SESSION DE FORMATION NATIONALE SUR LE THEME «QUELLE METHODE ET QUELS OUTILS POUR UNE MEILLEURE PLANIFICATION ET UNE GESTIONS EFFICACE DES COLLECTIVITES LOCALES DU CAMEROUN» PAYS CAMEROUN Quels outils et documents de planification (d orientation) pour les villes du Cameroun : les différentes échelles de la planification urbaine et les outils de l aménagement Document présenté par : Jean YANGO DU 30 JUIN AU 02 JUILLET 2010 A YAOUNDE (CAMEROUN)
Par YANGO Jean Directeur des Etudes, de la Planification Urbaine et du Développement Durable COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA 2
I. Contexte actuel de l urbanisation Contexte général Carence des politiques urbaines Défi majeur, l ardente obligation de planifier II. Les différents documents d urbanisme : l urbanisme réglementaire III. Autres actes administratifs relatifs et à la construction IV. Méthodologie préconisé d élaboration d un Plan Directeur d Urbanisme (PDU) V. Les outils de l aménagement urbain l urbanisme opérationnel VI. Faire face au défi urbain 3
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Contexte général Un rythme soutenu de l urbanisation: plus de 50% de la population vit désormais en zone urbaine et ce sera 75% d ici 2035 La croissance urbaine : désormais davantage le fait de la croissance naturelle Une concentration dans les principales villes (Douala, Yaoundé, Bertoua, Maroua, Bafoussam, Limbé, etc.) 5
Carence des politiques urbaines Un taux croissant d habitat illégal Une urbanisation sans desserte notamment en transport publics Une explosion du transport informel La complexité des problématiques urbaines (globales) alors que les politiques sont encore centralisées et sectorielles Une planification encore émergeante 6
Défi majeur: nécessité impérative de planifier La ville ne se développe pas spontanément de manière souhaitable pour la collectivité: il faut «amélioré» ce développement / interventionnisme La rapidité du développement urbain et la modestie des ressources imposent des outils souples et aisément actualisables «Le Topographe n est pas un Urbaniste»: la simple production de plans de lotissement n est pas une réponse suffisante 7
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Contexte législatif et réglementaire Loi n 2004/003 du 21 Août 2004 régissant l urbanisation au Cameroun Loi n 2004/017 du 22 Juillet 2004, d orientation de la décentralisation Loi n 2004/18 du 22 Juillet 2004, fixant le régime applicable aux Communes 9
Fondements des documents d urbanisme Déterminer les conditions permettant de: Favoriser l utilisation durable de l espace Maîtriser les besoins de déplacements Préserver le patrimoine Prévoir les espaces constructibles pour l habitat, les activités économiques et d intérêt général 10
Les quatre documents de la Planification Urbaine Le Plan Directeur d urbanisme (PDU) Le Plan d Occupation des Sols (POS) Le Plan de Secteur (PS) Le Plan Sommaire d Urbanisme (PSU) 11
Plan Directeur d Urbanisme (PDU) Fixe les orientations majeures de l aménagement de la localité, la distribution générale des sols, la programmation des équipements Prescrit par le MINDUH et élaboré par la communauté urbaine, ou le groupement de communes Le PDU est approuvé par arrêté du préfet, ou des préfets des départements concernés, après délibération du (des) conseil (s) municipal (ux) 12
Le Plan d Occupation du Sol (POS) Fixe l affectation des sols et les règles qui régissent à Définit les règles de chacune des zones d affectation et édicte pour chacune d elles les règles, les restrictions et les servitudes particulières d utilisation du sol Prescrit par le préfet, il est élaboré sous l autorité de l exécutif communal Le POS est approuvé par arrêté préfectoral après délibération de l organe délibérant 13
Le Plan de Secteur (PS) Précise pour une partie de l agglomération, de façon détaillée, l organisation et les modalités techniques d occupation du sol, les équipements et les VRD Les dispositions doivent être compatibles avec celle du POS Approuvé par arrêté municipal, il est initié par l exécutif communal, prescrit par arrêté municipal, après délibération de l organe délibérant 14
Le Plan Sommaire d Urbanisme (PSU) Document de planification simplifié établit en attendant de se doter d un POS Fixe l affectation des sols et édicte souverainement pour chacune des zones d affectation des règles, restrictions et servitudes particulières d utilisation du sol Élaboré à l initiative de l exécutif communal, il est prescrit par arrêté préfectoral et approuvé par arrêté municipal (ou communautaire) 15
Les principaux éléments des documents d urbanisme Le rapport justificatif Le règlement Les documents cartographiques Les annexes (topographie, réseau hydrographique, réseau des VRD, contours des grands équipements, espaces naturels, ) 16
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Le Certificat d Urbanisme Délivré par l exécutif municipal (Maire ou délégué du gouvernement selon le cas) il indique l utilisation qui peut être fait du terrain L Autorisation de Lotir Préalable à la création de tout lotissement (plus de quatre parcelles), l autorisation de lotir est accordée par l exécutif municipal 18
Le Permis d Implanter Délivré par l exécutif municipal, il s applique aux constructions sommaire, précaire ou temporaire, et non éligible au permis de construire. La détention d un permis d implanter ne constitue cependant pas une présomption de propriété. 19
Le Permis d Implanter Délivré par l exécutif municipal, il s applique aux constructions sommaire, précaire ou temporaire, et non éligible au permis de construire. La détention d un permis d implanter ne constitue cependant pas une présomption de propriété. 20
Le permis de construire est un acte de l exécutif municipal qui autorise des travaux de construction à usage ou non d habitation, dont les plans ont été élaboré par un architecte inscrit à l ONAC Il concerne aussi les travaux modifiant les construction existantes Le PC est périmé si la construction n est pas entreprise dans un délai de deux ans à compter de la date de sa délivrance 21
Le permis de démolir délivré par l exécutif municipal, autorise la destruction partielle ou totale d un immeuble, quel en soit l usage Cette obligation s impose à l Etat, aux CTD, aux Etablissements publics et aux personnes privées 22
Le certificat de conformité est l acte par lequel l exécutif communal contrôle que l ouvrage réalisé est conforme aux indicatives contenues dans les documents ayant conduit à la délivrance du permis de construire 23
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Phase 1: Phase 2: Phase 3: Phase 4: Phase 5: Phase 6: Formation des parties prenantes Etablissement du diagnostic participatif du PDU Définition des orientations stratégiques du PDU Elaboration du PDU à l horizon 2025 Elaboration d un programme d investissements prioritaires (PID) Mise en œuvre du PDU et des mesures d accompagnement 25
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Les opérations ou outils d aménagement, Visent à : organiser le maintien, ou l accueil de l habitat ou des activités, réaliser les équipements collectifs, sauvegarder ou à mettre en valeur le patrimoine bâti ou non, et les espaces naturels. 27
Les principaux outils ou opérations d aménagement urbain sont : la restructuration urbaine, La rénovation urbaine, Les lotissements, Les opérations d aménagement concerté 28
Il s agit d un ensemble d actions d aménagement sur des espaces bâtis de manière anarchique, dégradés en secteur urbain ancien. Elle vise par l amélioration dudit secteur à travers un apport en services et équipements urbains, voire une régularisation foncière, à mieux intégrer, ledit secteur au reste de l agglomération. (ex. Projet Nylon à Douala, Activités sectorielles du PDUE). 29
Ensemble de mesures et d opérations d aménagement consistant en la démolition totale ou partielle d un secteur urbain insalubre, défectueux voire inadapté, et visant l implantation de constructions nouvelles, d équipements modernes, d espaces verts ou de loisirs (ex. Vallée de l ancienne gare à Yaoundé, «NTABA» à Yaoundé). 30
Initiées par l Etat, les CTD ou tout autre personne physique ou morale, elles sont conduites sous forme concertée (négociée) entre la Commune (Communauté Urbaine) et les propriétaires fonciers identifiés ou entre un aménageur et les populations concernées, Ex. la Grande trame de Douala. Les ZAC visent notamment : La maîtrise de l occupation des sols par une structuration et une occupation rationnelle de l espace, L apurement de statuts fonciers, La récupération éventuelle des coûts de l urbanisation. 31
Il s agit d opérations courantes, visant à diviser en plus de quatre lots un terrain (domanial, ou privé), destiné à être revendu pour y construire des bâtiments. 32
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Accroitre les ressources nécessaires à l élaboration des documents d urbanisme et à la formulation des stratégies de développement urbain. Adopter et accroitre le renforcement des compétences des cadres de l administration centrale et déconcentrée, et des cadres territoriaux. Intégrer les échelles d aménagement appropriées (hinterland). Adopter des approches de développement stratégique («CDS»). 34
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