«ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE EN TELECOMMUNICATIONS» N 2011-SI-01 MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES EN PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) : ENTITE ADJUDICATRICE : Monsieur le Président Syndicat Départemental d Energie du Cher Parc Esprit 1 Bâtiment 35 18021 BOURGES CEDEX COMPTABLE ASSIGNATAIRE : Monsieur le Trésorier Principal Trésorerie de Bourges Municipale 14 rue Jean-Jacques Rousseau 18000 BOURGES OBJET DU MARCHE : Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la passation d un marché de télécommunications
SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU MARCHE ET A L ACHETEUR PUBLIC... 3 1.1. Forme du contrat... 3 1.2. Procédure appliquée... 3 1.3. Objet du marché... 3 1.4. Identification de l acheteur public... 3 1.5. Identification du comptable public assignataire... 3 1.6. Délai de paiement... 3 2. ENGAGEMENT DU CANDIDAT... 4 2.1. Dénomination du signataire... 4 2.2. Engagement... 4 3. OFFRE DU CANDIDAT... 4 3.1. Prix des prestations... 4 3.2. Durée de validité de l offre... 4 4. PAIEMENTS... 5 5. AVANCE... 5 6. DELAIS D EXECUTION... 5 7. ACCEPTATION DE L OFFRE... 6 8. TRANSMISSION AU CONTROLE DE LEGALITE... 6 9. NOTIFICATION DU MARCHE... 6 Rédacteurs : FRC/HD/AL Date : Avril_2011 Page 2 sur 6
1. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU MARCHE ET A L ACHETEUR PUBLIC 1.1. FORME DU CONTRAT Le présent acte d engagement correspond à : un marché public un accord-cadre un marché subséquent à un accord-cadre La présente offre répond : au marché global non alloti au lot n :... à tous les lots 1.2. PROCEDURE APPLIQUEE Le présent marché de prestations de services est passé selon la procédure adaptée prévue à l article 28 du Code des marchés publics. 1.3. OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet une mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la passation d un marché de télécommunications. 1.4. IDENTIFICATION DE L ACHETEUR PUBLIC Monsieur Aymar de GERMAY, Président du Syndicat Départemental d Energie du Cher Parc Esprit 1 Bâtiment 35, 18021 - BOURGES CEDEX 02 48 50 85 40 Fax : 02 48 21 03 16 info@sde18.com adresse Internet : www.sde18.com Le Président du SDE 18 est la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des marchés publics. 1.5. IDENTIFICATION DU COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE Monsieur Jean-Paul RAPY, Trésorier Principal de la Trésorerie de Bourges Municipale 14 rue Jean-Jacques Rousseau, 18000 - BOURGES 02 48 50 84 10 Fax : 02 48 50 84 28 1.6. DELAI DE PAIEMENT Le règlement s effectuera par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture. Conformément à l article 98 du Code des marchés publics, le dépassement de ce délai ouvre droit au bénéfice d intérêts moratoires calculés sur la base du taux marginal de refinancement de la Banque Centrale Européenne (BCE), défini par le décret n 2008-1550 du 31 décembre 2008, majoré de 7 points. Rédacteurs : FRC/HD/AL Date : Avril_2011 Page 3 sur 6
2. ENGAGEMENT DU CANDIDAT 2.1. DENOMINATION DU SIGNATAIRE Je soussigné (nom, prénom et qualité du signataire)... agissant en mon nom propre, agissant au nom et pour le compte de la Société... au capital de... ayant son siège social à... agissant en tant que mandataire habilité à signer l offre du groupement par l ensemble de ses membres ayant signé le document d habilitation en date du... groupement solidaire groupement conjoint mandataire solidaire mandataire non solidaire Numéro d identité d établissement SIRET... Code d activité économique principale (APE)... Numéro d inscription : au registre du commerce et des sociétés... au répertoire des métiers... 2.2. ENGAGEMENT Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché et des documents qui y sont mentionnés, après avoir fourni les déclarations, renseignements et attestations exigibles et mentionnées aux articles 44, 45 et 46 du Code des marchés publics, je m engage, ou engage l ensemble du groupement dont je suis mandataire, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter dans les conditions ciaprès définies, les prestations désignées au présent marché. 3. OFFRE DU CANDIDAT 3.1. PRIX DES PRESTATIONS Le prix, exprimé eu euros HT, est forfaitaire, ferme, non révisable, non actualisable : 3.2. DUREE DE VALIDITE DE L OFFRE Les offres ainsi présentées ne me lient toutefois que si leur acception m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au règlement de consultation. Rédacteurs : FRC/HD/AL Date : Avril_2011 Page 4 sur 6
4. PAIEMENTS L acheteur public se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : au nom de... sous le numéro... à... 5. AVANCE Je renonce au bénéfice de l avance : Oui Non A défaut de renonciation au versement de l avance, le candidat est informé que le pouvoir adjudicateur demande la constitution d une garantie à première demande pour l intégralité du remboursement de l avance (articles 89 et 90 du Code des marchés publics). 6. DELAIS D EXECUTION Les délais d exécution du marché sont fixés dans les documents particuliers du marché. Ils débutent à compter de la date de : notification du marché notification de l ordre de service de début d exécution prévue par le marché lorsqu elle est postérieure à la date de notification. Fait en un seul original, A, le Cachet et signature du prestataire habilité, précédée de la mention manuscrite lu et approuvé Rédacteurs : FRC/HD/AL Date : Avril_2011 Page 5 sur 6
7. ACCEPTATION DE L OFFRE La présente offre est acceptée par l entité adjudicatrice pour valoir Acte d Engagement : A Bourges, le Le Président du SDE 18, Aymar de GERMAY 8. TRANSMISSION AU CONTROLE DE LEGALITE Le présent marché a été transmis au représentant légal de l Etat :... 9. NOTIFICATION DU MARCHE Reçu à titre de notification du marché une copie du présent acte d engagement le :... Le Titulaire, (Signature et cachet) Reçu l avis de réception postal de la notification du marché le :... Le Président du SDE 18, Aymar de GERMAY Rédacteurs : FRC/HD/AL Date : Avril_2011 Page 6 sur 6