Détection des fraudes : quels indices pour le réviseur?
Intervenants Olivier Gallet Expert-comptable Jean-Claude Callede Chef de Mission (TRACFIN) Jean-Louis Jaffé Commissaires aux comptes, représentant de la CNCC
Introduction Objectifs de l atelier Présenter le risque de fraude Proposer une méthodologie Donner une liste d indicateurs utilisables dans les dossiers
Qu est ce que la fraude?
Qu est ce que la fraude? Approche juridique Vol, escroquerie, abus de confiance Abus de bien social, faux en écritures, etc. NEP 240 «Cette norme s applique aux fraudes susceptibles d entraîner des anomalies significatives dans les comptes, à savoir : les actes intentionnels portant atteinte à l image fidèle des comptes et de nature à induire en erreur l utilisateur de ces comptes le détournement d actifs.» En pratique, 3 caractéristiques : o Élément intentionnel o Mode opératoire o Volonté de dissimulation
Panorama des fraudes Etats financiers frauduleux Détournement d actifs Corruption Conflits d intérêts Blanchiment
Quelques idées sur la fraude Vrai ou faux? 1- La fraude concerne peu d entreprises 2- Seules les petites entreprises sont visées 3- La séparation des fonctions bloque toute fraude 4- Les fraudes sont simples
A la recherche des indices
A la recherche des indices Notion d indice : Définition: «signe apparent qui indique avec probabilité qu une chose existe» Objectifs du réviseur : doit-il rechercher les fraudes? Expert-comptable Commissaire aux comptes
A la recherche des indices 2 séries d indices Environnement de l entité Les processus / cycles Méthodologie Sources d information Informations collectées Risque identifié Contrôle d audit
1 ère série d indices : l environnement de l entité Le triangle de Cressey Opportunité Besoin / Pression Rationalisation Facteurs de risque = évènements ou conditions qui indiquent la présence: De motivation/ pression pour commettre D opportunités pour réaliser D attitudes/ rationalisations pour justifier la fraude Voir le questionnaire «fraude» du guide PE
Exemples de facteurs de risque: opportunité Etats financiers Etats financiers Détournements Détournements Management dominé par une seule personne sans contrôle Transactions significatives avec des sociétés liées non audités Transactions complexes Déficience du contrôle interne (ex: pas de suivi des contrôles Organisation complexe ou instable Secteur d activité atypique Pratiques comptables «créatives» Manipulation d argent Stocks et immobilisations faciles à détourner (taille, accès, identification) Actifs facilement convertibles Faiblesse de la séparation des fonctions non compensée par d autres contrôles Faiblesse de la supervision par le management (sites éloignés, etc.) Pas de rotation des employés clés Mauvais contrôle des accès informatiques
Exemples de facteurs de risque: incitation / pression Etats financiers Etats financiers Détournements Détournements Menaces sur l entreprise Pressions sur le management (objectifs) Intérêts personnels dans l entreprise - Caution personnelle Problèmes personnels Absence de reconnaissance Objectifs irréalistes Difficultés importantes crainte du dépôt de bilan Pression excessive pour atteindre les objectifs Rémunération liée aux objectifs Besoin d obtenir un prêt pour rester compétitif ou investir
Exemples de facteurs de risque: rationalisation / attitude Etats financiers Relations tendues avec les auditeurs (ex : restrictions) Participation excessive dans les questions sur les choix comptables (personnel hors financier) Communication sur les valeurs éthiques inappropriée ou inexistante (ex: conflits d intérêts) Détournements Détournements Changement de comportement Évènements affectant la relation avec l entreprise (licenciements annoncés, réorganisation, nouvelle politique salariale, etc.) Dénigrement des contrôles et des procédures Insatisfaction du personnel
2ème série d indices : les processus Comment identifier les indices? Première méthode: sur mesure Rechercher des scénarios de fraude possibles et en déduire les indices à rechercher SCENARIO de fraude CONTROLES INDICATEURS Indices Deuxième méthode: prêt à porter Utiliser des indicateurs «types» pour tous les dossiers
Exemples de schémas de fraude Achats Ventes Paye - RH Etats financiers o Fournisseur fictif o Double paiement o Détournement de moyens de paiements o Détournement de chèques o Détournement de facturations o Salarié fictif o Commissions et éléments variables o Remboursements de frais o Produits fictifs (client réel ou fictif) o Pertes sur créances o Ventes décalées o Dissimulation de charges o Evaluations d actifs Stocks/ immo Caisse o Classement comptable o Mauvais usage o Vol o Avant / après l enregistrement o Fausses annulations ou remboursements o Informations (annexes)
Exemples d indices processus achat Contrôle interne Indicateurs Paiements sur des copies, fax Paiements sans justificatif Absence de protection des moyens de paiements Pas de procédure avec la banque pour les virements Mauvaise séparation des fonctions Anomalies dans la base fournisseur Employé correspondant à un fournisseur Paiements en double dans la comptabilité Anomalies dans le rapprochement bancaire Journal inhabituel pour l écriture Augmentation des paiements à un fournisseur Bons de commande orphelins
Exemples d indices processus ventes Contrôle interne Contrôle interne Procédure de passage à perte Mauvaise séparation des fonctions Indicateurs Avoirs fictifs (sans justificatif) Anomalies de séquence des factures Augmentation des douteux Passages à pertes non justifiés Anomalies dans les délais de paiement (lent) Variation du CA anormale en fin d année
Exemples d indices processus stocks Contrôle interne Indicateurs Indicateurs Carence dans les procédures d inventaire, de cut-off Mauvaise procédure de retours Mauvais étiquetage Mauvaise séparation des fonctions Volume inhabituel de rebuts Ecritures négatives dans les fichiers permanents Ecarts d inventaires Anomalies dans les marges par produit Accès non sécurisé aux zones de stockage
Conclusions : conseils pour le réviseur
Questions Réponses