Les industries extractives et l environnement en Afrique : Quelles réformes légales et institutionnelles au regard de la nouvelle vision africaine des mines? Lassana Koné Consultant
Introduction Le contexte minier en Afrique bénéficie de conditions favorables, notamment la hausse soutenue des cours des minéraux et l explosion de la demande de ressources minérales africaines; Cependant, le contexte africain en général est marqué par des insuffisances au niveau du cadre législatif et institutionnel; l absence des principes de transparence et de gouvernance, la faiblesse des normes environnementales et sociales augure d un renforcement de la malédiction des ressources; Les reformes de codes miniers en cours en ce moment en Afrique, montrent que celles-ci sont plutôt orientées principalement vers l intensification de la recherche/prospection minière, la réduction des démarches administratives, l accroissement des parts de recette de l Etat, ainsi que les incitations fiscales, délaissant ainsi la question de l impact des exploitations minières sur l environnement ainsi que sur le revenu et le bien être des communautés locales/riveraines.
I. Industries Extractives : Définition l'extraction physique de matières premières non renouvelables de la terre, via l'extraction, le dragage ou le forage; Les deux principales techniques pour l'exploitation minière sont l'exploitation minière souterraine et l'exploitation minière de surface; Le terme «minéraux» se réfère à une variété de matériaux trouvés dans la terre. Il comprend les métaux précieux (tel que l'or, l'argent et le platine) et des métaux de base, qui ont tendance à se corroder ou a ternir suite a leur exposition à l'air (c est le cas du fer et du cuivre); Il y a aussi des minéraux industriels, tels que la chaux; des matériaux de construction tels que le sable et la pierre, ainsi que des combustibles tels que le charbon et l'uranium.
II. Impacts environnementaux, humains et sociaux des industries extractives en Afrique. L Afrique assume le fardeau environnemental de l exploitation des ressources minérales. Celle-ci est bien souvent associée à la dégradation de l environnement et aux violations des droits de l homme; Rapport du Professeur John Ruggie; «l'industrie extractive en particulier le secteur minier, domine le nombre de violations des droits de l'homme qui lui ont été rapporté dans le cadre de ses recherches» Au nombre des violations les plus evoquées, il y a la violation du droit a un environnement sain;, la perte des terres et des moyens de subsistance sans négociation et sans une indemnisation suffisante, la réinstallation forcée, la destruction des sites ayant une valeur rituelle ou culturelle importante sans indemnisation et les violations des droits du travail; Il existe également des cas liés aux droits des populations autochtones comme ce fut le cas pour le projet d oléoduc entre le Tchad et le Cameroun et le peuple Bagyeli.
II. Impacts environnementaux (Suite) Dégradation de la nature du fait de l utilisation des produits chimiques et autres substances nocives ainsi que l usage des techniques d extractions qui dégradent l environnement; Les effluents utilisés pour le traitement des minerais ont très souvent des niveaux d acidité élevés qui contaminent les eaux souterraines; L industrie extractive est également associée à la déforestation, à l érosion et la dégradation des sols, à la pollution de l air et à la rupture de l écosystème; Les fosses à résidus miniers et autres dépôts aggravent la détérioration de l environnement, le plus souvent, en raison de l absence de gestion adaptée; Ces sites miniers, limitent également les possibilités d exploitation des terres par les communautés riveraines, réduisant ainsi leurs moyens de subsistance; Tensions sociales entre les firmes minières et les communautés vivant à proximité des sites d exploitation; vives protestations ; attitudes hostiles des communautés a l egard du gouvernement et de l industrie minière ( Cas de la mine de manganèse a Bondoukou).
III. Les reformes institutionnelles et légales en cours en Afrique La question de la compétitivité minière en Afrique, se pose généralement en termes de régime stable, et de climat des affaires favorisé par un régime d investissement incitatif; Une serie de reformes des codes miniers a lieu en ce moment en Afrique, mais il est a craindre que les reformes en cours ne soient que des opérations de charme qui visent a créer les conditions et législations favorables pour attirer les investisseurs étrangers, très souvent au détriment du droit a un environnement sain et des intérêts des communautés locales; Les reformes en cours ne garantissent pas suffisamment des stratégies de développement durable qui favoriseraient l introduction de normes et de règles en matière de protection d environnement.
IV. Quelques exemples de codes miniers en cours de réforme Burkina Faso : le projet de reforme prévoit des modifications fiscales pour accroître les ressources fiscales; RD Congo : le code minier, vieux de dix ans, est en cours d amendement. La participation de l État dans les projets miniers doit passer de 5 à 35 % tandis que les royalties passeraient de 2 à 4% pour les métaux non ferreux (cobalt et cuivre en particulier) et de 2,5 à 6% pour les métaux stratégiques comme l or (Source : Les Afriques. Com, 14 nov. 2012); Côte d Ivoire : un nouveau code minier doit être soumis en mars au parlement ; il entend réduire les démarches administratives, intensifier la recherche et limiter la superficie des permis à 400 km². Dans le domaine aurifère, le principe d un prélèvement d une taxe sur le profit additionnel ("windfall profit tax"), qui ne s appliquera que si les cours de l or augmentent, devrait être introduit.
Quelques exemples de codes miniers en cours de réforme (Suite) Ghana : les autorités semblent avoir renoncé à la mise en œuvre d une taxe exceptionnelle de 10 % dans la mesure où le taux d IS est déjà passé de 25 à 35 % en 2012; Guinée : la réforme du Code minier va être très prochainement discutée. la Guinée se positionnant parmi les pays africains les plus riches en ressources minières et dotée de l une des plus vastes réserves de bauxite au monde, a depuis 2011 décidé de se lancer dans un processus de refonte en profondeur; Sénégal : l heure est à la rationalisation des dispositifs en intégrant les incitations fiscales des différents codes, notamment minier et pétrolier, dans le Code général des impôts (CGI) (Source : Rapport du CIAN 2013, Le Moci, décembre 2012). Source : RI, Veille Approfondie, la nouvelle vague des codes miniers, février 2013.
V. La nouvelle vision africaine des mines ou la nécessaire réévaluation des politiques minières en Afrique La vision africaine des mines (Africa Mining Vision) développée par le Département du commerce et de l industrie de la Commission de l union africaine (UA) et la Division du commerce et de l intégration régionale de la Commission économique des nations unies pour l Afrique (CEA) met l accent de manière innovante et globale pour le continent africain sur la nécessité pour les pays riches en ressources naturelles de procéder à une réévaluation de leur politique minière; les principaux instruments juridiques du régime minier des Etats africains doivent s efforcer d énoncer les principes généraux, notamment le droit a un environnement sain ; le droit de participation et de consultation de la population; le droit d accès à l information; le droit des citoyens de suivre, vérifier et faire appliquer les obligations contractuelles des promoteurs de projets.
VI. Participation, Consultation, CLIP la participation de la population locale participe non seulement de la régulation des effets environnementaux et sociaux des projets miniers, mais aussi: Renforce la légitimité des projets en réduisant les coûts générés par les tensions sociales pouvant résulter d un projet imposé de l extérieur; L Accès a l information : Le rapport entre l accès à l information et la participation à la prise de décisions est exprimé dans le Principe 10 de la Déclaration de Rio qui affirme que «toute personne doit avoir accès aux informations sur l environnement détenues par les pouvoirs publics, notamment les informations sur les substances et les activités dangereuses dans sa communauté, et pouvoir participer au processus de prise de décision. Les États doivent faciliter et encourager la prise de conscience et la participation du public en assurant une large diffusion de l information.» CLIP: principe juridique visant a assurer l autodertermination des populations autochtones et communautés locales dans le cadre de projets de développement miniers.
Conclusions et recommandations Il est nécessaire de réorienter l attention politique en Afrique, pour qu elle cesse de se concentrer sur l extraction minière et s oriente vers un cadre élargi intégrant les politiques liées à l environnement et au développement durable. Trilogie : - Comment mieux faire profiter le pays et la population des ressources minières? - Comment sauvegarder les droits des communautés locales/riveraines affectées par ces exploitations? - Comment mettre en œuvre une politique minière durable? Il est essentiel que l Afrique mette l accent moins sur la simple extraction minière que sur des approches de développement plus globales intégrant politique minière, politique de développement et justice sociale et environnementale.
Conclusions et recommandations (Suite) Intégrer l exploitation minière à petite échelle (orpaillage etc.) dans l économie rurale, en vue d ameliorer les moyens de subsistance de la population ; la responsabilité sociale des entreprises en tant que dogme de développement durable; Introduire et renforcer les normes environnementales, de transparence et de bonne gouvernance dans les reformes minières en cours ; Instaurer un cadre institutionnel important tel que la création au niveau national de Commissions nationales des mines et des Comités pour notamment l octroi, le renouvellement et l annulation des titres miniers ;
Conclusions et recommandations (Suite) les préoccupations des communautés locales et les mécanismes de compensation en cas de déplacements devraient systématiquement être pris en compte dans les reformes minières en cours.
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