Juin 2013 Éditorial par S. MAYJONADE CRPS CRAAQ Adresse de courriel : sv@aeroclubs- aquitaine.org LETTRE TRIMESTRIELLE D INFORMATIONS SV DU CRA AQUITAINE Le monde aéronautique a toujours été friand d abréviations et d acronymes en tout genre et il n y a qu à jeter un œil à n importe quel document officiel pour constater qu il débute obligatoirement par un lexique propre à rebuter aussi bien nos responsables d aéro- clubs les plus investis que nos pratiquants les plus aguerris. C est évidemment sans compter également sur les évolutions constantes de la réglementation ou des exigences qui les accompagnent, et qui transforment comme par un coup de baguette magique ces différentes appellations, à peine celles- ci maîtrisées par leurs utilisateurs. Le domaine de la sécurité aéronautique ne fait pas exception à cette règle et il nous faut désormais oublier des termes tels que OD, CRPS ou CLPS, au profit de ces nouvelles appellations à vocation universelle que sont désormais les incontournables ATO et CPS. C est ainsi que pour satisfaire aux désirs de l Autorité, «CPS» désigne désormais notre ancienne «Commission Sécurité» fédérale, comme si cette dernière n avait jusqu alors jamais fait acte de prévention auprès de ses licenciés! Dans le souci de rendre plus facile et plus rapide l assimilation de ce nouveau vocable, la FFA a décidé de le décliner à tous les échelons de son organigramme de fonctionnement de la même manière que précédemment. Vos MGS (Manuel de Gestion de la Sécurité) doivent donc parler désormais de CLPS (Correspondant Local Prévention Sécurité), celui- ci étant en contact avec un CRPS (Correspondant Régional Prévention Sécurité). Ne vous inquiétez pas outre mesure, votre Fédération n oublie pas pour autant que vous avez toujours œuvré d un point de vue SV avec un souci de prévention qui ne sera jamais démenti! Comme vous pouvez le constater, les différentes rubriques de l Espace Sécurité du site Internet de notre CRA (www.aeroclubs- aquitaine.org) s enrichissent tous les mois d un certain nombre de documents relatifs à la sécurité des vols et qui sont accessibles tant au téléchargement qu à la simple consultation. Ce trimestre, on notera plus particulièrement l apparition des documents suivants : Application FFA Aerodiagnostic SGS au format.xls, accompagnée de son diaporama de présentation/utilisation ; Diaporama DSAC à destination des Dirigeants Responsables et servant en pratique de Guide d informations sur la transformation des organismes déclarés (OD) en ATO ; Formulaire DGAC de Compte- Rendu d événement de sécurité détecté en maintenance ; Flash SV FFA n 15 relatif à la reprise des vols. Cet espace fait également fonction de lieu d échanges et de partage entre les différents Correspondants Prévention Sécurité de notre CRA. N hésitez pas en pratique à nous faire parvenir vos propres contributions à l adresse de courriel suivante : sv@aeroclubs- aquitaine.org. 1 Le 27 septembre 2012, Claude ABADIE, Président en exercice de notre CRA, a fait parvenir à l ensemble de nos aéro- clubs affiliés une lettre d engagement du CRAAQ dans la mise en oeuvre des Systèmes de Gestion de la Sécurité au niveau local. Cet engagement stratégique prend en pratique la forme d une convention qui se veut bien évidemment réciproque. Force est néanmoins de constater qu un nombre plus que restreint de conventions est revenu signé de la main de nos Présidents d aéro- clubs. Les raisons principalement évoquées pour le non retour en temps utile de ces conventions, ont été à tour de rôle l attente des résultats électoraux tant au niveau local que régional, puis la rumeur de nécessité de dépôt en une seule et unique fois, de l intégralité des documents permettant le passage en ATO. Claude ABADIE ayant été reconduit dans ses fonctions pour trois années supplémentaires et la rumeur précédemment évoquée s avérant infondée, la lettre initiale d engagement du CRA n a pas lieu d être modifiée. Il appartient donc à chaque Président d aéro- club de la faire parvenir le plus rapidement possible à l adresse de courriel figurant en tête de ce bulletin.
Thème Sécurité du trimestre : Avitaillement en carburant des aéronefs. Dès lors qu il possède et/ou exploite une unité fixe ou mobile d avitaillement pour aéronefs, un aéro- club se doit de respecter la réglementation relative au transport, au stockage ainsi qu à la distribution de carburant, liquide inflammable par excellence. Ces différentes règles sont développées ci- après. NOTE IMPORTANTE Le contenu de ce document est basé sur la réglementation en vigueur au jour de la date d édition du présent bulletin. En cas d utilisation à une date postérieure, il convient de vérifier et de se conformer aux éventuelles modifications apportées depuis lors à cette réglementation. 1. Règles de transport du carburant. 1.1. Généralités. Le transport de carburant, en tant que matière dangereuse, est soumis à des règles de sécurité issues d un Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, dit règlement «ADR». Ce règlement est mis à jour par l UNECE (United Nations Economic Commission for Europe) tous les deux ans, année impaire. Il est consultable en intégralité à l adresse suivante : http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr200 9/09ContentsF.html Ce texte a été introduit en droit français sous forme d arrêté (Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux Transports de Marchandises Dangereuses par voies terrestres dit «arrêté TMD»). Cet arrêté à été modifié à plusieurs reprises et en est actuellement à sa version consolidée du 01/01/2013. Il est disponible à la consultation et au téléchargement à l adresse suivante : http://www.developpement- durable.gouv.fr/texte- consolide- de- l- arrete- TMD- du,15101.html L'essence porte le n ONU 1203 extrait de la liste des matières dangereuses les plus couramment transportées et qui figurent dans les recommandations de l'organisation des Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses. L essence est un combustible de classe 3 qui appartient au groupe F1 des liquides inflammables et dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 61 C. Nota 1 : le point d'éclair est la température la plus basse à laquelle un produit dégage assez de vapeurs pour former avec l'air un mélange inflammable au contact d'une flamme ou d'une étincelle. 2 1.2. Quantités autorisées. Le 1.1.3.6.2 des exemptions prévues par l'adr indique qu'il est possible pour son compte propre de transporter une quantité maximale de 333 litres d'essence sans prescriptions spécifiques, hors celles qui concernent tout transport de carburant. Sous ce seuil, le chauffeur est exonéré de la détention du permis spécial «Transport de Marchandises Dangereuses». Néanmoins, l ensemble du personnel participant au transport de la marchandise dangereuse devra avoir suivi une formation de base relative aux bonnes pratiques ( 8.2.3). Au- delà du seuil de 333 litres, le chauffeur doit par contre obligatoirement être titulaire du permis spécial «Transport de Marchandises Dangereuses». 1.3. Véhicule. Sous le seuil de 333 litres de carburant, le véhicule porteur ou remorqueur n'a pas besoin d'être agréé ADR. Ainsi, une voiture de tourisme, une fourgonnette ou une remorque peuvent être utilisées, dans la limite des valeurs de masse maximale autorisée (PTAC) et sous réserve que les récipients soient solidement arrimés et calés pour éviter tous déplacements et tous frottements, que ce soit lors d'un freinage brusque ou dans le cas, toujours possible, d'une collision avec un autre véhicule. Lorsque les récipients sont chargés dans des véhicules fermés, ces véhicules doivent être pourvus d'une aération adéquate. Dans la mesure du possible, il est conseillé de séparer la cabine où se trouve le conducteur du coffre par une cloison étanche. Aucun panneau orange n a à être apposé sur le véhicule lorsque les seuils ne sont pas dépassés. Il est également nécessaire pour les personnes participant à l approvisionnement de respecter les règles générales de sécurité applicables à tout transport d'essence : connaissance du maniement d'un extincteur, respect de l'interdit feu, cigarette et utilisation du téléphone portable au voisinage des conteneurs et à l intérieur des véhicules (Section 7.5.9. de l annexe A de l ADR), arrêt du moteur pendant les phases de manutention et/ou transbordement, non ouverture des récipients à l intérieur du véhicule ou de la remorque, entretien et hygiène du véhicule ainsi que conduite prudente. Après le transport de carburant, il est impératif de nettoyer minutieusement le véhicule. Une ventilation adéquate devra être assurée lors de cette opération. Pour le transport de quantités de carburant supérieures à 333 litres, les prescriptions sont beaucoup plus nombreuses et contraignantes
(signalétique de marquage du véhicule, équipements de bord, accessoires, tenue vestimentaire, formation spécifique du conducteur, ). 1.4. Récipients. Le 1.1.3.3a de l'adr précise au rang des exemptions relatives au transport des carburants liquides (catégorie de transport 2) que leur transport en bidons ou en jerricans (emballages en métal ou en matière plastique, de section rectangulaire ou polygonale et munis d'un ou de plusieurs orifices) est autorisé pour un maximum de 60 litres par unité de transport, c est- à- dire par bidon ou jerrican (cf. également sous- section 4.1.4.1 de l annexe A de l ADR). L emballage doit nécessairement être qualifié pour le groupe d emballage II relatif au stockage et au transport de carburant (Lettre Y figurant sur le N d homologation du contenant, cf. section 6.1.3 de l annexe A de l ADR et exemple figuré ci- dessous). Marquage : un emballage homologué pour le transport de carburant doit porter de façon durable un marquage lisible, de dimension appropriée et qui doit être placé dans un endroit visible. Il doit être du type de celui figuré sur l image central de cette page. Nota 3 : la présence sur l étiquette du mois et de l année de fabrication pour les jerricans en plastique est destinée à prévenir l utilisateur de la limite de validité d utilisation du récipient. En effet, la durée d usage d un jerrican en plastique ne peut réglementairement excéder 5 ans. 1.5. Accessoires. Extincteur : pour les véhicules de moins de 3,5 t, un extincteur à poudre (ou équivalent par autre agent extincteur) adapté aux classes d inflammabilité A, B et C et d'une capacité minimale de 4 kg (ou 2 extincteurs d une capacité mini de 2 kg chacun) doit nécessairement équiper le véhicule (Sous- section 8.1.4.1 de l annexe B de l ADR). Nota 2 : le bidon plastique n'est pas l'option la plus appropriée pour transporter du carburant. On lui reproche notamment sa porosité. De même, il faut absolument proscrire les bidons de récupération ayant contenu d'autres substances, car ils peuvent éventuellement s'avérer inadaptés voire dangereux pour le nouvel usage. Le meilleur réservoir pour transporter ou stocker du carburant est métallique, car il filtre les UV et ne laisse pas «transpirer» les vapeurs, permettant ainsi de conserver au mieux les caractéristiques initiales de l'essence. Pictogramme de danger : une des étiquettes suivantes doit être obligatoirement apposée sur les bidons ou les jerricans (Sous- section 5.2.2.2.2 de l annexe A de l ADR). Ce ou ces appareils doivent être dotés d un plombage qui permet de vérifier qu ils n ont pas été utilisés. Ils doivent porter une inscription indiquant la date de la prochaine inspection périodique ou la date limite d utilisation (Sous- section 8.1.4.4 de l annexe B de l ADR). Ce ou ces appareils doivent être facilement accessibles pour l équipage et leur installation doit les protéger des effets climatiques (Sous- section 8.1.4.5 de l annexe B de l ADR). L'équipage doit être formé à leur manipulation (Article R4227-39 du Code du Travail). Lampe de poche : le véhicule doit être doté d un appareil d éclairage portatif ne présentant aucune surface métallique susceptible de produire des étincelles (Section 8.3.4 de l annexe B de l ADR). Documents : lorsque les seuils ne sont pas dépassés et que le transport est réalisé pour le compte propre de l aéro- club, aucun document de transport spécifique à la matière dangereuse n est 3
imposé. Il est cependant conseillé de mettre en place un carnet de suivi des sorties de carburant afin d attester que les quantités transportées ne dépassent pas les seuils réglementaires. Tenue : le port de vêtements d origine synthétique ainsi que celui de chaussures à ferrures métalliques est fortement déconseillé. Il est par contre opportun pour toute personne assurant des opérations d approvisionnement en carburant de porter des gants ainsi qu un gilet de sécurité. 2. Règles relatives au stockage du carburant. Les règles de stockage du carburant s articulent principalement autour du Code de l Environnement Livre V, Titre 1 er, Nomenclature des Installations classées. Le texte est disponible à l adresse suivante : http://aida.ineris.fr/textes/nomenclature.pdf Ce stockage peut être réalisé sous forme de station fixe (cuve(s) fixée(s) au sol ou enterrée(s)) ou de station mobile (remorque(s)). Une déclaration en Préfecture est obligatoire à partir d un stockage de 10 m 3 mais lorsque le réservoir est à double enveloppe antidéflagrante et qu il est doté d un système de détection de fuite, le seuil de déclaration passe alors à 50 m 3. Nota 4 : lorsqu un parc (même aire ou surface de stockage sans séparation physique entres les cuves) est composé de plusieurs cuves qui contiennent des liquides inflammables de diverses catégories, tout le parc doit être considéré comme stockant des liquides de la catégorie la plus pénalisante. Inspection des cuves : Les GRV (appellation officielle signifiant Grand Réservoir à Vrac) métalliques doivent être inspectés par une autorité compétente (APAVE, LNE ou BVT) : - tous les 2,5 ans en ce qui concerne l état extérieur et le bon fonctionnement de l équipement de service ; - tous les 5 ans en ce qui concerne la conformité au modèle type (y compris le marquage), l état intérieur comme extérieur et le bon fonctionnement de l équipement de service. En outre, les cuves doivent satisfaire tous les 2,5 ans à une épreuve d étanchéité. Ces inspections permettent ainsi la prolongation de la validité de l homologation ADR de la cuve. 3. Règles relatives à la distribution du carburant. 3.1. Généralités. La rubrique N 1434 relative à la distribution des liquides inflammables précise que le seuil de déclaration en Préfecture est fixé à un débit de distribution supérieur à 1 m 3 /h. Dans ce cas, l installation de distribution d essence doit non seulement se conformer à l arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux Installations Classées soumises à déclaration (rubrique susvisée) mais également à l arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution aux terminaux des stations- service. Pour l usage de la station (cuve équipée de sa pompe), ce sont les directives européennes 1999/92/CE et 1994/9/CE, dites directives ATEX (pour ATmosphère EXplosive) qui s appliquent : - Directive 1999/99/CE (directive exploitants) : elle concerne les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives. Elle a été transposée en droit national par deux décrets et trois arrêtés : Décret n 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail ; Décret n 2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction des lieux de travail ; Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive ; Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail ; Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter. - Directive 1994/9/CE (directive fabricants) : elle concerne le rapprochement des législations des États membres de l UE pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Elle a été transposée en droit national par le décret n 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive. 4
Nota 5 : Si une citerne mobile peut loger sans risque dans un hangar, le transfert de carburant devra obligatoirement se faire à l'extérieur. Ce qui vaut pour des récipients pleins le vaut d ailleurs encore plus pour des récipients vides, les vapeurs de carburant étant explosives contrairement au carburant lui- même qui est seulement combustible. 3.2. Règles supplémentaires liées aux aéronefs. ü Arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes. ü Arrêté du 12 décembre 2000 relatif à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes. Cet arrêté introduit les obligations des prestataires de service (assistance en escale) amenés à assurer les opérations d avitaillement sur les AD. ü Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l arrêté du 23 janvier 1980 susvisé (JO du 10 janvier 2012). Cet arrêté modifie pour les réservoirs de stockage de carburant fixes, le texte initial relatif à la distance minimale entre le périmètre de sécurité et les bâtiments situés aux alentours. 3.3. Règles spécifiques applicables aux hélicoptères. ü Arrêté du 19 mars 2002 modifiant les dispositions de l arrêté du 23 janvier 1980 susvisé. ü Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations. ü Arrêté du 27 décembre 2012 relatif à l avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations autorisées sur toits d immeubles. 4. Les conseils de votre Correspondant Régional Sécurité Prévention. Stocker du carburant dans un hangar où stationnent des aéronefs peut éventuellement être interdit par le ou les gestionnaires du bâtiment. Un choix qui s'explique par le risque que peut représenter un tel stockage. Dans ce cas, l'information est généralement inscrite dans le contrat de location. C'est parfois l'assureur du hangar qui s'oppose au mélange des genres, ou qui assortit son accord de conditions comme la création d'un local séparé par des cloisons ou la restriction à des quantités définies. Vérifiez bien ce qu il en est sur votre contrat d assurance et veillez à le faire éventuellement amender en conséquence. Ne jouez pas aux apprentis sorciers avec le carburant, même lorsque c est pour rendre 5 service à votre association (cf. par exemple l extrait du REC BEA 2002/07 ci- après). «L'événement rapporté ici n'est pas survenu au cours d'une activité aérienne, mais lors d'opérations d'entretien d'un dépôt de carburant. Il semble opportun de le relater car bien des aéroclubs assurent eux- mêmes la gestion de dépôts de carburant plus ou moins sommaires. De plus, cet événement peut conduire à des remarques qui intéressent toutes les personnes qui manipulent ou qui utilisent une pompe à essence. «Nos cuves à essence 100 LL sont vides car elles doivent être nettoyées et contrôlées par une entreprise spécialisée. Pour préparer cette opération, au moyen d'une pompe manuelle, nous transvasons dans un seau le carburant restant dans les fonds de cuve. En cette après- midi d'été, le vent est faible et la température de l'ordre de 35 C. Nous sommes trois personnes en plein air en train de filtrer le carburant du seau au travers d'une peau de chamois. A ce moment- là, une quatrième personne s'approche de nous pour bavarder. Soudain, elle s'embrase comme une torche. L'un de nous la plaque au sol pour tenter d'éteindre le feu. Deux collègues médecins prodiguent les premiers soins pendant que j'appelle les secours. Nous avons essayé de déterminer les causes de cette inflammation. Il n'y avait ni flamme, ni cigarette, ni moteur en fonctionnement, ni téléphone mobile. La quatrième personne portait des vêtements en tissu synthétique. Elle était placée sous le vent de la filtration. Nous supposons que les vapeurs d'essence ont été portées par le vent vers cette personne et que, malencontreusement, la concentration essence / air convenait à une inflammation par un arc d'électricité statique. De cet événement, nous avons retiré les leçons suivantes utiles pour l'avitaillement d'un avion : se placer si possible au vent des opérations ayant trait au carburant, éviter de porter des vêtements en tissu synthétique, conserver un extincteur à portée de main, vérifier la liaison équipotentielle lors de transfert de carburant.» N hésitez surtout pas à mettre votre installation aux normes car il y va de la responsabilité tant civile que pénale de votre structure et de ses dirigeants. Si des travaux sont nécessaires, il y a toujours possibilité en ce domaine d obtenir des financements et de s adjoindre le concours gracieux de spécialistes (cf. par exemple l extrait de la revue TOTAL Plein Vol figuré à la page suivante).
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