COMMUNE DE SAINT CHAMASSY SEANCE du 07 NOVEMBRE 0 CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 0 L an deux mille onze le vingt huit octobre, les membres du conseil municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l article L.0 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après : Approbation du procès verbal de la séance précédente Compte rendu des commissions Pour délibérations : - Recrutement d un agent contractuel de remplacement - Actualisation du tableau des effectifs - Proposition des taux de promotion pour les avancements de grade - Admission en non valeur de factures d eau potable - Demande de subvention relative à la voirie au titre du contrat d objectif 0/04 - Virements de - budget principal et annexe - Participation aux frais de destruction des frelons asiatiques Affaires diverses : - Etude proposition de l architecte pour le logement école - Questions diverses L an deux mille onze le sept novembre, à dix huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-CHAMASSY, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 5, à la Mairie, en vertu de l article L.0 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 8 octobre 0, sous la présidence de Monsieur Claude FAURET, Maire. Présents : MM. FAURET Claude, SCHAUER Charles, BRUSQUAND Christian, BOUSQUET Philippe, DELTEIL Jean-Pierre, BRUNETEAU Sébastien, DELMAS Roland, POUMEYROL Michel, ALIX Jean-Paul, LALBAT Christophe Mmes AUDIBERT Sylvie, PITON Christiane, DELEPIERRE Claudine, TEILLET Florence, FERRARI Christiane Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 8 H 30. Il invite l assemblée à désigner un secrétaire de séance. Madame Christiane PITON est désignée à l unanimité. I - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Monsieur le maire donne lecture à l assemblée du procès verbal de la précédente séance qui est approuvé à l unanimité. II - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS Conseil communautaire (Charles SCHAUER) - Election d un deuxième vice-président, c est le maire de Fleurac qui a été élu. - Le projet enfance a été mis en place (Ateliers musique, théâtre, percussions ) Le tarif est de 0 par trimestre et par enfant. - Une convention relative à la salle de sport a été passée avec le Conseil Général. - Une convention a également été passée avec la mairie de Rouffignac pour 3 ans. Bureau communautaire : (Claude FAURET) La fusion des communautés de communes «Terre de Cro-magnon» et «Vallée Dordogne» ou le rapprochement est toujours d actualité. Une commission s est réunie à la sous-préfecture afin d étudier les délibérations prises par les communes. La commission a fait une interprétation des délibérations différente de celle faite par les communes. Les présidents des communautés de communes vont rencontrer Monsieur le sous-préfet pour faire le point sur ces différentes interprétations.
COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY SEANCE DU 07 NOVEMBRE 0 III DELIBERATIONS D 0/0/7 -RECRUTEMENT D UN AGENT NON TITULAIRE DE REMPLACEMENT Monsieur le maire informe le conseil municipal que l adjoint technique de ème classe a demandé une mise en disponibilité pour une durée de trois ans à compter du 04 janvier 0. Il explique au conseil le principe de la mise en disponibilité et propose dans un premier temps de recruter un agent contractuel de remplacement. A la suite de la création de vacance d emploi sur le site de l emploi territorial, Monsieur le maire a reçu plusieurs candidatures. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, est favorable à cette solution. Vu la délibération du 4 mars 0 autorisant le maire à recruter un agent non titulaire de remplacement, Monsieur le Maire informe le conseil qu il se charge du recrutement de cet agent. D 0/0/73 ACTUALISATION DU TABLEAU DES S DU PERSONNEL Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n 83-634 du 3 juillet 983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n 84-53 du 6 janvier 984 modifiée portant dispositions statutaire relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n 9-98 du 0 mars 99 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d emplois et organisant les grades s y rapportant, pris en application de l article 4 de la loi n 84-53 susvisée, Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal, Monsieur le maire informe l assemblée qu il est souhaitable d actualiser le tableau des effectifs du personnel. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal décide de fixer comme suit les effectifs du personnel : EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES DUREE HEBDO. Cadre d emploi rédacteurs dont rédacteur 30 Cadre d emploi adjoint administratif dont adjoint administratif ère classe dont adjoint administratif ème classe Cadre d emploi adjoint technique dont adjoint technique de ème classe dont adjoint technique de éme classe 0.75 0.75 35 9 BUDGET. POURVU FONCTIONS Secrétaire de mairie Agent administratif Gérante agence postale Cantonnier Cantinière
COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY SEANCE DU 07 NOVEMBRE 0 EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES Contrat à durée indéterminé Contrat Unique d Insertion DUREE HEBDO. 7.5 BUDGET. POURVU FONCTIONS Cantonnier Surveillance périscolaire et entretien des locaux Le conseil municipal décide à l unanimité que les nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet. D 0/0/74 - PROPOSITION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE Monsieur le maire informe l assemblée que conformément au éme alinéa de l article de la loi n 84-53 du 6 janvier 984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité décide de proposer les taux suivants pour la procédure d avancement de grade dans la collectivité : GRADE D ORIGINE GRADE D AVANCEMENT RATIOS «PROMUS/PROMOUVABLES» % Adjoint administratif de Adjoint administratif de 00 ème classe ère classe Adjoint technique ème Adjoint technique ère 00 classe classe Rédacteur Rédacteur principal 00 Le conseil municipal, à l unanimité autorise Monsieur le maire à saisir la Commission Technique Paritaire lors de la prochaine commission. D 0/0/75 - ANNULATION DE DETTES EAU POTABLE Monsieur le maire expose au conseil municipal que Monsieur TORCQ Kévin reste redevable des factures d eau potable pour les années 007, 008, 009 et 00 pour une somme totale de 45.7. Le comptable informe le maire que malgré les poursuites, il n a pu recouvrer ces titres, il demande donc l allocation en non valeur de la somme précitée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour l annulation de cette dette. Un mandat sera établi au compte 654.
COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY SEANCE DU 07 NOVEMBRE 0 D 0/0/76 SUBVENTION CONTRAT D OBJECTIF 0/04 Monsieur le maire indique au conseil municipal que les travaux de voirie pourraient bénéficier d une subvention dans le cadre du contrat d objectif 0/04. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité, sollicite une subvention du Conseil Général au titre du contrat d objectif 0/04 pour les travaux de voirie communale : - Montant des travaux H.T. 65 - Subvention sollicitée (40%) 8 866 Soit 4 433 en 0 et 4 433 en 0 D 0/0/77 VIREMENTS DE CREDITS - BUDGET PRINCIPAL Le conseil municipal sur décision du maire, - considérant que les ouverts aux articles ci-après du budget de l exercice 0 sont insuffisants, - décide de modifier l inscription comme suit : Intitulés des comptes Op. équipement non individualisées 00 83 Matériel de bureau et mat. informatique 88 Autres immobilis. Corporelles 33 Immo.corporel. en cours Constructions Diminution de Augmentation de 00.00 400.00 DEPENSES D INVESTISSEMENT Le conseil municipal approuve à l unanimité la décision modificative indiquée ci- dessus. D 0/0/78 PARTICIPATION AU FRAIS DE DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la communauté de communes a décidé de prendre en charge 40 % des frais relatifs à la destruction des nids de frelons asiatiques sur devis et présentation de facture. Monsieur le maire propose au conseil que la commune en prenne également une partie à sa charge afin d encourager la population à lutter contre la propagation de ces frelons. Monsieur Philippe BOUSQUET propose que la participation soit forfaitaire et non un pourcentage afin d éviter les abus des intervenants et que soit distribués des pièges qui ont une action préventive (Coût du piège 3.50 ). Après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal décide de participer à hauteur de 30 par destruction de nid sur présentation de la facture et parallèlement de distribuer des pièges aux administrés qui le souhaitent.
COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY SEANCE DU 07 NOVEMBRE 0 D 0/0/79 - VIREMENT DE CREDITS N - AEP Le conseil municipal sur décision du maire, - considérant que les ouverts aux articles ci-après du budget de l exercice 0 sont insuffisants, - décide de modifier l inscription comme suit : Intitulés des comptes 0 - Dépenses imprévues 654 Pertes sur créances irrécouvrables DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Diminution de 00.00 00.00 Augmentation de 00.00 00.00 Le conseil municipal approuve à l unanimité la décision modificative indiquée ci-dessus. AFFAIRES DIVERSES : Etude proposition architecte relative au logement communal de l école Monsieur le maire soumet au conseil municipal l étude réalisé par l architecte relative aux travaux de réhabilitation du logement communal au dessus de l école. Le conseil est favorable à ce projet. Il attend l étude chiffrée. Questions diverses : - Monsieur le maire informe le conseil que le columbarium est terminé et que le prix de revient total est de 3000. - Monsieur le maire informe l assemblée de l acquisition d une perche télescopique pour l élagage des branches et d un morceau de bâche ignifugée pour fermer le fond du tunnel. - Une barrière de sécurité va être mise en place sur la bordure de la route au dessus de chez Monsieur et Madame BOUVRY. C est la communauté de communes qui prend l organisation des travaux en charge, le financement provient en grande partie du Conseil Général par le biais des amendes de police qui sont affectées aux travaux de sécurité. -Monsieur le maire signale un problème d entretien des vestiaires prêtés au club de rugby du Bugue, les portes ne sont jamais fermées à clés, la salle n est pas rangée ) Le responsable sera donc contacté. - Une copie de l esquisse relative à l aménagement de la salle des fêtes établie par l Agence Technique Départementale a été distribuée à l assemblée afin d y réfléchir. L évaluation est de 63 000. Rien ne restant à l ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close à vingt heures et vingt minutes.