RAPPORT DE GESTION. Exercice 2004

RAPPORT DE GESTION Exercice 2004 Siège social et administratif 62 rue Jeanne d Arc 75643 PARIS CEDEX 13 Mutuelle soumise aux dispositions du livre III du code de la mutualité RNM n : 444 020 291

SOMMAIRE 1. PRESENTATION HISTORIQUE 4 1.1. MFP-RETRAITE 4 1.1.1. PROFIL 4 1.1.2. HISTORIQUE 4 1.1.3. DATES CLÉS 5 1.2. L UNION MUTUALISTE RETRAITE (UMR) 5 1.2.1. PROFIL 5 1.2.2. HISTORIQUE 5 1.2.3. DATES CLÉ 6 1.2.4. PROJET STRATÉGIQUE 7 2. ACTIVITE 2004 7 2.1. LA VIE DES INSTANCES 8 2.1.1. CALENDRIER 8 2.1.2. MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE MFP-RETRAITE 9 2.2. LA PREVEN TION 10 2.2.1. LES STAGES DE PRÉPARATION À LA RETRAITE 10 2.2.2. LES PISTES DE RÉFLEXION SUR LA PRÉVENTION 10 2.3. LA VIE MUTUALISTE ET DEVELOPPEMENT 11 2.3.1. FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION 11 2.3.2. LES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT 2004 11 2.3.2.1. Deux actions de publipostage 11 2.3.2.2. La relation de proximité 11 2.4. ORGANISATION GESTIONNAIRE ET ADMINISTRATIVE 12 2.4.1. LA COTISATION MFP-RETRAITE 2004 12 2.4.2. CONVENTION DE GESTION MFP-RETRAITE / MFP SERVICES 12 2.5. SITE IN TERN ET 12 2.6. U.M.R. 13 2.6.1. LES INSTANCES 13 2.6.1.1. Dates des conseils d administration 13 2.6.1.2. Dates des Réunions des Partenaires 13 2.6.2. LE RECENTRAGE SUR LE CŒUR DE MÉTIER 13 2.6.3. LA RÉFORME TARIFAIRE DE L UMR 14 2.6.3.1. L origine 14 2.6.3.2. Les principes de la réforme 15 2.6.3.3. MFP-Retraite : relais d information 15 3. FINANCES ET COMPTABILITE 16 3.1. LES RESULTATS COMPTABLES ET FINANCIERS 16 3.1.1. INTRODUCTION 16 3.1.2. LE COMPTE DE RÉSULTAT 2004 16 3.1.3. PRODUITS D EXPLOITATION 16 3.1.4. CHARGES D EXPLOITATION 17 3.1.5. LE RÉSULTAT 2004 17 3.2. BILAN AU 31 DECEMBRE 2004 18 3.3. COMPTE DE RESULTAT 19 4. DONNEES CHIFFREES 20 4.1. LES ADHEREN TS 20 4.1.1. POPULATION MFP-RETRAITE 20 4.1.2. COTISATIONS ET ALLOCATIONS COREM 20

5. ANNEXES REGLEMENTEES 21 - LISTE DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS 22 - CONVENTION DE GESTION ENTRE M.F.P. SERVICES ET M.F.P RETRAITE 23 - AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION ENTRE M.F.P. SERVICES ET M.F.P RETRAITE 28 - CONVENTION DE GESTION 30 - CONVENTION DE GESTION 32

1. PRESENTATION HISTORIQUE 1.1. MFP-RETRAITE 1.1.1. Profil Objet : MFP Retraite a pour vocation de proposer le COREM géré par l'umr aux fonctionnaires et à leurs conjoints non mutualisés à la MGEN ou à la MG et, d'organiser la vie sociale et des actions de prévention en direction de ses membres. Agrément : actions de prévention, livre III du code de la Mutualité. 1.1.2. Historique MFP Retraite a été créée pour répondre aux obligations du code en matière de contrats collectifs et pour assurer le lien et la communication avec les souscripteurs d'un contrat CREF et Force+. Elle a pour vocation de proposer le Corem géré par l UMR, aux fonctionnaires et à leurs conjoints non mutualisés à la MGEN ou à la MG, et d organiser la vie sociale et des actions de prévention en direction de ses membres. L'Assemblée Générale constitutive a eu lieu le 18/03/2002 à l'initiative conjointe des mutuelles santé adhérentes à la MFP et de MFP Services. L'immatriculation au registre des mutuelles a eu lieu le 07/11/2002. Agrément délivré pour des actions de prévention. Les statuts et règlement intérieurs ont été approuvés par l'assemblée Générale extraordinaire du 25/03/2003. Les élections des délégués à l'assemblée Générale du 27/10/2003 ont été organisées par correspondance au début du 2 ème semestre 2003. 14 mutuelles ont abondé la marge de solvabilité de l'umr au sein du groupe MFP et ont participé avec elle à la création de MFP Retraite. Les apports ont été les suivants : FMIN 16 496 MAI 1 511 264 MCF 149 059 MCA 3 577 Mutuelle des Douanes 180 461 MGAS 339 924 SMAR 339 924 MMJ 727 013 MNAM 417 367 MNEA 51 873 MNT 36 135 MPCDC 30 607 MPIR 94 901 Mutuelle du Trésor 564 170 TOTAL 4 524 016

1.1.3. Dates Clés 18/03/2002 Assemblée Générale constitutive de MFR-Retraite juillet 2003 Envoi aux adhérents d un courrier explicatif relatif à la création de MFP-Retraite accompagné des Statuts et du Règlement intérieur 05/11/2002 Immatriculation au Registre National des Mutuelles 30/06/2003 Appel de la cotisation 2003 26/08/2003 Election par correspondance des délégués de l Assemblée Générale 27/10/2003 Assemblée Générale de MFP-Retraite 27/10/2003 Election des membres du Conseil d Administration 27/10/2003 Conseil d Administration 27/10/2003 Election des membres du Bureau 1.2. L Union Mutualiste Retraite (UMR) 1.2.1. Profil Objet : L UMR a pour vocation de mener des actions de prévoyance, d entraide et de solidarité, au profit des membres des mutuelles et unions affiliées. Agrément : pratique d opérations d assurance vie pour : o la branche 20 : Vie - décès : toute opération comportant des engagements dont l exécution dépend de la durée de la vie humaine autres que les activités visées aux branches 22 et 26, o la branche 26 : toute opération à caractère collectif définie à l article L. 222-1 du Code de la Mutualité. 1.2.2. Historique La gestion de la Mutuelle Retraite de la Fonction Publique (MRFP) reposait sur une combinaison de système de répartition et de système de capitalisation. La publication, en avril 2001, du nouveau code de la mutualité transposant les directives européennes obligeait la MRFP à modifier fondamentalement ses mécanismes de gestion et de fonctionnement. Du fait de sa structure particulière, cette union ne pouvait pas assumer les nouvelles règles imposant un provisionnement intégral des engagements à réaliser par étape à l issue d une période de 25 ans. L Assemblée Générale MRFP du 8 décembre 2001 a donc décidé : - de voter la conversion du régime dans la forme nouvelle qu il serait contraint de prendre, - de s engager dans la voie d un transfert de portefeuille au profit d une nouvelle union gestionnaire constituée avec l aide de partenaires mutualistes et de voter la dissolution de la MRFP au terme de ces opérations. Les partenaires mutualistes (MGEN, MG et MFP au nom de ses mutuelles affiliées) ont souhaité solliciter leurs instances sur l autorisation de s engager dans la constitution d une nouvelle union mutualiste : l Union Mutualiste Retraite (UMR), appelée à porter directement le risque retraite du nouveau produit dénommé Corem. Les mutuelles sollicitées ont aussi accepté de s engager dans la recherche de partenaires au sein de l économie sociale en vue de réunir les fonds nécessaires à la marge de solvabilité de cette nouvelle union. Cette démarche a directement conduit à la constitution, lors de l Assemblée Générale du 25 février 2002, de l UMR.

1.2.3. Dates clé 8 décembre 2001 Décision de l Assemblée Générale extraordinaire de dissoudre la MRFP 25 février 2002 Assemblée Générale constitutive de l UMR 11-12 avril 2002 Conversion des régimes retraite par la MRFP 7 octobre 2002 Dépôt du dossier d agrément UMR 27 novembre 2002 Attestation de solvabilité de la CCMIP 20 décembre 2002 23 décembre 2002 29 décembre 2002 Décret de déductibilité fiscale du régime R2 Autorisation de transfert de portefeuille et agrément (parution au JO du 27 décembre 2002) Levée de fonds pour la marge de solvabilité 20-27 janvier 2003 Plan de sauvegarde de l emploi : présentation du Livre IV 26 février 2003 Plan de sauvegarde de l emploi : présentation du Livre III 23 avril 2003 Adhésion au GIE Effigie Avril 2003 Date d effet des mesures du plan de sauvegarde de l emploi Juin 2003 Délocalisation du siège administratif vers Nantes 6 Octobre 2003 Première assemblée générale ordinaire 15 Décembre 2003 Inauguration officielle du siège administratif à Nantes

1.2.4. Projet stratégique L assemblée générale ordinaire du 6 octobre a permis de délimiter les contours d un projet stratégique ambitieux en vue de développer et de garantir la pérennité du seul complément retraite mutualiste. Les 150 délégués de l assemblée générale ont ainsi réaffirmé leur volonté d asseoir l Union sur : La solidarité s exerçant par la redistribution intégrale, dans le régime, de l ensemble des contributions au seul bénéfice des mutualistes. Un champ d action et de développement large, basé sur notre volonté de rassembler, autour des mêmes valeurs, l ensemble des acteurs du monde de la mutualité et de constituer ainsi une solution originale et ambitieuse, en matière de retraite, à destination de leurs adhérents, mutualistes ou sociétaires. La maîtrise des coûts et l efficacité par l engagement et la volonté de ne consacrer que le minimum des ressources disponibles à la gestion du régime, sans renoncer à notre ambition de réunir des militants engagés et des professionnels de qualité, servis par des outils d excellence. La transparence, tant vis-à-vis des mutualistes que de leurs représentants, dans l objectif de leur garantir une information claire sur les engagements, les résultats et les perspectives de l activité de l Union. Enfin, dans le cadre d un contexte social et législatif nouveau et dans l unique souci de respecter et garantir les équilibres techniques de convergence des régimes, l UMR entend décliner les axes du projet stratégique ainsi défini autour de 4 actions, d ores et déjà initiées sur l année 2003 : 1 Le recentrage précis du cœur de métier sur les seules solutions de retraite mutualiste en excluant la gestion directe et la prise en responsabilité de régimes ou produits en dehors de ce cœur de métier. 2 Le développement de la mutualisation par l ouverture du champ d action du régime vers d autres sphères communautaires et professionnelles. 3 L adaptation du régime COREM par l adéquation de l identité et des valeurs du régime aux attentes de la population couverte 4 La reconfiguration de l appareil technique et gestionnaire vers la qualité du service, la réactivité et la disponibilité. 2. ACTIVITE 2004 Le rapport de gestion présenté cette année est seulement le deuxième dans la courte existence de MFP-Retraite. La première année, nous nous sommes attachés à construire un socle solide permettant un fonctionnement pérenne de la mutuelle. Pour ce faire, nous avons tout d abord procédé à l élection par correspondance des délégués répartis en 2 sections de votes. Puis, nous avons appelé la cotisation annuelle de 5 auprès de tous les adhérents afin de pouvoir disposer de moyens, certes limités mais suffisants, pour remplir toutes les missions de notre Mutuelle. Durant cette année, nous avons également continué cette construction en essayant de mettre en œuvre une réelle collégialité au sein du Bureau et du Conseil d Administration par, d une part, une information transparente et d autre part, par un travail accru des commissions et groupes de travail.

2.1. LA VIE DES INSTANCES Dates 2.1.1. Calendrier Bureau Conseil d Administratio n Commission des statuts Groupe de travail «site internet» Commission prévention Commission développement Assemblée Générale 16 sept 04 X 28 oct 04 X 25 nov 04 X X X 6 janvier 05 X 26 janvier 05 X 15 février 05 X 23 février 05 X X 24 février 05 X 8 mars 05 29 mars 05 X 30 mars 05 X X 21 avril 05 X X 25 mai 05 X

2.1.2. Membres du Conseil d Administration de MFP-Retraite Nom Jean-François JEAN Hélène SALAUN Marie-Josée BELLENOUÉ Jean-Pierre LEHEUTRE Pierre-Alain VASSEUR Régine BRUSSEAU Juliette DEMERY-AILLAGON Jean-Marie DELAUNAY Yves DENIS Patrick LEGEAY Bernard MINET Jean DUPUIS Françoise GUEGUEN-DANET Yvon JACOPIN Jean-Louis LADRIX Anne-Marie MARCELOT Nathalie RAYMOND René TRIZAC Fonction Président Secrétaire Générale Secrétaire Générale Adjointe Trésorier Trésorier Adjoint Vice-Présidente Vice-Présidente Vice-Président Vice-Président Vice-Président Vice-Président Membre membre Membre Membre Membre Membre Membre 2.1.2 Membres du Bureau de MFP-Retraite Nom Jean-François JEAN Hélène SALAUN Marie-Josée BELLENOUÉ Jean-Pierre LEHEUTRE Pierre-Alain VASSEUR Régine BRUSSEAU Juliette DEMERY-AILLAGON Jean-Marie DELAUNAY Yves DENIS Patrick LEGEAY Bernard MINET Fonction Président Secrétaire Générale Secrétaire Générale Adjointe Trésorier Trésorier Adjoint Vice-Présidente Vice-Présidente Vice-Président Vice-Président Vice-Président Vice-Président

2.2. LA PREVENTION Lors de l Assemblée Générale 2004, nous avions posé les premières bases de cette activité qui doit, au fil des ans, devenir notre cœur de métier. Au préalable, la Commission Prévention a effectué un travail de recensement des pistes d actions possibles à mener auprès de notre population d adhérents, sachant que, celles-ci doivent s inscrire en complémentarité des actions initiées par les Mutuelles Santé de la MFP. Un travail le plus exhaustif possible a été réalisé afin d établir un cadre de propositions précises qui a été présenté aux délégués de l Assemblée Générale 2004. Cette Assemblée Générale a validé la proposition du Conseil d Administration de travailler sur deux pistes : o prioritairement sur la mise en œuvre de stages de préparation à la retraite o une réflexion sur des axes de prévention novateurs et prenant en compte la spécificité mutualiste. La Commission a avancé sur ces deux sujets et, au cours de ses travaux, a intégré une troisième piste visant à apporter une réponse de prévention concernant la préparation aux obsèques. 2.2.1. Les stages de préparation à la retraite Pour la mise en œuvre des stages de préparation à la retraite, nous avons bénéficié de l aide de nos amis de la Mutuelle des Douanes qui disposent d une expérience ancienne en la matière. Nous avons ainsi pu organiser du 26 septembre au 1 er octobre 2004, le premier stage de préparation à la retraite intitulé «Retraite et Santé» au Domaine de la Sauldre. 33 personnes, adhérentes de 13 mutuelles de la MFP se sont donc retrouvées durant une semaine pour participer à des ateliers avec un psychologue, un gérontologue, un kinésithérapeute et un notaire. Le bilan de ce stage est très positif et nous avons pu constater qu il correspondait à une réelle attente. Nous avons d ailleurs du refuser 16 personnes. La Commission a donc proposé au Conseil d Administration, d une part, d organiser le même stage au même endroit en avril 2005 et, d autre part, de construire les bases d un partenariat avec Vacanciel en réalisant dès 2006, trois stages régionaux en 2006 également sur le même thème au mois de mars à Binic (Côtes d Armor, au mois de mai à Roquebrune (Var) et au mois d octobre au Touquet (Pas-de-Calais). 2.2.2. Les pistes de réflexion sur la prévention Dans le cadre de la réflexion de la Commission Prévention, deux de ses membres ont participé à un Forum organisé à Saint Herblain les 7 et 8 octobre 2004 par la Mutualité de Loire Atlantique sur le thème : «Les Retraités acteurs de leur vie, acteurs de leur Ville?». Ce Forum était organisé autour de trois ateliers. La richesse des débats a porté sur des thèmes aussi divers que la transmission du savoir, de l histoire ou encore de la mémoire des anciens. Enrichie par cette réflexion, notre Mutuelle disposera donc d un socle solide pour intégrer sa démarche dans le cadre de l économie du vieillissement afin de mettre en œuvre des actions de prévention s adressant à tous les âges. Les membres de la Commission ont également proposé au Conseil d Administration de réfléchir à une offre concernant la préparation aux obsèques. En effet, il existe actuellement une demande des populations, fonctionnaires ou non, à partir de 45 50 ans concernant un contrat de préparation aux obsèques qui décharge le conjoint survivant et/ou les proches de supporter l organisation matérielle des obsèques et les coûts financiers y afférents. Il a donc été demandé à MFP-Services de nous proposer une réponse sur le sujet avant fin avril afin de la présenter à l Assemblée Générale.

2.3. LA VIE MUTUALISTE ET DEVELOPPEMENT 2.3.1. Formation des membres du Conseil d Administration Le Code de la Mutualité prévoit que les administrateurs doivent bénéficier de formations leur permettant d exercer leurs fonctions de manière éclairée. A l origine, MFP-Retraite a été créée pour représenter les adhérents de l ex-mutuelle Retraite de la Fonction Publique auprès du nouvel assureur l UMR. La première formation devait donc permettre aux administrateurs de MFP-Retraite qui sont tous des responsables de Mutuelles Santé, de maîtriser les bases de leur nouveau métier qui s exerce dans le domaine de la retraite. Cette formation a été organisée le 19/02/04 par un cabinet d actuaires qui a expliqué aux administrateurs les principes de tarification du produit Corem ainsi que les modalités du calcul des rentes et des engagements prudentiels 2.3.2. Les actions de développement 2004 En 2004, nous avons mis en œuvre avec MFP-Services, la répartition des rôles de nos deux organismes : - MFP-Retraite est l organisme qui représente les adhérents auprès de l UMR et qui permet également aux nouveaux mutualistes de souscrire au contrat collectif Corem. - MFP-Services est chargée de la promotion et du développement du produit par l intermédiaire des guichets départementaux et des agents partenariats dédiés à cette activité. Nous avons donc organisé ensemble deux axes de promotion. 2.3.2.1. Deux actions de publipostage Ces deux actions, avec les fichiers des Mutuelles partenaires, ont ciblé, pour l une, toutes les tranches d âge et pour l autre, les adhérents âgés de 45 à 57 ans. Ce mailing a été adressé fin octobre 2004. Le nombre total d Etudes Personnalisées Chiffrées se situe à près de 1% des plis envoyés. Il est sensiblement différent d une Mutuelle à l autre. Au 31 décembre 2004, le nombre d adhésions est de 141. Les retombées de ce publipostages sont toutefois plus importantes car un certain nombre de prospects ont différé leur adhésion en 2005. Ainsi, de janvier à fin avril 2005, nous avons comptabilisé 66 adhésions. Le fichier des adhérents ayant demandé une Etude Personnalisée Chiffrée (1137 pour la première opération et 1 271 pour la seconde) sera exploité en 2005 par les agents partenariats. 2.3.2.2. La relation de proximité MFP-Retraite ne dispose pas des moyens pour mettre en place et promouvoir un réseau militant ou salarié de proximité. Au vue de l expérience passée, il a été décidé d assurer la promotion du Corem via les guichets de MFP-Services. Pour ce faire, nous nous sommes appuyés sur le savoir faire des sept agents partenariats basés à Marseille, Bordeaux, Saint-Etienne, Nantes, Metz, Paris et Rouen. En 2004, elles ont bénéficié d une formation animée par l UMR leur permettant d assumer les relais régionaux des publipostages de fin d année. Elle ont également effectué des opérations des relances téléphoniques ainsi que des permanences de sites, au cas par cas, en liaison avec les animateurs Corem. D autre part, des formations régionales destinées aux agents d accueil en section fédérale ont été programmées en avril et mai 2005. Ces formations allégées d une journée animées par les animateurs de réseaux UMR ont pour objectif de permettre aux agents d accueil de sensibiliser et d orienter rapidement les mutualistes sur l agent partenariat Corem de la région afin que celui-ci puisse apporter une réponse adaptée (bilan retraite, face à face,...).

2.4. ORGANISATION GESTIONNAIRE ET ADMINISTRATIVE 2.4.1. La cotisation MFP-Retraite 2004 En 2004, nous avons continué le chantier ouvert l année précédente en relançant les adhérents n ayant pas acquitté leurs cotisations statutaires 2003 et 2004. Cette action a montré que nos adhérents n arrivaient pas à situer le rôle et la place de MFP- Retraite dans le méandre des multiples sigles des organismes avec lesquels elle est en relation (UMR, Corem, MFP-Services, Mutuelles santé, ). Ils n avaient notamment pas assimilé la répartition des rôles entre notre organisme et l UMR qui assume la responsabilité d assureur du produit ; l absence de notoriété de MFP-Retraite mais aussi de l UMR et du Corem ne faisant qu ajouter de l opacité. Le nombre de communications téléphoniques (plus de 1 500) et de courriers (plus de 500) reçus consécutivement à cette opération de relance de cotisation montrent, s il en était besoin, cette absence de notoriété. Tous ces appels qui se sont déroulés dans la grande majorité des cas sans agressivité ont donné lieu à des échanges avec les adhérents qui ont permis de clarifier notre positionnement et d expliquer les raisons de l appel de cotisation. Ces explications ont satisfait la majeure partie des adhérents qui ont ensuite renvoyé leur accord signé. Nous avons dû ensuite enregistrer les 11 671 chèques consécutifs à cette opération et, pour ce faire, avoir recours au recrutement d un CDD sur deux mois. Au final, même si cette opération a été très lourde à mener, nous pouvons être satisfait car plus de 11 000 nouveaux adhérents ont accepté d acquitter à la fois leurs cotisations 2003 et 2004 mais aussi les cotisations à venir, en même temps et selon les mêmes cotisations que leurs cotisations Corem pour les actifs et par prélèvement sur leurs rentes lorsqu ils deviendront retraités. Nous avons voulu que cet accord se fasse sur les bases d un consentement éclairé. Aussi, comme pour la première opération de 2003, les adhérents devaient nous retourner un coupon mentionnant leur accord explicite accompagné d un chèque. 2.4.2. Convention de gestion MFP-Retraite / MFP Services La convention de gestion entre MFP-Retraite et MFP-Services, signée en 2003 a été modifiée et a donné lieu à rédaction de l avenant annexé à ce rapport. En effet, l UMR a proposé à ses partenaires, un système de rémunération des adhésions Corem. Il n est pas dans l objet social de MFP-Retraite de percevoir ce type de rémunération correspondant à du commissionnement et relevant de l activité de l intermédiation d assurance. Le rôle de notre mutuelle est de représenter les adhérents du Corem auprès de l UMR et de mettre en œuvre des actions de prévention. La répartition des rôles entre nos deux organismes a donc été clairement, dès l origine, définie de cette manière et par conséquent, MFP-Services assurera la promotion du Corem et en percevra, bien évidemment, les rémunérations. 2.5. SITE INTERNET Nous avons souhaité développer un site Internet permettant tout d abord d instaurer une notoriété de MFP-Retraite aujourd hui quasi inexistante. Cette création correspond également à une volonté de mettre en place une relation de communication indépendante avec nos adhérents. Nous avons eu le souci de réaliser rapidement des économies budgétaires par la diminution des communications téléphoniques et postales.

Nous allons ainsi particulièrement inciter nos 50 000 adhérents à recevoir toutes les informations et notamment la «La Lettre aux Adhérents» par cette voie. Bien qu aucune disposition du Code de la Mutualité ne l impose, nous avons souhaité qu une étude comparative soit réalisée afin de mettre en concurrence différentes entreprises spécialisées dans la création de sites internet. Un cahier des charges a donc été adressé à 4 sociétés ainsi qu à MFP-Services. Cette dernière n a pu malheureusement présenter d offre du fait de l indisponibilité prolongée de sa WebMaster. Le groupe de travail a retenu la société Iocéan avec laquelle nous travaillons le plus rapidement possible pour que le site soit présenté lors de l Assemblée Générale du 25 mai. Ce site présentera institutionnellement la Mutuelle et orientera les visiteurs vers ses deux activités : le Corem et la Prévention. Il comprendra trois espaces : o public o adhérent o élus et militants (délégués, administrateurs, ) 2.6. U.M.R. 2.6.1. Les Instances Les représentants de MFP-Retraite au sein du Conseil d Administration de l UMR ont assisté aux diverses réunions statutaires (Conseil d Administration et comités des placements, engagements et développement). 2.6.1.1. Dates des conseils d administration 11 octobre 2004 10 janvier 2005 9 février 2005 (extraordinaire) 7 mars 2005 9 mai 2005 Assemblée Générale le 6 juin 2005 2.6.1.2. Dates des Réunions des Partenaires 13 septembre 2004 13 décembre 2004 18 avril 2005 2.6.2. Le recentrage sur le cœur de métier Dès sa constitution en 2002, l UMR s est organisée sur la seule gestion des régimes mutualistes par points (branche 26). L UMR a donc décidé de transférer la gestion et le pilotage du régime R4 Force + (branche 20) qui relevait de l assurance-vie. Ainsi, en juin 2004, les Assemblées Générales de la France mutualiste et de l UMR ont approuvé selon les mêmes modalités le transfert de la totalité du portefeuille du régime R4 de l UMR vers la France Mutualiste avec un effet rétroactif au 1 er janvier 2004. 2.6.3. La réforme tarifaire de l UMR

2.6.3.1. L origine En 2004, l UMR a mobilisé beaucoup d énergie au cours d échanges et d entretiens avec les représentants de l Etat, des services de contrôle et de tutelle. En effet, la loi Fillon, a bénéficié de l avantage fiscal, autrefois consenti aux régimes de retraite destinés aux fonctionnaires en l ouvrant au PERP. La multiplication des opérateurs (banque et assurance) dans le secteur et leur agressivité commerciale menaçaient la stratégie d équilibre et de pérennité du régime. La réponse de l Assemblée Générale de l UMR du 6 octobre 2003 avait permis de construire un nouveau plan basé depuis sur l élargissement du Corem au delà de la population de la Fonction Publique. «L Union Mutualiste Retraite est le fruit de la volonté du mouvement mutualiste dans son ensemble de pérenniser l existence du seul complément retraite mutualiste par points le COREM, afin d offrir aux mutualistes une solution originale et solidaire dans un domaine porteur pour l avenir. Depuis plus de trois ans, nous plaçons notre ambition au cœur d un projet stratégique visant la redistribution intégrale des contributions, une information claire sur les engagements pris, la maîtrise des coûts de gestion et le développement large de notre champ d action. Notre volonté d élargir le socle de recrutement et d adhésion du régime COREM au-delà de la population des fonctionnaires nous a conduit à entreprendre de nombreux contacts avec les autorités de tutelle et de contrôle. Sollicités sur l activité et le fonctionnement de l UMR ainsi que sur la viabilité du régime COREM, les services de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance ont délivré un satisfecit d étape. Ces signes, extrêmement positifs, ont trouvé notamment une concrétisation dans un récent courrier signé du ministre de l Economie, des Finances et de l Industrie, qui officialise l ouverture du recrutement du COREM au-delà de la fonction publique. Nos nouvelles ambitions nécessitent, en arrière plan, que la durée de convergence du régime, fixée à l origine à 25 ans, soit ramenée à 15 ans (horizon 2017) afin que les nouveaux adhérents puissent bénéficier, à parts égales, de leurs efforts contributif sur l équilibre du régime. La loi portant réforme des retraites d août 2003 (Loi «Fillon») a généralisé un dispositif d épargne autrefois ouvert à la seule population des fonctionnaires. Dorénavant, à travers les Plans d Epargne Retraite Populaire (PERP), toute la population française peut disposer d une proposition en la matière. Les opérateurs marchands et lucratifs ne se sont pas privés et la quasi-totalité du secteur a su formaliser une réponse. Dans ce contexte, le COREM a des atouts indéniables à faire valoir immédiatement et son potentiel de développement ne fait aucun doute. Son caractère mutualiste constitue son originalité et son efficacité dans nos actions futures de développement. Au-delà de la mutualisation et des actions de développement, le pilotage d un régime de retraite doit intégrer une longévité accrue de la population. En ce sens, la retraite coûtera toujours plus cher, au moins à droits égaux, voire même parfois à droits réduits. Tous les dispositifs de retraite, qu ils soient obligatoires ou complémentaires, sont engagés depuis plus de 10 années dans des augmentations régulières de tarifs, voire, pour certains, dans des réductions de droits. Inévitablement, les régimes complémentaires de retraite sont eux aussi engagés dans des augmentations régulières de tarifs pour garantir l intégralité des droits acquis. Il y a donc une nécessité pour le COREM d'adapter ses cotisations. La prochaine Assemblée générale de l UMR sera sollicitée pour approuver la mise en œuvre, dès le 1 er janvier prochain, d un système nouveau répondant à deux objectifs précis : o Conforter notre volonté commune d un développement équilibré du régime de retraite COREM par l adhésion de nouveaux mutualistes. o Respecter les engagements pris lors de l acceptation du transfert de portefeuille de décembre 2002. La déclinaison de ces deux objectifs devrait conduire à :

o o La mise en place d un barème de cotisations construit sur les principes de l âge atteint pour toutes les nouvelles adhésions et/ou droits et basé sur une valeur d acquisition du point calculé au taux technique de 2,95%. De la sorte, le régime COREM gagnera en lisibilité, visibilité et attractivité visà-vis des futurs adhérents que nous ne manquerons pas de convaincre. Une proposition du maintien du barème de cotisations construit sur les principes de l âge à l adhésion pour toutes les adhésions antérieures au 1 er janvier 2006 et, dans le souci de conforter les nouvelles exigences en matière de convergence, une évolution de la valeur d acquisition du point COREM, dorénavant calculée au taux technique de 2,95% (entre 3,21% et 3% actuellement) et intégrée dans un calendrier dégressif de baisse jusqu au taux cible de 2,5%. La mise en œuvre de cette réforme aménagée des cotisations COREM pourrait se traduire par une proposition faite à l adhérent de conserver la même cotisation (mensuelle ou annuelle) en contrepartie de laquelle l UMR attribuerait un nouveau nombre de points COREM, en fonction de la nouvelle valeur d acquisition du point. Nous pourrions également proposer aux mutualistes d opter, sur la base d une information claire et détaillée pour une cotisation calculée selon le barème en âge atteint. Cette orientation, sous la forme d un choix pour le mutualiste, nous conforte dans notre aspiration de garantir un développement équilibré du régime par l adhésion de nouveaux mutualistes, sans renier les engagements de notre Union vis-à-vis de ses mutualistes. Nos futures décisions illustrent la volonté de s adapter à notre secteur afin de proposer à nos adhérents un régime performant, solide et piloté par des organismes porteurs d un projet et d une vision : celui d un mutualisme modernisé et réaffirmé. Pour incarner et défendre ce projet, le régime a besoin de vous.» Si l élargissement du champ de recrutement ne présentait aucun obstacle sur le plan réglementaire, cela nécessitait néanmoins, que les pouvoirs publics le reconnaissent en accordant la déductibilité fiscale des cotisations versées au Corem et ce, qu elle que soit la catégorie professionnelle du sociétaire. Sollicitant un arbitrage technique des pouvoirs publics, l UMR a ainsi accueilli les services de contrôle de la Commission de Contrôle des Assurances, Mutuelles, et Institutions de Prévoyance (CCAMIP) afin de vérifier la solvabilité et la gestion du régime dans la perspective de son ouverture au-delà de la population de la fonction publique. Dans le prolongement de la mission de contrôle, les pouvoirs publics ont recommandé l ouverture fiscale du régime aux non-fonctionnaires. 2.6.3.2. Les principes de la réforme Les principes sont contenus dans le courrier du Président de l UMR qui accompagnera les outils d explications et d argumentation adressés aux réseaux partenaires début mai 2005. Ce courrier présentant complètement les axes de cette réforme est reproduit ci-dessous inextenso. 2.6.3.3. MFP-Retraite : relais d information Nous avons demandé aux responsables de l UMR de venir présenter la réforme tarifaire du Corem et ses conséquences notamment pour les adhérents de MFP-Retraite. Auprès des Présidents des Mutuelles Santé et du Conseil d Administration de MFP-Retraite le 15 février une réunion au siège de la MFP à laquelle étaient invités les 14 Présidents des Mutuelles ayant participé à la constitution de la marge de solvabilité de l UMR Le 1 er mars une réunion au siège de la MFP à laquelle étaient invités les Présidents des Mutuelles n ayant pas participé à la constitution de la marge de solvabilité de l UMR mais qui comptent des adhérents Corem Le 24 février, une réunion du Conseil d Administration de MFP-Retraite. Auprès des délégués de l Assemblée Générale de MFP-Retraite

A la date de clôture de ce rapport de gestion, par le Conseil d Administration, la réforme définitive que le CA de l UMR du 9 mai 2005 présentera à son Assemblée Générale du 7 juin 2005 n est pas encore connue. En effet, les propositions présentées par l UMR au cours des diverses réunions que nous avons programmées avec les responsables des mutuelles fin février ont été largement modifiées depuis. Les délégués à l Assemblée Générale de MFP-Retraite n ont donc pu être informés des conséquences réelles de cette réforme. Dès que nous aurons connaissance des termes définitifs de celle-ci, touchant au barème du Corem à compter du 1 er janvier 2006, nous leur ferons parvenir. Lors de notre Assemblée Générale, une résolution sera soumise au vote des délégués afin de mandater les délégués à l Assemblée Générale de l UMR. 3. FINANCES ET COMPTABILITE 3.1. LES RESULTATS COMPTABLES ET FINANCIERS 3.1.1. Introduction Conformément à l article L114-7 du code de la Mutualité, le Conseil d Administration réuni le 21 avril 2005 a procédé à l arrêté des comptes au 31 décembre 2004. Les résultats comptables et financiers reflètent, par les chiffres, l activité de la Mutuelle décrite dans la première partie de ce rapport de gestion. 3.1.2. Le compte de résultat 2004 Le résultat 2004 est largement positif (173 245,13 ). Il suit un résultat de l exercice 2003 largement négatif. En effet, cet exercice avait été atypique du fait de deux opérations exceptionnelles : - l organisation d élections par correspondance pour 6 ans des délégués à l Assemblée Générale pour laquelle 50 000 courriers coupon - réponse avaient été adressés aux adhérents avec un retour traité par lecture optique ; - l appel individuel des cotisations qui a nécessité un traitement identique. ainsi que la refacturation des charges de personnels (agents partenariats de MFP- Services à notre Mutuelle conformément à la convention en vigueur à l époque). Cette année, les différents postes comptables et financiers retracent l exercice d exploitation d une année normale. 3.1.3. Produits d exploitation Le travail sur le fichier des cotisations mené en 2003 a été consolidé en 2004 par la régularisation de nombreuses cotisations relevant à la fois des exercices 2003 et 2004 pour un montant total de 285 895. Il en ressort un produit exceptionnel au titre de l exercice 2003 de 67 760. Il conviendra d obtenir de l UMR pour le prochain exercice, un détail précis des cotisations perçues pour le compte de MFP-Retraite conformément à l application de la convention de gestion. Au titre des produits divers, nous comptabilisons un produit de 16 878 corres pondant au paiement des frais de séjours des participants au stage prévention. Enfin, la gestion du portefeuille de SICAV a dégagé un produit de cession de 10 739.

3.1.4. Charges d exploitation Le poste des charges est composé pour l essentiel des rémunérations de l unique salariée de la Mutuelle et d un CDD recruté exceptionnellement durant trois mois pour un montant de 68 951, de l indemnité de fonctions du Président votée par l Assemblée Générale du 9 juin 2004 conformément à l article L 114-26 du code de la Mutualité pour un total de 8 912 ains i que des frais de déplacement et de séjour des administrateurs pour une somme de 16 702 Les frais du stage prévention et des réunions organisées avec les partenaires se situent à 11 609. Les achats et fournitures représentent 5 903, les honoraires 7 902, les locations immobilières 3 085 et mobilières 1 248. Au cours de l exercice 2004, nous avons acquitté la cotisation annuelle 2004 à l UMR de 5 000 et régularisé celle de 2003 d un même montant. 3.1.5. Le résultat 2004 Le résultat de l exercice est arrêté à 173 245,13. Il est proposé de l affecter en report à nouveau afin de compenser, pour partie, le résultat négatif de l an passé et d ainsi reconstituer les fonds propres.

3.2. BILAN AU 31 DECEMBRE 2004 CTIF IMMOBILISE EXERCICE 2004 EXERCICE EXERCICE EXERCICE ACTIF BRUT Amortissements NET 2003 PASSIF 2004 2003 Provisions NET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CAPITAUX PROPRES Fonds d'établissement 706 772,23 706 772,23 Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau -252 255,74 - aménagements et installations Situation nette (avant résultats) 454 516,49 706 772,23 - matériel de transport - autres immobilisations Résultats de l'exercice 173 245,13-252 255,74 - avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES - participations Situation nette (après résultats) 627 761,62 454 516,49 - créances rattachées à des participations - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille - prêts Provisions pour risques et charges - dépôts et cautionnements TOTAL ACTIF IMMOBILISE DETTES Dettes financières 19,14 19,14 CTIF CIRCULANT Avances et acomptes versés sur Cdes Créances d'exploitation Dettes rattachées a des participations - créances clients et comptes rattachés 4 298,68 4 298,68 Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques - autres 34 300,00 34 300,00 148 080,00 Emprunts et dettes financières divers 19,14 19,14 Créances diverses Dettes d'exploitation 182 865,39 40 297,19 Valeurs mobilières de placement 685 704,86 685 704,86 474 604,80 Fournisseurs 182 865,39 40 297,19 Disponibilités 88 968,70 88 968,70 7 665,79 Dettes sociales Charges comptabilisés d'avance 578,92 578,92 Dettes fiscales TOTAL ACTIF CIRCULANT 813 851,16 813 851,16 630 350,59 Dettes diverses 1 045,01 135 517,77 Autres dettes 1 045,01 135 517,77 Produits comptabilisés d'avance 2 160,00 CHARGES A REPARTIR Total dettes 186 089,54 175 834,10 CART DE CONVERSION ACTIF ECART DE CONVERSION PASSIF TAL DE L'ACTIF 813 851,16 813 851,16 630 350,59 TOTAL DU PASSIF 813 851,16 630 350,59 G MFP-Retraite 2005 18 Rapport de gestion

3.3. COMPTE DE RESULTAT PRODUITS D'EXPLOITATION 2004 2003 Cotisation statutaire 285 895,00 166 105,00 Produits des activités annexes Reprise de provisions transferts de charges Autres produits de gestion courante 16 877,05 Total 302 772,05 166 105,00 CHARGES D'EXPLOITATION Achats et services extérieurs 131 241,51 422 089,46 Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et provisions Dotations provisions risques et charges Autres charges 8 911,80 Total 140 153,31 422 089,46 RESULTAT D'EXPLOITATION 162 618,74-255 984,46 PRODUITS FINANCIERS Intérêts et produits assimilés filiales Intérêts et produits assimilés autres Produit net sur cession valeur mobilière plact 10 738,81 3 732,01 Reprises sur provisions et transfert de charges Différence de change Total 10 738,81 3 732,01 CHARGES FINANCIERES Dotations aux provisions Intérêts et charges assimilés 112,42 3,29 Différence de change Pertes sur créances Charges nettes / cessions valeurs mob. plact Total 112,42 3,29 RESULTAT FINANCIER 10 626,39 3 728,72 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 173 245,13-252 255,74 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Total CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Total RESULTAT EXCEPTIONNEL IMPOT Imposition sur les sociétés TOTAL DES PRODUITS 313 510,86 169 837,01 TOTAL DES CHARGES 140 265,73 422 092,75 RESULTAT DE L'EXERCICE 173 245,13-252 255,74

4. DONNEES CHIFFREES 4.1. LES ADHERENTS 4.1.1. POPULATION MFP-Retraite Répartition par mutuelle Cotisants Allocataires Mutuelles MFP MFP Total Caisse Nationale du Gendarme 3 531 25 3 556 Mutuelle Gén. Equipement et Territoires 3 914 135 4 049 Mutuel Gén. Personnels Audiovisuel 19 19 Mutuelle Centrale des Finances 651 34 685 Mutuelle Civile de la Défense 1 816 9 1825 Mutuelle de l'assemblée Nationale 23 5 28 Mutuelle de l'imprimerie Nationale 75 13 88 Mutuelle de l'insee 280 1 281 Mutuelle des Affaires Etrangères 983 29 1 012 Mutuelle des Agents des Impôts 6 695 274 6 969 Mutuelles du Trésor 2 583 68 2 651 Mutuelles des Douanes 857 1 858 Mutuelle Nationale des Hospitaliers 472 472 Mutuelle Entraide Administrative 249 4 253 Mutuelle Générale de l'agriculture 2 724 86 2 810 Mutuelle Gle des Affaires sociales 2 064 77 2 141 Mutuelle Gle des Préfectures et Attachés T 4 721 87 4 808 Mutuelle Ministère de la Justice 3 584 88 3 672 Mutuelle Ministère de l'industrie et Recherche 516 16 532 Mutuelle Nationale Aviation Marine 2 056 101 2 157 Mutuelle Nationale Militaire 6 822 103 6 925 Mutuelle Nationale Territoriale 160 160 Mutuelle Sapeurs Pompiers Paris 392 3 395 Mutuelle de la Caisse des Dépôts & Consig 152 152 Union Nationale des MGP 3 425 128 3 553 Autres 40 6 46 Total 48 804 1 293 50 097 4.1.2. COTISATIONS ET ALLOCATIONS Corem Cotisants : Montant cotisations 2004 encaissées : 54 730 594 Allocataires : Montant d allocations R1 versées en 2004: 586 481 Montant d allocations R2 versées en 2004: 1 551 549 Montant total allocations versées en 2004: 2 138 030 AG MFP-Retraite 2005 20 Rapport de gestion

5. ANNEXES REGLEMENTEES 5.1 LISTE DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS 5.2 CONVENTION REGLEMENTEE MFP SERVICES / MFP- RETRAITE 5.3 AVENANT A LA CONVENTION REGLEMENTEE MFP SERVICES / MFP-RETRAITE 5.4 CONVENTION MFP-RETRAITE / UMR CONCERNANT LE PRELEVEMENT DE LA COTISATION 5.5 CONVENTION MFP-RETRAITE / UMR CONCERNANT LA GESTION DES MOYENS COMMUNS DE DEVELOPPEMENT AG MFP-Retraite 2005 21 Rapport de gestion

Annexe 5.1 5.1. LISTE DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS MFP-Retraite 2 ème mandat 3 ème mandat 4 ème mandat 5 ème mandat BELLENOUE Marie-Josée Administrateur MCF BRUSSEAU Régine Administrateur MNAN Administrateur MFP-Services Administrateur GIE MUT SANTE Administrateur UMR DELAUNAY Jean-Marie Président Mutuelle du Trésor Administrateur MRE Administrateur FNMF Administrateur MFP DEMERY-AILLAGON Juliette Présidente MGAS Administrateur MFP Administrateur MFP Services DENIS Yves Administrateur MAI Administrateur UNMIS DUPUIS Jean Vice-Président MMJ Vice-Président Promoloisirs Administrateur FNMF GUEGUEN Françoise Administrateur MNAM Administrateur UTROM JACOPIN Yvon Trésorier Adj MNAM Trésorier Adj UD 29-56 Trésorier Mut Bretagne Administrateur UNOM JEAN Jean-François Vice-Président UMR Administrateur MAI Administrateur MFP-Services LADRIX Jean-Louis LEGEAY Patrick Administrateur SMAR LEHEUTRE Jean-Pierre Trésorier Général MFP Trésorier Général MFP-Services Administrateur MAI Administrateur UMR MARCELOT Anne-Marie Administrateur MNEA MINET Bernard Trésorier FMIN RAYMOND Nathalie Administrateur MAI SALAUN Hélène Administrateur Mutuelle des Douanes TRIZAC René Administrateur SMAR Administrateur MFP-Services Administrateur UMEFA VASSEUR Pierre-Alain Vice-Président MMJ Administrateur FNMF Président UDMF 62 AG MFP-Retraite 2005 22 Rapport de gestion

CONVENTION DE GESTION ENTRE M.F.P. SERVICES et M.F.P RETRAITE Conclue entre Mutualité Fonction Publique Services Dite MFP SERVICES Sise Immeuble «Le Palatino» 17 avenue de Choisy, 75640 Paris Cedex 13 Union immatriculée au RN M sous le numéro 775 682 156, Représentée par M. Maurice DURAN TON, Président Et Mutualité Fonction Publique Retraite Dite MFP RETRAITE Sise Immeuble «Le Palatino» 17 avenue de Choisy, 75640 Paris Cedex 13, Mutuelle immatriculée au RN M sous le numéro 444 021 291 Représentée par M. Jean François JEAN, Président AG MFP-Retraite 2005 23 Rapport de gestion

PREAMBULE La MRFP, par décision de son Assemblée Générale Extraordinaire du 8 décembre 2001 a décidé la conversion du CREF en un régime mutualiste particulier de retraite tout en sollicitant ses partenaires afin qu'ils constituent une nouvelle union mutualiste appelée à porter le risque à l'issue d'une procédure de transfert de portefeuille. L'U.M.R, Union soumise au livre II du code de la mutualité, est ainsi née de la décision des Assemblées Générales de la MGEN, de la MG ainsi que de la MFP. L'U.M.R. a pour objet de proposer aux membres participants des mutuelles et unions affiliées un régime complémentaire de retraite en unité de rente dans le cadre d'opérations collectives, en branches 26 et des prestations de vie capitalisation, ainsi que des garanties de contre-assurance décès, en branche 20. Dans ce cadre, la MFP a suscité la création d une mutuelle, dénommée MFP RETRAITE devant regrouper les membres participants des mutuelles santé affiliées MFP (hors MG et MGEN), titulaires d un complément retraite CREF converti ou désirant souscrire un nouveau complément retraite mis en œuvre selon les règlements de l UMR. Les mutuelles santé MFP ont versé leurs membres participants concernés à l effectif de MFP RETRAITE. MFP SERVICES a souscrit un contrat collectif auprès de l UMR conformément à l article L.221-2 III du code de la mutualité au profit des adhérents de MFP RETRAITE et lui en a délégué la gestion. MFP RETRAITE ne disposant pas de moyens propres, MFP Services met à sa disposition, par le biais de la présente convention de gestion, les moyens nécessaires à son fonctionnement courant. Les principes de mobilisation de ces moyens par MFP RETRAITE et de leur remboursement à MFP Services donnent lieu à la rédaction de la présente convention. ARTICLE 1 : OBJET La présente convention a pour objet de préciser la nature des prestations qui peuvent être effectuées au profit de MFP Retraite par MFP Services, les moyens mobilisés pour effectuer ces prestations et les conditions de leur refacturation. ARTICLE 2 : NATURE DES PRESTATIONS DE MFP SERVICES - SIEGE Les services du Siège sont en mesure d'assurer notamment les prestations suivantes: Soutien technique au plan des instances : Assemblée Générale, Conseil d Administration Etudes et conseils liés à l activité de la mutuelle. En cas de besoin, assistance ponctuelle en matière d actions de communication ; Fourniture de prestations informatiques concernant les développements d applicatifs, la maintenance des applicatifs de gestion et de matériel informatique (site central, postes de travail, serveurs, imprimantes, maintenance ). AG MFP-Retraite 2005 24 Rapport de gestion

Fourniture de prestations comptables, financières et budgétaires (tenue de la comptabilité de MFP Retraite, déclarations réglementaires et fiscales, assistance aux opérations financières engagées par MFP Retraite suivi budgétaire et prévisions ). Gestion et pilotage du personnel affecté à l activité de la mutuelle. Mise à disposition de surfaces de bureaux et de locaux nécessaires : à loger le personnel travaillant pour la mutuelle ; à l exercice des fonctions des élus (Président, Secrétaire Général et Trésorier Général) ; aux réunions des instances, comités, conseils, archives, divers. Mise à disposition et maintenance des biens (hors informatique), de services (courrier, téléphonie, photocopie, véhicule de service) et de la logistique d'accueil nécessaire aux réunions. ARTICLE 3 : NATURE DES PRESTATIONS DES SECTIONS LOCALES MFP SERVICES Les sections sont en mesure d'assurer notamment les prestations suivantes: remise de documentations aux adhérents réception et orientation des adhérents souscription des contrats «COREM» le cas échéant ARTICLE 4 : MOYENS Les moyens mobilisés sont : humains : personnel affecté soit à 100% à l activité, soit partiellement ou occasionnellement, au siège et en section ; matériels : mobiliers, matériels et équipements, fournitures de bureau ; immobiliers : locaux affectés à l activité. ARTICLE 5 : MOBILISATION DES MOYENS Dès lors que MFP Retraite a sollicité MFP Services pour la mise en œuvre de certaines tâches ou programmes d'action, il appartient à MFP Services de remplir sa mission dans les conditions fixées par les demandeurs ou les cahiers des charges établis. Généralement, les programmes seront établis dans le cadre du budget annuel. Il appartiendra à MFP Retraite de formaliser ses procédures pour des activités complémentaires qui pourront être commandées par MFP Retraite en dehors du cadre budgétaire. Cette relation peut s'analyser comme un contrat entre maître d'ouvrage (MFP Retraite) et maître d'œuvre (MFP Services). Les modalités de réalisation concernent MFP Services qui s'attachera à respecter les termes de la commande, notamment en matière de délai et de coût. Toute difficulté dans la mise en œuvre obligera MFP Services à informer MFP Retraite (le Président, le Secrétaire Général ou le Trésorier Général) de celle-ci et de rechercher les solutions adaptées. AG MFP-Retraite 2005 25 Rapport de gestion

ARTICLE 6 : COMPTE RENDU D ACTIVITE Il sera régulièrement rendu compte de la réalisation des tâches : soit par trimestre pour les actions échelonnées sur l'année budgétaire, soit au terme de l'action, et en tout état de cause, à la fin de chaque exercice comptable. Ces comptes-rendus, établis par MFP Services, seront adressés : pour les actions ponctuelles, au demandeur de MFP Retraite, et dans tous les cas, au Président de MFP Retraite ARTICLE 7 : COUT DES PRESTATIONS Le coût des prestations est composé des éléments suivants : Charges directes : toutes les charges du personnel mis à disposition et refacturées au prorata du temps réellement passé sur les activités concernées au profit de MFP Retraite, frais d'imprimerie, frais payés par MFP Services pour le compte de la mutuelle (honoraires, factures fournisseurs ) coût relatif aux moyens généraux (locaux, informatique, téléphone ) actions de communication, documentation, frais de mission. Charges indirectes : ces charges proviennent de la ventilation analytique des coûts non affectables directement (déversement d'une quote-part des frais de fonctionnement et de pilotage de l'ensemble des services charges indirectes de 2 ème et 3 ème niveau). Charges basées sur un coût standard et liées au personnel mis à disposition : immobilier (coût du m²), effectif et bureautique. Charges calculées : répercussion de la dotation aux amortissements des immobilisations et des charges différées. Toutes charges liées au système d'information mis à disposition : coût de fonctionnement, prestataires, amortissements. Moyens immobiliers affectés à l activité : au prorata des locaux. Ces charges sont refacturées à l'euro des dépenses constatées ou calculées. Cette facturation peut, en fonction d'obligations fiscales, être soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. ARTICLE 8 : FACTURATION Le coût des prestations annuelles de MFP Services est arrêté à la date du 31 décembre de chaque exercice. Des facturations intermédiaires seront réalisées trimestriellement. Elles seront égales au quart du montant porté au budget approuvé de l'année de référence. La régularisation intervient après les opérations de clôture. Ces factures sont payables par virement à 30 jours date de facture. Les règles de facturation de la présente convention s appliquent à compter du 01/01/2003. ARTICLE 9 : REGLES DE CONFIDENTIALITE MFP Services s'engage à respecter les dispositions de l'article 29 de la loi N 78-17 du 6 janvier 1978 relatives aux informations nominatives qui lui sont communiquées ou dont elle a connaissance dans le cadre de la présente convention. AG MFP-Retraite 2005 26 Rapport de gestion