² Les foyers bénéficiaires du RSA au 3 décembre OBSERVATOIRE STATISTIQUES ET ÉTUDES (O.S.E) DE LA CAF DE LA RÉUNION A la fin de l année, la CAF de La Réunion a versé à 8 225 allocataires du RSA près de 674 millions d euros. Au total, en ajoutant les ayants droit, cela représente 280 37 personnes couvertes par la prestation, soit environ 34% de la population de La Réunion. Depuis décembre 204, le nombre d allocataires du RSA «socle» a baissé de -0,2%. Le nombre de bénéficiaires du RSA «socle et activité» a augmenté de +5% et celui du «RSA activité» de +3%. Cela s explique, entre autres, par l effet des revalorisations du montant forfaitaire du RSA intervenue en janvier et septembre. Une augmentation de +2,3% du nombre d allocataires du RSA entre décembre 204 et décembre Au e Janvier 206, le «RSA Activité» et la «Prime pour l Emploi» ont été remplacés par un dispositif unique : la Prime Pour l'activité (PPA). Versée par les Caisses d Allocations Familiales, elle complète les revenus d activité professionnelle. Le Revenu de Solidarité Active (RSA) vise à compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin, à encourager l activité professionnelle, à lutter contre l exclusion et enfin à simplifier les minima sociaux. Le RSA garantit un revenu minimum Le RSA est attribué aux personnes âgées de 25 ans et plus, ou moins de 25 ans si elles assument la charge d un enfant né ou à naître. Son montant est déterminé en fonction de la composition familiale du foyer, du nombre d enfants à charge, et de ses ressources (revenus d activité, prestations familiales, etc), de façon à assurer un niveau de revenu minimum au foyer (c'est-àdire le revenu garanti). Le RSA couvre une population large, puisqu il concerne aussi bien des foyers n ayant aucune ressource, que des personnes percevant des revenus d activité proches du SMIC. Les allocataires du «RSA jeunes» Le RSA bénéficie en principe aux personnes de plus de 25 ans ou assumant la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître, qui résident en France de manière stable et effective, et dont les ressources sont inférieures à un revenu garanti (CASF, art. L. 262-4). A compter du e Septembre 200, le RSA est étendu aux jeunes de 8 à 25 ans sans enfant à charge. Les allocataires du «RSA jeunes» doivent avoir exercé une activité durant l équivalent de deux années à temps plein (soit 324 heures) sur les trois années. Selon son niveau de revenus d activité, un foyer est soit bénéficiaire du : - «RSA socle seul» : le foyer n a pas de revenu d activité, ou bien au moins un de ses membres est en période de cumul intégral. - «RSA socle et activité» : Les bénéficiaires ont de faibles revenus d activité et l ensemble de leurs ressources est inférieur au montant forfaitaire. - «RSA activité seul» : Les bénéficiaires ont de faibles revenus d activité et l ensemble de leurs ressources est supérieur au montant forfaitaire. Par ailleurs, on désigne par «RSA majoré» une prestation RSA attribuée à un foyer en situation d isolement, avec enfant(s) à naître ou à charge. Au 3 décembre, 34% de la population de La Réunion est couverte par le RSA ANNEE 204 EVOLUTION Effectifs allocataires CAF 242 879 244 94 0,8% Effectifs allocataires RSA 5 538 8 225 2,3% Personnes couvertes au titre du RSA 274 828 280 37 2,0% Personnes couvertes RSA / population légale 33,0% 33,6% Effectif allocataires RSA/Effectif Caf 47,6% 48,3% Source : Caf Réunion - ELISA - données consolidées Insee Réunion Tableau. En, 33,6% de la population légale 2 était couverte au titre du RSA, soit 280 37 personnes couvertes 3. En un an, cet effectif a augmenté de +2,3%. Près de la moitié des allocataires de la Caf sont bénéficiaires du RSA (soit 48,3%). Pendant les trois premiers mois après la reprise d une activité professionnelle, l allocataire du RSA continue à percevoir l intégralité de son allocation de RSA socle seul. Cette possibilité n est ouverte que pendant 4 mois par période de 2 mois. 2 Population légale des communes en vigueur à compter du e Janvier 206 : 835 03 (source Insee : population municipale). 3 Comprend l allocataire, le conjoint éventuel, les enfants et les autres personnes à charge.
Homme seul sans enfant Femme seule sans enfant Homme seul avec enfant(s) Femme seule avec enfant(s) Couple sans enfant Couple avec enfant(s) Graphique. 35000 30000 25000 0 5000 0000 5000 20000 25000 30000 35000 40000 45000 50000 RSA Socle RSA Activité RSA Socle et Activité Source : CAF Réunion ELISA données consolidées RSA RSA Socle RSA Activité RSA Socle et Activité Source : CAF Réunion ELISA données consolidées RSA Les caractéristiques des bénéficiaires du RSA En décembre, trois allocataires du RSA sur cinq sont des femmes et 40% sont des personnes isolées sans enfants, la part des couples s élève à 22% (cf. graphique ). Quatre allocataires du RSA sur cinq bénéficient du «RSA Socle». Une large majorité des bénéficiaires du «RSA Activité» et «RSA Socle et Activité» sont des couples et des femmes seules et avec enfants. Plus de la moitié des bénéficiaires du RSA (5,3%) ont un âge compris entre 30 et 49 ans. Sur un an, la répartition des bénéficiaires du RSA a peu varié : 9% sont âgés de moins de 25 ans, 7% ont entre 25 et 29 ans, 52% entre 30 et 49 ans et enfin, 22% sont âgés de 50 ans et plus (cf. graphique 2). 20000 5000 0000 5000 0 Graphique 2. Moins de 25 ans de 25 à 29 ans de 30 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 54 ans 55 ou plus Hausse des bénéficiaires du RSA en décembre Fin décembre, 8 225 foyers sont allocataires du RSA, dont 66 25 foyers avec enfants. Au total, en ajoutant les ayants droit, cela représente 280 37 personnes couvertes par la prestation (dont 43 94 allocataires et conjoint). Depuis décembre 204, le nombre d allocataires du RSA a augmenté de +2,3%, soit 794 individus supplémentaires (cf. tableau 2). Les bénéficiaires du RSA au niveau national À la fin de l année, le Rsa est versé par les Caf à environ 2,53 millions de foyers, dont 2,28 millions résident en France métropolitaine et 249 000 dans les Dom. Le nombre de bénéficiaires connaît ainsi une progression de 4,3 % entre fin décembre 204 et fin décembre, moins soutenue que celle observée au début de l année (5,7 % entre mars 204 et mars ). Cependant, les évolutions diffèrent selon les composantes du Rsa. La croissance des foyers bénéficiant du Rsa socle seul ne cesse de ralentir au cours de l année (,3 % entre fin 204 et fin, contre 4,0 % entre mars 204 et mars ). Au contraire, le nombre d allocataires de la composante Rsa socle et activité augmente de 8,9 % entre fin 204 et fin, soit à un rythme plus élevé que celui observé aux trois trimestres précédents. Quant au Rsa activité seul, la progression du nombre de bénéficiaires atteint 0,7 % entre fin décembre 204 et fin décembre, confirmant l accélération observée au trimestre précédent (9,7 %). Source : RSA Conjoncture, «Les foyers bénéficiaires du Rsa fin décembre», N 3 mars 206. Commune RSA 202 203 203 204 204 évolution déc 204 - déc RSA Socle 82 506 86 800 86 387 88 486 88 60 87 94 88 08-0,2% RSA Socle et Activité 7 86 7 584 8 35 8 562 9 499 9 048 9 977 5,0% Tableau 2. RSA Activité 2 434 2 994 5 529 7 069 7 879 9 442 20 230 3,% Ensemble 02 756 07 378 0 267 4 7 5 538 6 43 8 225 2,3% Source CAF Réunion ELISA données consolidées RSA Cet accroissement du nombre d allocataires s explique, d une part par les revalorisations successives du montant forfaitaire du RSA intervenues au e janvier, et au er septembre 2, lesquelles entraînent mécaniquement des mouvements d entrées et de sorties d allocataires. Du fait du relèvement du montant forfaitaire, certains allocataires qui n auraient pas eu droit à la prestation dans l ancien barème ont pu pénétrer dans le dispositif revalorisé. D autre part, l évolution du nombre d allocataires dépend largement de la situation conjoncturelle et de ses répercussions sur le marché du travail. La dégradation du marché de l emploi a un effet direct sur le nombre d allocataires du RSA (cf. graphique 3). Source : Décret n 204-589 du 23 décembre 204 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, JORF du 26 décembre 204 2 Source : Décret n -23 du 6 octobre portant revalorisation du montant forfaitaire du Revenu de Solidarité Active, JORF du 7 octobre. 2
Hausse des demandeurs d emploi réunionnais en, le nombre de demandeurs d emploi en fin de mois (DEFM) de catégories A, B, et C inscrits à Pôle emploi s établit à 59 468 demandeurs, soit une augmentation de +2,9% depuis décembre 204. A cette même date, on comptabilise 69 983 demandeurs d emploi ayant des droits payables au RSA (i.e. les bénéficiaires d une allocation au titre du RSA), soit +3,9% depuis décembre 204 (ce qui représente +2 569 demandeurs supplémentaires). Le nombre de DEFM de catégorie A, B, C a connu une forte baisse en novembre et cela s est répercutée sur l évolution des DEFM avec un droit payable au RSA (cf. graphique 3). Source : Pôle emploi / Direction des Statistiques, des Etudes et de l'evaluation / STMT-Demandes données brutes 78000 DEFM de catégorie A,B,C avec droit payable au RSA 65000 73000 DEFM de catégories A,B,C 59 468 60000 68000 68 983 55000 63000 50000 58000 45000 Remarque : Dans les Dom, le RSA est entré en vigueur au er Janvier 20. Les demandeurs d'emploi sont les personnes qui s'inscrivent à Pôle Emploi. Ces demandeurs sont enregistrés à Pôle Emploi dans différentes catégories de demandes d'emploi en fonction de leur disponibilité, du type de contrat recherché et de la quotité de temps de travail souhaité (source Insee). Graphique 3. Légère baisse du nombre de bénéficiaires du «RSA socle» La population «RSA socle» est majoritairement composée de personnes seules, sans enfant(s) à charge et sans emploi. On constate une diminution des bénéficiaires de cette composante de -0,2% sur un an, avec 88 08 bénéficiaires (cf. tableau 2). Hausse du nombre de bénéficiaires du «RSA socle et activité» Le nombre de bénéficiaires de la composante «Socle et Activité» a augmenté de +5%, avec 9 977 bénéficiaires en (soit 478 individus supplémentaires) (cf. tableau 2 et 4). Hausse du nombre de bénéficiaires du RSA en emploi 28% des foyers allocataires du RSA sont en emploi, soit 33 487 allocataires (dont 30 207 bénéficiaires du RSA «activité» avec ou sans socle, auxquels il faut ajouter les 3 280 bénéficiaires du RSA «socle» en cumul intégral). La composante «RSA Activité» connaît une forte progression avec une hausse de +3,% sur un an, soit 2 35 bénéficiaires supplémentaires (cf. tableau 4). Stabilité des bénéficiaires du «RSA majoré» Entre décembre 204 et, le nombre de bénéficiaires du «RSA non majoré» a augmenté de +2,8%, alors que celui du «RSA majoré» est resté stable (cf. tableau 3 et tableau 4). On note une baisse du «RSA jeunes» de -3,3%. Commune RSA 202 203 203 204 204 évolution dec 204 - déc RSA non majoré 86 343 90 337 92 849 96 26 97 606 98 476 00 293 2,8% RSA majoré 6 323 6 966 7 37 7 77 7 840 7 867 7 843 0,02% RSA jeunes 90 75 0 85 92 88 89-3,3% Ensemble 02 756 07 378 0 267 4 7 5 538 6 43 8 225 2,3% Source CAF Réunion ELISA données consolidées RSA Tableau 3. Composantes RSA RSA Socle RSA Activité RSA Socle et Activité Ensemble dont RSA non majoré 0 265 42 2687 dont RSA majoré -24 87 57 3 dont RSA jeunes -2-0 -3 Ensemble -42 235 478 2687 Source CAF Réunion ELISA données consolidées RSA Tableau 4. La Prime d activité est entrée en vigueur en janvier 206. Elle remplace le Rsa «activité» et la Prime pour l emploi. Cette nouvelle prestation complète les revenus d'activité professionnelle. Quelles sont conditions? - avoir au moins 8 ans ; - être de nationalité française, ressortissant de l'espace économique européen ou de la Suisse ou pour les autres nationalités être depuis au moins cinq ans en situation régulière en France ; - résider en France ; - ne pas être travailleur détaché en France ; - être salarié ou travailleur indépendant ; - pour les salariés, percevoir un salaire inférieur à 500 net par mois (montant pour une personne seule) ; - attention, pour les étudiants salariés et les apprentis, sous certaines conditions : percevoir durant au moins trois mois, un salaire minimum mensuel d'environ 890 net. Le montant de la prime d'activité est calculé et fixé pour une période de 3 mois, sur la base des revenus du trimestre précédent, de la composition et des ressources du foyer. Il ne varie pas en fonction des changements de situation familiale et professionnelle survenant durant ces 3 mois. Source : Service Public.fr. Actualités, 5 février 206. 3
8 225 FOYERS BENEFICIAIRES DU RSA AU 3 DECEMBRE Source : CAF Réunion ELISA données consolidées RSA RSA RSA Socle (74,5%) RSA Socle et Activité (8,4%) RSA Activité (7,%) 8 225 foyers bénéficiaires 88 08 bénéficiaires 9 977 foyers bénéficiaires 20 230 foyers bénéficiaires 25 689 couples 4 406 couples 3 786 couples 7 497 couples 45 623 monoparents 35 887 monoparents 3 505 monoparents 6 23 monoparents 46 93 personnes seules 37 725 personnes seules 2 686 personnes seules 6 502 personnes seules Montant moyen perçu Montant moyen perçu Montant moyen perçu Montant moyen perçu 458,4 52,8 473,5 24,2 Montant moyen RSA non majoré Montant moyen RSA non majoré Montant moyen RSA non majoré Montant moyen RSA non majoré 447,8 505,2 47,6 22,9 Montant moyen RSA majoré Montant moyen RSA majoré Montant moyen RSA majoré Montant moyen RSA majoré 57,5 548,5 492,7 228,2 280 37 personnes couvertes 202 778 personnes couvertes 26 964 personnes couvertes 50 575 personnes couvertes dont 43 94 allocataires + conjoints dont 02 424 allocataires + conjoints dont 3 763 allocataires + conjoints dont 27 727 allocataires + conjoints Schéma. 8 225 foyers bénéficient du RSA à La Réunion au mois décembre, dont 74,5% uniquement au titre du «RSA socle». Les parts des familles monoparentales et des personnes isolées sont dominantes dans chacune des composantes du RSA (cf. schéma ). En moyenne, un foyer allocataire du RSA perçoit 458,4 par mois. Cependant, en fonction des revenus dont dispose le foyer, le montant peut varier. Ainsi, les foyers bénéficiaires du «RSA socle seul» ont perçu 52,8 en moyenne, 473,5 pour les foyers du «RSA socle et activité» et 24,2 pour les foyers bénéficiaires du «RSA activité seul». Évolution du nombre d allocataires du RSA sur l ensemble du territoire Carte. Source : CAF de La Réunion Réalisation : Observatoire Statistiques et Etudes Fileasc 3.2. La progression annuelle du nombre d allocataires du RSA n est pas homogène sur l ensemble du territoire (cf. carte ). Les évolutions les plus fortes, en nombre d allocataires concernent les communes de Saint-Denis (+670 allocataires), de Saint-André (+324 allocataires), Saint-Leu (+236 allocataires) et Saint-Louis (+203 allocataires). Ces communes, concentrent à elles seules 80% des allocataires «entrants» en décembre. Les allocataires «sortants» se répartissent sur 8 communes, en majorité dans l ouest et le centre de l île. Ces montants sont fournis uniquement à titre indicatif (source : Elisa juin données consolidées du RSA). 4
Au 3 décembre, 7 843 allocataires ont bénéficié du RSA majoré, ce qui représente 5% des bénéficiaires du RSA (cf. tableau 3). La répartition communale du «RSA majoré» Carte 2. Les communes qui comptent les plus faibles volumes d allocataires bénéficiaires du «RSA majoré» sont (cf. carte 2) : la commune de l Entre-Deux (avec 7 allocataires), la commune de Saint-Philippe (avec 89) et la commune de la Cilaos (avec 00). Source : CAF de La Réunion Réalisation : Observatoire Statistiques et Etudes Fileasc 3.2. Celles qui comptent le plus grand nombre de bénéficiaires du RSA majoré sont la commune de Saint-Denis (avec 3 040 allocataires), Saint-Pierre (avec 707), Saint-Paul (avec 694) et enfin, SaintAndré (avec 605). La part des personnes couvertes au titre du RSA dans la population CAF est de 45,6% Carte 3. La répartition de la population couverte par le RSA est contrastée sur le territoire (cf. carte 3) : les concentrations les plus faibles de bénéficiaires du RSA semblent se situer dans les territoires du nord et le sud-ouest de l île. Les proportions les plus fortes ont été relevées pour les communes de l est et des Cirques. Le Port est la commune de l île qui enregistre la plus forte concentration de personnes couvertes au titre du RSA (avec 56%). Source : CAF de La Réunion Réalisation : Observatoire Statistiques et Etudes Fileasc 3.2. Avril 206 - Observatoire Statistiques et Etudes (O.S.E) 5
Effectifs allocataires fin décembre en France La progression du nombre de bénéficiaires du Rsa socle, sans majoration de leur allocation liée à leur situation d isolement avec enfant(s) à charge ou à naître, ralentit au cours de l année (2,8 % en glissement annuel au dernier trimestre contre 5, % au er trimestre ). Le nombre de foyers bénéficiant du Rsa socle majoré connaît, quant à lui, une relative stabilité depuis trois trimestres. Concernant la croissance de la composante Rsa activité seul, elle poursuit son accélération fin, que les foyers bénéficient ou non de la majoration pour isolement. Ainsi, les effectifs de Rsa activité seul non majoré augmentent de 0,9 % entre fin décembre 204 et fin décembre (contre 9,8 % entre mars 204 et mars ), et les bénéficiaires du Rsa activité seul majoré de 9,2 % (contre 6,2 % en glissement annuel au er trimestre ). Source : RSA Conjoncture, «Les foyers bénéficiaires du Rsa fin décembre», N 3 mars 206. Les montants du RSA payés en 204 et en Montants RSA payés Janvier - 204 Année 204 RSA Socle sans majoration 226 906 400,85 46 044 960,72 RSA Socle avec majoration 52 56 275,5 06 073 42,03 Total RSA Socle 279 467 676 567 8 372,75 RSA Activité payé 39 58 752,96 80 87 586,65 Source : CAF Réunion/Comptabilité Montants RSA payés Janvier - RSA Socle sans majoration 235 9 703,26 RSA Socle avec majoration 54 305 26,4 Total RSA Socle 289 496 99,66 RSA Activité payé 44 698 702,33 Tableau 5. Année 474 26 302,06 09 546,22 583 327 848,28 90 996 342,66 Selon les données comptables (cf. tableau 5), au 3 décembre, environ 583,3 millions d euros ont été versés au titre du RSA «socle» (contre 567, millions d euros en 204). En ce qui concerne le RSA «activité», environ 9 millions d euros ont été versés aux allocataires (contre 80,8 millions en 204). CALLY J. Romain Observatoire Statistiques et Etudes Ce document est disponible en téléchargement sur le site de la Caf de La Réunion. http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-la-reunion/partenaires/statistiques-et-etudes 6