SYSTEME DE CERTIFICATION FSC RAPPORT DE CERTIFICATION CERTIFICATION DE CHAÎNE DE CONTRÔLE Date de dernière mise à jour : 22 juillet 2010 WIJMA DOUALA Adresse : Avenue du Général de Gaulle - Bonanjo Code postal : BP. 1616 - Ville : Douala - Pays : Cameroun Personne contact : Mr Camille SIMO (c.simo@wijma-cm.com) BUREAU VERITAS CERTIFICATION 60 avenue du Général de Gaulle - 92046 Paris - La Défense Cedex - FRANCE Tel: + 33 1 41 97 02 05 - Fax: + 33 1 41 97 02 04 www.certification.bureauveritas.com / fr Personne contact pour la chaîne de contrôle : Marco Gardin (marco.gardin@fr.bureauveritas.com) & Clément CHEVIGNON (clement.chevignon@fr.bureauveritas.com) Dates de l'audit initial : 4 et 5 avril 2007 Dates de l'audit complémentaire : 6 au 13 avril 2010 Numéro de certificat : BV-COC-070607 / BV-CW-070607 Date de certification : 31 mai 2007 Responsables d'audit et auteurs du rapport : Alain VALETTE - Caroline DUHESME - Nicolas PERHUISOT Document réf. : AR070403 version 5.1
SOMMAIRE 1 - Description de l'entreprise candidate...4 1.1 - Présentation générale...4 1.2 - Approvisionnements...5 1.3 - Description du (des) processus de transformation, commercialisation ou distribution mis en œuvre...6 1.4 - Produits...7 2 - Autres activités...7 2.1 - Description des autres activités éventuellement réalisées par le postulant...7 2.2 - Impact (potentiel) de telles activités sur la traçabilité de l'entreprise...7 3 - Base de l'évaluation...7 3.1 - Composition de l'équipe d audit...7 3.2 - Résumé des audits de l'entreprise précédents...7 3.3 - Référentiel utilisé...8 4 - Modalités de recueil des informations...8 4.1 - Description du programme d'audit...8 4.2 - Revue documentaire...9 4.3 - Interviews des intervenants rencontrés...9 4.4 - Visite(s) de site...11 4.5 - Restitution de l'audit initial...11 5 - Observations de l'équipe d'audit...11 5.1 - Evaluation et description sur le risque que du "bois non contrôlés" (selon définition FSC) puisse entrer dans la chaîne de contrôle...11 5.2 - Système de contrôle de la chaîne de contrôle mis en place par l'entreprise...11 5.3 - Présentation systématique des observations démontrant la conformité ou non avec chaque élément du référentiels / norme utilisé pour l'évaluation...16 5.4 - Éléments portant à controverse...16 6 - Champ d'application retenu pour la certification...16 6.1 - Limitation au niveau de l'entreprise...16 6.2 - Limitation au niveau de la gamme de produits...16 7 - Propositions concernant la décision de certification...16 7.1 - Système de notation utilisé...16 7.2 - Demandes d'actions Correctives mineures...16 7.3 - Demandes d'actions Correctives majeures...17 7.4 - Recommandations et/ou conditions associées aux demandes d'actions correctives...18 7.5 - Proposition de conclusion sur le fait de savoir si l'entité candidate a atteint ou non le niveau de conformité exigé...18 8 - Annexes...18 9 - Audit complémentaire...19 9.1 - Date(s) et programme d'audit...19 9.2 - Composition de l'équipe d audit...20 9.3 - Référentiel de chaîne de contrôle utilisé durant cet audit...20 9.4 - Interviews des intervenants rencontrés...20 9.5 - Contrôle de cohérence des volumes...22 9.6 - Changements dans l'organisation de l'entreprise certifiée...22 9.7 - Actions prises pour répondre aux Demandes d'actions Correctives formulées précédemment...22 9.8 - Contrôle de l'usage de la marque du FSC...28 9.9 - Eléments ayant porté à controverse...29 9.10 - Changement potentiel dans le champ d'application du certificat...29 9.11 - Nouvelles non-conformités identifiées lors de cet audit complémentaire...29 9.12 - Conclusions de l'équipe d'audit et décision de certification...31 10 - Annexes...31 11 - Décision de certification...32 AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 2 sur 64
12 - Audit de surveillance n 1...33 12.1 - Avant propos...33 12.2 - Date(s) et programme de l'audit...33 12.3 - Base de l'évaluation...33 12.4 - Référentiel(s) utilisé(s)...33 12.5 - Interviews des intervenants rencontrés...34 12.6 - Liste des sites inclus dans le champ d'application du certificat...34 12.7 - Liste à jour des approvisionnements...34 12.8 - Liste à jour des produits...34 12.9 - Changements dans la gestion de l'entreprise certifiée...34 12.10 - Actions prises pour répondre aux Demandes d'actions Correctives mineures formulées précédemment...35 12.11 - Contrôle de l'usage de la marque FSC...35 12.12 - Eléments ayant porté à controverse...35 12.13 - Changement potentiel dans le champ d'application du certificat...35 12.14 - Nouvelles non-conformités identifiées lors de cet audit de surveillance...35 12.15 - Conclusions de l'équipe d'audit et décision de certification...36 13 - Audit de surveillance n 2...38 13.1 - Date(s) et programme de l'audit...38 13.2 - Base de l'évaluation...38 13.3 - Référentiel(s) utilisé(s)...38 13.4 - Interviews des intervenants rencontrés...39 13.5 - Liste des sites inclus dans le champ d'application du certificat...39 13.6 - Liste à jour des approvisionnements...39 13.7 - Liste à jour des produits...39 13.8 - Changements dans la gestion de l'entreprise certifiée...40 13.9 - Actions prises pour répondre aux Demandes d'actions Correctives mineures formulées précédemment...40 13.10 - Contrôle de l'usage de la marque FSC...41 13.11 - Eléments ayant porté à controverse...41 13.12 - Changement potentiel dans le champ d'application du certificat...41 13.13 - Nouvelles non-conformités identifiées lors de cet audit de surveillance...41 13.14 - Conclusions de l'équipe d'audit et décision de certification...42 14 - Audit complémentaire Bois contrôlés FSC...43 14.1 - Cadre de l'intervention...43 14.2 - Date(s) et programme de l'audit...43 14.3 - Base de l'évaluation...45 14.4 - Référentiel(s) utilisé(s)...45 14.5 - Interviews des intervenants rencontrés...45 14.6 - Visite de site...46 14.7 - Restitution de l'audit complémentaire...46 14.8 - Observations de l'équipe d'audit...47 14.9 - Changement potentiel dans le champ d'application du certificat...49 14.10 - Nouvelles non-conformités identifiées lors de cet audit complémentaire...50 14.11 - Conclusions de l'équipe d'audit et décision de certification...55 15 - Audit complémentaire n 2 Bois contrôlés FSC...56 15.1 - Date(s) et programme de l'audit...56 15.2 - Base de l'évaluation...57 15.3 - Référentiel(s) utilisé(s)...57 15.4 - Interviews des intervenants rencontrés...57 15.5 - Visite de site...59 15.6 - Restitution de l'audit complémentaire...59 15.7 - Observations de l'équipe d'audit...59 15.8 - Changement potentiel dans le champ d'application du certificat...61 15.9 - Propositions concernant la décision de certification...62 15.10 - Décision de certification...64 AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 3 sur 64
1 - Description de l'entreprise candidate 1.1 - Présentation générale WIJMA DOUALA SARL Domaine du Port Autonome de Douala BP. 1616 DOUALA CAMEROUN Tel : 00 237 342 80 22 / 343 07 11 Fax / 00 237 342 33 69 e-mail : wijma.douala@wijma-douala.com Site concerné : Scierie de Bidou Coordonnées : tél. : +237 950 51 30 - Fax. : + 237 950 56 57 La Société WIJMA DOUALA SARL, au capital social de 243 millions de FCFA (370 000 ), est une société filiale de Koninklijke Houthandel G. Wijma & Zonen B.B 8260 AE Kampen The Netherlands. Implantée au Cameroun depuis 1967, son siége social est à Douala - Cameroun, Monsieur OBER en est le Directeur Général. L activité est inscrite dans le domaine de l exploitation forestière, la scierie et la deuxième transformation, l'entreprise traite un volume de 90 000 m 3 environ de grumes par an. WIJMA DOUALA a deux scieries : - une à Bidou, 19 km sud est de Kribi, sur un terrain, propriété WIJMA, de 25 ha dont 8 000 m 2 sont bâtis, - une deuxième à Nguti, près de Mamfé dans le Nord Ouest du Cameroun, sur un terrain de 43 ha, propriété de Monsieur Nzo, camerounais, dont 15 ha sont occupés et 2 000 m 2 sont bâtis. La surface des concessions forestières des quatre UFA actuellement attribuées (WIJMA et CFK) est de 232 000 ha. WIJMA DOUALA compte actuellement un effectif de plus de 400 qui se répartit de la façon suivante : - un directeur général - 12 cadres expatriés - 10 cadres camerounais - 38 agents de maîtrises - 332 employés / ouvriers - 66 manoeuvres - et 200 personnels sous traitants. Gestionnaires Président de l'entreprise : M. J. GOUD Directeur de l'entreprise : M Frédéric OBER Personne contact (Responsable de la certification FSC) : M. Laurent BONGERS Activité Type d'activité : première et deuxième transformation. Activité détaillée: L ensemble des grumes produites ou achetées est réceptionné sur le parc scierie de Bidou, les grumes sont tronçonnées en morceaux (billons, fraction de billons) de longueur bien spécifiée. Une première transformation intervient (sciage des billons en planches équarries ou poutres brutes). Une partie de la production est exportée comme telle, sans usinage ultérieur : AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 4 sur 64
- avivés - bois d appareil - poutres Avec une élimination des défauts et un débit en dimensions inférieures, la récupération qui intervient après première transformation permet d obtenir : - avivés - frises - bois de palette - piquets, boxes D une deuxième transformation soit usinage des produits de la première transformation (appointage, perçage, presse, rabotage, tenonneuse etc...), on obtiendra : - piquets appointés et/ou rabotés - palplanches (rabotées, profilées, appointées) - avivés, frises rabotés etc - bois d appareils, poutres usinés selon des demandes spécifiques Les débités déclassés et les déchets de la deuxième transformation sont récupérés. Avec l élimination des défauts et un débit en dimensions inférieures on obtiendra l optimisation des débits sur liste. Chiffre d'affaires annuel : Son chiffre d affaires a atteint 11,7 Milliards de FCFA (environ 17,8 millions d ) en 2006 avec deux grandes familles de produits : Azobé (40 % environ) et bois divers (60 %). Le site de Bidou réalise un CA d'environ 9,2 Milliards de FCFA (14 millions d ). Type de candidature : site unique (scierie BIDOU) Seul le site de transformation de Bidou est concerné par la certification car il est approvisionné par les bois issus de l'ufa 09 021, certifiée FSC. 1.2 - Approvisionnements La scierie de Bidou s alimente en bois provenant des différents sites forestiers exploités par WIJMA DOUALA : - Bois de l UFA 09 021 (objet du certificat de gestion forestière FSC) - Bois de l UFA 09 024, 09 013, bois CUF certifiés OLB, et parfois bois tiers (faisant l'objet de contrôle selon la politique d'approvisionnement de Wijma Douala) Tableau : Présentation des volumes d'approvisionnement selon les documents fournis par GWZ pour l'année 2006 (Volumes m 3 entrés usine BIDOU tout confondu) : 09 021 09 013 09 024 Essence CUF Autres Total TOTAL AC 3.1 AC 1.1 AC 1.1 CUF + Autres Azobe 6 556 11 186 17 770 3 125 20 896 38 638 Ess. Traditionnelles 3 158 3 677 10 652 10 884 10 884 28 370 Essences Promo. 1 3 259 4 916 11 887 8 266 8 266 28 328 Essences Promo. 2 934 1 790 2 470 6 284 6 284 11 478 TOTAL (m 3 ) 13 908 10 382 36 195 43 204 3 125 46 330 106 815 % vol origine / Total 13 % 10 % 34 % 40 % 3 % 43 % 100 % % vol Az. / Total Az. 17 % 29 % 46 % 8 % 54 % 100 % AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 5 sur 64
1.3 - Description du (des) processus de transformation, commercialisation ou distribution mis en œuvre D'après les éléments recueillis, le processus peut être décrit selon le schéma suivant : UFA FSC 09-021 p.c p.c p.c 1.2 abatage abatage p.c p.c pc 6.7 Expéditions grum es UFA UFA 09-013 CUF Autres 09.024 Expéditions grum es abatage pc pc pc 3.4.5 Parcs Parcs Parcs débardage - débardage - débardag préparation préparation préparatio Expédit grum es pc pc pc 8 C o C pc pc pc Parc Parc C lie nts SEPBC Exp. Cameroun Douala Kribi pc 9 Parc à Grum es Bidou pc 10 Préparation Grum es scierie pc pc pc 11 Chaine Azobe Brenta Chaine Bois divers Renepon Chaine SD Bois divers Canali pc pc pc 12 Stock Sciages. AZ Stock Sciages. Bois div. Stock SD Sciages. Bois div. pc 15 Atelier 2 pc 13 transfo. AZ P.P Récup.SD pc 13 15 16 A te lie rs 2 Transfo pc Wa.Re.U 17 pc pc 15 Stock AZ 2 transfo. S k B.D 2 trans. Stock SD Sci.B.D pc pc pc pc 14 17 Expédition Expédition Expédition Expédition AZ AZ 2 T B.D 2 T SD pc 18 TRANSPORTS pc pc 19 20 C lie nts Parc Export SEPBC Cameroun Douala AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 6 sur 64
1.4 - Produits - avivés - bois d appareil - poutres - frises - bois de palette - piquets, boxes - piquets appointés et/ou rabotés - palplanches (rabotées, profilées, appointées) - avivés, frises rabotés etc - bois d appareils, poutres usinés selon des demandes spécifiques - panneaux bois - 2 - Autres activités 2.1 - Description des autres activités éventuellement réalisées par le postulant L entreprise réalise également des activités de transformation sur un autre site industriel (Nguti) situé dans le Sud ouest. Ce site est approvisionné par les bois issus des UFA 11 002 et 11 005. 2.2 - Impact (potentiel) de telles activités sur la traçabilité de l'entreprise Cette activité n'a pas d'impact sur la traçabilité mise en place et décrite dans ce rapport car il n'y a aucun échange de bois entre les 2 sites car ils sont trop distants géographiquement. 3 - Base de l'évaluation 3.1 - Composition de l'équipe d audit Responsable d Audit : - Alain VALETTE, auditeur FSC CoC qualifié, pour le compte de Bureau Veritas Certification, expert forestier, consultant indépendant. Auditeurs : - Caroline DUHESME, auditeur FSC CoC qualifié pour le compte de Bureau Veritas Certification, salarié de Bureau Veritas Douala. 3.2 - Résumé des audits de l'entreprise précédents L'activité de transformation du site Bidou était jusqu'à présent couverte par le certificat n BV-FM/COC-051201. Le site a donc fait l'objet des évaluations suivantes (combinées avec les évaluations de la partie gestion forestière de l'ufa 09 021) qui ont fait l'objet de rédaction de rapports distincts : - pré-audit : 2 au 9 mars 2004 - Audit initial : 6 au 14 juin 2005 - Audit de surveillance n 1 : 19 au 23 juin 2006 AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 7 sur 64
L audit objet du présent rapport a lieu à la suite de la demande de scission du certificat WIJMA en deux certificats (un certificat pour la gestion forestière de l UFA 09021 et un certificat COC pour la scierie de BIDOU). Cette audit est donc une nouvelle évaluation selon les référentiel de la norme FSC-STD-40-004 du FSC, en association avec la norme FSC-STD-40-005 (s appliquant aux entreprises qui souhaitent, dans le cadre de la chaîne de contrôle FSC, approvisionner des bois non FSC dont l'origine doit être contrôlée). Les conclusions de l audit de surveillance de la partie COC du certificat FM/COC de juin 2006 n ont donc pas été prises en compte lors de cet audit. 3.3 - Référentiel utilisé Pour ce pré-audit, nous avons fait référence aux listes de vérification réf. SF03 FSC CdC Transfo version 1.0 et SF03 FSC CdC bois cont version 1.0 issues des référentiels FSC-STD-40-004 version 1 et FSC-STD-40-005 version 1. 4 - Modalités de recueil des informations 4.1 - Description du programme d'audit Mercredi 4 avril 2007 Usine WIJMA BIDOU 10 h 30 Réunion d ouverture et présentation du programme et des normes utilisées en présence de : Pour WIJMA DOUALA : - M. GOOD, Directeur Général WIJMA - Frédéric OBER, Directeur Wijma Dla - Stéphane LASSEGUE, consultant - Laurent MONTANE, Directeur Exploitation - Laurent BONGERS, Responsable de la Cellule d'aménagement, responsable de la certification - Etienne KUZONG, Assistant responsable cellule aménagement - Mark DIEPSTRATEN, responsable communication Wijma Kampen Observateur OIBT : - Pr DELVINGT Auditeur ASI/FSC : - M. de BONAFOS - M. EBA ATI Richard Pour BVC : - Mlle DUHESME - M. NGATCHOU - M. TEILIER - M.VALETTE 8h 30- Travail documentaire de l ensemble de 12 h l équipe 14 h 00 CD EN visite de l usine, contrôle de l usage de la marque, contrôle de la ségrégation des produits AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 8 sur 64
Jeudi 5 avril 2007 Hotel SAWA DOUALA 14 h 00 AV LT suite du travail documentaire et 17h 00 traitement des bois contrôlés (FHVC notamment) 17 h Départ pour DOUALA 14 h 00 Réunion de restitution en comité restreint (M. GOOD, M. OBER) 15 h 00 Réunion de présentation des résultats de l audit initial en présence de : Pour WIJMA DOUALA : - M. GOOD, Directeur Général WIJMA - Frédéric OBER, Directeur - Stéphane LASSEGUE, consultant - Laurent MONTANE, Directeur Exploitation - Martin N'DEMBE, DRH - Laurent BONGERS, Responsable de la Cellule d'aménagement, responsable de la certification - Etienne KUZONG, Assistant responsable cellule aménagement - Mark DIEPSTRATEN, responsable communication Wijma Kampen Observateur OIBT : - Pr DELVINGT Auditeur ASI/FSC : - M. de BONAFOS - M. EBA ATI Richard Pour BVC : - Mlle DUHESME - M. NGATCHOU - M. TEILIER - M.VALETTE 4.2 - Revue documentaire Liste des documents remis par l entreprise : - feuille de production de l'unité mars 2006/mars 2007 - tableau des stocks (théoriques et physiques), productions, consommations internes et expéditions pour la période - factures de ventes, documents de suivi d en cours de fabrication, etc. - tableau de la production des sciages mars 2006/mars 2007 4.3 - Interviews des intervenants rencontrés 4.3.1 - Dirigeant(s) Lors des réunions d'ouverture et de restitution, étaient présents: Pour WIJMA DOUALA : - M. GOOD, Directeur Général WIJMA - Frédéric OBER, Directeur - Stéphane LASSEGUE, consultant AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 9 sur 64
- Laurent MONTANE, Directeur Exploitation - Martin N'DEMBE, DRH - Laurent BONGERS, Responsable de la Cellule d'aménagement, responsable de la certification - Etienne KUZONG, Assistant responsable cellule aménagement - Mark DIEPSTRATEN, responsable communication Wijma Kampen Observateur : - Pr DELVINGT, observateur pour l'atibt Auditeurs ASI/FSC : - Monsieur Hubert de BONAFOS auditeur - Monsieur Richard EBA A ATYI consultant Pour Bureau Veritas Certification : - Mlle DUHESME - M. NGATCHOU - M. TEILIER - M.VALETTE Nous avons de plus interviewé les personnes suivantes : - Monsieur Laurent BONGERS, Ingénieur Aménagiste, chargé de la gestion traçabilité/ FSC - Monsieur Mark DIEPSTRATEN, responsable environnement/ communication WIJMA KAMPEN. - Monsieur Laurent MONTANE, directeur exploitation WIJMA DOUALA. 4.3.2 - Employé(s) Monsieur Laurent BONGERS, correspondant de l'entreprise pour la démarche de certification FSC, nous a guidé durant tout l'audit et a assisté à l'ensemble des réunions. Par ailleurs, lors de la visite de l'usine, les opérateurs suivant ont été interviewés : - M. DESCHAMPS, adjoint responsable scierie - M. Chamberlin CHATOUWE, marqueur parc - M. Isaac BISSIANG, marqueur parc - M. Eleazar MBEDI, chef de parc, - M. Justin MBONDO, chef d'équipe ligne azobé - M. Simon MALONGA, assistant chef de parc avivés (marquage colis) - Responsable facturation - Responsable bureau grume 4.3.3 - Sous-traitant(s) L entreprise ne fait appel à aucun sous-traitant dont l activité pourrait avoir un impact sur la traçabilité mise en place et décrite dans ce rapport. 4.3.4 - Fournisseur(s) Le fournisseur principal de bois FSC est l'entreprise Wijma Douala ellemême par ses activités d'aménagement/exploitation forestière. Elle approvisionne le site de Bidou par des bois FSC issus de l'ufa 09 021, et à temes, des bois contrôlés (issus d'autres UFA). L'autre fournisseur important de Wijma Bidou est la société CUF qui approvisionne des bois certifiés OLB. Un Contrat de Partenariat AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 10 sur 64
4.4 - Visite(s) de site Industriel dans le cadre de la transformation du Bois a été enregistré (réf. du répertoire N 2918) par Maître Jeanne KOUOSEU Notaire au Siége de la Cour d Appel de Douala, République du Cameroun le 21 octobre 2002 entre la Sarl CAMEROON UNITED FOREST CUF et WIJMA DOUALA Sarl. Les fournisseurs ont apporté les renseignements demandés par l entreprise, nous ne les avons pas interviewés dans le cadre de cet audit initial. Le site industriel de Bidou a été visité lors de la journée du 4 avril 2007. 4.5 - Restitution de l'audit initial Lors de la réunion de restitution de l audit initial, les conclusions de l équipe d audit ont été présentées. Elles n ont pas été remises en cause par l équipe WIJMA DOUALA qui les a intégralement acceptées. 5 - Observations de l'équipe d'audit 5.1 - Evaluation et description sur le risque que du "bois non contrôlés" (selon définition FSC) puisse entrer dans la chaîne de contrôle A l heure actuelle, le marquage des bois est fait à l entrée usine selon un code couleur du marquage des bois qui indique la provenance du bois et sa qualité (FSC, contrôlé, OLB, autre). Le bois est donc identifiable sur parc, et cette ségrégation est connue et respectée dans la chaîne de fabrication. Actuellement, seuls les bois issus de l'ufa 09 024 sont considérés comme bois contrôlés selon les critères de contrôle de l'entreprise (les bois "seulement OLB" ont été exclus des bois contrôlés en l'absence de contrôles supplémentaires). Or, ces contrôles ne respectent pas les exigences du référentiel 40 005 (preuve insuffisante que les FHVC ne sont pas menacées, absence de programme de vérification, absence de formation du personnel concerné ). Il convient également de signaler que les procédures doivent être revues et clarifiées, et qu en particulier, la procédure de vidange de l usine en vue de fabrication de produit FSC pur doit être amendée. 5.2 - Système de contrôle de la chaîne de contrôle mis en place par l'entreprise Définition du groupe de produit Compte tenu du fait que l usine traite des débits très divers sur commande, et que chaque commande est différente de la précédente, la seule solution de gestion réaliste pour l entreprise est la gestion de groupe de produit par essence. Ce point de vue est d autant plus justifié que les opérations pratiquées par WIJMA à BIDOU relèvent essentiellement de la scierie à laquelle s adjoignent quelques opérations de finition, rabotage, perçage, appointage, sans action de montage complexe. AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 11 sur 64
Suivi du compte de crédit L entreprise a fait le choix et mis en place la méthode du crédit volume pour le suivi des bois et produits certifiés FSC et des bois et produits non certifiés FSC mais OLB et contrôlés. La procédure WIJMA DOUALA de suivi FSC ainsi que les enregistrements des mouvements FSC grumes par UFA, production par site industriel et tenu des crédits FSC et ventes nous ont été remis par l entreprise. Les comptes du crédit FSC pour tous les groupes de produits identifiés (pour WIJMA le groupe des produits certifiés est l ensemble des contrats par essence) montrent clairement : - les entrants pour lesquels le crédit FSC est attribué et programmé pour satisfaire un programme de sciage, - identifient les coefficients de conversion (rendements volumétriques par essence en moyenne pondérée sur 12 mois glissants qui tiennent ainsi compte des retours en récupération après 1 et/ou 2 transformation sur des périodes courtes qui peuvent ponctuellement modifier les rendements dans l essence considérée). Toutes les ventes de produits déduites des crédits disponibles, sont identifiables et peuvent être suivies par contrat et facture de ventes. Enfin l entreprise a mis en place une période de 12 mois glissant afin de retirer ou déduire les crédits non utilisés ou expirés. 5.2.1 - Exigences liées au système qualité (Procédures et documentation) Paragraphe 1 : Responsabilité La responsabilité de M. Laurent BONGERS a été clairement définie quant au suivi et à la gestion de toutes questions relatives au COC FSC. Paragraphe 2 : Champ d'application du système de chaîne de contrôle Les calculs présentés à l équipe d audit, et donc la conformité a été vérifiée correspondent aux exigences du paragraphe 2. Une remarque est faite sur le système de contrôle FSC de l'entreprise qui est jugé insuffisant en terme de formalisation de la formation et de la transmission de l'information. Paragraphe 3 : Procédures documentées L équipe d audit à considéré que les procédures de suivi du crédit n étaient pas suffisamment explicites, et de correspondaient pas toujours aux pratiques de terrain ce qui n est pas conforme au point 3 du référentiel COC FSC. En particulier : - la période des 12 mois glissants n était pas expliquée et visiblement mal maitrisée par les opérateurs - le calcul du rendement n est pas expliqué dans les procédures et visiblement mal maitrisé par les opérateurs. Il est à noter que le calcul mensuel du rendement ajusté induit un surnombre de calculs inutile alors que l application d un rendement moyen par essence sur une année serait satisfaisante. - La description des moyens mis en œuvre pour produire du FSC pure - La description des groupes de produits De manière plus générale, les procédures de l entreprise WIJMA DOUALA mériteraient d être revues et améliorées. AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 12 sur 64
Paragraphe 4 : Enregistrements et rapports Aucune non-conformité à ce paragraphe n a été observée. Paragraphe 5 : Formation Les méthodes et les gestes liés aux procédures de traçabilité sont bien connues par les salariés chargés de la manutention et de la mise en œuvre des bois, qui sont donc bien formés. Une séance d'information/formation est réalisée tous les lundis pour la production et tous les mardis pour la partie technique. Néanmoins, il n existe aucune trace formelle et en relation avec les procédures de formation interne du personnel, ce qui n est pas conforme au point 5 du référentiel COC FSC. Paragraphe 6 : Caractéristiques des approvisionnements Toutes les matières premières vierges non certifiées FSC doivent être contrôlées selon les exigences définies dans la norme "FSC-STD-40-005 Exigences de l'entreprise pour le bois contrôlé". Pour la conformité avec cette norme, la société doit contrôler ses sources de bois contrôlé pour exclure les catégories précisées dans la norme FSC STD-40-005 : 1.1.1 bois provenant de zones où les droits traditionnels ou civils sont violés, 1.1.2 bois exploités dans des forêts non certifiées FSC ayant de hautes valeurs de conservation qui sont menacées ; 1.1.3 bois issus d arbres génétiquement modifiés (GM) ; 1.1.4 bois exploités de façon illégale ; 1.1.5 forêts naturelles qui ont été converties en plantations ou en zones à utilisation non forestière. Selon l équipe d audit, l entreprise n a pas correctement répondu au point 1.1.2, c'est à dire identifier les hautes valeurs dans les massifs forestiers dont sont issus les bois considérés comme contrôlés. Il conviendra donc, de la même façon, et avec le même niveau de précision que sur l UFA 09 021, de restructurer et compléter le travail engagé sur les FHVC pour chaque UFA concernée. De même, elle devra mettre en place un programme de vérification des sources conformément au paragraphe 9 du FSC-STD-40-005 "Pour le bois ou la fibre contrôlés provenant de zones forestières à haut risque, la société doit appliquer un programme d évaluation des bois approvisionnés. Pour le bois ou la fibre contrôlés provenant de zones forestières à haut risque, la société doit : o o ou bien exiger à son fournisseur de fournir une vérification indépendante par un organisme de certification accrédité FSC, confirmant que la source en question est contrôlée par rapport aux catégories identifiées dans la norme FSC STD-30-010 - Exigences FSC pour les gestionnaires forestiers pour le bois contrôlé ; ou bien contrôler elle-même l unité de gestion forestière d origine du bois ou de la fibre de bois et inclure cette source dans un programme de vérification de la société, pour confirmer que (pour la ou les catégories de zones forestières à haut risque identifiées) ces sources sont conformes à la norme FSC STD-30-010 Exigences FSC pour les gestionnaires forestiers pour le bois contrôlé." Note : il convient de noter que la version 2.0 de la norme FSC-STD-40-005 applicable dès le 1 er janvier 2007 pour les entreprises de première transformation, ne fait plus référence à la norme FSC STD-30-010 mais définit directement les critères à utiliser pour le programme de vérification. Il convient d'utiliser dès maintenant ces critères pour la mise en place du programme de vérification. AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 13 sur 64
Paragraphe 7 et 8 : sans objet. Paragraphe 9 Réception et stockage des matières La caractéristique de chaque type de bois (FSC, contrôlés, autres) est déterminé par l'ufa d'origine des bois (UFA 09 021 pour FSC couvert par un certificat valide, UFA 09 024 pour contrôlé ). Lors de la réception des ces bois, la mention du massif d'origine est présent sur les bois eux-mêmes par martelage (obligation légale). De même, les bois sont accompagnés par des lettres de voiture (documents sécurisés fournis par l'administration) qui précisent l'ufa d'origine. Une fois les bois réceptionnés, ils sont marqués d'un n de scierie avec un code couleur pour chaque type de bois (vert = FSC, noir = Contrôlés, orange = OLB et rouge = autre). Le personnel responsable de cette opération a été interviewé et a apporté les informations requises. Les grumes sont ensuite stockés par essence et identifiables par leur couleur. Paragraphe 10 Recueil d'informations et enregistrements Conforme sous réserve de la clarification des procédures pour chacun des thèmes (description moyenne mobile, identification des produits dans un groupe de produit, identification de la période de déclaration ) Paragraphe 11 Eligibilité pour l'utilisation de la marque FSC sur le produit Conforme Paragraphe 12 Exigences pour la labellisation FSC Conforme, les responsables du marquage des colis de produits finis disposent d'étiquettes pour chaque type de produits et de l'information nécessaire pour le marquage, en fonction des contrats réalisés, qui sont réalisés avec leur caractéristique de labellisation dés l'entrée en scierie. Paragraphe 13 Maintien de la moyenne mobile de matière FSC du groupe de produit Conformes sous réserve de la clarification des procédures Paragraphe 14 Comptes du crédit FSC Conforme sous réserve de la clarification des procédures (cf. remarque Paragraphe 3 et paragraphe introduction du 5.2). Le compte de crédit est crédité sur la base des volumes mentionnés sur les lettres de voiture, à l'arrivée des grumes à la scierie. Le crédit est débité sur la base du volume mesuré en sortie de préparation, et qui est mentionné sur les factures. Le rendement est calculé sur la base du volume entrée tête de scie (grâce aux fiches de suivi des grumes entrées en production) et du volume sortie de production, sur la base des feuille de production. Il est calculé sur la base d'une période de douze mois glissant. Une incertitude subsiste sur la méthode de déduction du crédit restant et comptabilisé 12 mois au préalable. Paragraphe 15 Approbation des marques et des déclarations L'entreprise a demandé l'approbation de ces projets d'usage de la marque à Bureau Veritas Certification, conformément aux exigences. AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 14 sur 64
Paragraphe 16 Factures de ventes Toutes les factures des mois de juillets et octobre 2006 ont été vérifiées, elles respectent les exigences du paragraphe 16. Paragraphe 17 Documents d'accompagnement Idem paragraphe 16 Paragraphe 18 Enregistrement des ventes Les achats de matières première FSC sont en réalité de l'approvisionnement interne à l'entreprise WIJMA DOULA. Il n'y a donc pas de facturation entre les deux activités (gestion forestière et transformation). Wijma Douala utilise donc comme enregistrement d'approvisionnement les lettres de voiture qui sont des documents officiels, et qui précise le massif d'origine, l'assiette de coupe, le n des grumes, le volume unitaire. Ces documents sont conservés 10 ans (pour des raisons fiscales). Les factures de produits FSC ont été contrôlées sur 2 mois de l'année 2006 pris au hasard, et sont conservé au service facturation pendant un délai minimum de 5 ans. Tous ces documents sont disponibles pour consultation. 5.2.2 - Approvisionnements en bois / fibres de bois Le protocole d identification des fournisseurs établi par WIJMA fixe les conditions de contrôle et de surveillance des fournisseurs certifiés. Nous avons pu contrôler les documents de justification du fournisseur principal CAMEROON UNITED FOREST DOUALA. Cependant, cette entreprise, certifié OLB prouvant l'origine et la légalité des bois, ne peut pas fournir les garanties que ses bois sont qualifiés de "contrôlés" pour pouvoir utiliser la méthode de crédit volume. L'entreprise considère actuellement comme bois contrôlés uniquement les bois issus de l'ufa 09 024. Cependant, les éléments apportés ne suffisent à garantir que ces bois et les contrôles nécessaires respectent les exigences de la norme 40 005. La politique d achat de bois de WIJMA DOUALA a été définie dans le protocole de gestion et un protocole d identification des fournisseurs a été produit. Elle devra cependant être revue en fonction des nouvelles procédures relatives à la norme 40 005. 5.2.3 - Contrôle et enregistrements de production Des contrôles ont été opérés à plusieurs niveaux et se sont révélés conformes : - contrôle des entrants du compte de crédit sur la base des lettres de voiture d'un mois (juillet) - contrôle des enregistrements nécessaires pour le calcul du rendement - contrôle de factures (juillet et octobre 2006) 5.2.4 - Contrôle de l'usage de la marque Cf. ci-dessus, commentaires sur le paragraphe 15. 5.2.5 - Facturation et expédition Cf. ci-dessus, commentaires sur le paragraphe 16 AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 15 sur 64
5.2.6 - Autres dispositions pratiques (identification des points de contrôle critique) Les points de contrôle critiques restent à identifier dans cadre de la production de FSC pur. Cela devra être traité dans la mise du protocole (DAC n 3). Par ailleurs, un problème d'identification a été relevé concernant les bois de récupération après 1 ère transformation : les bois FSC et contrôlés peuvent être avec des bois "autre", alors que l'identification n'est pas fiable. Il conviendra de revoir et mettre en œuvre procédure concernant ce point (cf. DAC n 1). 5.3 - Présentation systématique des observations démontrant la conformité ou non avec chaque élément du référentiels / norme utilisé pour l'évaluation Voir liste(s) de vérification de(s) auditeur(s) en annexe C du rapport. 5.4 - Éléments portant à controverse Aucun élément portant à controverse n a été relevé lors de cet audit. 6 - Champ d'application retenu pour la certification Transformation et négoce des bois FSC, transformés sur le site industriel de Bidou, issus de l UFA 09 021. 6.1 - Limitation au niveau de l'entreprise Le certificat concerne uniquement les activités de transformation effectuées sur le site industriel de Bidou. 6.2 - Limitation au niveau de la gamme de produits Tous les produits sont concernés par la certification. 7 - Propositions concernant la décision de certification 7.1 - Système de notation utilisé Aucun système de notation n'a été utilisé pour pondérer les exigences du référentiel, chaque exigence du référentiel devant être satisfaite par l'entreprise candidate. Les indices, précisés dans la liste de vérification, doivent être considérés comme un guide d'utilisation pour les auditeurs. 7.2 - Demandes d'actions Correctives mineures Les actions correctives mineures suivantes ont été formulées : AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 16 sur 64
N 1 2 Actions correctives majeures demandées Revoir la procédure de gestion des bois récupérés sur site Mettre en place un programme de vérification des sources Délai de réalisation proposé N d exigence STD 40 004 3 mois 7.2, 7.3, 7.4 N d exigence STD 40 005 3 mois 9.4, 9.3.2 DAC n 1 : Les auditeurs ont constaté que les bois récupérés sur sites sont parfois gérés de façon non-conforme, et que le personnel ne possède pas toujours les informations nécessaires pour opérer une gestion convenable de ces produits. Cette Demande d action corrective est partiellement couverte par les demandes d action majeure concernant les procédures et concernant la formation (puisqu ici, formation et procédure permettront la résolution de la DAC). DAC n 2 : Ce programme de vérification des sources prévu au point 9 du référentiel FSC-STD-40-005 devra être mis en place, en complément des audits de surveillance OLB déjà programmés. Merci d'utiliser la version 2.0 de cette norme pour répondre à ses exigences. 7.3 - Demandes d'actions Correctives majeures Les actions correctives majeures suivantes ont été formulées : N 3 4 5 Actions correctives majeures demandées Mettre en conformité totale les pratiques de terrain et les procédures, les compléter. Structurer, compléter et formaliser la formation interne quant aux exigences de la COC l'intégrer au plan de formation Restructurer et compléter le travail engagé sur les FHVC pour chaque UFA concernée Délai de réalisation proposé N d exigence STD 40 004 N d exigence STD 40 005 3 mois 6 2 3 mois 5 3 3 mois 4.1.1 DAC n 3 : Les procédures décrivant le mode opératoire à chaque étape, pour le suivi et le maintien de la cohérence des comptes de crédit n est pas toujours conforme à la réalité. Par exemple, dans les tableaux, nous avonts trouvé, pour une essence, un taux de rendement de 100 %. Après demande d explication, et hésitations de la par de l entreprise, la raison de ce fait a été explicitée (débit local sur plot). La description des éléments relatifs à la description et au suivi du crédit volume en sont pas complets. La procédure de purge de l'usine n'existe pas. Par des contrôles aléatoires sur plusieurs domaines, nous avons vérifiés que l entreprise procède selon ce qui est prévu au manuel de procédure. Cela n est pas toujours le cas ; en outre, le manuel de procédure de WIJMA DOUALA est un document lourd, peu adapté. Chaque modification nécessite une mise à jour complète du document, et les procédures, rarement illustrées, pas toujours claires, sont difficiles à prendre en main par les agents de terrain. Nous recommandons donc une réflexion approfondie sur ces procédures. DAC n 4 : Dans le domaine du maintien du compte de crédit et des opérations relatives au choix des bois à mettre en œuvre, les seules formations reçues sont des formations internes, pour lesquelles il n existe aucune trace. Les paragraphes 3 du référentiel 40 005 et 5 du référentiel 40 004 sont donc non couverts dans l état actuel des choses. AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 17 sur 64
DAC n 5 : Un travail de fond a été engagé entre les auditeurs BVC sur l UFA 09 021, qui devra servir de référence pour engager un travail de définition des FHVC sur les autres UFA servant à alimenter l'usine en bois contrôlés. 7.4 - Recommandations et/ou conditions associées aux demandes d'actions correctives L'ensemble des ces Demandes d'action corrective devra être vérifié par un audit complémentaire pour évaluer la réponse apportée par l'entreprise sur chaque point. Par ailleurs, concernant les bois contrôlés, et notamment le programme de vérification, cette évaluation devra se faire selon la version 2 du référentiel STD 40 005. 7.5 - Proposition de conclusion sur le fait de savoir si l'entité candidate a atteint ou non le niveau de conformité exigé L'équipe d'audit estime que l entreprise n a pas atteint le niveau de conformité nécessaire pour l'obtention du certificat CoC FSC. Il sera nécessaire de réaliser un audit complémentaire afin de vérifier les réponses de l'entreprise sur les demandes d'action correctives. 8 - Annexes A. CV des membres de l'équipe d'audit B. PV de l'audit initial C. Liste de vérification D. Documents remis par le postulant et toute information additionnelle qui permet de justifier les constats ou les recommandations de l'auditeur (cf. paragraphe 4.2) E. Copie des formulaire(s) de non-conformités F. Commentaires du postulant Rédigé le 18 avril 2007, revu le 27 avril 2007 Responsable produit FSC, Responsable d'audit, Nicolas BARRIERE Alain VALETTE AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 18 sur 64
9 - Audit complémentaire 9.1 - Date(s) et programme d'audit Mercredi 16 mai 2007 Wijma Douala Usine de Bidou 09 h 15 Réunion d'ouverture de l'audit complémentaire en présence de : - Monsieur F.OBER, DG sortant, - Monsieur M. ARONA, DG entrant, - Monsieur L. MONTANE, DGA, - Monsieur L. Bongers, Resp. cellule aménagement et certification (sortant), - Monsieur S. DELION, Resp. cellule aménagement et certification (entrant), - Monsieur Etienne KUZONG, assistant cellule aménagement, - Monsieur C. BONNIN, Responsable du site de Bidou, - Monsieur S. LASSEGUE, consultant, - Monsieur P. NGOMA, consultant sociologue 09 h 45 Revue documentaire : - étude du nouveau protocole de traçabilité Wijma - Etude de la conformité de la gestion du crédit volume - Etude de la gestion de la formation 12 h 45 Pause déjeuné 14 h 00 CD 14 h 00 EN Revue documentaire : - Etude du programme de vérification des sources selon le STD 40 005 - Revue documentaire de l'évaluation des approvisionnements provenant de l'ufa 09 024 Visite du site et interview du personnel : - visite du parc à grumes (marquage) - visite de la chaine de fabrication - visite parc débités - interview des opérateurs clé 16 h 00 revue documentaire (suite) : - Etude des documents sur les FHVC de la 09 024 17 h 00 Réunion entre auditeurs 18 h 00 Clôture de l'audit complémentaire en présence des mêmes personnes que la réunion d'ouverture AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 19 sur 64
9.2 - Composition de l'équipe d audit Responsable d Audit : - Caroline DUHESME, auditeur FSC CoC et Gestion forestière qualifié pour le compte de Bureau Veritas Certification, salarié de Bureau Veritas Douala. Auditeurs : - Erith NGATCHOU, auditeur FSC CoC et gestion forestière qualifié pour le compte de Bureau Veritas Certification, Consultant indépendant, Ingénieur. 9.3 - Référentiel de chaîne de contrôle utilisé durant cet audit Pour cet audit de surveillance, nous avons fait référence à : - la liste de vérification (réf. SF03 FSC CdC Transfo version 1.0) issue du référentiel FSC-STD-40-004 v1.0, - la liste de vérification (réf. SF03 FSC CdC Bois Cont version 2.0) issue du référentiel de chaine de contrôle - Bois contrôlés (réf. RF03 FSC CdC Bois contrôlés version 2.0), lui-même issu de la norme FSC-STD-40-005 v2.0. 9.4 - Interviews des intervenants rencontrés Durant cet audit nous avons interviewé les personnes suivantes : Pour la revue documentaire : - Messieurs Laurent BONGERS et Etienne KUZONG - Cellule aménagement, assistés par Monsieur Stéphane LASSEGUE, respectivement responsable cellule et certification, et assistant et consultant : Suivi et gestion du crédit volume : responsable du crédit et du débit du compte de crédit (sur base des informations fournies par le site), responsable de la transmission de l'information de possibilité de production FSC Cette tâche est bien maitrisée par la cellule Suivi du programme d'évaluation des sources non FSC : évaluation du fournisseur, suivi de l'audit d'évaluation, mise à jour du dossier fournisseur : les exigences sont respectées et maitrisées Suivi des connaissances sur la chaine de contrôle : suivi des évaluations des opérateurs, mise à jour des procédures, enregistrement des formations Les exigences sont maitrisées et respectées. Mise à jour du protocole - Monsieur Prosper NGOMA : auditeur externe pour l'évaluation des sources internes : vérification de l'évaluation effectuée pour l'ufa 09 024 : la méthodologie est appliquée, les conclusions sont pertinentes. Pour la visite de site : - Monsieur Christophe BONNIN, Chef de site : responsable de la production, mise en application des directives liées à la disponibilité de crédit FSC, responsable de l'application des exigences de chaine de contrôle - Monsieur Valentin NCHETNYINYI, Responsable adjoint sécurité (entrée usine de Bidou) a été interviewé sur l identification (à partir des lettres de voitures grumes) de l origine (UFA) des grumes admissibles dans l enceinte de l usine selon les consignes de la note de service n CB/NM/AM/W/B/120/07. Les UFA éligibles sont indiquées dans le tableau cidessous : AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 20 sur 64
UFA Type 09 021 FSC 09 024 Bois contrôlés 09 013 OLB 09 020 OLB 09 019 OLB 09 026 OLB - Monsieur SIMO Jules, Aide cubeur grumes - Monsieur NGWE Michel, Adjoint chef de parc à grumes - Monsieur HAPKRED, scieur - Monsieur MBOA Fidèle, chef de parc avivés ; - Monsieur MBARGA Jean, Chef d équipe - Monsieur NGWADJI Antoine, Cubeur débités - Monsieur MABVINA Maixent Olivier, Cubeur Grumes Nos vérifications sur le terrain permettent de confirmer qu il n y a pas d approvisionnement tiers en dehors des grumes provenant des UFA sus mentionnées. Il faut noter que tous les bois issus de l UFA 09 013 ont été repeints en OLB. L UFA 09 024 constitue pour le moment l unique source de bois contrôlés. Nous avons vérifié également que le personnel intervenant à différents maillons de la chaîne de contrôle a reçu une formation relative à l ensemble du processus et de manière spécifique à ses tâches et qu il maîtrise bien le fonctionnement conformément à la présentation faite dans le protocole de traçabilité. Nous avons également vérifié sur le terrain que l emplacement des zones de stockage des déchets FSC à récupérer pour des contrats avenirs était prévu et que ces zones sont effectivement matérialisés et indiquées sur une pancarte. Il nous a été précisé que les déchets FSC récupérables pour des contrats, ne le sont que sur instruction du chef de site et seulement si il existe un contrat pour lequel ces déchets peuvent servir. Cette mesure permet selon les responsables d éviter un stockage démesuré des déchets et une gestion rationnelle de l espace. Le sciage au niveau de l usine se fait sur deux lignes : une ligne Azobé et une ligne bois divers (Tali, Movingui, Okan, etc.) sur la ligne bois divers, le sciage se fait par essence et le changement d essence permet d effectuer simultanément la purge. Le chef de parc a été entretenu sur l organisation des colis en fonction des types de contrats (FSC, OLB, simple). Nous avons vérifié le processus en prenant au choix quelques contrats inscrits au tableau de l usine dont nous avons ensuite vérifié la situation physique et informatique. Nous avons vérifié avec le chef d équipe de la ligne Bois divers la coordination de l ensemble du processus (prescriptions du chef de site relatives aux contrats et réalisation effective sur toute la chaîne). Nous pouvons confirmer au terme de nos interviews et vérifications sur le terrain que l ensemble du processus est maîtrisé par le personnel formé et impliqué. Toutefois, nous avons souligné la pertinence de faire une traduction spécifique des tâches opérationnelles pour chaque poste de la chaîne de traçabilité. AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 21 sur 64
9.5 - Contrôle de cohérence des volumes Le contrôle de cohérence des volumes avait été réalisé lors de l'audit initial et n'avait révélé aucune non-conformité. Ce contrôle n'a pas été effectué dans le cadre de cet audit. 9.6 - Changements dans l'organisation de l'entreprise certifiée Les principaux changements à signaler sont : - la modification complète du "Protocole de traçabilité Wijma", document regroupant les procédures et instructions pour le suivi de la chaine de contrôle, - des changements (en cours) de personnes sur des postes à responsabilité : DG : Monsieur Frédéric OBER quitte la société et est remplacé par Monsieur Mario ARONA Responsable cellule aménagement et certification : Monsieur Laurent BONGERS quitte la société et sera remplacé par Monsieur Sébastien DELION. 9.7 - Actions prises pour répondre aux Demandes d'actions Correctives formulées précédemment 9.7.1 - Demandes d'action corrective mineures DAC mineu re N 01 Actions prises par l'entreprise certifiée Clarification sur la notion de bois récupérés chez Wijma (différente des définitions FSC) Modification de la procédure dans le protocole et mise en œuvre sur le terrain (cf. ci-dessous) Conclusions de l'équipe d'audit si ces actions permettent une pleine conformité Les éléments contrôlés permettent de lever la DAC Conclusions de l'équipe d'audit si la réponse est insatisfaisante et statut de la DAC (en suspens ou majeure) 02 Définition d'un programme de vérification des sources avec : - analyse de risque documenté - évaluation documentaire et contrôle chez le fournisseur Mise en œuvre dans le cas de l'évaluation des grumes provenant de l'ufa 09 024. (Cf. cidessous) Les éléments contrôlés permettent de lever la DAC DAC n 1 : Revoir la procédure de gestion des bois récupérés sur site La notion de bois récupéré chez Wijma a été éclaircie : les récupérations font parties du processus de transformation complet de la production Wijma. Ce sont tout simplement des bois issus du sciage qui sont mis de côté avant de poursuivre leur transformation. AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 22 sur 64
Or, le stockage des récupérations FSC ou contrôlé FSC n'était pas suffisamment identifié ou séparé. La procédure prévoit maintenant un cerclage des colis, un marquage (2 carrés verts pour des bois FSC, et 1 carré noir pour les bois contrôlés FSC), et la présence de panneaux mobiles sur la zone de stockage. Cette procédure a été vérifiée sur le terrain (contrôle d'un colis de récupération bois contrôlés), les personnes concernées ont apporté les réponses attendues, la DAC peut donc être levée. DAC n 2 : Mettre en place un programme de vérification des sources L'entreprise a mis en place un programme d'évaluation des sources pour vérifier la qualité de ses approvisionnements. Concernant les bois FSC, un certain nombre de documents à demander au fournisseur sont définis, dont la copie du certificat FSC, avec un contrôle de la validité du certificat (site internet, certificateur ). Une procédure de vérification physique des approvisionnements FSC est également prévue. Concernant le contrôle des bois contrôlés, un programme de vérification, des sources a été mis en place. Ce programme comprend : - une procédure de vérification de fournisseurs certifiés bois contrôlés FSC - une procédure d'audit de contrôle dans le cas de fournisseurs non certifiés. Ce contrôle se fait en 2 phases : une analyse de risque de la zone d'approvisionnement suivant une check-list issue de l'annexe 2, partie B du référentiel 40 005 v2.0. Cette analyse de risque est documenté par des recherches bibliographiques, des recherches web, ou des entretiens et elle est consignée dans un rapport. Si la source est identifiée comme issue d'une zone à risques non spécifiés, alors, la source est soumise à la procédure de vérification des sources (cf. ci-après). Cette analyse de risque a été menée dans le cadre de l'évaluation des bois issus de l'ufa 09 024 du fournisseur interne Wijma Douala. L'analyse de risque a été effectuée à l'échelle nationale, puis de la province du Sud, définie comme étant le district auquel appartient l'ufa 09 024. Les conclusions et commentaires des différents points de l'analyse de risques ont été documentés sur la base de recherches internet, de rapports publics, d'entretiens (avec la représentante régionale de l'oit par exemple) Quelques indicateurs ont été jugés comme faible risque, notamment, la présence d'ogm dans le district, mais tous les autres ont été jugés comme risques non spécifiés. Une vérification des sources par un audit : cette vérification est réalisée sur la base d'un audit, comprenant une revue documentaire et une vérification terrain. Cet audit est réalisé soit par le responsable de la cellule aménagement (pour les bois provenant de fournisseurs externes) soit par un consultant extérieur (pour les bois provenant de sources internes à Wijma Douala). Cet auditeur doit justifier de 2 ans d'expérience de terrain et pratique de gestion durable). AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 23 sur 64
L'auditeur dispose d'une check-list (inspirée de la partie B de l'annexe 3 du référentiel STD 40 005) qui permet à l'auditeur d'identifier les documents à récupérer et les points à vérifier sur le terrain. Cet audit fait l'objet d'un rapport présentant les commentaires pour chaque exigence de la check-list, accompagné de la liste des preuves récupérées (documents légaux, études diverses, PV de réunion, exemple de documents sécurisés - DF10, Lettre de voitures, cartes participatives, rapport de mission ). Tous ces documents (originaux ou copies) sont archivés dans un dossier et sont consultables. Il est prévu que cette évaluation complète soit réalisée au minimum une fois par an, et avant tout approvisionnement des bois. L'évaluation de l'ufa 09 024 a été effectuée selon ces procédures par Monsieur Prosper NGOMA, consultant AODH pour le compte de Wijma dans le cadre de la certification FSC des UFA 09 021 et 09 024 (qui a déjà été l'objet d'un pré-audit FSC en juin 2005 et d'un audit d'extension FSC en octobre 2006). Les preuves nécessaires ont été apportées et consignées dans le rapport "Evaluation des risques - vérification des sources pour le bois contrôlés de l'ufa 09 024 selon le FSC STD 40 005 v2.0" du 27 avril 2007. Chaque critère des bois contrôlés a été contrôlé : > Bois récoltés illégalement : récolte de tous les documents de preuves légales (convention provisoire d'exploitation, certificat d'assiette de coupe, quitus fiscaux, attestation de respect des normes environnementales, approbation du plan d'aménagement, tenue à jour des documents sécurisés comme DF10, Lettre de voiture, dossier d'embauche du personnel ). Les vérifications terrains ont été effectuées par l'intermédiaire des audits OLB, système de certification selon lequel l'entreprise Wijma Douala est certifiée depuis juillet 2004. Ce système, proposé par Bureau Veritas Certification, exige le respect des exigences légales et réglementaire en termes d'aménagement et exploitation forestier, de droit social et coutumier, et d'environnement. Les audits sont menés annuellement (le dernier à eu lieu en juin 2006) et comprennent une vérification documentaire, des interviews (travailleurs, représentant de l'administration, populations riveraines), et de contrôle de terrain contrôle des limites, de la traçabilité depuis les souches, des méthodes d'exploitation ). > Bois récoltés en violation des droits traditionnels et civiques : concertation permanente avec les populations riveraines de l'ufa au travers d'un Comité de suivi (élaboré dans le cadre de la démarche de certification FSC), respect des droits d'usage des populations (obligation légales) mentionnés dans le plan d'aménagement approuvé par l'administration, preuve des réunions de palabre effectuées avant l'exploitation de chaque assiette de coupe AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 24 sur 64
Les vérifications de terrain ont été effectuées par Monsieur NGOMA, en charge des aspects sociaux dans le cadre de la démarche de certification FSC de Wijma Douala. Par ailleurs, le pré-audit FSC d'octobre 2006 n'avait pas révélé de conflit avec les populations. Il faut remarquer que l'ufa 09 024 est frontalière avec la Guinée Equatoriale et que la frontière n'a pas encore été matérialisée. L'entreprise a initié un processus de dialogue entre les 2 pays auprès des administrations concernées, et en attendant la matérialisation concertée de cette frontière, Wijma a décidé de placer les dernières assiettes de coupe (2023 et suivant) le long de la frontière pour éviter tout conflit. Enfin, la certification OLB prend en compte le contrôle du respect des conventions internationales comme les conventions de l'oit. > Bois récolté dans les forêts où les HVC sont menacées par les activités d'aménagement forestier : l'entreprise a procédé à l'analyse des FHVC dans cette UFA, et a réalisé un travail profond de définition des attributs de conservation et des mesures de protection, en intégrant préalablement une évaluation complète des méthodes d'exploitation à faible impact mise en œuvre par l'entreprise pour minimiser les impacts environnementaux (cf. réponse à la DAC majeure n 5). Les évaluations de terrain ont permis de contrôler que les concertations avec les populations riveraines étaient menées de façon satisfaisante, que l'entreprise Wijma réalisait des contrôles post-exploitation pour évaluer les impacts de l'exploitation sur l'environnement, et que les mesures de protection spécifiques étaient bien mises en œuvre (identification et matérialisation des séries de protection, protection des sites sacrés ). > Bois récolté dans des forêts naturelles et autres écosystèmes boisés qui sont transformées en plantation ou en zone à usage non forestier : l'étude du plan d'aménagement et sa mise en œuvre confirme que l'ufa 09 024, appartenant au domaine forestier permanent de l'etat Camerounais, n'a pas vocation à être converti en plantation. Elle est exploitée selon le principe de régénération naturelle. La transformation en terre à usage non forestier concerne uniquement les opérations d'exploitation tel que ouverture de route, de parc et n'excède pas 0,5 % de la surface de l'ufa. > Bois provenant des UFA où sont plantés des arbres génétiquement modifiés : Le risque avait été évalué en niveau faible car il n'existe pas de projets de plantation d'arbre génétiquement modifiés dans le Sud Cameroun. Sur la base de cette évaluation, l'entreprise Wijma Douala a décidé d'approvisionner les bois de l'ufa 09 024 sur son site de Bidou comme bois contrôlés FSC. Le programme de vérification est donc défini et opérationnel et la DAC peut être levée. AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 25 sur 64
9.7.2 - Demandes d'action corrective majeures DAC majeu res N 03 Actions prises par l'entreprise certifiée Reformulation complète du "Protocole de traçabilité Wijma" avec intégration des exigences du STD 40 004 et 40 005, définition des étapes de la chaine de contrôle (logigramme, description des étapes avec définition des responsables concernés et documents associés), description du compte de crédit FSC et de sa gestion (cf. ci-dessous) Conclusions de l'équipe d'audit si ces actions permettent une pleine conformité Les éléments contrôlés permettent de lever la DAC Conclusions de l'équipe d'audit si la réponse est insatisfaisante et statut de la DAC (en suspens ou majeure) 04 05 Définition des responsabilités des intervenants aux points de contrôle critique dans le protocole, définition des procédures détaillées par tâche, définition et mise en œuvre de séances d'information / formation mensuelle avec formalisation et diffusion de procédures spécifiques aux opérateurs concernés. Vérification satisfaisante de l'assimilation des procédures par des interviews de quelques opérateurs clés (cf. ci-dessous). Elaboration d un document sur les méthodes d exploitation à faible impact de l entreprise WIJMA Douala Restructuration profonde du document sur les FHVC présentant notamment les attributs, les principales menaces identifiées par rapport aux impacts des opérations d exploitation forestière et la démarche de consultation des parties prenantes Mise en place d une stratégie de gestion adaptable basée sur les résultats des contrôles post-exploitation (définition et mise en œuvre d actions correctives) et des propositions soutenues des parties prenantes (organisme de recherche, organismes de conservation, etc.) Les éléments contrôlés permettent de lever la DAC Le travail effectué par l entreprise permet une pleine conformité. La DAC peut être levée. DAC n 3 : Mettre en conformité totale les pratiques de terrain et les procédures, les compléter Afin de répondre à cette demande d'action corrective, l'entreprise a élaboré un nouveau document de procédure, appelé "Protocole de traçabilité Wijma - version 1.1 de mai 2007", qui décrit l'ensemble des procédures à respecter pour maintenir les exigences de la chaine de contrôle des bois FSC sur le site de Bidou : AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 26 sur 64
- gestion documentaire - description des responsabilités - gestion de la formation - gestion de la production (approvisionnement, production, gestion du crédit volume) - moyens de contrôle - usage de la marque (commercialisation). Chaque thème a fait l'objet d'une description de procédure, de l'identification des responsables, de la définition des enregistrements associés. Les phases de production ont été définies, les points de contrôle critique sont identifiés et font l'objet de procédures particulières. La gestion du crédit volume a été totalement revue, en prenant en compte les exigences du 40 004 (même si certains éléments étaient déjà définis dans la pratique, ils n'étaient pas formalisés de la même manière dans l'ancien protocole) : - définition précise du groupe de produits (essence) et des produits (contrat mono-essence) - définition de la période déclaration (12 mois glissants) - définition de la moyenne mobile, de moyen de crédit du compte, de débit, de perte de crédit, du coefficient de conversion (rendement moyen de l'année précédente) - Explication des tableaux de calcul du compte de crédit volume (données utilisées, document de référence, calcul ) (cf. rapport mensuel de la gestion de crédit volume du mois d'avril 2007). Les évaluations documentaires, les interviews et les visites de site ont permis de contrôler la mise en œuvre de ces procédures, et aucune non-conformité n'est apparue. En conséquence, cette DAC peut être levée. DAC n 4 : Structurer, compléter et formaliser la formation interne quant aux exigences de la COC l'intégrer au plan de formation L'entreprise a défini une procédure de formation/information de personnes intervenant dans le maintien de la chaine de contrôle. Ces formations ont pour but de transmettre les informations, instructions et connaissances pour s'assurer que les procédures de traçabilité sont connues, maitrisées, et appliquées par les opérateurs. Des moyens d'évaluation des connaissances sont mis en œuvre par l'intermédiaire de contrôles réguliers du travail des opérateurs, à l'aide d'une check-list de vérification (cf. exemple en annexe). A l'aide des conclusions de ces évaluations, mais également en cas de nouvelles procédures, ou nouvel événement modifiant les procédures habituelles, un besoin de formation est déclenché (formation interne ou externe) et cette dernière est intégrée au plan de formation de l'entreprise (cf. plan de formation 2007 en annexe). Une réunion d'information et de rappel est tenue mensuellement avec les différentes équipes intervenant dans la chaine de contrôle. Chaque formation fait l'objet d'une formalisation (cf. fiche d'évaluation de la formation) avec la description des points abordés, les postes concernés et la liste de présence. AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 27 sur 64
La responsabilité de l'évaluation des connaissances et des formations est donnée à la cellule aménagement, assisté pour les formations mensuelles par le chef de site, la gestion et le suivi du plan de formation est confiée au DRH. A l'occasion de la diffusion du nouveau protocole de traçabilité, des formations par équipes ont lieu le 14 mai dernier. Les opérateurs se sont vu remettre les procédures spécifiques à leur activité, et une explication en a été donnée. La formation a été documentée (cf. rapport de formation, listes de présences, photos) et archivée. Quelques interviews de personnes concernées ont permis de vérifier que la formation a été assimilée (cf. résultat des interviews de la visite de site). En conséquence, la DAC peut être levée. DAC n 5 : Restructurer et compléter le travail engagé sur les FHVC pour chaque UFA concernée Un travail de fonds a été réalisé par l entreprise pour répondre à cette DAC, concernant l'ufa 09 024. Deux principaux documents ont été élaborés : un document sur l exploitation à faible impact, (qui reprend fidèlement et de manière structurée les opérations diverses menées par l entreprise au quotidien, les objectifs à atteindre et les mesures mises en œuvres par rapport aux impacts négatifs de ces opérations) et un document sur les FHVC (définissant les attributs, les principales menaces identifiées et les mesures de conservation mises en œuvre). Concernant l exploitation à faible impact, deux approches ont été définies et permettent de déterminer les actions pour conserver ces attributs. L exploitation à faible impact dont les méthodes sont basées sur la connaissance des impacts potentiels que peuvent engendrer les pratiques d exploitation forestière de WIJMA Douala et des mesures d atténuation et/ou de compensations recommandées par les études préalables (études d impact sur l environnement, diverses études sociales, etc.). La consultation des parties prenantes et la valorisation des données : WIJMA Douala a entrepris la consultation des parties prenantes intéressées par la gestion forestière durable. Il s agit des ONG de conservation des institutions de recherche (et de formation (ex : Universités), l administration locale (propriétaire de la ressource) et des communautés locales environnantes. La combinaison des deux approches est fondée sur le fait que l entreprise est convaincue que les techniques d exploitation forestière à impact réduit basées sur des considérations de génie civil et forestier ne suffisent pas pour intégrer toutes les considérations écologiques. Des partenariats avec les institutions de recherches de nombreuses disciplines scientifiques sont en cours d établissement et permettront d intégrer les résultats de leurs recherches in-situ pour une amélioration potentielle des pratiques d exploitation. 9.8 - Contrôle de l'usage de la marque du FSC Le contrôle de l'usage de la marque a été réalisé lors de l'audit initial. Suite à la demande de BVC le 16 février 2007, l'entreprise Wijma Douala - Site de Bidou n'a fait aucun usage commercial de la marque FSC. AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 28 sur 64
9.9 - Eléments ayant porté à controverse Aucun élément portant à controverse n'a été relevé lors de l'audit. Il est nécessaire de signaler que l'entreprise approvisionne des bois FSC (issus de l'ufa 09 021 couvert par le certificat BV-FM/COC-051201) depuis le 16 février dernier, mais ils ont été stockés séparément et identifiés par un marquage spécifique. Ils n'ont pas été transformés, ni vendus. 9.10 - Changement potentiel dans le champ d'application du certificat L'entreprise a intégré dans ses procédures la possibilité de vendre du bois contrôlés FSC, selon les exigences du STD 40 005. Aussi le champ d'application devient : Transformation et négoce de bois FSC mixte ou pur et de bois contrôlés FSC, transformés sur le site industriel de Bidou. Les groupes de produits concernés sont les essences listées dans le crédit volume, et les contrats vendus peuvent être FSC mixte ou pur. 9.11 - Nouvelles non-conformités identifiées lors de cet audit complémentaire 9.11.1 - DAC mineures N Demandes d'actions Correctives mineures formulées Délai de réalisation proposé Numéro d exigence 06 Détailler les moyens de vérification de la "check-list" d'évaluation des sources 1 an STD 40 005 Annexe 3 / A / 1.5 07 Poursuivre et dynamiser le processus de consultation des parties prenantes lors de l'évaluation des sources 1 an STD 40 005 Annexe 3 / A / 1.5 Commentaires concernant les DAC mineures : DAC n 06 : L'entreprise a établie une "check-list" afin de mener l'évaluation de ses fournisseurs en vu d'approvisionner des bois contrôlés FSC. Cette check-list est inspirée de la partie B de l'annexe 3 du référentiel STD 40 005, et a été personnalisée par l'entreprise Wijma pour préciser les éléments à contrôler : - spécifiques au contexte du Cameroun, unique pays d'approvisionnement de bois pour Wijma (documents légaux, étude obligatoire dans le cadre d'un plan d'aménagement ) - jugées nécessaires par l'entreprise pour évaluer correctement son fournisseur sur certains critères des bois contrôlés (études diverses ) Cette check-list, destinée à être utilisée par l'auditeur interne ou externe chargé de l'évaluation des sources, ne présente cependant pas suffisamment d'indicateurs et moyens de vérification concrets qui permettent de s'assurer de la pertinence du contrôle de terrain. AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 29 sur 64
Cette DAC est cependant jugée comme mineure car le travail réalisé dans le cadre de l'évaluation de l'ufa 09 024 permet de voir que l'entreprise à su récolter suffisamment de documents et de preuve de contrôle sans les avoir listés préalablement. Ce travail s'est trouvé facilité car tous les documents sont disponibles. Il faut préciser que l'ufa 09 024 est attribuée à Wijma Douala, elle est certifiée OLB et en cours de certification FSC. Il nous apparaît tout de même nécessaire que ces éléments soient précisés dans cette check-list afin d'avoir l'assurance d'une évaluation homogène des différentes sources, dans le cas de sources moins avancées dans des processus de certification, ou n'appartenant pas à l'entreprise. DAC n 07 : Dans le cadre de l'évaluation des sources de bois contrôlés, l'entreprise a engagé un sérieux travail de consultation des communautés riveraines de l'ufa 09 024 pour définir avec elles et en concertation les attributs de Hautes Valeurs de Conservation les concernant, et les moyens de protection. L'entreprise a également contacté plusieurs organismes (ONG, organismes de recherche) pour les aider dans la définition des attributs de Hautes Valeurs de Conservation concernant les autres aspects (dynamique forestière, écologie, etc.). Certaines personnes se sont manifestées pour obtenir plus d'information et ont obtenu des réponses de Wijma. Cependant, aucune des parties prenantes consultées n'a apporté son point de vue, ses commentaires ou réflexions sur le travail réalisé par Wijma sur les FHVC. Aussi, il est important que Wijma relance régulièrement les parties prenantes qu'elle a identifiées comme essentielles, et adopte une autre méthode de consultation (avec plus de prise de contact, de RDV ) plus dynamique pour obtenir des commentaires de ces parties prenantes. La DAC est jugée mineure car l'entreprise a quand même réalisé ce travail de consultation, largement auprès des populations, mais de façon moins active auprès des autres organismes. 9.11.2 - DAC majeures Aucune demande d'action corrective majeure n'a été formulée. 9.11.3 - Recommandation Rec A : Extraire du protocole les instructions relatives avec la chaine de contrôle et spécifiques à chaque poste Commentaire : Les procédures de chaque étape ont été distribuées aux opérateurs concernés qui ont suivi une formation en conséquence. Il n'existe pas de fiche d'instruction reprenant les différentes tâches requises dans le cadre du maintien de la chaine de contrôle propre à chaque poste. Bien qu'il n'ait été relevé aucune non-conformité concernant la formation des opérateurs, une amélioration des supports de formation pourrait apporter plus de clarté dans le rôle de chacun (en cas de remplacement d'opérateur par exemple). AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 30 sur 64
9.12 - Conclusions de l'équipe d'audit et décision de certification L'entreprise a réalisé un sérieux travail sur l'amélioration des procédures de Chaine de contrôle et sur l'évaluation des sources d'approvisionnement, en ayant soin de prendre en compte l'ensemble des exigences des deux référentiels concernés. Les procédures sont bien assimilées par les personnes concernées et le système a prouvé son efficacité. En conclusion, de l'avis de l'équipe d'audit, l'entreprise Wijma Douala a atteint le niveau de conformité exigé qui permet d'assurer le maintien de la chaine de contrôle des bois et l'évaluation des sources d'approvisionnement sur son site de transformation de Bidou, et recommande donc l'octroi d'un certificat FSC. 10 - Annexes A. CV des membres de l'équipe d'audit B. PV de l'audit complémentaire C. Listes de vérification (Chaine de contrôle + Bois contrôlés) D. Politique d'achat de bois de Wijma (2 mai 2007) E. Protocole de traçabilité Wijma - version 1.1 - mai 2007-05-25 F. Rapport mensuel du compte de crédit FSC (avril 2007) G. Exemples de commande de contrat multi-essences (hors groupe de produit) H. Tableau de calcul de la moyenne mobile de l'année 2006 I. Check-list de vérification de la traçabilité de l'usine de Bidou J. Note de service aux responsables pour la tenue des réunions mensuelles K. Fiche d'évaluation des formations L. Rapport et listes de présence de la formation du 14/05/07 M. Rapport d'évaluation des risques et de vérification des sources de l'ufa 09 024 N. Rapport sur les FHVC de l'ufa 09 024 O. Rapport d'analyse des pratiques d'exploitation à faible impact chez Wijma Douala P. Copie des formulaire(s) de non-conformités Q. Commentaires du postulant Rédigé le 24 mai 2007, revu le 28 mai 2007 Responsable produit FSC, Responsable d'audit, Nicolas BARRIERE Caroline DUHESME AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 31 sur 64
11 - Décision de certification Après révision des rapports d audit initial et complémentaire de Wijma Douala et analyse des Demandes d Action Corrective et des réponses apportées, le département Forêt Bois décide d'octroyer un certificat de chaine de contrôle FSC et de bois contrôlés FSC, à condition que l entreprise réponde aux DACs dans les délais posés par l équipe d audit. AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 32 sur 64
12 - Audit de surveillance n 1 12.1 - Avant propos Ce rapport a initialement été rédigé selon le modèle de rapport Excel (qui n'est plus utilisé actuellement) dans le rapport de référence AR080802A. Certaines précisions peuvent y être trouvées. Il faut noter que l'entreprise est certifiée selon les référentiels 40 004 v1.0 et 40 005 v2.0. Cependant, l'ufa 09 024, concernée par le programme de vérification des sources, a été certifiée FSC en juin 2008. Aussi, il n'a pas été audité l'activité "programme d'évaluation des sources" selon le 40 005 (hormis la réponse aux DAC), le certificat devra donc être modifié en conséquence (préciser que l'entreprise n'a pas été auditée selon le référentiel 40 005). De plus, cet audit a permis l'évaluation de la chaine de contrôle selon la version 2.0 du 40 004. 12.2 - Date(s) et programme de l'audit L'audit a été réalisé le 25 août 2008 selon le programme suivant : Créneau horaire 11 h - 11 h 30 11 h 30-15 h 00 15 h 00-18 h 00 Visite de site et interviews Service audité Réunion d'ouverture en présence des responsables de certification et de service Revue dcoumentaire avec le responsable certification (revue de procédure, revue du compte de crédit) 18 h 00-19 h 30 Suite revue documentaire, contrôle des enregistrements Réunion de restitution à Douala, en présence des 26/08 : 17 h 00-18 h 00 responsables des certifications et de la direction L'audit a duré 1 jour.homme. 12.3 - Base de l'évaluation Responsable d Audit : - Caroline DUHESME, auditeur FSC CoC et Gestion forestière qualifié pour le compte de Bureau Veritas Certification, salarié de Bureau Veritas Douala. 12.4 - Référentiel(s) utilisé(s) Pour cet audit de surveillance, nous avons fait référence à la liste de vérification suivante : - liste de vérification réf. SF03 FSC CoC 40-004 version 2.0, extraite du référentiel FSC (Réf. FSC-STD-40-004 v2.0). AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 33 sur 64
12.5 - Interviews des intervenants rencontrés Durant cet audit, nous avons interviewé les personnes suivantes : - M. Sébastien DELION, Responsable cellule aménagement et certifications - M. Etienne KUZONG, Assistant Responsable Cellule aménagement et certification - M. Nicolas GONI, Responsable ligne Azobé - M. T. FORTUNA, Responsable ligne Bois Divers 12.6 - Liste des sites inclus dans le champ d'application du certificat Seul le site de Bidou est concerné. 12.7 - Liste à jour des approvisionnements Approvisionnements 2007/2008 (de juin 2007 à juillet 2008, voir détail par essence en annexe) : Groupe(s) de produits en entrée Grumes (toute essence) Grumes (toute essence) Fournisseur N COC Quantité Dénomination FSC BV-FM/COC- Wijma Douala 051201 15 077 m3 FSC pur BV-FM/COC- Bois contrôlés Wijma Douala 051201 37 015 m3 FSC L'entreprise a approvisionné : - Grumes FSC pur : bois provenant des UFA 09 021 et 09 024 (depuis juin 2008 pour cette dernière UFA) de Wijma Douala - Bois contrôlés : bois provenant de l'ufa 09 024 (jusqu'en mai 2008) de Wijma Douala - autres bois (OLB ou autre) : UFA 09 013, 09 022 (de Wijma Douala), fournisseurs tiers (CUF et MMG) Les bois sont clairement identifiés par un système de couleur 12.8 - Liste à jour des produits Production FSC 2007/2008 (de juin 2007 à juillet 2008, voir détail par essence en annexe) : Groupe(s) de produits en sortie Quantité produite Dénomination FSC Sciages à façon (toutes essences) 4 959 m 3 FSC mixte 12.9 - Changements dans la gestion de l'entreprise certifiée Le seul changement majeur concerne le changement de direction : Monsieur Arona est remplacé par M. Rivière. Il n'y a pas de changement dans l'organisation mise en place pour la chaine de contrôle, mise à part l'arrêt des approvisionnements Bois contrôlés FSC (la forêt d'origine est certifiées FSC depuis mai 2008) et la non-utilisation de la méthode de transfert (pas de contrat FSC pur). AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 34 sur 64
12.10 - Actions prises pour répondre aux Demandes d'actions Correctives mineures formulées précédemment DAC N 06 Intitulé de la DAC Détailler les moyens de vérification de la "checklist" d'évaluation des sources N d'exigence STD 40 005 Annexe 3 / A / 1.5 Actions prises par l'organisme certifié pour clôre la DAC Levée/ maintenue Date de levée La cheklist a été complétée Levée 25/08/2008 07 Poursuivre et dynamiser le processus de consultation des parties prenantes lors de l'évaluation des sources STD 40 005 Annexe 3 / A / 1.5 L'entreprise n'a plus de sources contrôlées (l'ufa concernée a été certifiée FSC), cette DAC n'a donc plus lieu d'être Levée 25/08/2008 12.11 - Contrôle de l'usage de la marque FSC - Labellisation produits Pas de changement dans les étiquettes produits. Cependant, l'étiquette "FSC mixte" doit être changée pour le intégrer le nouveau n de certificat (avec le code BV). - Factures de vente Pas de changement d'usage sur les factures - Promotion de l'entreprise Les projets ont été validés. - Autres supports ou documents marketing Un document du groupe (émis par Wijma Kampen) n'a pas été validé (cf. DAC mineure) 12.12 - Eléments ayant porté à controverse Pas d'éléments portant à controverse. 12.13 - Changement potentiel dans le champ d'application du certificat "Production de sciages à façon en FSC (pur et mixte) et en Bois contrôlés FSC (principalement en Azobé, Tali, Movingui, Kossipo, Sipo, Okan)" Les groupes de produit certifiés "Bois contrôlés FSC" est maintenu car il reste des grumes issues de l'ufa 09 024, abattues avant qu'elle soit certifiée. L'entreprise à donc défini un compte de crédit relatif à ces bois. Cependant, il est à noter qu'aucun Bois contrôlés FSC n'a été vendu à ce jour. 12.14 - Nouvelles non-conformités identifiées lors de cet audit de surveillance Recommandation REC B : Systématiser et suivre la formation des nouveaux cadres et personnels encadrant REC C : Mettre à jour la procédure sur le seuil d'alerte en cas d'indisponibilité de crédit AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 35 sur 64
REC D : Systématiser la formalisation des écarts constatés dans l'utilisation du crédit volume FSC et dans l'application des procédures de CoC REC E : Refaire une formation avant la première production de FSC pur DAC mineures : N Demandes d'actions Correctives mineures 08 Ajuster certaines définitions du protocole pour adopter les définitions du référentiel 40 004 v2.0 Délai de réalisation proposé 1 an Numéro d exigence 40 004 1.2.1 09 Formaliser les Compte rendu de réunions mensuelles et de formations réalisées en cas de nécessité (nouvel arrivant, nouvelles procédure, action corrective à un écart constaté ) 1 an 40 004 1.3.2 10 Faire apparaitre les catégories de matière des approvisionnements et la mention FSC des produits FSC vendus dans Gesfor 1 an 40 004 5.2.1.b et c 11 Préparer des relevés du volume annuel fournissant des informations quantitatives pour chaque catégorie de matière reçue/utilisée et le type de produit fabriqué/vendu 1 an 40 004 5.2.2 12 Définir le compte de crédit bois contrôlés et les exigences de facturation 1 an 40 004 9.6.3 / 6.3.1 13 Soumettre à BVC tout projet d'usage ou communication avec la marque FSC avant utilisation 1 an 40 004 10.1.2.a DAC majeures Aucune demande d'action corrective majeure n'a été formulée. 12.15 - Conclusions de l'équipe d'audit et décision de certification Points forts de l'entreprise - des procédures complètes qui permettent une mise à niveau vers la version 2.0 sans difficulté (quelques précisions à ajouter) - l'implication forte des responsables - un système de monitoring performant Points faibles de l'entreprise - méthode du transfert pas utilisée - problème de communication dans le groupe - des formations à systématiser La mise à niveau vers la version 2.0 du référentiel 40 004 s'est faite sans difficulté, quelques précisions doivent être apportées au protocole et au logiciel de gestion des volumes pour répondre parfaitement aux exigences du référentiel. Le certificat peut donc être maintenu et actualisé selon la dernière version du référentiel de chaine de contrôle (et en retirant la référence au référentiel bois contrôlés FSC FSC-STD-40 005). AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 36 sur 64
Rédigé le 12 décembre 2008, revue le 16 janvier 2009 Responsable produit FSC, Responsable d'audit, Clément CHEVIGNON Caroline DUHESME AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 37 sur 64
13 - Audit de surveillance n 2 13.1 - Date(s) et programme de l'audit L'audit s'est déroulé le 23 et le 30 juin 2009 selon le programme suivant : Mardi 23 juin 2009 Wijma Douala Usine de Bidou Matinée - 06 h 00 : Départ pour Bidou - 09 h 30 : Réunion d'ouverture du site de Bidou avec : - M. Laurent MONTANE, Directeur du site de Bidou - M. Etienne KUZONG, Responsable Cellule d Aménagement et certification, - M. Sébastien DELION, Directeur Exploitation Forestière Wijma Douala, - M. Jean COMPAIN, Responsable des produits finis - M. Nicolas GONI, Responsable production - Mme Gladis DJEUTEU, Responsable monitoring - 10 h 00 : Réunion avec le responsable de la traçabilité et le responsable de la scierie de Bidou : recueil des informations sur le suivi de transformation (crédit volume OLB/FSC, procédure OLB/FSC, contrôle des volumes) Journée CD - 14 h 30 : visite de site : visite du parc à grume, scie de tête, colisage, atelier produits finis, parc débités, accompagné de MM. KUZONG, DELION, COMPAIN, GONI. - 18 h 30 : Réunion de validation Mardi 30 juin 2009 Wijma Douala Bureau de Douala Après midi - 16 h 00 : Réunion de restitution et de clôture de l'audit de surveillance n 2-18 h 30 : Fin de l audit L'audit a duré 1 jour.homme. 13.2 - Base de l'évaluation Responsable d Audit : - Caroline DUHESME, auditeur FSC CoC et Gestion forestière qualifié pour le compte de Bureau Veritas Certification, salarié de Bureau Veritas Douala. 13.3 - Référentiel(s) utilisé(s) Pour cet audit de surveillance, nous avons fait référence à la liste de vérification suivante : - liste de vérification réf. SF03 FSC CoC 40-004 version 2.0, extraite du référentiel FSC (Réf. FSC-STD-40-004 v2.0). AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 38 sur 64
Nom du site 13.4 - Interviews des intervenants rencontrés Durant cet audit, nous avons interviewé les personnes suivantes : - M. Etienne KUZONG, Responsable cellule aménagement et certifications - M. Laurent MONTANE, Directeur du site de Bidou - M. Jean COMPAIN, Responsable des produits finis - M. Nicolas GONI, Responsable production - Mlle. Gladis DJEUTEU, responsable monitoring, Coc, environnement - M. Enge Herbert KOUFANA, scieur de tête - M. Patrice NKOLO, trieur-préparateur - M. Charly NSOM, marqueur - M. Dieudonné NTEPP, Chef d'équipe bois divers - M. Sylvain NDJOUKE, Chef d'équipe produits finis 13.5 - Liste des sites inclus dans le champ d'application du certificat Seul le site de Bidou est concerné. 13.6 - Liste à jour des approvisionnements Essence/ produit vendus Approvisionnements 2008 et premier semestre 2009 en m 3 (annexe complète disponible) : Nature Code de type de produit Mention FSC N certificat fournisseur Bidou Azobé Grume 0312 FSC pur BV-FM/COC- 051201 Bidou Tali Grume 0312 FSC pur BV-FM/COC- 051201 Bidou Okan Grume 0312 FSC pur BV-FM/COC- 051201 Bidou Movingui Grume 0312 FSC pur BV-FM/COC- 051201 Bidou Iroko Grume 0312 FSC pur BV-FM/COC- 051201 Bidou Padouck Grume 0312 FSC pur BV-FM/COC- 051201 Bidou Ngollon Grume 0312 FSC pur BV-FM/COC- 051201 Bidou Divers Grume 0312 FSC pur BV-FM/COC- 051201 Vérif validité Origine Quantité (2008) Quantité (S1 2009) Valide Cameroun 16 269 6 500 Valide Cameroun 11 283 3 132 Valide Cameroun 3 235 2 299 Valide Cameroun 3 002 848 Valide Cameroun 2 039 716 Valide Cameroun 1 720 1 031 Valide Cameroun 1 108 544 Valide Cameroun 2 870 2 623 Total 41 525 17 694 L'entreprise a par ailleurs approvisionné sur le site de Bidou : - autres bois non FSC (OLB ou autre) : 59 131 m 3 en 2008 et 6 488 m 3 au premier semestre 2009 provenant des UFA 09 013, 09 022 (de Wijma Douala), et de fournisseurs tiers (CUF, MMG ) Les bois sont clairement identifiés par un système de couleur 13.7 - Liste à jour des produits Production FSC 2007/2008 (de juin 2007 à juillet 2008, voir détail par essence en annexe) : AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 39 sur 64
Nom du site Produits vendus Nature Code de type de produit Mention FSC Destination Quantité (2008) Quantité (S1 2009) Bidou Tali Grume 0312 FSC pur - 0 19 Total 0 19 Bidou Azobé Débités 31100 FSC mixte 1613 Bidou Tali 31100 FSC mixte 320 Bidou Okan 31100 FSC mixte 286 Bidou Iroko 31100 FSC mixte 111 Bidou Padouk 31100 FSC mixte 26 Bidou Bilinga 31100 FSC mixte 13 Total 6 153 2 368 13.8 - Changements dans la gestion de l'entreprise certifiée Le seul changement majeur concerne le changement d'organisation dans la cellule aménagement et certification : - M. Etienne KUZONG devient le responsable de la cellule aménagement et certification, et responsable chaîne de contrôle - M. Sébastien DELION est resté dans la société et est devenu responsable des exploitations. Il n'y a pas de changement majeur dans les procédures de chaine de contrôle, mis à part que le programme de vérification des sources n'est pas utilisé, en l'absence d'ufa ou de fournisseur susceptibles de fournir des bois répondant aux critères Controlled Wood. 13.9 - Actions prises pour répondre aux Demandes d'actions Correctives mineures formulées précédemment DAC N Intitulé de la DAC N d'exigence Actions prises par l'organisme certifié pour clôre la DAC Levée/ maintenue Date de levée 08 Ajuster certaines définitions du protocole pour adopter les définitions du référentiel 40 004 v2.0 STD 40 004 1.2.1 Le protocole a été revu, intégrant les bonnes catégorisations de matière entrante/sortante Levée 30/06/2009 09 Formaliser les Compte rendu de réunions mensuelles et de formations réalisées en cas de nécessité (nouvel arrivant, nouvelles procédure, action corrective à un écart constaté ) STD 40 004 1.3.2 Preuve de formation des réunions mensuelles OK, avec contenu de la formation, et la liste de présence. Un nouveau cadre a été sensibilisé (décharge de remise du protocole) Levée 30/06/2009 10 Faire apparaitre les catégories de matière des approvisionnements et la mention FSC des produits FSC vendus dans Gesfor STD 40 004 5.2.1.b et c Gesfor permet les éditions des spécifications par type de produit (FSC pur ou mixte). Les grumes sont qualifiées de FSC uniquement, mais ne peuvent en être autrement (pas de grumes FSC mixte) Levée 30/06/2009 AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 40 sur 64
DAC N Intitulé de la DAC N d'exigence Actions prises par l'organisme certifié pour clôre la DAC Levée/ maintenue Date de levée 11 Préparer des relevés du volume annuel fournissant des informations quantitatives pour chaque catégorie de matière reçue/utilisée et le type de produit fabriqué/vendu STD 40 004 5.2.2 Un état annuel a été fourni, présentant les entrées scierie (LV), les productions FSC et les ventes. De plus, GESFOR permet de sortir les états nécessaires au détail (volume LV, volume consommé, volume produit, par label, etc ) Levée 30/06/2009 12 Définir le compte de crédit bois contrôlés et les exigences de facturation STD 40 004 9.6.3 / 6.3.1 Un compte de crédit CW a été établi, élaborer sur le même principe que le compte FSC. Le rendement utilisé est le même. Levée 30/06/2009 13 Soumettre à BVC tout projet d'usage ou communication avec la marque FSC avant utilisation STD 40 004 10.1.2.a Projet de nouveaux papiers en-tête, de nouveau site internet, de T-shirt ont été soumis. Wijma Douala a récupéré la gestion du site internet (courrier avec GWZ Kampen pour officialiser la gestion de la marque FSC par le Cameroun Levée 30/06/2009 13.10 - Contrôle de l'usage de la marque FSC - Labellisation produits Un contrat FSC pur a été vendu, le modèle d'étiquette a été validé. - Factures de vente Pas de changement d'usage sur les factures - Promotion de l'entreprise Les projets (calendrier, sous-main, T-shirt ) ont été validés. - Autres supports ou documents marketing Pas d'autre support 13.11 - Eléments ayant porté à controverse Pas d'éléments portant à controverse. 13.12 - Changement potentiel dans le champ d'application du certificat Le champ d'application ne change pas : "Production de sciages à façon en FSC (pur et mixte) et en Bois contrôlés FSC (principalement en Azobé, Tali, Movingui, Kossipo, Sipo, Okan)" 13.13 - Nouvelles non-conformités identifiées lors de cet audit de surveillance Recommandation REC F : prévoir un audit selon la norme 40 005 lors de l'approvisionnement de nouveau bois contrôlés afin de vérifier la bonne conformité du programme de vérification des sources. Commentaires : le programme de vérification des sources n'est plus évalué depuis le dernier audit (plus de fournisseurs CW), aussi l'entreprise n'approvisionne plus de bois CW, même s'il reste du stock. AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 41 sur 64
REC G : veiller à respecter scrupuleusement les codes couleurs utilisés pour différencier les produits FSC des autres, et renforcer ce marquage lors des opérations intermédiaire nécessitant un décolisage (seconde transformation, contrôle qualité ) Commentaires : Le monitoring fait ressortir que les marquages prévu pour différencier les en-cours et produits FSC mixte, Pur, CW, OLB et Autre ne sont pas toujours respectées REC H : penser à évaluer la conformité du marquage fait au port Commentaires : un marquage peut être fait au port, en cas d'oubli de l'application du label dans les usines et en cas de problème lors du transport, mais ce poste n'est pas prévu dans le protocole concernant les responsabilités d'usage de la marque. Il n'a cependant pas été remarqué de non-conformité concernant ce poste. DAC mineures : N Demandes d'actions Correctives mineures 14 Définir un groupe de produit relatif à la vente de grume afin d'envisager la vente de grume depuis la scierie et dissocier le suivi des ces produits de la gestion du compte de crédit. Délai de réalisation proposé 1 an Numéro d exigence 40 004 2.1.1 a (9.1.1) Commentaire sur la DAC mineure : DAC n 14 : il a été observé que de la vente de grume pouvait s'effectuer depuis les stocks grumes entrée scierie. Or, le groupe de produits "grume FSC pur / essence" n'existe pas, mais la procédure de vente de grume existe, mais n'est pas appliquée (utilisation d'un parc export). De plus, des grumes FSC peuvent être vendues en tant que non FSC, alors qu'elles ont servies comme entrée du compte de crédit. Il faut supprimer ces volumes du compte de crédit, car ils ne concernent pas les groupes de produit définis pour le compte de crédit, soit les "sciages par essence" DAC majeures Aucune demande d'action corrective majeure n'a été formulée. 13.14 - Conclusions de l'équipe d'audit et décision de certification L'entreprise maintient le niveau de conformité exigé. Rédigé le 16 août 2009 Responsable produit FSC, Responsable d'audit, Marco GARDIN Caroline DUHESME AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 42 sur 64
14 - Audit complémentaire Bois contrôlés FSC 14.1 - Cadre de l'intervention L'entreprise a été initialement certifiée selon le référentiel Bois contrôlés FSC- STD 40 005 v2.0 en 2007 (cf. audit initial et audit complémentaire aux chapitres 1 à 11 du présent rapport). Son programme de vérification des sources portait sur une UFA 09 024, gérée et exploitées par Wijma Douala, et qui a été certifiée FSC en juillet 2008. Depuis cette date, l'entreprise n'a pas utilisé son programme d'évaluation des sources, et cette activité n'a plus été auditée lors des audits de surveillance COC, et la référence au référentiel FSC-STD 40 005 v2.0 a été retirée sur le certificat COC. Aujourd'hui, l'entreprise a la possibilité d'intégrer des UFAs de son fournisseurs CUF dans son programme de vérification des sources, et le but de cet audit complémentaire est de vérifier que l'évaluation du fournisseur CUF est conforme au référentiel FSC-STD 40 005 v2.1 (en tenant compte des dernières interprétation fournies par le FSC dans l'advise Note FSC-ADV-40-016 V2-0. L'entreprise Wijma Douala a choisi d'intégrer les UFA numérotées 09019, 09020 et 09026/27 (qui a fait l objet d un regroupement) attribuées, gérées et exploitées par la société CUF. Elles sont toutes situées dans la région Sud Cameroun, totalisent une surface de 147 574 ha et disposent toutes d un plan d aménagement. Attributaire Agrément N Titre Année Surface (ha) Concession d attribution CUF 173/CAB/P 1036 UFA 09019 2000 38 247 M du 1063 UFA 09020 2005 44 866 17/08/1992 1081 UFA 09026/027 2006 64 461 Les aspects de chaine de contrôle de l'usine de Bidou n'ont pas été audités lors de cet audit (excepté une vérification du stockage des grumes), car ils ont été audités lors des précédents audits, et notamment l'audit de surveillance FSC COC n de juin 2009, qui n'avait pas donné lieu à de non-conformité majeure. Il faut souligner que l'entreprise a déjà approvisionné des Bois contrôlés FSC en 2007 et 2008 (jusqu'à ce que l'ufa 09 024 soit certifiée FSC) et que les procédures de chaine de contrôle, de marquage et de facturation définies sont bien définies et appliquées. L'entreprise a toujours en stock des bois contrôlées de l'ufa 09 024 et applique régulièrement ses procédures de stockages (utilisation des codes couleurs). 14.2 - Date(s) et programme de l'audit Le programme ci-dessous décrit le programme de l'audit complémentaire Bois contrôlés FSC : Lundi 12 octobre 2009 Bidou Wijma Douala Matinée - 7 h 30 : départ pour Bidou - 10 h 30 : Réunion d'ouverture en présence de l'équipe dirigeante et des responsables de service - 11 h 00 : Revue documentaire avec E. Kuzong, G. Djeuteu, C. Kamdem Simo : analyse de risque, programme de vérification, revue de la consultation des parties prenantes (et prise de RDV) - Identification des parties prenantes clé AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 43 sur 64
Mardi 13 octobre 2009 Après-midi - 14 h 00 : Revue documentaire (suite) : revue des différents documents des forêts du fournisseur - 15 h 00 : CD : visite de la scierie : gestion des approvisionnements, des enregistrements - 18 h 00 : Interviews des parties prenantes locales à Kribi (ONG CEPFIL, WOPA) UFA 09 026/27 Villages riverains Matinée - 06 h 30 : Rencontre avec les communautés villageoises : Evaluation des conflits potentiels ou existant relatifs aux droits d'usages et fonciers. Analyse des relations entre les communautés villageoises et l'entreprise. - Interviews des représentants de la communauté seminomade du village de Nkolon - Interviews du chef de village et divers habitants du village du village d'akom 1-10 h 00 : Visite de l'ufa 09 026 : visite d'un parc de l'aac 2008 pour vérification des allégations des villageois sur des pratiques d'enterrement de bois estimés frauduleux : aucune observation en ce sens. - 11 h 30 : visite de l'aac 2009 (chantier fini) : méthode d'exploitation faible impact, respect de la fermeture des bretelles, vérification méthode d'abattage, respect du passage des cours d'eau - 12 h 00 : interviews des représentants de la communauté semi-nomade du village d'adjap Mercredi 14 octobre 2009 Après-midi - 13 h 30 : interview du représentant de la communauté seminomade du village de Ndjaibilobé (M. P. DJEMBA) - 17 h 00 : arrivée sur Ebolowa - 17 h 30 : réunion entre auditeurs : élaboration de premières conclusions et identification des informations complémentaires à recueillir UFA 09 020 Villages riverains Matinée - 6 h 15 : Départ pour l'ufa 09 020-07 h 45 : interview de la chefferie du village d'abomvomba - 09 h 10 : arrivée sur la base logistique forêt : visite de la base et interviews du personnel - Visite du chantier d'exploitation en cours (AAC 2009) : exploitation, aménagement, sécurité, gestion déchets, respect du plan d'aménagement, contrôle des limites, contrôle de souche, FHVC, contrôle de parc, EFIR - Interview du personnel (législation du travail, santé sécurité, etc.). Après-midi - 14 h 15 : départ pour Ebolowa - 16 h 15 : interview de l'ong CAIPE à Ebolowa - 18 h 15 : départ pour Yaoundé Jeudi 15 octobre 2009 Douala Wijma Douala Matinée - 6 h 00 : départ pour Douala - 11 h 30 : interview du directeur du fournisseur CUF - 12 h 30 : Réunion entre auditeurs AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 44 sur 64
Après-midi - 14 h 00 : revue documentaire complémentaire, et réunion entre auditeurs - 17 h 15 : Réunion de restitution et de clôture de l audit complémentaire FSC COC/CW en présence de l'équipe dirigeante et des responsables de service - 18 h 30 : fin d'audit L'audit a duré 8 jours.homme dont 3 consacrés à la revue documentaire, 3 consacrés aux visites de terrain et interviews des parties prenantes et des travailleurs, et 2 aux temps de déplacement. 14.3 - Base de l'évaluation Responsable d'audit : - Nicolas PERTHUISOT, auditeur en gestion forestière pour le compte de Bureau Veritas Certification, expert forestier et consultant indépendant Auditeurs : - Caroline DUHESME auditeur gestion forestière et chaîne de contrôle pour le compte de Bureau Veritas Certification, Responsable Zone Afrique Salarié de Bureau Veritas Douala. 14.4 - Référentiel(s) utilisé(s) Pour cet audit de surveillance, nous avons fait référence à la liste de vérification suivante : - liste de vérification réf. SF03 FSC CoC 40-005 version 2.1, extraite du référentiel FSC (Réf. FSC-STD-40-005 V2-1 Company Evaluation of Controlled wood). 14.5 - Interviews des intervenants rencontrés 14.5.1 - Dirigeants - M. Jacky RIVIERE, DG 14.5.2 - Cadres et Employé(s) M. Etienne KUZONG, Chef de service Gestion Durable et Certification (GDC) et M. Camille KAMDEM SIMO, assistant chef GDC ont guidé les auditeurs tout au long de l'audit et ont participé à toutes les réunions. Les personnes suivantes ont été interviewées (site de Bidou) : - M. Laurent MONTANE, chef de scierie de Bidou - M. Nicolas GONI, responsable de production - M. Jean COMPAIN, responsable produits finis - M. Michel NGWE, adjoint au parc à grume - M. Olivier MABVINA, responsable suivi et saisie grumes 14.5.3 - Sous-traitant(s) L'entreprise ne fait appel à aucun sous-traitant qui pourrait avoir un impact sur la traçabilité décrite dans ce rapport. AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 45 sur 64
14.5.4 - Fournisseur(s) L'audit a été mené sur les sites de l'entreprise CUF, les cadres et personnels suivants ont été interviewés : - M. Antoine DARAZI, Directeur Général - Mme Dauphine MEFO, responsable Aménagement et certification - M. Emmanuel BATUAN, Chef d'exploitation - M. Paul TSASSE, Auditeur interne cellule Aménagement. - M. Emmanuel ESSOMBA, Magasinier - M. Pierre ELLE gardien de la base logistique UFA 09020 - M. Henry TAYO, marqueur brousse, suppléant DP - Equipe d'abattage - Equipe parc à bois 14.5.5 - Parties prenantes Représentants des populations locales : - Représentants de la communauté semi-nomade du village de Nkolon - Chef de village et divers habitants du village du village d'akom 1 - Représentants de la communauté semi-nomade du village d'adjap - M. P. DJEMBA, chef de la communauté semi-nomade du village de Ndjaibilobé - Chef, divers élites et habitants du village d'abomvomba Organismes divers : - M. Benjamin ONDO, responsable de l'ong CEPFIL (Kribi) - M. Léopold MVEDONG, Cadre technique de l'ong CEPFIL - M. Valery MENYE, cadre chargé des programmes de l'ong CEPFIL - Mme Véronique FOLACK SIJOU, responsable de l'ong WOPA (Kribi) - M. Watteau BITYILI, Responsable technique WOPA et responsable ONG FAGAPE - M. Roland AMADOU, agent technique de l'ong WOPA - M. J. NGWA-NTYA, représentant de l'ong ADEBAGO (Kribi) - M. Alexandre ATANGANA, coordinateur de l'ong CAIPE (Ebolowa) - M. Jean Norbert ADOUMOU, chef de cellule de la gouvernance locale, CAIPE 14.6 - Visite de site Les sites suivants ont été visités (cf. programme d'audit) : - usine de Bidou : vérification de la gestion des approvisionnements et du stockage des entrants - UFA 09 026/27 de CUF : vérification de la performance de l'évaluation fournisseur - UFA 09 020 de CUF : vérification de la performance de l'évaluation fournisseur 14.7 - Restitution de l'audit complémentaire La réunion de restitution s'est déroulée en présence de : AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 46 sur 64
- M. Jacky RIVIERE, DG - M. Etienne KUZONG, Chef de service Gestion Durable et Certification (GDC) - M. Camille KAMDEM SIMO, assistant chef GDC - M. Laurent MONTANE, chef de scierie de Bidou - M. Sébastien DELION, Directeur Forêt Les conclusions ont été acceptées par l'entreprise et la réunion s'est déroulée de façon sereine et constructive. 14.8 - Observations de l'équipe d'audit 14.8.1 - Evaluation et description des approvisionnements non-certifiés 14.8.1.1 - Analyse de risque des approvisionnements non-certifiés mélangés aux produits certifiés FSC L analyse des risques a été menée par le service de Gestion Durable et Certification (service GDC) de l entreprise et elle est présentée de manière détaillée dans le rapport d audit pour le bois contrôlé V1 du 15 septembre 2009. Définition des districts : Concernant les catégories de bois contrôlé 1,2, 4 et 5, le district retenu s entend comme la province Sud Cameroun qui contient la totalité des UFA concernées. Cette province est considérée comme homogène du point de vue des origines ethniques, des modes de vie des populations qui sont extrêmement liés à la forêt pour leur économie de subsistance (chasse, pêche, cueillette), de l habitat ou des modes de développement (agriculture en particulier). Cette région Sud est également concernée de manière assez généralisée, voir banalisée par des activités de braconnage et de coupe illicite de bois. Pour la catégorie de bois contrôlé 3 (bois issus de FHVC menacées), le district retenu se situe au niveau de l Eco région du nord Ouest du bassin du Congo AT 126 pour l UFA 09 019 et l Eco région côtière atlantique équatoriale AT 102 pour les UFA 09 020 et 09026/27). La définition des districts et les échelles d analyses retenues ont été jugés conformes par l équipe d audit Evaluation des risques : L évaluation a été conduite de manière exhaustive et rigoureuse, l entreprise WIJMA apportant des évidences de conformité ou de nonconformité au niveau des différents districts retenus (cf. document en ANNEXE rapport d audit V1 du 15 septembre 2009). Les évidences retenues ont été puisées dans différents éléments de la loi camerounaise (code forestier, code de l environnement, principales conventions internationales ratifiées par l état ) ou sur des pratiques et structures mis en place par l administration des eaux et forêts (organisation et fonctionnement administratif du contrôle forestier). L analyse s est également basée sur des informations recueillis sur internet et en particulier des rapports d ONGs internationales et d observateurs indépendants. Les références des sites Internet sont systématiquement précisées. AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 47 sur 64
Au final, l évaluation conclut à un risque non spécifié pour les 4 catégories de bois contrôlé et à un risque faible pour la catégorie 5 (bois provenant de forêts où sont plantés des arbres génétiquement modifiés et qui sont effectivement totalement absents au niveau national). L équipe d audit a jugé conforme l analyse des risques réalisée par l entité candidate. Cette analyse est également cohérente avec d autres références et certificats "bois contrôlé" dans la sous région. 14.8.1.2 - Evaluation du programme de vérification mis en place Description et évaluation de la méthode mise en place par WIJMA. La méthode de vérification des sources est décrite dans la partie 2.2.2.1 du manuel de gestion V1 du 15 septembre 2009 et elle comprend les éléments suivants : - Aspects méthodologiques - Documents et matériels utilisés - Contenu du rapport - Résultats et suivi (gestion des Dacs) - Périodicité des audits - Responsabilité et formation. La méthodologie de la vérification reste insuffisante sur certains points (cf. DAC M n 22) en particulier dans la définition de la prise d échantillonnage (par exemple la proportion de village qui doivent être visités), dans la périodicité de l audit qui devra sans doute être réévaluée pour être efficace (il n est pas certain qu un audit tous les ans soit une périodicité adaptée au moins au début, avec des fournisseurs encore peu impliquées dans le processus de certification). La gestion des DAC reste également lacunaire (il n est pas précisée l existence de délais de résolution pour les Dac mineurs, il est écrit sans autres précision que "les dacs en matière de légalité seront considérées systématiquement comme majeures"). De fait, ces lacunes méthodologiques se sont traduites par des manquements importants au regard de l exigence A.1.5 de l ANNEXE 3 du Standard 40 005 V2.1 (cf. DAC M 22). L entreprise WIJMA n a pas pu, en effet, apporter les preuves d un audit correctement mis en œuvre (pas de planning d audit, pas de liste des PP complète, pas d'enregistrement des rencontre avec les PP, pas compte rendu d'interview ). Pour autant, nous tenons à souligner l expérience et la compétence des membres du service GDC qui possède une technique d audit et un comportement exemplaire et très complémentaire en la matière, à la fois pour conduire des interviews auprès des représentants des populations riveraines que pour auditer des personnels techniques sur le terrain (observations et conclusions faites le mercredi 14 septembre, journée pendant laquelle l audit a été conduit directement par l équipe WIJMA sous le regard extérieur de l équipe BVCert) Evaluation de la pertinence des résultats. La vérification a été faite par WIJMA en plusieurs phases et elle a été menée par E KUZONG et un auditeur externe (J PHILIPPART, de Nature +) avec un total de 16 hommes jours dont 9 jours passés sur le terrain et 7 jours destinés à la compilation et vérification documentaire. Les résultats de la vérification menée par WIJMA font état d une nonconformité mineure (n exigence 1.1) et de 4 recommandations et amènent AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 48 sur 64
à conclure que "les bois en provenance des UFA 09 019, 09 020, 09 026/27 peuvent être considérés comme Bois Contrôlés FSC" (p. 22 du rapport d Audit WIJMA V1 du 15/09/2009). L équipe d audit de Bureau Veritas considère que les conclusions proposées par WIJMA sont en contradiction avec les évaluations et les résultats auxquels elle aboutit, qui sont proposés dans le présent rapport et qui justifient les différentes DACs Majeures et mineures décrites ci après (Cf. paragraphe 14.10). La différence entre les 2 conclusions d audit s explique sans doute par les éléments suivants : 1. Une volonté évidente de WIJMA de ne pas "accabler" l entreprise CUF qui est un partenaire commercial de tout premier ordre. D une manière générale, il faut admettre que dans la cadre du standard FSC STD 40 005, le positionnement entre l entreprise et son fournisseur n est pas aussi "simple" que la relation entre une équipe d auditeur d un certificateur et l entreprise client. Les relations d indépendance sont moins claire et les contingences commerciales beaucoup plus présentes. 2. Une possible sous évaluation des exigences de la norme FSC STD 40 005 de la part de WIJMA mais également de CUF. Le processus bois contrôlé ne peut pas se résumer aux aspects de légalités (traité à travers une certification OLB) et à une étude sur les FHVC. Dans la réalité des exigences du standard, l identification des FHVC et leur obligation de maintien (partie B3 de l annexe 3) supposent une expertise en la matière, une maitrise des techniques et des impacts sur l environnement (surtout lorsqu il est considéré que l ensemble des concessions sont des FHVC), une définition rigoureuse des mesures proposées pour maintenir les valeurs des FHVC, des capacités de monitorings fortes. Ces différents points n étaient pas suffisamment maitrisés par la société CUF (cf. DAC M 23 et DAC m 18 et 20) 3. Un audit conduit par WIJMA sans s appuyer sur une base matériel forte (ex/ check list adaptée et effectivement remplie, carnet de prise de note, compte rendu de visite ou d interview ) qui permet, suite à l évaluation de terrain, de disposer d éléments d analyse concret et de moyens pour ne pas oublier de points techniques ou de non conformités. 14.8.2 - Présentation systématique des résultats démontrant la conformité ou la non-conformité avec chaque exigence du référentiel(s) utilisé(s) pour l'évaluation Voir les checklist en annexe du rapport. 14.8.3 - Eléments ayant porté à controverse Pas d'éléments portant à controverse. 14.9 - Changement potentiel dans le champ d'application du certificat "Production de sciages à façon en FSC (pur et mixte) et en Bois contrôlés FSC (principalement en Azobé, Tali, Movingui, Kossipo, Sipo, Okan)" Le champ d'application reste identique. Cependant, le certificat sera modifié de façon a intégrer le code CW, ainsi que la référence au référentiel Bois contrôlés FSC (FSC-STD-40-005 V2.1) AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 49 sur 64
14.10 - Nouvelles non-conformités identifiées lors de cet audit complémentaire Recommandation REC I. actualiser la signature de la politique par la nouvelle direction REC J. prévoir le paramétrage de Gesfor pour catégoriser les bois contrôlés lors de la validation des UFA par le programme de vérification REC K. prévoir de préciser la mention "FSC Controlled Wood" sur les documents de ventes et d'accompagnent REC L. compiler l'ensemble des données nécessaires de chaque UFA de manière exhaustive REC M. renforcer l'équipe d'audit pour aborder les problématiques des populations semi-nomades REC N. prévoir et mettre en œuvre une procédure permettant le recueil exhaustif des données mis à jour auprès du fournisseur et pour chaque UFA REC O. évaluer la spécificité des UFA en termes de géo-morphologie et en termes de présence de "population semi-nomade" et les prendre en compte dans le protocole d'échantillonnage REC P. remplir une checklist de vérification des Bois Contrôlés pour chaque UFA REC Q. conserver l'ensemble des preuves des évaluations REC R. Mettre en place une méthode de contrôle de la cohérence des déclarations efficace (période pertinente limitant les effets de seuil) REC S. s'assurer que l'ensemble des communautés semi-nomade est identifié et consulté REC T. s'assurer du bon fonctionnement de la communication entre la direction et les représentants du personnel REC U. s'assurer que le fournisseur applique de façon pro-active la procédure de compensation des dégâts aux cultures DAC mineures : N Demandes d'actions Correctives mineures 15 Compléter le mécanisme de suivi et de gestion des DAC Délai de réalisation proposé 1 an Numéro d exigence FSC-STD-40-005 V2.1 13.2 16 Obtenir les preuves de la bonne connaissance des terroirs villageois (carte participative) pour les UFA 09 019 et 09 020 1 an FSC-STD-40-005 V2.1 Annexe 3 - A.1.1 17 Vérifier que les déclaration DF10 (nécessaire pour le calcul de la taxe d'abattage) respectent la réglementation locale 1 an FSC-STD-40-005 V2.1 Annexe 3 - B.1.1.h 18 S'assurer de la mise en œuvre de tout ou partie des mesures de gestion complémentaire proposée afin d'assurer de maintenir les FHVC. Justifier la priorisation des mesures mise en oeuvre et leur délai de réalisation 1 an FSC-STD-40-005 V2.1 Annexe 3 - B.3.1 AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 50 sur 64
N Demandes d'actions Correctives mineures 19 Apporter les preuves que les parties prenantes concernées ont été consultés de façon exhaustive et pertinente Délai de réalisation proposé 1 an Numéro d exigence FSC-STD-40-005 V2.1 Annexe 3 - B.3.2.b 20 S'assurer de la bonne compréhension par le fournisseur et de la pertinence de certaines conclusions ainsi que de l'applicabilité de certaines mesures de gestion du document FHVC 1 an FSC-STD-40-005 V2.1 Annexe 3 - B.3.2.c 21 S'assurer que le fournisseur met en œuvre une procédure de suivi des fronts pionniers agricoles, et conserver les preuves de ce suivi 1 an FSC-STD-40-005 V2.1 Annexe 3 - B.4.2 Commentaire sur la DAC mineure : DAC 15 : Cette non-conformité mineure cible spécifiquement un manquement concernant la méthode d audit mis en place par la société WIJMA, également objet de la DAC M 22 Le mécanisme de gestion des DAC doit être amélioré sur les points suivant : - Définir le temps accordé à l entreprise CUF pour lever une non-conformité en fonction de sa gravité ou du thème abordé. - Préciser si une non-conformité mineure non ou insuffisamment traitée devient systématiquement une non-conformité majeure. - Evaluer la pertinence de considérer que toute non conformité en lien avec la légalité (sous entendue dans le cadre de la certification OLB?) sera considérées comme majeure. Evaluer dans ce cas le traitement des DAC OLB actuelle de l entreprise CUF. DAC 16 : La connaissance des terroirs villageois dans les villages riverains reste assez partielle sur l UFA 09 026/27 et elle est très lacunaire sur les UFA 09 020 et 09 019. D une manière générale, l entreprise CUF n a pas encore établi un processus de consultation suffisamment formalisé et exhaustif des populations locale (cf. Dac m 19). Les preuves des consultations sont insuffisantes, la connaissance même de l implantation des villages (en particulier l installation de population semi nomade) est insuffisamment connue (cf. REC S). On peut donc dire que le processus de présentation et de validation des FHVC (type 5 et 6) par les populations a manqué d efficacité. WIJMA a par ailleurs réalisé un échantillonnage trop partiel de ces village (3 village sur 41) et n a pas pu faire ressortir, durant sa vérification cette forme de déficit de communication entre CUF et les populations riveraines malgré des efforts important réalisés par la responsable aménagement certification de la société CUF. Signalons néanmoins que lors de l audit auprès des populations riveraines, nous n avons pas identifié de conflit majeur ou récurent concernant le droit d usage ou le droit foncier. DAC 17 : La vérification réalisée par WIJMA a ciblé la revue documentaire des preuves de paiement des différentes taxes et royalties. WIJMA n a pas fait d analyse de cohérence entre le terrain et les déclarations. De fait, lors de l audit de l AAC 2009 sur l'ufa 09 020, nous avons relevé un écart significative de mesure de longueur entre la bille abattue et la mesure consignée dans le DF 10 (le cubeur a inscrit la longueur de la bille entre les traits de billonnage alors qu il restaient au moins 5 m au niveau de la tête qui doivent être considéré AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 51 sur 64
dans le volume déclaré abattu). Par ailleurs, nous avons relevé la présence d une bille "sur deux" sans avoir pu identifier la bille "sur un". Les explications très confuses du responsable parc ne permettent pas d évacuer le doute sur des pratiques probablement ponctuelle et limitée visant à masquer des abattages sous diamètre (qui peuvent être, au départ liées à des erreurs humaines et réalisées en toute bonne foi). Le processus de vérification de WIJMA doit donc renforcer ces aspects de contrôle strict de la légalité même chez un fournisseur certifié OLB. En effet, les limites d un processus de certification existent quelque soit le référentiel et le domaine concerné. DAC 18 : Le rapport FHVC a défini des actions complémentaires à mettre en œuvre pour assurer le maintien des FHVC. Certaines mesures sont pertinentes, d autres sont sans doute plus difficiles ou plus longues à mettre en œuvre (ex : délimitation sur le terrain des zones à plus de 800 m d altitude, mise en place de micro projet de développement social). Il est donc important de définir des priorités dans les mesures énoncées ainsi qu un délai ou un chronogramme de réalisation. DAC 19 : Le rapport d étude des FHVC ne présente pas la liste des parties prenantes concernées. Il existe des preuves d une consultation par Email (copie des Email envoyés) de certaines ONGs et structures nationales ou internationales avec un taux de réponse très faible. Il existe également 6 PV de réunion dans des CPF. Pour autant, il n y a pas d élément qualitatif de type compte rendu d interview (cf. Dac M n 22) qui permettent de savoir si la consultation s est fait dans de bonnes conditions, avec des outils pédagogiques adaptés. Il existe également sur la zone 3 ONGs nationales bien structurées et compétentes avec lesquelles une collaboration serait sans doute très productive (CEPFIL, WOPA, CAIPE) qui ont été, semble-t-il, consultés de manière trop rapide et trop informelle (pas de preuve d interview, pas de compte rendu d entretien ). Ces ONGs avaient d ailleurs une vision très partielle de la certification et du concept de FHVC. DAC 20 : Il existe des incohérences et des confusions dans la définition des mesures de gestion actuelle mise en place par CUF et les mesures complémentaires qu elle compte mettre en œuvre. Ainsi par exemple, en page 16 du document FHVC type 5&6, la description de la gestion actuelle précise que les sites sacrés sont connus et matérialisés, ce qui ne semble pas être le cas en réalité (page 9 et 10 du même document) compte tenu "des réticences sur le terrain" ("ce qui est sacré est secret"). Par ailleurs, il est prévu en gestion complémentaire (page 17) la délimitation effective des sites sacrés ce qui est théoriquement déjà inscrit dans la gestion actuelle. Il faut également que WIJMA s assure que le document FHVC ait été totalement imprégné par la direction de CUF et par les différents cadres concernés. Il serait en effet très contre productif de proposer des mesures de maintien/gestion des FHVC qui ne pourraient être mises en œuvre sur le terrain par manque de moyen humains, techniques ou financiers. Cette réévaluation de la faisabilité technique et financière des différentes mesures de gestion actuelles ou complémentaires à mettre en œuvre permettra également d avancer dans le règlement de la DAC M n 23 et la DAC m n 18. DAC 21 : Les populations riveraines en limite d UFA sont relativement importantes (ex : 41 villages dans l UFA 09 026) et certaines limites sont AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 52 sur 64
très/trop proches des villages et restreignent les possibilités de développement agricole. Le processus de classement est encore en cours et il est d ailleurs très probable que la partie sud de l UFA 09 026 retourne au domaine. Il existe donc des zones de contact entre activités agricoles et activités forestières. Des procédures de dédommagement pour destruction de champ agricole sont régulièrement ouvertes et généralement bien traitées (ex : procédure de gestion de conflit et application des barèmes nationaux majoré de 10 %). Pour autant, la cartographie et le suivi de ces activités agricoles (nouveaux champs et anciens champs parfois loin à l intérieur de l UFA et souvent réactivé par le propriétaire lors de l arrivée de l exploitation) ne sont pas assurés malgré l existence d outil SIG disponible au sein de CUF et normalement maitrisé. Un tel suivi pourrait sans doute limiter les cas de destruction de champ, même s ils sont traités et compensés. DAC majeures N Demandes d'actions Correctives majeures 22 Compléter et préciser la procédure d'audit de fournisseur afin d'intégrer une méthodologie d'audit complète et des outils opérationnels Délai de réalisation proposé 6 mois Numéro d exigence FSC-STD-40-005 V2.1 Annexe 3 - A.1.5 23 S'assurer que les mesures décrites dans le rapport FHVC et définie comme "gestion actuelle" sont effectivement mise en œuvre 6 mois FSC-STD-40-005 V2.1 Annexe 3 - B.3.1 Commentaire sur la DAC mineure : DAC 22 : Malgré une évidente compétence en matière de conduite d audit de la part des membres du service GDC (conduite d entretien, organisation de la visite terrain, capacité d analyse) la méthode d audit décrite dans la partie 2.2.2.1 du manuel de gestion V1.4 septembre 2009 présente certaines lacunes et ne se base pas sur des outils opérationnels (cf. commentaires précédents au paragraphe 14.8.1.2). Il manque de manière systématique les éléments suivants : - Un programme d audit qui se base sur un échantillonnage suffisamment représentatif des sites (village en particulier), des personnels CUF ou des parties prenantes. - Une Checklist adaptée qui distinguent clairement les différentes sources de données et les moyens de vérification nécessaires. Cette checklist doit être remplie (même de manière manuscrite) et conservée afin de démontrer aux auditeurs la réalisation de la vérification. Elle doit également être renseignées pour chaque UFA ou que les éléments spécifiques à ces UFA soient clairement présentés (cf. REC P) - Une liste des parties prenantes considérées. - Une liste des personnes rencontrées avec les comptes rendu qualitatifs d interview (en particulier pour les différentes ONGs rencontrées ainsi que les représentations des communautés villageoises ou semis nomades) DAC 23 : Un rapport d évaluation de la présence des FHVC dans les concessions de CUF a été produit par J PHILIPPART et JL DOUCET (Nature +) en juillet 2009 pour les FHVC de type 1 à 4.Ce rapport a été complété par une étude sur les FHVC type 5 et 6 réalisées par E KUZONG en septembre 2009. AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 53 sur 64
Il s agit d un document bien construit, rigoureux et logique, en cohérence avec les éléments de définition du FSC et de la trousse à outils développée par Pro Forest en 2003. L étude se base sur les informations contenues dans les études classiques et obligatoires disponibles pour toute concession sous aménagement (Plan d aménagement, rapports d inventaire d aménagement réalisés entre 2002 et 2007 et études complémentaire dont une étude faunique très succinctes, étude socio économique, étude d impact environnementale ). L étude des FHVC se base également sur des références bibliographiques, l expérience des consultants et sur des visites de terrain. La synthèse des résultats est présentée ci-dessous : Type FHVC fonction Conclusion absence/présence FHVC 1.1 Aire protégée absence FHVC 1.2 Concentration d espèces vulnérables, Totalité des concessions menacées en dangers FHVC 1.3 Concentration d espèces endémiques Totalité des concessions FHVC 1.4 Concentration saisonnière d espèce absence FHVC 2 Vaste forêt, paysage écologique Totalité des concessions FHVC 3 Aire forestière abritant des Collines des UFA 09019 et écosystèmes menacés. 09020 culminant à plus de 800m. FHVC 4 Aire forestière protégeant des services Totalité des concessions écologiques FHVC 5 Aire forestière nécessaire à la Totalité des concessions satisfaction des besoins essentiels des communautés locales FHVC 6 Aire forestière nécessaire à l identité Totalité des concessions culturelle traditionnelle des communautés locales L équipe d audit considère que cette évaluation est tout à fait recevable. Les conclusions sont également très similaires avec des études identiques réalisées dans la sous région à l exception des FHVC type 3 (généralement, on retient la totalité des séries de conservation ou de protection, ce qui n est pas le cas ici). A la suite de cette identification, le rapport présente les menaces potentielles sur les FHVC, les mesures de gestion actuelles et les mesures complémentaires. Les mesures de gestion actuelles ciblent directement et quasi exclusivement l utilisation des techniques d exploitation à faible impact. Il a été clairement constaté, notamment dans l UFA 09 020 que ces techniques EFIR n étaient pas maitrisées par les équipes d abattage de la société CUF (technique d abattage approximative et sommaire, parfois consistant à 2 traits de tronçonneuse sans charnière) ni par la construction de route. Ainsi, on constate des approximations graves sur les points suivants qui ne permettent pas d assurer actuellement le maintien des FHVC de type1 à 4: - Positionnement et réalisation des franchissements de cours d eau non maitrisé (construction de buses et non de pont, végétation en embâcle dans la rivierre ), - absence de fossés et d exutoire, - pas de mise en forme de la bande roulante - pentes très/trop forte nécessitant systématiquement le tirage des grumiers en charge, - non utilisation ou sous utilisation du SIG empêchant toute programmation - avance route beaucoup trop faible (quelques jours parfois) AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 54 sur 64
Concernant les FHVC de type 5 et 6, le manque de connaissance des terroirs villageois (pas de carte participative de définition de ces terroirs et de leurs usages économiques, sociaux ou cultuels - cf. DAC m n 16) ne permet pas d assurer un maintien efficace des FHVC. Au final, l équipe d audit considère que la définition et l identification des FHVC est satisfaisante mais que les conditions de leur maintien sont actuellement non assurées. 14.11 - Conclusions de l'équipe d'audit et décision de certification Points forts de l'entreprise - Une bonne capacité et des compétences et connaissance suffisantes pour pouvoir évaluer les fournisseurs - Une bonne analyse de risque - Une proximité avec le fournisseur (bon contact, proximité géographique) Points faibles de l'entreprise - Un programme de vérification pas assez strucuré - Une proximité avec le fournisseur (relation commerciale) - Un fournisseur pas suffisamment structuré pour une concertation sociale efficace L'entreprise a repris l'ensemble des procédures existantes dans son manuel afin de redéfinir son programme de vérification des sources. Cependant, certains aspects opérationnels ont été négligés, et l'évaluation du fournisseur s'est donc révélée peu performante sur certains points des exigences pour les bois contrôlés (sur les FHVC et la connaissance du contexte sociale notamment). Cependant, l'entreprise a su démontrer qu'elle disposait de toutes les ressources et compétences nécessaires pour réaliser une évaluation conforme de son fournisseur. En travaillant sur son programme de vérification et en assistant son fournisseur, l'entreprise sera capable de démontrer rapidement que les bois provenant de la société CUF pourront être catégorisés en tant que "Bois contrôlés FSC". Rédigé le 23 novembre 2009, revue le 16 janvier 2010 Responsable produit FSC, Responsable d'audit, Marco GARDIN Nicolas PERTHUISOT AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 55 sur 64
15 - Audit complémentaire n 2 Bois contrôlés FSC 15.1 - Date(s) et programme de l'audit L'audit complémentaire s'est déroulé les 6, 7, 8 et 13 avril 2010, en parallèle d'un audit OLB de la société CUF (fournisseur) selon le programme suivant : lundi 5 avril 2010 Douala mardi 6 avril 2010 Fin de journée - 16 h 30 : arrivée de NP à l'aéroport de Douala - Soirée : réunion de préparation entre les auditeurs Douala CUF Matinée - 14 h 00 : Réunion d'ouverture avec : - M. Jacky RIVIERRE, DG WIJMA - M. Camille KAMDEM SIMO, chef GDC - M. Martin NDEMBE, DRH, - M. Sébastien DELION, Responsable d'exploitation - Revue documentaire Après-midi - 15 h 30 : Départ pour Kribi. - 21 h 00 : Réunion de travail avec C KANDEM : analyse des réponses de l entreprise aux DACs Majeures mercredi 7 avril 2010 UFA 09 026 Journée - 08 h 00 : arrivée d Olivier BONNEAU, réunion entre auditeur - Visite de l UFA 09 026 : contrôle post exploitation Chantier routier, aménagement, gestion déchets, respect du plan d'aménagement, contrôle des limites. Contrôle des mesures DF10. Interview du personnel (législation du travail, santé sécurité, etc.). - 19h00 : Réunion de travail avec Bernard ONDO, coordinateur ONED. Analyse sur l étude socio économique réalisées et la situation des populations autochtones. Discussion des propositions d action. Soirée - 21 h 00 : Réunion entre auditeurs jeudi 8 avril 2010 UFA 09 026 Matinée NP - Visite de l UFA 09 026 : AAC 1.5, observation des techniques d abattage EFIR et du débardage. Procédure d évacuation d urgence, sécurité des travailleurs Matinée OB + FN - Rencontre avec les populations riveraines des villages de ADJAP, ELON, AKOK. Après midi - Réunion entre auditeurs et avec les responsable CUF et WIJMA. - Départ vers EBOLOWA. Mardi 13 avril 2010 Après midi - Réunion de clôture AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 56 sur 64
La réunion de clôture a été réalisée tardivement, au retour de l équipe d audit à DOUALA après un audit de la société CUF réalisé de manière concomitante. Une première restitution informelle avait néanmoins été réalisée immédiatement après l audit CW soit le jeudi 8/04/2010 après midi. L'audit a duré 4 jours/homme dont 1 consacrés à la revue documentaire, 3 consacrés aux visites de terrain et interviews des parties prenantes et des travailleurs. L'équipe d'audit était accompagnée d'un expert social (2 jours/homme). 15.2 - Base de l'évaluation Responsable d'audit : - Nicolas PERTHUISOT, auditeur en gestion forestière pour le compte de Bureau Veritas Certification, expert forestier et consultant indépendant Auditeurs : - Olivier BONNEAU, auditeur stagiaire en gestion forestière pour le compte de Bureau Veritas Certification. Ingénieur salarié du bureau d étude TEREA à Libreville Expert : - Francis NKOUMBELE, sociologue, consultant indépendant, expert local sur les aspects sociaux. 15.3 - Référentiel(s) utilisé(s) Pour cet audit de surveillance, nous avons fait référence à la liste de vérification suivante : - liste de vérification réf. SF03 FSC CoC 40-005 version 2.1, extraite du référentiel FSC (Réf. FSC-STD-40-005 V2-1 Company Evaluation of Controlled wood). 15.4 - Interviews des intervenants rencontrés 15.4.1 - Dirigeants Lors des réunions d'ouverture et de restitution, étaient présents : - M. Jacky RIVIERRE, DG WIJMA - M. Camille KAMDEM SIMO, chef GDC - M. Martin NDEMBE, DRH, - M. Sébastien DELION, Responsable d'exploitation - M Aboubakar PEFOURA, Direction financière 15.4.2 - Cadres et Employé(s) Monsieur M. Camille KAMDEM SIMO, chef de la cellule Gestion durable et Certification, correspondant de l'entreprise pour la démarche de certification ainsi que M Sébastien DELION, nous ont guidé durant tout l'audit et ont assisté à l'ensemble des réunions. Les personnes suivantes ont été interviewées : - Mme Gladys NJEUTEU, responsable monitoring CoC AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 57 sur 64
15.4.3 - Sous-traitant(s) L entreprise ne fait appel à aucun sous-traitant dont l activité pourrait avoir un impact sur la traçabilité mise en place et décrite dans ce rapport. 15.4.4 - Fournisseur(s) L'audit a été mené sur les sites de l'entreprise CUF, les cadres et personnels suivants ont été interviewés : - M. Antoine DARAZI, DG CUF - M Stephane LASSEGUE, conseil technique - Mme MEFO TEDJIO Dauphine, responsable Aménagement-certification - NWAHA David : chef de chantier UFA 09 026 - BATANG Emmanuel chef chantier UFA 09 026 - NKAM E, chef de chantier adjoint UFA 09 026 - TOULOU BIYO O Bruno magasinier forêt - M. TAYO Henry (Marqueur ; Délégué du personnel) 15.4.5 - Parties prenantes Représentants des populations locales : Village ADJAP - MME MENDOMO VEUVE EVINA Célestine - M. MFE E Pasteur Roger - M. NKO OMITYAN Rubin - M. ZO O Massman (Gardien de nuit base d Elon) - M. BIANG BIANG Célestin Village ELON - MME MIMBA Micheline - M. MINLO O Michel (Chef du village) - M. MONTI Maximin Pierre - M. MBOM Rêve - M. BITYALA Henri Village AKOK - MME NGONO Joséphine Yolande - M. BOKALI Jean - M. BIDJALE Mathias - M. MEFOUMAN M OBAM Joseph - M. NGBWA ENGO Jacques - M. OBAM Alain Jacques - M. EVINDI Jean-Marie Lenoir - M. NYANE EKOTTO Paul Cyrille Organismes divers : - ONDO Bernard, coordinateur ONED (Organisation pour la Nature, l Environnement et le Développement) AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 58 sur 64
15.5 - Visite de site L équipe d audit s est rendu sur l UFA 09 026 avec pour objectif d observer la méthode d audit mis en place par la société WIJMA pour évaluer la conformité de la société CUF. 15.6 - Restitution de l'audit complémentaire La réunion de restitution s est tenue le mardi 13 avril, dans une ambiance sereine et constructive. Les constats de l équipe d audit ont été accueillis sans difficulté. 15.7 - Observations de l'équipe d'audit 15.7.1 - Changements dans l'organisation de l'entreprise certifiée Les changements dans l organisation de l entreprise WIJMA DOUALA ont été les suivants : Départ d Etienne KUZONG de la société pour des raisons de convenances personnelles et familiales. M. Camille KAMDEM SIMO qui était l adjoint de M KUZONG prend donc la responsabilité de la Cellule Aménagement et Certification. Recrutement d un technicien des Eaux et Forêt comme appui à la direction des forêts. Recrutement d un nouveau directeur financier (M PEFOURA) 15.7.2 - Actions prises pour répondre aux Demandes d'actions Correctives majeures formulées précédemment DAC N Intitulé de la DAC majeure N d'exigence Actions prises par l'organisme pour clore la DAC Levée / maintenue Date de levée 22 Compléter et préciser la procédure d'audit de fournisseur afin d'intégrer une méthodologie d'audit complète et des outils opérationnels FSC-STD-40-005 V2.1 Annexe 3 - A.1.5 Edition d un «manuel d audit de vérification des sources Bois Contrôlé suivant le standard FSCSTD 40005» Version 2. Fév. 2010. Réalisation, par l équipe WIJMA d un audit de contrôle du 15 au 16/02/ 2010 Réalisation par l équipe WIJMA d un audit complémentaire du 30 au 31/02/2010. levée 13/04/2010 Adition des rapports d audit correspondant (avril 2010) AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 59 sur 64
DAC N Intitulé de la DAC majeure N d'exigence Actions prises par l'organisme pour clore la DAC Levée / maintenue Date de levée 23 S'assurer que les mesures décrites dans le rapport FHVC et définie comme "gestion actuelle" sont effectivement mise en œuvre FSC-STD-40-005 V2.1 Annexe 3 - B.3.1 Formation/recyclage réalisée par M central AWE (responsable monitoring WIJMA) auprès des personnels CUF sur les techniques EFIR et édition du rapport de formation. Mise en place de la méthode d identification participative des FHVC type 5 et 6 dans les villages concernés par l exploitation de l AAC 1.5 de l UFA 09026. Réalisation d une étude sur les Pygmées de l UFA 09 026 (rapport provisoire) levée 13/04/2010 Organisation avec CUF et MINFOF d une mission de sensibilisation auprès des populations riveraines. Commentaires : DAC n 22 : Compléter et préciser la procédure d'audit de fournisseur afin d'intégrer une méthodologie d'audit complète et des outils opérationnels Le nouveau manuel d audit comprend : La méthode d audit, Les responsabilités, la périodicité ; les règles d échantillonnage La définition et le traitement des non conformités Une check list d évaluation des risques et vérification des sources (base STD FSC 40005) Des outils opérationnels à remplir pendant l audit o Une fiche vierge de consultation des parties prenantes o Une fiche d évaluation des actions mises en œuvre par le fournisseur Les rapports d audit réalisés par WIJMA en février 2010 sont complets et intègrent en particulier Le programme d audit et les personnes rencontrées La liste des documents consultés La check list renseignée avec commentaires et observations La liste des DAC majeures et mineures et des observations avec le délai de clôture Le traitement des DAC lors de l audit complémentaire. La méthode d audit et l utilisation des documents (check list + fiches de saisie) sont donc correctement maitrisées par le personnel de WIJMA, mis à part des imprécisions sur la rédaction des non conformités (cf. nouvelle DAC m n 24) AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 60 sur 64
DAC n 23 : S'assurer que les mesures décrites dans le rapport FHVC et définie comme "gestion actuelle" sont effectivement mise en œuvre. Sur le terrain de l UFA 09 026, nous avons pu constater que suites aux formations réalisées par CUF mais également suite à l appui technique de M Central AWE (responsable monitoring WIJMA), des méthodes d exploitation à faible impact ont été mises en œuvre sur l UFA 09 026/27(elles constituent la garantie de maintenir les FHVC type 1.2-1.3, type 2 et type 4). De fait, les méthodes d abattage contrôlées sont respectées (à l exception de certains pieds lors de l éclairage route cf. OBS V), la programmation de l exploitation est renforcée par l utilisation plus routinière d une carte d exploitation permettant de planifier plus correctement les routes. La construction de piste s est également améliorée dans l UFA 09 026 qui se caractérise par un relief et un réseau hydrographique relativement peu contraignant. Dans le cadre des FHVC type 5 et 6, WIJMA a appliqué, sur l AAC 1.5 en cours au sud de l UFA 09 026 en collaboration avec Mme MEFO, responsable certification de CUF, son protocole d indentification des terroirs villageois (cartographie participative, identification puis repérage au GPS avec les populations des sites sacrés, des arbres ressources et des PFNL utilisés.) la réalité de ce processus a été validé par l équipe d audit. Une étude spécifique sur les populations pygmées du sud de l UFA 09 026 a été menée par l ONG ONED sur financement WIJMA. L étude est en cours de finalisation et sera restituée aux populations et en présence de l administration durant l été 2010. 15.7.3 - Évaluation du niveau de conformité global de l'organisme L analyse des risques qui avait été jugée pertinente par l équipe d audit n a pas été modifiée ou refaite par WIJMA. Le programme de vérification des sources est plus performant depuis la réponse à la DAC M n 22. Les outils dont dispose WIJMA permette de faire une évaluation des fournisseurs qui répond aux exigences de la norme. Les audits interne et complémentaire réalisés par WIJMA en février 2010 ont conclus que «les bois issus de l UFA 09026/09027 pouvaient être considérés comme des bois contrôlés FSC selon le FSC-STD 40-005 v2.1». Cette conclusion est également partagée par l équipe d audit. 15.7.4 - Présentation systématique des résultats démontrant la conformité ou la non-conformité avec chaque exigence du référentiel(s) utilisé(s) pour l'évaluation Voir les checklist en annexe du rapport. 15.7.5 - Eléments ayant porté à controverse Il n a pas été identifié d éléments portant à controverse pendant l audit et les commentaires des parties prenantes n ont pas mis en évidence de tels éléments. 15.8 - Changement potentiel dans le champ d'application du certificat Le champ d application du certificat a été changé puisqu il ne concerne aujourd hui que l UFA 09026/27. Ce changement s explique par le fait que cette AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 61 sur 64
UFA est relativement riche en Azobé qui est l essence hydraulique qui intéresse particulièrement WIJMA pour répondre aux exigences de ses marchés aux Pays Bas. En revanche, les produits concernés restent les même, à savoir "Production de sciages à façon en FSC (pur et mixte) et en Bois contrôlés FSC (principalement en Azobé, Tali, Movingui, Kossipo, Sipo, Okan)" 15.9 - Propositions concernant la décision de certification 15.9.1 - Nouvelles recommandations REC V. Etablir en collaboration avec CUF, des normes de construction routière et des règles de franchissement des zones marécageuses afin de s'assurer sur le long terme de la permanence de l'efir. REC W. Evaluer la faisabilité d'un processus de monitoring plus poussé et plus efficace au sein de la société CUF. 15.9.2 - Nouvelles Demandes d'actions Correctives mineures Deux nouvelles demandes action corrective mineure ont été formulées. N Demandes d'actions Correctives mineures formulées Délai de réalisation proposé Numéro d exigence 24 Renforcer les capacités de l'équipe d'audit interne de Wijma Douala prochain audit de surveillance ou 6 mois Annexe 3 FSC-STD-40-005 v2.1 A.1.2 25 Etablir clairement les responsabilités/engagements de WIJMA et de CUF dans la mise en œuvre de certaines opérations (formation, identification récurrente des FHVC 6 ) afin de s'assurer sur le long terme de leur bonne application. prochain audit de surveillance ou 6 mois FSC-STD-40-005 v2.1 2.2.2 Commentaire sur la DAC mineure : DAC n 24 : Renforcer les capacités de l'équipe d'audit interne de Wijma Douala Suite au départ récent de E KUZONG, il y a eut une forte implication de C KAMDEM SIMO nouveau responsable certification. Néanmoins, la nouvelle équipe d audit constituée avec G NJEUTEU manque encore d expérience et de formation pratique à la conduite de l audit. De fait, les DAC définies par l équipe WIJMA en février 2010, étaient justifiées sur le terrain mais elles étaient relativement mal rédigées (ex : «DAC à tiroir» ciblant plusieurs problèmes). Certaines DAC ne sont pas toujours systématiquement reliées à un indicateur du standard STD 40-005, d autres sont parfois sans réel lien/rapport de cause à effet avec les constats de terrain. Par ailleurs, la communication des résultats avec l entreprise CUF n a pas été toujours suffisamment suivie (La réunion de restitution n a pas donné lieu à la signature d un PV avec les différentes nonconformités, les rapports n ont pas été envoyés dans les temps à S LASSEGUE, conseillé technique de la direction ). AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 62 sur 64
Au final, les conclusions de l audit réalisé par WIJMA étaient correctes et les points de non conformité relevés sont d ordre formel et lié à un certain manque d expérience plutôt que systémiques. La DAC est donc mineure. DAC n 25 : Etablir clairement les responsabilités/engagements de WIJMA et de CUF dans la mise en œuvre de certaines opérations (formation, identification récurrente des FHVC 6 ) afin de s'assurer sur le long terme de leur bonne application La position de WIJMA par rapport à CUF est relativement complexe compte tenu des relations fortes de partenariat qui ont historiquement prévalues entre les 2 sociétés. Pour répondre à la DAC majeure n 23, WIJMA a financé une étude socio économique sur les populations pygmées et appliqué, dans l urgence, sur l AAC 1.5 de l UFA 09 026 ses propres procédures d analyse des terroirs villageois avec ses propres prestataires de service (les ONGs SEPFIL et ONED). Mme MEFO responsable certification de CUF a néanmoins participé à ces études et a été sensibilisée. Pour autant, l appropriation des documents FHVC et des méthodes de travail n est pas réellement faite au niveau des cadres de CUF. De plus, la société CUF n a pas pris la décision de savoir si oui ou non, ce protocole d identification et des respects des FHVC type 6 seront réalisé dans chaque assiette de coupe. Il n existe pas actuellement d accort formalisé entre WIJMA et CUF ni de programme pour la réalisation de ce type d opération, ni pour la réalisation d un complément d étude «pygmée» sur l UFA 09027 ni pour des prestations en matière de formation (construction route, méthode de monitoring ). Le partage des responsabilités et des engagements n est donc pas totalement assuré ou formalisé. L équipe d audit ne peut donc pas une totale certitude, sur le long terme, du maintien des FHVC dans l UFA 09026/09027 et sur le fait que les actions menées récemment sous la seule responsabilité et le financement de WIJMA seront pérennisées. Pour autant, la situation opérationnelle au moment de l audit était satisfaisante, et le DAC reste donc mineure. 15.9.3 - Nouvelles Demandes d'actions Correctives majeures Aucune Demande d'action corrective majeure n'a été formulée. 15.9.4 - Conclusions de l'équipe d'audit Points forts de l'entreprise Il est indéniable que WIJMA possède aujourd hui une très forte expérience en matière de certification et d audit et qu elle a pu la mettre à profit ses compétences et ses outils. De fait, l entreprise dispose aujourd hui d un manuel d audit (procédure et outils opérationnels) permettant de faire une bonne évaluation des fournisseurs. Points faibles de l'entreprise Le départ d une personne ressource telle que Etienne KUZONG fragilise sans doute l entreprise au moins à court terme. Néanmoins, le maintien d une rigueur dans l approche des audits et un complément de formation devrait permettre de résoudre cette difficulté. Les relations privilégiées entre WIJMA et CUF ont longtemps constitué un avantage (connaissance entre les cadres, échange d expérience, transfert d information, rapports commerciaux). Aujourd hui ces relations toujours étroites peuvent constituer également une faiblesse car la position de l auditeur ou de l audité modifie les relations et peut instaurer une forme de rapport de force qui AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 63 sur 64
n est pas forcément évident à gérer aujourd hui. La formalisation des responsabilités et des engagements (cf. DAC n 25) dans un cadre claire et un programme d action devraient permettre, à terme d améliorer ces relations entre WIJMA et CUF. Conclusion Suites aux réponses satisfaisantes apportées aux 2 DAC majeures, nous considérons que l entreprise WIJMA a atteint le niveau d exigence du référentiel 40-005 v2.1 et qu elle est en mesure d évaluer correctement ses fournisseurs. Rédigé le 23 avril 2010 revu le 7 juillet 2010 Réviseur Technique, Responsable d'audit, Marco GARDIN Nicolas PERTHUISOT 15.10 - Décision de certification Le 7 juillet 2010 il a été décidé d'étendre le champ d'application du certificat de chaine de contrôle FSC réf: BV-COC-070607 de l'entreprise WIJMA DOUALA aux activités d'évaluation des fournisseurs Bois Contrôlés FSC selon le référentiel FSC-STD-40-005 v2.1. AR070403 FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [07 07 10].doc Page 64 sur 64