Logo structure qui intervient Restauration de la Continuité Ecologique en Normandie occidentale : Contexte et politique d intervention de l Agence de l eau Seine Normandie Mathieu BOBIN - Direction territoriale et maritime des Bocages normands Premières rencontres techniques Poissons migrateurs de Normandie Occidentale Mondeville - 1 décembre 2016
Contexte en Normandie occidentale Réseau hydrographique Rencontres migrateurs NGM 1 décembre 2016-2
Contexte en Normandie occidentale De nombreux ouvrages Plus de 2 500 ouvrages recensés en Normandie occidentale Rencontres migrateurs NGM 1 décembre 2016-3
Contexte en Normandie occidentale de différents types, pour différents usages Rencontres migrateurs NGM 1 décembre 2016-4
Le X ème programme d intervention (2013-2018) 4,7 milliards d euros d aides sur 6 ans correspondant à 6,3 milliards d euros de travaux Atteindre le bon état écologique Rencontres migrateurs NGM 1 décembre 2016-5
Attributaires Maître d ouvrage Tiers pour compte d un MO Aide Subvention/avance Dépôt Dossier complet Avant commencement Assiette Prix référence/plafond Travaux connexes Encadrement communautaire Equipement Suppression d obstacle Taux Plafonnement Déplafonnement Rencontres migrateurs NGM 1 décembre 2016-6
Défi 6 du SDAGE : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Etudes et suivis (milieux, espèces et travaux) Rencontres migrateurs NGM 1 décembre 2016-7
Défi 6 du SDAGE : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Etudes et suivis (milieux, espèces et travaux) Acquisition foncière de zones humides Rencontres migrateurs NGM 1 décembre 2016-8
Défi 6 du SDAGE : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Etudes et suivis (milieux, espèces et travaux) Acquisition foncière de zones humides Animation technique zones humides et rivières Rencontres migrateurs NGM 1 décembre 2016-9
Défi 6 du SDAGE : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Etudes et suivis (milieux, espèces et travaux) Acquisition foncière de zones humides Animation technique zones humides et rivières Restauration/renaturation Rencontres migrateurs NGM 1 décembre 2016-10
Défi 6 du SDAGE : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Etudes et suivis (milieux, espèces et travaux) Acquisition foncière de zones humides Animation technique zones humides et rivières Restauration/renaturation Rencontres migrateurs NGM 1 décembre 2016-11
Défi 6 du SDAGE : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Etudes et suivis (milieux, espèces et travaux) Acquisition foncière de zones humides Animation technique zones humides et rivières Restauration/renaturation Entretien Rencontres migrateurs NGM 1 décembre 2016-12
Défi 6 du SDAGE : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Etudes et suivis (milieux, espèces et travaux) Acquisition foncière de zones humides Animation technique zones humides et rivières Restauration/renaturation Entretien Continuité écologique Rencontres migrateurs NGM 1 décembre 2016-13
Dérasement Politique d intervention Suppression d obstacles Rencontres migrateurs NGM 1 décembre 2016-14
Suppression d obstacles Dérasement Remise en fond de vallée pour bypasser un ouvrage Rencontres migrateurs NGM 1 décembre 2016-15
Suppression d obstacles Dérasement Remise en fond de vallée pour bypasser un ouvrage Suppression de digue d étang Rencontres migrateurs NGM 1 décembre 2016-16
Suppression d obstacles Dérasement Remise en fond de vallée pour bypasser un ouvrage Suppression de digue d étang Renaturation du site Rencontres migrateurs NGM 1 décembre 2016-17
Suppression d obstacles Dérasement Remise en fond de vallée pour bypasser un ouvrage Suppression de digue d étang Renaturation du site Eventuellement : Acquisition de droits réels Travaux connexes Rencontres migrateurs NGM 1 décembre 2016-18
Suppression d obstacles Dérasement Remise en fond de vallée pour bypasser un ouvrage Suppression de digue d étang Renaturation du site Eventuellement : Acquisition de droits réels Travaux connexes Rencontres migrateurs NGM 1 décembre 2016-19
Suppression d obstacles Dérasement Remise en fond de vallée pour bypasser un ouvrage Suppression de digue d étang Renaturation du site Eventuellement : Acquisition de droits réels Travaux connexes Rencontres migrateurs NGM 1 décembre 2016-20
Suppression d obstacles Subvention 80 % (+20 %pour prioritaires) Assiette : travaux de suppression + travaux connexes + droits Travaux non soumis à l encadrement communautaire (aides aux entreprises) Pas de plafonnement des aides publiques Rencontres migrateurs NGM 1 décembre 2016-21
Equipement Dispositif facilitant la montaison Dispositif facilitant la dévalaison Réservé à certains ouvrages Rencontres migrateurs NGM 1 décembre 2016-22
Equipement Subvention 40 % (+20 % pour les ouvrages prioritaires) Assiette : dispositif de franchissement uniquement Travaux soumis à l encadrement communautaire Plafonnement éventuel des aides publiques Rencontres migrateurs NGM 1 décembre 2016-23
Défi 2 du SDAGE : Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques Rencontres migrateurs NGM 1 décembre 2016-24
Défi 2 du SDAGE : Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques Etudes et diagnostics du BV Animation technique Rencontres migrateurs NGM 1 décembre 2016-25
Défi 2 du SDAGE : Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques Etudes et diagnostics du BV Animation technique Travaux d hydraulique douce Rencontres migrateurs NGM 1 décembre 2016-26
Défi 2 du SDAGE : Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques Etudes et diagnostics du BV Animation technique Travaux d hydraulique douce Suivis des travaux Rencontres migrateurs NGM 1 décembre 2016-27
Conclusion Merci pour votre attention Merci! Un tacon du Beuvron, septembre 2016 Rencontres migrateurs NGM 1 décembre 2016-28