gan alterego prévoyance La prévoyance complémentaire des Professionnels Indépendants Objet Gan AlterEgo Prévoyance est un contrat Groupe à adhésion facultative souscrit par l association DEMAIN. Il complète le régime obligatoire des Travailleurs Non Salariés (TNS), en cas d incapacité temporaire, d invalidité permanente, de décès ou d hospitalisation. Fiscalité Lorsque les garanties sont souscrites dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations correspondantes sont déductibles dans les limites légales. Les prestations versées exclusivement sous forme de rente ou d indemnités journalières sont imposables. Lorsque les garanties en cas de décès sont souscrites, hors Madelin, la fiscalité de l assurance vie s applique. Âge limite de souscription Décès : 75 ans. Allocation d hospitalisation : 60 ans. Incapacité temporaire totale : 60 ans. Invalidité permanente : 60 ans. Exonération : 60 ans. terme des garanties Décès : 85 ans. Allocation d hospitalisation : 75 ans. Incapacité temporaire totale : 65 ans. Invalidité permanente : 65 ans. Exonération : 65 ans. Frais à l adhésion Frais d échéance : 1 à chaque échéance. Cotisation à l association DEMAIN : 4 par an. indexation des cotisations et des garanties L'indexation intervient à l échéance principale qui suit le 1 er avril de chaque année, proportionnellement à la variation du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Elle peut être refusée sans possibilité de remise en vigueur. Gan AlterEgo Prévoyance Mise à jour : Mai 2013 Document non contractuel 1
Garanties socle capital décès - perte totale et irréversible d autonomie Versement d un capital (transformé en rente si Madelin). (ptia) toutes causes 20 000, Salariés : 30 000. Maximum : 4 500 000. rente de conjoint Versement d une rente viagère au conjoint de l assuré. 150 /mois, Salariés : 225 /mois. Maximum : 2 000 /mois. Le montant de la rente est réduit de 25 % au 65 e anniversaire du bénéficiaire. rente d éducation Versement d une rente aux enfants de l assuré. Jusqu à leur 21 e anniversaire ou 26 e si poursuite des études. jusqu à 12 ans : Minimum : Travailleurs Non Salariés (TNS) ou Exploitants Agricoles (EA) : 150 /mois/enfant, Salariés : 225 /mois/enfant. Maximum : 1 000 /mois/enfant. de 12 à 18 ans : la rente souscrite est multipliée par 1,3. de 18 à 21 ans ou 26 ans si poursuite des études : la rente souscrite est multipliée par 2. Garanties optionnelles En cas de décès accidentel capital décès - perte totale et irréversible d autonomie (ptia) accidentel Souscrit en complément du capital décès en cas de décès toutes causes (transformé en rente si Madelin). Maximum : 200 % de la garantie choisie en Décès/PTIA toutes causes. Prestation en capital (non Madelin) ou rente (Madelin). En cas d hospitalisation toutes causes allocations journalières d hospitalisation toutes causes Versement d une allocation journalière en cas d hospitalisation de 24 h consécutives à la suite d un accident ou 3 jours consécutifs en cas de maladie ou de maternité. Franchise : 3 jours, ramenée à 0 en cas d hospitalisation de plus de 3 jours. 20 /jour, Salariés : 30 /jour. Maximum : 150 /jour - Créateurs : 50 /jour. Extension aux hospitalisations et fractures soignées à domicile. Gan AlterEgo Prévoyance Mise à jour : Mai 2013 Document non contractuel 2
En cas d incapacité temporaire totale toutes causes indemnités journalières Versement d une indemnité journalière linéaire après la période toutes causes dites de franchise. «classiques» Franchises accident/maladie (exprimées en nombre de jours de franchises), au choix : 3/15-15/15-3/30-30/30-60/60-90/90. 20 /jour, Salariés : 30 /jour. Obligatoirement souscrite avec une garantie en cas d invalidité. indemnités journalières Versement d une indemnité journalière suivant 3 paliers, en fonction modulables toutes causes des périodes d indemnisation du Régime Obligatoire (3 paliers : (réservées aux tns non pendant les 90 premiers jours - du 91 e jour au 360 e jour - à compter agricoles) du 361 e jour). Franchises au choix (exprimées en nombre de jours de franchises) hospitalisation/accident/maladie : 3/7/7 accident/maladie : 3/15-15/15-3/30-30/30-60/60. 20 /jour. Obligatoirement souscrite avec une garantie en cas d invalidité. remboursement des Frais professionnels (réservé aux tns non agricoles) Versement d une indemnité journalière pour rembourser les frais professionnels fixes (par exemple : loyer, location de matériel...). Durée d indemnisation au choix : 365 ou 730 jours. Franchises accident/maladie (exprimées en nombre de jours de franchises), au choix : 30/30-60/60. 20 /jour. En cas d invalidité permanente toutes causes rente en cas d invalidité toutes causes Versement d une rente. En proportion du taux d invalidité au-delà de 10 % en cas d accident et de 33 % en cas de maladie. La rente est totale à partir de 66 % d'invalidité. 600 /mois, Salariés : 900 /mois. Maximum : 7 500 /mois. capital en cas d invalidité toutes causes Versement du capital choisi. En proportion du taux d invalidité au-delà de 10 % en cas d accident et de 33 % en cas de maladie. Le capital est total à partir de 66 % d'invalidité. 20 000, Salariés : 30 000. Maximum : 1 000 000. Gan AlterEgo Prévoyance Mise à jour : Mai 2013 Document non contractuel 3
Exonération des cotisations exonération des cotisations En cas d incapacité temporaire ou d invalidité permanente pour un taux au moins égal à 66 % : remboursement des cotisations à l assuré. Franchise : 90 jours. Garanties spécifiques pour les exploitants agricoles En cas d incapacité temporaire totale consécutive à un accident ou à une maladie professionnelle indemnités journalières pour Frais de main d œuvre de remplacement Versement d une indemnité journalière en cas d incapacité à exercer sa profession Durée de l indemnisation : 60 jours Franchises : 3 jours ramenés à 0 en cas d hospitalisation supérieure à 3 jours 20 /jour Maximum : 75 /jour - Créateurs : 50 /jour Garanties accident des aides bénévoles deux FOrmules aux choix sont proposées FOrmule 1 FOrmule 2 capital en cas de décès-ptia consécutif à un accident indemnités journalières en cas d incapacité temporaire totale consécutive à un accident Franchises : 7 jours ramenés à 3 jours en cas d hospitalisation Durée : 365 jours capital en cas d invalidité permanente FOnctiOnnelle consécutive à un accident En proportion du taux d invalidité au-delà de 10% Totale à partir de 66 % 10 000 10 par jour 10 000 20 000 20 par jour 20 000 En cas d incapacité temporaire totale toutes causes indemnités journalières pour Frais de main d œuvre de remplacement Versement d une indemnité journalière en cas d incapacité à exercer sa profession Durée de l indemnisation : 60 jours Franchises : 3 jours ramenés à 0 en cas d hospitalisation supérieure à 3 jours Gan AlterEgo Prévoyance Mise à jour : Mai 2013 Document non contractuel 4
Assistance systématiquement incluse au contrat assistance en cas d hospitalisation en France métropolitaine Aide ménagère à domicile. Assistance aux enfants. Présence au chevet d un membre de la famille. Hébergement d un membre de la famille. Transfert à l hôpital et retour au domicile. garantie spécifique pour les professionnels indépendants : Aide à la recherche d un remplaçant en cas d arrêt de travail d un TNS : mise en relation avec des professionnels dans le domaine du recrutement. en cas de déplacement en France métropolitaine ou à l étranger Rapatriement ou transport sanitaire. Accompagnement lors du rapatriement. en cas de décès Rapatriement ou transport du corps et voyage des proches. Assistance obsèques. Assistance informations pratiques. gan assurances Compagnie française d assurances et de réassurances Société anonyme au capital de 109 817 739 euros (entièrement versé) RCS Paris 542 063 797 APE : 6512Z Siège social : 8-10, rue d Astorg 75383 Paris Cedex 08 Tél. : 01 70 94 20 00 www.ganassurances.fr Gan Assurances distribue les produits de Groupama Gan Vie Société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros RCS Paris 340 427 616 APE : 6511Z Siège social : 8-10, rue d Astorg 75008 Paris Tél. : 01 44 56 77 77 Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à l Autorité de Contrôle Prudentiel 61, rue Taitbout 75009 Paris