Atelier 13 / Comment financer les actions du PCET par des ressources externes? Animation :, Directeur du Comité de liaison énergies renouvelables (CLER) Dans le contexte économique actuel, le financement public ne permet pas de développer efficacement un Plan climat énergie territorial (PCET). Les actions du PCET doivent donc reposer sur d'autres ressources que celles de la collectivité. Le financement participatif et citoyen Financement participatif France En France, près d un million de Français ont déjà financé un projet culturel ou associatif via une plateforme Internet. Ainsi, en 2013, 80 millions d euros ont été levés par les plateformes Internet françaises. 40 % de ces fonds ont servi à financer des entreprises et 20 % sont revenus à des projets associatifs. Le crowdfunding peut prendre trois formes : le don, le prêt et l investissement en capital. Le financement participatif est né dans les pays anglo-saxons où Internet était bien implanté. La plus grande campagne de crowdfunding, en rapport avec la problématique énergétique, s est déroulée à Kansas City, aux Etats-Unis où quelques citoyens ont voulu installer un système de vélos partagés. 400 000 dollars de fonds ont été levés en dons. A Highland Park, dans le Michigan, les habitants de la ville se donnent cinq ans pour réunir 1,5 million de dollars et équiper les rues de 200 lampadaires solaires, en remplacement de l éclairage urbain retiré par la compagnie d électricité du fait d un défaut de paiement de la municipalité. Plus proche de nous, en France, un lycée a lancé une campagne de civic crowfunding sur Ulule pour compléter le financement d une toiture solaire. En Belgique, une turbine hydraulique a été en partie financée par une campagne lancée sur KissKiss BankBank. Il existe donc un vrai intérêt des citoyens pour soutenir des projets en lien avec la transition énergétique. De fait, les projets estampillés «citoyens» ont plus de chances d être financés que les autres (80 % contre 44 % en moyenne). Cependant, il ne faut pas compter uniquement sur une plateforme de financement participatif pour faire éclore un projet. On ne peut pas faire l économie d une véritable animation des territoires. Par ailleurs, l investissement rémunéré est un levier de financement bien plus puissant que le don. Pour des projets dont la rentabilité peut être prouvée, il vaut donc mieux proposer aux citoyens de placer leur épargne que de faire un simple don. Sur ce modèle, la plateforme néerlandaise Windcentrale a déjà levé 14 millions d euros investis dans des parcs éoliens. En France, Lumo est la première plateforme d investissement participatif dans des projets de production d énergie renouvelable. Son mécanisme financier repose sur des obligations rémunérées.
Echanges avec la salle Comment est encadré le recours au financement participatif? Le financement participatif sur Internet ne peut dépasser 1 million d euros par projet et par an. Par ailleurs, un prêt citoyen ne peut dépasser 1 000 euros. En revanche, il n y a pas de limites pour un investissement en actions ou en obligations. Ce concept peut-il être utilisé dans les DOM-TOM? Si ce sont les mêmes conditions fiscales qu en métropole, c est tout à fait possible. Comment une collectivité peut-elle lancer une campagne de crowdfunfing? L idéal est de s appuyer sur une structure qui peut émettre des obligations (Société anomyne SA ou Société d économie mixte SEM par exemple). Dans le cas de dons, le plus simple est de passer par une association. Le lycée cité en exemple est-il un établissement public ou privé? C est un lycée public. Dans ce cas précis, Combrailles Durables est l exploitant et le développeur de la toiture photovoltaïque. Les citoyens, en participant à ce mode de financement, ont-ils un retour en défiscalisation? Sur les comptes à terme et Lumo, il n y a pas de défiscalisation. En revanche, sur du prêt, certaines plateformes proposent une défiscalisation. Pourquoi ne pas imaginer des budgets participatifs dans les collectivités? Les citoyens auraient leur mot à dire sur le financement de la rénovation de la mairie, par exemple. L impôt est imposé aux citoyens tandis qu ils choisissent pleinement ou non de participer à des campagnes de crowdfunding qui sont donc plus attractives. 2
COCON 63 : une campagne départementale d isolation financée par les CEE Sébastien BRUNET Association pour un développement urbain harmonieux par la maîtrise de l énergie (Aduhme) L opération COCON 63 est portée par le conseil général du Puy-de-Dôme, dans le cadre de son PCET, et l Aduhme, l agence locale des énergies et du climat. Elle consiste en une grande campagne d isolation de combles perdus de bâtiments publics et s appuie sur le dispositif des Certificats d économie d énergie (CEE) pour financer les travaux. Diffusion d une vidéo de présentation du dispositif Cocon 63 L opération COCON 63 permet à une collectivité d économiser l énergie, de réduire ses dépenses, de recourir à des matériaux sains et souvent locaux, de financer une partie des travaux grâce au CEE, et de montrer l exemple auprès des administrés. Conseil général du Puy-de-Dôme L opération COCON 63 vise aussi une solidarité des territoires, en donnant la même opportunité à toutes les communes du département de réaliser des travaux d isolation à moindres frais grâce à la mutualisation d achat des matières premières et la valorisation d un volume important de CEE. Dans la mesure du possible, l opération souhaite également s appuyer sur le réseau local de fournisseurs et d artisans. Cette opération a demandé un portage politique fort. Le conseil général du Puy-de-Dôme a fait le choix de faciliter sa mise en œuvre aussi bien pour les collectivités locales que pour les partenaires financiers et les entreprises. Sébastien BRUNET L opération COCON 63 se déroule en plusieurs étapes : - la mobilisation des collectivités - un diagnostic pour identifier les travaux à réaliser puis trouver un partenaire obligé pour inciter financièrement à la réalisation des travaux (Total a remporté l appel à manifestation d intérêt) - l adhésion des collectivités à l opération et la prise d une délibération pour créer le groupement de commandes - le lancement des marchés de travaux - la réalisation des travaux. A ce jour, 90 collectivités du Puy-de-Dôme sont en cours d engagement dans le groupement, Elles représentent.85 000 m² de combles qui seront isolés en 2015. L opération concerne un volume de 200 GWhcumac pour un total de 2 à 4 millions d euros de travaux injectés sur le territoire, dont 30 à 60 % seront financés par le dispositif des CEE. L opération COCON 63 bénéficie d une communication organisée (logo, nom, site Internet dédié, etc.) qui garantit sa visibilité sur le territoire. Elle est totalement reproductible à d autres échelles. 3
Echanges avec la salle Pourquoi avoir choisi de passer par un obligé? De cette façon, nous percevons le montant des CEE plus rapidement. Nous avons en outre négocié un prix plancher et une indexation sur le cours des CEE. Dans le cadre de l opération COCON 63, les collectivités peuvent-elles réaliser leurs travaux en régie? Par ailleurs, cette opération pourrait-elle être étendue à des particuliers ou à d autres travaux? Sébastien BRUNET Les collectivités pourraient réaliser les travaux en régie, mais peu font ce choix. Par ailleurs, nous pensons en effet à étendre l opération à d autres travaux. L opération pourrait également être étendue à des particuliers, notamment ceux qui ne sont pas éligibles aux aides à la rénovation énergétique. Avez-vous une idée des émissions de Gaz à effet de serre (GES) évitées grâce à ces travaux? Par ailleurs, quel est le temps de retour sur investissement pour les collectivités? Le retour sur investissement est de trois ans maximum. Nous n avons pas en revanche encore de visibilité sur les émissions de GES évitées. Qui est le maître d ouvrage pour les diagnostics? Et les communes peuvent-elles bénéficier de subventions supplémentaires? Le conseil général est le maître d ouvrage. Par ailleurs, des subventions de l Union européenne pourront être débloquées pour les communes. Quels sont les atouts des obligations vertes Chargé de recherche investissement, climat et aide à la décision, Caisse des dépôts et consignations (CDC) Climat Lorsqu elle cherche à financer une opération dans le cadre d un PCET, une collectivité est confrontée à un triple enjeu de capacité de remboursement, d accès au prêt et de valorisation politique de l investissement. A chacun de ses enjeux correspondent des outils. Ainsi, les CEE, le financement participatif sous formes de dons ou de prêts, les obligations vertes, etc., aident à rembourser l investissement. L épargne populaire ou les obligations vertes facilitent quant à elles l accès aux financements. La valorisation de l investissement se fait quant à elle par du financement ciblé (financement participatif, par exemple). 4
Dans ce panel de solutions, les obligations vertes reposent sur une rencontre entre une collectivité, qui cherche à financer un projet de développement durable et un investisseur, qui dispose d une épargne à placer justement dans des opérations présentant des bénéfices environnementaux. Ce dernier sera néanmoins attentif à d autres critères ; le rendement, les notations extra-financières de l émetteur et sa réputation. Le marché des obligations vertes est en forte augmentation : au niveau mondial, il atteint cette année 40 milliards de dollars, contre seulement 10 à 15 milliards de dollars en 2013. La demande des investisseurs pour ce type de produit est par ailleurs bien supérieure au nombre de projets finançables. Pour les collectivités, le bénéfice financier du recours aux obligations vertes est toutefois faible voire nul par rapport à une obligation classique. En revanche, elles favorisent la mobilisation des équipes et valorisent la collectivité vers l extérieur. Echanges avec la salle Les obligations vertes offrent-elles des taux d intérêt intéressants? Pour une collectivité qui a déjà accès au marché financier, la différence sera minime. La CDC peut-elle nous aider à convaincre des financeurs? L utilisation de garanties est meilleure au niveau public, comme le fait très bien la Banque européenne d investissement (BEI). La garantie va permettre de réduire le taux d intérêt. Un regroupement de collectivités peut aussi faciliter l accès au marché avec des risques partagés et des taux d intérêt bas. Les obligations vertes imposent-elles une fiscalité particulière? Non, il n existe pas d incitation fiscale à investir dans les obligations vertes. 5
Synthèse Plans climat énergie territoriaux 30 septembre et 1 er octobre 2014 ADEME 2014 6