République Française COMMUNE DE VALAVOIRE Nombre de membres en exercice: 6 Présents : 5 Votants: 5 Séance du vendredi 03 juin 2016 L'an deux mille seize et le trois juin l'assemblée régulièrement convoqué le 20 mai 2016, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Daniel BOUSSARD (Maire). Sont présents: Daniel BOUSSARD, Monique SEVIKIAN, Daniel DHAL, Hervé MIRAN, Christiane RICHIER- PEIRETTI Représentés: Excuses: Absents: Patrice COLOMBERO Secrétaire de séance: Christiane RICHIER- PEIRETTI DE_2016_018bis - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL Section de FONCTIONNEMENT 6751-042 Veleurs comptables des -1 7751-77 produits des cessions immobilisations cédées d'immobilisations 022- dépenses imprévues -614-615 fonctionnement -615 fonctionnement -615 Section d'investissement 020- dépenses imprévues -616 192-040 + ou - values sur cessions d'immobilisations -615 2118-041 autres terrains -1 investissement -616 investissement -616 DE_2016_019bis- DECISION MODIFICATIVE - BUDGET EAU Section de FONCTIONNEMENT 758-75 produits divers de gestion courante 777-042 quote part subv.transf.cpte résultat -5 430 5 430 fonctionnement 0 fonctionnement 0
DE_2016_020 - DIMINUTION DES HEURES DU POSTE DE SECRETAIRE Le Maire informe l assemblée : Compte tenu du peu de fréquentation du public et de l évolution du travail à réaliser, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l emploi correspondant. Cette modification est assimilée à une suppression d emploi et à la création d un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l emploi. Le Maire propose à l assemblée : Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de supprimer l emploi de secrétaire de mairie créé initialement à temps non complet par délibération du 27 mars 2006 pour une durée de 17 heures 30 par semaine, et de créer un emploi de secrétaire de mairie à temps non complet pour une durée de 12 heures 30 par semaine à compter du 1 er juillet 2016. Le Conseil Municipal ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97, Vu le décret n 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu l avis du Comité Technique réuni le 28 avril 2016, DECIDE - d adopter la proposition du Maire - de modifier ainsi le tableau des emplois, - d inscrire au budget les crédits correspondants. ADOPTÉ : à l unanimité des membres présents Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l Etat et sa publication. DE_2016_021 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2015 Le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d eau potable. Ce rapport doit être présenté à l assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l exercice concerné et faire l objet d une délibération. Le présent rapport est public et permet d informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Après présentation de ce rapport, le conseil municipal : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d eau potable. DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010 DE_2016_022 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015 Le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l exercice concerné et faire l objet d une délibération. Le présent rapport est public et permet d informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Après présentation de ce rapport, le conseil municipal : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d assainissement collectif. DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010 DE_2016_023 - DIAGNOSTIC DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC Le Maire informe le Conseil Municipal qu il serait intéressant pour la commune d engager une démarche de diagnostic technique et énergétique du réseau d éclairage public. Dans son rôle d aide aux communes et de coordination, le syndicat d énergie des A.H.P. (SDE04) a fait part de son souhait d accompagner techniquement les communes, communautés de communes ou syndicats intercommunaux qui souhaiteraient solliciter son concours dans l accomplissement de ces démarches Il est rappelé que le diagnostic d éclairage public constitue un véritable outil de décision pour les élus locaux par la fourniture d un rapport comportant : - inventaire technique et un inventaire financier de l existant (analyse des dépenses d investissement et de fonctionnement sur les trois dernières années), - des préconisations avec un schéma directeur de rénovation chiffré en coût global (investissement + fonctionnement + économies d énergie) ainsi qu un comparatif des avantages techniques et/ou financiers au regard de la situation actuelle. Le coût du diagnostic d éclairage public est estimé à 6 par points lumineux. L opération peut être subventionnée par le Conseil Régional Provence Alpes Côte d Azur, par l ADEME et par le Conseil départemental des Alpes de Haute Provence à hauteur de 80%. Le plan de financement de l opération serait ainsi le suivant : Coût total : 15 points lumineux x 6 = 90 Conseil régional / ADEME / Conseil général (80%) = 72 Autofinancement assuré par la commune (20%) = 18 Il est ainsi proposé à l assemblée : - d accepter le principe de la réalisation d un diagnostic d éclairage public, - d en déléguer la maîtrise d ouvrage au SDE 04 et d autoriser le maire à signer la convention jointe,
- de prendre en charge, conformément aux termes de la convention, la participation de 20% qui sera à reverser au SDE 04, D autoriser le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. DE_2016_024 - ADHESION AU SERVICE INTERCOMMUNAL DE REMPLACEMENT ET DE RENFORCEMENT DES SERVICES DU CENTRE DE GESTION Le Maire informe les membres de l assemblée que le Centre de Gestion vient de créer un service intercommunal de remplacement et de renforcement des services dont les grandes lignes d organisation sont les suivantes : Les métiers et fonctions concernés Le service a vocation à recouvrir l ensemble des filières et métiers de la fonction publique territoriale en fonction des besoins des collectivités. Cependant les besoins les plus identifiés concernent la filière administrative. Il est donc proposé, pour commencer, de centrer le service sur les fonctions de secrétaire de mairie et d agent administratif polyvalent. Le recrutement des agents 1) Sélection d un «vivier» ouvert aux personnes en recherche d emploi ou justifiant d une expérience professionnelle correspondant aux emplois proposés ; 2) Recrutement par contrat à durée déterminée de ces personnes sélectionnées et éventuellement formées, pour la durée des missions demandées par les collectivités. 3) Mise en place d un parcours de formation théorique et pratique préalable à l embauche pour les personnes sélectionnées ne justifiant pas d une expérience professionnel suffisante ; Cette formation est mise en œuvre grâce à un partenariat entre le Centre de Gestion, le C.N.F.P.T. et Pôle Emploi La collaboration avec Pôle Emploi permet d insérer ces formations dans des dispositifs de réintégration dans l emploi et de financer la formation. Le lien avec les collectivités Les collectivités utilisatrices du service devront adhérer au service par convention : le conseil d administration devra approuver la convention cadre. Elles rembourseront au centre de gestion le traitement et les charges auxquels s ajouteront des frais de gestion de 8% permettant de couvrir les frais de gestion administrative et les frais de formation. Le Conseil Municipal, Les frais de déplacement ne seront remboursés que si l agent effectue un trajet supérieur à 40 kilomètres aller-retour dans la journée. Les frais de déplacement seront remboursés par la collectivité d accueil. Ouï l exposé du Maire ou du Président, Vu l article 25 de la loi n84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, approuve l adhésion de la commune de Valavoire au service intercommunal de remplacement et de renforcement des services proposé par le Centre de Gestion. autorise le Maire à signer la convention d adhésion telle qu elle figure en annexe de la présente délibération.
DE_2016_025 - CONTRAT DE LOCATION ORDINATEUR Le Maire explique aux membres du conseil municipal que l ordinateur, qui a été acheté en 2008, pose de plus en plus de problèmes et nuit au bon fonctionnement de la mairie. Il faut donc le changer et propose de louer la matériel afin de lisser la dépense. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à - décide de prendre l ordinateur en location pour une durée de 36 mois pour la somme de 107,72 TTC par trimestre, - autorise le Maire à signer le contrat de location. votants : 5 Pour : 4 Contre : 0 Abstentions : 1 Le 08 juin 2016 à Valavoire Le Maire, Daniel BOUSSARD