ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE

RESTRICTED ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE C0M.TEX/32/Add.22 7 octobre 1983 Distribution spéciale Comité des textiles Sous-Comité des ajustements de structure Original: anglais RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUES AU SOUS-GROUPE TECHNIQUE EN REPONSE AU GATT/AIR UNNUMBERED A ET B Addendum INDE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA PRODUCTION,, LE COMMERCE ET LES AJUSTEMENTS DE STRUCTURE DANS LE SECTEUR DES TEXTILES ET DU VETEMENT * A) EVOLUTION RECENTE DE L'INVESTISSEMENT, DE LA CAPACITE DE PRODUCTION, DE L'EMPLOI ETC., DANS LES TEXTILES ET LE VETEMENT " 1. L'industrie textile indienne est l'une des plus anciennes du pays et elle occupe une place importante dans la production industrielle et dans les exportations. Elle se compose non seulement du secteur organisé des usines mais aussi du secteur décentralisé qui comprend les métiers à main, les métiers mécaniques et les khadi. L'industrie est en outre divisée en sections suivant la fibre principalement employée, c'est-à-dire le coton, la soie artificielle, les fibres chimiques, la laine, la soie etc. L'ensemble des secteurs de production fabrique environ 10,10 milliards de mètres de tissus. 4 2. En raison de son importance, de son potentiel d'emploi et de sa contribution au produit intérieur, l'industrie des textiles de coton domine l'industrie textile. Viennent ensuite l'industrie des fibres chimiques et l'industrie lainière. L'Inde suit la politique multifibres à l'égard des industries cotonnière, des fibres chimiques et lainière. Le tableau ci-après donne les chiffres de la production de fils de coton et de fils et de tissus de fibres chimiques mélangées pour les cinq dernières années. Année 1 Fils de coton Millions kg 2 Fils, élanges de fibres discontinues Millions kg 3 fils Millions kg 4 Cotonnades fabriquées en usine 5 Tissus de laine mélangée de fibres chi «iques fabriqués en usine 6 Tissus de coton élangé obtenus sur étier à ain et sur étier écanique 7 Tissus de fibres chimiques produits par le secteur décentralisé 8 tissus Millions 9 1977-78 1978-79 1979-80 1980-81 1981-82 843 947 951 1 067 989 305 324 266 231 / 260 1 148 1 271 1 217 1 298 1 249 3 144 3 317 3 231 3 434 2 923 992 1 011 854 734 885 4 355 5 023 4 933 5 477 5 718 1 022 1 357 1 363 1 346 1 455 9 513 10 708 10 382 10 988 10 981 83-2065

Page 2 3. A La fin de septembre 1982, il y avait 522 filatures et 281 usines mixtes ce qui donnait au total 803 unités. Le total des broches installées à la fin du mois de juillet 1982 s'élevait à 2,48 millions. Le nombre de métiers installés dans le secteur des usines à la fin de septembre 1982 était de 209 000 contre 196 000 en 1951. Il semble ressortir de ces chiffres qu'il n'y a pas eu d'expansion importante de la capacité installée dans le secteur du tissage et que l'augmentation de la production de tissus par les usines tient en grande partie au remplacement de vieux métiers par des métiers relativement modernes et plus productifs. 4. Une partie substantielle des textiles indiens est fabriquée sur des métiers à main et dans les secteurs des métiers mécaniques travaillant le coton et la soie artificielle et qu'une plus faible partie est fabriquée dans le secteur des usines qui ont à la fois des métiers à filer et des métiers à tisser comme le tableau ci-après permet de le constater: Production par secteur en 1981-1982 (En millions de mètres) Secteur i Coton Mélanges Soie artificielle Usines 2 923 877 8 3 308 Métiers à main 2 540 60 26 2 626 Métiers mécaniques 2 520 598 1 429* 4 547 7 983 1 535 1 463 10 981 *Y compris 250 millions de mètres de tissus provenant de l'industrie organisée du tissage de la soie artificielle. 5. Le nombre de métiers mécaniques fonctionnant dans le secteur décentralisé à la fin de 1982 est évalué à 573 061 dont 366 957 travaillent dans le secteur cotonnier et le reste soit 206 104 dans le secteur non cotonnier. 6. La production sur métier à main est de loin l'industrie artisanale la plus importante de l'inde; elle est répandue dans tout le pays et dans presque chaque village et elle fournit un emploi à un nombre important de personnes. C'est l'un des principaux éléments de l'économie villageoise; il est précédé seulement par l'agriculture. Ce secteur fournit près de 30 pour cent des textiles de coton produits dans le pays et utilise plus de 3 891 000 métiers à main. Le travail est généralement effectué au domicile des tisserands. Avec sa capacité de production importante, il fournit un emploi non seulement dans le tissage sur métier à main et dans les activités connexes, mais aussi dans les secteurs technique, commercial et tertiaire qui le desservent. 7. Il existe en Inde un petit secteur dénommé secteur du khadi où le fil est filé à la main et le tissu tissé sur métier à main. Pour la production du khadi, on emploie des fils de coton, de laine et de soie. A lui seul, ce secteur a produit plus de 67 millions de mètres carrés de tissus khadi en 1981-82.

Page 3 8. Il existe encore un autre secteur, qui se Livre à La production de tissus pure soie. L'Inde est Le troisième des producteurs de soie du monde. Ce secteur joue un rôle important car il crée des emplois dans Les campagnes et il favorise Les exportations. 9. L'industrie Lainière est divisée en trois secteurs, qui sont Le secteur de La Laine peignée, Le secteur de La Laine cardée et Le secteur du "shoddy". Depuis 1977-78, La capacité installée et La production effective ont augmenté. La capacité installée et La production estimée en 1981 et 1982 sont indiquées ci-après: Secteur de La Laine peignée Broches pour Laine peignée îroches pour Laine cardée) 3roches pour shoddy ) Peignage Métiers mécaniques Capacité installée 236 777 182 024 27,24 millions kg 5 157 a) Tissus cardés (portables) b) Non portables c) Bas et chaussettes 27,90 27,90 15,30 65,59 20,18 3,80 Production estimée mil Lions kg mi LLions kg mi Liions kg millions m millions kg millions kg 10. Bien que l'industrie textile de l'inde ait étendu ses activités de production, d'exportation, etc., le taux de croissance, en particulier au plan du rapport de la production à la croissance démographique, n'a pas été très satisfaisant ces temps derniers. Cette année, le secteur organisé a enregistré une baisse de sa production par suite de la grève de l'industrie des textiles à Bombay et du marasme du marché. Toutefois, les bons résultats du secteur décentralisé ont fait qu'il n'y a pas eu de pénurie de tissus ou de hausse des prix défavorables. 11. Secteur du vêtement Pendant longtemps, il n'y a pas eu d'industrie du vêtement organisée en Inde et la production de vêtements était presque entièrement entre les mains du secteur artisanal. Toutefois, récemment, la production de vêtements a augmenté de façon substantielle. Après avoir couvert les besoins intérieurs de vêtements, l'inde a été en mesure d'exporter des vêtements d'une valeur de 6 698 millions de roupies en 1981-82. B) POLITIQUES ET MESURES GOUVERNEMENTALES 1. Pour diverses raisons. L'industrie textile avait marqué le pas depuis 1973. La raison essentielle de cette stagnation avait été une chute de la demande effective, qui avait aggravé d'autres facteurs défavorables comme

Page 4 L'absence prolongée de toute modernisation de L'industrie et La situation désordonnée des matières premières. Toutefois, depuis quelque temps La situation s'améliore. D'une façon générale, on constate une reprise de la demande qui se traduit par une amélioration de la production, du chiffre d'affaires et du niveau des stocks. La situation assez confortable en ce qui concerne la disponibilité de fibres autres que le coton et la priorité donnée à la modernisation de l'industrie, ainsi que les facilités fournies à cette fin, ont eu l'effet souhaitable de revigorer le secteur des textiles. 2. L'industrie textile occupe une place d'une importance exceptionnelle dans l'économie du pays en raison du montant de sa part dans la production industrielle, du grand nombre de travailleurs employés et du fait que non seulement elle pourvoit aux besoins en vêtements du pays, mais aussi produit un excédent pour l'exportation. Par conséquent, la politique du gouvernement vise à obtenir une expansion et un développement soutenus et équilibrés de cette industrie, qui est vitale pour la croissance économique du pays, de même que pour la satisfaction de l'un des besoins les plus essentiels de la population. 3. On trouvera ci-après quelques-unes des mesures prises à cet effet: i) Le secteur des métiers à main a été chargé d'un rôle important. C'est lui qui couvrira la plupart des besoins additionnels de vêtements. La production sera accélérée. Afin d'atteindre cet objectif et de fournir à ce secteur tout le soutien voulu pour sa croissance future, il a été décidé de limiter à leurs niveaux actuels le tissage dans les secteurs organisés et des métiers mécaniques de l'industrie textile du coton et de la soie artificielle. Le secteur des métiers à main sera également étendu pour qu'il puisse se charger progressivement de toute la production de tissus contrôlés. Le gouvernement fournit toute l'aide et tout le soutien voulus pour un développement approprié du secteur. La capacité de filage est augmentée afin de fournir au secteur des métiers à main suffisamment de fil, à un prix raisonnable, pour répondre à sa demande additionnelle et lui permettre ainsi d'atteindre son objectif de production. ii) L'augmentation de la production dans le secteur des usines et des métiers mécaniques viendra principalement de la modernisation. Pour faciliter celle-ci, on a recouru à la création d'une capacité additionnelle pour d'importantes machines textiles grâce à des collaborations étrangères, à la libéralisation du régime de licences et aux importations de composants essentiels. Le remplacement des vieux métiers par des métiers modernes est permis et des programmes de prêts spéciaux ont été mis sur pied. L'industrie des machines textiles est maintenant mieux en mesure de pourvoir aux besoins en matière de modernisation, de réorganisation et d'expansion. Pour combler les lacunes, on envisage des importations limitées. L'importation de métiers à tisser sans navette est autorisée sous le couvert d'une licence générale à vue et les importations de machines à filer open-end sont également permises.

Page 5 iii) Afin de couvrir Les besoins des catégories sociales Les plus faibles, la responsabilité de la production de tissus contrôlés est partagée entre le secteur des métiers à main et l'entreprise d'etat, la Société nationale des textiles. iv) La Société nationale des textiles avait dépensé en décembre 1982 2 450 millions de roupies pour la modernisation conformément à son programme d'activité sociale et elle avait ainsi ajouté 385 000 broches et remplacé 4 000 vieux métiers. v) Afin d'encourager l'emploi de fibres chimiques dans le cadre'de l'approche multifibres, la plupart de ces fibres et fils ont été placés sous le régime de la licence générale à vue. Le secteur de la filature des fils de soie artificielle a cessé d'être soumis au régime de licences à concurrence de 50 000 broches sous certaines conditions. La capacité nationale pour les fibres et fils synthétiques est également augmentée. Des projets de recherche visant à réduire les coûts, à améliorer la qualité et à permettre l'emploi de ces fibres dans le secteur décentralisé sont en cours d'exécution. vi) Afin d'encourager l'augmentation de la capacité de filage dans l'industrie lainière, on a cessé, sous certaines conditions, de soumettre au régime de licences l'installations d'unités comptant jusqu'à 2 400 broches. L'augmentation de la capacité de tissage a aussi été autorisée. La réglementation relative aux mélanges avec d'autres fibres a été libéralisée. Les importations de laine brute et de couvertures de laine cardée ont été placées sous le régime de la licence générale à vue. vii) Afin de combler le déficit commercial croissant en augmentant les exportations, il a été décidé de mettre en oeuvre un plan prévoyant la constitution d'unités travaillant uniquement pour l'exportation. viii) Un Conseil de coordination des activités des Associations de recherche sur les textiles a été constitué et les domaines de recherche prioritaires ci-après ont été définis: a) Mesures de conservation de l'énergie dans l'industrie, b) Amélioration de la qualité afin de stimuler les efforts déployés à l'exportation, c) Fourniture de tissus meilleur marché et plus durables pour la consommation intérieure, d) Recherche en matière de machines textiles, e) Améliorations dans le secteur des métiers à main. Un certain nombre de projets de recherche d'importance nationale sont mis à exécution pour la réalisation de ces objectifs.

Page 6 C) COMMERCE 4. Les exportations de textiles indiens ont progressé en valeur de 7 720 millions de roupies en 1977-78 à 13 788,5 millions en 1981-82 mais elles sont revenues à 12 072 millions de roupies en 1982-83. En volume, leur taux de croissance n'a été que très modeste pendant cette période. Leur valeur a augmenté par suite de la hausse générale des prix dans le monde. Les exportations de l'inde ont été affectées par les politiques des différents pays importateurs. 5. La caractéristique principale des exportations de vêtements de l'inde est qu'elles sont centrées sur des régions restreintes c'est-à-dire principalement la CEE, les Etats-Unis et le Japon. Même dans ces régions, elles sont pratiquement limitées aux articles courants tels que chemises, chemisiers, robes, jupes et pantalons. La fixation de contingents rigoureux et leur application méticuleuse font qu'il y a très peu de chances d'augmenter les exportations indiennes de ces produits dans ces régions. D) ACCES AUX MARCHES En dehors des contingents bilatéraux, d'autres obstacles tarifaires et non tarifaires affectent nos exportations de textiles. Par contre, l'inde a libéralisé l'importation de fibres synthétiques, de fils continus, de machines pour la fabrication de vêtements et d'articles confectionnes, de machines à filer et de machines à tisser, etc., qui sont fournis par les pays développés. Tous ces produits-sont soumis au régime de la licence générale à vue, c'est-à-dire qu'ils ne font l'objet d'aucune restriction à l'importation.

» «APPENDICE I Valeur des exportations de tous les textiles de 1975-76 a 1982-83 (en millions de roupies) Année Textiles de coton y compris les vêtements prêts a porter en textiles obtenus sur métier à main/tricots/ bas et chaussettes de toutes fibres Indice Textiles chieiques à l'exclusion des vêtements prêts à porter Indice Textiles de laine Indice Textiles de soie Indice Indice 197S-76 1976-77 1977-70 1970-79 1979-00 1900-81 1901-62 1982-03 3,807,4 6,460.0 6,148.8 7,464.0 8,591.2 9,329.2 10,771.3 10,680.3 loo.oo.169.98 161.50 196.04 225.64 245.03 282.90.2no.51 176.8 305.2 300.1 360.3»* 345."» 390.9 379.3 551.9 100.00 217.07 169.74 '203.79 138.97 221.10 214.54 312.16 007.9 1,135.4 940.6 1,067.2 1.409.2 1,718.7 1,940.6 266.2* 100.00 175.3 127.07 260.4 105.94 330.6 120.19 436.1 167.72 400.3 193.57 531.2 210.56 697.3 29.98 573.2»** 100.00 148.55 180.59 248.77 278.55 303.02 397.77 326.98 5,047.4 8,249.0 7,720.1 9,327.6 10,0i'.4 11,970.0 11,700.5 12,071.6 100.00 163.43 152.9S " 104.80 314.26 237.15 273.10 239.16 Non compris les tapis noués à la nain Y compris 6,3 millions de roupies de tricots de fibre acrylique *» Chiffre jusqu'à avril 1982/janvier 1983 seulement