ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS CONFIDENTIEL ET LE COMMERCE,,,,, ^., 12 décembre 1961 COMITE DES TEXTILES DE COTON - SOUS-COMITE TECHNIQUE Renseignements additionnels fournis par l'autriche I. Contingents d'importation établis par accords de commerce bilatéraux 1. République fédérale d'allemagne Tissus divers et articles de confection simples'en toutes fibres textiles Contingent ouvert pour tous les tissus et articles de confection simple qui ne sont pas encore libérés, y compris les positions suivantes: ex 5507 à 5509 - Tissus mélangés (coton et rayonne) ex 58o4 ex 6001 à ex 6OO6 ex 6101 à ex 6111 ex 6202 2. France Velours à cotes Articles de confection simples en coton Textiles divers, y compris les fils et filés, tissus, articles de confection simples et modèles de mode (y compris les textiles de coton qui ne sont pas encore libérés). 3. Italie 4.900.000 DM 800.000 N.F. Tissus de coton (cette rubrique comprend, tous les tissus de coton qui ne sont pas encore libérés, même le velours à côtes) 43.750.000 lires MGT(6l)53/Add.l
Page 2 Bas et chaussettes (cette rubrique comprend tous les articles de l'espèce en bonneterie qui ne sont pas encore libérés, même ceux de coton) Articles de bonneterie (cette rubrique comprend tous les autres articles de bonneterie, même ceux de coton) Autres articles textiles (cette rubrique comprend tous les articles textiles qui ne sont pas encore libérés, sauf ceux qui bénéficient de contingents spéciaux] elle englobe également les articles de coton autres que ceux qui entrent dans les contingents ci-dessus) 57.500.000 lires I8.75O.OOO lires 51.250.000 lires 4. Benelux Articles textiles divers, (y compris les textiles de coton qui ne sont pas encore libérés) ll.5oo.ooo schillings 5. Tchécoslovaquie Articles textiles divers (cette rubrique comprend la totalité des articles textiles, les mesures de libération ne- s-'appliquant pas à la Tchécoslovaquie) 225.000 dollars des Etats-Unis II. Contingents globaux 1. OECE (à compter du 1er juillet i960), valable également pour l'espagne et le Portugal: Fils de coton conditionnés pour la venté au détail Tissus d'ameublement de coton et en rayonne... 1.500.000 schillings 2.000.000 schillings
MGT(6l)53/Add.ï Page 3 AELE (à compter du 1er juin i960), valable également pour le Portugal: ex 5505 Plis de coton mélangé de rayonne, non conditionnés pour la vente au détail 30 tonnes 5506 Fils de coton conditionnés pour la vente au détail.,... ex 5507 Tissus à points de gaze en coton mélangé de ex 5508 rayonne; tissus bouclés du genre éponge, en coton mélangé de rayonne 5509 B1,B2 Autres tissus de coton mélangé de rayonne, en fils jusqu'au N 100 ex 5509A Tissus d'ameublement en coton mélangé de rayonne, autres que valours st. peluches 5804 Al Tissus d'ameublement en coton (velours et peluches) repris dans la position rectifiée "Autres tissus d'ameublement" 13O.OOO sch. 50.000 " 300.000 " 20.000 " " ex 5804 A2 Velours à côtes.'. 26O.OOO " " ex 6001 Etoffes de bonneterie, non libérées (même en coton) 850.000 " " ex 6002 Ganterie de bonneterie ni élastique ni caoutchoutée, sauf celle de soie ou de rayonne (mais y compris celle de coton)... -. ". 300.000 "
Page 4 ex 6OO3 ex 6004 ex 6005 Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et articles similaires de bonneterie ni élastique ni caoutchoutée, à l'exception de ceux en soie et en rayonne (mais y compris ceux en coton)... 1,600.000 schillings Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, non libérés (même ceux de coton.)...... 700.000 " Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, non libérés (même ceux de coton) 870.000 " % 6006 Tissus et articles de bonneterie élastique, y compris la bonneterie caoutchoutée (même ceux de coton) 3.800.000 " 6101 Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets (y compris ceux de coton) 3.400.000 " 6102 Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants (y compris ceux de coton) 3.^00.000 " 6103 Vêtements de dessous (linge de corps)pour hommes et garçonnets (y compris ceux de. coton '."..'..". I.600.OOO " 6104 Vêtements de dessous (linge de corps) pour ; "* ' femmes, fillettes.et jeunes enfants (y compris ceux de coton) 300.000 " ex 6l05 ex 6106 Mouchoirs et pochettes de fantaisie (non libérés) (y compris oeux de coton) 400.000 " " Châles,.écharpes,.foulards,.cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires, non libérés (y compris ceux de coton) 100.000 " 6107 Cravates (y compris celles de coton) 150.000 " 6108 Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchettes, empiècements et garnitures similaires de vêtements et de sous-vêtements féminins (y compris ceux de coton) 100.000
Page 5 6109 Corsets, ceintures-corsets, gaines, porte-jarretelles, soutiens-gorge, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires, (y compris ceux en bonneterie) élastiques ou non 6110 Ganterie, bas, chaussettes et socquettes 6111 autres qu'en bonneterie. Autres accessoires confectionnés du vêtement (y compris ceux de coton) 150.000 schillings ex 6202 Linges de lit, de table, de toilette, d'office et de cuisine; rideaux, vitrages et autres articles d'ameublement, non libérés (y compris ceux de coton) 900.000 "