NOUS AVONS ADMIS À TITRE PRIVILEGIE



Documents pareils
Faillite NONDONFAZ Pierre

LISTE DES ODONYMES A MODIFIER. soumis à la participation citoyenne

Le statut social des travailleurs indépendants Indépendant complémentaire

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. L aide juridique : un meilleur accès à la justice

MEMO ENTREPRISE EN FAILLITE ET MAINTENANT?

memo Entreprise en faillite : et maintenant?

PRECOMPTE PROFESSIONNEL. à partir du 1 janvier

Le vélo, une alternative

Rapport de transparence

Fermeture? Faillite? Le Syndicat libéral est là pour vous aider. Le Syndicat libéral est là pour vous aider. fermeture de votre entreprise

Entreprise Adresse CP LOCALITE INT Sportif Artiste Début agrément

J ai besoin d aide...

Numéro du rôle : Arrêt n 151/2012 du 13 décembre 2012 A R R E T

Le non-paiement répété par la société de la dette d impôt en matière de TVA, est, sauf preuve du contraire, présumé résulter d une faute.

A R R E T En cause : les questions préjudicielles posées par la Cour de cassation par arrêts du 19 janvier 1989 en cause de

COMMENT RÉSOUDRE VOTRE LITIGE DE CONSOMMATION

Risques nucléaires en Belgique LES POUVOIRS PUBLICS VEILLENT À VOTRE SÉCURITÉ

Charte du Pass Bibliothèques

Rapport d activités 2006

VITA INVEST.2 - FONDS INVEST.2 - SAFE PLAN

Vous êtes reconnu réfugié en Belgique

Demande d'intervention

Pension complémentaire construction CP 124

À VENDRE NEW LIÈGE SCIENCE PARK BUREAUX - HALL BAT. 3 BAT. 1 BAT. 4 BAT. 2 BAT. 5. Bureaux : ± 928 m². Bureaux : ± 178 m²

Fédération Royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique

Où trouver de l aide?

Section des Journaux et Médias Contemporains

Top Sectoriel. Services informatiques et logiciels

Demande d accès aux données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la base de données «Activités ambulantes et foraines»

DEMANDE D UN CRÉDIT HABITATION BNP PARIBAS FORTIS auprès de Fortis Banque et AG Insurance ( 1 )

UN PEU D HISTOIRE(S) LES MISSIONS DE L IFAPME

ATLAS SOCIO-ECONOMIQUE de la région de Charleroi et du Sud Hainaut

Présenta)on de Mathieu Jaspard Coordinateur de recherches. Gilles Condé A0aché de recherches

Les Terrasses du Douaire

Acheter une voiture dans l Union européenne

SE FORMER. C EST SE DONNER plus de chances DE TROUVER

MOBISTAR ANTWERPEN HUIDEVETTER

Règlement du concours Francofolies sur VivaCité Surfez sur VivaBruxelles VivaCité Liège VivaCité Charleroi VivaCité Hainaut

Calendrier du rhétoricien et des évènements d information

Exercice d imposition Revenus 2012

AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE

BENELUX ~ A 2004/4/11 COUR DE JUSTICE GERECHTSHOF. ARRET du 24 octobre En cause. Etat belge. contre. De La Fuente

AVANT- PROJET DE DÉCRET DÉFINISSANT

Les versements anticipés à l impôt des sociétés (ISoc)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :

Immeuble à usage professionnel à vendre

VOUS SOUHAITEZ CRÉER VOTRE PROPRE ENTREPRISE?

VADE-MECUM DE LA FAILLITE

PRÉFET DU VAL D OISE LISTE DES CENTRES AGRÉÉS POUR LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Demande d allocations d interruption de carrière pour militaires

Demande de crédit-temps à 1/2 temps

REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (Art. 1675/4 du Code judiciaire) Au Tribunal du travail de Liège,

BNP PARIBAS B PENSION BALANCED

Dossier de presse 28 janvier 2013

L immobilier est il encore un placement intéressant? Wavre, le jeudi 03 avril 2014

Management de l énergie en entreprise

LISTE DES AUTEURS DE PROJETS AGREES

B E L G I A N R E D C R O S S

VOUS DÉMARREZ UNE ACTIVITÉ COMME INDÉPENDANT

Conditions des Prêts : «Complémentaires au logement»

FAQ. Qu est-ce qu un état des lieux? Un contrat de bail, pourquoi?

Le décret du 11 mars 1999 relatif au PERMIS D ENVIRONNEMENT

Demande d'ouverture d une procédure de sauvegarde pour un commerçant

I. OUVERTURE D UNE PROCEDURE COLLECTIVE SUR ASSIGNATION DU CREANCIER

Cour de cassation de Belgique

FRANÇAIS Service Financement

Demande d'allocations de crédit-temps

NOUVELLEMENT ARRIVÉ EN BELGIQUE? 10 pistes pour. créer son emploi. créer son emploi. 10 pistes pour

BOURSES D IMMERSION LINGUISTIQUE DE LONGUE DUREE Plan Marshall Bourse de à Euros

Numéro du rôle : Arrêt n 48/2009 du 11 mars 2009 A R R E T

AGENCE WALLONNE A L'EXPORTATION ET AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS DIRECTION DES INCITANTS FINANCIERS

Fin de la Belgique? Quelle solution pour la Wallonie? La solution : le plan F LA WALLONIE AVEC LA FRANCE LE VRAI CONTRAT D AVENIR R.W.F.

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire)

Numéro du rôle : Arrêt n 108/2011 du 16 juin 2011 A R R E T

DEVENIR FRANCHISÉ. Vous avez un esprit indépendant et vous voulez construire un avenir solide? Delitraiteur vous offre la solution pour entreprendre.

Extrait du cours de droit commercial 2002/2003. Bruxelles, le. Johan VANDEN EYNDE Avocat

Table des matières Caisse Commune d Assurance des Charbonnages du Couchant de Mons : AEM et SAICOM INTRODUCTION 2

Vous démarrez une activité comme. indépendant

Rapport financier semestriel 2011

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TREVI Services - liste des fournisseurs agréés

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles.

Ce guide est destiné aux personnes en situation de handicap, aux familles et aux professionnels de l accompagnement. Il n entre pas dans le détail de

Chapitre 1 Droit judiciaire

portrait d un Cabinet d Avocats

Un meilleur accès à la justice

Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg,

SALON DU CRÉDIT et de L ASSURANCE ZA

La brique en chiffres

Circuler en Belgique

Numéro vert de la Région wallonne

Demande de crédit-temps fin de carrière

Etes-vous un agriculteur qui exerce ses activités en personne physique? Les informations suivantes vous concernent.

Le 30 juin Entre les soussignés :

INFORMATIONS GENERALES RELATIVES AUX ASSURANCES

Marché Public de services : Nouveau contrat de gestion du WAN de PointCulture. Procédure d appel d offres ouvert

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

Rapport annuel Office de la Propriété intellectuelle

«Prévenir les faillites aujourd hui pour soutenir la croissance de demain»

Transcription:

Tribunal de commerce CHARLEROI Faillite de SA ATELIER DE LA MECANIQUE (ALM) Jugement déclaratif : 07/07/2009 R.G. : n A/09/01545 Faillite : n 2009/00269 Juge Commissaire : Monsieur Jean CORMONT Curateur : Maître Stéphane GUCHEZ PREMIER PROCES VERBAL DE VERIFICATION DES CREANCES Nous, Stéphane GUCHEZ, avocat au barreau de Charleroi, avons établi et déposé le présent procès-verbal au greffe du tribunal de commerce de Charleroi après avoir, étant assisté de Monsieur le Juge commissaire Jean CORMONT, procédé à la vérification des créances produites à la faillite de la SA ATELIER DE LA MECANIQUE (ALM), déclarée par jugement du tribunal de commerce de Charleroi du 7 juillet 2009, jugement qui a fixé ce dépôt au plus tard le 4 septembre 2009. NOUS AVONS ADMIS À TITRE PRIVILEGIE 3 Adriano DI GIUSEPPE, rue Hennekinne 117, 7390 7.593,48 (brut) WASMUEL 33 Olivier DURY, rue Jennay 113, 5032 ISNES Article 19, 8.931,88 (brut) 3 bis & 4 de la loi hypothécaire 60 Charlelie BEGAUX, rue du Trou de l'enfer 6, 5060 8.108,92 (brut) TAMINES 71 Nathalie VANDERGEETEN, rue Chapelle Rosine 4, 5651 53.011,00 (brut) LANEFFE 78 André GREGOIRE, rue Jules Maltaux 39, 6240 6.628,94 (brut) FARCIENNES 80 Mohamed BAKRIM, avenue de la Gare 22, 6220 FLEURUS 36.403,35 (brut) 86 Patrice BUSIAU, rue du Derode 32, 7370 DOUR Article 3.309,21 (brut) 19, 3 bis & 4 de la loi hypothécaire Article 19, 4 ter de la loi hypothécaire 41 ONSS, place Victor Horta 11, 1060 Article 300.527,54 19, 4 ter de la loi hypothécaire 59 Fonds de Sécurité d'existence des Fabrications 6.624,76 Métalliques, Secrétariat National, Galerie Ravenstein 27/7, 1000 Article 19, 4 ter de la loi hypothécaire 98 ASBL SECRETARIAT SOCIAL SECUREX, rue de Genève 4, 1140 4.544,17

Article 20, 3 de la loi hypothécaire 30 SA DECTO FLEURUS, avenue de l'espérance 7, 6220 100.903,94 FLEURUS Article 20, 3 de la loi hypothécaire (1.519 actions de catégorie B de la SA DECTO II) 32 SA FORTIS BANQUE, Montagne du Parc 3, 1000 145.126,98 Article 20, 3 de la loi hypothécaire (fonds de commerce ; contrat de factoring n 7413 du 09.06.2008) Article 423 du Code d Impôts sur les Revenus 93 SPF FINANCES, Secteur des Contributions Directes 100.266,71 CHARLEROI 5, rue Jean Monnet 14/44, 6000 CHARLEROI 96 SPF FINANCES, Secteur des Contributions Directes 13.483,69 CHARLEROI 5, rue Jean Monnet 14/44, 6000 CHARLEROI Articles 86 & 87 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée 81 SPF FINANCES, Recouvrement secteur TVA CHARLEROI 112.158,19 1, rue Jean Monnet 14/34, 6000 CHARLEROI Article 12 de la loi du 24.12.1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales 52 Province du Hainaut, Services du Receveur Provincial 327,22 Division B Fiscalité, avenue Général de Gaulle 102, 7000 MONS Article 12 de la loi du 24.12.1996 53 Province du Hainaut, Services du Receveur Provincial Division B Fiscalité, avenue Général de Gaulle 102, 7000 MONS Article 12 de la loi du 24.12.1996 878,46 TOTAL: 784.841,66 NOUS AVONS ADMIS À TITRE CHIROGRAPHAIRE 2 SA CBC BANQUE, Grand Place 5, 1000 19.836,50 4 SPRL AUTOMATRONIC, rue du Doignon 8, 1420 BRAINE 15.485,71 L'ALLEUD 5 SA FERNAND GEORGES, avenue des Etats-Unis 30, 6041 175,62 GOSSELIES 9 SA HILTI BELBIUM, Z.4 Broekooi 220, 1730 ASSE 67,30 10 SPRL AVD BELGIUM, rue du Bosque 35 ZI Sud II, 1402 1.408,91 NIVELLES 11 SA ALTRA COLIN, rue de Soleilmont 62, 6043 RANSART 1.810,14 12 SPRL SHAKE-HAND, Durmakker 17, 9940 EVERGEM 41,21 13 SA BELGACOM, boulevard du Roi Albert II 27, 1030 141,37 14 SA DELCORPS AUTO-EQUIPEMENT, chaussée de Charleroi 21,10 773, 6220 FLEURUS 15 SA GENERAL PROTECTION, boulevard General Wahis 16 E 4.839,67 Bat. A Geb, 1030 16 SA BELGACOM MOBILE PROXIMUS, boulevard du Roi 240,61 Albert II 27, 1030 17 SA SEW CARON-VECTOR, avenue Eiffel 5, 1300 WAVRE 282,60

18 + SA DANLY EUROP, parc industriel des Hauts-Sarts, 4040 2.963,64 100 HERSTAL 19 SA OFFICE KIRKPATRICK, avenue Wolfers 32, 1310 LA 9.506,27 HULPE 20 SA L. LOUYET, route de Mons 80, 6000 CHARLEROI 231,06 21 SPRL VANOR & CIE, rue Jules Destrée 87, 6150 1.819,54 ANDERLUES 22 SPRL LAFAYETTE RADIO, boulevard Paul Janson 19-21, 83,43 6000 CHARLEROI 23 SA OUTICARB CUTTING TOOLS SA, quai Mativa 25/02, 204,85 4020 LIEGE 24 SA IRON SALE EUROPE, rue des Cotillages 55, 4500 HUY 559,26 25 SA MAWA SERVIBEL, avenue Léopold III 33, 7134 1.086,69 PERONNES-LEZ-BINCHE 26 SA WATER CUTTING, rue des Praules 3/A, 5030 10.219,93 GEMBLOUX 28 SA YAMAZAKI MAZAK EUROPE, Research Park, 2.860,24 Grauwmeer 7, 3001 LEUVEN 29 ASBL CEPESI, boulevard Roullier 1, 6000 CHARLEROI 870,62 30 SA DECTO FLEURUS, avenue de l'espérance 7, 6220 5.909,75 FLEURUS 31 SA FESTO BELGIUM, rue Colonel Bourg 101, 1030 6.820,23 34 SA ISCAR BENELUX, Roekhout 13, 1702 GROOT- 1.033,59 BIJGAARDEN 35 + 58 + 97 ASBL SECRETARIAT SOCIAL SECUREX, rue de Genève 4, 1140 5.889,44 +1.739,21 +1.345,27 36 SA ATRADIUS (SA ANCIENS ETABLISSEMENTS YVENS 578,36 DECROUPET), avenue Prince de Liège 74-78, 5100 NAMUR 37 SA ATRADIUS (SA TESTAS), avenue Prince de Liège 74-7.038,77 78, 5100 NAMUR 38 SA ATRADIUS (SA PRECICARB), avenue Prince de Liège 1.290,83 74-78, 5100 NAMUR 39 SA WALTER BENELUX, Rombousstraat 3, 1932 ZAVENTEM 548,49 40 SA ANDITRA, Nieuwdreef 208, 2170 MERKSEM 157,50 42 SA KAISER & KRAFT (Maître NOBEN, Rooseveltlaan 70, 1.899,37 1800 VILVOORDE) 43 SA LP INDUSTRIE, Avenue Reine Astrid 4. B-6183 180,51 TRAZEGNIES 44 SA AIB VINCOTTE, Diamant Building, boulevard A. Reyers 683,06 80, 1030 45 SA AIB VINCOTTE, Diamant Building, boulevard A. Reyers 1.018,65 80, 1030 46 SA PME CERT, rue des Mineurs 23/21, 4040 HERSTAL 1.231,83 48 SA OVERTOOM INTERNATIONAL BELGIUM, Industrielaan 259,61 30, 1740 TERNAT 49 ASBL AGORIA, Diamant Building, boulevard A. Reyers 80, 9.812,47 1030 50 SA SAMBRELEASE, avenue Georges Lemaître 62, 6041 GOSSELIES 184.976,90

51 SPRL GODDE, Bermicht 1, 4750 NIDRUM 240,12 54 SA BCD TRAVEL, Stationstraat 100, 2800 MECHELEN 7.549,61 55 SA AIR LIQUIDE, parc d'affaire Zenobe Gramme, quai des 580,80 Vennes 8, 4020 LIEGE 56 SPRL DEMARMETAL, route de Trazegnies 118, 6031 786,77 MONCEAU-SUR-SAMBRE 59 Fonds de Sécurité d'existence des Fabrications 71,57 Métalliques, Secrétariat National, Galerie Ravenstein 27/7, 1000 61 ASBL HAINAUT NAMUR FORMATION, rue Puissant 15, 2.047,34 6000 CHARLEROI 62 SPRL DILAVILE, rue du Progrès 9, 6180 COURCELLES 1.080,53 64 SA ALMAPLAST, "Blauwesteen" Singel 6, 2550 KONTICH 211,98 65 SPRL AVD BELGIUM, rue du Bosquet 35, ZI Sud II, 1402 1.408,91 NIVELLES 67 SA ATELIER DE DECOLLETAGE RUSSO, avenue des 5.472,08 Combattants 160/A, 1470 GENAPPE 68 SA PREMIER REFRACTORIES, rue de Lahamaide 117, 4.375,36 7333 TERTRE 69 SA VAN WAASDIJK, rue Picard 68, 1080 136,13 73 SA ATRADIUS (SA VERMEIRE TRANSMISSIONS), avenue 702,36 Prince de Liège 74-78, 5100 NAMUR 74 SPRL SOUDECOUPE, zone industrielle, avenue de 217,44 Fontenelle 10, 6220 FLEURUS 75 SA MECASOFT, rue de la Molignée 60, 5537 ANHEE-SUR- 2.502,00 MEUSE 77 MAT AGREMENT EXPRESS, rue de la Place 10, 7133 3.690,46 BUVRINNES 81 SPF FINANCES, Recouvrement secteur TVA CHARLEROI 9.579,93 1, rue Jean Monnet 14/34, 6000 CHARLEROI 82 SA CANON BELGIUM, Berkenkaan 3, 1831 DIEGEM 5.724,00 85 SIRRIS, Diamant Building, boulevard A. Reyers 80, 1030 2.253,36 87 SA IMS BELGIUM (COTUBEL), avenue A. Fleming 1, 1348 570,87 OTTIGNIES 89 SPRL IDS SERVICE, rue du Centre 116, 5003 NAMUR 693,56 92 BV BOLHER, Europark Oost 7, 9100 SINT-NIKLAAS 1.312,23 94 SA DE RECHTER, Heiakker 23, 9111 SINT-NIKLAAS 277,04 95 SA MEC BENELUX, boulevard de l'humanité 224-228, 1190 120,10 TOTAL: 358.774,66

NOUS AVONS RESERVE 6 André BURNIAUX, rue Tour Octavienne 18, 6280 VILLERS- 1 provisionnel POTERIE 7 Jérôme GOURDIN, rue Montdelchive 11, 6181 GOUY-LEZ- 1 provisionnel PIETON 8 Francis VERSTRAELEN, rue de l'observatoire 20, 6220 1 provisionnel FLEURUS 27 Jean-Claude LADRIERE, rue des Quersenières 20, 7170 1 provisionnel MANAGE 57 Florence NGIRABACU, rue du Vieux Château 6, 4160 1 provisionnel ANTHISNES 63 Fonds de Fermeture des Entreprises, boulevard de 1 provisionnel l'empereur 7-9, 1000 66 SA BNP PARIBAS LEASE GROUP 27.186,54 79 Vincent STENUITE, rue de la Pitié 17, 6200 CHATELET 1 provisionnel 83 SPW, Direction de la Coopération et de l'encadrement, 337.097,85 place de la Walonnie 1, bât. I, 5100 JAMBES 84 SA ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS, boulevard du 1 provisionnel Régent 8, 1000 88 SA BMW GROUP FINANCIAL SERVICES BELGIUM, 23.192,56 Industriepark "de Vliet", Lodderstraat 16 90 Alain HUBERT, rue du Chauffour 76, 6181 GOUY-LEZ- 1 provisionnel PIETON 91 ING Belgique SA, Avenue Marnix, 24 à 1000 80.133,47 Article 20, 3 de la loi hypothécaire (Aide Région Wallonne) 101 SPW, Direction de la Coopération et de l'encadrement, place de la Walonnie 1, bât. I, 5100 JAMBES 10.000,00 NOUS AVONS CONTESTE 1 SA FORTIS LEASE CT, chaussée de Gand 1440, 1082 1 provisionnel 47 Robert SCAUX, rue Antoine de Namur 7, 7100 LA 189.475,12 (brut) LOUVIERE 70 Alain METRY, rue Chapelle Rosine 4, 5651 LANEFFE 33.489,80 (brut) 72 Rosanna PERETTI, rue de l'espenne 16, 5651 SOMZEE 22.222,11 (brut) 76 David VERVIER, rue Quewée 36, 6230 PONT-A-CELLES 32.414,97 (brut) 99 SA HYDRAULIEK MOREELS, Industriezone "Klein 295,24 Frankrijk", Schoonbeke 4B (contestation sur le caractère

privilégié revendiqué) M., juge-commissaire, a été désigné en remplacement du juge-commissaire titulaire ci-dessus, légitimement empêché, par ordonnance du de Monsieur le Président du tribunal de commerce. Le présent procès-verbal est clos et déposé le. Le curateur, Le juge-commissaire,