CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES RÉGIONS DE FRANCE (ARF) et l OFFICE FRANCO-QUEBECOIS POUR LA JEUNESSE (OFQJ) ANNÉE 2014-2015 Entre les soussignés : L Association des Régions de France, représentée par son Président, Monsieur Alain ROUSSET, ci-après désignée «ARF» d une part, Et L Office franco-québécois pour la jeunesse (France), représenté par Madame la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l Éducation populaire et de la Vie associative, Madame Valérie FOURNEYRON et son Secrétaire général, Monsieur Pascal BONNETAIN, ci-après désigné «OFQJ» d autre part, Considérant : l ARF - comme une force de proposition pour l ensemble des Régions auprès du Gouvernement, du Parlement, et de tous les réseaux de dimension nationale susceptibles de travailler en partenariat avec les régions. - Son rôle central dans le cadre de la coopération décentralisée entre la France et le Québec, notamment au travers la Commission Affaires internationales et coopération décentralisée ; - Son rôle d administrateur de l OFQJ ; l OFQJ - comme l organisme institutionnel unique de mobilité professionnelle des 18-35 ans entre tous les territoires de la France et du Québec ; - Son rôle déjà actif dans l accompagnement des politiques de mobilité de plusieurs régions françaises ; - leur volonté commune d agir en faveur de la formation et de l insertion professionnelle des jeunes adultes et pour le rapprochement des sociétés française et québécoise, sur les plans économique, culturel et social ; - l existence du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) dans la mise en œuvre de projets entre des territoires français et québécois.
Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention définit les termes du partenariat entre l ARF et l OFQJ pour la mise en œuvre d actions de coopération, d échange de bonnes pratiques, d expertise et de communication, dans le champ de la mobilité jeunesse entre toutes les régions françaises et le Québec. Les deux parties entendent développer ce partenariat sur la base de principes partagés, à savoir : - le soutien au développement et à la promotion de la mobilité professionnelle chez les jeunes ; - la valorisation de la mobilité internationale comme facteur de développement des compétences professionnelles et de l employabilité des jeunes adultes ; - l intérêt de la coopération décentralisée comme vecteur de transfert d expertise entre les réseaux institutionnels, associatifs et privés ; - la consolidation des réseaux de coopération, dans les champs économique, citoyen et culturel ; - la valorisation de la coopération franco-québécoise à l échelle de la Francophonie. L ARF et l OFQJ mettront en commun leurs moyens de promotion et d accompagnement des politiques de mobilité internationale des régions françaises, notamment la mobilité professionnelle des jeunes adultes vers la Province du Québec ou vers d autres territoires, avec les partenaires québécois. ARTICLE 2 : OBJECTIFS DU PARTENARIAT L objectif principal est de favoriser la promotion de la coopération entre les régions de France et les régions du Québec. L ARF et L OFQJ sont deux acteurs complémentaires pour accompagner cette coopération notamment au niveau des politiques de jeunesse et de mobilité internationale. L ARF invite les régions à contractualiser un partenariat avec l OFQJ pour la réalisation d actions de formation et d échange d expertises entre les jeunes et décideurs de demain de la France et du Québec. Cet objectif se déduit d une part de ce que : L ARF a pour objectif de répondre au besoin de concertation étroite ressenti par les Présidents de Conseil Régional, les élus et leurs services. - L'ARF est une force de proposition pour l'ensemble des Régions auprès des Pouvoirs publics, du Parlement, et de tous les réseaux de dimension nationale ou internationale, susceptibles de travailler en partenariat avec les Régions. - Elle fait connaitre au Gouvernement la position des Conseils Régionaux sur les politiques publiques et les textes qui concernent les compétences et les activités des Régions. - L'ARF représente et promeut aussi les Régions et leurs actions auprès des institutions européennes (Commission européenne, Parlement européen, Comité des Régions...). Elle assure en outre la diffusion des bonnes pratiques entre les Régions ainsi que de leurs réflexions sur l évolution de leurs missions et de leur fonctionnement. 2
Et d autre part de ce que : L OFQJ, implanté en France et au Québec, détient une compétence unique en matière d accompagnement à la mobilité et de conception et gestion de projets outre-atlantique. Qu en tant qu initiateur, catalyseur ou partenaire, l OFQJ contribue à accroître les échanges d expertise et de savoir-faire, il facilite l insertion professionnelle et la mise en réseau de jeunes professionnels de tous niveaux de qualification, de toutes disciplines et de tous secteurs. L OFQJ conseille et soutient chaque année près de 10 000 jeunes adultes de 18 à 35 ans dans leur projet de mobilité professionnelle outre-atlantique et dans l espace francophone (stage, emploi temporaire, participation à un événement, mission commerciale, mission de formation thématique, etc.) ; L OFQJ a déjà contracté des conventions de partenariat avec plusieurs régions françaises, leur permettant de proposer des programmes structurés et sécurisant de mobilité professionnelle pour les jeunes de 18 à 35 ans de leurs territoires. ARTICLE 3 : ACTIONS 2014-2015 L ARF communiquera toute information auprès des régions françaises quant aux opportunités de mobilité proposées par l OFQJ au bénéfice des jeunes adultes de 18 à 35 ans. Le site de l ARF sur sa page International renvoie vers le site de l OFQJ ; De la même façon, l OFQJ communiquera sur son site internet toutes les actions de l ARF menées dans le cadre de la coopération décentralisée et renverra vers le site de l ARF ; L ARF accompagnera l OFQJ dans la promotion de son action auprès des régions en l invitant à participer au congrès ou à des événements liés à la jeunesse ou à la coopération décentralisée et internationale organisés par l ARF ; L ARF accompagnera le développement stratégique de l OFQJ en participant à l élaboration des recommandations lors du Conseil d administration de l OFQJ. L OFQJ pourra accompagner la mise en œuvre de ces actions en mettant à disposition de l ARF et plus précisément de la commission Affaires internationales et coopération décentralisée de jeunes collaborateurs québécois et/ou de jeunes volontaires français. ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS RESPECTIFS DES PARTENAIRES Il incombe aux parties signataires de : - de contribuer à la promotion de cette convention par les moyens de communication mobilisables ; - d informer les différents partenaires et opérateurs à l échelle des régions françaises et québécoises de l objet de la convention ; - de s assurer de la planification, de la mise en œuvre, du suivi et de l évaluation globale des activités visées par la présente convention. 3
ARTICLE 5 : SUIVI ET EVALUATION DE LA CONVENTION Afin de veiller au bon déroulement de la présente convention, l ARF et l OFQJ conviennent de se concerter régulièrement et de se fournir mutuellement, à la demande de l une ou l autre des parties, toutes les données utiles permettant d évaluer l impact de leurs actions communes. ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION La validité de la présente convention est fixée à deux ans à compter de sa date de signature par les deux parties. Le renouvellement de la convention pourra se faire par avenant, aux vues d un rapport d exécution final et d un état prévisionnel annuel des actions qui seront conduites dans le cadre de renouvellement. Fait à Paris, le 17 décembre 2013 Madame la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'éducation populaire et de la Vie associative, Valérie FOURNEYRON Pour l Office franco-québécois pour la jeunesse Pour l Association des Régions de France Pascal BONNETAIN Alain ROUSSET 4
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE (ADF) et l OFFICE FRANCO-QUEBECOIS POUR LA JEUNESSE (OFQJ) ANNÉE 2014-2015 Entre les soussignés : L Assemblée des départements de France, représentée par son Président, Monsieur Claudy LEBRETON, ci-après désignée «ADF» d une part, Et L Office franco-québécois pour la jeunesse (France), représenté par Madame la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l Éducation populaire et de la Vie associative, Madame Valérie FOURNEYRON et son Secrétaire général, Monsieur Pascal BONNETAIN, ci-après désigné «OFQJ» d autre part, Considérant : l ADF - comme une table de concertation étroite et permanente entre tous les conseils généraux sur la mise en œuvre des compétences transférées aux départements par les lois de décentralisation et sur toutes les questions intéressant l'administration départementale ; - sa représentation d l'ensemble des départements auprès des pouvoirs publics nationaux et européens ; - son rôle d instance de liaison et de représentation auprès de toutes les autres institutions et organisations de la vie économique et sociale, afin de développer avec elles tout partenariat pouvant servir l'efficacité de l'action publique à l'échelon départemental. En particulier, sur les questions de jeunesse, d emploi et de coopération décentralisée ; l OFQJ - comme l organisme institutionnel unique de mobilité professionnelle des 18-35 ans entre tous les territoires de la France et du Québec ; - Son rôle déjà actif dans l accompagnement des politiques de mobilité de plusieurs collectivités territoriales françaises ; - leur volonté commune d agir en faveur de la formation et de l insertion professionnelle des jeunes adultes et pour le rapprochement des sociétés française et québécoise, sur les plans économique, culturel et social ; - l existence du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) dans la mise en œuvre de projets entre des territoires français et québécois.
Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention définit les termes du partenariat entre l ADF et l OFQJ pour la mise en œuvre d actions de coopération, d échange de bonnes pratiques, d expertise et de communication, dans le champ de la mobilité jeunesse entre tous les départements français et le Québec. Les deux parties entendent développer ce partenariat sur la base de principes partagés, à savoir : - le soutien au développement et à la promotion de la mobilité chez les jeunes ; - la valorisation de la mobilité internationale comme facteur de développement des compétences professionnelles et de l employabilité des jeunes adultes ; - l intérêt de la coopération décentralisée comme vecteur de transfert d expertise entre les réseaux institutionnels, associatifs et privés ; - la consolidation des réseaux de coopération professionnelle, dans les champs économique, citoyen et culturel ; - la valorisation de la coopération franco-québécoise à l échelle de la Francophonie. L ADF et l OFQJ mettront en commun leurs moyens de promotion et d accompagnement des politiques de mobilité internationale des départements français, notamment la mobilité professionnelle des jeunes adultes vers la Province du Québec ou vers d autres territoires, avec les partenaires québécois. ARTICLE 2 : OBJECTIFS DU PARTENARIAT L objectif principal est de favoriser la promotion de la coopération entre les départements de France et les régions du Québec. L ADF et L OFQJ sont deux acteurs complémentaires pour accompagner cette coopération notamment au niveau des politiques de jeunesse et de mobilité internationale. L ADF invite les départements à contractualiser un partenariat avec l OFQJ pour la réalisation d actions de formation et d échange d expertises entre les jeunes et décideurs de demain de la France et du Québec. Cet objectif se déduit d une part de ce que : L ADF représente, de manière pluraliste, tous les départements. L ADF offre aux élus et aux techniciens départementaux les moyens de confronter leurs idées, d échanger leurs expériences et d arrêter des positions communes sur les grands dossiers nationaux ; L'ADF est une association pluraliste qui réunit les présidents des 102 départements (96 départements métropolitains et six ultra-marins) ; L ADF est une instance de liaison et de représentation auprès de toutes les autres institutions et organisations de la vie économique et sociale, afin de développer avec elles tout partenariat pouvant servir l'efficacité de l'action publique à l'échelon départemental. 2
Et d autre part de ce que : L OFQJ, implanté en France et au Québec, détient une compétence unique en matière d accompagnement à la mobilité et de conception et gestion de projets outre-atlantique. Qu en tant qu initiateur, catalyseur ou partenaire, l OFQJ contribue à accroître les échanges d expertise et de savoir-faire, il facilite l insertion professionnelle et la mise en réseau de jeunes professionnels de tous niveaux de qualification, de toutes disciplines et de tous secteurs. L OFQJ conseille et soutient chaque année près de 10 000 jeunes adultes de 18 à 35 ans dans leur projet de mobilité professionnelle outre-atlantique et dans l espace francophone (stage, emploi temporaire, participation à un événement, mission commerciale, mission de formation thématique, etc.) ; L OFQJ a déjà contracté des conventions de partenariat avec plusieurs régions françaises, leur permettant de proposer des programmes structurés et sécurisant de mobilité professionnelle pour les jeunes de 18 à 35 ans de leurs territoires. ARTICLE 3 : ACTIONS 2014-2015 L ADF communiquera toute information auprès des départements français quant aux opportunités de mobilité proposées par l OFQJ au bénéfice des jeunes adultes de 18 à 35 ans. Le site de l ADF renvoie vers le site de l OFQJ ; De la même façon, l OFQJ communiquera sur son site internet toutes les actions de l ADF menées dans le cadre de la coopération décentralisée et renverra vers le site de l ADF ; L ADF accompagnera l OFQJ dans la promotion de son action auprès des départements en l invitant à participer au congrès ou à des événements liés à la jeunesse ou à la coopération décentralisée et internationale organisés par l ADF ; L OFQJ pourra accompagner la mise en œuvre de ces actions en mettant à disposition de l ADF de jeunes collaborateurs québécois et/ou de jeunes volontaires français. ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS RESPECTIFS DES PARTENAIRES Il incombe aux parties signataires de : - de contribuer à la promotion de cette convention par les moyens de communication mobilisables ; - d informer les différents partenaires et opérateurs à l échelle des régions françaises et québécoises de l objet de la convention ; - de s assurer de la planification, de la mise en œuvre, du suivi et de l évaluation globale des activités visées par la présente convention. 3
ARTICLE 5 : SUIVI ET EVALUATION DE LA CONVENTION Afin de veiller au bon déroulement de la présente convention, l ADF et l OFQJ conviennent de se concerter régulièrement et de se fournir mutuellement, à la demande de l une ou l autre des parties, toutes les données utiles permettant d évaluer l impact de leurs actions communes. ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION La validité de la présente convention est fixée à deux ans à compter de sa date de signature par les deux parties. Le renouvellement de la convention pourra se faire par avenant, aux vues d un rapport d exécution final et d un état prévisionnel annuel des actions qui seront conduites dans le cadre de renouvellement. Fait à Paris, le 17 décembre 2013 Madame la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'éducation populaire et de la Vie associative, Valérie FOURNEYRON Pour l Office franco-québécois pour la jeunesse Pour l Assemblée des départements de France Pascal BONNETAIN Claudy LEBRETON 4
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE GRANDES VILLES DE FRANCE (AMGVF) ET l OFFICE FRANCO-QUEBECOIS POUR LA JEUNESSE (OFQJ) ANNÉE 2014-2015 Entre les soussignés : L Association des Maires de Grandes Villes de France, représentée par son Président, Monsieur Michel DESTOT, ci-après désignée «AMGVF» d une part, Et L Office franco-québécois pour la jeunesse (France), représenté par Madame la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l Éducation populaire et de la Vie associative, Madame Valérie FOURNEYRON et son Secrétaire général, Monsieur Pascal BONNETAIN, ci-après désigné «OFQJ» d autre part, Considérant : l AMGVF - de promouvoir la dimension urbaine dans la société française pour la création de métropoles puissantes et intégrées et pour un renforcement des dynamiques urbaines; - sa représentation d élus fédérant l ensemble des composantes du monde urbain ; - son rôle dans le dialogue approfondi entre élus des grandes villes et élus de grandes intercommunalités ; - son engagement dans la réalisation d études, enquêtes, dossiers de recherche et simulations financières à l instar du «Lab de l Economie de l emploi» ; - Les travaux de la Commission Affaires européennes et plus largement la coopération décentralisée et internationale ; l OFQJ - comme l organisme institutionnel unique de mobilité professionnelle des 18-35 ans entre tous les territoires de la France et du Québec ; - Son rôle déjà actif dans l accompagnement des politiques de mobilité de plusieurs collectivités françaises ; - leur volonté commune d agir en faveur de la formation et de l insertion professionnelle des jeunes adultes et pour le rapprochement des sociétés française et québécoise, sur les plans économique, culturel et social ; - l existence du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) dans la mise en oeuvre de projets entre des territoires français et québécois.
Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention définit les termes du partenariat entre l AMGVF et l OFQJ pour la mise en œuvre d actions de coopération, d échange de bonnes pratiques, d expertise et de communication, dans le champ de la mobilité jeunesse entre tous les territoires français et le Québec. Les deux parties entendent développer ce partenariat sur la base de principes partagés, à savoir : - le soutien au développement et à la promotion de la mobilité professionnelle chez les jeunes ; - la valorisation de la mobilité internationale comme facteur de développement des compétences professionnelles et de l employabilité des jeunes adultes ; - l intérêt de la coopération décentralisée comme vecteur de transfert d expertise entre les réseaux institutionnels, associatifs et privés ; - la consolidation des réseaux de coopération, dans les champs économique, citoyen et culturel ; - la valorisation de la coopération franco-québécoise. L AMGVF et l OFQJ mettront en commun leurs moyens de promotion et d accompagnement des politiques de mobilité internationale des collectivités françaises, notamment la mobilité professionnelle des jeunes adultes vers la Province du Québec ou vers d autres territoires, avec les partenaires québécois. ARTICLE 2 : OBJECTIFS DU PARTENARIAT L objectif principal est de favoriser la promotion de la coopération entre les grandes collectivités de France et les régions du Québec. L AMGVF et L OFQJ sont deux acteurs complémentaires pour accompagner cette coopération notamment au niveau des politiques de jeunesse et de mobilité internationale. L AMGVF invite les collectivités membres de son réseau à contractualiser un partenariat avec l OFQJ pour la réalisation d actions de formation et d échange d expertises entre les jeunes et décideurs de demain de la France et du Québec. Cet objectif se déduit d une part de ce que : L AMGVF représente, de manière pluraliste, les grandes métropoles. L AMGVF offre aux élus et aux techniciens des collectivités les moyens de confronter leurs idées, d échanger leurs expériences et d arrêter des positions communes sur les grands dossiers nationaux ; L'AMGVF est une association pluraliste qui réunit 93 membres d au moins 100 000 habitants : 49 communes et 44 groupements de communes à fiscalité propre ; L AMGVF a pour objectif de faire entendre sa voix sur les principales décisions qui peuvent être prises par le Parlement, les Pouvoirs publics, ministères, administrations, afin que le fait urbain soit pris en compte dans les politiques publiques et les textes parlementaires en préparation. 2
Et d autre part de ce que : L OFQJ, implanté en France et au Québec, détient une compétence unique en matière d accompagnement à la mobilité et de conception et gestion de projets outre-atlantique. Qu en tant qu initiateur, catalyseur ou partenaire, l OFQJ contribue à accroître les échanges d expertise et de savoir-faire, il facilite l insertion professionnelle et la mise en réseau de jeunes professionnels de tous niveaux de qualification, de toutes disciplines et de tous secteurs. L OFQJ conseille et soutient chaque année près de 10 000 jeunes adultes de 18 à 35 ans dans leur projet de mobilité professionnelle outre-atlantique et dans l espace francophone (stage, emploi temporaire, participation à un événement, mission commerciale, mission de formation thématique, etc.) ; L OFQJ a déjà contracté des conventions de partenariat avec plusieurs régions françaises, leur permettant de proposer des programmes structurés et sécurisant de mobilité professionnelle pour les jeunes de 18 à 35 ans de leurs territoires. ARTICLE 3 : ACTIONS 2014-2015 L AMGVF communiquera toute information auprès des collectivités françaises membres de son réseau quant aux opportunités de mobilité proposées par l OFQJ au bénéfice des jeunes adultes de 18 à 35 ans de leurs territoires. Le site de l AMGFV renvoie vers le site de l OFQJ ; De la même façon, l OFQJ communiquera sur son site internet toutes les actions de l AMGVF menées dans le cadre de la coopération décentralisée et internationale et renverra vers le site de l AMGVF ; L AMGVF accompagnera l OFQJ dans la promotion de son action auprès des collectivités membres de son réseau en l invitant à participer au congrès ou à des événements liés à la jeunesse ou à la coopération décentralisée et internationale organisés par l AMGVF ; L OFQJ pourra accompagner la mise en œuvre de ces actions en mettant à disposition de l AMGVF de jeunes collaborateurs québécois et/ou de jeunes volontaires français. ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS RESPECTIFS DES PARTENAIRES Il incombe aux parties signataires de : - de contribuer à la promotion de cette convention par les moyens de communication mobilisables ; - d informer les différents partenaires et opérateurs à l échelle des territoires français et québécois de l objet de la convention ; - de s assurer de la planification, de la mise en œuvre, du suivi et de l évaluation globale des activités visées par la présente convention. 3
ARTICLE 5 : SUIVI ET EVALUATION DE LA CONVENTION Afin de veiller au bon déroulement de la présente convention, l AMGVF et l OFQJ conviennent de se concerter régulièrement et de se fournir mutuellement, à la demande de l une ou l autre des parties, toutes les données utiles permettant d évaluer l impact de leurs actions communes. ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION La validité de la présente convention est fixée à deux ans à compter de sa date de signature par les deux parties. Le renouvellement de la convention pourra se faire par avenant, aux vues d un rapport d exécution final et d un état prévisionnel annuel des actions qui seront conduites dans le cadre de renouvellement. Fait à Paris, le 17 décembre 2013 Madame la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'éducation populaire et de la Vie associative, Valérie FOURNEYRON Pour l Office franco-québécois pour la jeunesse Pour l Association des Maires de Grandes Villes de France Pascal BONNETAIN Michel DESTOT 4