Elections communales 2016 Comment voter? PDC du Valais romand Automne 2016
1. Conseil communal 2. Conseil général 3. Conseil bourgeoisial 4. Présidence et vice-présidence 5. Juge et vice-juge 6. Vote par correspondance Elections communales 2016 Page 2
1. Conseil communal Système proportionnel On élit un parti avant d élire des personnes Le nombre de suffrages du parti donne droit à un certain nombre de sièges Les partis octroient l occupation de leur(s) siège(s) au(x) candidat-e(s) de leur liste ayant obtenu le plus de voix Elections communales 2016 Page 3
1. Conseil communal Le vote compact (exemple pour un conseil de 9 membres) Election au Conseil communal 16 octobre 2016 LISTE N X Parti Démocrate Chrétien x.1. TARTEMPION x.2. UNTEL x.3. MACHIN x.4. TRUCMUCHE x.5. CELUI-LA x.6. CELUI-CI Glisser la liste telle quelle dans l urne ou dans l enveloppe Tous les suffrages (9) vont au PDC et chaque candidat a une voix Elections communales 2016 Page 4
1. Conseil communal Le vote modifié (1) Election au Conseil national 18 octobre 2015 LISTE N X Parti Démocrate Chrétien X.1. TARTEMPION X.2. UNTEL X.3. MACHIN X.4. TRUCMUCHE X.5. CELUI-LA X.6. CELUI-CI Possibilité de tracer le nom d un ou plusieurs candidats Tous les suffrages (9) restent au PDC Elections communales 2016 Page 5
1. Conseil communal Le vote modifié (2) Election au Conseil national 18 octobre 2015 LISTE N X Parti Démocrate Chrétien X.1. TARTEMPION X.2. UNTEL X.3. MACHIN X.4. TRUCMUCHE X.5. CELUI-LA X.6. CELUI-CI Y.1. L AUTRE Vote panaché Don d un suffrage à un autre parti / plus que 8 suffrages pour le PDC Elections communales 2016 Page 6
1. Conseil national Le vote à partir d un bulletin vierge Election au Conseil Communal 16 octobre 2016 Liste: X Parti Democrate Chrétien X.1. TARTEMPION X.4. CELUI-LA X.4. CELUI-LA Pour utiliser tous les suffrages possibles: ne pas oublier de mettre le numéro ou le nom de la liste au sommet. Tous les suffrages vont au PDC. Seuls les candidats inscrits gagnent une voix. Elections communales 2016 Page 7
1. Conseil communal Le vote nul ou inutile Election au Conseil communal 16 octobre 2016 LISTE N X Parti Démocrate Chrétien X.1. TARTEMPION ANDOUILLE!! X.2. UNTEL X.3. MACHIN X.4. TRUCMUCHE X.5. CELUI-LA X.6. CELUI-CI X.6. CELUI-CI (pas compté) Toute inscription autre que le nom d un candidat annule le vote Le cumul est interdit. Si un nom est noté plus d une fois, seul un suffrage nominatif est compté Si plus de 9 noms sont inscrits, les noms en trop ne seront pas comptabilisés (en partant du verso, puis de bas en haut) Elections communales 2016 Page 8
1. Conseil communal Quelques règles supplémentaires à observer: Seul un bulletin électoral officiel peut être utilisé Ecrivez à la main uniquement et de manière bien lisible Inscrivez toujours le nom et le prénom des candidats en toutes lettres ainsi que le numéro correspondant. L utilisation des guillemets, de l expression «idem» et autres n est pas autorisée Le bulletin doit contenir au minimum un nom valable Un seul bulletin doit être déposé dans l enveloppe Elections communales 2016 Page 9
2. Conseil général Système proportionnel Les règles de l élection au Conseil communal valent également pour le conseil général Elections communales 2016 Page 10
3. Conseil Bourgeoisial Dans les communes qui ont institué un conseil bourgeoisial séparé, les conseillers bourgeoisiaux sont élus soit au système majoritaire, soit au système proportionnel (cela dépend des communes) avec dépôt de listes obligatoire Tous les bourgeois, domiciliés ou non, sont éligibles à la fonction de conseiller bourgeoisial Elections communales 2016 Page 11
4. Présidence et vice-présidence Système majoritaire Au premier tour des élections, seul le candidat ayant obtenu la majorité absolue est élu. Au deuxième tour, le candidat ayant obtenu la majorité relative est élu. Seuls les membres du conseil municipal sont éligibles à la présidence et à la vice-présidence Elections communales 2016 Page 12
4. Présidence et vice-présidence Modalités de vote Soit vous prenez le bulletin de vote avec le candidat PDC et le mettez tel quel dans l enveloppe,soit vous prenez un bulletin vierge et y inscrivez le nom d un candidat Le bulletin qui comporte plus d un nom est nul S il n y a qu une liste de déposée, le candidat de cette liste est élu sans scrutin (élection tacite) Elections communales 2016 Page 13
5. Juge et vice-juge Système majoritaire Les modalités sont identiques à celles des élections à la présidence et à la vice-présidence Tout citoyen suisse est éligible à la fonction de juge ou de vice-juge Le domicile dans le canton, le cercle ou la commune n est pas exigé Elections communales 2016 Page 14
6. Le vote par correspondance Quelques règles à observer N oubliez pas de signer le formulaire de retour qui fait office de carte d électeur Utilisez uniquement l enveloppe officielle Une enveloppe par votant: n envoyez pas les bulletins de vote de toute la famille dans la même enveloppe Si vous envoyez l enveloppe en courrier B: postez-là au plus tard le mardi précédant les élections Si vous envoyez l enveloppe en courrier A: postez-là au plus tard le mercredi précédant les élections. Elections communales 2016 Page 15