LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT Agir sur le À harcèlement L ÉCOLE : L AFFAIRE en milieu DE TOUS! scolaire Formation d ambassadeurs lycéens - janvier 2015-Bordeaux Alice Giralté - Mission ministérielle de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire
1 Fiche technique de la formation 1.1 Public Cette formation concerne les lycéens volontaires, élus au CVL ou non. Les lycéens doivent être au moins deux par établissement de façon à pouvoir réellement conduire un projet. Des adultes de leur établissement seront présents lors de cette formation pour les accompagner dans la mise en œuvre de leur projet. Le projet des lycéens ne constitue pas un plan de prévention du harcèlement. C est un élément de ce plan, important, parmi d autres. En effet, les politiques reposant uniquement sur le «peer to peer» sont contreproductives. Cette formation doit donc s accompagner d une sensibilisation des professionnels de leur lycée et d une réflexion plus globale sur l instauration d un plan de prévention. 1.2 Cadre règlementaire - Loi n 2013-595 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (rapport annexé) : «La lutte contre toutes les formes de harcèlement sera une priorité pour chaque établissement d'enseignement scolaire. Elle fera l'objet d'un programme d'actions élaboré avec l'ensemble de la communauté éducative, adopté par le conseil d'école pour le premier degré et par le conseil d'administration dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Ce programme d'actions sera régulièrement évalué, pour être amendé si nécessaire.» - Circulaire n 2013-100 du 13-8-2013 (Prévention et lutte contre le harcèlement à l'école). 1.3 Objectifs généraux de la journée Savoir définir et repérer le harcèlement et le cyberharcèlement Connaître les conséquences à court, moyen et long termes Connaître l ensemble des ressources et dispositifs nationaux, académiques, départementaux à disposition Construire un projet de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire Pour prolonger la formation Inscrivez-vous sur la page Facebook «agir contre le harcèlement à l école» Rendez-vous sur le site «agir contre le harcèlement» Cahier de la formation Mission ministérielle de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire Alice Giralté - janvier 2015 Page 2
Déroulé de la journée de formation Horaires Objectifs Méthode Supports Outils à connaître 09h30 à 9h45 1. Présentation de la journée et Discussion des objectifs 09h45 à 10h00 2. Connaître le contexte de la mise en place de la politique de lutte contre le harcèlement Magistrale PPT+ prise de notes Loi de Refondation Circulaire 10h00 à 11h00 3. Définir le harcèlement Travail en petit groupe (page 4 et 5 )+ restitution orale Vidéo «les claques», vidéo Créteil La rubrique «qu est-ce que le harcèlement», le quizz sur le site «agir contre le harcèlement», les vidéos 11h00 à 11h15 4. Comprendre l oppression conformiste Pages 6 et 7 en groupe puis restitution orale Travail sur les affiches présentes dans le document 11h15 à 11h30 PAUSE 11h30 à 12h00 5. Comprendre les conséquences Page 8 en débat collectif Appui sur ppt 12h00 à 12h30 6. Focus sur le cyberharcèlement Discussion + magistral PPT + prise de note + page 9 Site agir contre le harcèlement/ guide cyberviolence/page FB 13h45 à 14h00 7. Focus sur les aspects juridiques Discussion + magistral Page 10 14h00 à 14h30 8. Connaître les outils pour sensibiliser, prévenir, former et les circuits de prise en charge Magistral 14h30 à 15h30 9. Ateliers Travail en groupe Fiche projet PPT + vidéo+ exploitation du site «agir contre le harcèlement» et de la page «FB» Document ressources Vidéos Guides pédagogiques 15h30 à 16h00 10. Présentation des pré projets en plénière Restitution par un rapporteur désigné dans chaque groupe Affaire suivi par : Alice Giralté / novembre 2014 3
2 Contexte Les points débattus: Est-ce que le harcèlement a toujours existé? Pourquoi est-il pris en compte aujourd hui par l éducation nationale? En quoi la façon de mesurer la violence change-t-elle les politiques conduites? 3 Définir le harcèlement : Vidéo «les claques» Quelle est selon vous la définition du harcèlement?.... On distingue trois personnages ou groupes de personnages, que font-ils?.. Au début, la victime semble ne pas se défendre: que peut-elle ressentir face à cette agression physique et verbale?.. Observez la scène de la classe : en quoi l'accumulation de "brimades", de "blagues" peut-elle aussi être source de harcèlement?.. Comment expliquer cet "effet d'entraînement" du groupe contre un individu?.. Comment y mettre un terme?.. S'agit-il d'une responsabilité individuelle et/ou collective?.. Selon vous, est-on complice si on est un témoin passif?.. Le professeur ne peut pas tout voir : de quelles informations a-t-il besoin pour agir?.. Page 4
Quels sont les freins qui peuvent vous empêcher d informer le professeur ou un autre adulte?.. Vidéos lauréates du prix Mobilisons- nous contre le harcèlement Quels sont les «acteurs» du processus de harcèlement? Une relation triangulaire.... Les témoins Selon vous comment peuvent réagir les différent types de témoins? 1... 2... 3... Page 5
Selon vous, existe-t-il un «profil type» d auteurs?.. Selon vous, existe-t-il un «profil type» de victime?.. En observant l affiche ci-dessous réalisée par des élèves de 6 ème de Brest, réfléchissez à l expression «oppression conformiste». Qu est-ce que cela peut signifier selon vous?.... Page 6
Attention aux mots Est-ce que les jeunes emploient le mot victime en dehors du contexte juridique? Si oui comment?.. Définition de «victime» dans le cadre du harcèlement.. Pourquoi faut-il mieux employer «auteur de harcèlement» que «harceleur» selon vous?.. Les conséquences du harcèlement A votre avis, quelles peuvent être les conséquences à court terme (quelques semaines ou mois)? Page 7
.. A moyen et long termes.. D où vient le chiffre de 10%?.. Le harcèlement chez les professionnels de l éducation nationale (enseignants, CPE, infirmière )?.. 4 Le cyberharcèlement Aucune violence via les nouvelles technologies Une violence via les nouvelles technologies Deux types de violence via les nouvelles technologies Au moins trois types de violence via les nouvelles technologies Indice de cyberharcèlement selon le sexe et l âge Ensemble Filles Garçons Sixième Troisième 81,8 78,9 84,6 85,2 80,3 9,8 10,6 9,2 8,5 10,0 3,9 4,5 3,2 3,0 4,6 4,5 6,0 3,1 3,3 5,2 Page 8
REPETITION CYBERHARCELEMENT Page 9
LES ASPECTS JURIDIQUES Depuis le 4 août 2014, la loi pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes introduit un nouvel article 222-33-2-2 dans le code pénal libellé comme suit : «Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail. Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 d'amende : 1 Lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; 2 Lorsqu'ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ; 3 Lorsqu'ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ; 4 Lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne. Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 d'amende lorsqu'ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées aux 1 à 4.» Le harcèlement moral est explicitement reconnu comme un délit. Il peut donc concerner le harcèlement entre pairs en milieu scolaire et également le cyber harcèlement. Les familles peuvent désormais déposer une plainte sur le fondement de cet article. Si un service de police ou de gendarmerie refuse de recevoir une plainte, tout citoyen peut adresser cette plainte directement et par écrit au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance. L'article cité vise le harcèlement moral ou psychologique. Mais le harcèlement peut également renvoyer à des actes susceptibles de recevoir d'autres qualifications pénales : insultes, menaces, racket, comportements discriminatoires, violences physiques. Page 10
Assistance à personne en danger Tout citoyen a obligation de porter assistance à une personne en péril. Art. 223-6 du code pénal : Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Les conditions préalables : Pour qu'il y ait obligation de porter secours, trois conditions préalables doivent être réunies. Il faut : qu'un péril grave menace une personne ; qu'un secours puisse être apporté à cette personne de la part du prévenu ; que ce secours puisse être porté sans risque ; la loi oblige les gens à être responsables et solidaires, mais elle ne leur demande pas de faire preuve d'héroïsme. Justice des mineurs Un mineur peut-il être condamné comme un adulte? Existe-t-il des différences en fonction de l âge des mineurs?.. Un mineur peut-il être condamné à une peine de prison?.. Un mineur peut-il être condamné à une amende?.. Page 11
Autoévaluation : (A : tout à fait, E : pas du tout) Je suis capable de. A B C D E Définir les principales caractéristiques du harcèlement De connaître le % moyen d élèves harcelés De savoir expliquer d où viennent ces chiffres De savoir définir et repérer les différents acteurs du harcèlement De savoir ce qu est le cyberharcèlement De connaître le cadre juridique du harcèlement 5 Devenir un acteur de la lutte contre le harcèlement : savoir ce qui existe comme outils Politique du Ministère repose sur 4 axes 1. 2. 3. 4. Axe 1 :.. Quels outils?.. Axe 2 :...Quels outils? Affaire suivi par : Alice Giralté / novembre 2014 12
.. Axe 3 :.Quels moyens?.. Axe 4 : Quels dispositifs et outils?.. Le plan de prévention du harcèlement Rendre les élèves acteurs Partenariats Stratégie d équipe Plan de prévention du harcèlement Justice scolaire Qualité de vie Coéducation Co-éducation Les incontournables : 1. Communiquer sur le harcèlement en direction des parents d élèves 2. Savoir accueillir la parole des parents d élèves victime ou auteur 3. Suivi des situations de harcèlement avec un retour aux parents CàD? Conférence / courrier / site web de l école / café des parents Ressources : Fiches parents, mallette des parents, site climat scolaire Page 13
Quel projet conduire dans mon lycée, dans un collège ou une école pour agir contre le harcèlement? Monter un projet demande : de se documenter sur le sujet d analyser les besoins de définir une équipe projet de définir les objectifs de préciser les contenus du projet action par action de définir les modalités de mises en œuvre de savoir comment communiquer sur le projet de penser à l évaluation Cette fiche est un premier outil pour réfléchir à la composition de l équipe projet, aux objectifs, aux actions conduites, aux modalités de mise en œuvre. Nom des référents lycéens du projet : Nom des adultes référents : Autres personnes éventuelles : Présentation générale Equipe projet Contexte Quels sont les besoins dans votre établissement (situations de harcèlement déjà existantes, données de la vie scolaire, de l infirmerie ) Affaire suivi par : Alice Giralté / novembre 2014 14
Existe-il déjà des actions de prévention du harcèlement dans votre lycée, à votre connaissance? Présentation du projet Titre du projet (facultatif, il peut être trouvé ensuite) : Objectifs du projet Lieu du projet (entourez) : votre lycée un collège une école Public cible (plusieurs réponses possibles) Elèves Enseignants Personnels médicosociaux Vie scolaire Personnels techniques Parents Autre public :. Concernant les élèves, lesquels (un niveau, tous les niveaux, une classe, plusieurs classes )? Type de projet (entourez) Projet ponctuel (journée spéciale, soirée débat ) Projet tout au long de l année (plusieurs actions) Description générale du projet (séquence de sensibilisation, ateliers de lutte contre le harcèlement, stands, exposition, vidéo de sensibilisation, journal du lycée, radio du lycée ). Page 15
Contenus du projet (différentes actions) Modalités de mise en œuvre Penser au temps de préparation Temps de préparation nécessaire (réunions, préparation de support, entrainement pour une intervention ) Sur quel temps pouvez-vous préparer votre projet (temps de la pause méridienne, heures de «permanence», hors temps scolaire) Comment présenter son projet aux adultes de l établissement : comment faire? Réfléchir à la façon dont vous allez présenter ce projet aux adultes de l établissement (courrier, passage en salle des professeurs, annonce lors du Conseil d administration, d une réunion CVL, affichage, ENT.) Page 16
Si vous avez choisi d intervenir dans une école ou un collège, qui peut vous aider à prendre contact? Comment allez-vous prendre contact? Qu ils soient ou non acteurs du projet, comment alerter les parents de ce projet? Ressources à mobiliser: Dans quels lieux peuvent se dérouler les actions? Sur quel temps pouvez-vous réaliser votre projet (heure de «permanence», pause méridienne, pendant les cours )? Quelles ressources existant dans le lycée ou à l extérieur (y compris ressources nationales) pouvez-vous mobiliser? De quel matériel aurez-vous besoin (tablette, ordinateur, vidéoprojecteur ) Comment communiquer sur le projet? Quels supports de communication pour ce projet : (flyer, utilisation des réseaux sociaux).. Page 17
Budget : Dépenses Recettes Rétroplanning (exemple INCOMPLET d une séance de sensibilisation dans une classe) AVANT L ACTION ACTIONS CALENDRIER QUI S EN CHARGE Faire un courrier à l équipe éducative Préparer le support de présentation 1 mois avant 3 semaines avant PENDANT l ACTION ACTIONS QUI S EN CHARGE Prévoir le matériel (ordinateur, vidéoprojecteur, son, connexion Internet ) Evaluation par les élèves de la séquence APRES L ACTION ACTIONS QUI S EN CHARGE? Page 18