Représentations FEHAP POITOU-CHARENTES Assemblée Générale de la FEHAP Poitou-s Mardi 9 février 2016 1
NATIONAL Commissions et Comités nationaux FEHAP Commissions FEHAP : Vie associative MCO SSR o Pierre MAURY, Directeur CRRF Ardevie Les Glamots Santé mentale Adultes handicapés et personnes en difficulté sociale o Hocine TELALI, Directeur Melioris Les Genêts Enfance et jeunesse o Marie Madeleine BOURLEYRE (SESSD APF Niort) Personnes âgées o Isabelle DELBERNET, Directrice EHPAD Mutualité Française 16 CCN 51 o Olivier BOLLENGIER, DRH PEP 17 Formation o Laurent FÉRON, Directeur Melioris Le Grand Feu Comités Techniques et Groupes de travail : Comité technique Dialyse o Thierry WALRAVE, Directeur AURA Poitou s (8 réunions annuelles + 1 AG de 2 jours) Comité technique HAD o Nathalie BARRIER, Directrice HAD Mutualité Française Comité technique établissements sous OQN Groupe directeurs Groupe domicile Groupe CHRS Groupe crèches Claude MEUNIER : Vice-Président du CA de la FEHAP 2
REGIONAL CRSA (Conférence Régionale de la Santé et de l Autonomie) Créée par la loi HPST, la CRSA est une instance de démocratie sanitaire. Elle est le lieu privilégié de la concertation et concourt, par ses avis, à la politique régionale de santé. La CRSA Poitou-s compte 85 membres ayant voix délibérative répartis en 8 collèges : les collectivités territoriales, les usagers et associations œuvrant dans les domaines de compétence de l agence régionale de santé, les conférences de territoire, les organisations représentatives des salariés, des employeurs et des professions indépendantes, les professionnels du système de santé, les organismes gestionnaires des établissements et services de santé et médicosociaux, les organismes de protection sociale. En 2016, la réforme territoriale liée à la mise en place des grandes régions engagera une refonte des CRSA. Ces modifications donneront lieu à de nouvelles désignations pour chacune. La commission plénière : Au titre du collège 7 des offreurs de service de santé Représentants d établissements de santé à but non lucratif sont au moins 1 président de CME Représentants des personnes morales gestionnaires d institutions accueillant des personnes handicapées Représentants des personnes morales gestionnaires d institutions accueillant des personnes âgées Laurent FÉRON, Directeur Melioris Le Grand Feu Thierry DABADIE, Président CME CRRF Ardevie Les Glamots Frédéric LOUIS, président CME Melioris Le Grand Feu Pascal VIAUD, Directeur Général de l ATASH La commission permanente : La commission permanente est chargée de préparer l avis rendu par la conférence régional de santé sur le PRS ; de rendre un rapport annuel d activité ; de formuler un avis lorsque la consultation de la conférence implique l avis de plus de deux commissions spécialisées ; de préparer les éléments soumis au débat public. Thierry DABBADIE, Président CME CRRF Ardevie Les Glamots Les commissions spécialisées : Arrêté du 16 juillet 2010 : 6 rencontres par an CSOS : Commission Spécialisée de l Organisation des Soins. Elle prépare un avis sur le projet régional d organisation des soins dans ses volets hospitalier et ambulatoire. Thierry DABBADIE, Président CME CRRF Ardevie Les Glamots Laurent FÉRON, Directeur Melioris Le Grand Feu Frédéric LOUIS, président CME Melioris Le Grand Feu 3
CSOMS : Commission Spécialisée pour des prises en charge et l accompagnement Médico-Sociaux. Au titre du collège 7 des offreurs de service de santé Représentants des personnes morales gestionnaires d institutions accueillant des personnes handicapées Représentants des personnes morales gestionnaires d institutions accueillant des personnes âgées CSDU : Commission Spécialisée «Droit des Usagers». La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé élabore avec les autres commissions spécialisées un rapport spécifique sur l évaluation des conditions dans lesquelles sont appliquées et respectés les droits des usagers de l égalité d accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social. CSP : Commission Spécialisée Prévention. Elle prépare un avis sur le projet régional de prévention dont elle assure le suivi et l évaluation. Délégation régionale UNIFED UNIFED coordonne les actions des cinq organisations professionnelles d employeurs qui la composent : FEHAP, Croix Rouge Française, FEGAPEI, SYNEAS, FNLCC. Elle assure la représentation de leurs intérêts professionnels communs, auprès de toutes les instances paritaires, administratives et politiques tant au plan régional que nation, européen et international. Olivier BOLLENGIER, DRH PEP 17 Thierry LEQUES (Navicule Bleue) Christian BATUT (Délégué régional) Délégation Régionale Paritaire UNIFAF UNIFAF est un organisme paritaire collecteur agréé par l Etat (OPCA) pour collecter et gérer les fonds de la formation professionnelle continue des entreprises de la Branche professionnelle sanitaire, sociale et médicosociale, privée à but non lucratif. Thierry LEQUES (Navicule Bleue) Hocine TELALI, Directeur Melioris Les Genêts Christelle HARMANGE, Directrice EHPAS PEP17 4
OETH L OETH est le premier accord relatif à l Obligation d Emploi des Travailleurs Handicapés du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif. Cet accord réunit la Croix-Rouge française, la Fehap, le Syneas et les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO. Il permet de mutualiser les ressources afin de développer et de conduire une politique active en faveur de l emploi des travailleurs handicapés. Comité Stratégique d élaboration du Schéma Directeur régional des Systèmes d Information en santé Commission Régionale de Conciliation et d Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) Présidée par un magistrat de l ordre judiciaire ou administratif la CRCI poursuit deux objectifs. D une part elle peut organiser des conciliations destinées à résoudre les conflits entre usagers et professionnels de santé. Elle permet, d autre part, l indemnisation des victimes d accidents médicaux dont le préjudice présente un degré de gravité supérieur à un seuil fixé par le décret du 4 avril 2003. Pierre MAURY, Directeur CRRF Ardevie Les Glamots Carine LUMINEAU, Le Logis des Francs Thierry WALRAVE, Directeur AURA Poitou s CRASMO Pascal VIAUD, Directeur Général de l ATASH Comité conventionnel régional (CRAMCO) Thierry WALRAVE, Directeur AURA Poitou s? Comité régional gestion des fonds d aide qualité des soins Thierry WALRAVE, Directeur AURA Poitou s? Comité régional de l Observatoire National de la Démographie des Professionnels de Santé (ONDPS) Nathalie BARRIER, Directrice HAD Mutualité Française 5
Groupe DMP(groupe ARS) une rencontre par an Pascal VIAUD, directeur Général de l ATASH COmité Technique Régional de l Information Médicale (COTRIM) LE COTRIM veille à la validité et à la qualité de l information médicale produite par les établissements de santé. A ce titre, il peut proposer des règles de qualité et des procédures visant à améliorer le codage PMSI. Collège des Directeurs d établissements de santé privés d intérêts collectif Collège des Médecins DIM d établissements de santé privés d intérêts collectif Les comités d experts et groupes de travail de l ARS Poitou s Le comité d experts du parcours maladies rares Le COPIL ROR / trajectoire et ORUPCH Les instances liées aux partenariats en région GCS Esanté rencontres annuelles selon l actualité (AG 2 à 3/an ; Comité de coordination 4 à 5 /an) Laurent FERON Administrateur adjoint Espace de Réflexion Ethique Régional (Conseil d orientation à Poitiers) Dominique GUITTON, Directrice SAVS APF 86 Nathalie BARRIER, Directrice HAD Mutualité Française Céline BESNARD, Directrice EHPAD Raby Barboteau Karine DUCOM, ATASH CREAHI CRESS 6
Commission de sélection d appel à projets Compétence exclusive ARS Territoire Maritime Compétence exclusive Préfet Compétence exclusive du Conseil Départemental Territoire Maritime Compétence conjointe ARS/Conseil Départemental Territoire Maritime Comité d Entente Régional 7
DEPARTEMENTAL Les conférences de Territoire : Instances départementales créées par la loi HPST afin de renforcer l ancrage territorial, les Conférences de territoires regroupent une cinquantaine de membres représentant l expression des acteurs de santé de proximité. Les conférences de territoire contribuent à mettre en cohérence les projets territoriaux de santé avec le PROJET régional de Santé (PRS) et peuvent faire toute proposition au Directeur général de l ARS sur l élaboration, la mise en œuvre, l évaluation et la révision de ce dernier. Leurs membres sont répartis en plusieurs collèges représentatifs rassemblant ainsi les différents acteurs de santé du territoire et les usagers. Territoire Maritime Nord Maritime Sud et Est Etablissements de santé Représentant des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux HAD ESSMS Personnes âgées ESSMS Personnes âgées ESSMS Personnes handicapées ESSMS Personnes âgées ESSMS Personnes handicapées Représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile Représentant des établissements de santé Représentant des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux Représentants des établissements de santé Pierre MAURY Directeur CRRF Ardevie Les Glamots Indirecte : Josette AYMARD, APF Nathalie BARRIER, Directrice HAD Mutualité Française 16 Pascal VIAUD, ATASH Indirecte : Jean Claude POSSOMPES, PEP 17 Thierry LEQUES, Navicule Bleue Carole PERSON, Directrice adjointe CRRF Ardevie Les Glamots Nelly GRIMAUD, HAD Mutualité Française 16 Patrick GUILLEMIN, Mutualité Française, FE François LOISEAUDG PEP17 Indirecte : Franck RICHE, APF Alexandre REGUILLET, FDR Le Manoir Emilie François LOISEAUDG PEP17 Représentant des personnes morales gestionnaires : Laurent FÉRON, Directeur Melioris Le Grand Feu Président de CME Dr Florence ARENOU, Présidente CME, Melioris Le Logis Des Francs Œuvrant en faveur des personnes âgées Thierry WALRAVE, Directeur AURA Poitou s Dr Frédéric LOUIS, Président CME, Melioris Le Grand Feu Œuvrant en faveur des personnes handicapées Indirecte : Marie Madeleine BOURLEYRE, APF Présidents de CME Frédéric PINTON, Président de CME La Gandilonnerie 8
Les commissions départementales des pénalités CPAM Territoire Pierre MAURY, Directeur CRRF Ardevie Les Glamots Nathalie BARRIER, Directrice HAD Mutualité Française Maritime et Laurent FÉRON, Directeur CRRF Melioris Le Grand Feu Hocine TELALI, Directeur Melioirs Les Genêts Thierry WALRAVE, Directeur AURA Poitou s Les commissions départementales des pénalités régime social des indépendants COmité Départemental Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des transports sanitaires (CODAMUPS) Le CODAMUPS s assure du bon déroulement de la permanence des soins et des transports sanitaires. Il veille à la qualité de la distribution de l aide médicale urgente, l organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population, la coopération des personnes physiques et morales participant à l aide médicale urgente. Maritime Territoire Pierre MAURY, Directeur CRRF Ardevie Les Glamots Nathalie BARRIER, Directrice HAD Mutualité Française COmité DEpartemental des Retraités et Personnes Âgées (CODERPA) : Territoire Maritime H. KERHASCOËT, Ardevie Les Ecureuils Céline BESNARD, EHPAD Raby Barboteau Commission de subdivision chargée de la répartition des postes d internes et résidents : Dr Thierry DABBADIE Comité départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) Maritime Territoire 9
Comité départemental de lutte contre la maltraitance : Maritime Territoire INFORMATIONS RECCUEILLIES AUPRES DE L ENSEMBLE DES ADHERENTS A LA DATE DU 08 FEVRIER 2016. MODIFICATIONS A VENIR DU FAIT DE LA REFORME TERRITORIALE 10