PROGRAMME DE FORMATION : QualiPAC «Pompe à chaleur en habitat individuel» Jours 5 Durée stage Cer fica on TP inclus Nbre candidats 12 maximum Le label QualiPAC est synonyme de la reconnaissance d un installateur spécialiste de la pompe à chaleur. C est une appellation de confiance créée par l AFPAC en 2007 avec le soutien de l ADEME et d EDF. Elle a pour but de faciliter la mise en relation des particuliers intéressés par un chauffage performant et respectueux de l environnement avec des installateurs spécialistes de la pompe à chaleur et soucieux de la satisfaction clients. A. OBJECTIFS DU STAGE Acquérir les bases permettant le dimensionnement, la conception et la mise en œuvre d installations de pompe à chaleur, qualitatives, dans une logique de développement durable répondant aux exigences des référentiels Eucert/QualiPAC, pour une attestation de compétence Européenne des installateurs de PAC. B. PUBLICS ET PRÉ-REQUIS Etre installateur de pompes à chaleur depuis 1 an et être compétent dans l un des domaines suivants : génie climatique, chauffage, électricité, plomberie-sanitaire, aérothermie et géothermie Avoir les assurances nécessaires pour les activités et travaux réalisés : responsabilité civile générale et décennale Justifier des compétences d au moins une personne «référent» dans l entreprise (références d installations en service, avoir obtenu l appellation QualiPAC, ou avoir suivi une formation pompe à chaleur d au moins 350 heures) C- PROGRAMME Introduction aux PAC réversibles dans l habitat (le marché, coût d un système, avantages environnementaux, bâtiment et performance énergétique, le cycle des PAC : détails techniques, systèmes de dissipation de la chaleur et intégration du système hydraulique) Pratique des PAC réversibles dans l habitat (de la conception à la mise en service) (sources de chaleur, modes de fonctionnement et réglage, procéder à l évacuation d un site, installation et mise en service, principe de base d électricité) Entretien et maintenance des systèmes hydrauliques réversibles (remise au client et garantie, entretien, études de problèmes fréquemment rencontrés et expérience pratique, travaux pratiques) D. PÉDAGOGIE Plateforme pédagogique équipés de PAC (Air/Air, Air/Eau, et Eau/Eau), en état de fonctionnement. E. ÉVALUATION QCM (30 questions à choix multiples) : 1h00 Durée de l épreuve pratique : 1h00 A l issue de cette formation, le stagiaire devra réussir le questionnaire à choix multiples (QCM) de validation des connaissances acquises, auquel une note minimum de 42/60 est exigée, ainsi que l examen pratique, pour lequel une note minimale de 19/27 est exigée. Nota Dans les 5 jours de formation est compris l examen théorique et pratique.
Une formation vous intéresse Aide à l Inscription 1. Contacter votre cabinet comptable pour connaître de quel OPCA vous dépendez (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) 2. Contacter votre OPCA pour connaître la procédure de remboursement de votre stage. 3. CONVENTION DE STAGE : la remplir, la signer et la renvoyer impérativement au plus tard 10 jours avant la date de début de stage accompagnée de votre chèque (ordre CERER) de règlement à adresser à : CERER (adresse ci-dessous). Attention votre inscription de sera validée qu après réception de votre règlement 4. DOCUMENTS A CONSERVER pour votre OPCA après VOTRE STAGE: - Le double de la Convention de Stage signée - Facture - Programme formation - Feuille de présence du stage 5. CONFIRMATION DU STAGE : A réception de votre convention de stage et du chèque de règlement le secrétariat du centre de formation CERER vous contactera pour confirmer l inscription par téléphone et par mail dès que le minimum de stagiaires requis est atteint (soit 8 personnes). Pour tous renseignements complémentaires n hésitez pas à nous contacter par mail à contact@cerer.fr ou par téléphone au 04 91 46 31 12
Le 20 janvier 2015, à MARSEILLE Votre Interlocutrice : Mlle Estelle MAESTRONI : 06 81 56 24 22 @ : estelle.maestroni@cerer.fr DEVIS DE FORMATION Intitulé de la formation : QualiPAC «Pompe à chaleur en habitat individuel» Durée : 35 heures Dates : Du 2 au 6 mars 2015 Lieu du stage : Nombre de participants : Proposition tarifaire : MARSEILLE 1 participant Formation QualiPAC Coût formation par personne 1 400 Frais d enregistrement QUALIT ENR par stagiaire 48 Nombre de personnes 1 TOTAL NET DE TAXES 1 448 Organisme de formation non assujetti à la TVA Modalités de règlement Par chèque à l ordre de CERER, 10 jours maxi avant début du stage. Le règlement sert de réservation, il est encaissé le premier jour de stage même si désistement et inscription automatique sur le prochain stage. Dans l espérance de votre commande, nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur nos cordiales salutations. Signature et cachet de l entreprise La Direction : «Lu et approuvé, bon pour accord» M. Jean-Luc ALEN Numéro de TVA intercommunautaire : FR8632373338600037 Organisme de formation enregistré sous le n 93131239913 auprès de Préfet de la région Provence
Bulletin d inscription CERER Coordonnées du candidat Nom :, Prénom : Date de Naissance : / / Fonction dans l'entreprise : Numéro de téléphone : - Mail : Inscription à titre : Privé Professionnel Coordonnées de l entreprise Raison sociale : Adresse : SIRET : Code NAF : Numéro de téléphone : - Mail : L Entreprise reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente. Nom et Qualité du signataire : Date : / / Signature et Cachet de l entreprise
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES STAGES ET DES EVALUATIONS L inscription L inscription n est considérée comme définitive qu à réception du dossier complet accompagné d un chèque du montant de la formation ou de l évaluation concernée. Les inscriptions sont confirmées nominativement aux participants avant le début de l évaluation précisant les horaires, le programme détaillé, le plan d accès du lieu du stage. Une liste des différentes possibilités d hébergement est disponible sur demande au pôle d administration. Tout désistement intervenant moins de 15 jours avant le début de la session, ne relevant d un cas de force majeure, donne lieu à une facturation de 100% du montant de la formation ou de l évaluation. Toute session commencée est due dans sa totalité. CERER se réserve le droit d annuler ou de reporter un stage pour quelque raison que ce soit et d en informer les participants, 10 jours au moins avant le début de la session. CERER est enregistré comme organisme de formation et les droits d inscriptions, sont éligibles dans les plans de formation des entreprises. Ils peuvent être imputés sur la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Les prix Les prix sont NET DE TAXE, notre organisme n étant pas assujetti à la TVA. Ils couvrent les frais de stage et d évaluation ainsi que les documents et supports pédagogiques remis aux stagiaires. Les conditions de règlement Le règlement sera effectué à l inscription et au plus tard, 15 jours avant la formation. Le chèque sera déposé en banque le 1er jour du stage, déclenchant ainsi la facturation. L évaluation et l attestation Certaines formations prévoient une épreuve de connaissances et de compétences, sous forme de QCM et d épreuves pratiques, à la fin de la formation (oralement, par écrit et sous forme de travaux pratiques). Une attestation de présence est envoyée à l entreprise, avec l attestation de réussite aux épreuves le cas échéant. Les évaluations réalisées seront l objet d une épreuve théorique et d une épreuve pratique, dont les résultats sont communiqués au stagiaire dans le mois qui suit l évaluation. L assurance et la responsabilité Tout stagiaire ou candidat, reste pendant la durée du stage sous la dépendance juridique de son entreprise. En cas de non application des règles de sécurité par le stagiaire ou candidat, mettant en péril sa propre sécurité, ou celles des autres, le centre CERER se réserve le droit d exclure le stagiaire, ou candidat, de la formation/évaluation. Dans ce cas, la facturation reste maintenue. Toute absence est signalée à l entreprise. Les horaires sont précisés sur la convocation mais peuvent être redéfinis avec le formateur en respectant la durée totale du stage. Toute dérogation aux horaires fixés par le centre est soumise à autorisation écrite de l entreprise.
Entre les soussignés : CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE Articles L.6353-2 et R. 6353-1 du code du travail C.E.R.E.R Organisme de formation enregistré sous le n 93131239913 auprès de Préfet de la région Provence. d une part, et Raison sociale du co-contractant Entreprise : Adresse : Tél : Mail : est conclue la convention suivante, en application du livre III de la Sixième partie du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue : Article 1 : Objet de la convention L'organisme de formation organise l'action de formation suivante : 1) Intitulé : QualiPAC «Pompe à chaleur en habitat individuel» 2) Nature de l action au sens de l article L.6313-1 du code du travail : ACQUISITION 3) Dates : Du 2 au 6 mars 2015 soit 35 heures. 4) Lieu : MARSEILLE 5) Modalités de déroulement : Tous les documents pédagogiques vous seront remis sur une clef USB (Clef USB Non fournie) Article 2 : Effectif à former 1) NOM :, Prénom : né le : / / 2) NOM :, Prénom : né le : / / 3) NOM :, Prénom : né le : / / L organisme C.E.R.E.R accueillera personne(s) Article 3 : Dispositions financières En contrepartie de cette action de formation, le co-contractant s'engage à acquitter les frais suivants: Coût de la formation par stagiaire 1 400 Frais d enregistrement QUALIT ENR par stagiaire Nombre de stagiaire 48 TOTAL NET DE TAXES Organisme de formation non assujetti à la TVA Les frais de repas restent à la charge des stagiaires. Page 1/3
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Article 4 : Modalités de règlement L inscription sera validée après réception de la convention signée et accompagnée du chèque de règlement à l ordre de : CERER ( - 19, rue des Frères MAURRAS - 13016 MARSEILLE) Le règlement doit être transmis à CERER, au moins dix jours avant la date du début de stage. Article 5 : Annulation de formation CERER se réserve le droit de reporter ou d annuler la session de formation en cas de force majeure ou d un nombre insuffisant de participant, CERER en informe alors l entreprise ou le stagiaire concerné dans les plus brefs délais. L entreprise concerne la possibilité de reporter ou d annuler l inscription d un ou plusieurs stagiaires, ces demandes de report ou d annulation doivent se limiter aux cas de force majeure et ne pourront être acceptées que si elles surviennent plus de deux semaines avant le début du stage. Passé ce délai, CERER facturera le montant intégral de la formation. En cas d absence pour raison médicale, un certificat médical vous sera demandé pour le report de la formation sans frais supplémentaire. Toute session commencée est due en totalité Article 6 : Différends éventuels Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l amiable, le Tribunal de MARSEILLE sera seul compétent pour régler le litige. Article 7 : Propriété intellectuelle L utilisation des supports remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957. Toute reproduction ou représentation constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code pénal. Il appartient au client de se conformer à l ensemble des réglementations applicables en ce domaine. Article 8 : Signatures La présente convention prend effet à compter de sa signature par l'entreprise pour la durée visée à l'article 1. Fait, en double exemplaire, à le / / Pour le co-contractant Signature et cachet Pour l'organisme de formation Signature et cachet Page 3/3