DROIT DES SOCIETES Deen GlBIRILA Maitre de conf6rences a la Faculte de Droit de Toulouse (Universite des Sciences Sociales)
Table des matieres Listedes principales abrcviations 3 Introduction 5 1 La nature juridique de Iasociet6 5 2 L'heterogeneite des societes 6 3 L'importance des societes 6 4 Les sources du droit des societes 7 Partie preliminaire LA CONNAISSANCE DU DROIT DES SOCIETES 9 LA RAISON D'ETRE DES SOCIETES 10 Section I Les avantages juridiques 10 Section II Les avantages economiques et financiers 11 Section III Les avantages fiscaux 12 Section IV Les avantages sociaux 12 Chapitre deuxieme : LES DIFFERENTES FORMES OU CATEGORIES DE SOCIETES ET GROUPEMENTS D'AFFAIRES 14 Section I La societe et les qualifications voisines 14 Sous-section 1 La societe et les groupements voisins 14 1 La societe et l'association 14 2 La societe et le groupement d'interet 6conomique 16 3 La societe et la fondation 17 4 La societe et l'indivision 18 Sous-section 2 Le contrat de soci6te et les contrats voisins 18 1 Le contrat de societe et le contrat de travail avec participation aux benefices 19 2 Le contrat de societe et le contrat de pret avec participation aux benefices 19 Section II Les classifications des societes 20 Sous-section 1 Les societ6s civiles et les societes commerciales 20 1 Le critere de distinction 20 2 Les interets pratiques de la distinction 21 3 Le rapprochement des societes civiles et des societes commerciales 21 Sous-section 2 Les socifites de personnes et les societes de capitaux 22 1 Le principe 22 2 Les limites du principe 23 Sous-section 3 Les autres criteres de distinction entre les socidtes 24
312- Table des matieres Premiere partie LES REGLES COMMUNES A TOUTES LES SOCIETES 27 TITREI LA NAISSANCEDE LA SOCIETE 29 L'ACTE CONSTITUTTF DE SOCIETE 30 Section I Les conditions constitutives de fond 30 Sous-section 1 Les conditions generates a tout acte juridique 30 1 Les conditions relatives aux associes 30 2 Les conditions relatives a la societe 33 Sous-section 2 Les traits propres a l'acte de societe 35 1 L'apport en societe 35 2 La participation aux resultats de l'exploitation 40 3 L'affectio societatis 45 Section II Les conditions constitutives de forme 47 Sous-section 1 Les demarches anterieures a la signature des statuts 47 1 La definition de la promesse de societe 47 2 La promesse de societe" et le contrat de societe 48 3 La promesse de societe et le projet de societe 48 Sous-section 2 La redaction des statuts 48 Sous-section 3 Les formalites de publicite posteyieures a la signature des statuts 49 LA PERSONNALITE MORALE DES SOCIETES 51 Section I L'immatriculation au registre du commerce et des societes 51 1 Le regime juridique de la societe en formation 51 2. L'attribution de la personnalite morale 52 Section II L'existence de la personnalite morale 55 Sous-section 1 L'identification de la personne morale 55 1 Le nom social 56 2 Le siege social 57 3 La nationality de la societe 58 Sous-section 2 Les attributs de la personne morale 59 1 Lacapacitede la societe 59 2 Le patrimoine social 61 3 Le capital social 63 4 La representation sociale 65 5 La responsabilite de la societe 65 TITREII LES RESTRUCTURATIONS SOCIETAIRES 69 Sous-titre 1 LES MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL 71 L'AUGMENTATION DU CAPITAL 72 Section I L'augmentation du capital avec apports nouveaux 72 Sous-section 1 L'augmentation du capital en numeraire 72 1 Les conditions prealables de l'augmentation du capital en numeraire 73 2 La decision d'augmentation du capital en numeraire 73 3 La protection des anciens associes 74 4 La realisation de l'augmentation du capital en numeraire 76 Sous-section 2 L'augmentation du capital en nature 77
Table des matieres- 313 Section II L'augmentation du capital sans apports nouveaux 78 Sous-section 1 L'augmentation du capital par incorporation de reserves, de primes ou de benefices 78 1 L'objet de l'operation 78 2 Les conditions de l'operation 78 3 La realisation de l'operation 79 Sous-section 2 L'augmentation du capital par conversion de creances en actions 80 LA REDUCTION DU CAPITAL 81 1 Les motifs de la reduction du capital 81 2 La realisation de la reduction du capital 83 Sous-titre 2 LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE 85 Section I Les motifs et circonstances de la transformation 85 1 Les motifs de la transformation 85 2 Les circonstances de la transformation 86 Section II Les conditions de la transformation 87 1 L'enonciation des conditions de la transformation 87 2 L'inobservation des conditions de la transformation 87 Section III Les effets de la transformation 88 1 Les effets a l'egard de la societe et de ses membres 88 2 Les effets a regard des tiers 90 Sous-titre 3 LA CONCENTRATION DES SOCIETES 92 Section I Les avantages et inconvenients de la concentration 92 Section II Les differentes operations de concentration 93 1 La fusion 93 2 La scission 94 3 L'apport partiel d'actif 94 Section III Les conditions de validite de la concentration 95 1 Les conditions relatives aux participants a la concentration 95 2 Les conditions financieres de la concentration 96 3 Le projet de concentration 98 Section IV La mise en eeuvre de la concentration 100 1 La decision des associes 100 2 Les effets de la concentration 102 Sous-titre 4 LES GROUPES DE SOCIETES 106 Section I La notion de groupe de societes 107 Sous-section 1 Les avantages et les dangers des groupes de societes 107 1 Les avantages des groupes de societes 107 2 Les dangers des groupes de societes 107 Sous-section 2 La typologie des groupes de societes 108 1 La typologie reposant sur leur vocation 108 2 La typologie reposant sur leur structure 109 Section II Les instruments juridiques de constitution des groupes de societes 110 Sous-section 1 La constitution de filiales * 10 Sous-section 2 La prise de participation J J j 1 Les modalites de prise de participation 111 2 Les types de participations 111 Sous-section 3 La prise de controle J j-j 1 Les differents modes de prise de controle j J4 2 L'offre publique d'acquisition 114
314 Table des matieres Section III Les consequences juridiques de l'existence des groupes de societes 116 1 - Les circuits de financement au sein du groupe 116 2 - La responsabilite au sein du groupe 117 TITRE III LA DISPARITION DE LA SOCIETE 121 Chapitre premier : LES CAUSES DE DISPARITION DE LA SOCIETE 122 Section I La nullite de la societe 122 Sous-section 1 Les causes de nullite 123 1 Les nullites provenant d'une disposition expresse de la loi sur les societes 123 2 Les nullites issues des dispositions qui r6gissent la nullite des contrats 3 Les nullites resultant d'une fraude 123 123 Sous-section 2 L'action en nullite 124 1 L'existence du droit d'agir en nullite 124 2 La perte du droit d'agir en nullite 124 Sous-section 3 Les effets de la nullite 126 1 L'effet non retroactif de la nullite 126 2 La mise en jeu de la responsabilite' des auteurs de la nullite 126 Section II La dissolution de la societe 1 La dissolution volontaire 127 128 2 La dissolution forcee 130 Chapitre deuxieme Les consequences de la disparition de la societe 133 1 La liquidation de la societe 133 2 L'operation de partage 136 Deuxieme partie LES REGLES PROPRES A CHAQUE TYPE DE SOCIETE 139 TITRE I Sous-titre 1 LES SOCIETES ET GROUPEMENTS DE PERSONNES 141 LES SOCIETES DEPOURVUES DE PERSONNALITE JURIDIQUE 141 LA SOCD3TE EN PARTICIPATION 142 Section I Les caracteristiques de la societe en participation 142 Section II L'interet de la societe en participation 144 1 Les avantages et inconvenients de la societe en participation 144 2 Les applications pratiques de la societe en participation 145 Section III La constitution de la societe en participation 145 1 Les conditions de fond 2 Les conditions de forme 145 147 Section IV Le fonctionnement de la societe en participation 148 1 La gerance de la societe en participation 148 2 La situation juridique des participants 149
Table des matieres 3-15 Section V La dissolution de la societe en participation 150 1 Les causes de dissolution de la societe" en participation 150 2 La survie de la societe apres sa dissolution 151 3 La liquidation et le partage de la societe en participation 151 LA SOCIETE CREEE DE FAIT 152 Section I La naissance et la determination de la societe creee de fait 152 1 Les conditions d'existence de la societe creee de fait 152 2 Les principales applications de la societe creee de fait 154 Section II La liquidation de la societe creee de fait 155 Sous-titre 2 LES SOCIETES ET GROUPEMENTS DOTES DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE 157 LA SOCIETE CIVILE 158 Section I La constitution de la societe civile 158 1 Les conditions de fond 158 2 Les conditions de forme 159 Section II Le fonctionnement de la societe civile 160 Sous-section 1 La gerance de la societe civile 160 1 La condition juridique du g6rant 2 L'exercice des fonctions de gerant 160 162 Sous-section 2 Les associes 163 1 Les droits des associes 2 Les obligations des associes 164 166 Section III Le controle de la societe civile 167 Section IV La disparition de la societe civile 167 1 La transformation de la societe civile 167 2 La dissolution de la society civile 168 Chapitre deuxieme : LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF 169 Section I Les caracteristiques de la societe en nom collectif 169 Section II La constitution de la societe en nom collectif 171 Sous-section 1 Les conditions de fond 171 1 Les conditions tenant aux associes 171 2 Les conditions relatives a la society 172 Sous-section 2 Les conditions de forme 173 1 La redaction des statuts 173 2 Les mesures de publicite 173 Section III Le fonctionnement de la societe en nom collectif 174 Sous-section 1 La gerance de la societe en nom collectif 1 La condition juridique du g6rant 174 174 2 L'exercice des fonctions de gerant 176 Sous-section 2 Les associes 1' 1 Les droits des associes 178 2 Les obligations des associes 1 2 Section IV La disparition de la societe en nom collectif 184 1 La transformation de la socie"te en nom collectif 184 2 La dissolution de la societe en nom collectif 185
316 - Table des matieres Chapitre troisieme: LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE 187 Section I La constitution du GIE 187 1 Les conditions de fond 2 Les conditions de forme et de publicite 187 189 Section II Le fonctionnement du GIE 190 1 L'administration du GIE 2 Le controle de la gestion et des comptes du GIE 190 190 Section III Les membres du GIE 191 1 L'admission et le depart des membres 191 2 Les droits et obligations des membres 191 Section IV Les eve"nements lies au GIE 1 Les transformations 193 193 2 La dissolution du GIE 193 TITRE II LES ENTREPRISES SOCIETAIRES A RESPONSABILITE LIMITEE 195 Sous-titre 1 LA SOCIETE A RESPONSABILITfi LIMITEE 195 LES AVANTAGES ET INCONVENffiNTS DE LA SARL 196 Section I Les avantages de la SARL 196 Section II Les inconvenients de la SARL 197 LA CONSTITUTION DE LA SARL 199 Section I Les conditions de fond 199 1 Les conditions relatives aux associes 199 2 Les conditions relatives a la societe 200 Section II Les conditions de forme 203 1 La redaction du contrat 203 2 La publicite 204 Chapitre troisieme: LE FONCTIONNEMENT DE LA SARL 205 Section I La gerance de la SARL 205 Sous-section 1 La condition juridique du gerant 205 1 L'accession aux fonctions de gerant 205 2 La remuneration du gerant 206 3 Le regime social du gerant 207 4 Le cumul du mandat social et d'un contrat de travail 208 5 La cessation des fonctions de gerant 208 Sous-section 2 L'exercice des fonctions de gerant 211 1 Les pouvoirs du gerant 211 2 La responsabilite du gerant 212 Section II Le controle de la gestion de la SARL 215 1 Le controle par les associes 215 2 Le controle par les commissaires aux comptes 216 Section III Les associes de la SARL 217 Sous-section 1 Les droits et obligations individuels des associes 217 1 Les droits extra pecuniaires 217 2 Les droits pecuniaires 218 3 Les obligations des associes 220
Table des matieres.. 317 Sous-section 2 Les droits collectifs des associes : les assemblies d'associes 220 1 Les regies communes aux assemblies generates 221 2 Les differentes sortes d'assemble'es 222 Chapitre quatrieme : LA DISPARITION DE LA SARL 223 Section I La transformation de la SARL 223 1 La transformation en societe anonyme 223 2 Les autres transformations 224 Section II La dissolution de la SARL 225 1 L'enonciation des differentes causes de dissolution 225 2 Le cas particulier des capitaux propres (actif net) inferieurs a la moitie du capital social 226 Sous-titre II L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE 228 Section I Les avantages et inconvenients de l'eurl 228 1 Les avantages de l'eurl 228 2 Les inconvenients de l'eurl 229 Section II La creation de 1'EURL 230 1 La creation par constitution d'une societe nouvelle (constitution «ab initio») 230 2 Les autres modes de constitution de l'eurl 231 Section HI Le fonctionnement de l'eurl 232 1 La gerance de l'eurl 232 2 Les decisions de l'associe unique 232 Section IV La dissolution de l'eurl 233 TITRE III LES SOCIETES DE CAPITAUX 235 Sous-titre 1 LA SOCIETE ANONYME 235 LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME 237 Section I Les conditions de fond 237 1 Les conditions relatives aux actionnaires 237 2 Les conditions relatives a la societe 237 Section II Les conditions de forme 238 1 La constitution sans appel public a l'fipargne 239 2 La constitution avec appel public a l'epargne 240 LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE ANONYME 242 Section I L'option entre la formule classique et la formule nouvelle d'administration des societes anonymes 242 1 Les avantages de la formule dualiste 242 2 Les inconvenients de la formule dualiste 243 Section II Les organes de gestion 244 Sous-section 1 La societe anonyme avec conseil d'administration 244 1 Le conseil d'administration 244 2 Les administrateurs 246 3 La direction 254 Sous-section 2 La societe anonyme a directoire 260 1 Le statut du directoire 260 2 Le fonctionnement du directoire 262
318 - Table des matieres Section III Les organes de controle et de surveillance 263 Sous-section 1 Les organes de controle communs aux deux types de societes anonymes 264 1 Le controle par les actionnaires 264 2 Le controle par les commissaires aux comptes 268 3 Les autres controles 272 Sous-section 2 Le conseil de surveillance, organe de controle specifique a la societe anonyme moderne 275 1 Le statut du conseil de surveillance 275 2 Le fonctionnement du conseil de surveillance 276 Section IV Les actionnaires 278 Sous-section 1 Les droits individuels de l'actionnaire 278 1 Les droits extra pecuniaires 278 2 Les droits pecuniaires : la detention d'actions 279 Sous-section 2 Les droits collectifs de l'actionnaire : les assemblees des actionnaires 283 1 Les regies communes a toutes les assemblees 283 2 Les assemblees ordinaires 290 3 Les assemblees extraordinaires 291 4 Les autres assemblees d'actionnaires 293 Chapitre troisieme: LA DISPARITION DE LA SOCIETE ANONYME 295 Section I La transformation de la societe anonyme 295 1 Les conditions generates de transformation 295 2 Les conditions particulieres de transformation 296 Section II La dissolution de la societe anonyme 297 1 Les causes dues a la baisse d'un seuil 297 2 Les autres causes de dissolution 298 Sous-titre 2 LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE 299 Section I Les caracteristiques de la SAS 299 Section II La constitution de la SAS 300 1 La constitution directe de la SAS 300 2 La constitution par transformation d'une societe existante 301 Section III Le fonctionnement de la SAS 301 1 La direction de la SAS 301 2 Les decisions collectives 302 3 Les cessions d'actions 303 Bibliographie 305 Index alphabetique 307