UNIVERSITE PAUL VALERY Montpellier III FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE SERVICE DE FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE L APPRENTISSAGE A L UNIVERSITE N ATTENDEZ PAS LA FIN DE VOS ETUDES POUR ENTRER DANS LA VIE ACTIVE! PRENEZ DE L AVANCE : vous acquérez de l expérience vous faites le lien entre pratique et théorie vous êtes rémunéré/e vous préparez votre insertion professionnelle La formation par l alternance de cours et de périodes en entreprise est possible dans l enseignement supérieur.
Qu est ce que l apprentissage? L apprentissage relève de la formation professionnelle initiale. Les dispositions afférentes figurent en 6ème partie, livre II du nouveau Code du travail. Atouts pédagogiques L apprentissage est une forme d éducation par alternance qui associe formation générale, théorique et pratique. Il permet d acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme. En alternant périodes de cours à l université et phases en entreprise, il favorise l insertion professionnelle. La collaboration de praticiens de l entreprise et d universitaires à la conception, la réalisation et le suivi des enseignements garantit une formation d excellence en phase avec les réalités de l entreprise et l environnement socio-économique. L apprenti bénéficie d un double tutorat individuel : dans l entreprise, il est suivi par un maître d apprentissage, lui-même salarié de cette entreprise, et à l université par un tuteur enseignant. Horaires de travail de l apprenti Le temps de travail en entreprise doit être conforme à la durée légale pour le secteur ou le métier considéré prévue par la convention collective. Le temps de formation à l université est considéré comme du temps de travail. Examens L apprenti passe les examens dans les mêmes conditions que les étudiants. Dans le cas d un échec, le contrat d apprentissage peut, si l employeur en est d accord, être prolongé d un an dans la même entreprise ou donner lieu à un nouveau contrat dans une autre entreprise. Durée du contrat d apprentissage La durée légale du contrat pour une licence professionnelle ou un master 2e année varie généralement entre 12 et 13 mois. Dans tous les cas, la date de fin d examen doit couvrir la période d examen, et la soutenance finale du diplôme. Il peut débuter jusqu à 3 mois avant et jusqu à 3 mois après l entrée en formation, et prendre fin jusqu à 2 mois après l obtention du diplôme. Votre formation à l université représentera en principe au minimum 400 heures par an. Cependant, des aménagements individuels sont possibles en fonction de votre niveau de départ (nous contacter).
Public concerné Les jeunes de moins de 26 ans au jour de leur entrée en apprentissage. Des dérogations d âge sont prévues par la législation notamment pour les travailleurs handicapés. Les aides à l embauche mobilisables pour l employeur - une exonération de cotisations sociales (totale ou partielle selon la taille de l entreprise ou la qualité d artisan) - une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région (minimum 1000 par an) - un crédit d impôt de 1600 par apprenti (porté à 2200 dans certains cas) - aides supplémentaires en cas d embauche d un travailleur handicapé. A savoir : les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l effectif de l entreprise pour l application des dispositions soumises à une condition de seuil (sauf pour risques d accidents du travail et maladies professionnelles). Sources : www.emploi.gouv.fr/formation_professionnelle/alternance_apprentissage + de détail sur : www.travail-emploi-sante.gouv.fr Coût pour l employeur - salaire de l apprenti : % du SMIC brut (49 ou 61% selon l age) + cotisations sociales le cas échéant. - les organismes employeurs qui ne sont pas redevables de la taxe d apprentissage prennent en charge le coût de formation de leur apprenti dans le CFA (consulter la chargée de mission apprentissage du SUFCO pour plus de précisions).
Comment devenir apprenti Si l une des formations de l Université Paul-Valéry Montpellier III vous intéresse, prenez contact avec le SUFCO (Service de Formation COntinue et Apprentissage), où un conseiller-formation analysera avec vous le dispositif le plus adapté à votre situation, puis vous aidera dans vos démarches administratives. Vous devrez rechercher vous-même un employeur susceptible de vous recruter en contrat d apprentissage. Il est recommandé de commencer vos recherches dès le printemps, pour des formations débutant à l automne suivant. Pour vous faire aider dans cette démarche - à l Espace Emploi Stages du SCUIO (Service Commun Universitaire d Information et d Orientation) de l Université Paul Valéry - au Point A de la Chambre de Commerce et d Industrie ou de la Chambre de Métiers la plus proche de chez vous - au Pôle emploi - aux 1300 entreprises qui ont signé la Charte de l apprentissage et se sont ainsi engagées à recruter davantage d apprentis - à la section d apprentissage qui reçoit régulièrement quelques propositions d employeurs qu elle peut vous communiquer. Comment recruter un apprenti Le contrat d apprentissage est établi sur un formulaire Cerfa particulier, qu il est possible de : - télécharger sur le site du Ministère du Travail - retirer par l entreprise à la CCI la plus porche de l entreprise - remplir en ligne sur www.apprentissage.cci.fr Les employeurs privés transmettent le contrat à l organisme consulaire dont ils relèvent. Les employeurs du secteur public non industriel et commercial le transmettent au Service Alternance de l Unité Territoriale 34 de la DIRECCTE. En plus de ce contrat de travail, l employeur du secteur public signe une convention de formation avec l université : à cette fin, prenez contact avec le SUFCO, (Service de Formation COntinue et apprentissage de l Université Paul Valéry).
Avantages financiers pour l apprenti - une rémunération : 49 ou 61% du SMIC brut : soit, en 2010, au minimum 668,85 ou 832,65 /mois, selon l âge. - la gratuité de la formation : frais d inscription payés par le SUFCO via les versements de taxes d apprentissage des employeurs (ces «droits de scolarité» s élèvent environs à 180 pour une licence et 250 pour un master) - des aides aux transports : tarifs très avantageux pour les transports sur Montpellier Agglomération (TAM) (tarifs demandeurs d emploi) + réductions importantes sur les tarifs applicables au réseau TER (Transport Express Régional) (Cf. Abonnement KARTATOO et VIA PRO : renseignements en gare ou sur www.ter-sncf.com) - une aide à l hébergement de 5 par nuit passée à proximité de l université pendant les périodes de cours versée aux apprentis dont la résidence principale est située à plus de 50 km de l université, sur présentation de justificatifs. - une aide à la restauration : Lorsqu ils sont en formation, les apprentis dans une université peuvent bénéficier des restaurants ou cafétérias universitaires du CROUS près ou dans les campus. Ils bénéficient du même tarif repas que les autres étudiants (3 en 2010/11). - la rémunération de l apprenti(e) n entre pas dans le calcul des revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché (dans la limite du montant annuel du SMIC). + de détail sur le site de la Région : www.apprentissagelr.fr/tabid/62/rubriqueid/9/default.aspx Rémunération des apprentis à l université L apprenti se forme tout en travaillant et perçoit donc une rémunération. Le montant de cette rémunération dépend de son âge, du diplôme qu il possède au départ et de sa progression dans le cycle de formation. Elle est calculée en pourcentage du SMIC et n est pas imposable si elle n excède pas le montant du SMIC.
Apprentis de licence professionnelle et de master professionnel 2e année (en % du SMIC) : Ancienneté dans le contrat 16-17 ans de 18 à 20 ans 21 ans et + 1 e année 25 % 41 % 53% 2 e année 37 % 49 % * 61 % * 3 e année 25 % 65 % 78 % * Tout apprenti de licence professionnelle ou de master professionnel ayant ou non effectué antérieurement une année d apprentissage dans le cadre d une 1e année de cycle 2 sera rémunéré en tant que 2e année d apprentissage. Dans le cadre de la réforme LMD, le master constitue le 2e cycle de formation de l enseignement supérieur, d une durée de 2, composé d un master I puis d un master II. La licence et le master constituent deux cycles de formation distincts, deux grades universitaires différents. Par conséquent, l article R. 117-7 du code du travail ne s applique pas aux apprentis préparant un master après avoir passé une licence sous statut étudiant. Leur rémunération est au moins égale à la rémunération afférente à une 1e année d apprentissage. En revanche, en application de l article R. 117-7 du code du travail, un apprenti préparant un master II en apprentissage, après avoir accompli sa 1e année sous statut étudiant, est considéré comme ayant effectué une 1e année d apprentissage. Par conséquent, sa rémunération doit être au moins égale à la rémunération afférente à une 2e année d apprentissage. Les conventions ou accords collectifs de branches ou d entreprises peuvent fixer des rémunérations plus élevées (SMC), de même l employeur peut fixer contractuellement une rémunération plus favorable à l apprenti. Une majoration de 20% est prévue dans le secteur public non industriel et commercial lorsque l apprenti prépare un diplôme de niveau bac +2. Sources : Circulaire DGEFP-DGT n 2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis
Les formations en apprentissage 4 sections d apprentissage sont actuellement ouvertes : Master 2 Professionnel «Gestion stratégique des ressources humaines» (parcours MICRH et parcours SIRH) Objectif : Former des cadres de haut niveau de la fonction RH, capables d exercer une activité de généraliste, spécialiste ou consultant. Master 2 Professionnel «Psychologie du travail et des organisations» Objectif : Former des spécialistes capables de prendre en charge les dimensions classiques du métier de psychologue du travail. Ce diplôme confère le titre de psychologue, selon la loi n 85-872 du 25 juillet 1985, aux étudiants préalablement titulaires d une licence et d une maîtrise (ou master 1) de psychologie. Licence Professionnelle «Management des ressources numériques» Objectif : Former des professionnels du management de l information, de la documentation électronique et plus particulièrement du web. Licence Professionnelle «Administrateur culturel» Objectif : Former des techniciens capables de participer au développement et à la pérennisation des structures culturelles de taille moyenne, de leurs activités et de leurs emplois. Gestion d une structure culturelle avec une dominante économique et financière.
Liens utiles et contacts Bourse de l apprentissage en Région Languedoc-Roussillon : www.apprentissagelr.fr Portail de la formation de la Région Languedoc-Roussillon : www.laregion-seformer.fr Guide de l apprentissage 2010 de la Région Languedoc-Roussillon : www.apprentissagelr.fr/tabid/68/rubriqueid/2/default.aspx Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité : www.travail.gouv.fr/travail/js/spip.php?page=sous-dossiers&id_mot=298 Principaux avantages destinés aux entreprises qui accueillent des apprentis : www.travail-solidarite.gouv.fr/dossiers/formation-professionnelle/apprentissage/apprentissage-informations-destinees-aux-entreprises/plus-avantages.html www.emploi.gouv.fr/profil/jeunes Le portail de l administration française : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/f2918.xhtml http://vosdroits.service-public.fr/pme/n19617.xhtml (16/02/11) www.urssaf.fr Informations : SUFCO Service Formation Continue et Apprentissage de l Université Paul-Valéry - Montpellier III Bâtiment B - 4ème étage Route de Mende - 34199 Montpellier Cedex 5 Accueil : sufco@univ-montp3.fr / 04 67 14 55 55 Chargée de mission Apprentissage : Delphine Marty apprentissage@univ-montp3.fr / 04 67 14 55 56
NOTES
La Région Languedoc-Roussillon accorde un soutien financier au SUFCO Université Paul-Valéry pour l accueil des apprentis. Mise à jour : 17 février 2011