DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE L ISERE

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE L ISERE GUIDE AESH A L USAGE DES ETABLISSEMENTS

Inspection ASH Sud Isère Inspection ASH Nord Isère 4, rue Claude Chappe Direction des services départementaux de l Education nationale (DSDEN) de l'isère CS 54016 38300 Bourgoin-Jalllieu Cité Administrative 1 rue Joseph Chanrion 38032 Grenoble Cedex 1 Inspecteur de l Education Nationale chargé de l Adaptation scolaire et de la Scolarisation des élèves en situation de Handicap : Inspecteur de l Education Nationale chargé de l Adaptation scolaire et de la Scolarisation des élèves en situation de Handicap : Frédérique Pontal Thierry Dourthe CPC ASH, coordonnatrice du dispositif : Joséphine Jans Courriel : ash38-avssud@acgrenoble.fr Tel : 04 76 74 78 35 CPC ASH, coordonnateur du dispositif : Thierry Lagana Courriel : ash38-avsnord@acgrenoble.fr Tel : 04 37 03 46 84 (secrétariat) Tel : 04 74 93 98 35 (secrétariat) Tel : 04 76 74 78 26 (secrétariat) 1

SOMMAIRE Les différents contrats d AESH P. 1 Accueil de l AESH dans l école P. 2 Les essentiels de la loi 2005 P. 3 Considérations générales sur la fonction d AESH P. 5 Missions de l Accompagnant d Elève en Situation de Handicap P. 5 L aide mutualisée P. 7 Relation avec les familles P. 8 Tâches incombant aux établissements dans la gestion des AESH P. 8 Formation P. 9 Sorties scolaires P. 10

Les différents contrats d AVS La fonction d AESH regroupe différents types de contrats, tous à durée déterminée (CDD) : Les Contrats aidés, Aides à la Scolarisation des Elèves Handicapés (ASEH-CUI) Ils sont recrutés via le Pôle Emploi par le dispositif AESH, en Contrat Unique d'insertion (CUI), contrat à durée déterminée renouvelable à hauteur de 24 mois. Leur employeur est un EPLE, le lycée mutualisateur du Grésivaudan, à Meylan. Le préfet de région décide de la durée initiale du contrat et le pôle emploi de rattachement du renouvellement éventuel. Les Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH-i) Ils sont recrutés et employés par la Direction des services départementaux de l Education nationale (DSDEN) sur des contrats à durée déterminée renouvelable à hauteur de 6 ans. Au bout de ces six années, un CDI est proposé. Madame la Directrice académique décide du renouvellement du contrat en fonction du compte-rendu d entretien professionnel annuel. Les Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap Mutualisé (AESH-M Ils sont recrutés par les EPLE ou le dispositif AESH sur des contrats à durée déterminée renouvelables à hauteur de 6 ans. Au bout de ces six années, un CDI est proposé. Leur employeur est l EPLE. Leur mission consiste à assurer l accompagnement mutualisé, c est-à-dire à suivre plusieurs élèves. Les Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap collectif (AESHCo) Ils sont recrutés par les EPLE pour assurer des missions d accompagnant des Elèves en Situation de Handicap dans les CLIS (Classe pour l'inclusion Scolaire) et les ULIS (Unité Locale d'inclusion Scolaire). Ils sont recrutés par les EPLE ou le dispositif AESH sur des contrats à durée déterminée renouvelables à hauteur de 6 ans. Au bout de ces six années, un CDI est proposé. Leur employeur est l EPLE. Dans tous les cas, le renouvellement des contrats est soumis à l appréciation de l employeur en fonction des bilans de l action de l AESH effectués par les équipes pédagogiques. Sous certaines conditions, il peut être possible de passer d un type de contrat à un autre. 1

Compte-tenu de l évolution fréquente de la législation, ces dispositions peuvent être modifiées régulièrement. Pour obtenir les informations les plus récentes sur les différents contrats, les conditions de recrutements et la possibilité de passer d un contrat à l autre, consulter le site AESH à cette adresse : http://www.ac-grenoble.fr/ien.bourgoinashnord/ Quotité hebdomadaire de travail Les personnels recrutés ayant des contrats différents, le temps de travail peut varier d un AESH à l autre. L employeur veillera à définir clairement la quotité de travail de son personnel avant la signature du contrat. En cas de doute ou de question sur le temps de travail, s adresser au dispositif AVS. Accueil de l AESH L AESH nouvellement nommé(e) dans une école a besoin de se familiariser avec ses nouvelles fonctions. Il semble intéressant qu une prise de fonction soit effectuée, sous la responsabilité du directeur ou du chef d'établissement, lors de son arrivée à l école, afin d accueillir l AESH dans l équipe pédagogique. Un temps d échange avec l enseignant référent de scolarité pour - présenter le profil de l enfant - parler du positionnement par rapport à la famille Un temps d accueil par l école ou le collège pour - présenter le contexte socio-culturel de l établissement - présenter l équipe et l enseignant de la classe de l enfant - présenter les intervenants et les partenaires (SESSAD) - visiter les lieux - expliquer la manipulation des outils - indiquer les ressources possibles (BCD, bibliothèque de la salle des professeurs ) Un temps d accueil par l enseignant pour - présenter l équipe pédagogique (ATSEM en maternelle, autres professeurs dans le second degré) - présenter la classe et les outils à disposition (jeux, coin lecture, coin peinture, BCD,...) - présenter l élève : ses atouts, ses difficultés, les objectifs et les priorités 2

- présenter le Projet Personnalisé de Scolarisation de l élève (PPS), l expliciter - définir les tâches de l AESH à partir du formulaire «demande d'aesh», - préciser le degré d initiative attendu - expliquer précisément ce que l'enseignant attend de l'aesh - institutionnaliser un temps d échange propice à l instauration de la confiance nécessaire pour travailler en duo, au cours duquel l AESH pourra faire part de ses observations collectées auprès de l enfant et qui pourront enrichir les observations de l'enseignant - présenter la famille - présenter les projets de classe, notamment ceux qui vont permettre à l enseignant de parler du handicap, de la différence au sein de sa classe. Une rencontre avec le psychologue scolaire (1 degré) ou le conseiller d'orientation psychologue est aussi envisageable. Les essentiels de la loi 2005 Qui décide de l'attribution d'un AESH auprès d'un élève? La décision d attribution d un AESH ou d une quotité de temps d AESH est prise par la Commission Départementale des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) (aussi appelé CDA) qui fait partie de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)* après identification des besoins d accompagnement de l élève par l équipe de suivi de la scolarisation (ESS) et l évaluation de ces besoins par l équipe pluridisciplinaire d évaluation (EPE) chargée d élaborer le projet personnalisé de scolarisation (PPS). Qu'est-ce que la MDPH? La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)* est un groupement d intérêt public (GIP) qui assure l accueil, l information, l accompagnement et le conseil des personnes handicapées et de leurs familles nécessaires à l élaboration du projet de vie. Elle met en place et organise le fonctionnement de l équipe pluridisciplinaire d évaluation (EPE) et de la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDA) chargées notamment de l élaboration d un parcours de formation adapté qui fait l objet d un projet personnalisé de scolarisation (PPS). La CDA peut également attribuer et déterminer le montant de compensations financières qui seront versées à la personne handicapée. Cette commission est composée d élus du département, de représentants de l état et de la protection sociale, de représentants des organisations syndicales, de représentants des personnes handicapées (au moins 1/3 des membres) et d un représentant des associations de parents d élèves. 3

* En Isère la MDPH se nomme Maison Départementale de l Autonomie (MDA). Qu est-ce qu un enseignant référent? L enseignant référent est un enseignant spécialisé, déchargé de classe ; il suit le parcours de formation des élèves handicapés scolarisés dans son secteur d intervention. Il veille à sa cohérence et à sa continuité, à la fluidité des transitions. Il anime les équipes de suivi de scolarisation, assure un lien permanent avec l équipe pluridisciplinaire d évaluation, veille à l application des décisions de la Commission des Droits et de l Autonomie en ce qui concerne le Projet personnalisé de Scolarisation de l élève. Qu est-ce qu une équipe de suivi de la scolarisation? L équipe de suivi de scolarisation est chargée d assurer la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation conformément aux décisions de la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Elle comprend nécessairement les parents ou représentants légaux de l élève handicapé mineur ou l élève handicapé majeur, ainsi que l enseignant référent qui a en charge le suivi de son parcours scolaire. Elle inclut également le ou les enseignants qui ont en charge sa scolarité, y compris les enseignants spécialisés exerçant au sein des établissements ou services de santé ou médico-sociaux, ainsi que les professionnels de l éducation, de la santé (y compris du secteur libéral) ou des services sociaux qui concourent directement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation tel qu il a été décidé par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDA). Les chefs d établissement des établissements publics locaux d enseignement et des établissements privés sous contrat, les directeurs des établissements de santé ou médico-sociaux, les psychologues scolaires, les conseillers d orientationpsychologues, ainsi que les personnels sociaux et de santé de l éducation nationale font partie de l équipe de suivi de la scolarisation. Elle est réunie par l enseignent référent en tant que de besoin mais au moins une fois par an pour évaluer et réorienter le projet personnalisé de scolarisation. Elle rassemble les observations, analyse les besoins de l élève handicapé en situation scolaire et assure la mise en œuvre du PPS. Qu est-ce qu une équipe éducative? L équipe éducative de l établissement scolaire regroupe les professionnels : enseignants, enseignants spécialisés, directeur ou chef d établissement, éducateur, AESH éventuellement, intervenants extérieurs (CMP, CMPP, SESSAD, libéraux ) et les parents. C est un lieu de dialogue et de concertation où s élabore et s ajuste le projet individuel de l élève, handicapé ou non. Qu est-ce qu un PPS? Le Projet Personnalisé de scolarisation est un élément du parcours de formation (lui-même élément du projet de vie) de la personne en situation de handicap. Les observations et l analyse des besoins éducatifs particuliers de l enfant handicapé en situation scolaire sont rassemblés par l équipe de suivi de la scolarisation et transmis par l enseignant référent à l équipe pluridisciplinaire d évaluation (EPE dans la MDPH). Celle-ci évalue les besoins de l élève, valide les objectifs dans les domaines pédagogiques, éducatifs et thérapeutiques, prévoit les adaptations, aides et accompagnements nécessaires et élabore le PPS pour une année. Le projet est validé par la Commission des Droits et de l Autonomie (CDA). 4

Qui décide de l affectation de l AVS auprès d un ou plusieurs élèves? L affectation d une personne missionnée pour exercer les fonctions d accompagnant des Elèves en Situation de Handicap est de la responsabilité de Madame la Directrice Académique des Services de l Education Nationale, dans la mesure des moyens qui lui sont délégués. Sous la responsabilité de l IEN ASH, cette mission est confiée au dispositif AESH, qui travaille en étroite collaboration avec les enseignants référents. Considérations générales sur la fonction d AESH Il faut rappeler que cette modalité particulière d accompagnement n a de sens que si elle répond aux besoins identifiés d un élève. L admission et la scolarisation d un élève en situation de handicap ne sauraient dépendre systématiquement de la présence d un AESH. Celui-ci n a d utilité que lorsque la restriction d autonomie de l élève constitue un obstacle à sa participation à tout ou partie des activités d apprentissage au sein de la classe ou à des activités organisées sur le temps péri-scolaire (études, cantine, permanences, sorties, voyages). C est la raison pour laquelle peu nombreux sont les élèves ayant besoin d un AESH -I de manière permanente et pour toutes les activités scolaires. De même, dans bien des cas, la présence de l AESH -I doit être transitoire pour faciliter l inclusion de l élève au sein de la classe, pour progresser vers l'autonomie, pour l aider à prendre des repères dans un univers non familier ou à établir des relations avec ses camarades. Les AESH-i doivent conserver une fonction d accompagnement généraliste et n ont pas vocation à se substituer à d autres professionnels spécialistes (ergothérapeutes, éducateurs spécialisés, codeurs LPC, interprètes LSF, etc.). Il convient cependant de rechercher, le cas échéant, l articulation du travail de l AVS-I avec les services médico-sociaux concernés (SESSAD, SAAAIS, SSEFIS...) afin de mieux cerner les spécificités et les complémentarités des fonctions. Cette articulation ne peut par ailleurs que favoriser la distanciation et l objectivation nécessaires à l exercice quotidien de l accompagnement de grande proximité d élèves handicapés. Les AESH-I doivent également travailler en liaison étroite avec les équipes pédagogiques. En revanche, le recours non maîtrisé à l accompagnement par un AESH-I peut constituer un frein réel à l acquisition de l autonomie de l élève handicapé et à l établissement de relations effectives avec son enseignant et avec ses camarades de classe. Le risque de créer un lien de dépendance ne doit en aucun cas être sous-estimé. L évaluation des besoins, menée dans le cadre du projet individuel et le suivi de ce projet sont les moyens de prévenir cette possible dépendance. Missions de l Accompagnant des Elèves en situation de Handicap La circulaire n 2003-92 du 11 juin 2003 précise les finalités des fonctions de l Accompagnant des Elèves en situation de Handicap 5

L Accompagnant des Elèves en situation de Handicap individuelle est une aide humaine qui a pour vocation d accompagner tout élève reconnu handicapé par la maison départementale des personnes handicapées et pour lequel la C.D.A a notifié un besoin d accompagnement, et ce, quels que soient le handicap et le niveau d enseignement (de l école maternelle au B.T.S.) Ses missions sont précisées dans le cadre du PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation. L'AESH agit sous la responsabilité de l'inspecteur ASH. Le service est géré par un conseiller pédagogique coordinateur. L AESH peut être amené à effectuer 4 types d activités : 1. Des interventions dans la classe définies en concertation avec l enseignant (aide pour écrire ou manipuler le matériel dont l élève a besoin) ou en dehors des temps d enseignement (interclasses, repas, si la notification le stipule.. i ). C est ainsi que l AESH peut aider à l installation matérielle de l élève au sein de la classe (postes informatiques, aides techniques diverses,...), une aide pratique, rapide et discrète permettant à l élève de trouver la disponibilité maximale pour sa participation aux activités de la classe. Il peut également s agir d une aide aux tâches scolaires lorsque l élève handicapé rencontre des difficultés pour réaliser, dans des conditions habituelles d efficacité et de rapidité, les tâches demandées par les situations d apprentissage. L ajustement de ces interventions doit se faire en fonction d une appréciation fine de l autonomie de l élève et tenir compte de la nature et de l importance des activités. Il est donc indispensable qu elles résultent d une concertation avec chaque enseignant et s adaptent aux disciplines, aux situations, et aux exercices. Une attention particulière sera apportée aux situations d évaluation de façon que puissent être réellement appréciés les progrès de l élève en dépit des adaptations nécessaires (notamment dans le temps alloué ou dans l aménagement des tâches) et de l assistance dont il bénéficie. 1 Conseil au niveau des récréations : La surveillance des temps de récréation incombe toujours aux enseignants de l école qui sont responsables de la sécurité des élèves. Néanmoins, si le projet de l élève handicapé nécessite la présence de l AESH à ses côtés, l enseignant peut prévoir sa présence. Cet aménagement doit alors être explicité de manière spécifique dans le cadre du PPS de l élève. 2. Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières : en lui apportant l aide nécessaire dans tous les actes qu il ne peut réaliser seul, l AESH permet à l élève d être intégré dans toutes les activités qui enrichissent les apprentissages scolaires. Sa présence permettra également que l élève ne soit pas exclu des activités physiques et sportives, dès lors que l accessibilité des aires de sport est effective. 3. L accomplissement de gestes techniques, ne requérant pas une qualification médicale ou para-médicale particulière, est un des éléments de l aide à l élève. Cet aspect important des fonctions de l AESH exige que soit assurée une formation à certains gestes d hygiène ou à certaines manipulations, ne requérant pas de qualification médicale qui les exclurait de son champ d intervention. À ce titre, vous vous reporterez utilement au décret n 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des 6

aspirations endo-trachéales et à la circulaire DGS /PS3/99/642 du 22 novembre 1999. La circulaire DGAS/DAS n 99-320 du 4 juin 1999 précise les conditions dans lesquelles l aide à la prise de médicaments ne relève pas de l acte médical. 4. Une collaboration au suivi des projets d inclusion (réunions d élaboration ou de régulation du projet individualisé de l élève, participation aux rencontres avec la famille, réunion de l équipe éducative,...) Ces aides doivent permettre à l élève de bénéficier au mieux des situations d apprentissage tout en respectant, sollicitant et favorisant son autonomie. L AESH vise aussi à favoriser l entraide avec les autres élèves et les membres de toute la communauté scolaire. Il fait partie intégrante de l équipe. Le langage constitue une part essentielle de la relation à l autre. L Accompagnant des Elèves en situation de Handicap construit son positionnement professionnel au sein d une relation tripartite : élève, enseignant, Accompagnant des Elèves en situation de Handicap. Son identité professionnelle s inscrit dans celle de l équipe éducative : enseignants, famille, partenaires de soin, mais dans une place spécifique, celle de l accompagnement et de la médiation. La responsabilité pédagogique appartient à l enseignant : c est à lui de prévoir les interventions de l AESH, qui ne doivent en aucun cas empiéter sur la responsabilité de l enseignant. Pour chaque élève accompagné, le plus souvent à temps partiel et exceptionnellement à temps plein, les modalités d intervention de l AESH sont précisées dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS). Cet accompagnement individualisé étant le plus souvent discontinu, l AESH est affectée auprès de plusieurs élèves (2 à 3 élèves). Compte tenu des missions très particulières qui leur sont confiées, il importe que les AESH individuelles se consacrent exclusivement à ce type de fonctions qui intègrent leur participation occasionnelle à l encadrement de groupes d élèves afin de faciliter l inclusion de l élève handicapé qu ils ont pour mission d accompagner dans l école ou l établissement scolaire. L aide mutualisée L aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d accompagnement d élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. Un AESH-M s occupe alors de plusieurs élèves handicapés simultanément. Ces aides sont attribuées par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) au sein des MDPH qui se prononce au regard d une évaluation de la situation scolaire de l élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature des activités à accomplir par l accompagnant, la nécessité que l accompagnement soit effectué par une même personne identifiée, les besoins de modulation et d adaptation de l aide et sa 7

durée. Cette aide complémentaire, prescrite par les CDAPH, peut être assurée par une personne désignée à cet effet, et pouvant s occuper de plusieurs enfants handicapés. Relation avec les familles L AESH est membre de l institution scolaire. En aucun cas elle n'est assujettie à la famille. C est pourquoi les relations avec la famille s établissent dans le cadre institutionnel de l Ecole, lors de temps formalisés. Tout contact avec les familles doit se faire en présence de l enseignant. Les Accompagnant des Elèves en situation de Handicap ne doivent pas accompagner l enfant en dehors du cadre scolaire. De même il est exclu qu un Accompagnant des Elèves en situation de Handicap soit mandaté par la famille pour se former à telle ou telle technique particulière pour l enfant dont elle a la charge. Les seules formations des AESH dans le cadre de leur fonction sont celles dispensées sous l égide de l Education Nationale. Tâches incombant aux établissements dans la gestion des AESH Emploi du temps Parce qu ils sont au plus près des besoins des élèves en situation de handicap, accueillis dans leur école, dès qu un AESH est affecté auprès d un élève, les directeurs doivent organiser son emploi du temps. En cas de difficulté, il faut contacter le dispositif AESH Cet emploi du temps doit ensuite être impérativement transmis au dispositif AESH au plus tôt et pour tout éventuel changement, (un modèle est à télécharger sur le site AESH) Absences Toute absence d un Accompagnant des Elèves en situation de Handicap doit être signalée immédiatement au dispositif AESH par mail par le directeur à cette adresse : 8

ash38-secretariat-avsnord@ac-grenoble.fr Toute absence doit faire l objet d une demande d autorisation ou d une régularisation, et elle doit être signée par le directeur. Toute absence d un AESH-M ou d un CUI-ASEH doit être signalée immédiatement à l EPLE employeur. Evaluation AESH-i Le renouvellement annuel des contrats des AESH-i est décidé par la Directrice Académique en fonction de l avis de l IEN ASH. Conformément à la circulaire ministérielle du 24 juillet 2008, un entretien d'évaluation est donc organisé chaque année scolaire en mai. L'entretien doit être mené par le directeur qui aura à prendre contact avec ses collègues de sorte que le compte rendu prenne en compte l ensemble des éléments. Bilan CUI-ASEH Un bilan demandé par le pôle emploi à l issue du contrat d une personne en contrat CUI-ASEH doit être transmis à l EPLE employeur, (un modèle est à télécharger sur le site AESH). Formations qualifiantes AESH Le Rectorat peut proposer des formations qualifiantes aux AESH de droit public, les directeurs doivent transmettre l information en mai, dès que le dispositif AESH le signale. Formation des AESH La formation adaptation à l emploi Les Accompagnant des Elèves en situation de Handicap reçoivent une formation obligatoire dispensée la première année de leur mise en poste. Cette formation obligatoire comporte les modules suivants : module 1 : professionnalisation immédiate (12 H) module 2 : formation aux premiers secours et aux gestes techniques (15H) module 3 : développement de l enfant et connaissance du handicap (12 H) module 4 : module d assistance à la scolarisation (9H) module 5 : analyse des pratiques (9H) 9

Deux sessions par an sont organisées, autour d octobre et de janvier. Les stagiaires ne participent qu à une seule session. Cette formation est obligatoire. Sorties scolaires En cas de difficulté, il convient de prendre contact au plus tôt avec le dispositif AESH pour permettre à tout élève handicapé de pouvoir participer aux sorties et voyages scolaires. Toute sortie scolaire qui n entraîne aucune modification de l emploi du temps, du temps de travail et du lieu d exercice de l AESH est obligatoire au même titre que toutes les autres activités scolaires (1). Toute modification du lieu d exercice doit donner lieu à l établissement d un ordre de mission sans frais. En cas de sortie scolaire à laquelle l AESH ne peut pas participer, celle-ci doit se mettre à la disposition du dispositif AESH. En aucun cas l AESH ne peut être comptabilisé dans le nombre d accompagnateurs. Les formalités éventuelles à accomplir incombent aux écoles, (voir site AESH). (1) Une sortie scolaire sans modification de l emploi du temps, du temps de travail et du lieu d exercice, c est lorsque l AVS garde les mêmes horaires, n effectue aucun temps de travail supplémentaire et conserve son lieu d exercice habituel (par exemple si la sortie se fait avec départ et retour à l école en autocar, pendant les horaires scolaires habituels). (2) Direction des Services Départementaux de l Éducation Nationale de l Isère Division des Ressource Humaines Service des AVSi Cité administrative 1, rue Joseph Chanrion Bâtiment 1 38032 Grenoble cedex 1 courriel : ce.38i-drh-iatoss@ac-grenoble.fr 10