LA VE RÉPUBLIQUE. DROIT CONSTITUTIONNEL Deuxième année du Collège universitaire (Campus de Paris) Semestre d automne 2015-2016 Conférence de méthode de Marie de Boynes Mercredi 12h30-14h30 (salle 933, 9 rue de la Chaise) LISTE DES THÈMES TRAITÉS La notion de constitution La naissance de la constitution de 1958 Le texte originel de la constitution de 1958 La flexibilité politique de la constitution L adaptabilité juridique de la constitution Le peuple Président de la République et Premier Ministre Le Gouvernement Le Parlement et la loi Le Conseil constitutionnel La séparation des pouvoirs vers de nouvelles formes La souveraineté vers de nouveaux horizons Conférence n 1 : Séance introductive Date : 02/09/2015 Présentation de la conférence de méthode : objectifs, méthode d évaluation, examens, bibliographie Répartition des travaux Rappels notions fondamentales : constitution/séparation des pouvoirs/régimes politiques Élection du délégué de conférence Conférence n 2 : La naissance de la constitution de 1958 Date : 09/09/2015 Exposé : L instabilité ministérielle sous la IVe République Exposé collectif : Commentaire des lois constitutionnelles de 1875 04.06.2015 1
Conférence n 3 : Le texte originel de la constitution de 1958 Date : 16/09/2015 Exposé collectif : Commentaire du discours de Bayeux du 16 juin 1946 Exposé : La réhabilitation de la Présidence de la République dans la constitution de 1958 Exposé : La place du Parlement dans la constitution de 1958 Conférence n 4 : La flexibilité politique de la constitution Date : 23/09/2015 Exposé collectif : Quelle est la nature du régime politique de la Ve République? Exposé : La cohabitation : vertu ou ineptie de la Vème République? Conférence n 5 : L adaptabilité juridique de la constitution Date : 30/09/2015 Exposé : Commentaire de la décision n 71-44 DC du 16 juillet 1971, dite «Liberté d association». Exposé : Commentaire du discours, dit «du bon choix», prononcé par le Président Giscard d Estaing le 27 janvier 1978 à Verdun-sur-le-Doubs Exposé collectif : Le quinquennat Conférence n 6 : Le peuple Date : 07/10/2015 Exposé collectif : Le référendum législatif Exposé : La question prioritaire de constitutionnalité. Exposé : Le Défenseur des Droits, nouvel ombudsman à la française? Conférence n 7 : Président de la République et Premier ministre Date : 14/10/2015 Exposé collectif : La responsabilité politique du Président de la République Exposé : Les pouvoirs propres du Président de la République Exposé : De l utilité du Premier ministre, de 1958 à nos jours Conférence n 8 : Le gouvernement Date : 28/10/2015 (A DECALER) 04.06.2015 2
Exposé collectif : L autorité gouvernementale sous la Vème République Exposé : L article 49 al. 3 de la Constitution Exposé : La solidarité des ministres à l égard de la politique gouvernementale : un leurre? Conférence n 9 : Le Parlement et la loi Date : 04/11/2015 Contrôle de connaissances 20 minutes. Exposé : Le domaine de la loi Exposé : La loi constitutionnelle n 2008-724 du 23 juillet 2008 : une réforme structurante Conférence n 10 : Le Conseil constitutionnel Date : 18/11/2015 Exposé collectif : L évolution du rôle du Conseil constitutionnel de 1958 à nos jours. Exposé : Le contrôle de constitutionnalité a posteriori Exposé : Le Conseil Constitutionnel : un contrôle juridique et/ou politique? Conférence n 11 : La séparation des pouvoirs vers de nouvelles formes Date : 25/11/2015 Exposé collectif : La séparation des pouvoirs sous la Ve République : un mythe Exposé : L article 16 de la constitution est-il dangereux? Exposé : La décentralisation aujourd hui et demain Conférence n 12 : La souveraineté vers de nouveaux horizons Date : 02/12/2015 Exposé collectif : La constitution de la Ve République : norme suprême? Exposé : La primauté du droit communautaire dans le droit national. Exposé : Commentaire du Titre XV de la constitution de 1958 Bilan ÉVALUATION DES ÉTUDIANTS La note globale du module est composée pour les 2/3 de la note de contrôle continu et d 1/3 par la note du galop d essai. 04.06.2015 3
La note de contrôle continu est composée à partir de la moyenne des notes obtenues en conférence (ex. : exposés oraux, contrôle(s) de connaissances écrit(s)) et tient compte de la participation et de l engagement de l étudiant dans la conférence ainsi que de son assiduité et de sa ponctualité. Les exposés oraux s accompagneront obligatoirement (i) d une distribution d un plan écrit à la classe et (ii) d un plan détaillé remis au maitre de conférence. L engagement et la participation des étudiants peuvent faire l objet d un bonus d 1 point sur la note de contrôle continu. Un galop d essai sera organisé mi-octobre. Deux épreuves au choix seront proposées aux étudiants : un sujet de dissertation et un commentaire de texte. Les étudiants sont tenus d assister aux conférences de méthode et d être ponctuels. Toute absence doit obligatoirement être indiquée et justifiée préalablement auprès de la scolarité et du maître de conférences. Au-delà de 2 absences, un étudiant est déclaré défaillant au module. Il est rappelé aux étudiants l importance des qualités d honnêteté intellectuelle. Une copie du règlement de la vie étudiante est distribuée lors de la séance introductive. Tout soupçon de plagiat sera immédiatement signalé par le maitre de conférences à la scolarité BIBLIOGRAPHIE Ouvrages : Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, Montchrestien, 13 ème édition, 2014. Olivier Duhamel, Guillaume Tusseau, Droit constitutionnel et Institutions Politiques, Le Seuil, 3 ème édition 2013 Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Droit constitutionnel et Institutions politiques, L.G.D.J. (Manuel), 27 ème édition 2015-2016 François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Les Presses de Sciences Po, 2008. Bernard Chantebout, Droit constitutionnel, Sirey Université, 32 e édition, août 2015 Guy Carcassonne et Olivier Duhamel, QPC la question prioritaire de constitutionnalité, Dalloz, 2 ème édition, mai 2015 Jean Gicquel et Jean-Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Montchrestien, 2014 Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey, 33 ème édition, 2014 Patrick Gaia, Richard Ghevontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Eric Oliva, André Roux, Les grandes décisions du conseil constitutionnel, Dalloz, 17 ème édition, septembre 2013 04.06.2015 4
Textes fondamentaux : Les Constitutions de la France de la Révolution à la IVe République, Textes présentés par Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dalloz, dernière édition. Constitution de la République Française, Texte intégral présenté par Ferdinand Mélin- Soucramanien, Dalloz, août 2014 Simon-Louis Formery, La Constitution commentée, Hachette, 18 ème édition 2015 Guy Carcassonne et Marc Guillaume, La Constitution, Points, édition 2014 Périodiques : Revue Pouvoirs ; Revue Française de Droit Constitutionnel ; Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l étranger ; Revue Française de Science Politique ; Revue Politique et Parlementaire ; Regards sur l actualité Ressources Internet : Le site du conseil constitutionnel (www.conseil-constitutionnel.fr) Les sites de l Assemblée nationale et du Sénat (www.assemblee-nationale.fr et www.senat.fr) Les sites des institutions politiques ou juridictionnelles françaises ou étrangères permettent d avoir accès thématiquement à différents articles, études ou publications ainsi qu aux décisions ellesmêmes. L'Association des Cours Constitutionnelles partageant l'usage du français (ACCPUF) propose en ligne une banque de données gratuite sur plus de 40 Etats (Constitutions, textes législatifs et réglementaires relatifs aux institutions, description de leur fonctionnement, de la jurisprudence (www.accpuf.org) 04.06.2015 5