BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS



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Transcription:

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 F-6-08 N 22 du 20 FÉVRIER 2008 TRAITEMENTS ET SALAIRES. FRAIS PROFESSIONNELS. OPTION POUR LA DEDUCTION DES FRAIS SELON LEUR MONTANT REEL ET JUSTIFIE. TAUX DE CONVERSION AU 31 DECEMBRE 2007 DES MONNAIES AUTRES QUE L EURO. MODALITES PRATIQUES DE CONVERSION EN EUROS DES DEPENSES EXPOSEES DANS UNE MONNAIE AUTRE QUE L EURO EN 2007. (C.G.I., art. 83-3 ) NOR : ECE L 08 20595 J Bureau C 1 1. Les salariés qui, en application du cinquième alinéa du 3 de l article 83 du code général des impôts, optent pour la déduction du montant réel et justifié de leurs frais professionnels, doivent convertir en euros les dépenses qui, le cas échéant, ont été exposées à l étranger et dont le montant est exprimé dans une monnaie autre que l euro. 2. Cette conversion doit, selon un principe général, s effectuer selon le cours du change à Paris de ces monnaies au jour du paiement de la dépense concernée. 3. A titre de mesure de simplification, il est admis que les dépenses exposées à l étranger en 2007 soient calculées en euros à partir de la moyenne des cours des monnaies concernées au 31 décembre 2006, repris au BOI 5 F-7-07 du 16 février 2007, et au 31 décembre 2007, qui figurent dans le tableau ci-après. 4. Exemple : Un salarié a exposé aux Etats-Unis une dépense de 1 500 dollars ($) en 2007. La détermination du montant de la dépense exposée en euros ( ) s effectue comme suit : cours moyen de l euro à retenir : 1 = 1,39455 $ 1 ; montant de la dépense en euros : 1 500 $ / 1,39455 = 1 075,62 (après arrondissement au centime d euro le plus proche). 1 (1,317 + 1,4721 ) / 2 = 1,39455. - 1-20 février 2008 3 507022 P - C.P. n 817 A.D. du 7-1-1975 B.O.I. I.S.S.N. 0982 801 X DGI - Bureau L 3, 64-70, allée de Bercy - 75574 PARIS CEDEX 12 Directeur de publication : Jean-Marc FENET Impression : S.D.N.C. 82, rue du Maréchal Lyautey BP 3045 78103 Saint-Germain-en-Laye cedex Responsable de rédaction : Christian MIRANDOL

5. Cours des monnaies étrangères au 31 décembre 2007 : Afghanistan Nouvel Afghani 73,077 Afrique du Sud Rand 10,0298 Albanie Lek 122,136 Algérie Dinar algérien 97,9554 Angola Kwanza 110,378 Antilles néerlandaises2 Florin 2,63354 Arabie Saoudite Riyal 5,51792 Argentine Peso 4,63002 Arménie Dram 446,524 Australie3 Dollar australien 1,6757 Azerbaïdjan Manat 1,24806 Bahamas Dollar des Bahamas 1,47125 Bahreïn Dinar 0,55245 Bangladesh Taka 100,847 Barbade Dollar de la Barbade 2,9425 Belize Dollar de Belize 2,86894 Bénin Franc CFA 655,957 Bermudes Dollar des Bermudes 1,47125 Bhoutan Ngultrum 57,9856 Biélorussie Rouble biélorusse 3 166,13 Birmanie (Myanmar) Kyat 9,44543 Bolivie Boliviano 11,2403 Bosnie-Herzégovine Mark convertible 1,95583 Botswana Pula 8,78358 Brésil Real 2,61191 Bruneï Dollar de Bruneï 2,12875 Bulgarie Lev 1,9558 Burkina Faso Franc CFA 655,957 Burundi Franc du Burundi 1 650,40 Caïmans (îles) Dollar des îles Caïmans 1,20644 2 Aruba, Curaçao, Bonaire, Saint-Martin, Saint-Eustache et Saba. 3 Y compris Kiribati, Nuaru et Tuvalu. 20 février 2008-2 -

Cambodge (Kampuchéa) Riel 5 883,53 Cameroun Franc CFA 655,957 Canada Dollar canadien 1,4449 Cap-Vert (îles du) Escudo 110,625 Caraïbes de l Est4 Dollar des Caraïbes de l Est 3,97238 Centrafrique (République centrafricaine) Franc CFA 655,957 Chili Peso 732,609 Chine (République populaire) Yuan (Ren-Min-Bi) 10,7524 Chypre Livre chypriote 0,585274 Colombie Peso 2967,88 Comores Franc comorien 491,96775 Congo (Brazzaville) Franc CFA 655,957 Congo (République démocratique) Franc congolais 808,452 Corée du Nord Won 1 324,89 Corée du Sud Won 1 377,96 Costa Rica Colon 732,852 Côte d Ivoire Franc CFA 655,957 Croatie Kuna 7,3308 Cuba Peso cubain 1,47125 Danemark Couronne danoise 7,4583 Djibouti Franc Djibouti 261,471 Dominicaine (République) Peso 48,8896 Egypte Livre égyptienne 8,11394 Emirats arabes unis5 Dirham 5,40331 Equateur Dollar des Etats-Unis 1,4721 Erythrée Nakfa 22,0688 Estonie Couronne estonienne 15,6466 Etats-Unis Dollar des Etats-Unis 1,4721 Ethiopie Birr 13,6039 Fidji Dollar des Fidji 2,28207 Gabon Franc CFA 655,957 Gambie Dalasi 33,6548 4 Antigua, Dominique, Grenade, Montserrat, Saint-Christophe, Nevis, Anguilla, Sainte-Lucie et Saint-Vincent. 5 Abou Dabi, Dubaï, Charjah, Oumm al Qaïwaïn, Ajman, Ras el Khaïmah, Fujaïrah. - 3-20 février 2008

Géorgie Lari 2,3437 Ghana Nouveau Cedi 6 1,44182 Guatemala Quetzal 11,2477 Guinée Franc guinéen 6 288,71 Guinée-Bissau Franc CFA 655,957 Guinée équatoriale Franc CFA 655,957 Guyana Dollar de Guyana 300,429 Haïti Gourde 53,7006 Honduras Lempira 27,7993 Hong-Kong Dollar de Hong-Kong 11,48 Hongrie Forint 253,73 Inde Roupie 57,9856 Indonésie Roupie indonésienne 13 826,7 Irak Dinar 1 787,57 Iran Rial 13 729,7 Islande Couronne islandaise 91,9 Israël Nouveau sheqel 5,66431 Jamaïque Dollar jamaïcain 103,613 Japon Yen 164,93 Jordanie Dinar jordanien 1,04164 Kazakhstan Tengué 177,013 Kenya Shilling kenyan 93,4244 Kirghizstan Som 51,6409 Koweït Dinar du Koweït 0,40165 Laos Kip 13 754,7 Lesotho Loti 8,89371 Lettonie Lats 0,6964 Liban Livre libanaise 2 225,27 Liberia Dollar libérien 92,0063 Libye Dinar libyen 1,80669 Liechtenstein Franc suisse 1,6547 Lituanie Litas 3,4528 Macao Pataca 11,8252 6 Nouveau Cedi (100 pesewas) depuis septembre 2007. 20 février 2008-4 -

Macédoine Denar 61,7925 Madagascar Ariary 2 648,25 Malaisie Ringgit 4,8682 Malawi Kwacha 206,416 Maldives (îles) Rufiyaa 18,832 Mali Franc CFA 655,957 Malte Livre maltaise 0,4293 Maroc Dirham 11,3437 Maurice (île) Roupie mauricienne 40,0916 Mauritanie Ouguiya 371,557 Mexique Peso 16,0477 Moldavie Leu 16,6546 Mongolie Togrog 1 720,77 Mozambique Metical 34,7215 Namibie Dollar namibien 9,97655 Népal Roupie népalaise 92,8064 Nicaragua Cordoba 27,7999 Niger Franc CFA 655,957 Nigeria Naira 173,46 Norvège Couronne norvégienne 7,958 Nouvelle-Calédonie Franc CFP 119,3317422 Nouvelle-Guinée - Papouasie Kina 4,06985 Nouvelle-Zélande Dollar néo-zélandais 1,9024 Oman Rial Omani 0,5657 Ouganda Shilling ougandais 2 501,2 Ouzbékistan Sum 1 897,91 Pakistan Roupie pakistanaise 90,7393 Panama Balboa 1,47125 Paraguay Guarani 6 988,44 Pérou Nouveau Sol 4,40639 Philippines Peso 60,724 Pologne Zloty 3,5935-5 - 20 février 2008

Polynésie française Franc CFP 119,3317422 Qatar Riyal 5,35535 Roumanie Nouveau leu 3,6077 Royaume-Uni Livre sterling 0,73335 Russie Rouble 35,986 Rwanda Franc du Rwanda 801,905 Salomon (îles) Dollar des îles Salomon 10,6892 Salvador Colon 12,8764 Samoa Occidentales Tala 3,75223 São Tomé et Principe Dobra 21 125,7 Sénégal Franc CFA 655,957 Serbie Dinar serbe 78,6947 Seychelles Roupie des Seychelles 11,8143 Sierra Leone Leone 4380,79 Singapour Dollar de Singapour 2,1163 Slovaquie Couronne slovaque 33,583 Somalie Shilling somalien 21 207,07 Soudan Livre 7 3,00003 Sri Lanka (Ceylan) Roupie singalaise 159,866 Suède Couronne suédoise 9,4415 Suisse Franc suisse 1,6547 Surinam Dollar du Surinam 4,03858 Swaziland Lilangeni 9,97655 Syrie Livre syrienne 75,1809 8 Tadjikistan Somoni 5,0967 Taïwan Nouveau dollar de Taïwan 47,7097 Tanzanie Shilling tanzanien 1 663,98 Tchad Franc CFA 655,957 Tchèque (République) Couronne tchèque 26,628 Thaïlande Baht 43,8 7 Nouvelle monnaie depuis mars 2007 8 Cours des pays limitrophes. 20 février 2008-6 -

Togo Franc CFA 655,957 Tonga (îles) Palanga 2,7567 Trinité-et-Tobago Dollar de Trinité-et-Tobago 9,25416 Tunisie Dinar 1,79493 Turkménistan Manat 7 650,5 Turks et Caicos (îles) Dollar des Etats-Unis 1,4721 Turquie Livre turque 1,717 Ukraine Hryvnia 7,42981 Uruguay Nouveau peso 31,6319 Vanuatu (îles Hébrides) Vatu 144,918 Venezuela Bolivar 3 159,22 Vietnam Dông 23 543,7 Wallis-et-Futuna Franc CFP 119,3317422 Yemen Riyal 292,705 Zambie Kwacha 5 642,24 Zimbabwe Dollar du Zimbabwe 44 137,5 DB liée : 5 F 2541 n 7. BOI lié : 5 F-7-07 du 16 février 2007. La Directrice de la législation fiscale Marie-Christine LEPETIT - 7-20 février 2008