PROFESSIONNELS épargne salariale PACTEO PRO Accélérez votre épargne projets et retraite DEMANDEZ PLUS À VOTRE BANQUE
PROFESSIONNELS, ARTISANS, COMMERCANTS Découvrez l efficacité et la simplicité de l épargne salariale > L épargne salariale, c est quoi? Des plans d épargne mis en place par votre structure professionnelle, dès lors qu elle emploie au moins 1 salarié, dont vous pouvez vous-même bénéficier en tant que chef d entreprise, au même titre que l ensemble des collaborateurs (1). > Comment adhérer? C est simple :avec Pacteo Pro de LCL vous recueillez l accord d au moins 2/3 de vos salariés sur l adhésion aux plans, puis vous décidez de l abondement versé par votre structure professionnelle à l ensemble des bénéficiaires. > Et ensuite? Sous réserve d avoir effectué un versement, chaque bénéficiaire perçoit l abondement éventuel de l entreprise (2). Liberté de verser (3) Liberté de choisir le montant et la fréquence du versement (ponctuel ou programmé) Versement personnel complété par L abondement de l entreprise Bénéficiaires : le chef d entreprise, son conjoint collaborateur ou associé, les salariés Jusqu à 300 % du versement personnel 0 versement = 0 abondement! Plan d épargne à 5 ans : le PEI (Plan d Epargne Interentreprises) Abondement maximum par bénéficiaire : 8 % du PASS (4) PACTEO PRO Abondements cumulables : 24 % du PASS, soit 8 887 en 2013 Plan d épargne à échéance retraite : le PERCOI (Plan d Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises) Abondement maximum par bénéficiaire : 16 % du PASS (4) Patrimoine défiscalisé PEI : sortie en capital - PERCOI : sortie au choix en capital ou rente viagère à titre onéreux (5) (1) L entreprise doit employer au moins 1 salarié (et au maximum 250) dans les effectifs au moment du versement ayant 3 mois d ancienneté minimum, présent au moins 6 mois au cours de l exercice concerné. Le chef d entreprise peut bénéficier de l épargne salariale sous réserve du respect de certaines conditions. (2) Versement complémentaire de l entreprise (taux au libre choix de l entreprise, multiple de 10 compris entre 10% et 300% du versement). (3) Pour le salarié, dans la limite de 25 % de la rémunération brute annuelle (y compris l intéressement) versée par l entreprise au cours de la même période. Pour le dirigeant, dans la limite de 25 % des rémunérations perçues au titre des fonctions exercées dans l entreprise dont le montant est imposé à l impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des traitements et salaires ou de son revenu professionnel soumis à l IR de l année précédente. Les dividendes ne sont pas pris en compte dans l appréciation de la rémunération. Pour le conjoint collaborateur ou associé n ayant perçu aucune rémunération dans la limite de 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Minimum de versement selon modalités prévues dans les règlements des plans. (4) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 37 032 en 2013. (5) La rente viagère à titre onéreux est partiellement imposable. Je verse comme je veux (3)
l épargne salariale, c est aussi pour vous Une épargne personnelle forcément gagnante > Votre versement personnel peut être multiplié par 3 grâce à l abondement de votre entreprise (1) : Je verse100 + Ma structure pro abonde de 300 = J épargne 400 Vous souhaitez optimiser vos enveloppes d abondement : versez 2 962 en 2013 PEI PERCOI Total Votre versement 987 1 975 2 962 Abondement reçu (1) 300% du versement 2 962 5 925 8 887 Total épargné 3 949 7 900 11 849 > Des conditions fiscales avantageuses : l abondement reçu est exonéré d impôt sur le revenu et de charges sociales (2), à la sortie, le capital et les plus-values réalisées sont exonérés d impôt (3). Pour le salarié, l abondement est plus avantageux qu une prime car à montant équivalent, il perçoit un net fiscal près de 2 fois plus important Prime ou salaire Abondement Montant brut 1 000 1 000 Cotisations sociales (hyp. 20%) 200 0 CSG/CRDS (8%) 80 80 Impôt sur le revenu 195 0 Montant net perçu 525 920 Simulation simplifiée base de calcul IRPP 30% après abattement de 10% (1) Pour une entreprise ayant choisi d abonder les versements volontaires à hauteur de 300 % jusqu aux plafonds légaux, soit 8 % du PASS pour le PEI et 16 % du PASS pour le PERCOI. L abondement versé dans le PERCOI entre dans l enveloppe de déductibilité fixée par la loi Fillon. (2) L abondement est soumis à CSG (7,5 %)/CRDS (0,5 %). (3) Hors 15,5 % de prélèvements sociaux, selon les taux en vigueur au 01/01/2013. Je booste jusqu à 3 fois mes versements
Une épargne adaptée à vos projets > Epargner avec Pacteo Pro, c est préparer vos projets et votre retraite dans un cadre fiscal avantageux En plus de ces avantages, chaque bénéficiaire dispose : de la possibilité de récupérer son épargne sous forme de capital à l échéance ou dans le cadre des cas légaux de déblocage anticipé (voir tableau ci-contre) ou sous forme de rente viagère à titre onéreux. d une épargne déplafonnée à 5 ans ou à échéance retraite Les avoirs détenus dans les dispositifs d épargne salariale ne sont pas limités. Le bénéficiaire choisit le montant de son versement en toute liberté (1), d une offre de placements diversifiée Chaque dispositif intègre une large gamme de Fonds Communs de Placement d Entreprise (FCPE) : fonds protégé ou garanti à échéance, fonds monétaire ou dynamique, à choisir en fonction de votre sensibilité au risque et de l échéance de votre projet. Bon à savoir : des cas de déblocage anticipé ont été prévus par le législateur pour vous permettre de récupérer votre épargne avant l échéance légale tout en conservant le bénéfice des avantages fiscaux. Acquisition de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle. Agrandissement de la résidence principale (sous conditions). Rupture du contrat de travail ou cessation d activité. Mariage, Pacs. Divorce, séparation ou dissolution du Pacs avec garde d au moins un enfant. Naissance, adoption du 3 e enfant. Invalidité bénéficiaire, conjoint ou enfants. PEI PERCOI Décès bénéficiaire ou conjoint. Création, reprise d une entreprise. Surendettement. (1) Minimum de versement selon modalités prévues dans les règlements des plans ; limite annuelle de versement détaillée en page 1. (2) Le cas échéant, capital valorisé des éventuelles plus-values. Expiration des droits à l assurance chômage. Je place et je récupère un capital valorisé (2)
l épargne salariale, c est aussi pour vous faites le plein d avantages pour votre entreprise > Économies fiscales et sociales : L abondement est déductible du bénéfice imposable. Vous pouvez déduire jusqu à 8 887 (1) par an et par bénéficiaire. L abondement est exonéré de charges sociales patronales hors forfait social de 20 % (2). Exemple : pour un Travailleur Non Salarié soumis à un taux de charges sociales de 40 % et un taux marginal d imposition de 30 % : Votre structure pro verse un abondement de 1000 Économie de charges sociales : 400 Économie d impôt : 180 580 d économies > Facilité de mise en place : Vous n avez aucune démarche à effectuer auprès de l Administration (3). > Flexibilité : Votre structure pro décide du taux et du plafond d abondement, modifiable une fois par an, en fonction de vos besoins (4). (1) Correspondant au cumul des plafonds d abondement des PEI et PERCOI, soit 24% du PASS. (2) Hors contribution au Fonds de Réserve des Retraites de 8,2% sur la part d abondement versé dans le PERCOI supérieure à 2 300, selon les taux en vigueur au 01/01/2013. (3) Dans le cadre d accords interentreprises, les formalités de dépôt ont déjà été effectuées par les entreprises fondatrices des dispositifs auprès de la DIRECCTE. (4) Le taux et le plafond d abondement sont modifiables une fois par année civile, selon les dispositions des règlements des PEI et PERCOI. Je diminue mon bénéfice imposable
Vos contacts chez LCL En agence Prenez rendez-vous auprès d un conseiller. Par téléphone Au 09 69 36 30 30 (appel non surtaxé pour tout opérateur en France métropolitaine) Vos comptes 24h/24 et des conseillers en ligne disponibles de 8h à 22h du lundi au vendredi et de 8h à 17h30 le samedi. Par Internet Connectez-vous sur LCL.fr Ce document est fourni à titre d information seulement et il ne constitue en aucun cas une recommandation, une sollicitation ou une offre, un conseil ou une invitation d achat ou de vente des parts ou actions des Fonds Communs de Placement d Entreprise présentés dans ce document ( les FCPE ) et ne doit en aucun cas être interprété comme tel. Ce document ne constitue pas la base d un contrat ou d un engagement de quelque nature que ce soit ; il est fourni à partir de sources qu Amundi considère comme étant fiables. Toutes les informations contenues dans ce document peuvent être modifiées sans préavis. Amundi n accepte aucune responsabilité, directe ou indirecte, qui pourrait résulter de l utilisation de toutes informations contenues dans ce document. Amundi ne peut en aucun cas être tenue responsable pour toute décision prise sur la base de ces informations. Investir implique des risques : les performances passées des FCPE présentés dans ce document ainsi que les simulations réalisées sur la base de ces dernières, ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Elles ne préjugent pas des performances futures de ces derniers. Les valeurs des parts des FCPE sont soumises aux fluctuations du marché, les investissements réalisés peuvent donc varier tant à la baisse qu à la hausse. Par conséquent, les souscripteurs des FCPE peuvent perdre tout ou partie de leur capital initialement investi. Il appartient à toute personne intéressée par les FCPE, préalablement à toute souscription, de s assurer de la compatibilité de cette souscription avec les lois dont elle relève ainsi que des conséquences fiscales d un tel investissement et de prendre connaissance des documents réglementaires en vigueur de chaque fonds. Les Documents d Informations Clés pour l Investisseur ou les notices d information des FCPE, visés par l Autorité des Marchés Financiers (AMF), sont disponibles gratuitement sur simple demande au siège social de la société de gestion ou téléchargeables depuis le site dédié à l épargne salariale. Les informations contenues dans le présent document sont réputées exactes au 01/01/2013. Pacteo Pro est une offre d épargne salariale gérée par Amundi - Société anonyme au capital de 584 710 755 - Société de gestion de portefeuille agréée par l AMF n GP 04000036 Siège social : 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris, France - 437 574 452 RCS Paris. Crédit Lyonnais - S.A. au capital de 1847860375 - Société de courtage d assurance, inscrite sous le numéro d immatriculation d intermédiaire en assurance ORIAS: 07 001 878 - Siège social : 18 rue de la République 69002 Lyon - SIREN 954 509 741 - RCS Lyon. Pour tout courrier : LCL, 20 avenue de Paris 94811 Villejuif Cedex. Réf.: 87 806-04/2013 - MAG. Document non contractuel.