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Promouvoir des modes de déplacement alternatifs Compte rendu de l atelier A2 - Pays du Ordre du jour Définition des actions Acteurs locaux présents Albert KRAFFT Jérémy RIEGEL François GUTZWILLER Claire MAGGI Claudine MULLER Emmanuelle KOHLER Animateur Guillaume JEAN Rapporteur Alexandre GOETZ 1

Rappels sur le déroulement et les objectifs des ateliers transport Les ateliers participatifs ont vocation à définir une stratégie d action locale de lutte contre le réchauffement climatique et d adaptation du territoire. Suite à la réunion plénière du 18 janvier dernier, les acteurs locaux se sont répartis au sein de 5 groupes de travail différent afin de co-élaborer un plan d action pour le Climat. La thématique «Transports» se compose de 3 ateliers de travail répartis sur 3 mois, permettant ainsi une progression des réflexions en partant de la définition d axes de travail ou d objectifs pour aboutir à des actions concrètes (maximum 10 par thématique). Pour ce second atelier, il s agit de définir un certain nombre de mesures concrètes à mettre en place sur le territoire du Pays du et qui soient en cohérence avec les orientations d actions définies au cours du premier atelier qui s est déroulé le 21 Avril 2010. Ces orientations sont reprises dans le tableau ci-après. 2

Champs d'actions identifiés Enjeux Constats Déplacement vers Bâle > Mieux relier le à Bâle > Potentiel transfrontalier important > Desserte TC pas toujours adaptées > Pôle d'échange possible avec Tram de Bâle non exploité > Faiblesse des données et des partenariat avec employeurs suisses (PDE, etc.) Co-voiturage > Lever les différents freins au covoiturage pour en renforcer l'attractivité > Fiabilité du conducteur (horaire, ponctualité, régularité) > Fiscalité, assurance > facteur humain Aménagements modes-doux > Sécurisation des déplacements modes-doux (piétons, vélos) > Transports alternatifs (calèche) > Absence de continuité des réseaux > Nouveaux aménagements routiers pas toujours favorables aux modes doux Fiscalité > Equilibrer les dispositifs fiscaux en vigueur en faveur des pratiques écoresponsables > Frais réels = incitatif à l'utilisation de la voiture en autosoliste Sensibilisation du Grand Public > Intérêt d'une communication "positive" : valorisation des bonnes pratiques, témoignages, bonus-malus > Effet négatif des "sanctions" > Intérêt et nécessité d'une communication "incitative" et "pédagogique" Communication sur l'offre de Transport > Nécessité de mieux faire connaître les services existants (horaire, tarifs, etc.) > Pas toujours de valorisation des avantages TC (réduction, partenariat) > Faiblesse de connaissance des offres TC existantes (tarifs, horaires) Transports en Commun > Rendre les TC davantage compétitif par rapport à la voiture > Assurer une continuité d'offre (hors période scolaire) > Comparatif temps de transport = un enjeu fort pour le report modal > Nécessité de renforcer l'effet réseau (articulation entre les modes selon leur pertinence) > Continuité de service à offrir (notamment pour les personnes dépendantes des TC : jeunes, ainés) Déplacements scolaires > Inciter à renoncer à la voiture > Voiture reste le principal mode utilisé > Problèmes de sécurité et d'embouteillage > Faible sensibilisation des parents

Synthèse des débats Des actions ont été proposées par les membres de l atelier. Elles sont reprises dans les fiches actions jointes au présent compte rendu. Déplacements vers Bâle Les actions proposées dans cette thématique doivent aussi être envisagées pour les déplacements vers les autres bassins d emploi comme Mulhouse et Belfort. Pour les déplacements vers Mulhouse, une offre de transport en commun existe déjà. Voir si elle peut être améliorée. Les étapes à respecter pour assurer l efficacité des actions mises en place dans cette thématique : - Sonder les personnes travaillant à l extérieur du territoire pour évaluer leur intérêt à utiliser des modes de déplacement alternatifs et identifier les trajets - Vérifier, en fonction des résultats du sondage, l existence de lignes de transport en commun sur ou à proximité des trajets les plus empruntés - Adapter les lignes existantes (horaire/trajet/points d arrêts) - Créer de nouvelles lignes (expérimentales) si besoin Covoiturage Il est rappelé qu un système se met en place sur le territoire du Pays du. Un site internet ainsi qu une campagne de communication doivent encore être lancés. Les réticences souvent évoquées quant à l utilisation de ce mode de déplacement concernent la fiscalité et la déclaration des frais réels. Voici un extrait du site Covoiturage.fr concernant la fiscalité : «Lorsque le covoiturage est pratiqué dans le cadre de trajets professionnels, voici ce qu'il faut savoir. Les covoitureurs sont fiscalement parlant, considérés comme des conducteurs «normaux» et peuvent, à ce titre, introduire leurs frais de déplacement professionnels, selon deux options de régime : La déduction forfaitaire : régime accordé d office à tous (avec forfait supplémentaire pour les personnes habitant à plus de 75 km de leur lieu de travail) Dépenses professionnelles avec justificatifs : l automobiliste déclare ses frais de déplacement réels, à concurrence de 0,15 E le km Le conducteur qui pratique le covoiturage introduit les km qu il a parcourus à bord de sa propre voiture (au cas où ce n est pas toujours lui qui conduit) 4

Le passager peut, quant à lui, introduire 75% des montants qu il a versés au chauffeur. => les covoitureurs qui ont peu de dépenses professionnelles en dehors de leurs frais de transport ont tout intérêt à opter pour le régime forfaitaire qui sera plus avantageux et plus simple vis à vis du fisc.» Un point crucial de la communication sur le covoiturage concerne la diffusion des informations concernant les mesures fiscales s appliquant à la pratique du covoiturage, ceci afin de rassurer et d inciter à cette pratique. Modes doux L idée est d identifier les discontinuités majeures du réseau cyclable du territoire et prioriser les travaux à réaliser afin d assurer les continuités cyclables pour les déplacements domicile/travail et domicile/école. Ce travail doit être effectué avec l aide du CG68 mais ce dernier intervient principalement sur les aménagements touristiques. Sensibilisation/Communication La communication/sensibilisation sur les transports est essentielle pour impulser un changement des pratiques. Plus généralement, une communication doit être menée sur l ensemble des actions mises en place dans le cadre du Climat. Différents moyens de communication/sensibilisation possibles : stand pour les fêtes et marchés du territoire, bulletins communaux Mettre également en place une information sur les transports en commun existants sur le territoire (par exemple un panneau informatif à la gare d Altkirch). Il existe par ailleurs un site internet mis en place par les autorités organisatrices des transports de la région Alsace et qui permet de renseigner l usager sur l ensemble des modes de transport disponibles pour un trajet donné (http://www.vialsace.eu/). Conclusion et objectifs du prochain atelier Sur la base des débats qui se sont tenus lors des deux premiers ateliers de travail, nous vous soumettons en annexe à ce compte rendu une série d actions dont nous débattrons lors du dernier atelier de travail fixé au mardi 1 er juin à 18h00 au Pays du. Ces actions ne sont en rien définitives, elles demandent à être validées, corrigées, amendées, priorisées 5