Dossier législation environnementale Equipements de travail et machines Franky De Witte Senior consultant en sécurité chez Amelior
Editeur responsable : Hans Suijkerbuijk 2009 Wolters Kluwer Belgium SA Hormis les exceptions expressément fixées par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de données automatisé, ni diffusé, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable et écrite de l'éditeur. D/2009/8868/006 ISBN 978-90-8670-620-4 BP/SECLEG-BI9001 Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, B-1410 Waterloo tél. 02 300 30 00 fax 02 300 30 01 e-mail: contact@kluwer.be www.kluwer.be
Table des matieres PrEambule 7 1. Introduction 9 2. DEfinitions et notions preliminaires 11 3. Cadre juridique de la securite des machines et des equipements de travail 13 3.1. Généralités 13 3.2. Directives européennes 13 A. Introduction 13 B. Petit historique de la législation européenne 14 3.3. Législation belge 17 3.4. Normalisation 19 3.5. Responsabilité du fait des produits 21 A. Généralités 21 B. Comment le fabricant peut-il éviter de voir sa responsabilité engagée du fait de la défectuosité de ses produits? 22 C. Comment la victime peut-elle réagir en matière de responsabilité du fait des produits défectueux? 24 4. Examen des principales directives concernant la securite des machines et des equipements de travail du point de vue du conseiller en preventioncoordinateur environnemental 25 4.1. Directive Machines actuelle 25 A. Champ d application 25 a. Définition de base 25 b. Extension de la définition de machine 26 3
4 B. Exclusions 27 C. Redondances 29 D. Notions de «mise sur le marché» et de «mise en service» 30 E. Quand une machine est-elle conforme? 31 F. Que faire quand une machine n est pas conforme? 31 G. Procédure d application du marquage CE 32 a. Généralités 32 b. Questions clés 32 c. Procédure d autocertification 33 d. Procédure applicable à une machine à risque élevé 35 e. Comment le fabricant doit-il procéder dans le cas de quasi-machines? 36 4.2. Directive sur les équipements de travail 37 A. Directive européenne : texte original 37 B. Transposition de la directive en droit belge 43 5. Examen des principales normes sur la securite des machines et des equipements de travail du point de vue du conseiller en prevention-coordinateur environnemental 45 5.1. Introduction 45 5.2. Normes A importantes 45 A. Liste 45 B. Commentaires 46 a. NBN EN ISO 12100-1 version 2003 46 b. NBN EN ISO 12100-2 version 2003 51 c. NBN EN 1050 version 1996 51 5.3. Normes B importantes 56 A. Dispositifs de sécurité des machines 56 a. Liste 56 b. Commentaires 59 B. Ergonomie 66 C. Hydraulique et pneumatique 67 D. Sécurité électrique : NBN EN CEI 60204-1 :1997 68 6. Introduction de machines achetees chez un tiers externe 69 6.1. Premier feu vert de la politique d achat : le bon de commande 69 A. Généralités 69
B. Cas spéciaux 70 6.2. Deuxième feu vert de la politique d achat : la livraison 71 6.3. Troisième feu vert de la politique d achat : la mise en service 71 7. Introduction de machines conçues et/ou fabriquees en interne 73 8. Entretien, adaptation ou transformation de machines 75 8.1. Machines d occasion et modification de machines existantes sans marquage CE 75 8.2. Modification d une machine portant le marquage CE 76 9. Nouvelle Directive Machines : examen succinct sous l angle specifique de la securite a l usage du conseiller en prevention-coordinateur environnemental 77 9.1. Généralités 77 9.2. Examen succinct 77 A. Structure de la nouvelle directive 77 B. Champ d application 78 C. Quelques exemples d exigences spécifiques clarifiées par la nouvelle Directive Machines 79 D. Quelques exemples d adaptation de la terminologie 80 E. Procédure d évaluation de la conformité des machines (au sens de la directive) 80 a. Machines NON incluses dans l Annexe IV (machines au sens courant du terme) 80 b. Machines incluses dans l Annexe IV (machines à risque élevé) 81 c. Examen détaillé de la procédure d assurance qualité complète 83 F. Dispositions spécifiques applicables aux quasi-machines 86 a. Généralités 86 b. Documentation technique pertinente 86 c. Notice d assemblage 87 d. Déclaration d incorporation 88 9.3. Conclusions finales sur les changements apportés par la nouvelle Directive Machines 88 5