DEVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LE BATIMENT ET L'INDUSTRIE APPEL A PROJETS PROJETS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
LE POLE DE COMPETITIVITE DERBI Un Pôle de compétitivité se définit comme la combinaison, sur un espace géographique donné, d'entreprises, de centres de formation et d'unités de recherche publiques ou privées, engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets communs au caractère innovant. Ce partenariat s'organisera autour d'un marché et d'un domaine technologique et scientifique qui lui est attaché et devra rechercher la masse critique pour atteindre une compétitivité mais aussi une visibilité internationale. Le Pôle de compétitivité DERBI a été labellisé par le Comité Interministériel de l Aménagement et du Développement du Territoire (CIADT) du 12 juillet 2005. Il réunit, principalement sur la région Languedoc-Roussillon, les entreprises, les laboratoires, les universités, les centres de formation, les fédérations professionnelles et les collectivités locales impliquées dans le développement de la filière des énergies renouvelables. «Un réseau de 150 adhérents, 137 projets labellisés depuis 2005 réunissant 350 partenaires pour un montant d investissements total de 287,5 millions d euros Il a pour mission de développer, au niveau régional, national et international, l'innovation, la recherche, la formation, le transfert de technologie, le développement et la création d entreprises dans le domaine des énergies renouvelables appliquées au bâtiment et à l'industrie. LES AXES STRATÉGIQUES DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ DERBI» BATIMENT PRODUCTEUR D ENERGIE EN CLIMAT MEDITERRANEEN GESTION DES RESEAUX ET STOCKAGE D ENERGIE PRODUCTION D ENERGIE HORS BATIMENTS conception globale intelligente optimisation des performances de l enveloppe intégration des énergies renouvelables (solaire thermique, photovoltaïque, géothermie, petit éolien) Interconnexion de l habitat, les pôles d activité et les sites de production d'énergie Stockage de l énergie (électricité, hydrogène ) Centrale au sol solaire, centrale éolienne Biomasse Pour l alimentation de sites isolés ou pour les systèmes connectés au réseau. Tél : 04 68 66 17 96 - Fax : 04 68 66 22 94 - E-mail : contact@pole-derbi.com www.pole-derbi.com - 2 -
1. Les objectifs L APPEL A PROJETS DERBI L Appel à projets R&D DERBI a pour objectif de susciter la proposition de projets collaboratifs de recherche et développement. Les projets sélectionnés par le Pôle obtiennent le label "Pôle de compétitivité DERBI" et ont l'autorisation d'utilisation du logo (ci-contre). Ce label facilite l'obtention de financements auprès : des Agences nationales (OSEO, ADEME, ANR) ; des Collectivités (Régions, Conseils Généraux, Agglomérations, Communes). Il permet éventuellement d accéder à : un financement par le Fonds Unique Interministériel (FUI) dédié aux projets collaboratifs de R&D des Pôles de compétitivité ; un financement FEDER Languedoc-Roussillon pour les projets impliquant des partenaires régionaux, en complément des financements de type : Fonds Unique Interministériel (FUI) ; Fonds Régional d'innovation, mis en place par OSEO et la Région Languedoc-Roussillon. Pourquoi solliciter la labellisation «DERBI»? Pour bénéficier d un accompagnement continu, de l émergence au montage du projet de R&D Pour assurer la visibilité des projets et des partenaires associés Pour faciliter l accès aux structures d accompagnement Pour accéder, à travers un guichet unique, aux financeurs nationaux, régionaux, et locaux réunis régulièrement lors de la Commission des Financeurs Pour solliciter des financements dédiés aux projets R&D collaboratifs tels que les financements régionaux FRI-FEDER, les financements OSEO, ANR, ADEME, ou encore le financement par le FUI (Fonds Unique Interministériel) Pour bénéficier de bonifications de taux auprès des Agences nationales de financement de projets telles que l Agence Nationale de la Recherche ou OSEO Tél : 04 68 66 17 96 - Fax : 04 68 66 22 94 - E-mail : contact@pole-derbi.com www.pole-derbi.com - 3 -
2. Les financements potentiels Les projets déposés peuvent bénéficier de financements différents selon : la taille du projet (montant global) ; la nature des partenariats (PME, grandes entreprises, ) ; la finalité du projet (R&D amont, R&D industrielle, débouchés commerciaux à court terme (3/5 ans) ) Une Commission des Financeurs réunissant les financeurs potentiels valide l orientation de chaque projet vers le ou les financements adaptés. Cette Commission est régionale et organisée à l initiative des services de l État sur proposition du Pôle de compétitivité DERBI. Seuls les projets labellisés "Pôle de compétitivité DERBI" peuvent être présentés à la Commission des Financeurs DERBI. Compte tenu de la multiplicité des possibilités de financement, le porteur de projet est vivement encouragé à prendre rendez-vous avec l équipe du Pôle de compétitivité DERBI dès le début de l étude de son projet afin d être conseillé. Les financements sont assurés par : Les Agences nationales de financements : Les collectivités territoriales (Conseils Régionaux, Conseils Généraux, Communautés d Agglomération, Communes), dont fait partie le dispositif ARPE 1 mis en place par la Région Languedoc-Roussillon en mai 2007. L Europe, à travers le fonds FEDER, dont une partie de l enveloppe gérée en région est affectée aux projets collaboratifs de R&D. Remarque : L'intégralité des coûts d un projet n'est pas nécessairement prise en compte Les règles d éligibilité des coûts sont propres à chacun des bailleurs ; Seuls les coûts éligibles peuvent bénéficier d'une aide. Les coûts éligibles correspondent à la somme des dépenses de fonctionnement et de personnel en lien direct avec le projet ; Pour le secteur public, les salaires des personnels statutaires ne sont pas éligibles. Pour toute information complémentaire sur les financements potentiels ou la recherche de partenaires, nous vous recommandons de contacter le Pôle de compétitivité DERBI : contact@pole-derbi.com 1 ARPE (La Recherche Partenaires des Entreprises) : dispositifs (ARPE-Entreprise et ARPE-Laboratoire) mis en place par la Région Languedoc-Roussillon pour accroître l innovation dans les entreprises et l accès de ces dernières au potentiel de recherche du Languedoc-Roussillon Tél : 04 68 66 17 96 - Fax : 04 68 66 22 94 - E-mail : contact@pole-derbi.com www.pole-derbi.com - 4 -
3. Critères d'éligibilité à la labellisation par le "Pôle de compétitivité DERBI" PROJET COLLABORATIF CRITERE D'ELIGIBILITE N 1 Le projet R&D doit rassembler au moins 1 entreprise et 1 centre de recherche public, membres du Pôle de compétitivité DERBI, dont au moins un doit être régional (présence d'une entité juridique en Languedoc-Roussillon). Des entreprises ou organismes extérieurs au Pôle, c'est-à-dire hors région Languedoc- Roussillon, peuvent être associés : Si leur participation est essentielle à la réussite du projet ; Si leur compétence n'est pas présente en Languedoc-Roussillon ; S ils font partie de la région Midi-Pyrénées ; Si leurs parts cumulées dans les dépenses totales du projet, et dans les aides sollicitées au titre de ce projet, restent minoritaires. NB : Critères d'éligibilité spécifiques pour les financements FUI (Fonds Unique Interministériel), FEDER Languedoc-Roussillon et FRI (Fonds Régional à l'innovation). Voir pages 11-12. PARTENAIRE DE PROJET DEFINITION Un partenaire est un organisme public ou privé associé à un projet. Il a signé ou s engage à signer une convention de partenariat l engageant à contribuer financièrement à la réalisation du projet. PRESTATAIRE ou SOUS-TRAITANT DEFINITION Un prestataire ou sous-traitant est un organisme public ou privé fournissant un objet matériel ou s'acquittant d'une créance envers un ou plusieurs partenaires du projet, en exécution de certains contrats (prêt, contrat de bail, prestation de services ). OBJECTIFS DU PROJET CRITERE D'ELIGIBILITE N 2 Le projet R&D doit avoir pour objet le développement d un ou de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant ou à fort potentiel économique, conduisant à une mise sur le marché à court ou moyen terme. Tél : 04 68 66 17 96 - Fax : 04 68 66 22 94 - E-mail : contact@pole-derbi.com www.pole-derbi.com - 5 -
RETOMBÉES DU PROJET CRITERE D'ELIGIBILITE N 3 Le projet R&D doit présenter des retombées en termes économiques pour les partenaires du projet (développement de l activité des partenaires concernés, ) et pour le territoire régional (émergence de nouvelles entreprises innovantes, ), en termes d emploi (accroissement, maintien de compétences, ), d investissement (renforcement de sites industriels), de R&D (développement des compétences des centres de R&D), et de structuration de la (ou des) filière(s) représentée(s) par le Pôle de compétitivité. THÉMATIQUES DU PROJET CRITERE D'ELIGIBILITE N 4 Le projet R&D doit être dans les domaines d activité stratégiques du Pôle de compétitivité DERBI : Bâtiment producteur d'énergie en climat méditerranéen s'appuyant sur une conception globale intelligente, l'optimisation des performances de l'enveloppe et l'intégration des énergies renouvelables (solaire thermique, photovoltaïque, géothermie, petit éolien) ; Gestion des réseaux et stockage d'énergie (électricité, chaleur, froid, hydrogène) interconnectant l'habitat, les pôles d'activité et les sites de production d'énergie ; Production d énergie hors bâtiments (électricité, hydrogène, biocarburants etc.), par énergie solaire, éolienne et biomasse, que ce soit pour l alimentation de sites isolés ou pour les systèmes connectés au réseau. Tél : 04 68 66 17 96 - Fax : 04 68 66 22 94 - E-mail : contact@pole-derbi.com www.pole-derbi.com - 6 -
4. Critères de sélection Les projets R&D sont sélectionnés essentiellement sur la base des critères suivants : 1. La pertinence par rapport aux thématiques de la consultation et aux objectifs du Pôle de compétitivité DERBI ; 2. La qualité scientifique et technique des projets ; 3. La qualité du partenariat ; 4. Les retombées en termes économiques pour le territoire régional, en termes d'emploi, d'investissement, de R&D et de structuration de filière ; 5. L'adéquation du plan de travail et des budgets ; 6. L'évaluation du degré de risques inhérents au projet (technique, financier, ) ; 7. Le réalisme de l'expérimentation, de la validation et l'aspect innovant des projets : les recherches proposées devront comporter une composante expérimentale avec des tests significatifs et pertinents ; 8. Le potentiel de valorisation et le mode de gestion de la valorisation proposé : les perspectives de retombées d'une part scientifiques (incluant l'effort de réseau scientifique), et d'autre part économiques et industrielles (brevets, innovations, normalisation, publications, perspectives de marché, impact sur l'emploi, création d'entreprises) ; 9. L'impact environnemental. Tél : 04 68 66 17 96 - Fax : 04 68 66 22 94 - E-mail : contact@pole-derbi.com www.pole-derbi.com - 7 -
5. Procédure de sélection CONFIDENTIALITE Ces différentes étapes sont conduites avec des exigences de confidentialité strictes concernant les informations des projets évalués. Seuls les experts du Conseil Scientifique disposent des informations détaillées des projets dont ils ont en charge l évaluation. Un accord de confidentialité est contracté avec les membres des instances de gouvernance du Pôle de Compétitivité DERBI : Conseil d Administration, Conseil Scientifique, experts extérieurs éventuels et équipe d animation. Tél : 04 68 66 17 96 - Fax : 04 68 66 22 94 - E-mail : contact@pole-derbi.com www.pole-derbi.com - 8 -
6. Modalités de réponse à l'appel à projets DERBI Le dossier de candidature doit contenir l'ensemble des éléments nécessaires à l'évaluation scientifique et technique du projet (selon les modèles joints) : Une fiche de synthèse du projet ; Une description détaillée du projet ; Une fiche de présentation de chaque partenaire ; Une fiche financière par partenaire à choisir parmi le : Modèle "entreprise" ; Modèle "autre", destiné aux centres de recherche publics, centres de formation, Une attestation d'engagement du projet, signée par les partenaires du projet. 7. Réception des offres 1) PAR COURRIER (cachet de la poste faisant foi) et doivent comprendre : UN EXEMPLAIRE PAPIER POLE DE COMPETITIVITE DERBI 52, avenue Paul Alduy 66860 PERPIGNAN Cedex 2) PAR E-MAIL (PIECES ATTACHEES NE DEPASSANT PAS 2 MO), à : projets@pole-derbi.com Attention! Tout dossier incomplet, ne comprenant pas l'ensemble des documents demandés ou non accompagné de l'envoi de la version numérique, ne pourra être étudié. Pièces jointes à cet Appel à projets : Fiche de synthèse du projet et de présentation des partenaires du projet (fichier EXCEL) ; Fiche de description du projet (fichier WORD) ; Aide à la rédaction des annexes financières ; Annexe financière partenaire "Entreprise" DERBI (fichier EXCEL) ; Annexe financière partenaire "Autres" DERBI (fichier EXCEL) ; Note explicative d'aides aux PME (fichier PDF) ; Attestation d'engagement pour le projet (adhésion à l'association DERBI, contribution forfaitaire en cas de succès de financement du projet et suivi du projet) (fichier PDF) ; Bulletins d'adhésion à l'association DERBI (entreprises, Recherche, Autres) ; Grille de tarifs des cotisations 2011 à l'association DERBI. Tél : 04 68 66 17 96 - Fax : 04 68 66 22 94 - E-mail : contact@pole-derbi.com www.pole-derbi.com - 9 -
8. L'engagement des partenaires de projets Le Pôle de compétitivité DERBI est mandaté, à travers sa labellisation "Pôle de compétitivité" attribuée par l État, pour assurer l interface entre les porteurs de projet, les financeurs et la Commission des Financeurs qui se réunit régulièrement à l initiative des services de l'état. Ce rôle d interface exige un suivi régulier des projets en cours de recherche de financement ou en cours de réalisation. A RETENIR 1) Les porteurs de projets labellisés "Pôle de compétitivité DERBI" s engagent à transmettre à l équipe du Pôle de compétitivité DERBI une copie des conventions de financement dès lors qu elles seront signées par les parties. 2) Les porteurs et les partenaires régionaux (Languedoc-Roussillon) de projets labellisés "Pôle de compétitivité DERBI" qui ne sont pas membres du Pôle devront s acquitter de leur adhésion à l association DERBI, selon les conditions en vigueur, avant la date de soumission du projet à la Commission des Financeurs. 3) Le consortium d'un projet labellisé et financé s'engage à s'acquitter d'une contribution forfaitaire de 0.8% du montant d'aides obtenues (subventions) - Dans le cas d un projet financé par l'agence Nationale de la Recherche ANR, cette contribution est plafonnée à 4 k ne concerne que les partenaires présents en région Languedoc-Roussillon ayant obtenu un abondement de l ANR. - Dans le cas d un financement par l ADEME dans le cadre des démonstrateurs industriels, cette rétribution est plafonnée à 4k et ne concerne pas les laboratoires. - Dans le cas des projets financés par le FUI, OSEO (ISI) ou la région, cet acquittement est plafonné à 8 k et ne concerne pas les laboratoires. 4) Le porteur de projets s'engage à communiquer au Pôle de compétitivité DERBI les informations nécessaires au suivi du projet (montant des financements obtenus, retombées du projet, ). Le non-respect de ces engagements dégage toute responsabilité du Pôle de compétitivité DERBI vis-à-vis de son rôle envers les financeurs et la Commission des Financeurs. Les projets pour lesquels l information ou l actualisation n aura pas été transmise ne pourront pas être évoqués en Commission des Financeurs. POUR TOUT COMPLEMENT D INFORMATION Les chargées de projets sont à votre disposition pour vous aider à monter votre projet Anne-Lise SALOME Aude RAMOS Al.salome@pole-derbi.com aude.ramos@pole-derbi.com 06 68 93 16 48 07 61 53 77 59 Tél : 04 68 66 17 96 - Fax : 04 68 66 22 94 - E-mail : contact@pole-derbi.com www.pole-derbi.com - 10 -
ANNEXE 1 : FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL 1. Critères d'éligibilité Pour être éligible à un financement par le FUI, un projet doit : Être collaboratif et rassembler au moins 2 entreprises et 1 laboratoire ou organisme de recherche public ou organisme de formation ; Être piloté par une entreprise de tout secteur économique, industriel ou de services, réalisant les travaux de R&D en France ; Avoir pour objet le développement d un ou de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à un terme de 5 ans à compter de la fin du programme de recherche, sauf exception tenant compte de la spécificité des secteurs concernés ; Avoir été labellisé par au moins un Pôle de compétitivité ; Comporter des travaux de R&D réalisés en majorité dans les territoires de ce ou ces Pôles ; Proposer une assiette éligible de travaux qui ne doit pas faire ou avoir fait l objet d un autre financement (État, Collectivités, Union Européenne) ; Présenter des retombées économiques pour le territoire national, en termes d emploi (accroissement, maintien de compétences), d investissement (renforcement de sites industriels), de structuration d une filière ou d'anticipation de mutations industrielles. 2. Objectifs Le FUI vise à soutenir des projets à retombées économiques et/ou industrielles majeures à échéance de 3 à 5 ans. Pour plus d'information sur les appels à projets FUI, vous pouvez consulter le site suivant : http://www.competitivite.gouv.fr/ A RETENIR 1) Compte tenu du délai particulièrement court entre la date de labellisation des projets et la date de réunion de la Commission des Financeurs (en général 2 à 3 semaines), il est conseillé au porteur de projet de contacter l équipe du Pôle de compétitivité DERBI au minimum 2 mois avant la date de clôture de l Appel à projet R&D DERBI afin d identifier les cofinanceurs potentiels et de connaître leur position de principe. En effet, la DGCIS exige une instruction par les cofinanceurs potentiels avant présentation du projet en Commission des Financeurs. Il est à la charge du porteur de projet de saisir en ligne (adresse internet disponible sur demande) l'intégralité du dossier de demande de financement. 2) L'obtention d'un financement par le FUI nécessite l'obtention de cofinancements européens, nationaux ou régionaux. Tél : 04 68 66 17 96 - Fax : 04 68 66 22 94 - E-mail : contact@pole-derbi.com www.pole-derbi.com - 11 -
ANNEXE 2 : FINANCEMENT PAR LE FEDER LANGUEDOC-ROUSSILLON OU PAR LE FONDS REGIONAL A L INNOVATION (FRI) Les projets collaboratifs associant entreprises et centres de recherche publics régionaux, pourront faire l objet d une orientation vers un cofinancement FEDER/FRI ou FEDER/FUI. 1. Critères d'éligibilité Pour être éligible à ces financements : Le projet devra être collaboratif : partage des risques et des résultats ; Le partenariat devra comprendre au minimum 3 partenaires : 2 entreprises et 1 centre de recherche public pour le FRI ; 2 entreprises et 1 centre de recherche public ou 3 entreprises pour le FEDER Languedoc-Roussillon. Les entreprises partenaires du projet devront avoir moins de 2 000 salariés et ne devront pas être filiales d'un groupe de plus de 2 000 personnes ; Aucun des partenaires ne devra supporter plus de 70% des coûts du projet ; La part du montant du projet dédié au(x) centre(s) de recherche doit être au minimum de 10% du montant global du projet. 2. Objectifs Le FEDER et le FRI visent à soutenir des projets à retombées économiques à moyen terme (3 à 5 ans). A RETENIR Seules les entreprises et centres de recherche publics, situés en Languedoc- Roussillon, peuvent bénéficier des cofinancements FEDER Languedoc-Roussillon et du Fonds Régional à l'innovation (FRI). Dans le cas où les partenaires du projet sont situés dans les zones R&D du Pôle de compétitivité DERBI, à savoir l'aire urbaine de Montpellier et l'aire urbaine de Perpignan, ceux-ci pourront bénéficier d un complément de financement qui s ajoute au taux de financement de base. Tél : 04 68 66 17 96 - Fax : 04 68 66 22 94 - E-mail : contact@pole-derbi.com www.pole-derbi.com - 12 -