Sommaire Introduction...p 2 Le 4ème schéma départemental Enfance - Famille - Jeunesse 2011-2015.p 3 Présentation des structures au programme de la journée thématique Enfance-Famille..p 4 Le service éducatif en milieu ouvert géré par la sauvegarde de l enfance...p 4 Brest 8h35-9h35 Le dispositif relais Brest rive droite au sein du collège de Kerbonne p 5 Brest 9h45-10h45 La situation des 760 assistants familiaux du Conseil général...p 6 Landivisiau 12h30-14h L expérimentation du «Projet Pour l Enfant» - Territoire d action sociale de Morlaix/Landivisiau...p 7 Landivisiau 14h - 15h Les structures dédiées à l enfance de la Communauté de communes de Haute Cornouaille p 8 Châteauneuf-du-Faou 15h45-16h45 La structure de placement à domicile des pupilles de l enseignement publics du Finistère...p 9 Quimper 17h20-18h20 La politique Enfance-Famille du Conseil général en chiffres....p 12 1
Introduction Le 4 ème schéma départemental de l enfance-famille-jeunesse 2011-2015 a été adopté par l Assemblée départementale en janvier 2011. A l échéance de cette première année de mise en œuvre du schéma, cette journée thématique enfance-famille est l occasion de faire un point d étape et d évoquer, avec quelques acteurs départementaux, les principales actions concrètes qui seront poursuivies ou accentuées en 2012. Le 4 ème schéma, c est environ 85 actions programmées en 2011 et 33 nouvelles envisagées en 2012 pour répondre à deux objectifs : I - Favoriser l autonomie sociale II - Accompagner les familles et les jeunes vers leur épanouissement social et professionnel Au programme de cette journée thématique : Rencontre de professionnels des structures du Conseil général Rencontre avec des partenaires œuvrant dans le champ de la protection de l enfance ou avec des professionnels de l accueil de la petite enfance exerçant dans les collectivités locales Mais aussi rencontre avec des parents ou des jeunes bénéficiant d un dispositif de protection de l enfance soutenu par le Conseil Général 2
Le 4 ème schéma départemental Enfance - Famille - Jeunesse 2011 2015 I - Favoriser l autonomie sociale On retrouve au sein de l objectif «favoriser l autonomie sociale» des actions ayant pour but de renforcer l accueil social et l accompagnement des finistériens dans l accès à leurs droits en donnant toute sa place à l usager. à dire : Ainsi, il s agit de développer des actions qui vont améliorer les relations avec les familles, c est Trouver le meilleur accompagnement à proposer aux familles confrontées à des difficultés éducatives Redonner confiance dans le service public départemental aux Finistériens, comprendre les réticences ou l incompréhension des familles suite aux décisions de placement Reconnaître la place et le rôle des parents Cet objectif s attache également à renforcer et élargir les coopérations partenariales avec les acteurs locaux. Le travail en réseau est devenu un incontournable pour répondre aux difficultés des familles, souvent complexes, et nécessitant l intervention de plusieurs partenaires. Le Finistère compte de nombreuses associations réparties sur l ensemble du territoire et des partenaires institutionnels collaborant sur de nombreux projets. Ils contribuent tous à la réalisation de cet objectif. II - Accompagner les familles vers leur épanouissement social et professionnel Cet objectif, qui vise à la prévention et à l accueil des mineurs confiés, est au cœur de l action de la protection de l enfance menée par le Conseil général. Pour aider les familles à développer leur projet de vie par la mobilisation de toutes leurs ressources, le Conseil général met en œuvre des actions dites de «prévention primaire». Ces actions s adressent à toutes les familles pouvant se poser des questions ou éprouver quelques difficultés. Le Conseil général développe aussi des actions de prévention dites «secondaires» qui s adressent à des familles dont les difficultés sont multiples et dont la situation nécessite une réponse plus spécifique en terme d accompagnement. Ces actions sont destinées à prévenir les risques de déséquilibre et/ou de rupture dans la relation enfants - parents qui touchent très souvent des familles fragiles. 3
.. Présentation des structures au programme de la journée thématique Enfance-Famille Le service éducatif en milieu ouvert géré par La Sauvegarde de l enfance Brest 8h35-9h35 L Aide Educative en Milieu Ouvert (AEMO) consiste en l'intervention au domicile du mineur d'un travailleur social pour une durée variable de 6 mois à 2 ans et renouvelable jusqu'aux 18 ans de l'enfant. C est une mesure judiciaire civile, ordonnée par le juge des enfants, au bénéfice d'un ou de plusieurs enfants d'une même famille. Ce dispositif est complémentaire d autres actions ou types d accompagnement parental de soutien éducatif. Il vise à apporter plus de souplesse au dispositif de protection de l enfance. Dans le cadre du plan d action 2011 du 4 ème schéma Enfance, Famille, Jeunesse, une étude a été menée sur les effets des mesures d AEMO et a conclu à la nécessité de renforcer ces mesures d accompagnements au domicile en alternative au placement. Le Conseil général a mis en place au niveau départemental un service d AEMO à moyens renforcés géré par la Sauvegarde de l enfance. Ce service est régulièrement sollicité par les professionnels et les magistrats au-delà de ses capacités. Cette visite est l occasion de rencontrer le SEMO (Service Educatif en Milieu Ouvert) géré par la Sauvegarde de l Enfance, seule structure exerçant aujourd hui dans le département un dispositif d Aide Educative en Milieu Ouvert (AEMO) à moyens renforcés auprès de 39 jeunes de la région brestoise. Pour répondre à l augmentation des besoins, le Conseil général propose en 2012, la création au niveau départemental, de 80 à 90 places de mesures d AEMO à moyens renforcés confiées aux opérateurs. Ces derniers seront retenus dans le cadre d un appel à projet départemental conjoint avec la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse. Ces nouvelles mesures permettront d étendre à l ensemble du département ce mode d accompagnement. La venue de Pierre MAILLE est l occasion de présenter les actions menées par le SEMO et de réaffirmer l engagement du Conseil général concernant l extension de ces mesures à l ensemble du Finistère. Définitions : L Aide Educative en Milieu Ouvert (AEMO) consiste en l'intervention au domicile d'un travailleur social pour une durée variable de 6 mois à 2 ans et renouvelable jusqu'aux 18 ans de l'enfant. L AEMO à moyens renforcés : une diversification des qualifications des professionnels, des rythmes d intervention plus fréquents et une amplitude 4
horaire d ouverture des services élargies. Le dispositif relais Brest - rive droite - au sein du collège de Kerbonne Brest 9h45-10h45 La classe-relais a pour mission de remobiliser et de resocialiser pour et par les apprentissages les jeunes en décrochage scolaire. C est donc un temps, une halte (une année scolaire maximum) qui doit permettre à l élève de se reconstruire pour retourner de manière durable dans un système de formation ordinaire. Dans le cadre de sa politique départementale de prévention en faveur de l enfance, de la famille et de la jeunesse, le Conseil général du Finistère contribue au développement de l accompagnement éducatif en faveur des enfants et des familles en situation ou en risque de difficultés éducatives. Le Conseil général participe au dispositif de scolarisation alternative sur 2 points : En finançant l intervention d un éducateur dans le cadre d une convention passée avec l association Don Bosco (un demi-poste pour la classe relais du collège de Kerbonne) En participant au pilotage global de la scolarisation alternative avec les partenaires de ce dispositif (Inspection académique, Direction Départementale de l Enseignement Catholique et Protection Judiciaire de la Jeunesse). Les élèves bénéficiant de ce dispositif restent scolarisés dans leur collège d origine et proviennent aussi bien du secteur privé que du secteur public. Concernant ce dispositif relais Brest- rive droite, les élèves proviennent des collèges de l Iroise, des Quatre Moulins, de Kerhallet, de l Harteloire. Il s agit principalement d élèves de classes de 5 ème et de 4 ème. Dix ans après l accueil du premier élève au sein du dispositif relais de ce collège, le Conseil général a souhaité rencontrer l enseignante en charge de ce dispositif relais et les professionnels de Don Bosco qui travaillent avec les collégiens au sein de ce dispositif. Ces échanges donneront l occasion aux collégiens de présenter quelques projets réalisés en classe. Le Conseil général finance ½ poste d éducateur relevant de l association Don Bosco. 5
La situation des assistants familiaux du Conseil général Landivisiau 12h30-14h L accueil familial reste la priorité en matière de placements chaque fois que possible. Malgré l augmentation importante du nombre de mineurs confiés (1903 fin 2011), 70% d entre eux sont pris en charge par des assistants familiaux majoritairement employés par le Conseil général. Le Département du Finistère compte 760 assistants familiaux en 2011. La place des assistants familiaux dans le dispositif d accueil départemental et leurs conditions de travail au sein de la collectivité constituent des enjeux importants. Ils participent pleinement à la prise en charge des enfants confiés et doivent être associés à l élaboration du «Projet Pour l Enfant» au sein des équipes pluri-professionnelles des territoires d action sociale. La politique d intégration et de professionnalisation des assistants familiaux développée depuis plusieurs années se poursuit par la mise en œuvre du projet de service permettant la reconnaissance de ces agents, une meilleure garantie d emploi et un cadre de travail clarifié. La contractualisation sur des places d accueil permettra une meilleure lisibilité des places disponibles chez les assistants familiaux et facilitera les recherches de lieux d accueil. Afin d améliorer la relation entre les assistants familiaux et les services du Conseil général, le lancement d un site internet, élaboré pendant l année 2011, est prévu au cours du premier trimestre 2012. Ce site facilitera la gestion des ressources humaines et la recherche de places d accueil. Lors de ce déjeuner, Pierre MAILLE échangera avec les responsables du service et quelques assistants familiaux sur la situation des 760 professionnels, recueillera les attentes et besoins du service avant de se voir présenter le nouveau site internet. Chiffres clefs en 2011: 760 assistants familiaux dans le Finistère 32 900 000 / an: rémunération et indemnités versées aux assistants familiaux 6
160 000 / an : formation des professionnels L expérimentation du «Projet Pour l Enfant» - Territoire d action sociale de Morlaix/Landivisiau Landivisiau 14h -15h Dans le cadre de sa politique de protection de l enfance, le Conseil général a souhaité faire du «Projet Pour l Enfant» (PPE) une démarche d accompagnement de l enfant et de sa famille. Instauré par la loi de réforme de la protection de l enfance du 5 mars 2007, le PPE a pour objectif de rassembler l ensemble des données socio-éducatives de l enfant et de sa famille afin d assurer la cohérence et la continuité des interventions. Ce document est cosigné par le Président du Conseil général, les représentants légaux du mineur et par un responsable de la structure en charge de l accompagnement. Il précise les actions qui seront menées auprès de l enfant, des parents et de son environnement afin d avoir une vision globale de la situation de l enfant et de son entourage. Pour faire de ce document un outil de suivi et d accompagnement, le Conseil général a choisi d expérimenter par quatre équipes des Territoires d action sociale (Landivisiau, Landerneau, Quimper- Fouesnant et Quimper-agglomération), les modalités de sa mise en œuvre avant de généraliser cette expérimentation à l ensemble du Département. Le Président du Conseil général se rendra au Centre Départemental d Action Sociale de Landivisiau pour rencontrer les professionnels qui ont expérimenté le PPE. Ces derniers dresseront un bilan de cette expérimentation et exposeront leurs difficultés à construire collectivement ce projet. Enfin, ils présenteront la méthodologie «innovante» utilisée pour mobiliser les familles et garantir leur implication. 7
Les structures dédiées à l enfance de la Communauté de communes de Haute Cornouaille Châteauneuf-du-Faou 15h45-16h45 Une Maison de l'enfance a ouvert ses portes en janvier 2011 à Chateauneuf-du-Faou. Elle accueille tous les services communautaires de l'enfance jeunesse du territoire. La Communauté de communes de Haute Cornouaille est un territoire rural étendu, de plus de 15 000 habitants, riche en entreprises agroalimentaires ou en entreprises qui proposent des emplois avec des horaires atypiques, généralement incompatibles avec les systèmes de gardes d enfants traditionnels. La Maison de l enfance regroupe différentes structures : le service Loustic qui permet de bénéficier d une solution de garde à domicile en horaires atypiques, un Relais assistantes maternelles (RAM) ainsi qu un multi-accueil. Ouvert depuis mars 2011, un lieu d accueil parent-enfant permet de répondre à l isolement de certains parents. Cet équipement multifonctions exclusivement dédié à la petite enfance a été soutenu à hauteur de 100 000 pour l investissement par le Conseil général et reçoit chaque année des subventions de fonctionnement au titre du Programme d Aide pour l Accueil de la Petite Enfance. Loustic-Service Afin de répondre aux difficultés d accueil pour les parents travaillant en horaires atypiques, la Communauté de communes de Haute-Cornouaille a mis en place un service d accueil à domicile. Les auxiliaires de vie, employées par des associations agréées assurent le relais entre la famille et le lieu d accueil de l enfant dans la journée. Ainsi, le professionnel de l enfance se rend très tôt au domicile du parent, prépare l enfant et l amène sur son lieu d accueil (école, assistante maternelle). De même le soir, le professionnel va le chercher sur son lieu d accueil, le ramène à la maison, et s en occupe jusqu au retour des parents. Relais Assistantes Maternelles (RAM) Il s agit d un lieu d'accueil et d'information, au service des assistantes maternelles agrées et des parents employeurs. Une animatrice aide les parents à trouver une solution d accueil pour les enfants et informe également les assistantes maternelles sur leurs droits. Multi accueil Cette structure ouverte depuis le 24 janvier 2011 propose un accueil collectif d enfants de 2 mois à 4 ans (jusqu à 24 places). Elle permet de diversifier, d accroitre et de compléter les diverses offres d accueil des jeunes enfants de moins de trois ans. Accueil parents-enfants Il s agit d un espace d accueil pour préparer les enfants à l autonomie en les socialisant au contact d autres enfants. Ce lieu permet aussi de favoriser les rencontres entre parents. Des besoins 8
ont été identifiés sur le territoire de la Communauté de communes notamment auprès des jeunes mamans ne travaillant pas. La structure de placement à domicile des pupilles de l enseignement publics du Finistère - NADOZ VOR Quimper 17h20 18h20 Depuis 2003, le Conseil Général du Finistère a souhaité diversifier ses modes de prise en charge en développant un dispositif innovant, appelé dispositif de «placement éducatif à domicile» (PEAD), cherchant à préserver le lien familial. Le PEAD est une alternative au placement traditionnel alliant protection judiciaire, maintien ou retour de l enfant au domicile familial et partenariat avec les parents. Cette modalité de prise en charge au domicile associe accompagnement éducatif pour les enfants et soutien à la parentalité. L objectif vise à construire une dynamique familiale cohérente en alternative au placement en institution. Elle a, in fine, vocation à développer et affirmer les compétences des parents grâce à l accompagnement de proximité des éducateurs qui est proposé dans le cadre du PEAD. Il peut permettre : un retour de l enfant au domicile à l issue d un placement traditionnel, en famille d accueil ou en séjour de rupture d éviter la séparation physique parent/enfants/fratrie de préparer une séparation progressive Les mesures de PEAD sont exercées par quatre services (un départemental et trois associatifs) représentant une capacité de prise en charge en 2011 de 112 mineurs de 0 à 18 ans (à l origine du dispositif, elle était de 23 mineurs). NADOZ VOR est un service de l Association des pupilles de l enseignement public du Finistère (ADPEP). Ce service intervient dans le cadre de mesures de PEAD sur le Sud Finistère (Quimperlé, Concarneau, Quimper, Audierne). Après une présentation générale des grandes orientations du service de PEAD - NADOZ VOR, Pierre MAILLE rencontrera autour de deux tables rondes des familles et des professionnels de terrain dans un premier temps. Dans un second temps, il rencontrera la Direction et les membres du Conseil d Administration pour évoquer les projets futurs de l Association. 9
10
11