Guide méthodologique d utilisation des matrices budgétaires des établissements de formation du secteur sanitaire et social

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1 Direction Générale Education Culture et Sports Direction de l Apprentissage et des Formations Sanitaires et Sociales Guide méthodologique d utilisation des matrices budgétaires des établissements de formation du secteur sanitaire et social Date d actualisation : avril 2015

2 SOMMAIRE PREAMBULE... 1 FICHE 1 : ONGLET PAGE DE GARDE... 3 FICHE 2 : ONGLET PRESENTATION DES FORMATIONS (Tableau 1)... 4 FICHE 3 : ONGLET EFFECTIFS ELEVES (Tableau 2)... 5 FICHE 4 : ONGLET EFFECTIFS ELEVES 2 (Tableau 2Bis)... 8 FICHE 5 : ONGLET DT D INSCRIPT ET FRAIS DE SCOL (Tableau 3) FICHE 6 : ONGLET RBT FRAIS DE FORMATION (Tableau 3bis) FICHE 7 : ONGLET FRAIS INSCRIPT CONCOURS (Tableau 3ter) FICHE 8 : ONGLET PRODUITS (Tableau 4) FICHE 9 : ONGLET PRODUITS 2 (Tableau 4Bis) FICHE 10 : ONGLET CHARGES INDIRECTES (Tableau 5 spécifique) FICHE 11 : ONGLET DETAIL CHARGES (Tableau 5) FICHE 12 : ONGLET DETAIL CHARGES 2 (Tableau 5bis) FICHE 13 : ONGLET SYNTHESE BUDGET (Tableau 6) FICHE 14 : ONGLET PERSONNEL ETP (Tableau 7) FICHE 15 : ONGLET PERSONNEL MASSE SALARIALE (Tableau 7bis) FICHE 16 : ONGLET PERSONNEL INTERVENANTS VACATAIR (Tableau 7ter) FICHE 17 : ONGLET LISTE DU PERSONNEL (Tableau 8) FICHE 18 : SAISIE DE LA MATRICE «REALISE ANTICIPE» ANNEXE 1 : Les formations dispensées par la voie du cursus partiel ANNEXE 2 : Heures de face à face pédagogique par type de formation ANNEXE 3 : Critères pour la prise en charge financière de la Région Centre ANNEXE 4 : Table de concordance «produits» (secteur public) ANNEXE 4 bis : Table de concordance «produits» (secteur privé) ANNEXE 5 : Table de concordance «Charges» (secteur public) ANNEXE 5 bis: Table de concordance «Charges» (secteur privé) ANNEXE 6 : Charges indirectes - quelques clés de répartition proposées... 53

3 Préambule Le présent guide méthodologique est l outil indispensable d aide à la bonne saisie des matrices budgétaires pour les budgets prévisionnels et les réalisés. La lettre de cadrage 2015 précise la mise à jour du guide compte tenu de l évolution de certaines méthodes de travail. La mise en place d un cadre budgétaire commun à l ensemble des établissements répond à quatre priorités : Apprécier le coût de chaque formation par la mise en place d une répartition des charges et des produits effectuée sur la base de critères objectifs, rationnels, simples, facilement identifiables, communs à l ensemble des écoles et instituts du secteur sanitaire et du secteur social de la Région. Favoriser l échange de données avec la Région pour une mise en œuvre facilitée de la subvention régionale. Respecter les consignes d élaboration du budget formulées dans la lettre de cadrage, notamment le montant de la subvention régionale. Adapter l outil informatique de collecte des données issues de ce cadre budgétaire (base de données régionale) permettant la restitution de statistiques régionales. Nous vous remercions par avance de votre collaboration pour compléter ce cadre budgétaire. Pour toute question, vous pouvez contacter : - Sandrine BERTHEAU ( [email protected] ) - Laureline GALLET ( [email protected] ) 1

4 La demande de subvention de fonctionnement La matrice budgétaire et la note de contexte valent demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Régional. Celle-ci doit impérativement comporter : - la matrice budgétaire «Excel» de demande de subvention signée par le Directeur de l organisme gestionnaire ou son représentant (tableau 6 : synthèse du Budget), - la note de contexte. Tous les éléments de compréhension complémentaires à la demande de subvention sont à préciser dans la note de contexte. La demande de subvention complète doit être envoyée à la Région par courrier et à l adresse mail suivante : [email protected] Quelques principes généraux de bonne saisie Attention Il vous est demandé de ne pas modifier ce cadre budgétaire : ni ajout, ni suppression de ligne, colonne ou cellule, ni modification des formules de calcul. Toute modification apportée aux différents tableaux rendra le document inutilisable. 1) Utiliser la matrice correspondant à votre secteur de formation : - sanitaire - sociale 2) Calculs et renseignements automatiques / protection des cellules : Les différents tableaux composant le cadre budgétaire sont liés entre eux. : les cellules colorées en bleu correspondent à des cellules renseignées automatiquement, par reprise de données ou par calcul. Ces cellules sont protégées. 3) Utilisation des formules de calcul : seules les formules + - * / peuvent être utilisées. 4) L utilisation des menus déroulants est impérative. Par ailleurs, l établissement veillera à respecter les principes comptables généraux, à savoir : la permanence des méthodes pour garantir la comparabilité des exercices la séparation des exercices le principe de prudence 2

5 FICHE 1 ONGLET : PAGE DE GARDE Objectif de la page de garde : identifier le document par le nom de l organisme gestionnaire concerné et par l étape budgétaire à laquelle il se rattache (exemple : Réalisé, BP avant dialogue de gestion, ). Consignes de saisie : Les informations sont complétées à partir de menus déroulants, ou de saisies au format date JJ/MM/AA. Erreur : pour faire disparaitre le signalement «erreur», les cellules correspondantes doivent être renseignées. Une fois les cellules complétées, le signal OK apparait. 3

6 FICHE 2 ONGLET : PRESENTATION DES FORMATIONS (Tableau 1) Objectif du tableau : présenter l ensemble des diplômes/ formations préparés dans chaque école et institut de formation rattaché à l organisme gestionnaire, que ce soit en formation initiale ou continue. Consignes de saisie : Indiquez l ensemble des instituts et écoles que regroupe votre établissement de formation, ainsi que les diplômes/formations correspondants. Pour les établissements qui regroupent plusieurs formations, il convient de distinguer l institut correspondant à chaque diplôme (IFAS pour le Diplôme d Etat d Aide-Soignant, IFAP pour le Diplôme d Etat d Auxiliaire de Puériculture, etc.). Dès qu une donnée est renseignée dans une ligne, les autres cellules de cette ligne doivent impérativement être renseignées. Dans le cas contraire, le signal Erreur apparait. Une fois les cellules complétées, le signal OK apparait. FORMATIONS D ERGOTHERAPEUTE ET DE PSYCHOMOTRICIEN Les formations d ergothérapeute et de psychomotricien sont identifiées automatiquement dans la matrice en DFRS, dispositif de formation régional spécifique. Néanmoins, ces deux formations relèvent d un financement dans le cadre de la subvention régionale globale et doivent à ce titre être intégrées dans le calcul de la subvention de fonctionnement et dans l analyse du résultat de l établissement. FOCUS La formation avec dispositif de financement régional spécifique - Cursus Partiel Aide-Soignant : il s agit des formations dispensées en dehors de l arrêté d autorisation d ouverture, et financées dans le cadre d une convention spécifique avec la Région et non dans le cadre de la convention d attribution de la subvention de fonctionnement régionale globale. Formation 1 à 5 avec dispositif de financement régional spécifique : ce choix permet d extraire une formation pour identifier ses charges et ses produits. Ce choix peut se faire - soit à la demande de la Région, - soit, à votre initiative, si vous souhaitez extraire une formation afin d en identifier le coût par exemple. 5 cas d extraction sont possibles, vous préciserez dans la note de contexte à quelles formations ils correspondent. De la même manière que pour la formation avec dispositif de financement régional spécifique - Cursus Partiel Aide-Soignant, ces formations sont financées dans le cadre d une convention spécifique avec la Région et non dans le cadre de la convention d attribution de la subvention de fonctionnement régionale globale. 4

7 FICHE 3 ONGLET : EFFECTIFS ELEVES (Tableau 2) Annexe associée : - annexe 1 : Les formations dispensées par la voie du cursus partiel Objectif du tableau : déterminer les effectifs élèves moyens, par formation, sur une année civile, en utilisant une méthodologie commune. Cet effectif moyen servira au calcul de la clé de répartition des charges communes et des charges indirectes et permettra ainsi le calcul du coût moyen par formation. Consignes de saisie : Dès qu une donnée est renseignée dans une ligne, les autres cellules de cette ligne doivent impérativement être renseignées. Dans le cas contraire, le signal Erreur apparait. Une fois les cellules complétées, le signal OK apparait. Diplôme : inscrire autant de fois le diplôme qu il existe de promotion. Périmètre de décentralisation : choisir l option correspondante dans la liste déroulante. «Sigle» : cette colonne se complète automatiquement : - les formations du périmètre décentralisé apparaissent avec leurs initiales - la formation avec dispositif de financement régional spécifique - Cursus Partiel Aide-Soignant apparait sous la dénomination : CPAS - les formations 1 à 5 avec dispositif de financement régional spécifique apparaissent sous la dénomination FDRFS 1à5 - les autres formations apparaissent dans cette colonne sous la dénomination «Autre». Cette distinction est importante pour le calcul des clés de répartition (cf. onglet Effectifs élèves 2). FORMATIONS D ERGOTHERAPEUTE ET DE PSYCHOMOTRICIEN CURSUS PARTIEL DISPOSITIFS SPECIFIQUES Le sigle DFRS doit être retenu pour : - Les formations d ergothérapeute et de psychomotricien Comme indiqué précédemment, ces deux formations relèvent d un financement dans le cadre de la subvention régionale globale. L option «OUI» dans la liste déroulante devrait être retenue. Cependant, la matrice ne permet pas à ce jour d associer cette option à la classification correspondante. Ces deux formations sont donc par défaut classées dans les formations disposant d un financement régional spécifique, le sigle «NON» doit être retenu. - la formation avec dispositif de financement régional spécifique - Cursus Partiel Aide-Soignant - les formations 1 à 5 avec dispositif de financement régional spécifique Cela permettra dans la suite de la matrice, d extraire ces formations de celles financées dans le cadre de la subvention de fonctionnement régionale globale et des autres formations. 5

8 Promotion : La promotion correspond à l année de formation pour une filière. Pour les formations se déroulant sur plusieurs années, déclinez les effectifs pour chaque promotion. La 1 ère année correspond à l année de la 1ère rentrée dans une filière. Effectifs : - vous devez saisir les effectifs ramenés à un temps plein : par exemple, si un élève fait 1 semaine de cours sur un mois, sa présence compte pour 0,25 sur le mois concerné. - il faut également renseigner les mois d été en inscrivant la même valeur que le mois précédent pour assurer la cohérence dans la comparaison des effectifs entre établissement. - Pour le budget prévisionnel : les effectifs renseignés peuvent être prévisionnels (budgets prévisionnels annuels). Il convient alors de tenir compte des effectifs de l année précédente en intégrant éventuellement les éléments connus au jour de l élaboration du document (ex : modification des quotas ou capacités d accueil). - Effectifs des formations hors périmètre «AUTRE» : les effectifs des formations ne relevant pas du périmètre de décentralisation doivent être saisis si vous souhaitez que les produits/charges commun(e)s et charges indirectes soient répartis y compris sur ces formations. - Cas particulier du Diplôme d Etat Ambulancier : cette formation se déroule sur 2 sessions de 4,5 mois sur une année civile. La moyenne obtenue correspond à l effectif annuel moyen et non à la somme des effectifs présents sur les deux promotions. Si l effectif est nul, vous pouvez soit laisser la case vide soit indiquer «0». Exemple de saisie : Votre établissement dispense les formations suivantes : - Infirmier : quota de 40 (3 années de formation) - Ambulancier : 2 sessions de 35 dispensées respectivement sur 4,5 mois (du 01/01/N au 15/05/N et du 01/09/N au 15/01/N+1) - Aide-soignant : capacité d accueil de 25 (10 mois de formation ramenés à 1 année) - Cursus partiel aide-soignant : capacité d accueil fixée à 20 (dispositif proposé de septembre N-1 à juillet N et de septembre N à juillet N+1 ; seuls les effectifs de l année N doivent apparaitre) - Préparation concours aide-soignant - Formation xxx avec dispositif de financement régional spécifique que vous souhaitez isoler pour en connaitre le coût moyen 6

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10 FICHE 4 ONGLET : EFFECTIFS ELEVES 2 (Tableau 2Bis) Annexe associée : - annexe 2 : Heures de face à face pédagogique par type de formation Objectif du tableau : définir la clé de répartition applicable au budget général de l établissement pour calculer le coût de chaque formation et le coût moyen annuel de chaque élève ou étudiant, pour chaque formation. La clé de répartition retenue est le nombre d heures élèves par formation, celle-ci est calculée en fonction du volume horaire théorique annuel et de l effectif de chaque formation. Veuillez cliquer sur le bouton Appuyer pour remplir la colonne pour permettre le report automatique des informations inscrites dans l onglet précédent. Un sous total est proposé pour les formations financées dans le cadre de la subvention de fonctionnement régionale globale. Les formations avec dispositif de financement régional spécifique sont isolées. Consignes de saisie : Boursiers : si aucun boursier n est recensé sur une formation, inscrire «0». Heures de FFP théorique du diplôme, Durée de la formation : - Pour les formations financées dans le cadre de la subvention globale régionale : inscrire les montants indiqués dans l annexe 2. - ATTENTION : Pour les formations identifiées bénéficiant d un financement régional spécifique et les autres formations, deux saisies sont possibles : 1) Vous n avez pas identifié en amont les produits/charges commun(e)s et charges indirectes correspondant => si vous souhaitez une ventilation selon la clé de répartition «nombre d heures élèves», il convient de renseigner le nombre d heures élèves que vous aurez préalablement déterminé. 2) vous avez identifié en amont les produits/charges commun(e)s et charges indirectes, et vous ne souhaitez pas une ventilation selon la clé de répartition «nombre d heures élèves» => cette case ne doit pas être remplie. ATTENTION : pour les formations avec dispositif de financement régional spécifique - Cursus Partiel Aide-Soignant, les charges et les produits rattachés à cette formation sont déjà identifiés dans le cadre de la demande de subvention transmise à la Région («plan de financement» du dossier de demande de subvention relatif au dispositif interdépartemental d accès au diplôme d Etat d Aide-Soignant par VAE, cursus partiels et compléments de formation). Pour le BP, vous ne devez donc pas inscrire le nombre d heures de FFP. Pour le réalisé, vous pouvez utiliser la clé de répartition de la matrice budgétaire. 8

11 - ATTENTION : FORMATIONS D ERGOTHERAPEUTE ET DE PSYCHOMOTRICIEN Pour les formations d ergothérapeute et de psychomotricien, un nombre d heure élève doit IMPERATIVEMENT être renseigné afin que les produits/charges commun(e)s et/ou charges indirectes correspondants puissent être également ventilés sur ces deux formations, selon la clé de répartition «nombre d heures élèves» : les données à inscrire sont indiquées en annexe 2. 9

12 FICHE 5 ONGLET : DT D INSCRIPT ET FRAIS DE SCOL (Tableau 3) Annexe associée : - annexe 3 : Les critères pour la prise en charge financière de la Région Centre-Val de Loire Objectif du tableau : détailler les tarifs des frais de scolarité et droits d inscription, par formation et par promotion. Quelques précisions La gratuité des formations de niveau V est assurée par la Région dans la limite des possibilités de prise en charge par d autres financeurs et en fonction du statut de la personne concernée (cf. annexe 3). Frais de scolarité / droits d inscription, quelle différence? - les frais de scolarité correspondent aux recettes provenant des élèves en contrepartie d un service rendu. Il s agit notamment des éventuelles contributions forfaitaires telles que le coût de l adhésion à la bibliothèque, des cartes de photocopies - les droits d inscription correspondent aux droits règlementaires d accès à la formation. Le tarif doit être identique pour toutes les promotions d un même diplôme. Conformément à l arrêté du Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche publié au JO de chaque année, les tarifs des droits d inscription pour les diplômes post baccalauréat sont fixés au niveau des droits de scolarité des instituts universitaires professionnalisés. Les élèves boursiers sont exonérés de ces droits d inscription. Consignes de saisie : Dès qu une donnée est renseignée dans une ligne, les autres cellules de cette ligne doivent impérativement être renseignées. Dans le cas contraire, le signal Erreur apparait. Une fois les cellules complétées, le signal OK apparait. Vous devez détailler pour chaque diplôme/formation la nature et le tarif de ces produits. Pour les diplômes dispensés sur plusieurs années, la nature et le tarif doivent être détaillés par promotion. Si le nombre de lignes du tableau est insuffisant, il est possible de regrouper les promotions par diplôme. Dans ce cas, le détail du calcul devra figurer dans la note de contexte. L effectif inscrit doit correspondre à l effectif réel ou prévisionnel des apprenants devant s acquitter de ces frais. Les boursiers ne sont pas concernés. Pour les «autres formations», vous pouvez indiquer un montant globalisé et, si cela correspond à plusieurs choix dans la liste déroulante de la colonne «promotion», choisissez un libellé par défaut. Le total de ce tableau doit correspondre au montant saisi dans l onglet «Produits» (tableau 4) pour afficher le signal OK. A défaut, le signal Erreur apparait. 10

13 FICHE 6 ONGLET : RBT FRAIS DE FORMATION (Tableau 3bis) Annexe associée : - annexe 3 : Les critères pour la prise en charge financière de la Région Centre-Val de Loire Objectif du tableau : détailler les prises en charge des frais de formation par les organismes financeurs de formation. Sont considérés comme des organismes financeurs de formation : - l employeur directement (qui peut être l organisme gestionnaire de l institut / école de formation) ou son OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), - tout autre organisme amené à financer de la formation, - la personne formée elle-même (par exception). FACTURATION DES COÛTS PEDAGOGIQUES Conformément au courrier de la Région Centre en date du 18 juillet 2013, les organismes gestionnaires doivent facturer le coût pédagogique à tous les employeurs ou OPCA des salariés ayant intégrés une formation dispensée par leur établissement de formation, toutes formations confondues. Cela intègre également les salariés en congé individuel de formation dont la rémunération est par ailleurs prise en compte par le FONGECIF Centre et les salariés ayant intégrés la formation d infirmier. Le coût moyen régional recommandé pour le budget prévisionnel N est communiqué par la Région au cours de l été N-1. Cette nouvelle recette doit être inscrite en sélectionnant le choix «organisme gestionnaire» ou «autres établissements» dans la liste déroulante. Consignes de saisie : Dès qu une donnée est renseignée dans une ligne, les autres cellules de cette ligne doivent impérativement être renseignées. Dans le cas contraire, le signal Erreur apparait. Une fois les cellules complétées, le signal OK apparait. Vous devez détailler sur chaque ligne l origine du financement (= organisme financeur), le tarif unitaire pris en charge et l effectif concerné, pour chaque diplôme/formation. Pour les diplômes dispensés sur plusieurs années, la nature et le tarif doivent être détaillés par promotion. L effectif inscrit doit correspondre à l effectif réel ou prévisionnel des apprenants en promotion professionnelle. Vous devez inscrire le montant facturé à l employeur pour une année complète de formation. Si le nombre de lignes du tableau est insuffisant, il est possible de regrouper les promotions par diplôme. Dans ce cas, le détail du calcul devra figurer dans la note de contexte. Le total de ce tableau doit correspondre au montant saisi dans l onglet «Produits» (tableau 4) pour afficher le signal OK. A défaut, le signal Erreur apparait. 11

14 FICHE 7 ONGLET : FRAIS INSCRIPT CONCOURS (Tableau 3ter) Objectif du tableau : détailler les frais d inscription versés par les candidats inscrits aux concours d entrée pour chaque diplôme/formation. Consignes de saisie : Dès qu une donnée est renseignée dans une ligne, les autres cellules de cette ligne doivent impérativement être renseignées. Dans le cas contraire, le signal Erreur apparait. Une fois les cellules complétées, le signal OK apparait. Vous devez détailler sur chaque ligne les frais d inscription aux concours perçus pour chaque diplôme/formation. Si le nombre de lignes du tableau est insuffisant, il est possible de regrouper les promotions par diplôme. Dans ce cas, le détail du calcul devra figurer dans la note de contexte. L effectif concerné correspond à l effectif réel ou prévisionnel, des apprenants payants pour les concours. Le total de ce tableau doit correspondre au montant saisi dans l onglet «Produits» (tableau 4) pour afficher le signal OK. A défaut, le signal Erreur apparait. 12

15 FICHE 8 ONGLET : PRODUITS (Tableau 4) Annexe associée : - annexe 4 : Table de concordance «produits» (secteur public) - annexe 4 bis : Table de concordance «produits» (secteur privé) Objectif du tableau : Identifier les produits perçues par l établissement de formation et les ventiler l ensemble des produits par diplôme/formation. La ventilation directe des ressources sur les différentes formations est importante et permet de déterminer un coût net de formation. En cas de produits communs à différentes formations, la clé de répartition calculée précédemment est utilisée. Quelques précisions La subvention de fonctionnement régionale globale notifiée dans la lettre de cadrage La Région indique à chaque établissement préalablement au dépôt de son budget prévisionnel N, dans une lettre de cadrage envoyée courant septembre N-1, le montant de la subvention maximum envisagé pour l exercice N. L établissement doit construire son budget en tenant compte de ce montant. Produit direct (ou directement rattachable) / produit commun (ou non rattachable) Un produit direct est une recette directement rattachable à un diplôme ou une formation. Exemples : - frais de scolarité, droit d inscription aux concours - subvention identifiée pour le financement d une formation en particulier - etc.. Un produit commun est une recette qui concerne l ensemble des diplômes préparés par l établissement et difficilement affectable à un diplôme en particulier. Exemples : - taxe d apprentissage versée globalement pour le fonctionnement de l établissement de formation - produits financiers - etc FOCUS Ce tableau permet d identifier plus particulièrement : - Le total des produits liés aux formations financées dans le cadre de la subvention globale régionale (initialement identifiées comme «formations du périmètre de décentralisation»), - Les produits rattachés spécifiquement aux : formations avec dispositif de financement régional spécifique - Cursus Partiel Aide-Soignant, éventuelles formations que vous aurez souhaité dissocier ou isolées suite à la demande de la Région. Vous pouvez compléter ce tableau en utilisant les formules de calcul suivantes : + - * / La ligne «ajustement demandé (pour le budget prévisionnel) / accordé (pour le budget réalisé) est identifiée spécifiquement : - pour le BP, cela permet de présenter votre budget à l équilibre et ainsi d identifier rapidement l excédent ou le déficit prévisionnel, - pour le réalisé, vous devez indiquer l ajustement accordé par la Région suite au dialogue de gestion. 13

16 Consignes de saisie : Pour davantage de lisibilité, vous pouvez masquer les colonnes inutiles du tableau. Afin de faciliter la saisie, vous pouvez suivre l ordre de saisie ci-après : Inscrire les sommes indiquées dans les tableaux 3, 3bis et 3 ter, dans la colonne «Total toutes formations confondues» ; puis ventiler les montants dans les formations correspondantes. Saisir les produits directement rattachables à chaque diplôme/formation ; Une table de concordance entre la nomenclature comptable des établissements de secteur public et privé et les libellés de la matrice budgétaire OOPSSI (cf. annexe 4 et 4 bis) a été élaborée de manière à homogénéiser les données saisies entre les différents établissements de formation. Précisions : * la subvention Pôle emploi doit apparaitre dans la ligne créée à cet effet, dans la colonne affectée à la formation aide-soignant(e). A compter de l exercice 2015, le montant de la subvention maximum attribuée intègre la subvention «Pôle emploi» gérée par la Région. Son montant ne doit plus apparaitre dans la ligne «Subvention pôle emploi». * la subvention régionale versée au titre de Learneos : cette subvention doit figurer en totalité sur l exercice comptable au cours duquel elle a été attribuée. Son montant doit apparaitre dans la colonne «IDE», et dans la ligne «subvention affectée à un dispositif régional spécifique». Dans votre compte financier, la totalité de la subvention doit être rattachée sur l exercice comptable au cours duquel elle a été attribuée. * la subvention affectée à un dispositif régional spécifique : cette nouvelle ligne concerne les formations avec dispositif de financement régional spécifique - Cursus Partiel Aide-Soignant ou autres formations que vous souhaitez isoler. Saisir la colonne «Total toutes formations confondues», laquelle reprend les produits directs et les produits communs. La colonne «TOTAL toutes formations confondues» correspond au total des produits sur le budget global de l établissement de formation (pas seulement les produits rattachables distinctement à un(e) diplôme/formation). Le signal Erreur apparait si le total des sommes indiquées dans chaque ligne est supérieur aux totaux indiqués dans les colonnes C et D. Veillez à ce que ces totaux restent supérieurs ou égaux pour faire apparaitre le signal OK. Compléter la colonne «formations financées dans le cadre de la subvention globale régionale» en utilisant la formule de calcul «=SOMME(E :P )». ATTENTION, à cette étape de la saisie, les montants indiqués dans la colonne «Total formations financées dans le cadre de la subvention globale régionale» ne correspondent qu à la somme des produits directement rattachés à chaque diplôme/formation. Les produits communs non rattachés seront ventilés grâce à la clé de répartition et additionnés automatiquement dans le tableau suivant. Saisir conformément à la lettre de cadrage, le montant de la subvention de fonctionnement régionale globale. Celle-ci n est pas ventilée par diplôme/formation. La subvention de fonctionnement régionale globale et son éventuel ajustement doivent être identiques dans les colonnes C et D pour faire apparaitre le signal OK. A défaut, le signal Erreur apparait. 14

17 FICHE 9 ONGLET : PRODUITS 2 (Tableau 4Bis) Objectif de ce tableau : Ventiler l ensemble des produits (y compris les produits communs non rattachables à un diplôme/formation), à partir de la clé de répartition définie au tableau 2bis. Ce tableau s alimente automatiquement VENTILATION DES PRODUITS COMMUNS La colonne «nombre d heures élèves» du tableau 2bis (onglet effectif élèves 2) doit être renseignée pour les dispositifs de financement régional spécifique et les autres formations si vous souhaitez une ventilation des produits communs en fonction de la clé de répartition. A l inverse, si cette colonne n est pas renseignée, les produits communs ne seront ventilés que sur les formations financées dans le cadre de la subvention de fonctionnement régionale globale. FORMATIONS D ERGOTHERAPEUTE ET DE PSYCHOMOTRICIEN - Les formations d ergothérapeute et de psychomotricien apparaissent, par défaut, dans les colonnes «Formations identifiées bénéficiant d'un financement régional spécifique». Comme indiqué précédemment, ces deux formations devraient être identifiées en tant que formations financées dans le cadre de la subvention régionale globale afin d intégrer automatiquement les produits correspondants dans le calcul de la subvention de fonctionnement régionale globale. Il sera nécessaire de retraiter les chiffres obtenus dans ce tableau pour prendre en compte ces produits dans le calcul de la subvention de fonctionnement et dans l analyse des résultats de l établissement. BONIFICATIONS D INDEMNITES DE STAGE AUX ETUDIANTS MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, ERGOHERAPEUTES ET PSYCHOMOTRICIENS Le montant de cette aide spécifique doit être saisie dans la ligne «subvention affectée à un dispositif régional spécifique» de la colonne correspondant à la formation concernée, dans le budget prévisionnel et réalisé. 15

18 FICHE 10 ONGLET : CHARGES INDIRECTES (Tableau 5 spécifique) Annexe associée : - annexe 6 : Charges indirectes - quelques clés de répartition proposées Objectif du tableau : récapituler l ensemble des charges indirectes et les répartir sur l établissement de formation selon une clé de répartition qui reste à définir. Ce tableau ne concerne que les établissements de formation adossés à un centre hospitalier ou à un organisme gestionnaire ayant plusieurs activités. Quelques précisions Les charges indirectes On appelle charge indirecte une charge dont l origine se situe au sein du centre hospitalier et dont une quote-part revient à l établissement de formation. Exemples : - la direction du personnel du centre hospitalier qui établit les bulletins de salaires pour l ensemble des agents du centre hospitalier et pour les salariés de l école/institut et les stagiaires, - la direction des finances qui établit les budgets et comptes administratifs pour l ensemble des services hospitaliers, y compris ceux des écoles/instituts, - etc.. Méthode de calcul des charges indirectes : Les charges indirectes doivent prendre en compte les observations effectuées par le Cabinet ORCOM lors de l examen approfondi réalisé en début d année Les charges indirectes doivent être justifiées par des dépenses réelles. Les dépenses forfaitaires ne sont pas acceptées. Il est conseillé de mettre en place des indicateurs pour certaines charges. Seules les prestations réelles sont prises en charge par la Région Centre. Par conséquent, le nombre d heure des intervenants (par exemple celles du personnel d entretien ou du personnel informatique extérieur à l établissement de formation) doit être celui effectivement passé dans l établissement. Par ailleurs les dépenses déjà comprises dans les charges directes ne doivent pas faire doublon avec celles inscrites en charges indirectes. Dans le cadre budgétaire qui vous est adressé, des clés de répartition à titre indicatif sont proposées en annexe 6 : Charges indirectes - quelques clés de répartition proposées. Si ces clés sont modifiées, il est nécessaire de mentionner dans la note de contexte, la nouvelle clé de répartition retenue. Consignes de saisie : Vous devez renseigner à minima : - les montants répartis par type de charge indirecte, - la clé de répartition retenue si celle-ci est différente de celle indiquée dans la matrice de budgétaire. : La somme des charges indirectes se calcule automatiquement. 16

19 FICHE 11 ONGLET : DETAIL CHARGES (Tableau 5) Annexe associée : - annexe 5 : Table de concordance «Charges» (secteur public) - annexe 5 bis : Table de concordance «Charges» (secteur privé) Objectif du tableau : Identifier les charges de l établissement de formation et les ventiler par diplôme/formation. Quelques précisions Charge directe (ou directement rattachable) / charge commune (ou non rattachable) Une charge directe est directement rattachable à un diplôme/formation. Exemples : - charges de personnel enseignant propre à un diplôme (rémunération chargée) - indemnités de stage qui concerne un diplôme - frais de déplacement de stage propre à un diplôme - achats de documentations spécifiques à un diplôme - etc.. Une charge commune concerne l ensemble des diplômes préparés par l établissement (exemples : charges de personnel relative à la Direction de l école, Administration de l école, fournitures, frais d entretien des locaux ) et est difficilement affectable à une formation particulière. L établissement doit privilégier autant que possible l affectation directe des charges aux diplômes. Consignes de saisie : Pour davantage de lisibilité du tableau, vous pouvez masquer les colonnes inutiles du tableau. Afin de faciliter la saisie, vous pouvez suivre l ordre de saisie ci-après : Saisir les charges directement rattachables à chaque diplôme/formation ; Il est important de ventiler les charges par diplôme prioritairement en charges directes pour calculer le coût du diplôme et en donner une image fidèle. En cas de charges communes, la clé de répartition à l heure élève sera utilisée. La table de concordance entre la nomenclature comptable des établissements de secteur public et privé et les libellés de la matrice budgétaire OOPSSI (cf. annexe 5 et 5 bis) permettra d homogénéiser les données saisies entre les différents établissements de formation. Précisions : * Titre 1 : Charges de personnel Il est important de retraiter le montant des indemnités de stage versées aux stagiaires de la rémunération du personnel, figurant dans charges de personnel. * Frais liés aux élèves Une ligne spécifique a été créée pour les indemnités de stage et les frais de déplacement perçus par les étudiants sur certaines formations. Les sommes correspondantes doivent être affectées à chaque diplôme concerné. 17

20 * Titre 2 : Autres charges Les frais de déplacement remboursés aux étudiants doivent être retraités des frais de déplacement inscrits dans les autres charges. Seuls les frais de déplacement du personnel figurent dans ce Titre 2 dans la rubrique «autres services extérieurs». Learneos : cette charge doit être inscrite dans le titre II Services extérieurs Autres services extérieurs. * Les charges indirectes : la reprise du montant est automatique, à partir de l onglet «Charges indirectes». Saisir la colonne «Total toutes formations confondues», laquelle reprend à la fois les charges directes et communes. La colonne «TOTAL toutes formations confondues» correspond au total des charges sur le budget global (pas seulement les charges rattachables à un(e) diplôme/formation) : Le signal Erreur apparait si le total des sommes indiquées dans chaque ligne est supérieur aux totaux des colonnes C et D. Veillez à ce que ces totaux restent supérieurs ou égaux pour faire apparaitre le signal OK. Compléter la colonne «formations financées dans le cadre de la subvention globale régionale» en utilisant la formule de calcul «=SOMME(E :P )». ATTENTION, à cette étape de la saisie, les montants indiqués dans la colonne «Total formations financées dans le cadre de la subvention globale régionale» ne correspondent qu à la somme des charges directement rattachées à chaque diplôme/formation. La ventilation des charges se fait automatiquement sur le tableau suivant, par différence (à l aide de la clé de répartition calculée précédemment). 18

21 FICHE 12 ONGLET : DETAIL CHARGES 2 (Tableau 5bis) Objectif de ce tableau : ventiler l ensemble des charges (y compris les charges communes non rattachables à un diplôme/formation), à partir de la clé de répartition définie au tableau 2bis. La présentation des charges par diplôme permettra à la fois de calculer un coût moyen par formation et d établir des statistiques à l échelon régional. Ce tableau s alimente automatiquement VENTILATION DES CHARGES COMMUNES ET CHARGES INDIRECTES La colonne «nombre d heures élèves» du tableau 2bis (onglet effectif élèves 2) doit être renseignée pour les dispositifs de financement régional spécifique et les autres formations si vous souhaitez une ventilation des charges communes en fonction de la clé de répartition. A l inverse, si cette colonne n est pas renseignée, les charges communes ne seront ventilées que sur les formations financées dans le cadre de la subvention de fonctionnement régionale globale. FORMATIONS D ERGOTHERAPEUTE ET DE PSYCHOMOTRICIEN - Les formations d ergothérapeute et de psychomotricien apparaissent, par défaut, dans les colonnes «Formations identifiées bénéficiant d'un financement régional spécifique». Comme indiqué précédemment, ces deux formations devraient être identifiées en tant que formations financées dans le cadre de la subvention régionale globale afin d intégrer automatiquement les charges correspondantes dans le calcul de la subvention de fonctionnement régionale globale. Il sera nécessaire de retraiter les chiffres obtenus dans ce tableau pour prendre en compte ces charges dans le calcul de la subvention de fonctionnement et dans l analyse des résultats de l établissement. 19

22 FICHE 13 ONGLET : SYNTHESE BUDGET (Tableau 6) Objectif du tableau : ce tableau présente une synthèse de tous les éléments budgétaires (charges et produits), saisis et/ou calculés dans les tableaux 4 et 5. Ce tableau, signé par le Directeur du centre hospitalier pour les établissements adossés à un centre hospitalier ou par le Président de l organisme gestionnaire pour les autres devra être transmis à la Région FOCUS Le nombre d erreur dans la matrice apparait en rouge jusqu à ce que la matrice soit correctement saisie. Pour faciliter la recherche des erreurs, ils convient de se reporter à l onglet «liste des erreurs». Celui-ci recense l ensemble des erreurs dans la matrice : sélectionnez le choix «1» dans la cellule D3. La matrice envoyée ne doit pas contenir d erreurs. Consignes de saisie : Ce tableau s alimente de façon automatique à l exception des résultats antérieurs. Vous devez dissocier le résultat comptable correspondant aux formations financées dans le cadre de la subvention régionale globale de fonctionnement et le résultat comptable général de l établissement de formation. Si ces deux résultats ne sont pas saisis, le signal Erreur apparait. 20

23 RESULTATS ANTERIEURS ET CALCUL DU RESULTAT CUMULE Le calcul du résultat cumulé doit être pris en compte depuis le subventionnement des formations sanitaires et sociales par la Région en Or, la matrice ne permet pas de calculer le cumulé des résultats antérieurs depuis cet exercice. Il vous est ainsi demandé de remplir le tableau figurant dans la note de contexte (p11). Les résultats antérieurs ne doivent plus être renseignés dans la matrice. 21

24 FICHE 14 ONGLET : PERSONNEL ETP (Tableau 7) Objectif du tableau : pour chaque diplôme/formation, répartir les ETP par catégorie de personnel. Cette répartition sera utile pour calculer les taux d encadrement par diplôme. Pour les personnes intervenant sur plusieurs diplômes (formateurs, directeur, ), la répartition par diplôme peut se faire en fonction du plan de charge de chacun. Si une répartition en fonction du plan de charge n est pas possible, il conviendra d utiliser la clé de répartition «heures élèves» déterminée à l aide du tableau 2bis. Quelques précisions Calcul du taux d encadrement Le taux d encadrement est à renseigner dans la note de contexte, il est calculé de la manière suivante : Nombre d élèves moyen (cf. tableau 2bis) Nombre d ETP personnel enseignant (vacataires inclus) Les ETP personnel enseignant doivent prendre en compte les vacataires. Les ETP vacataires sont calculés à partir du nombre d heures d enseignement, à savoir : Nombre d heures de cours (tableau 7ter) 1600 h 22

25 FICHE 15 ONGLET : PERSONNEL MASSE SALARIALE (Tableau 7bis) Objectif du tableau : Ce tableau reprend, pour les effectifs mentionnés dans le tableau précédent, le montant de la masse salariale chargée par catégorie de personnel. L objectif de ces données est de pouvoir calculer un coût ETP moyen par catégorie de personnel. Quelques précisions Calcul du coût moyen du personnel Le coût moyen du personnel est à renseigner dans la note de contexte, il est calculé de la manière suivante : Masse salariale chargée par catégorie Nombre d ETP par catégorie 23

26 FICHE 16 ONGLET : PERSONNEL INTERVENANTS VACATAIR (Tableau 7ter) Objectif du tableau : faire apparaître le nombre d heures de cours réalisées par les vacataires et leur coût. Les heures à prendre en compte sont : - les heures de cours, - les heures de corrections de copies, - les heures de jury. Le détail des coûts devra faire l objet d une mention dans la note de contexte afin de justifier le montant global inscrit. Rappel : les heures effectuées par les intervenants vacataires doivent être valorisées pour le calcul du taux d encadrement. 24

27 FICHE 17 ONGLET : LISTE DU PERSONNEL (Tableau 8) Objectif du tableau : lister le personnel de l établissement. Consignes de saisie : Ce tableau peut être modifié pour permettre d intégrer l ensemble du personnel de l établissement de formation (par la création d autant de lignes que nécessaire). Vous devez lister le personnel par catégorie. Les catégories de personnel utilisées sont les mêmes que celles utilisées dans les tableaux 7 et 7bis. Personnel enseignant, Personnel de service et d entretien, Personnel de direction et d administration, Personnel de documentation. Vous devez saisir, pour chaque salarié et par catégorie : son numéro d agent, son grade, sa fonction, ses diplômes, l école pour laquelle il intervient, son indice majoré, son temps de travail (en ETP), et son salaire annuel chargé. ATTENTION : Ce tableau doit être en cohérence avec les tableaux 7 et 7bis. 25

28 FICHE 18 SAISIE DE LA MATRICE «REALISE ANTICIPE» Objectif de la matrice : - Transmettre à la Région la tendance du budget réalisé N-1 pour les formations financées dans le cadre de la subvention de fonctionnement globale régionale, - Isoler les charges et les produits relatifs aux formations financées dans le cadre de la subvention de fonctionnement globale régionale alors que cette donnée est difficilement identifiable à ce stade de l année, - Compléter la demande de subvention faite à la Région pour le BP N. Quelques précisions Calculs et renseignements automatiques / protection des cellules : comme pour les matrices du budget prévisionnel et du réalisé, les différents tableaux composant le cadre budgétaire sont liés entre eux. : les cellules colorées en bleu correspondent à des cellules renseignées automatiquement, par reprise de données ou par calcul. Ces cellules sont protégées. La matrice du réalisé anticipé N-1 doit être adressée à la Région pour le 15/01/N en version papier et numérique. A ce stade de l année, une répartition des produits et des charges par formation ne peut pas être envisagée. Leur montant respectif est confondu pour toutes les formations dispensées par l établissement, à savoir : - les formations financées dans le cadre de la subvention de fonctionnement globale régionale, - le cas échant, les formations financées dans le cadre d un financement régional spécifique (cursus partiel aide-soignant par exemple), - le cas échéant, les autres formations. Un coefficient de répartition est donc proposé pour ventiler automatiquement le total des charges et des produits sur les formations financées dans le cadre de la subvention de fonctionnement globale régionale. Pour fiabiliser cette répartition, il est également possible d indiquer les charges et les produits d un montant significatif facilement identifiables. (Cette méthodologie est identique à celle utilisée pour la matrice du budget prévisionnel et du budget réalisé). Consignes de saisie : ONGLET «Produits réalisé anticipé» Coefficient de répartition des produits non directement rattachables aux formations financées dans le cadre de la subvention globale régionale : Le choix du coefficient de répartition est laissé à l appréciation des services financiers de l organisme gestionnaire et de l établissement de formation. Cependant, une méthode de calcul est proposée : Calculer la moyenne des coefficients obtenus dans l onglet «effectifs élèves 2» sur la ligne «Sous-Total» dans les dernières matrices transmises à la Région (BP N, R N-2, ). Une fois saisi, ce coefficient sera retenu pour répartir les produits non directement rattachés par vos soins dans les colonnes D et E. 26

29 Colonne C : saisir le montant total des produits toutes formations confondues. Colonne D: saisir les produits directement rattachables aux formations financées dans le cadre de la subvention globale régionale, identifiés à ce stade (exemple : la contribution financière Pôle emploi). Colonne E : saisir les produits directement rattachables aux autres formations et, le cas échéant, aux formations bénéficiant d un financement régional spécifique (exemple : la subvention régionale versée au titre des cursus partiels aide-soignant). Colonne F : cette colonne s alimente automatiquement. Il s agit de la somme des produits directement rattachés par vos soins et des produits non directement rattachables pondérés du coefficient de répartition. ONGLET «Charges réalisé anticipé» Coefficient de répartition des charges non directement rattachables aux formations financées dans le cadre de la subvention globale régionale : Le coefficient de répartition est identique pour les charges et pour les produits. Le chiffre indiqué sur l onglet «Produits réalisé anticipé» est automatiquement reporté sur l onglet «Charges réalisé anticipé». Colonne C : saisir le montant total des charges toutes formations confondues. Colonne D: saisir les charges directement rattachables aux formations financées dans le cadre de la subvention globale régionale, identifiées à ce stade (exemple : les frais de déplacement des élèves et indemnités de stage). Colonne E : saisir les charges directement rattachables aux autres formations et, le cas échéant, aux formations bénéficiant d un financement régional spécifique (exemple : pour un cursus partiel délocalisé, la facturation de l organisme gestionnaire d accueil). Colonne F : cette colonne s alimente automatiquement. Il s agit de la somme des charges directement rattachées par vos soins et des charges non directement rattachables pondérées du coefficient de répartition. ONGLET «Synthèse réalisé anticipé» Ce tableau s alimente automatiquement. Il s agit de la reprise des données calculées automatiquement dans les colonnes C et F des onglets «Produits réalisé anticipé» et «Charges réalisé anticipé». ATTENTION Les chiffres indiqués dans la matrice du budget réalisé anticipé ne sont pas considérés comme des chiffres définitifs. Il s agit d une répartition forfaitaire entre les formations financées dans le cadre de la subvention de fonctionnement globale régionale et les autres formations. Des valeurs pourront être modifiées d'ici la date réglementaire de clôture compte tenu d'éléments nouveaux et/ou non comptabilisés lors de la saisie. 27

30 ANNEXE 1 : Les formations dispensées par la voie du cursus partiel Les cursus partiels concernent les formations d aides-soignants et auxiliaires de puériculture pour les parcours VAE, les allègements de formation (passerelles entre diplômes) et redoublements. Leur traitement dans la maquette budgétaire diffère selon leur mode de financement (cf. diagramme ci-après), conformément aux articles 2 et 3 de l arrêté portant autorisation d ouverture des instituts de formation d aides-soignants ou d auxiliaire de puériculture. «Article 2 Le nombre maximum d apprenants admis à l entrée en formation au titre de la formation initiale en parcours complet est fixé à. L effectif supplémentaire maximum admis au titre des cursus partiels est fixé sur chaque module de formation à 10 % de l effectif arrêté au titre de la formation initiale en parcours complet. Article 3 Au-delà de la proportion fixée pour les formations en cursus partiel, les modalités de leur mise en œuvre pédagogique, matérielle et financière pourront être examinées avec la Région.» L article 3 permet d envisager un dispositif de formation ciblé par la Région et bénéficiant d un financement spécifique, distinct de la subvention de fonctionnement régionale globale. Dans la matrice, il est identifié sous la dénomination «formations avec dispositif de financement régional spécifique - Cursus Partiel Aide-Soignant». Cursus partiels Aide-soignant Existe-t-il un financement spécifique alloué? OUI (article 3) NON Les charges et les produits correspondants doivent être rattachés à la formation avec dispositif de financement régional spécifique Cursus Partiel Aide-Soignant Les charges et les produits correspondants aux cursus partiels doivent être rattachés à la formation en cursus complet : intégration dans même colonne que celle de la formation en cursus complet 28

31 ANNEXE 2 : Heures de face à face pédagogique par type de formation Formations / Diplômes du secteur sanitaire Nombre d heures FFP Durée de la formation Diplôme de Cadre de Santé (CS) 910 heures 1 an Diplôme d'etat d'aide-soignant (AS) 595 heures 1 an (1) Diplôme d'etat d'ambulancier (DEA) 455 heures 1 an (2) Diplôme d'etat de Manipulateur(trice) d'electroradiologie Médicale (IFMEM) Diplôme d'etat de Masseur Kinésithérapeute (MK) Avant la rentrée 2012 : 1550 heures A partir de la rentrée 2012 : 2100 heures 3 ans 1860 heures 3 ans Diplôme d'etat de Puéricultrice (PUER) 790 heures 1 an Diplôme d'etat de Sage-Femme (ESF) 1820 heures 4 ans (3) Diplôme d'etat de Technicien(ne) en Laboratoire Médical (TLM) Diplôme de Préparateur en Pharmacie Hospitalière (PPH) 2175 heures 3 ans 660 heures 1 an Diplôme d'etat d' Infirmier(ère) (IDE) 2100 heures 3 ans Diplôme d'etat d'infirmier(ère) de Bloc Opératoire (IBODE) 900 heures 1,5 ans Diplôme d'etat d'infirmier(ère)-anesthésiste (IADE) Avant la rentrée 2012 : 700 heures A partir de la rentrée 2012 : 910 heures 2 ans Diplôme Professionnel d'auxiliaire de Puériculture (AP) 595 heures 1 an (1) Diplôme d État d ergothérapeute 2000 heures 3 ans Diplôme d'etat de psychomotricien 1842 heures 3 ans (1) La durée des formations organisées sur 10 mois est arrondie à 1 année pour assurer la comparaison des coûts par diplôme. (2) 2 sessions de 4,5 mois arrondies à 1 année pour assurer la comparaison des coûts par diplôme. (3) 1 année à l'université + 4 ans à l'esf. 29

32 ANNEXE 2 : Heures de face à face pédagogique par type de formation Formations / Diplômes du secteur social Diplôme d'etat d'aide Médico-Psychologique (AMP) Diplôme d'etat d'educateur de Jeunes Enfants (EJE) Nombre d heures FFP Durée de la formation 495 heures 1,5 ans 1500 heures 3 ans Diplôme d'etat d'educateur Spécialisé (ES) 1450 heures 3 ans Diplôme d'etat d'educateur Technique Spécialisé (ETS) 1200 heures 3 ans Diplôme d'etat de Moniteur-Educateur (ME) 950 heures 2 ans Diplôme d'etat d'assistant de Service Social (ASS) Diplôme d'etat de Technicien de l'intervention Sociale et Familiale (TISF) 1740 heures 3 ans 950 heures 1,5 ans 30

33 ANNEXE 3 : Critères pour la prise en charge financière de la Région Centre-Val de Loire 1 Le lieu de votre formation : En tout état de cause, la prise en charge financière de la Région Centre-Val de Loire n'est possible que si la formation est dispensée par un institut agréé, situé sur le territoire géographique régional. Si ce n'est pas le cas, veuillez vous adresser à la Région où se déroule votre formation. 2 Votre situation personnelle est actuellement la suivante : Prise en charge du coût de votre formation Possibilité de déposer une demande de bourse d'études (soumise à condition de ressources) Etudiant(e) OUI OUI Cursus scolaire Lauréat(e) du diplôme d infirmier. Vous intégrez la formation de PUERICULTRICE dans les 18 mois après l obtention de votre diplôme d Etat OUI OUI Ne peuvent prétendre à la bourse les infirmier(e)s salariés titulaires, en CDI ou en congé parental, même lorsque les demandeurs sont en congé sans solde ou en disponibilité, y compris s'ils sont démissionnaires récents (- 2 ans) Vous devez produire un justificatif faisant mention de la date d'obtention de votre diplôme. Demandeur d'emploi Bénéficiaire ou non de l'allocation Chômage En congé parental OUI OUI OUI OUI Allocataires du RSA OUI OUI En Contrat à Durée Déterminée (CDD) OUI OUI Sont exclus les contrats aidés, les contrats d'apprentissage A temps partiel inscrit à Pôle emploi OUI OUI Peuvent bénéficier de la bourse les salariés en CDD ou en CDI, qu'ils changent ou pas de secteur d'activité. L'activité salariée ne doit pas exéder 110 heures par mois. Salarié du secteur privé ou fonctions publiques En reconversion professionnelle : en Contrat à Durée Indéterminée (CDI,) Titulaire de votre emploi, y compris en rupture conventionnelle ou démissionnaire récent (- de 2 ans) OUI OUI La reconversion professionnelle le salarié poursuit une formation diplômante qui lui permet de changer de secteur d'activité. Pour justifier de cette situation (hors bénéficiaires d'un C.I.F. ou d'un C.F.P.), il vous est demandé de produire systématiquement une attestation remplie par votre employeur qui certifie les deux conditions suivantes : 1) Ne pas employer de personnel disposant de la qualification que le demandeur souhaite obtenir 2) Ne pas avoir vocation à en recruter, au regard de son activité Promotion professionnelle : en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Titulaire de votre emploi, y compris démissionnaire récent (- de 2 ans) NON NON La promotion professionnelle le salarié entreprend une formation diplômante qui lui permet de faire évoluer sa carrière professionnelle, sans changer de secteur d'activité. Dans ce cas le financement de la formation relève du plan de formation de l'organisme employeur, au titre de la promotion professionnelle. La Région ne peut pas se substituer à l'employeur même lorsque les demandeurs sont en congé sans solde, en disponibilité, en congé parental, ou démissionnaire. en rupture conventionnelle OUI OUI Vous devez produire : la convention de rupture conventionnelle accompagnée du formulaire d'homologation, un certificat de travail, l'attestation destinée à Pôle Emploi Si votre situation personnelle n'est pas référencée ci-dessus, rapprochez-vous de votre institut de formation car il est le plus à même pour vous renseigner. Si vous n'avez pas d'institut de rattachement, alors posez vos questions directement au 31

34 ANNEXE 4 : Table de concordance «produits» Matrice budgétaire OOPSSI / Plan comptable général Secteur public Produits COMPTE LIBELLE Ventes de produits, prestations de services C Logements C Repas C Crèche C Autres C-7083 Locations diverses C-7084 Mise à disposition de personnel facturée C-7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres C Redevances commerciales, location TV C Autres Frais de scolarité ou de formation et droits d'inscription C-7061 Droits d'inscription des élèves C Remboursements frais de formation C Préparation aux concours C Formation continue agent extérieur au CH C Formation continue agent CH Frais d'inscription aux concours C-7062 Frais d'inscription aux concours Subvention affectée à un dispositif régional spécifique Subvention pôle emploi Autres subventions (hors Région) C Fonds pour l'emploi hospitalier (FEH) C FEH-RTT Autres C

35 COMPTE LIBELLE Taxe d'apprentissage - Versement libératoire ouvrant droit à exonération de taxe d'apprentissage C-7483 Taxe d'apprentissage - Versement libératoire ouvrant droit à exonération de taxe d'apprentissage Produits divers de gestion courante C-7541 Formation professionnelle C-7548 Autres Produits financiers C-76 Produits financiers Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat C-777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat Produits exceptionnels C-7721 Ré émissions de titres suite à annulation exercice clos C-7728 Autres émissions titres sur exercices antérieurs C-773 Mandats annulés sur exercices antérieurs C-778 Autres produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions C-78 Reprises sur amortissements et provisions Autres produits C Remboursement personnel divers non médical C Trop versé sur traitement personnel non médical C CNRACL remboursement cotisations Subventions d'exploitation versées par le Conseil Régional C-7472 Subventions d'exploitation versées par le Conseil Régional SOUS-TOTAL PRODUITS Subvention de fonctionnement Région (lettre de cadrage) Revalorisation / Ajustement à la baisse TOTAL PRODUITS 33

36 ANNEXE 4 bis : Table de concordance «produits» Matrice budgétaire OOPSSI / Plan comptable général Secteur privé Produits COMPTE LIBELLE Ventes de produits, prestations de services Prestations de services Recettes complémentaires PIF Frais de scolarité ou de formation et droits d'inscription Recettes scolarité Recettes complémentaires Recettes hors quota Recettes post-vae Frais d'inscription aux concours Recettes dossiers d inscription Recettes sélection Subvention affectée à un dispositif régional spécifique Subvention pôle emploi Autres subventions (hors région) Taxe d apprentissage Produits divers de gestion courante Recettes ventes annales Locations matériels et locaux Avantage en nature véhicule Avantage en nature logement Avantage en nature repas Recettes documentation Recettes documents étudiants extérieurs recettes documents professionnels 34

37 COMPTE LIBELLE Production immobilisée Remboursements salaires & charges formation permanente Indemnités complémentaires arrêt maladie Remboursement salaires & charges agr Produits divers Cotisations CA Remboursements IFC Produits financiers Produits immobilisations financières Intérêts livret bleu Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat Quote-part subvention investissement Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits cessions des éléments d'actif Produits exercices antérieurs C 78 - Reprises sur amortissements et provisions Reprise provisions charges exploitations Reprise provisions dépréciations clients Autres produits Transfert de charges d exploitation SOUS-TOTAL PRODUITS Subvention de fonctionnement Région (lettre de cadrage) Revalorisation / Ajustements à la baisse TOTAL PRODUITS 35

38 ANNEXE 5 : Table de concordance «Charges» Matrice budgétaire OOPSSI / Plan comptable général Secteur public Charges COMPTE LIBELLE Titre 1 Charges de personnel Rémunération brute du personnel non médical C Rémunération principale C Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) et indemnités de résidence C Prime de service C Supplément familial de traitement C Indemnités de préavis et de licenciement C Autres indemnités C Autres indemnités imposables C Rémunération principale C Indemnité de résidence C Prime de service C Supplément familial C Indemnités de préavis et de licenciement C Autres indemnités imposables C Autres indemnités non imposables C Rémunération principale (maladie, maternité) C Rémunération principale (congés annuels) C Rémunération principale (CDD sur emplois permanents) C Indemnité de résidence C Supplément familial (maladie, maternité) C Supplément familial (congés annuels) C Supplément familial (CDD sur emplois permanents) C Indemnités de préavis et de licenciement C Autres indemnités (maladie, maternité) C Autres indemnités (congés annuels) C Autres indemnités (CDD sur emplois permanents) C Contrats emploi solidarité (C.E.S.) C Emplois jeunes C Emplois consolidés (C.E.C.) C Contrat d'adaptation à l'emploi C Contrats d'avenir 36

39 COMPTE LIBELLE C-6417 Apprentis Rémunération brute du personnel médical C Praticiens temps plein C Praticiens temps partiel C Praticiens hospitalo-universitaire C-6422 Praticiens attachés renouvelables de droit C Praticiens contractuels C Praticiens attachés non renouvelables de droit C Rémunérations des internes C Gardes des internes C Rémunérations des étudiants en médecine C Garde des étudiants C Permanences sur place intégrées aux obligations de service C Temps additionnel de nuit C Gardes des hospitalo-universitaires C Astreintes des médecins C-6426 Temps de travail additionnel de jour C Indemnités exceptionnelles aux médecins C Indemnités de préavis et de licenciement C Congés de longue durée Charges sociales liées au personnel C Cotisations prestations familiales C Cotisations patronales sécurité sociale C Cotisations patronales A.T. personnel Auxil. C Personnel non médical Cotisations aux mutuelles C Personnel non médical Cotisations aux caisses C Personnel non médical Cotisations à l'assedic C Personnel non médical Cotisations à la CNRACL C Personnel non médical Cotisations au régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP) C Personnel non médical Cotisations aux autres organismes sociaux C Cotisations prestations familiales C Cotisations patronales sécurité sociale C Cotisations patronales A.T. personnel Auxil. C Personnel médical Cotisations aux mutuelles C Personnel médical Cotisations aux caisses C Personnel médical Cotisations à l'assedic C Personnel médical Cotisations au RAFP C Personnel médical Cotisations aux autres organismes Prestations versées pour le compte du fonds national d'allocation logement C (FNAL) C Fonds de solidarité C Allocation chômage C Médecine du travail 37

40 COMPTE LIBELLE C C Soins médicaux du personnel Frais divers accident du travail C Carte de transport C Comité d'hygiène et de sécurité C Œuvres sociales C Cotisation au CGOS C Autres versements Autres charges de personnel C Versements aux agents en cessation d'activité C Stages de formation et perfectionnement C Indemnités de cours dispensés aux écoles C Rachats de bourses d'infirmières C Frais d'examens et de concours C Indemnités aux professeurs d'enseignement C Cotisation formation professionnelle personnel C Indemnité de gestion du receveur C Remboursement C.R.A.M.I.F. C Supplément familial agents divorcés C Capital décès Personnel extérieur à l'établissement C Personnel administratif et hôtelier C Personnel médical C Personnel paramédical C-6215 Personnel affecté à l'établissement C-6216 Plans locaux d'insertion C Mise à disposition personnel non médical C Mise à disposition personnel médical Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations C Taxe sur les salaires personnel non médical C Taxe sur les salaires personnel médical C-6312 Taxe d'apprentissage C-6318 Autres impôts, taxes et versements assimilés C Taxes transports personnel non médical C Taxes transports personnel médical C Allocations logement personnel non médical C Allocations logement personnel médical C Participation des employés à la formation continue Personnel non médical C Participation des employés à la formation continue Personnel médical C-6335 Fonds d insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique C-6334 Cotisations au centre national de gestion C-6336 Cotisations pour le fonds pour l'emploi hospitalier C Personnel non médical 38

41 COMPTE LIBELLE C Personnel médical Frais liés aux élèves Indemnités de stages des élèves C Divers C Rémunération élèves sages femmes Frais de déplacement des élèves Titre 2 Autres charges Achats Achats stockés de fournitures hôtelières C Pain, farine C Viandes, poissons C Boissons C Comestibles C Lait et produits laitiers C Produits diététiques et de régime C Produits surgelés et congelés C Gaz bouteille et citerne (hors gaz médical) C Produits d'entretien C Fournitures d'atelier C Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs C Fournitures de bureau C Fournitures informatiques C Couches, alèses et produits absorbants DAE C Couches, alèses et produits absorbants pharma C Petit matériel hôtelier C Linge et habillement C Autres fournitures hôtelières C Autres fournitures consommables C Enveloppes, pochettes et imprimés Autres consommables C A caractère médical C Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées dans la liste prévue à l article L du CSS C Spécialités pharmaceutiques sous ATU C Produits sanguins C Fluides et gaz médicaux (Pharmacie) C Fluides et gaz médicaux (Services techniques) C Produits de base C Autres produits Pharmaceutiques et produits à usage unique C Ligatures, sondes 39

42 COMPTE LIBELLE C Petit matériel médico-chirurgical non stérile C Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile C Produits de laboratoire et réactifs C Produits radioactifs C Produits de laboratoires (pharmacie) C Fournitures d'imagerie médicale DAE C Fournitures d'imagerie médicale pharma C DMI ( dispositifs médicaux implantables) figurant sur la liste mentionnée à l article L du CSS C Autres appareils et fournitures de prothèses et d orthopédie C Pansements C Autres fournitures médicales C Produits lessiviels blanchisserie C Couches, alèses et produits absorbants C Autres fournitures consommables C-6063 Alimentation non stockable C Fournitures de laboratoires et réactifs DAEL C Autres consommables à usage médical DAEL C-6068 Autres achats non stockés de matières et fournitures EDF C EDF Gaz C Chauffage C Autres fournitures non stockables Fioul domestique C Fioul domestique Carburant C Carburants à la pompe C Carburants pour jardin C Combustibles et carburants Eau et assainissment C Eau et assainissment Fournitures pédagogiques C Fournitures pour bibliothèque C Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs Fournitures de petit matériel et outillage C Pièces détachées à usage non médical DST C Outillages d'ateliers C Fournitures pour garages 40

43 COMPTE LIBELLE C Fournitures d atelier non stockées C Petit matériel hôtelier C Linge et habillement C Autres petits matériels et outillages usagés Fournitures de bureau et informatique C Fournitures de bureau C Imprimés C Fournitures pour informatique et achats logiciels Autres achats C Lait maternel C Accessoires à usage médical DAEL C A caractère pharmaceutique C A caractère médical C-6072 A caractère hôtelier et général Services extérieurs Locations immobilières C Locations immobilières Locations mobilières C Location reprographes C Location extincteurs Entretien et réparation C Entretien jardins et espaces verts C Entretien bâtiments C Entretien voies et réseaux C Entretien réparations liaisons informatiques C Entretien matériels et outillages médicaux C Matériel de transport C Matériel et mobilier de bureau C Matériel informatique C Autres matériels et outillages Contrat de maintenance C Informatique C Maintenance DST C Maintenance informatique à caractère médical C Maintenance informatique-autres C Maintenance du matériel médical C Maintenance-autres 41

44 COMPTE LIBELLE Primes d'assurances C-6161 Multirisques C-6162 Dommage construction C-6163 Assurance transport C-6165 Responsabilité civile C-6166 Matériels C-6167 Assurance capital-décès "titulaires" C Maladie, maternité, accident du travail C Autres risques Documentation C-6181 Documentation générale C-6183 Documentation technique Autres services extérieurs C Kinésithérapie C Imagerie médicale C Laboratoires C Analyses C Dentistes C Consultations spécialisées C Hospitalisations à l'extérieur C Dosifilms C Développement films photos usage médical C Ergothérapie C Vacances et sorties à l'extérieur C Sport C Accueils familiaux C Frais de scolarité C Travail et réadaptation C Autres prestations à caractère médico-social C Matériel informatique C Logiciels et progiciels C Matériel biomédical C Autres C-6125 Crédit-bail immobilier C-614 Charges locatives et de copropriété C-617 Etudes et recherches C-6184 Concours divers (cotisations ) C-6185 Frais de colloques, séminaires, conférences C-6186 Frais de recrutement de personnel C-6188 Autres frais divers C-6241 Transports sur achats C-6242 Transports sur ventes C-6243 Transports entre établissements 42

45 COMPTE LIBELLE C Transports héliportés C Transports terrestres C-6248 Transports divers C-627 Services bancaires et assimilés C-6281 Blanchissage à l'extérieur C-6282 Alimentation à l'extérieur C-6283 Nettoyage à l'extérieur C-6284 Informatique C-6285 Prestations de services à caractère éducatif C Déchets enlèvement destruction C Gardiennage C Prestations diverses C Contrôles réglementaires Autres services extérieurs Honoraires C-6223 Médecins (consultants exceptionnels) C Indemnités aux comptables C Indemnités aux régisseurs C-6226 Honoraires C-6227 Frais d'actes et de contentieux C-6228 Divers Frais de publicité C-6231 Annonces et insertions C-6232 Echantillons C-6233 Foires et expositions C-6234 Cadeaux C-6236 Brochures, dépliants C-6237 Publications C-6238 Divers Frais de déplacement du personnel C Transports collectifs du personnel C Voyages et déplacements personnel non médical C Voyages et déplacements personnel médical C Transports congés bonifiés C-6255 Frais de déménagement Frais de représentation C-6256 Missions C-6257 Réceptions Frais postaux - Affranchissement C-6264 Frais postaux - Affranchissement 43

46 COMPTE LIBELLE Frais de télécommunications - Téléphonie C-6266 Frais de télécommunications - Téléphonie Frais haut débit internet - Liaisons informatiques C-6262 Frais haut débit internet - Liaisons informatiques Autres charges de gestion C Taxes foncières C Autres impôts locaux C-6352 Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables C-6353 Impôts indirects C-6354 Droits d'enregistrement et de timbre C-6358 Autres droits C-6371 Divers impôts, taxes et versements assimilés C-6372 Véhicules impôts, taxes et versements assimilés C-6541 Pertes sur créances irrécouvrables (créances admises en non valeur) C-6542 Pertes sur créances irrécouvrables (créances éteintes) C-6571 Subvention aux associations participants à la vie sociale des usagers C Subvention associations sportives C Subvention faculté de médecine C Subvention EHPAD C Subventions diverses C-6581 Frais de culte et d'inhumation C-6582 Pécule C-6586 Fonds de solidarité C-6587 Participation aux frais de stage "EHESP" C Forfaits techniques C Remboursement frais prélèvements dons d'organes C Indemnité frais de transmission C Indemnité donneur CECOS C Reversements divers Frais de siège Charges financières Charges financières C-6611 Intérêts des emprunts et dettes C-6615 Intérêts des comptes courants créditeurs C-6618 Intérêts des autres dettes C-665 Escomptes accordés C-666 Pertes de change C-667 Charges nettes/cessions de VMP C-668 Autres charges financières 44

47 COMPTE LIBELLE Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles C-6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés C-6712 Amendes fiscales et pénales C-6717 Rappels d'impôts C-6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion C-675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés C-678 Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs C Charges sur exercice antérieur personnel non médical C Charges sur exercice antérieur personnel médical C Dépenses hôtelières - autres C-6728 Autres charges C-673 Titres annulés sur exercices antérieurs Dotations aux amortissements et provisions Dotations aux amortissements C Immobilisations incorporelles C Terrains de gisement C Agencements et aménagements de terrains C Voierie terrestre logipôle C Voierie divers C Voierie écoles C Voierie écoles C Amortissement Bâtiment écoles budget C C Amortissement IGAAC écoles C Constructions sur sol d'autrui C Amortissement matériels & outillages écoles budget C C Amortissement immobilières corporelles écoles C Matériel de transport C Amortissement matériels de bureau écoles C Amortissement matériels informatiques écoles C Amortissement mobilier écoles C Cheptel C Autres immobilisations corporelles C-6861 DAM des primes de remboursement des obligations C-6862 DAM des charges financières à répartir C-6871 DAM exceptionnels des immobilisations Dotations aux provisions C Dotations aux provisions pour risques C DAP pour charges à répartir sur plusieurs exercices 45

48 COMPTE LIBELLE C Dotations aux autres provisions pour charges C-6816 DAP des immobilisations corporelles et incorporelles C Stocks et en-cours C Créances C-6865 DAP pour risques et charges financières C Immobilisations financières C Valeurs mobilières de placement C DAP pour renouvellement des immobilisations C DAP pour charges de personnel au titre du CET C Responsabilité civile C Autres C-6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles Charges indirectes TOTAL CHARGES 46

49 ANNEXE 5 bis : Table de concordance «Charges» Matrice budgétaire OOPSSI / Plan comptable général Secteur privé Charges COMPTE LIBELLE Titre 1 Charges de personnel Rémunération brute du personnel non médical Appoint direction Appoint administration Appoint instructeurs Appoint vacataires Appoint services généraux Congés payés Rémunération brute du personnel médical Charges sociales liées au personnel URSAFF vacataires Cotisations URSAFF Participation mutuelle Cotisations orepa Orepa vacataires Cotisations circo Cotisations agr Oeuvres sociales vacataires Participation oeuvres sociales Charges sociales sur congés payés Autres charges de personnel Compte épargne temps Allocation DIF Indemnités et avantages divers Travailleurs handicapés Médecine du travail Pharmacie 47

50 COMPTE LIBELLE Remboursements transports Stages de perfectionnement Indemnités de fin de carrière Personnel extérieur à l'établissement Personnel intérimaire Personnel détaché sur facture Prestations de services Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations Participation formation Formation professionnelle vacataires Formation permanente CDD Participation construction Participation construction vacataires Participation construction cotisation statutaire Frais liés aux élèves Titre 2 Autres charges Achats Achats stockés de fournitures hôtelières Autres consommables Produits entretien, hygiène EDF 6061 EDF Gaz 6061 Gaz Fuel Fuel Carburant Carburant Carburant véhicule fonction Eau Eau 48

51 COMPTE LIBELLE Fournitures pédagogiques Fournitures bibliothèque Livrets de formation Fournitures petit matériel Documentation Documentation vidéo Fournitures petit matériel pédagogique Fournitures de petit matériel et outillage Vêtements de travail Fournitures petit materiel Fournitures de bureau petit materiel Fournitures de bureau et informatique Fournitures de bureau consommables Fournitures informatiques Autres achats Fournitures reprographie Fournitures décoration intérieur Fournitures petit matériel entretien bâtiment Fournitures petit matériel entretien extérieur Alimentation générale Fournitures distributeurs Services extérieurs Locations immobilières Locations de salles Locations de salles Charges locatives Locations mobilières Crédit bail téléphone Crédit bail téléphone rondins Locations photocopieurs Location publiphone Location terminal de paiement Location machine à affranchir Location compteur GDF Location véhicule de service Location véhicule de fonction Autres locations mobilieres Entretien et réparation Entretien espaces verts 49

52 COMPTE LIBELLE Entretien bâtiments Entretien voies/réseaux Entretien matériel mobilier bureau Entretien matériel outillage Entretien véhicule de service Entretien véhicule de fonction Contrat de maintenance Maintenance informatique Autres maintenances Primes d'assurances Assurance multirisques Assurance véhicule de service Assurance véhicule de fonction Assurance véhicule utilitaire Documentation Documentation générale et technique Autres services extérieurs Sous-traitance Sous-traitance CET Sous-traitance nettoyage (prestation de ménage) Autres cotisations Cotisations syndicales Autres services extérieurs Honoraires Honoraires Frais de publicité Information publicité Frais de déplacement du personnel Transports et déplacements direction Transports et déplacements administration Transports et déplacements du personnel pédagogique Transports et déplacements des vacataires Frais de représentation Missions réceptions Frais postaux - Affranchissement Frais postaux - Affranchissement 50

53 COMPTE LIBELLE Frais de télécommunications - Téléphonie Frais de télécommunications - Téléphonie Frais haut débit internet - Liaisons informatiques Frais haut débit internet - Liaisons informatiques Autres charges de gestion Stagiaires Dons, pourboires divers Transports sur achats Transports et déplacements élèves Frais de déménagement Autres frais bancaire Frais sur cartes bancaires Prestations pédagogiques Fonds conj Taxe foncière Cotisation urssaf élèves Redevance audio-visuel Taxes diverses Redevances pour droits licences Pertes/créances irrécouvrables Charges diverses gestion courante Frais de siège Frais de siège Charges financières Charges financières Intérêts des emprunts Intérêts bancaires Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion Valeurs comptables des éléments d'actif cédés Impôt sur les sociétés Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs 51

54 COMPTE LIBELLE Dotations aux amortissements et provisions Dotations aux amortissements Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Dotations aux provisions pour risques Provisions pour créances douteuses TOTAL CHARGES 52

55 ANNEXE 6 : Charges indirectes - quelques clés de répartition proposées Les clés de répartition proposées sont les suivantes : - Au % des charges directes des budgets gérés : il s agit du poids que représente l école ou l institut de formation sur le budget général. Les différents postes pouvant être répartis avec cette clé de répartition sont : la direction générale, la direction des services économiques, la direction du plan et de la communication, la direction des finances, la logistique hôtellerie. Concernant la direction des soins, il est important de veiller au bon chiffrage du poste évaluation examen des stagiaires en comparaison avec le nombre d élèves faisant leur stage au sein de l hôpital. Le nombre d heures de MSP déclaré doit être justifié. Concernant la direction générale, la base ne doit pas intégrer l assurance homme clé, le service qualité, la provision pour risque hôpital, le standard de l hôpital qui sont des charges imputables à l hôpital. Aussi, cette section ne doit pas comprendre les dépenses d amortissement des bâtiments du centre hospitalier et les charges exceptionnelles). Concernant la direction des finances, les intérêts d emprunt de l hôpital, les créances irrécouvrables de l hôpital ne doivent pas être à la charge de l école. - Au nombre d heures d intervention sollicitées (coût d intervention moyen) : il s agit du nombre d heures de maintenance effectuées par le centre hospitalier pour l entretien du parc informatique. Le nombre d heures d intervention devra être justifié par des interventions réelles (des bons d intervention pourront être demandés). - Au prorata du nombre d agent et du coût de production d un bulletin de paie : cette clé de répartition implique de déterminer le coût de production d un bulletin de paie et de déterminer le nombre de bulletins émis pour les agents de l école et les élèves ayant des indemnités de stage sur l année. Cette clé peut être utilisée pour répartir les charges de la direction du personnel affectée à l école. Attention au coût du bulletin et à la cohérence du nombre de bulletins retenus car les étudiants n ont pas tous droit à indemnités. Cette dépense ne doit pas faire doublon avec les charges de personnel. Cela est le cas lorsque les bulletins de paie sont établis au sein de l école. - Au prorata du nombre de m² : il s agit des répartir des charges en fonction de l occupation des locaux. Cette clé peut être utilisée pour répartir les dépenses de sécurité incendie (hors réglementation spécifique au centre hospitalier). - Au prorata du poids du linge lavé : il s agit d imputer sur l école uniquement les charges de blanchisserie qui lui sont propres en déterminant le poids du linge confié par l école au centre hospitalier pour la blanchisserie. Le poids réel du linge lavé devra être justifié. Attention, il est important de vérifier que cette dépense ne soit pas déjà en charges directes. - Au coût de production du repas par le nombre réel de repas (élèves et agents) diminué de la participation des élèves et agents : l utilisation de cette clé suppose de déterminer au préalable le coût de production d un repas. A ce coût de production, doit être retranchée la participation reçue de l élève ou de l agent (prix du ticket repas). Il faut ensuite déterminer le nombre de repas servis aux agents de l école et aux stagiaires de l école. Il est important de bien intégrer le coût de revient correct d un repas et de ne pas simplement actualisé le coût du budget précédent. - Au nombre d heures d entretien sollicitées (coût d intervention moyen) : il s agit de déterminer le nombre d heures d entretien demandées par l école au service d entretien du centre hospitalier et de le multiplier par le coût moyen d une intervention. Autres clés de répartition utilisées : - coût moyen horaire d un cadre de l hôpital (nombre d heures d évaluation des élèves ou étudiants) accueillis dans l organisme gestionnaire, pour les évaluations réalisées par la direction des soins, - répartition du coût de la médecine de santé au travail, au prorata du nombre d agents concernés dans l école ou l institut de formation, 53

56 - répartition du coût de traitement des déchets au prorata du poids des déchets émis par l institut ou l école, - répartition du coût des dépenses de pharmacie au prorata des dépenses de médicaments enregistrées par l école ou institut, - nombre de copies réalisées pour déterminer le coût imputable à la reprographie, - coûts d affranchissement 54