COMMENT TIRER LE MAXIMUM DES REVENUS VERSÉS PAR L ÉTAT

À L USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS COMMENT TIRER LE MAXIMUM DES REVENUS VERSÉS PAR L ÉTAT À L USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS La vie est plus radieuse sous le soleil

TABLE DES MATIÈRES : Comment tirer le maximum des revenus versés par l État... 1 Quand un client devrait-il commencer à toucher la rente du RPC?... 1 Quand les clients sont-ils admissibles à la rente du Régime de pensions du Canada (RPC)?... 1 Toucher la rente du RPC par anticipation peut coûter des milliers de dollars aux clients... 1 Quand les clients devraient-il commencer à toucher la rente du RPC?...2 Autres facteurs que les clients peuvent prendre en considération... 3 Les travailleurs qui touchent la rente du RPC devront continuer à cotiser... 3 La clause d exclusion générale... 3 Y a-t-il d autres scénarios à envisager?...4 Comment pouvez-vous aider vos clients à bénéficier des nouvelles règles du RPC?...5 Tirer le maximum de la Sécurité de la vieillesse (SV)...7 Admissibilité aux prestations de la SV...7 Si leur revenu imposable est trop élevé, vos clients pourraient devoir rembourser les prestations de la SV...7 Exemples de situations où le revenu du client augmente la récupération de la SV...8 Comment les clients peuvent-ils éviter ou réduire au minimum la récupération de la SV?...8

COMMENT TIRER LE MAXIMUM DES REVENUS VERSÉS PAR L ÉTAT Comment vos clients peuvent-ils tirer le maximum des prestations prévues par le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV)? À titre de conseiller, vous pouvez aider vos clients à se préparer une retraite qu ils envisageront avec plaisir. Les renseignements qui suivent visent à aider les clients à tirer le maximum des prestations du RRQ/RPC et de la SV en fonction de leurs préoccupations et de leurs besoins uniques. Quand un client devrait-il commencer à toucher la rente du RPC? Il est important de choisir le bon moment. Les clients doivent tenir compte de divers facteurs avant de décider quand commencer à toucher la rente du RPC. Certains voudront commencer à la toucher dès qu ils y seront admissibles, tandis que d autres voudront en retarder le début le plus longtemps possible parce qu ils souhaitent toucher un montant plus élevé et qu ils craignent d épuiser leur actif de leur vivant. De nombreux clients commencent à toucher la rente du RPC dès le mois qui suit leur retraite. Est-ce le meilleur moment? Ont-ils réfléchi à toutes les options? Vous pouvez les aider à s informer afin de prendre la décision appropriée à leurs besoins personnels. Les règles qui entourent la rente du RPC ont changé. Les nouvelles règles seront intégrées progressivement sur une période de cinq ans (de 2011 à 2016). Ces changements ont une influence sur le montant de la rente qu un retraité peut toucher avant et après l âge de 65 ans. Quand les clients sont-ils admissibles à la rente du Régime de pensions du Canada (RPC)? Depuis 2012, il n est plus nécessaire d arrêter de travailler pour demander la rente du RPC. Toute personne admissible au RPC peut donc commencer à toucher la rente en tout temps après l âge de 60 ans, et ce, même si elle continue à travailler. Toucher la rente du RPC par anticipation peut coûter des milliers de dollars aux clients Début de la rente du RPC à 60, 65 et 70 ans Revenu viager total du RPC 500 000 $ 450 000 $ 400 000 $ 350 000 $ 300 000 $ 250 000 $ 200 000 $ 150 000 $ 100 000 $ 50 000 $ 0 $ 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 Survie jusqu à Début de la rente à 60 ans Début de la rente à 65 ans Début de la rente à 70 ans Selon les nouvelles règles du RPC après leur mise en application complète en 2016. 1 COMMENT TIRER LE MAXIMUM DES REVENUS VERSÉS PAR L ÉTAT

Quand les clients devraient-il commencer à toucher la rente du RPC? Entre 2011 et 2016, le rajustement mensuel pour ceux qui commencent à toucher la rente de retraite du RPC avant ou après 65 ans change. Les nouveaux rajustements visent à inciter les gens à repousser à plus tard le début de la rente du RPC. Les tableaux qui suivent montrent comment les facteurs de réduction et les facteurs d augmentation seront introduits graduellement. Augmentation mensuelle - début de la rente du RPC après 65 ans 0,70 % 0,68 % 0,66 % 0,64 % 0,62 % 0,60 % 0,58 % 0,56 % 0,54 % 0,52 % 0,50 % 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Réduction mensuelle - début de la rente du RPC avant 65 ans 2011 2012 2013 2014 2015 2016-0,48 % -0,50 % -0,52 % -0,54 % -0,56 % -0,58 % -0,60 % Par exemple, après 2016, une personne qui commence à toucher la rente du RPC à 60 ans verra sa rente mensuelle réduite de 36 % (0,6 % par mois pendant cinq ans). D un autre côté, une personne qui attend jusqu à 70 ans pour toucher la rente bénéficiera d une augmentation de 42 % (0,7 % par mois pendant cinq ans). Le tableau qui suit indique comment la rente mensuelle du RPC change selon l âge où une personne commence à la toucher. L'âge auquel vous commencez à toucher la rente du RPC influe sur la prestation mensuelle Rente mensuelle 1 600 $ 1 400 $ 1 200 $ 1 000 $ 800 $ 600 $ 400 $ 200 $ 0 $ 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 Âge au début de la rente du RPC En fonction d une personne admissible à la rente maximale du RPC en 2014. Le site Web du gouvernement du Canada donne également plus de renseignements. 2 COMMENT TIRER LE MAXIMUM DES REVENUS VERSÉS PAR L ÉTAT

AUTRES FACTEURS QUE LES CLIENTS PEUVENT PRENDRE EN CONSIDÉRATION Envisager de commencer à toucher la rente du RPC entre 60 et 64 ans : si leur espérance de vie est inférieure à la moyenne (moins de 75 ans). si leur revenu est peu élevé ou qu'ils n'ont pas d'autre source de revenu pour la retraite. s'ils sont sans emploi et n'ont pas beaucoup d'épargne-retraite. Envisager de commencer à toucher la rente du RPC entre 65 et 68 ans : si leur espérance de vie est inférieure à la moyenne (moins de 75 ans). si leur revenu est dans la moyenne et qu ils ont suffisamment d épargne pour combler l écart de revenu jusqu au début de la rente du RPC. s ils ont travaillé jusqu au moment qu ils avaient prévu pour la retraite et qu ils ont suffisamment d épargne. Envisager de commencer à toucher la rente du RPC entre 68 et 70 ans : si leur espérance de vie est supérieure à la moyenne (plus de 85 ans). si leur revenu est élevé et qu'ils ont mis beaucoup d'argent de côté pour la retraite. Ils s'estiment en meilleure santé que la moyenne. s'ils ont travaillé jusqu'au moment qu'ils avaient prévu pour la retraite et qu'ils ont suffisamment d'épargne. Source : «Modernizing the CPP», présentation donnée à la conférence de juin 2010 du CIFP. Tout le monde veut vivre longtemps et en santé. Toutefois, nul ne peut prédire combien de temps nous vivrons. Les clients peuvent tenir compte de leurs antécédents familiaux et de facteurs influant sur la santé, mais ils ne peuvent, au mieux, que faire une estimation de leur longévité. S ils vivent moins longtemps que prévu, il aurait peut-être été préférable qu ils commencent à toucher la rente du RPC plus tôt. S ils vivent plus longtemps que prévu, ils auraient peut-être dû attendre. Malheureusement, il n existe aucun moyen de le savoir avec certitude. Les travailleurs qui touchent la rente du RPC devront continuer à cotiser À partir de 2012, les travailleurs âgés de 60 à 65 ans, et leurs employeurs, devront continuer à cotiser au RPC. Après 65 ans, les travailleurs qui touchent la rente du RPC auront le choix de continuer ou non à cotiser jusqu à l âge de 70 ans. Si l employé continue de cotiser, l employeur doit continuer également. Les personnes qui continuent de cotiser au RPC tout en touchant une rente du RPC auront droit à une prestation après-retraite. La prestation après-retraite augmente le montant de leur rente du RPC l année suivante. Par exemple, une personne de 60 ans qui touche une rente de 689,45 $ par mois et qui continue de travailler et de verser la cotisation maximum au RPC aura droit à une prestation après-retraite de 17 $ par mois, ce qui portera sa rente à 706,45 $ par mois l année suivante. Si la personne continue de travailler, sa rente du RPC continuera à augmenter chaque année du montant de la prestation après-retraite. La clause d exclusion générale Les règles régissant le calcul de la rente de retraite du RPC reposent sur une carrière de 47 années de travail entre l âge de 18 ans et de 65 ans. À partir de 2014, on pourra exclure jusqu à 17 % des périodes où le revenu d une personne a été le plus faible pour le calcul de la rente du RPC. En 2014, ce pourcentage passe à 17 %. Les périodes d «exclusion» servent à amoindrir l effet des absences du marché du travail. Cette disposition est avantageuse pour les personnes qui étaient absentes du marché du travail pendant de longues périodes, notamment pour les parents au foyer, les étudiants, etc. 3 COMMENT TIRER LE MAXIMUM DES REVENUS VERSÉS PAR L ÉTAT

Y a-t-il d autres scénarios à envisager? DIVORCE : Les crédits du RRQ/RPC que le couple a accumulés sont divisés également entre les deux membres du couple. En règle générale, le membre du couple qui avait le revenu le plus élevé perd des crédits et celui qui avait le revenu le moins élevé en gagne. Plus la relation de couple a duré longtemps et plus la différence de revenu était grande, plus l effet du partage des crédits est important. Plus une personne continue à travailler longtemps après le divorce, plus elle peut réduire l effet du partage des crédits. PÉRIODES DE FAIBLE REVENU : Une personne qui a eu des périodes d absence du marché du travail peut continuer à travailler pour remplacer des périodes de faible revenu par des périodes de revenu élevé et augmenter ainsi ses prestations du RPC. ÉTUDIANTS : Une personne qui entre sur le marché du travail plus tard dans la vie peut toucher un revenu moins élevé en début de carrière. On peut exclure jusqu à huit années de revenu faible dans le calcul de la rente du RRQ/RPC. Une personne qui se trouve dans cette situation pourrait être en mesure de remplacer des années de faible revenu en début de carrière par des années de revenu plus élevé en fin de carrière et augmenter ainsi sa rente du RPC. 4 COMMENT TIRER LE MAXIMUM DES REVENUS VERSÉS PAR L ÉTAT

COMMENT POUVEZ-VOUS AIDER VOS CLIENTS À BÉNÉFICIER DES NOUVELLES RÈGLES DU RPC? Les clients qui ont suffisamment d épargne-retraite et qui prévoient vivre longtemps pourraient avoir avantage à repousser le début de la rente du RPC. Dans ce cas, une stratégie prévoyant un revenu de transition jusqu au début de la rente du RPC pourrait être appropriée. Stratégie Sommaire Idéal pour les clients qui : Revenu de transition faisant appel à des rentes à terme fixe Les clients pourraient vouloir prendre leur retraite, mais reporter le début de la rente du RPC. Ils pourraient souhaiter un revenu provisoire en attendant de demander la rente du RPC. Ils pourraient souscrire une rente à terme fixe pour les années où ils attendent le début de la rente du RPC. ont entre 60 et 65 ans; possèdent des fonds non enregistrés de plus de 50 000 $ pour souscrire la rente; ont une espérance de vie plus longue que la moyenne (85 ans et plus); ont un revenu supérieur à la moyenne et peuvent se permettre d attendre pour toucher la rente du RPC; recherchent un revenu garanti; sont en mesure, financièrement et émotionnellement, de retarder le début de la rente du RPC; consentent à immobiliser des avoirs pour acheter la rente. NOTA : Ce n est pas une bonne solution pour les personnes qui ont une espérance de vie réduite. Revenu de transition faisant appel à des rentes à provision cumulative/cpg assurance échelonnés On peut utiliser des CPG/ RPC échelonnés plutôt qu une rente à constitution immédiate pour obtenir le revenu de transition en attendant le début de la rente du RRQ/RPC. Encaisser chaque tranche échelonnée de CPG/RPC à son échéance procure un paiement mensuel ou annuel, et plus de liquidité et de souplesse qu une rente à constitution immédiate. ont entre 60 et 65 ans; possèdent des fonds non enregistrés de plus de 50 000 $ pour souscrire le CPG/la RPC; ont une espérance de vie plus longue que la moyenne (85 ans et plus); ont un revenu supérieur à la moyenne et peuvent se permettre d attendre pour toucher la rente du RPC; sont en mesure, financièrement et émotionnellement, de retarder le début de la rente du RPC; préfèrent la liquidité et la souplesse de dépôts à terme échelonnés comme les CPG/ les RPC. NOTA : Ce n est pas une bonne solution pour les personnes qui ont une espérance de vie réduite. 5 COMMENT TIRER LE MAXIMUM DES REVENUS VERSÉS PAR L ÉTAT

Stratégie Sommaire Idéal pour les clients qui : Stratégie d augmentation des rentrées de fonds* Combiner une rente à terme fixe et un fonds commun de placement de Catégorie T pour augmenter les rentrées de fonds et réduire le revenu imposable. C est une solution idéale pour créer un revenu de transition avant le début de la rente du RPC ou avant de commencer à liquider les REER, et pour réduire au minimum ou éliminer complètement la récupération des prestations de la SV. Cette stratégie combine diverses solutions pour créer un revenu de base qui permet de couvrir les dépenses régulières et les dépenses discrétionnaires. On utilise la rente à terme fixe pour couvrir les dépenses régulières de base. Si le besoin en rentrées de fonds mensuelles n est que temporaire, les avoirs peuvent être transférés ultérieurement dans la version du fonds qui ne prévoit pas de remboursement de capital. *Conseillers autorisés à vendre des fonds de placement seulement. ont entre 55 et 70 ans; ont plus de 200 000 $ d épargne non enregistrée; ont un revenu supérieur à la moyenne; se préoccupent de réduire leurs impôts; sont des investisseurs dynamiques ayant une grande tolérance au risque. Remarque : cette stratégie N EST PAS appropriée pour les investisseurs prudents; s inquiètent de la récupération de la SV ou veulent des rentrées de fonds plus grandes au début de la retraite; veulent réduire l impôt le plus possible; veulent garder les fonds de leur REER à l abri de l impôt aussi longtemps que possible avant de commencer à en tirer un revenu; ont des avoirs non enregistrés dans des fonds de la Catégorie de société qui peuvent être transformés en fonds offrant des parts de Catégorie T. NOTA : Cette stratégie ne convient pas aux clients qui veulent un minimum de risques ou qui ne comprennent pas la structure des solutions offertes par la Catégorie T. 6 COMMENT TIRER LE MAXIMUM DES REVENUS VERSÉS PAR L ÉTAT

TIRER LE MAXIMUM DE LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE (SV) Admissibilité aux prestations de la SV Les prestations de la SV sont versées à tous les Canadiens admissibles à partir de 65 ans. Pour obtenir davantage de renseignements à propos de la SV et des règles applicables, consultez la partie SV de Mon café-retraite. Deux jeux de règles, les anciennes règles et les nouvelles règles, sont utilisés pour déterminer l admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV). Les clients qui ont eu 25 ans avant le 1 er juillet 1977 peuvent se prévaloir des anciennes règles ou des nouvelles règles, selon les règles qui sont le plus avantageuses pour eux. Pour les clients qui ont eu 25 ans après le 1 er juillet 1977, ce sont les nouvelles règles qui s appliquent. Selon les anciennes règles, les clients ont droit au plein montant de la SV ou à rien du tout. Pour avoir droit au plein montant, ils doivent répondre à l un des critères suivants : Ils doivent avoir vécu au Canada pendant 40 années complètes après l âge de 18 ans. Ils doivent avoir vécu au Canada pendant les 10 années consécutives précédant immédiatement l approbation de leur demande de prestations de la SV. S ils n ont pas vécu au Canada pendant les 10 années consécutives précédant immédiatement leur demande de prestations de la SV, chaque année d absence durant cette période peut être compensée par trois années de résidence au Canada entre l âge de 18 et de 65 ans. Selon les nouvelles règles, les clients sont admissibles aux prestations complètes s ils ont vécu au Canada pendant au moins 40 années après l âge de 18 ans. S ils n ont pas droit à des prestations complètes, ils pourraient être admissibles à des prestations partielles s ils ont vécu au Canada pendant 10 années après l âge de 18 ans. Si leur revenu imposable est trop élevé, vos clients pourraient devoir rembourser les prestations de la SV Les clients doivent rembourser les prestations de la SV si leur revenu imposable dépasse un certain seuil. Ce seuil, ou limite, est fixé par le gouvernement et il change chaque année. En 2014, la récupération de la SV entre en jeu lorsque le revenu imposable du contribuable dépasse le seuil de 71 592 $. La récupération est de 15 % pour chaque dollar de revenu imposable au-dessus du seuil. En 2014, la totalité de la SV est récupérée lorsque le revenu du contribuable dépasse 115 715 $. À compter d avril 2023, l âge d admissibilité à la Sécurité de la vieillesse (SV) sera graduellement repoussé et passera de 65 à 67 ans sur une période de six ans. Les prestations de la SV sont réduites si votre revenu imposable est trop élevé... Prestations annuelles de la SV 7 000 $ 6 000 $ 5 000 $ 4 000 $ 3 000 $ 2 000 $ 1 000 $ 0 71 592 $ 75 000 $ 80 000 $ 90 000 $ 100 000 $ 110 000 $ 115 715 $ Revenu imposable 7 COMMENT TIRER LE MAXIMUM DES REVENUS VERSÉS PAR L ÉTAT

Exemples de situations où le revenu du client augmente la récupération de la SV Revenus élevés et taux d impositions élevés : En règle générale, une personne âgée dont le taux effectif marginal d imposition se situe entre 39 % et 54 %, selon sa province de résidence, sera assujettie à la récupération de la SV. Le revenu d un FERR peut faire augmenter la récupération : À la fin de l année où ils atteignent l âge de 71 ans, tous les contribuables doivent convertir leur REER en FERR ou en rentes à constitution immédiate. Le revenu d un FERR est entièrement imposable et, dans bien des cas, fait passer le revenu imposable au-dessus du seuil pour la récupération de la SV. Revenu provenant des REER : Placer des fonds dans un REER est une stratégie efficace quand le client y place de l argent lorsqu il se situe à un taux d imposition élevé et le retire lorsqu il se situe à un niveau d imposition plus faible. Lorsque les retraits entraînent la récupération de la SV, il est possible que le client paie plus d impôt qu il n en a épargné au départ! COMMENT LES CLIENTS PEUVENT-ILS ÉVITER OU RÉDUIRE AU MINIMUM LA RÉCUPÉRATION DE LA SV? On mentionne diverse façons de réduire la récupération de la SV dans Mon café-retraite : Modifier la répartition du revenu dans le temps Genre de revenu Partage des prestations du RPC Fractionnement du revenu de retraite D autres stratégies peuvent permettre d éviter la récupération de la SV : Stratégie Sommaire Idéal pour les clients qui : Retirer des sommes forfaitaires d un compte d épargne libre d impôt (CELI) à la retraite Utiliser un CELI plutôt qu un REER pour les dépenses non prévues, les retraits spéciaux et les retraits de sommes forfaitaires à la retraite. Les retraits d un REER font augmenter le revenu imposable et pourraient entraîner la récupération de la SV. ont entre 55 et 75 ans; (Remarque : cette stratégie est valable à tout âge.) possèdent un CELI ou peuvent faire des dépôts dans un tel compte; projettent de faire un achat important à la retraite ou ont besoin de plus d argent certaines années, ce qui pourrait les faire passer à un palier d imposition supérieur et entraîner la récupération de la SV ces années-là; veulent avoir recours au CELI pour les dépenses imprévues; cherchent à réduire leur revenu imposable au minimum; s inquiètent de la récupération de la SV. 8 COMMENT TIRER LE MAXIMUM DES REVENUS VERSÉS PAR L ÉTAT

Stratégie Sommaire Idéal pour les clients qui : Avoir recours à des rentes à constitution immédiate non enregistrées pour créer un revenu de retraite admissible au fractionnement du revenu Acheter une rente à constitution immédiate non enregistrée prescrite au lieu de toucher un revenu imposable élevé d un placement garanti non enregistré. Cela augmente le revenu, réduit le revenu imposable et augmente le revenu de retraite admissible au fractionnement du revenu, ce qui aide à réduire ou à éliminer la récupération de la SV. ont plus de 60 ans; ont au moins 30 000 $ en épargne non enregistrée pour acheter la rente; ont une espérance de vie supérieure à la moyenne; souhaitent réduire les frais de tenue de compte et s assurer un revenu viager prévisible et garanti provenant d une rente à constitution immédiate; se préoccupent de réduire leurs impôts; s inquiètent de la récupération de la SV ou ont un revenu assujetti à cette récupération; veulent utiliser le fractionnement du revenu de retraite ou le crédit d impôt pour pension. (Remarque : cette solution est particulièrement attrayante pour ceux qui n ont pas d autres revenus de retraite.) NOTA : Cette stratégie ne convient pas aux clients qui ne sont pas prêts à échanger la liquidité contre un revenu garanti ou qui ont une espérance de vie réduite. Ce guide vous aidera à permettre à vos clients de tirer le revenu maximum du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV). Plusieurs facteurs, notamment le moment, l âge et l espérance de vie jouent un rôle pour déterminer quand un client devrait commencer à toucher la rente du RPC. Il s agit d une décision qui peut avoir une incidence importante sur le revenu du client. En changeant le moment où le client touche un revenu, en partageant la rente du RPC et fractionnant le revenu de retraite, vous pouvez aider vos clients à réduire la récupération de la SV et cela signifie plus d argent dans leur poche. En faisant des choix appropriés, vos clients pourraient vivre une retraite plus aisée. 9 COMMENT TIRER LE MAXIMUM DES REVENUS VERSÉS PAR L ÉTAT

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