Cire Centre ORGANISATION DE LA VEILLE SANITAIRE EN REGION CENTRE Déclaration obligatoire des mésothéliomes Réunion de lancement de la 22 mai 2012 ARS du Centre et CIRE Centre. Réunion de lancement de la DO mésothéliome, Blois, 22 mai 2012
La responsabilité de la veille sanitaire un champ de compétence partagée Attributions des ARS (Article L1431-1du CSP) Attributions de l InVS (Article L1413-2 du CSP) «Elles organisent la veille sanitaire, l observation de la santé dans la région, le recueil et le traitement des signalements d évènements sanitaires» «L InVS est chargé de la veille et l observation permanentes de l état de santé de la population. la veille et la vigilance sanitaires l alerte sanitaire une contribution à la gestion de crise» 2
Schéma veille et urgence sanitaires InVS DUS (DGS) EVALUATION DES SIGNAUX DG- ARS- DT ALERTES Préfets de département CIRE CVAGS CPGC Plate-forme de Veille sanitaire SIGNAUX 3
Plateforme régionale de veille et d urgence sanitaires ARS: Veille Alerte et Gestion (CVAGS) Réceptionne les signaux Renseigne le Système d Information Valide les signaux Cellule de l InVS en région (CIRE) Prend connaissance des signaux Analyse les systèmes de surveillance Évalue les signaux Prend les mesures de gestion Informe le Préfet (via les DT), éventuellement le DUS (DGS) Cellule de préparation à la gestion de crise (CPGC) Anime et coordonne la préparation à la gestion des situations exceptionnelles Conduit les investigations épidémiologiques Informe InVS 4
Cadre conceptuel des activités d alerte et de réponse préparation post évènement retour d expérience surveillance renforcement suivi événements indicateurs capter filtrer vérifier signal signal validé pertinence alerte de santé publique collecter analyser interpréter évaluer la menace réponse investiguer maîtriser, gérer 5
Le signalement : Un point d entrée unique régional Signalement sans délai Tél unique : 02 38 77 32 10 Fax (to mail) : 02 34 00 02 58 BAL alerte unique : Ars45-alerte@ars.sante.fr courrier Centre de Réception et Régulation des Signaux «la plateforme» Fonctionnel 24H/24 Réception, régulation, orientation 6
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Circuit du signalement 2128 signaux traités depuis le 1er juillet 2010 Signalants: source de l information Etablissements scolaires, services santé scolaire Médecins hospitaliers ou de ville Autres services de l Etat: DDPP, DREAL, EN.. Collectivités locales: mairies, syndicats d eau, PM I... Établissements sanitaires ou médico - sociaux CRRS Information mutuelle dès réception du signal Délégations Territoriales de l ARS Réception, régulation, orientation 9
Gestion d un signal/ alerte sanitaire 1. Evaluation de la menace ou du risque de santé publique pour la population, la collectivité concernée. sujets contacts méningite à méningocoque risque d épidémie en collectivité (EHPAD) pollution d une source d eau potable 3. Mise en œuvre des mesures de protection individuelle ou collective. mesures d hygiène antibioprophylaxie vaccination mesures de restriction d usage, traitement et solutions alternatives ( légionellose, eau potable) 10
Gestion d un signal/ alerte sanitaire 4. Mobilisation des moyens et ressources nécessaires: liens avec les médecins signalants liens avec les institutions ou collectivités concernées: EHPAD, médecine scolaire, santé au travail, CLAT, ARLIN... appel à expertise: C-CLIN, INVS, DGS... 5. Gestion de l information : information et rétro-information des acteurs concernés (médecins,direction d établissements, institutions..) transmission au niveau départemental ( préfet), régional voire national gestion de la communication auprès de la collectivité et de la population 11
Présentation de la Cire Centre Présentation de la Cire Centre Réunion de lancement du GAST Centre, 11 avril 2012 Réunion de lancement de la DO mésothéliome en région Centre Blois, 22 mai 2012 12
Statut de la Cellule de l InVS en Région (Cire) Centre Une convention cadre InVS / Ministère de la Santé signée en juin 2010, laquelle : Principe de séparation de l expertise et de la gestion renforcé par sa déclinaison régionale les missions de l ARS s exercent sans préjudice et dans le respect de celles des agences précitées Une convention de partenariat ARS InVS signée en octobre 2010 La Cire a au sein de l ARS un statut basé sur les principes de : Responsabilité scientifique de l InVS Responsabilité administrative de l ARS (au sens courant) Financement partagé : RH, fonctionnement, formation 13
Les missions de la Cire La Cire décline au niveau régional les missions de l InVS Veille et alerte Surveillance Les missions de l InVS définies par la loi de santé publique couvrent des champs relevant de plusieurs ministères Santé-travail, environnement, coordination des vigilances La convention de partenariat ARS InVS porte sur la contribution de la Cire à la plateforme de veille et urgence sanitaire (CVAGS et Cire) Une part des activités de la Cire ne relève pas de la plateforme de veille et alerte, notamment: Les systèmes de surveillance de l InVS (intérêt national et régional) Les enquêtes nationales de l InVS Participation aux groupes de travail de l InVS (PERAIC, méthodes ) Les signaux et alertes santé-travail 14
Un principe fondateur décliné au niveau régional Séparation des missions de Décision, intervention, gestion Evaluation, investigation, expertise Niveau national Niveau régional Évaluation des risques InVS (autres agences) Cire Gestion des risques DGS/DUS (autres ministères) CVAGS (Direccte, Dreal ) 15
Qu est-ce que la veille sanitaire, mission de l InVS? La veille sanitaire est la surveillance et l observation permanente de l état de santé des populations dont les objectifs sont de : Détecter toute menace pour la santé des populations Orienter les politiques de santé publique Identification des priorités, des populations cible Programmes de santé publiques nationaux et régionaux Suivi de l impact des programmes de santé publique 16
La veille sanitaire : l information sanitaire doit circuler entre structures sources de données et structures traitant ces données source des données alerte sanitaire rétroinformation système de surveillance alerte sanitaire traitement des données 17
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Gestion des DO de mésothéliomes ARS-CVAGS vérification et complétude des fiches de DO transmission à l INVS mobilisation des déclarants INVS-CIRE analyse épidémiologique régionale coordination des enquêtes environnementales > 2013 participation à l animation du réseau régional 19