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Transcription:

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (A) 2014-2015 Budgétaire à ce Présent budget supplémentaire des Affaires étrangères, Commerce et Développement Le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d atteindre ses priorités sur le plan international. Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs 621 876 342 422 823 133 617 958.......... 134 040 781 755 917 123 Programmes non visés par le présent budget des 4 727 648 815......................... 4 727 648 815 5 349 525 157 422 823 133 617 958.......... 134 040 781 5 483 565 938 1

Budget supplémentaire des (A) 2014-2015 à ce Présent budget supplémentaire des Affaires indiennes et du Nord canadien Les terres et l économie Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l économie. Infrastructure et capacité 1 160 687 268 8 312 129..... 122 873 230..... 131 185 359 1 291 872 627 Développement communautaire 196 637 835 1 687 950..... 12 515 639..... 14 203 589 210 841 424 Le Nord Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. Gestion des terres, des ressources et de l environnement du Nord 120 402 745 67 871 924..... 47 455 263..... 115 327 187 235 729 932 Science et technologies du Nord 7 320 522..... 10 600 001.......... 10 600 001 17 920 523 Gouvernance et gens du Nord 130 218 356.......... 8 739 058..... 8 739 058 138 957 414 Le gouvernement Soutenir une bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples Autochtones. Droits et intérêts des Autochtones 826 318 323 21 552 000..... 22 680 000..... 44 232 000 870 550 323 Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités 719 340 126.......... 8 721 358..... 8 721 358 728 061 484 Gouvernance et institutions gouvernementales 398 449 544.......... (6 772 137)..... (6 772 137) 391 677 407 Les gens Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. Affaires individuelles des Premières Nations 25 228 617.......... (15 764)..... (15 764) 25 212 853 Résolution des questions des pensionnats 646 415 026 (975 000)............... (975 000) 645 440 026 Éducation 1 798 304 555.......... (2 780 398)..... (2 780 398) 1 795 524 157 Développement social 1 666 669 213.......... (4 103 980)..... (4 103 980) 1 662 565 233 Services internes 243 590 697 (2 059 613)............... (2 059 613) 241 531 084 Programmes non visés par le présent budget des 114 392 578......................... 114 392 578 8 053 975 405 96 389 390 10 600 001 209 312 269..... 316 301 660 8 370 277 065 Agence canadienne de développement économique du Nord Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Développement économique 22 256 695 1 500 000..... 17 000 000..... 18 500 000 40 756 695 Politique et harmonisation 4 256 120 81 215............... 81 215 4 337 335 Services internes 4 432 951 1 300 000............... 1 300 000 5 732 951 30 945 766 2 881 215..... 17 000 000..... 19 881 215 50 826 981 2

Budget supplémentaire des (A) 2014-2015 à ce Présent budget supplémentaire des Autorité du pont Windsor-Détroit Pont sécuritaire, sûr et efficient pour le trafic de véhicules commerciaux et de passagers au dessus de la rivière Détroit Pont international de la rivière Détroit..... 5 661 030............... 5 661 030 5 661 030..... 5 661 030............... 5 661 030 5 661 030 Bureau de l infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent..... 27 820 329 93 170 000.......... 120 990 329 120 990 329 Investissements dans les infrastructures de grande envergure 958 832 530 5 129 403..... 114 480 000..... 119 609 403 1 078 441 933 Investissements dans les priorités nationales en matière d infrastructure 193 145 913 1 925 357..... 15 000 000..... 16 925 357 210 071 270 Investissements dans les infrastructures des petites collectivités 139 431 232 3 484 064..... 12 720 000..... 16 204 064 155 635 296 Financement permanent et souple pour les infrastructures publiques 1 973 411 002 2 853 540............... 2 853 540 1 976 264 542 Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires 55 351 611 168 729............... 168 729 55 520 340 Services internes 1 425 483 35 952 886............... 35 952 886 37 378 369 3 321 597 771 77 334 308 93 170 000 142 200 000..... 312 704 308 3 634 302 079 Chambre des communes Soutien administratif et professionnel efficace aux députés, individuellement et collectivement, dans le cadre de leurs rôles de législateurs et de représentants de 308 circonscriptions, à la Chambre, en comité et en caucus. Administration de la Chambre 158 738 759 3 875 396............... 3 875 396 162 614 155 Députés et agents supérieurs de la Chambre 254 986 378 1 173 340............... 1 173 340 256 159 718 413 725 137 5 048 736............... 5 048 736 418 773 873 Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens Divulguer et reconnaître la vérité concernant les pensionnats indiens afin de favoriser la guérison et la réconciliation parmi les personnes et les communautés touchées. Vérité et réconciliation 1 719 718 2 993 108............... 2 993 108 4 712 826 Services internes 350 000 528 195............... 528 195 878 195 2 069 718 3 521 303............... 3 521 303 5 591 021 3

Budget supplémentaire des (A) 2014-2015 à ce Présent budget supplémentaire des Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l innovation technologique. Aide à la recherche industrielle 260 499 279.......... 25 000 000..... 25 000 000 285 499 279 Programmes non visés par le présent budget des 635 933 599......................... 635 933 599 896 432 878.......... 25 000 000..... 25 000 000 921 432 878 Emploi et Développement social Une main-d œuvre qualifiée, inclusive et capable de s adapter, et un marché du travail efficace Compétences et emploi 1 159 480 484 9 215 623..... 475 235 798..... 484 451 421 1 643 931 905 Services internes 224 942 258 548 579............... 548 579 225 490 837 Programmes non visés par le présent budget des 50 286 349 985......................... 50 286 349 985 51 670 772 727 9 764 202..... 475 235 798..... 485 000 000 52 155 772 727 Énergie atomique du Canada limitée Être le principal fournisseur mondial de produits et de services nucléaires. Protéger la santé et la sécurité du public, de notre personnel et de l environnement. Réduire au minimum les obligations liées aux déchets nucléaires pour les générations futures. Installations et activités nucléaires 67 006 000 89 000 000 82 000 000.......... 171 000 000 238 006 000 Recherche et développement 35 137 000 24 000 000............... 24 000 000 59 137 000 102 143 000 113 000 000 82 000 000.......... 195 000 000 297 143 000 Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. Passage efficace et sécuritaire sur les infrastructures entretenues, exploitées et gérées par Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée. Gestion d infrastructures fédérales telles que des ponts, des autoroutes et des tunnels, ainsi que 146 168 159 188 102 000 65 550 000.......... 253 652 000 399 820 159 des propriétés de la région de Montréal 146 168 159 188 102 000 65 550 000.......... 253 652 000 399 820 159 PPP Canada Inc. Transformer le Canada en chef de file des partenariats public-privé. Initiatives fédérales concernant les partenariats public-privé 9 500 000 200 000 000............... 200 000 000 209 500 000 9 500 000 200 000 000............... 200 000 000 209 500 000 4

Budget supplémentaire des (A) 2014-2015 à ce Présent budget supplémentaire des Ressources naturelles Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l environnement. Gestion responsable des ressources naturelles 179 373 009 195 000 000............... 195 000 000 374 373 009 Programmes non visés par le présent budget des 2 355 277 602......................... 2 355 277 602 2 534 650 611 195 000 000............... 195 000 000 2 729 650 611 Secrétariat du Conseil du Trésor Le gouvernement est bien géré et responsable, et des ressources sont attribuées pour atteindre des résultats. Gestion des ressources humaines 64 550 201 74 920 000............... 74 920 000 139 470 201 Programmes non visés par le présent budget des 7 300 373 913......................... 7 300 373 913 7 364 924 114 74 920 000............... 74 920 000 7 439 844 114 Sécurité publique et Protection civile Un Canada sécuritaire et résilient. Gestion des mesures d urgence 838 995 532.......... 95 000 000..... 95 000 000 933 995 532 Programmes non visés par le présent budget des 283 772 824......................... 283 772 824 1 122 768 356.......... 95 000 000..... 95 000 000 1 217 768 356 VIA Rail Canada Inc. Un service ferroviaire voyageur national sûr, sécuritaire, efficient, fiable et durable sur le plan de l environnement qui répond aux besoins des voyageurs canadiens. Exploitation d un réseau national de services ferroviaires voyageurs 183 061 756 101 600 000............... 101 600 000 284 661 756 183 061 756 101 600 000............... 101 600 000 284 661 756 Organisations non incluses dans ce budget supplémentaire des 154 132 114 120......................... 154 132 114 120 budgétaire 235 334 374 675 1 073 645 007 384 937 959 963 748 067..... 2 422 331 033 237 756 705 708 5

Budget supplémentaire des (A) 2014-2015 Non budgétaire à ce Présent budget supplémentaire des Affaires indiennes et du Nord canadien Le gouvernement Soutenir une bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples Autochtones. 5 Droits et intérêts des Autochtones 25 903 000 44 400 000 70 303 000 25 903 000 44 400 000 70 303 000 Organisations non incluses dans ce budget supplémentaire des (10 049 544 218)..... (10 049 544 218) non budgétaire (10 023 641 218) 44 400 000 (9 979 241 218) 6