DEPARTEENT DU PUY DE DOE CCAS DE VIC LE COTE ARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES ALIENTAIRES ET PRODUITS BIO POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE ARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE En application de l article 28 du Code des archés Publics (CP) ACTE D ENGAGEENT DOCUENT UNIQUE Personne Responsable du arché : r Blanchet, Président du CCAS de Vic le Comte (service restauration collective) Ordonnateur de la dépense : r le Président du CCAS budget du CCAS service restauration collective Comptable assignataire : onsieur asson, Trésorier de Vic le Comte - 1 -
ARTICLE 1 CONTRACTANTS Je soussigné, (nom, prénom et qualité) Représentant l entreprise ou la société : Dont le siège est à : Au capital de : Inscrite au Registre du Commerce ou des étiers Sous le n. de agissant au nom et pour le compte de l entreprise en vertu des pouvoirs régulièrement conférés (ci-joints)... Numéro de téléphone : Après avoir pris connaissance du CCAP et du CCTP dûment accepté et signé ; Je m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures qui me concerne aux prix et pièces contractuelles du présent marché pour les lots suivants (le candidat précise le ou les lots pour le ou lesquels il soumissionne) : Je m engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les attestations fiscales et sociales détaillées à l article 46 du CP. NB : Compléter l annexe 1 ou 2 en cas de groupement conjoint ou solidaire. ARTICLE 2 : OBJET DU ARCHE Les stipulations du présent document concernent les fournitures désignées ci-dessous : FOURNITURES DE DENREES ALIENTAIRES ET PRODUITS BIO POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DU CCAS DE VIC LE COTE comprenant : - Le service de restauration scolaire - Le portage de repas à domicile - Le CLSH - Le ulti accueil - 2 -
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées, pour chaque lot, dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). ARTILCE 3 : PRIX DU ARCHE_ Le présent marché à bons de commande est passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du CP. Les prix indiqués dans le bordereau des prix sont fermes et unitaires pour la durée du marché (sauf prix pomotionnels éventuels en cours d année) Le montant minimum de commande est fixé dans le CCAP. Les prestations sont rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix du bordereau des prix unitaires par lot joint au CCTP, ayant valeur de pièce annexe au présent acte d engagement.. ARTILCE 4 : DELAIS_ Le délai maximal de livraison est fixé dans l article 3 du CCAP sauf à proposer un délai de livraison plus rapide dans le cadre du CCTP sur lequel s engage le titulaire du marché. ARTICLE 5 PAIEENTS COPTE à CREDITER Après livraison des prestations relatives au bon de commande par la personne responsable du marché, le titulaire adresse une facture, par courrier postal, comprenant le nom, la raison sociale ainsi que l adresse du titulaire du marché, les références du bon de commande, le détail des prestations facturée, le montant HT, la TVA et le total TTC. A compter de la réception de la facture, le paiement s effectue dans le délai légal de 30 jours par mandat administratif sur le compte bancaire suivant : Nom de la banque : Code banque : Code guichet : Numéro de compte : Clé : ARTICLE 6 DELAI D EXECUTION Le délai d exécution cours à compter du 1 er janvier 2015 pour une durée d un an jusqu au 31 décembre 2015. Fait en un original, le Cachet et signature de l entreprise - 3 -
Acceptation de l'offre par l administration Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. la Personne Responsable du arché à VIC LE COTE le : Date d'effet du marché notification Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le le prestataire destinataire. Pour la Personne Responsable du arché, à : le : par (date d'apposition de la signature ci-après) Reçu notification le : Le prestataire : (signature du prestataire) La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d une photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise contre récépissé. (cadre ci-dessus à renseigner) - 4 -
ANNEXE 1 Page à remplir en cas de groupement conjoint Nous soussignés,......... après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), CCTP et des documents qui y sont mentionnés ; NOUS ENGAGEONS à produire, si notre offre est retenue, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les attestations fiscales et sociales détaillées à l article 46 du CP. NOUS ENGAGEONS sans réserve, en tant que prestataires groupés conjoints, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures qui nous concernent respectivement dans les conditions définies pour les lots suivants : L'Entreprise..., mandataire des entrepreneurs groupés conjoints, est solidaire de chacun des membres du groupement. Fait en un original, le Cachet et signature de l entreprise - 5 -
ANNEXE 2 (page à remplir par les groupements solidaires) Nous soussignés,...... après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés ; NOUS ENGAGEONS à produire, si notre offre est retenue à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les attestations fiscales et sociales détaillées à l article 46 du CP NOUS ENGAGEONS sans réserve, en tant que prestataires groupés solidaires, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées dans les conditions définies pour les lots suivants :. L'Entreprise..., est le mandataire des entrepreneurs groupés solidaires. Fait en un original, le Cachet et signature de l entreprise - 6 -