Cellule de Traitement des Informations Financières Avenue de la Toison d Or 55 boîte 1 1060 Bruxelles Tél. : +32 2 533 72 11 Fax : +32 2 533 72 00 E-mail : info@ctif-cfi.be NL1175f Janvier 2012 INDICATEURS D OPÉRATIONS DE BLANCHIMENT La Cellule a relevé une liste d indicateurs d opérations de blanchiment auxquels les organismes et personnes déclarants devraient être particulièrement attentifs. Il s agit d indicateurs généraux permettant aux professions financières et non financières d identifier les opérations de blanchiment, et non d indicateurs spécifiques qui se rapporteraient au blanchiment de capitaux issus d une criminalité sous-jacente déterminée. Ces indicateurs sont présentés ci-dessous par types d opérations susceptibles de permettre à des criminels de blanchir des fonds d origine illicite. Pour chaque type d opérations, une liste non exhaustive d éléments potentiellement suspects est présentée, la présence de ces indicateurs étant de nature à justifier un surcroît de vigilance. Cette présentation illustre, dans un premier temps, les indicateurs susceptibles d être observés par les professions financières et, dans un second temps, par les professions non financières. 1. Indicateurs auxquels les professions financières devraient porter une attention particulière Ouverture de compte - lors de l ouverture d un compte, le client refuse de fournir les informations demandées par l institution financière, tente de réduire au maximum le niveau d information à donner ou fournit des informations mensongères ou difficiles à vérifier ; - l ouverture d un compte dont le titulaire n exerce aucune activité économique connue et sur lequel ont lieu diverses opérations financières; - l ouverture d un compte sur lequel plusieurs personnes ont l autorité de signature alors que ces personnes semblent n avoir aucune relation entre elles (ni familiales, ni d affaires) ; - l ouverture d un compte alimenté exclusivement par des versements en espèces ;
- la présentation de documents falsifiés (une attention particulière doit être prêtée notamment aux documents écrits dans des caractères différents ou à la main ainsi qu aux documents difficilement déchiffrables) ; - l utilisation d un compte ouvert au nom d une société ayant une activité locale pour effectuer des versements et des retraits en devises étrangères n ayant pas de liens avec l activité de la société; - le transfert progressif de tous les fonds d une société vers le compte d une autre société. Ce procédé renvoie à la notion de «compte de passage» ; - l ouverture d un compte qui est resté dormant et qui devient subitement actif et sur lequel en un court laps de temps sont réalisés un nombre important d opérations de crédit et de débit ; - l ouverture de nombreux comptes aux noms de diverses sociétés sur lesquels sont réalisés de multiples opérations (encaissement de chèques, versement au comptant de devises étrangères, virements internationaux), alors que ces sociétés apparaissent sans véritable consistance économique. Ces sociétés sont parfois constituées pour les besoins d une structure criminelle. Il n est pas rare de voir leurs comptes bancaires littéralement exploser en un court laps de temps, ce qui se traduit fréquemment par une augmentation exponentielle du nombre et du volume des opérations sur leurs comptes bancaires. Dépôts et retraits - Importance des montants déposés ou crédités - Retrait d espèces dans différentes agences de la même banque - Incohérence de la justification économique apportée aux opérations - Présentation de billets dont l apparence est suspecte (vieux billets, billets recouverts de poudre, etc.) - Utilisation systématique du coffre de nuit pour effectuer les opérations - Encaissement d un chèque important à l ordre d une société dont l intéressé n est pas le représentant - Remise d espèces en vue d obtenir un chèque bancaire dont le donneur d ordre final n est pas connu.
Opérations de change manuel - l échange de petites coupures usagées, en devises étrangères, pour des montants importants ; - l échange de petites coupures en grosses coupures de la même devise ; - le fractionnement des opérations en montant juste inférieur au seuil d identification de 10.000 EUR ; - le recours à des courriers qui travaillent souvent pour le compte de différents donneurs d ordre non identifiés et qui, en conséquence, demandent des bordereaux de change distincts à l institution financière concernée ; - l absence d intérêt économique à réaliser les opérations en Belgique, les intervenants, ou les personnes pour le compte desquelles ils agissent, étant établis à l étranger, n ayant aucun lien avec la Belgique et disposant dans leur pays de toutes les possibilités nécessaires à la réalisation de telles opérations; - la réalisation d opérations de change systématiquement en marge du compte détenu par l intervenant auprès de la banque concernée ; - la disproportion des montants concernés par rapport aux revenus susceptibles d être générés par la profession éventuellement déclarée par les intéressés; - le caractère anormal des opérations de change par rapport aux opérations habituelles relevées sur le compte de l intervenant ; - l absence de justifications économiques aux opérations ou leur incompatibilité avec le type d opérations réalisées. Transferts internationaux - des transferts importants de fonds sur des comptes bancaires, qui ne présentent pas d opérations d autre nature, suivis immédiatement de retraits en espèces ou au moyen de chèques et de transferts nationaux et internationaux. L examen des comptes concernés montre souvent qu ils n ont été ouverts que pour réaliser ce type d opérations et que les fonds ne restent jamais longtemps sur un même compte. Les soldes des comptes bancaires sont la plupart du temps très peu importants par rapport à l ordre de grandeur des mouvements qu ils enregistrent. En effet, si le montant total des fonds ayant transité est parfois considérable, les soldes en compte sont le plus souvent proches du zéro ;
- la préoccupation excessive des intervenants pour la célérité avec laquelle leurs ordres seront exécutés par l'institution bancaire plutôt que pour le coût d'une opération dont la logique économique n'est pas souvent des plus évidentes ; - le recours à des hommes de paille qui apparaissent comme titulaires ou mandataires sur des comptes ; - l intervention de sociétés-écrans. Il s agit de sociétés dormantes ou de création récente, ayant souvent un objet social très diffus ou qui ne correspond plus aux activités prétendument génératrices de mouvements de fonds importants lorsqu il s agit de sociétés récemment reprises. Le fonctionnement de ces sociétés peut se caractériser par des nominations successives de nouveaux administrateurs ainsi que par des changements fréquents de dénominations ou de siège social. Ces sociétés sont également souvent caractérisées par l intervention d hommes de paille, d adresses fictives ou de boîtes postales ; - Les comptes de ces sociétés sont caractérisés par l explosion de leur chiffre d affaires en un court laps de temps, ce qui se traduit fréquemment par une augmentation exponentielle du nombre et du volume des opérations sur leurs comptes bancaires ; - la disproportion excessive entre le chiffre d affaires déclaré par la société et l importance des opérations financières effectuées. Certaines factures remises par les clients à leur banque présentent des anomalies, certaines données nécessaires faisant défaut, notamment le numéro de TVA, le compte financier, le numéro de facture, l adresse ou la date ; - l absence totale de correspondance entre l objet social de la société et l activité générant réellement les fonds ; - l arrêt, à plus ou moins court terme, des opérations par le client lorsque la banque demande des pièces justificatives sérieuses concernant le fondement des flux financiers ; Crédits Les criminels peuvent également avoir recours à des demandes de crédits dans l intention de blanchir des fonds. Ceci se produit notamment dans le cas où les blanchisseurs désirent investir des fonds d origine illicite dans des biens immobiliers. Certains éléments doivent dès lors attirer l attention des institutions financières comme la demande d un crédit suivie du remboursement anticipé de celui-ci. Le remboursement d un prêt hypothécaire effectué au moyen de virements ou de versements en espèces pour des montants disproportionnés par rapport aux ressources officielles des intéressés est également suspect.
Opérations en lien avec des paradis fiscaux, des places offshore ou des pays et territoires non coopératifs L'intervention de sociétés, y compris d'institutions financières, sises dans des paradis fiscaux ou des places offshore apparaît régulièrement dans des dossiers de blanchiment. On constate fréquemment l utilisation d un compte de passage recueillant des fonds en provenance de l étranger qui sont ensuite aussi rapidement que possible transférés sur le compte de sociétés établies dans des paradis fiscaux ou des places offshore. Les organismes déclarants doivent être particulièrement attentifs aux transactions impliquant des paradis fiscaux et des places offshore. Entreprises et intermédiaires d assurances - la souscription d un contrat par un client particulièrement préoccupé de son droit à résilier le contrat avant le terme initialement prévu et du montant dont il pourra disposer à la résiliation ; - la souscription d un contrat prévoyant le paiement de primes pour des montants très importants ; - l achat d une police à prime unique réalisé en espèces ou au moyen d un chèque pour un montant manifestement hors de proportion avec les revenus du souscripteur ; - la souscription d un contrat d un montant important avec paiement des primes à partir de l étranger, notamment d un centre financier offshore ; - la substitution, en cours de contrat, du bénéficiaire initial d une police par une personne sans lien apparent avec le souscripteur ; - la résiliation d un contrat sans que le client s inquiète de l impôt ou des autres pénalités d un montant important qu il devra payer. 2. Indicateurs auxquels les professions non financières devraient porter une attention particulière Notaires
- Le client n habite pas dans la région où le notaire a son étude ou ne fait pas partie du cercle habituel de clients du notaire, fait usage d un intermédiaire inconnu du notaire ou demande au notaire un service qu un notaire de la région du client aurait pu rendre, alors que ni l un ni l autre n ont une justification valable ; - Le client fait ou souhaite faire usage d une ou plusieurs sociétés-écrans alors qu il n y a ou ne semble y avoir aucune raison fiscale, juridique ou commerciale légitime ; - Le client fait ou souhaite faire usage de sociétés étrangères alors qu il n y a ou ne semble y avoir aucune raison fiscale, juridique ou commerciale légitime ; - Le client a constitué ou souhaite constituer différentes sociétés dans un court laps de temps, pour lui-même ou au profit d une autre personne, alors qu il n y a ou ne semble y avoir aucune raison fiscale, juridique ou commerciale légitime ; - Le client souhaite constituer ou acheter une société avec un objet social douteux ou sans relation avec ce qui paraît être l exercice normal de la profession ou des activités annexes et sans explications valables pour le notaire ; - Le client est impliqué dans une opération inhabituelle pour lui et sans relation ou apparaissant totalement disproportionnée par rapport à l exercice normal de sa profession ou de ses activités et ne pouvant avoir une justification valable pour le notaire ; - Des biens immobiliers sont vendus à plusieurs reprises avec des marges bénéficiaires inhabituelles, opérations pour lesquelles aucune explication claire n est fournie ; - Les paiements sont effectués au nom du client sur le compte du notaire en provenance d établissements financiers, de sociétés ou de personnes résidant dans un pays connu soit pour son secret bancaire renforcé, soit pour son régime fiscal favorable, soit comme producteur de drogues, sans qu il soit possible d identifier clairement celui qui contrôle la société ou l entité concernée ; - Le notaire reçoit de l argent d un client aux fins de le verser à un tiers alors qu aucun justificatif vérifié par ce notaire ne légitime ce versement ; - Le client recourt aux services d un homme de paille sans qu il n y ait de raisons fiscales, juridiques ou commerciales à agir ainsi ; - Le client a changé successivement de notaires sur une courte période, sans que le notaire puisse trouver une explication valable à cette attitude ; - Le client souhaite payer en espèces un acompte dont le montant est supérieur à 10 % du prix de la vente d un bien immobilier ;
- Le client souhaite payer en espèces un acompte dont le montant est supérieur à 5.000 EUR ; - Le client refuse ou fait des difficultés pour donner au notaire le numéro du compte financier par lequel le montant du solde a été ou sera débité ; - Le client refuse ou fait des difficultés pour payer le montant du prix de vente d un bien immobilier à l aide d un virement ou d un chèque alors que le montant à payer excède 5.000 EUR ; - Le client fait usage de documents, notamment d identité, apparemment falsifiés. Huissiers de justice Les huissiers de justice doivent être particulièrement attentifs lorsque : - lors de saisies, l huissier constate la présence de biens ou de marchandises illégales ou d articles de luxe sans rapport avec la situation économique des personnes concernées ; - les fonds saisis ont trait à des montants importants dont l origine ne cadre pas avec la situation économique des personnes concernées ; - lors de ventes de biens mobiliers, l huissier constate qu un acheteur propose un montant disproportionné par rapport à la valeur du bien, paie le bien au moyen d importantes sommes en espèces ou en devises étrangères. Avocats Les avocats doivent prêter une attention particulière lorsque : - les blanchisseurs utilisent les avocats dans le but d être introduits par eux auprès d institutions financières ; - les blanchisseurs font appel à un avocat dans le cadre de la constitution de sociétés telles que des trusts, des International Business Companies ou des fiducies dans le but de conserver l anonymat et de dissimuler l origine illicite de capitaux ; - les comptes tiers des avocats sont utilisés par des personnes pour préserver leur l anonymat ;
- les blanchisseurs ont recours à un avocat dans le cadre d investissements immobiliers. Les achats ou les ventes de biens immobiliers réalisés pour un prix de loin supérieur ou inférieur à leur valeur doivent éveiller les soupçons de l avocat. Il en va de même des investissements immobiliers réalisés par des personnes de nationalité étrangère sans lien avec la Belgique ou disproportionnés par rapport à la situation socio-économique du client. Casinos - l'achat ou la vente de jetons par un client allant de pair avec ou précédé par l'utilisation de faux documents d'identité, d'un alias ou de tout autre moyen par lequel l'identification est rendue plus difficile - la vente ou l'échange par un client de jetons pour un montant de 1 000 EUR ou plus provenant d'autres casinos - l'achat de jetons par un client pour un montant de 10 000 EUR ou plus contre un paiement en espèces ou au moyen d'une carte de banque ou de crédit - l'achat de jetons par un client pour un montant de 2 500 EUR ou plus contre la remise de devises étrangères - la vente de jetons par un client pour un montant de 2 500 EUR ou plus contre un ou plusieurs chèques ou virements - l'achat de jetons par un client pour un montant disproportionné au regard de sa situation financière connue - la vente de jetons par un client dont le comportement de jeu ne correspond pas à celui du joueur normal et dont l'intention de jouer en vue de réaliser un gain est apparemment absente ou secondaire - la mise en dépôt par un client d'espèces, de chèques ou autres valeurs, pour un montant de 2.500 EUR ou plus - le paiement de jetons au profit d'un tiers à la demande d'un client - le paiement de jetons pour lequel le client exige une preuve de paiement - l'achat ou la vente réguliers de jetons par un client pour un montant inférieur aux montants précités, lorsqu'on peut croire que celui-ci veut éviter une déclaration.
Agents immobiliers - le client désire acquérir un bien immobilier au moyen d une somme importante en liquide ; - le client réalise l acquisition d un bien immobilier sans l avoir vu ; - le client réalise l acquisition d un bien immobilier au nom d un tiers sans lien apparent avec le client ; - le client utilise des noms différents lors du compromis de vente, de la vente et du paiement ; - Le client souhaite payer en espèces un acompte dont le montant est supérieur à 10 % du prix de la vente d un bien immobilier ; - Le client souhaite payer en espèces un acompte dont le montant est supérieur à 5.000 EUR ; - Le client refuse ou fait des difficultés pour donner au notaire le numéro du compte financier par lequel le montant du solde a été ou sera débité ; - Le client refuse ou fait des difficultés pour payer le montant du prix de vente d un bien immobilier à l aide d un virement ou d un chèque alors que le montant à payer excède 5.000 EUR ; Experts comptables externes, comptables agréés, comptables-fiscalistes agréés, conseils fiscaux externes, réviseurs d entreprises - Le client semble vivre au-dessus de ses moyens compte tenu de sa situation professionnelle ; - Le client demande à l expert comptable de l introduire auprès d un établissement de crédit pour ouvrir des comptes alors que la société n a visiblement pas d activités dans le pays et que le client n a visiblement pas de vue claire sur ses futures activités dans le pays - Les factures d achat sont toujours payées dès réception - Les factures d achat sont immédiatement suivies de factures de vente d un montant quasi identique (augmentées d une légère marge)
- Les fonds qui passent sur le compte bancaire de la société n y restent pas longtemps (compte de passage) - Investissement d'un montant invraisemblable pour le profil du client - Apport de cash lors de la constitution ou une augmentation de capital - Apport en nature (matériel/cc associé) visiblement surévalué - Augmentation de capital par apport en nature d'un compte courant lui-même constitué en partie en espèces - Liquidation suspecte d une société peu de temps après sa constitution - Prises de participation jugées suspectes par le déclarant - Plusieurs modifications des statuts en peu de temps : modification de l'objet social, du siège social, changements réguliers de gérants. - Activité réelle ne correspond pas à celle des statuts. - Absence de documents de transport pour certaines factures de vente et des versements en espèces suspicion de fraude à la TVA (vente en noir) - Factures probablement fictives (anomalies au niveau des factures d achat) - Chiffre d affaires seulement partiellement comptabilisé - Nombre important de factures d'achat provenant d'un seul et même sous-traitant (fausses factures ou circuit de fraude à la TVA) - Irrégularités au niveau des factures intragroupes - Paiement de frais de consultance à des sociétés offshores - Absence ou retard de dépôts des comptes annuels - Les ressources issues de l activité professionnelle du client sont démesurées par rapport au secteur d activité - Le client a systématiquement recours à des titulaires de professions comptables différents
- La société ne dispose pas d employés, ce qui est anormal compte tenu du secteur d activité - La société réalise diverses acquisitions (bateaux, véhicules de luxe, etc.) sans rapport avec l activité de la société * * *