Année 2014. N o 13 ISSN 0242-6773 Vendredi 26 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr Standard... 01 40 58 75 00 Accueil commercial... 01 40 15 70 10 Télécopie... 01 40 15 72 75 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 61 Annexe à l arrêté du 9 décembre 2014 (Journal officiel du vendredi 26 décembre 2014) +:HRBLDL=YUVXUX:
Message aux abonnés de l édition papier des documents administratifs Les documents administratifs sont dorénavant disponibles en version électronique authentifiée sur : www.journal-officiel.gouv.fr Certains documents pourront ne plus être diffusés sur support papier Le présent document fait l objet d une publication électronique et papier
26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l instruction budgétaire et comptable M. 61 NOR : INTB1426318A (Le texte de l arrêté est publié au Journal officiel daté du vendredi 26 décembre 2014) INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 61
26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 5 Annexe 1 «Références au décret du 29 décembre 1962»
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26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 9 Annexe 2 «1 L exécution des recettes»
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26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 21 Annexe 3 «8 L inventaire»
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26 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 29 Annexe 4 «Annexe n o 53 : Protocole informatique INDIGO»
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