Conditions générales de vente Offre e-monsite design

Conditions générales de vente Offre e-monsite design

Offre e-monsite design La commande d un thème graphique sur l'outil e-monsite requiert l'acceptation totale de ces conditions. Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions générales de Vente") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société AWELTY (se reporter aux mentions légales) fournit une prestation payante de création de thème graphique par l intermédiaire de son outil de création de site e-monsite. Le présent Contrat est soumis au droit français Mentions légales E-monsite.com est édité par la société Awelty : SARL Awelty 19 rue Lamartine 80000 Amiens http://www.awelty.fr A. Description de la prestation La société commercialise un service payant de création de thème graphique pour les sites créés sur e-monsite. Sauf disposition particulière, le prix est exprimé en euros. Le montant est payable par avance dès transmission du Bon de Commande indiquant les besoins et les attentes du Client. 1. Création d un thème graphique pour un site créé avec e-monsite Proposé au tarif de 800 HT. Ce service permet la création par un web designer professionnel, d un thème graphique sur mesure pour le site du Client. - Le présent tarif inclut : - L accès au formulaire "cahier des charges" - Une prise en charge du projet par un webdesigner professionel - L étude graphique et la création d'une première maquette - 2 possibilités de modifications de la maquette maximum par le Client - Un thème graphique sur mesure et unique - Un thème graphique respectant les normes W3C - La personnalisation graphique de 5 modules (au choix parmi : blog, boutique, contact, agenda, album photos, cartes virtuelles, annuaire, liens, galerie vidéos, quiz, sondages, livre d'or ou forum) - Un site compatible avec les différents navigateurs Internet et systèmes d'exploitation (test du thème graphique sous différents navigateurs Internet Explorer (de 7 à 9), Firefox (de 5 à 9), Safari (4 et 5) et Chrome (4 à 16) ; et sur différents systèmes d'exploitation (Windows, Mac et Linux). - L intégration technique de la maquette définitive sur le site - Le thème graphique est d un point de vue technique uniquement compatible avec un site créé sur e- monsite. Le thème graphique s applique exclusivement au CMS e-monsite. E-monsite.com édité par la SARL Awelty 19 rue Lamartine 80000 Amiens 03.22.80.89.38 2

L utilisation du thème graphique sur une autre solution sera possible mais l intégration technique ne sera pas prise en charge par la société Awelty. - L utilisation du thème graphique ne requiert pas d un abonnement ou d un droit d utilisation payant à renouveler. Une fois intégré au site le thème graphique est libre d utilisation par le Client sans limitation dans le temps. 2. Délais de réalisation A compter de la réception du cahier des charges et du paiement par le Client, il faut compter un délai de réalisation de trois semaines minimum (délai pouvant augmenter en fonction de la durée des différents échanges et du temps de réponse du Client). Ce délai inclut la phase d étude des besoins du Client, la création d une première maquette, deux modifications maximum et l intégration de celle-ci définitive sur le site. Ce délai pourra être raccourci si la première version de la maquette convient directement aux attentes du Client. B. Les conditions de règlement 1. Délais de paiement Le paiement s effectue au passage de la commande, avant la réalisation de la maquette. En aucun cas, le thème graphique pourra être réalisé avant réception du paiement. Le paiement s effectue en une seule fois. 2. Mode de règlement Pour la prestation de création de design web, la société Awelty accepte uniquement : Le paiement par carte bancaire. Ce paiement est sécurisé par Paybox System de la société PAYBOX. Les cartes acceptées sont : VISA, MASTERCARD et CB Chèque bancaire Virement 3. Taxes Prix hors taxes de la prestation de création de thème graphique : 800 euros HT - En France Application de la TVA 19,6% pour les clients assujettis et non assujettis à la TVA. - Etat membre de L'UE (hors France) Pour les clients assujettis à la TVA et établis dans un autre état membre de l'union européenne (hors France) la facturation s'effectuera au prix HT affiché ci-dessus avec TVA 0%. Pour cela il est impératif de nous communiquer votre numéro d'identification à la TVA. Pour les clients non assujettis à la TVA et établis dans un autre état membre de L'Union européenne (hors France) une TVA de 19,6% s'appliquera. - Départements d'outre Mer E-monsite.com édité par la SARL Awelty 19 rue Lamartine 80000 Amiens 03.22.80.89.38 3

Pour les clients des DOM (Guadeloupe, Martinique et Réunion) une TVA de 8,5% s'appliquera. La TVA n'est provisoirement pas applicable en Guyane. - Dans le reste du monde Pour les clients situés hors UE et hors DOM la facturation s'effectuera au prix HT avec TVA 0%. (Mention sur la facture : opération située en dehors de la Communauté européenne art.44 de la directive TVA). C. Droits et engagements des parties 1. De la société Awelty La société Awelty s engage à livrer un thème graphique unique : celui-ci restera propre au site du Client et ne sera en aucun cas réutilisé par Awelty pour un autre client sur le réseau e-monsite ou pour tout autre création. La société Awelty s engage à livrer un thème graphique respectant les normes W3C. La prestation de la société Awelty est de livrer un thème graphique internet de résolution de 72 DPI. La prestation de la société Awelty n inclut pas la création de logo. La société Awelty ne sera pas tenue responsable en cas de modification du thème graphique par le Client. Le Client ne pourra donc prétendre à une obligation d intervention par la société Awelty sur le site. La prestation prenant fin à la livraison du thème graphique (mise à disposition du thème sur le manager e-monsite du Client). Eventuellement le Client pourra demander à la société Awelty l élaboration d un devis en cas de modification. La société Awelty ne sera pas tenue responsable en cas de copie du thème graphique par un autre site. La prestation n incluant pas de protection du thème graphique créé. Il en appartiendra alors au Client. La société Awelty s'engage à ne pas céder, louer ou revendre les données personnelles des utilisateurs inscrits sur e-monsite.com. 2. De l'acheteur L'acheteur est et reste propriétaire du design pour une utilisation sur e-monsite.com ou sur tout autre solution ou support. La charte graphique pourra être adaptée pour la création de supports papiers (papier à entête, carte de visite, enveloppes etc.) mais sans l intervention de la société Awelty. La prestation de la société Awelty étant de livrer une charte graphique internet. En effet la société Awelty n aura aucune obligation d intervention dans le cas d une utilisation sur une autre solution ou sur un autre support, la société Awelty ne sera alors plus concernée. L export sur un autre site sera entièrement à la charge du Client. L intervention de la société se limitant exclusivement à e-monsite.com. L'acheteur, doit se conforter aux conditions générales d'utilisation du service e-monsite. CGU consultable [http://www.e-monsite.com/pages/conditions-generales-d-utilisation.html] En cas de non respect de celles-ci, le site Internet de l'acheteur peut être supprimé sans que l'acheteur puisse accéder à un quelconque remboursement. Néanmoins, la société Awelty s'engage à mettre en garde l'utilisateur en cas de non respect des CGU et à ne supprimer le site qu'en cas de force majeure ou après décision de justice définitive. Le Client ne pourra pas demander de remboursement, ni exercer son droit de rétractation. En vertu de l'article L121-20-2 ("Le droit de rétractation ne peut être exercé(...) pour les contrats de E-monsite.com édité par la SARL Awelty 19 rue Lamartine 80000 Amiens 03.22.80.89.38 4

fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs") et étant donné que la phase d étude des besoins du Client commence dès réception du paiement, l'acheteur ne peut donc faire valoir son droit de rétractation sur une prestation ayant débuté. E-monsite.com édité par la SARL Awelty 19 rue Lamartine 80000 Amiens 03.22.80.89.38 5