Modalités de reclassement des agents de la FPH dans les nouvelles grilles de salaire 2017

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Transcription:

Fédération de la Santé et de l Action Sociale Documentation Fédérale : doc@sante.cgt.fr! 01 55 82 87 56 Modalités de reclassement des agents de la FPH dans les nouvelles grilles de salaire 2017 Mise à jour : Février 2017

Les dispositions du protocole PPCR ont pris effet au 1er janvier 2017 avec le reclassement des agents dans des nouvelles grilles de salaire. Cela a aussi eu pour conséquence des modifications dans la dénomination de certains grades dans toutes les catégories et la suppression de quelques grades pour les agents de la catégorie C. Pour les agents de la catégorie C, cela s explique par la suppression des quatre anciennes échelles 3, 4, 5 et 6 et leur remplacement par les trois nouvelles échelles C1, C2 et C3, résultant de la fusion des échelles 4 et 5. Pour les agents de la catégorie C, depuis le 1er janvier 2017, cela concerne : a) La filière administrative (Décret 2016-1704) Corps des adjoints administratifs : Il n existe plus que 3 grades : adjoint administratif (C1) ; adjoint administratif principal 2ème classe (C2) et adjoint administratif principal 1ère classe (C3). Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale : Il existe 2 grades : permanencier auxiliaire de régulation médicale 2ème classe (C2) - permanencier auxiliaire de régulation médicale de 1ère classe (C3). b) la filière ouvrière (Décret 2016-1705) Corps des personnels ouvrier : Il existe 3 grades : agent d entretien qualifié (C1) ; ouvrier principal 2ème classe (C2) et ouvrier principal de 1ère classe (C3). Corps de la maîtrise ouvrière : Il existe 2 grades : agent de maîtrise (C2) et agent de maîtrise principal (C3). Corps des ambulanciers : Il existe 2 grades : conducteur ambulancier (C2) et conducteur ambulancier principal (C3). Corps des dessinateurs : Il existe 2 grades : dessinateur (C2) et dessinateur principal (C3) c) la filière soignante (Décret n 2007-1188) Agents des services hospitaliers qualifiés : pas de changement. Il reste sur 2 grades : ASHQ de classe normale (C1) et ASHQ classe supérieure (C2). Aides-soignants - auxiliaires de puériculture - aides médico-psychologiques - accompagnants éducatifs et sociaux : Il n existe plus que 2 grades : aidesoignant, AP, AMP et AES (C2) et aide-soignant principal, AP principal, AMP principal et AES principal (C3)

Le tableau ci-dessous présente les correspondances entre les anciens et les nouveaux grades pour la catégorie C à compter du 1 er janvier 2017. Ancien grade Nouveau grade Échelle 3 AEQ Échelle C1 AEQ ASHQ CN ASHQ CN Adj Adm 2e C Adjoint Administratif Échelle 4 OPQ Échelle C2 Ouvrier Princ 2e Cl Dessinateur Dessinateur (Cadre ext) Cond Amb 2e Cat Conducteur Ambulancier ASHQ CS ASHQ CS AS Cl Normale Aide Soignant PARM PARM 2E Cl (cadre ext) Adj Adm 1e C Adj. Adm. Princ. de 2e Classe Échelle 5 Maître Ouvrier Ouvrier Princ 2e Cl Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise Dess Chef de Groupe dessinateur (cadre ext) Cond Amb 1er Cat Conducteur Ambulancier AS Cl Supérieure Aide Soignant PARM Princ PARM 2e Cl (cadre ext) Adj Adm Princ 2e C Adj Adm Princ 2eCl Échelle 6 MO Principal Échelle C3 Ouvrier Princ 1ere Cl Agent de Maîtrise Princ Agent de Maîtrise Princ Dessinateur Principal Dessinateur Princ (Cadre ext) Cond Amb Hors Cat Cond Amb Princ AS Cl Exceptionnelle Aide Soignant Principal PARM Chef PARM 1ere Cl (cadre ext) Adj Adm Princ 1e C Adj Adm Princ 1ere Cl Pour la catégorie A et B, les éventuelles nouvelles dénominations de grades sont indiquées dans le document sur les grilles de salaire 2017 dans la FPH. Dans ce recueil, vous trouverez les tableaux de reclassement des agents des anciennes grilles vers celles applicables au 1 er janvier 2017 aves les reprises d ancienneté selon les grilles et échelons. Les grilles et grades qui ne figurent pas dans ce document ne sont pas concernés par les reclassements et ne bénéficient que de changement dans les indices majorés sur des grilles équivalents. Le fichier Excel pour les reclassements dans les nouveaux grades est toujours disponible pour les syndicats et les USD au secteur LDAJ - ldaj@sante.cgt.fr

SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS Page 5 CATEGORIE C Pages 6 à 8 CATEGORIE B Pages 9 à 16 CATEGORIE A Page 17 à 22

Dans les tableaux de reclassement, vous trouverez les éventuelles reprises d ancienneté des agents dans leur échelon, codifiées dans des sigles en lettre et chiffres. La liste des abréviations figure ci-dessous. Le secteur LDAJ. Liste des abréviations Durée retenue Sigles Durée retenue Sigles Sans Ancienneté SA 2/3 AA + 2 ans 2/3AA>2a Ancienneté Acquise AA 2/3 AA au- delà de 6 mois 2/3AA>6m AA au- delà de 1 an AA>1a 4/3 AA 4/3AA AA au- delà de 2 ans AA>2a 4/3 AA au- delà de 6 mois 4/3AA>6m AA + 1 an AA+1a 4/3 AA au- delà de 1 an 6 mois 4/3AA>18m AA + 2 ans AA+2a 5/3 AA au- delà de 1a 6m 5/3AA>18m 2 fois AA AAx2 8/3 AA au- delà de 1a 6m 8/3AA>18m 3 fois AA AAx3 3/4 AA 3/4AA 3 fois AA au- delà de 3 ans AAx3 >3a 5/4 AA 5/4AA 1/2 AA 1/2AA 5/4 AA au- delà de 2 ans 5/4AA>2a 1/2 AA + 1 an 1/2AA+1a 6/5 AA 6/5AA 1/2 AA + 2 ans 1/2AA+2a 8/5 AA 8/5AA 3/2 AA 3/2 AA 5/6 AA 5/6AA 1/3 AA + 1 an 1/3AA+1a 7/6 AA 7/6AA 1/3 AA + 2 ans 1/3AA+2a 6/7 AA 6/7AA 2/3 AA 2/3AA

CATEGORIE C ECHELLE C1-2017 " Agent des services hospitaliers qualifiés de classe normale " Aide Labo, Aide Pharma, Aide Electro classe normale (cadre extinction) " Agent d entretien qualifié " Adjoint administratif Echelle 3 au 01/07/16 Echelle C1 au 1 1 321 AA 1 1 325 2 1 322 AA 2 2 326 3 2 323 AA 3 2 327 4 2 324 AA 4 2 328 5 2 325 AA 5 2 329 6 2 326 AA 6 2 330 7 2 328 AA 7 2 332 8 3 332 AA 8 2 336 9 3 338 AA 9 3 342 10 4 350 AA 10 3 354 11 363 AA 11 367 6

Echelle 4 au 01/07/16 Echelle C2 au 1 1 323 SA 1 328 1 2 1 324 AA 1 328 3 2 325 SA 2 330 2 4 2 326 AA 2 330 5 2 327 AA 3 2 332 6 2 329 AA 4 2 336 7 2 332 AA 5 2 343 8 3 345 2/3 AA 6 2 350 9 3 354 2/3 AA 7 2 364 10 4 368 SA 2 380 8 11 4 375 1/2AA 2 380 12 382 AA 9 3 390 10 3 402 11 4 411 12 416 Echelle 5 au 01/07/16 Echelle C2 au 1 1 326 2 AA 2 2 330 2 1 327 AA 3 2 332 3 2 328 1/2 AA+1a 2 332 4 2 330 SA 4 2 336 5 2 332 AA 2 336 6 2 339 AA 5 2 343 7 2 346 AA 6 2 350 8 3 360 2/3 AA 7 2 364 9 3 376 2/3 AA 8 2 380 10 4 385 3/4 AA 9 3 390 11 4 398 3/4 AA 10 3 402 12 407 AA 11 4 411 12 416 7

ECHELLE C3-2017 " Aide-soignant principal, auxiliaire de puériculture principal, aide médico-psychologique principal " Ouvrier principal 1 ère classe (ancien MOP) " Agent de maîtrise principal " Conducteur ambulancier principal " Adjoint administratif principal de 1ère classe " Cadre d extinction : Permanencier auxiliaire de régulation médicale principal - Dessinateur principal - Aide technique d électroradiologie - Aide préparateur Echelle 6 au 01/07/16 Echelle C3 au 1 1 338 1 1 345 2 1 345 AA 2 1 355 3 2 355 SA 2 365 3 4 2 370 AA 2 365 5 3 385 <18 mois AA 4 2 375 >18 mois 4/3 AA 5 2 391 6 3 400 4/3 AA >18 m 6 2 400 7 4 422 AA 7 3 413 8 4 436 3/4 AA 8 3 430 9 462 3/4 AA 9 3 445 AA 10 466 8

CATEGORIE B B1 - PREMIER GRADE " Assistant médico administratif classe normale: Secrétaire médicale, Assistant de régulation médicale " Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale " Technicien hospitalier NES / 01/07/16 NES / 1er grade 1er grade B1 1 1 an 332 SA 2 ans 339 1 2 2 ans 335 AA 2 ans 339 3 2 ans 338 AA 2 2 ans 344 4 2 ans 341 AA 3 2 ans 349 5 2 ans 351 AA 4 2 ans 356 6 2 ans 364 AA 5 2 ans 366 7 2 ans 377 AA 6 2 ans 379 8 3 ans 392 2/3 AA 7 2 ans 394 9 3 ans 406 AA 8 3 ans 413 10 4 ans 428 <3 ans AA 9 3 ans 429 >3 ans AAx3>3a 10 3 ans 440 11 4 ans 449 3/4 AA 11 3 ans 453 12 4 ans 472 AA 12 4 ans 474 13 492 AA 13 498 9

B2 - DEUXIEME GRADE " Assistant médico administratif classe supérieure : Secrétaire médicale, Assistant de régulation médicale " Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure " Technicien supérieur hospitalier 2 e classe 01/07/16 2e grade 2e grade B2 1 1 an 333 SA 2 ans 347 1 2 2 ans 338 AA 2 ans 347 3 2 ans 346 AA 2 2 ans 354 4 2 ans 354 AA 3 2 ans 361 5 2 ans 367 AA 4 2 ans 373 6 2 ans 381 AA 5 2 ans 385 7 2 ans 396 AA 6 2 ans 398 8 3 ans 411 2/3 AA 7 2 ans 413 9 3 ans 431 AA 8 3 ans 433 10 4 ans 451 < 1an 3 AA 9 3 ans 452 > 1an AA>1a 10 3 ans 459 11 4 ans 474 3/4 AA 11 3 ans 477 12 4 ans 497 AA 12 4 ans 500 13 521 AA 13 529 10

B3 - TROISIEME GRADE " Assistant médico administratif classe exceptionnelle : Secrétaire médicale, Assistant de régulation médicale " Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle " Technicien supérieur hospitalier 1 ère classe 01/07/16 3e grade 3e grade B3 gain 1 1 an 371 SA 18 1 an 389 1 2 2 ans 386 1/2 AA 16 1 an 389 3 2 ans 401 AA 1 2 2 ans 402 4 2 ans 416 AA 1 3 2 ans 417 5 2 ans 434 AA 3 4 2 ans 437 6 2 ans 455 AA 5 5 2 ans 460 7 3 ans 477 AA 3 6 3 ans 480 8 3 ans 500 AA 4 7 3 ans 504 9 3 ans 525 AA 4 8 3 ans 529 10 3 ans 546 AA 2 9 3 ans 548 11 568 <3 ans AA 1 10 3 ans 569 >3 ans SA 14 11 582 11

Corps en deux grades catégorie B Le corps des pédicures-podologues Le corps des masseurs-kinésithérapeutes Le corps des ergothérapeutes (cadre extinction) Le corps des psychomotriciens Le corps des orthophonistes Le corps des orthoptistes Le corps des diététiciens Le corps des préparateurs en pharmacie hospitalière Le corps des techniciens de laboratoire médical Le corps des manipulateurs d électroradiologie médicale Le corps des IDE (cadre extinction) 01/07/16 CLASSE NORMALE CLASSE NORMALE 1 1 an 333 SA 1 2 ans 347 2 2 ans 338 AA 1 2 ans 347 3 3 ans 352 AA 2 3 ans 370 4 3 ans 376 AA 3 3 ans 386 5 4 ans 400 AA 4 4 ans 406 6 4 ans 426 AA 5 4 ans 428 7 4 ans 456 AA 6 4 ans 459 8 4 ans 489 AA 7 4 ans 492 9 521 AA 8 529 01/07/16 CLASSE SUPERIEURE CLASSE SUPERIEURE 1 2 ans 429 AA 1 1 an 437 2 3 ans 454 2/3 AA 2 2 ans 457 3 3 ans 477 AA 3 3 ans 481 4 4 ans 500 AA 4 3 ans 505 5 4 ans 525 AA 5 4 ans 529 6 4 ans 546 AA 6 4 ans 548 7 568 AA 7 4 ans 569 8 582 12

PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS " Assistant socio-éducatif ASE 01/07/2016 1 1 an 333 SA 2 ans 347 2 2 ans 338 1/2 AA 1 2 ans 347 3 2 ans 348 AA 2 2 ans 356 4 2 ans 358 AA 3 2 ans 365 5 2 ans 372 AA 4 2 ans 377 6 2 ans 386 AA 5 2 ans 391 7 2 ans 401 AA 6 2 ans 403 8 2 ans 418 AA 7 2 ans 420 9 3 ans 437 AA 8 3 ans 439 10 3 ans 458 AA 9 3 ans 461 11 3 ans 479 AA 10 3 ans 482 12 4 ans 499 AA 11 4 ans 501 13 521 AA 12 529 13

" Assistant socio-éducatif principal ASE Principal 01/07/16 1 provisoire 1 an 333 SA 1 provisoire 1 an 347 2 provisoire 2 ans 338 AA 1 provisoire 1 an 347 3 provisoire 2 ans 348 AA 2 provisoire 2 ans 356 4 provisoire 2 ans 363 AA 3 provisoire 2 ans 367 1 1 an 381 SA 1 an 396 1 2 2 ans 394 AA 1 an 396 3 2 ans 410 AA 2 2 ans 413 4 2 ans 426 AA 3 2 ans 430 5 2 ans 448 AA 4 2 ans 451 6 2 ans 469 AA 5 2 ans 473 7 2 ans 489 AA 6 2 ans 493 8 2 ans 1/2 510 AA 7 2 ans 1/2 513 9 2 ans 1/2 530 AA 8 2 ans 1/2 533 10 3 ans 546 AA 9 3 ans 549 11 568 AA 10 3 ans 569 11 582 14

" Conseiller en économie sociale et familiale classe normale - Educateur de jeunes enfants de classe normale - Educateur technique spécialisé de classe normale Classe normale 01/07/16 Classe normale 1 1 an 333 SA 2 ans 347 1 2 2 ans 338 1/2 AA 2 ans 347 3 2 ans 348 AA 2 2 ans 356 4 2 ans 358 AA 3 2 ans 365 5 2 ans 372 AA 4 2 ans 377 6 2 ans 386 AA 5 2 ans 391 7 2 ans 401 AA 6 2 ans 403 8 2 ans 418 AA 7 2 ans 420 9 3 ans 437 AA 8 2 ans 439 10 3 ans 458 AA 9 3 ans 461 11 3 ans 479 AA 10 3 ans 482 12 4 ans 499 AA 11 3 ans 501 13 521 AA 12 529 15

" Conseiller en économie sociale et familiale classe supérieure - Educateur de jeunes enfants classe supérieure - Educateur technique spécialisé classe supérieure Classe supérieure 01/07/16 Classe supérieure 1 1 an 381 SA 1 an 396 1 2 2 ans 394 AA 1 an 396 3 2 ans 410 AA 2 2 ans 413 4 2 ans 426 AA 3 2 ans 430 5 2 ans 448 AA 4 2 ans 451 6 2 ans 469 AA 5 2 ans 473 7 2 ans 489 AA 6 2 ans 493 8 2 ans 1/2 510 AA 7 2 ans 1/2 513 9 2 ans 1/2 530 AA 8 2 ans 1/2 533 10 3 ans 546 AA 9 3 ans 549 11 568 AA 10 3 ans 569 11 582 16

CATEGORIE A Agents ayant opté pour les nouveaux grades en catégorie sédentaire " IDE Catégorie A - ISG et ergothérapeute 1 er grade 1er grade ISG- ERGO 01/07/2016 1er grade ISG- ERGO 1 1 an 353 SA 1 2 ans 373 2 2 ans 367 AA 1 2 ans 373 3 3 ans 386 AA 2 3 ans 392 4 3 ans 406 AA 3 3 ans 412 5 3 ans 428 AA 4 3 ans 434 6 3 ans 461 AA 5 3 ans 467 7 3 ans 492 7/6 AA 6 3 ans 1/2 498 8 4 ans 513 AA 7 4 ans 519 9 4 ans 533 AA 8 4 ans 539 10 4 ans 553 AA 9 4 ans 562 11 570 AA 10 583 17

2e grade ISG- ERGO PUER- IBODE " IDE Catégorie A - ISG et ergothérapeute 2 ème grade 01/07/2016 ISG- ERGO PUER- IBODE 1 1 an 394 SA 1 2 ans 414 2 2 ans 407 AA 2 2 ans 430 3 2 ans 424 AA 3 2 ans 450 4 2 ans 444 AA 4 2 ans 470 5 2 ans 464 AA 5 3 ans 493 6 3 ans 487 AA 6 3a 6m 516 7 3 ans 510 7/6 AA 7 4 ans 539 8 4 ans 533 AA 8 4 ans 562 9 4 ans 556 AA 9 4 ans 591 10 4 ans 582 AA 10 614 11 608 AA " IBODE, PUER 3 e Grade 3e grade PUER- IBODE IADE 01/07/2016 3e grade PUER- IBODE IADE 1 1 an 407 SA 1 2 ans 430 2 2 ans 424 AA 1 2 ans 430 3 2 ans 443 AA 2 2 ans 450 4 2 ans 464 AA 3 2 ans 471 5 2 ans 489 AA 4 2 ans 495 6 2 ans 513 AA 5 2 ans 519 7 3 ans 537 7/6 AA 6 3 1/2 543 8 4 ans 562 AA 7 4 ans 571 9 4 ans 589 AA 8 4 ans 595 10 4 ans 612 AA 9 4 ans 618 11 635 AA 10 641 18

" IADE 4 e grade 4e grade IADE 01/07/2016 4e grade IADE 1 1 an 529 SA 1 2 ans 545 2 2 ans 539 AA 1 2 ans 545 3 3 ans 555 AA 2 3 ans 561 4 4 ans 578 AA 3 4 ans 584 5 4 ans 599 AA 4 4 ans 605 6 4 ans 620 AA 5 4 ans 626 7 646 AA 6 652 " Cadre supérieur socio-éducatif CADRE SOCIO-EDUCATIF 01/07/16 CADRE SUPERIEUR SOCIO EDUCATIF 1 2 ans 528 1 1 an 524 2 3 ans 548 AA 2 2 ans 535 3 3 ans 570 AA 3 3 ans 558 4 3 ans 585 AA 4 3 ans 580 5 3 ans 625 AA 5 3 ans 594 6 3 ans 646 AA 6 3 ans 632 7 662 AA 7 3 ans 653 AA 8 668 19

AUTRES CORPS CATEGORIE A " Attaché d administration hospitalière 01/07/16 ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE 1 1 an 349 AA 1 1 an 1/2 383 2 2 ans 376 SA 2 ans 400 2 3 2 ans 389 AA 2 ans 400 4 2 ans 408 AA 3 2 ans 418 5 2 ans 431 AA 4 2 ans 440 6 2 ans 1/2 461 AA 5 2 ans 1/2 468 7 2 ans 1/2 496 6/5AA 6 3 ans 505 8 2 ans 1/2 524 6/5AA 7 3 ans 532 9 2 ans 1/2 545 6/5AA 8 3 ans 560 10 2 ans 1/2 584 6/5AA 9 3 ans 590 11 2 ans 1/2 626 8/5AA 10 4 ans 635 12 658 AA 11 664 20

" Attaché principaux d administration hospitalière 01/07/2016 ATTACHE PRINCIPAUX D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ATTACHE PRINCIPAUX D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE 1 1 an 434 AA 1 2 ans 489 2 2 ans 483 AA+1a 1 2 ans 489 3 2 ans 517 AA 2 2 ans 525 4 2 ans 551 AA 3 2 ans 560 5 2 ans 590 AA 4 2 ans 600 6 2 ans 626 AA 5 2 ans 640 7 2 ans 1/2 673 AA 6 2 ans 1/2 680 8 2 ans 1/2 706 AA 7 2 ans 1/2 717 9 3 ans 746 AA 8 3 ans 755 10 783 AA 9 793 21

" Sage-femme 1er grade 1er grade 01/07/16 1er grade 1 1 an 395 SA 1 1 an 432 2 1 an 420 3/2AA 1 1 an 1/2 432 3 2 ans 443 AA 2 2 ans 453 4 2 ans 469 AA 3 2 ans 478 5 2 ans 486 AA 4 2 ans 497 6 3 ans 509 AA 5 3 ans 519 7 3 ans 535 AA 6 3 ans 543 8 3 ans 566 AA 7 3 ans 573 9 4 ans 604 AA 8 4 ans 611 10 4 ans 638 AA 9 4 ans 646 11 680 AA 10 688 " Sage-femme 2ème grade 2e grade 01/07/16 2e grade 1 1 an 520 3/2AA 1 1 an 1/2 529 2 2 ans 549 AA 2 2 ans 558 3 3 ans 581 AA 3 3 ans 590 4 3 ans 611 AA 4 3 ans 619 5 3 ans 648 AA 5 3 ans 656 6 3 ans 682 AA 6 3 ans 690 7 4 ans 709 AA 7 4 ans 718 8 4 ans 746 AA 8 4 ans 755 9 783 AA 9 793 22