TARIFS Électricité SIG 2017

TRIFS Électricité SIG 2017

TRIFS 2017 I Sommaire interactif L ÉLECTRICITÉ À SIG La gamme de produits Electricité Vitale 3 Les composantes clés du prix de l électricité 4 Le bonus aux économies d électricité (EE) 5 Dispositions légales 6 TRIFS 1. POUR LES PRTICULIERS Qu estce que les tarifs «Profil Simple» et «Profil Double»? 8 Tarif Profil Simple 9 Tarif Profil Double 10 2. POUR LES PROFESSIONNELS Qu estce que les tarifs «double périodes» et «trois et cinq périodes»? 13 Cliquez sur le tarif qui vous intéresse pour accéder à la fiche correspondante! Cliquez sur le logo SIG pour revenir au sommaire! Les tarifs qui font foi sont accessibles ici Profil Pro T 16 Tarif «double périodes» 17 Tarifs «trois et cinq périodes» 18 Profil Pro MT 22 Tarif «double périodes» 23 Tarifs «trois et cinq périodes» 26 3. UTRES TRIFS Énergie réactive 33 Fourniture d énergie de dernier recours 35 Éclairage public 37 Chauffeeau 40 Pompe à chaleur (PC) 42 Installations provisoires 44 Fourniture de la courbe de charge 46 Finance de branchement 48 Participation de raccordement 51 chat d énergie électrique 53 Cas spécifique de rétribution du propriétaire d un poste de transformation bénéficiaire du tarif MT5 56

L ÉLECTRICITÉ À SIG La gamme de produits Electricité Vitale Depuis 2017, avec la gamme de produits Electricité Vitale, SIG vous garantit une énergie 100% renouvelable, suisse ou locale. L énergie qui pense à demain L Electricité Vitale Vert c est : L énergie hydraulique suisse 100% Vitale leu Produit et prix de référence Vous pouvez choisir : 20% Vitale Vert Pour environ CHF 2 de plus par mois* 100 % écologique et 100 % locale 40% Vitale Vert Pour environ CHF 4 de plus par mois* 100% Vitale Vert Pour environ CHF 10 de plus par mois* *Prix HT pour un ménage moyen consommant environ 3000kWh/an en Electricité Vitale leu. Une électricité écologique (solaire et hydraulique) produite localement et certifiée par le label suisse naturemade star Le financement de projets environnementaux genevois Et des avantages exclusifs : Des invitations pour découvrir les sites de production et projets environnementaux 1 an de conseils personnalisés et de services en ligne offerts pour économiser avec ctivéco habitat Plus Tous les produits de la gamme Vitale contribuent au développement des nouvelles énergies renouvelables en Suisse. Un auditeur externe indépendant s assure que votre approvisionnement en électricité est conforme à votre choix. 3 L ÉLECTRICITÉ À SIG I L GMME DE PRODUITS ELECTRICITÉ VITLE

L ÉLECTRICITÉ À SIG I Les composantes clés du prix de l électricité Énergie C est le prix de l énergie électrique que vous choisissez en fonction de vos critères économiques et environnementaux. Utilisation du réseau C est le prix du transport de l électricité jusqu au lieu de consommation. Il comprend d une part le transport THT (Très Haute Tension) de l énergie électrique achetée hors du canton et d autre part les charges d exploitation du réseau SIG : conduite, entretien, maintenance, extension, investissements nécessaires à son renouvellement. Prestations dues aux collectivités publiques Elles comportent notamment la redevance d utilisation du domaine public pour le réseau électrique et sont dues à l Etat et aux communes du canton. Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux Ce prélèvement, mutualisé au niveau fédéral, a pour objet de favoriser la construction d installations de production d énergie électrique renouvelable en Suisse. Il inclut la redevance liée à la revitalisation des cours d eau exploités à des fins hydroélectriques. UNE ÉVOLUTION DES TRIFS PLUS FVORLE QUE CELLE DE L INDICE DES PRIX À L CONSOMMTION 19,4 18,8 18,5 19,2 19,4 18,9 17,4 16,9 17,1 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Prix moyen tarifs électricité SIG en Vitale leu hors supplément fédéral Source : Ocstat (Office cantonal de la statistique) Supplément fédéral Indice des prix à la consommation GE En comparaison avec 2009, année d ouverture partielle du marché de l électricité, les tarifs régulés à Genève avec produit de référence Vitale leu, ont baissé en moyenne de 3%. En même temps, l indice des prix à la consommation a augmenté d environ 0.5%. 4 L ÉLECTRICITÉ À SIG I LES COMPOSNTES CLÉS DU PRIX DE L ÉLECTRICITÉ

L ÉLECTRICITÉ À SIG Le bonus aux économies d électricité (EE) Notre engagement? Récompenser vos économies d électricité! Depuis 2013, une nouvelle mesure récompense vos efforts en matière d économies d électricité, le bonus aux économies d électricité. Si vous parvenez à réduire votre consommation d électricité d au moins 4%, votre facture baissera automatiquement puisque les kwh non consommés ne sont pas comptabilisés. De plus, nous vous offrons un bonus de 10% sur la composante énergie de votre facture. Pour bénéficier de cet avantage, vous devez avoir un historique de consommation couvrant deux ans : une année de référence et une année de prise en compte pour le calcul du bonus. Comment cela fonctionnetil? 4% 10982 1 kwh 1 Vous 1 0 % 2 Nous mesurons vos économies d électricité en relevant votre compteur et en comparant votre consommation avec celle de l année précédente. économisez l électricité (au moins 4% par année). 3 Et vous bénéficiez du bonus! La remise de 10%* est déduite d office sur la facture. *sur la composante énergie du produit de référence Electricité Vitale leu pour l ensemble de la gamme Electricité Vitale. PRINCIPE DE REMISE SUR FCTURE Vous ne réduisez pas votre consommation Vous réduisez votre consommation de Vous payez : 3100 kwh 4% 2976 kwh Vous économisez 12 % 2728 kwh Vous économisez Énergie 295. 283. 12. 259. 36. Utilisation du réseau 296. 284. 12. 261. 35. 46. 44. 2. 41. 5. Supplément fédéral 47. 45. 2. 41. 6. Total électricité 683. 656. 27. 601. 82. 28. 10% 26. 10% 628. 55. 575. 108. Prestations dues aux collectivités publiques Lorsque vous réduisez votre consommation, nous vous offrons une remise de 10% sur le prix de l énergie, soit Grâce à vos efforts et au bonus aux économies d électricité le total électricité ne représente plus que Exemple pour une consommation annuelle basée sur le tarif 2017, au prix de référence Electricité Vitale leu, Profil Simple, en CHF hors TV. Vous êtes plus de 86 000 clients à avoir bénéficié du bonus en 2015, avec une remise de CHF 50. en moyenne! 5 L ÉLECTRICITÉ À SIG I LE ONUS UX ÉCONOMIES D ÉLECTRICITÉ (EE)

L ÉLECTRICITÉ À SIG Dispositions légales Les tarifs concernant l électricité à SIG sont adoptés par les organes compétents conformément aux dispositions prévues dans la Loi genevoise sur l organisation des Services industriels de Genève (LSIG). Les tarifs sont subordonnés aux dispositions du Règlement pour l utilisation du réseau et la fourniture de l énergie électrique. Des règlements d application spécifiques adoptés par le Conseil d administration de SIG fixent les modalités d application des différents tarifs. Ces règlements sont publiés sur le site internet de SIG. Les tarifs prennent en compte le taux de TV en vigueur à partir du 1 er janvier 2011, à savoir 8%. 6 L ÉLECTRICITÉ À SIG I DISPOSITIONS LÉGLES

TRIFS Pour les particuliers consommant moins de 30 000 kwh/an et avec une puissance annoncée inférieure à 500 kv

PRTICULIERS I Qu estce que les tarifs «Profil Simple» et «Profil Double»? certaines heures, appelées heures pleines, les besoins en électricité sont très importants. En consommant, dans la mesure du possible, en dehors de ces plages horaires vous contribuez à diminuer les pointes de demande en énergie. Plages horaires «heures pleines» et «heures douces» 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 h Semaine Weekend Heures pleines Heures douces vec le tarif Profil Double, adapter votre consommation vous permet d alléger votre facture : ce tarif est plus avantageux si votre consommation en heures douces représente, selon le tarif en vigueur, entre un cinquième et un quart du total. Le tarif le plus avantageux par rapport à votre manière de consommer est automatiquement appliqué. PROFIL SIMPLE OU PROFIL DOULE QUEL EST VOTRE TRIF? Profil Simple ou Profil Double, votre tarif figure sur votre facture de consommation sous l intitulé «Votre meilleur tarif». QU ESTCE QUI DÉTERMINE VOTRE TRIF? Vous avez essentiellement besoin d électricité pendant la journée? Le tarif Profil Simple est bien adapté. Une part importante de votre consommation est enregistrée durant les plages d heures douces? Le tarif Profil Double est plus favorable. C est votre manière de consommer qui détermine votre tarif. 8 TRIFS I PRTICULIERS I QU ESTCE QUE LES TRIFS «PROFIL SIMPLE» ET «PROFIL DOULE»?

PRTICULIERS I Tarif Profil Simple Ce tarif est applicable à l installation raccordée au réseau basse tension. Énergie 9.50 10.26 13.50 14.58 2 23.22 Tarif hors TV Tarif TV incluse Utilisation du réseau 9.55 9.55 9.55 10.31 10.31 10.31 Prestations dues aux collectivités publiques (15.6% de l utilisation du réseau en ct/kwh) 1.49 1.61 1.49 1.61 1.49 1.61 Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux = = = Total 22.04 23.80 26.04 28.12 34.04 36.76 Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) 9 TRIFS I PRTICULIERS I PROFIL SIMPLE

PRTICULIERS I Tarif Profil Double Ce tarif est applicable à l installation raccordée au réseau basse tension et dont l énergie électrique est enregistrée par un compteur à double minuterie (consommation en heures pleines et en heures douces). Par rapport au tarif Profil Simple, ce tarif est plus avantageux pour les installations ayant une consommation en heures douces de plus de 22% de la consommation totale. Énergie 10.85 11.72 14.85 16.04 22.85 24.68 Tarif hors TV Tarif TV incluse 6.75 7.29 10.75 11.61 18.75 20.25 Utilisation du réseau 10.05 10.85 10.05 10.85 10.05 10.85 6.05 6.53 6.05 6.53 6.05 6.53 Prestations dues aux collectivités publiques (15.6% de l utilisation du réseau en ct/kwh) 1.57 1.69 0.94 1.02 1.57 1.69 0.94 1.02 1.57 1.69 0.94 1.02 Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux Toutes périodes = = = Total 23.97 25.88 15.24 16.46 27.97 30.20 19.24 20.78 35.97 38.84 27.24 29.42 Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) 10 TRIFS I PRTICULIERS I PROFIL DOULE

PRTICULIERS I utres dispositions Lorsque le montant total facturé par SIG, pour l utilisation du réseau, n atteint pas le montant plancher de CHF 72. sur la période annuelle, c est ce dernier montant qui sera facturé pour l utilisation du réseau. 11 TRIFS I PRTICULIERS I UTRES DISPOSITIONS

TRIFS Pour les professionnels consommant plus de 30 000 kwh/an

PROFESSIONNELSI Qu estce que les tarifs «double périodes» et «trois et cinq périodes»? Tarif «double périodes» Plages horaires «heures pleines» et «heures douces» 0 1 2 3 7 5 6 4 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 h Semaine Weekend Heures pleines Heures douces vec le tarif «double périodes», adapter votre consommation vous permet d alléger votre facture : ce tarif est plus avantageux si votre consommation en heures douces représente, selon le tarif en vigueur, entre un cinquième et un quart du total. Tarifs «trois et cinq périodes» 3P Plages horaires utilisation du réseau «trois périodes» (3P) du lundi au vendredi 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 h Été (avril/sept.) Hiver (oct./mars) P 5P Plages horaires utilisation du réseau «cinq périodes» (5P) du lundi au vendredi 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 h 18 19 20 21 22 23 24 h Été (avril/sept.) Hiver (oct./mars) P Sup P Moy P Inf Le weekend est en heures douces () toute l année 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Weekend 13 TRIFS I PROFESSIONNELS I QU ESTCE QUE LES TRIFS «DOULE PÉRIODES» ET «TROIS ET CINQ PÉRIODES»?

PROFESSIONNELS I Qu estce que les tarifs «double périodes» et «trois et cinq périodes»? VOS VNTGES POUR UNE MEILLEURE MÎTRISE DE VOTRE CONSOMMTION ET DE VOS COÛTS Une facture plus transparente, basée sur vos données effectives de consommation, et qui tient compte du prix de la puissance de l année en cours. Un relevé automatique par les compteurs télérelevés. La disponibilité des données de votre courbe de charge sur votre espace client, rubrique «Ma consommation». Un plus grand nombre d heures douces, notamment le weekend. Une plus grande souplesse pour gérer les pointes de puissance et pour optimiser votre consommation selon les nouvelles périodes. 14 TRIFS I PROFESSIONNELS I QU ESTCE QUE LES TRIFS «DOULE PÉRIODES» ET «TROIS ET CINQ PÉRIODES»?

PROFESSIONNELS I Qu estce que les tarifs «double périodes» et «trois et cinq périodes»? FCTURE VEC TRIF UTILISTION DU RÉSEU «TROIS PÉRIODES» Le principe est le même pour «cinq périodes». Exemple basé sur les tarifs 2017. Les montants et dates sont donnés à titre d exemple et sont donc différents de ceux figurant sur votre facture. Vous trouverez de plus une vidéo sur www.sigge.ch rubrique «Vos services en ligne Gestion des factures» qui reprend et complète cette explication. Facture de consommation O Electricité N compteur 1234567 N facture 1234567 du 05.06.2017 Page 2/3 Utilisation du réseau Profil Pro MT5 Point de mesure : CH12345678900000000000000000000 Quantité Pmax du mois Dernière Pmax facturée Mois de référence Heures pleines de pointe (P) 6 171.4 kwh 393.0 kw 559.5 kw mars.17 Heures pleines () 26 241.4 kwh 597.0 kw 500.0 kw janv.17 Heures douces () 114 144.8 kwh 385.5 kw 610.5 kw févr.17 Energie réactive 1 115.0 kvarh Franchise d énergie réactive non facturée = consommation x 0.4800 = 62 199 Quantité Prix HT Montant en CHF Taux TV Utilisation du Réseau 7 810.53 Consommation P 6 171.4 kwh X 0.0440 = 271.54 8.0 Consommation 26 241.4 kwh X 0.0275 = 721.64 8.0 Consommation 114 144.8 kwh X 0.0190 = 2 168.75 8.0 Pmax P 31 jours x 559.5 kwh X 0.1282 = 2 223.90 8.0 Pmax 31 jours x 597.0 kwh X 0.0789 = 1 460.28 8.0 Pmax 31 jours x 610.5 kwh X 0.0510 = 964.42 8.0 Votre profil tarifaire. L électricité consommée (quantité et puissance) durant le mois, par plages horaires selon le tarif d utilisation du réseau «trois ou cinq périodes». La puissance maximale (Pmax) facturée. Il s agit de la puissance maximale enregistrée depuis le début de l année. Si cette valeur est dépassée, c est la nouvelle valeur qui devient la Pmax de référence. Calcul du prix de l utilisation du réseau pour la quantité consommée, par périodes. Calcul du prix de la Pmax, par périodes. Prestations dues aux collectivités publiques (15.60 % du montant de l utilisation du réseau HT) Supplément fédéral (énergies renouvelables et protection des eaux) 1 218.44 8.0 146 557.5 kwh X 0.0150 = 2 198.36 8.0 Fourniture courbe de charge 20.00 8.0 Informations complémentaires Utilisation du réseau Redevances et PCP 5.33 ct/kwh 0.83 ct/kwh Total HT 11 227.34 Soit TTC 12 125.52 dont TV à 8.0% sur 11 227.34 898.19 TTENTION Le prix de la puissance est bien le même sur votre facture et sur les grilles tarifaires. Mais sur la facture il est indiqué au prorata du nombre de jours effectifs du mois facturé. Si vous effectuez ce calcul : prix de la puissance qui figure sur le tarif x 12 (mois) : 365 (jours), vous obtenez le montant qui figure sur votre facture. 15 TRIFS I PROFESSIONNELS I QU ESTCE QUE LES TRIFS «DOULE PÉRIODES» ET «TROIS ET CINQ PÉRIODES»?

PROFESSIONNELS I Profil Pro T Puissance annoncée inférieure à 500 kv

PROFESSIONNELS PRO T Tarif «double périodes» Ce tarif est applicable à l installation raccordée au réseau basse tension et nécessite un système de comptage avec enregistrement de la puissance et de la consommation en heures pleines et en heures douces. PROFIL PRO T «DOULE PÉRIODES» CONSOMTION INFÉRIEURE ET SUPÉRIEURE OU ÉGLE À 100 000 kwh Travail Puissance (CHF/kW) Travail Puissance (CHF/kW) Travail Puissance (CHF/kW) 9.35 10.10 8.25 8.91 6.45 6.97 6.45 6.97 1.70 1.84 3.30 3.56 1.70 1.84 3.30 3.56 1.70 1.84 3.30 3.56 9.95 9.30 10.75 10.04 7.15 7.72 1.45 1.57 2.40 2.59 1.45 1.57 2.40 2.59 1.45 1.57 2.40 2.59 6.55 7.07 4.95 5.35 4.15 4.48 2.85 3.08 1.02 1.10 0.77 0.83 0.65 0.70 0.44 0.48 Eté Énergie Hiver 7.15 7.72 Utilisation du réseau Toutes saisons (15.6% de l utilisation du réseau) Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux Toutes saisons Toutes Toutes saisons périodes 13.35 12.25 14.42 13.23 10.45 10.45 11.29 11.29 13.95 13.30 15.07 14.36 11.15 11.15 12.04 12.04 6.05 6.53 Prestations dues aux collectivités publiques 10.05 10.85 0.94 1.02 4.95 5.35 4.15 4.48 2.85 3.08 6.05 6.53 1.57 1.69 21.35 20.25 23.06 21.87 18.45 18.45 19.93 19.93 21.95 21.30 23.71 23.00 19.15 19.15 20.68 20.68 6.55 7.07 10.05 10.85 0.77 0.83 0.65 0.70 0.44 0.48 0.94 1.02 4.95 5.35 4.15 4.48 2.85 3.08 6.05 6.53 1.57 1.69 Tarif TV incluse 6.55 7.07 1.02 1.10 Tarif hors TV 10.05 10.85 1.02 1.10 0.77 0.83 0.65 0.70 0.44 0.48 0.94 1.02 1.57 1.69 Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) Le tarif ou le plus avantageux vous est automatiquement attribué chaque mois pour votre énergie et en fonction de votre DUP (Durée d utilisation de la puissance) de l année précédente pour l utilisation du réseau. 17 TRIFS I PROFESSIONNELS I PROFIL PRO T «DOULE PÉRIODES»

PROFESSIONNELS PRO T Tarifs «trois et cinq périodes» Ce tarif est applicable à l installation raccordée au réseau basse tension et nécessite un système de comptage avec enregistrement de la puissance et de la consommation en heures pleines et en heures douces avec mesure et transmission de la courbe de charge. PROFIL PRO T «TROIS ET CINQ PÉRIODES» CONSOMMTION INFÉRIEURE ET SUPÉRIEURE OU ÉGLE À 100 000 kwh Travail Puissance (CHF/kW) Travail Puissance (CHF/kW) Travail 9.35 10.10 8.25 8.91 6.45 6.97 6.45 6.97 1.70 1.84 3.30 3.56 1.70 1.84 3.30 3.56 9.95 9.30 10.75 10.04 7.15 7.72 1.45 1.57 2.40 2.59 1.45 1.57 2.40 2.59 Eté Énergie Hiver 7.15 7.72 Utilisation du réseau Toutes saisons (15.6% de l utilisation du réseau) Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux Toutes saisons 13.35 12.25 14.42 13.23 10.45 10.45 11.29 11.29 13.95 13.30 15.07 14.36 11.15 11.15 12.04 12.04 21.35 20.25 23.06 21.87 18.45 18.45 19.93 19.93 21.95 21.30 23.71 23.00 19.15 19.15 20.68 20.68 1.70 1.84 3.30 3.56 1.45 1.57 2.40 2.59 3P 5P 3P 5P 3P 5P 3P 5P 3P 5P 3P P Sup / P 13.85 14.96 8.25 8.91 1.20 1.30 5.10 5.51 13.85 14.96 8.25 8.91 1.20 1.30 5.10 5.51 13.85 14.96 8.25 8.91 1.20 1.30 5.10 5.51 P Moy 10.90 11.77 1.05 1.13 10.90 11.77 1.05 1.13 10.90 11.77 1.05 1.13 P Inf 9.50 10.26 0.85 0.92 9.50 10.26 0.85 0.92 9.50 10.26 0.85 0.92 6.60 7.13 5.15 5.56 1.75 1.89 3.15 3.40 6.60 7.13 5.15 5.56 1.75 1.89 3.15 3.40 6.60 7.13 5.15 5.56 1.75 1.89 3.15 3.40 4.35 4.70 3.55 3.83 1.10 1.19 2.10 2.27 4.35 4.70 3.55 3.83 1.10 1.19 2.10 2.27 4.35 4.70 3.55 3.83 1.10 1.19 2.10 2.27 P Sup / P 2.16 2.33 1.29 1.39 0.19 0.20 0.80 0.86 2.16 2.33 1.29 1.39 0.19 0.20 0.80 0.86 2.16 2.33 1.29 1.39 0.19 0.20 0.80 0.86 P Moy 1.70 1.84 0.16 0.18 1.70 1.84 0.16 0.18 1.70 1.84 0.16 0.18 P Inf 1.48 1.60 0.13 0.14 1.48 1.60 0.13 0.14 1.48 1.60 0.13 0.14 1.03 1.11 0.80 0.87 0.27 0.29 0.49 0.53 1.03 1.11 0.80 0.87 0.27 0.29 0.49 0.53 1.03 1.11 0.80 0.87 0.27 0.29 0.49 0.53 0.68 0.73 0.55 0.60 0.17 0.19 0.33 0.35 0.68 0.73 0.55 0.60 0.17 0.19 0.33 0.35 0.68 0.73 0.55 0.60 0.17 0.19 0.33 0.35 Toutes Toutes saisons périodes Tarif hors TV Tarif TV incluse 5P Prestations dues aux collectivités publiques Puissance (CHF/kW) Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) Le tarif ou le plus avantageux vous est automatiquement attribué chaque mois pour votre énergie et en fonction de votre DUP (Durée d utilisation de la puissance) de l année précédente pour l utilisation du réseau. 18 TRIFS I PROFESSIONNELS I PROFIL PRO T «TROIS ET CINQ PÉRIODES»

PROFESSIONNELS PRO T Tarifs «double périodes» et «trois et cinq périodes» utres dispositions Prix de l énergie L énergie électrique est facturée à l usager consommateur avec deux tarifs différenciés selon le niveau de consommation annuelle. Les modalités d application de ces tarifs sont fixées au chiffre 2 de l article 8 du Règlement d application des tarifs (C2.0). Chaque tarif Pro T dispose d un tarif d optimisation énergie ou d un tarif d optimisation énergie. Le tarif d optimisation énergie le plus favorable pour l usager est attribué chaque mois d office au moment de la facturation, en fonction : de la durée d utilisation mensuelle de la puissance (DUP mensuelle) : consommation totale mensuelle (kwh) / puissance maximale mensuelle (kw) en heures pleines, du pourcentage de consommation en heures douces par rapport à sa consommation totale. DUP (total) 700 600 500 400 300 200 Profil Pro T Tarif d optimisation énergie ou (été et hiver) Tarifs d optimisation Energie Tarifs d optimisation Energie Été Hiver 100 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% % En fonction des deux périodes été/hiver, le total du prix de l énergie électrique est facturé mensuellement, selon la formule suivante : (PRIX * CONSOMMTION ) (PRIX * CONSOMMTION ) (PRIX P * PUISSNCE MXIMLE MENSUELLE) Prix : Consommation : Prix : Consommation : Prix P : Puissance maximale mensuelle : Prix de l énergie consommée en heures douces en ct/kwh Énergie mensuelle consommée en heures douces en kwh Prix de l énergie consommée en heures pleines en ct/kwh Énergie mensuelle consommée en heures pleines en kwh Prix de la puissance maximale mensuelle en CHF/kW Puissance maximale mensuelle mesurée en heures pleines au quart d heures en kw 19 TRIFS I PROFESSIONNELS I UTRES DISPOSITIONS

PROFESSIONNELS PRO T Tarifs «double périodes» et «trois et cinq périodes» Tarif de l utilisation du réseau L utilisation du réseau est facturée à l usager soit selon les tarifs Profil Pro T «double périodes», soit selon la version tarifs Profil Pro T «trois ou cinq périodes». Les modalités d application de ces tarifs sont fixées au chiffre 3 de l article 2 et à l article 16 du Règlement d application des Tarifs (C2.0). Lorsque le montant total facturé par SIG pour l utilisation du réseau n atteint pas le montant plancher de CHF 6. sur la période mensuelle, c est ce dernier montant qui sera facturé pour l utilisation du réseau. Tarif «double périodes» Dans le cas d une tarification «double périodes», l utilisation du réseau est facturée à l usager selon un tarif Profil Pro T «double périodes» d optimisation ou d optimisation. L optimisation la plus favorable à l usager dépend de la durée d utilisation annuelle de la puissance (DUP annuelle, exprimée en heures) : consommation totale annuelle (kwh) / puissance maximale annuelle en heures pleines (kw). Si sa DUP est inférieure ou égale à 3000 heures, le tarif d optimisation est attribué à l usager. Si sa DUP est supérieure à 3000 heures, le tarif d optimisation est attribué à l usager. SIG attribue à l usager le tarif d optimisation qui lui a été applicable l année civile précédente. En cas de nouvel usager, le tarif d optimisation est attribué en fonction des estimations de consommation et de puissance maximale annuelle fournies par l usager. Dans tous les cas, à la fin de l année civile de consommation, SIG examine quel a été le tarif d optimisation le plus favorable à l usager au vu de l ensemble de sa courbe de charge annuelle. Un correctif est réalisé le cas échéant et SIG effectue à l usager un remboursement équivalent à la différence entre le tarif d optimisation appliqué pendant l année de consommation et le tarif le plus avantageux. Ce remboursement s effectue lors du premier trimestre de la période annuelle de facturation suivante. L usager peut jusqu au premier relevé de l année civile, demander à changer de tarif d optimisation pour la période annuelle de facturation à venir, s il estime que sa consommation sera amenée à évoluer. Le total du prix de l utilisation du réseau en Profil Pro T «double périodes» est facturé mensuellement, selon la formule suivante : (PRIX * CONSOMMTION ) (PRIX * CONSOMMTION ) (PRIX P * PUISSNCE MXIMLE NNUELLE) Prix : Prix d cheminement de l énergie consommée en heures douces en ct/kwh Consommation : Énergie mensuelle consommée en heures douces en kwh Prix : Prix d cheminement de l énergie consommée en heures pleines en ct/kwh Consommation : Énergie mensuelle consommée en heures pleines en kwh Prix P : Prix mensuel d cheminement de la puissance maximale annuelle en CHF/kW Puissance maximale Puissance maximale annuelle mesurée en heures pleines au quart d heures annuelle : en kw 20 TRIFS I PROFESSIONNELS I UTRES DISPOSITIONS

PROFESSIONNELS PRO T Tarifs «double périodes» et «trois et cinq périodes» Tarifs «trois et cinq périodes» Dans le cas d une tarification «trois ou cinq périodes», l utilisation du réseau est facturée à l usager selon un tarif Profil Pro T «trois périodes» ou un tarif Profil Pro T «cinq périodes». Le tarif le plus favorable à l usager dépend de la capacité de l usager à moduler l utilisation de la puissance maximale en fonction des différentes périodes tarifaires. SIG attribue à l usager le tarif qui lui a été applicable l année civile précédente. En cas de nouvel usager, le tarif est attribué en fonction des estimations de consommation et des puissances maximales annuelles fournies par l usager. Dans tous les cas, à la fin de l année civile de consommation, SIG examine quel a été le tarif le plus favorable à l usager au vu de l ensemble de sa courbe de charge annuelle. Un correctif est réalisé le cas échéant et SIG effectue à l usager un remboursement équivalent à la différence entre le tarif appliqué pendant l année de consommation et le tarif le plus avantageux. Ce remboursement s effectue lors du premier trimestre de la période annuelle de facturation suivante. L usager peut jusqu au premier relevé de l année civile, demander à changer de tarif (trois ou cinq périodes) pour la période annuelle de facturation à venir, s il estime que sa consommation sera amenée à évoluer. Le total du prix de l utilisation du réseau en Profil Pro T «trois et cinq périodes» est facturé mensuellement, selon la formule suivante : [(PRIX Hi * CONSOMMTION Hi) (PRIX Pi * Pi MXIMLE NNUELLE) ] VEC i = P, ET POUR LES TRIFS PRO T «trois périodes» VEC i = PSup, PMoy, PInf, ET POUR LES TRIFS PRO T «cinq périodes» i : périodes de tarification, i étant les trois périodes distinctes des tarifs Profil Pro T «trois périodes», respectivement les cinq périodes distinctes des tarifs Profil Pro T «cinq périodes» Prix Hi : Prix d acheminement de l énergie consommée durant les heures des différentes périodes tarifaires en ct/kwh Consommation Hi : Énergie mensuelle consommée durant les différentes périodes tarifaires en kwh Prix P : Prix mensuel d acheminement des puissances maximales annuelles en CHF/kW des différentes périodes tarifaires Puissance maximale Puissances maximales annuelles des différentes périodes tarifaires en kw annuelle : 21 TRIFS I PROFESSIONNELS I UTRES DISPOSITIONS

PROFESSIONNELS I Profil Pro MT Puissance annoncée supérieure à 500 kv (MT6/MT5) ou à 7 200 kv (MT4)

PROFESSIONNELS PRO MT Tarif «double périodes» Ces tarifs sont applicables aux installations raccordées au réseau moyenne tension et nécessitent un système de comptage avec enregistrement de la puissance et de la consommation en heures pleines et en heures douces. PROFIL PRO MT6 «DOULE PÉRIODES» Travail Puissance (CHF/kW) Travail Puissance (CHF/kW) Travail Puissance (CHF/kW) 9.35 10.10 8.25 8.91 6.45 6.97 6.45 6.97 2.00 2.16 3.60 3.89 2.00 2.16 3.60 3.89 2.00 2.16 3.60 3.89 9.95 9.30 10.75 10.04 7.15 7.72 1.60 1.73 2.65 2.86 1.60 1.73 2.65 2.86 1.60 1.73 2.65 2.86 4.55 4.91 3.40 3.67 2.90 3.13 1.95 2.11 0.71 0.77 0.53 0.57 0.45 0.49 0.30 0.33 Eté Énergie Hiver 7.15 7.72 Utilisation du réseau Toutes saisons (15.6% de l utilisation du réseau) Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux Toutes saisons Toutes Toutes saisons périodes 13.35 12.25 14.42 13.23 10.45 10.45 11.29 11.29 13.95 13.30 15.07 14.36 11.15 11.15 12.04 12.04 5.50* 5.94* Prestations dues aux collectivités publiques 9.30* 10.04* 0.86* 0.93* 3.40 3.67 2.90 3.13 1.95 2.11 5.50* 5.94* 1.45* 1.57* 21.35 20.25 23.06 21.87 18.45 18.45 19.93 19.93 21.95 21.30 23.71 23.00 19.15 19.15 20.68 20.68 4.55 4.91 9.30* 10.04* 0.53 0.57 0.45 0.49 0.30 0.33 0.86* 0.93* 3.40 3.67 2.90 3.13 1.95 2.11 5.50* 5.94* 1.45* 1.57* Tarif TV incluse 4.55 4.91 0.71 0.77 Tarif hors TV 9.30* *Minimum facturé : 10.04* 400 kw 0.71 0.77 0.53 0.57 0.45 0.49 0.30 0.33 0.86* 0.93* 1.45* 1.57* Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) Le tarif ou le plus avantageux vous est automatiquement attribué chaque mois pour votre énergie et en fonction de votre DUP (Durée d utilisation de la puissance) de l année précédente pour l utilisation du réseau. 23 TRIFS I PROFESSIONNELS I PROFIL PRO MT6 «DOULE PÉRIODES»

PROFESSIONNELS PRO MT Tarif «double périodes» PROFIL PRO MT5 «DOULE PÉRIODES» Travail Puissance (CHF/kW) Travail Puissance (CHF/kW) Travail Puissance (CHF/kW) 9.35 10.10 8.25 8.91 6.45 6.97 6.45 6.97 2.00 2.16 3.60 3.89 2.00 2.16 3.60 3.89 2.00 2.16 3.60 3.89 9.95 9.30 10.75 10.04 7.15 7.72 1.60 1.73 2.65 2.86 1.60 1.73 2.65 2.86 1.60 1.73 2.65 2.86 3.55 3.83 2.70 2.92 2.20 2.38 Eté Énergie Hiver 7.15 7.72 Utilisation du réseau Toutes saisons (15.6% de l utilisation du réseau) Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux Toutes saisons Toutes Toutes saisons périodes 13.35 12.25 14.42 13.23 10.45 10.45 11.29 11.29 13.95 13.30 15.07 14.36 11.15 11.15 12.04 12.04 4.90* 5.29* Prestations dues aux collectivités publiques 7.55* 8.15* 0.55 0.60 0.42 0.45 0.34 0.37 0.23 0.25 0.76* 0.83* 2.70 2.92 2.20 2.38 4.90* 5.29* 1.18* 1.27* 21.35 20.25 23.06 21.87 18.45 18.45 19.93 19.93 21.95 21.30 23.71 23.00 19.15 19.15 20.68 20.68 3.55 3.83 7.55* 8.15* 0.55 0.60 0.42 0.45 0.34 0.37 0.23 0.25 0.76* 0.83* 2.70 2.92 2.20 2.38 4.90* 5.29* 1.18* 1.27* Tarif TV incluse 3.55 3.83 Tarif hors TV 7.55* 8.15* *Minimum facturé : 400 kw 0.55 0.60 0.42 0.45 0.34 0.37 0.23 0.25 0.76* 0.83* 1.18* 1.27* Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) Le tarif ou le plus avantageux vous est automatiquement attribué chaque mois pour votre énergie et en fonction de votre DUP (Durée d utilisation de la puissance) de l année précédente pour l utilisation du réseau. 24 TRIFS I PROFESSIONNELS I PROFIL PRO MT5 «DOULE PÉRIODES»

PROFESSIONNELS PRO MT Tarif «double périodes» PROFIL PRO MT4 «DOULE PÉRIODES» Travail Puissance (CHF/kW) Travail Puissance (CHF/kW) Travail Puissance (CHF/kW) 9.35 10.10 8.25 8.91 6.45 6.97 6.45 6.97 2.00 2.16 3.60 3.89 2.00 2.16 3.60 3.89 2.00 2.16 3.60 3.89 9.95 9.30 10.75 10.04 7.15 7.72 1.60 1.73 2.65 2.86 1.60 1.73 2.65 2.86 1.60 1.73 2.65 2.86 2.80 3.02 2.00 2.16 1.80 1.94 1.15 1.24 Eté Énergie Hiver 7.15 7.72 Utilisation du réseau Toutes saisons (15.6% de l utilisation du réseau) Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux Toutes saisons Toutes Toutes saisons périodes 13.35 12.25 14.42 13.23 10.45 10.45 11.29 11.29 13.95 13.30 15.07 14.36 11.15 11.15 12.04 12.04 3.40* 3.67* Prestations dues aux collectivités publiques 5.85* 6.32* 0.44 0.47 0.31 0.34 0.28 0.30 0.18 0.19 0.53* 0.57* 2.00 2.16 1.80 1.94 1.15 1.24 3.40* 3.67* 0.91* 0.99* 21.35 20.25 23.06 21.87 18.45 18.45 19.93 19.93 21.95 21.30 23.71 23.00 19.15 19.15 20.68 20.68 2.80 3.02 5.85* 6.32* 0.44 0.47 0.31 0.34 0.28 0.30 0.18 0.19 0.53* 0.57* 2.00 2.16 1.80 1.94 1.15 1.24 3.40* 3.67* 0.91* 0.99* Tarif TV incluse 2.80 3.02 Tarif hors TV 5.85* 6.32* *Minimum facturé : 7 200 kw 0.44 0.47 0.31 0.34 0.28 0.30 0.18 0.19 0.53* 0.57* 0.91* 0.99* Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) Le tarif ou le plus avantageux vous est automatiquement attribué chaque mois pour votre énergie et en fonction de votre DUP (Durée d utilisation de la puissance) de l année précédente pour l utilisation du réseau. 25 TRIFS I PROFESSIONNELS I PROFIL PRO MT4 «DOULE PÉRIODES»

PROFESSIONNELS PRO MT Tarifs «trois et cinq périodes» Ces tarifs sont applicables aux installations raccordées au réseau moyenne tension et nécessitent un système de comptage avec enregistrement de la puissance et de la consommation en heures pleines et en heures douces avec mesure et transmission de la courbe de charge. PROFIL PRO MT6 «TROIS ET CINQ PÉRIODES» Travail Puissance (CHF/kW) Travail Puissance (CHF/kW) Travail 9.35 10.10 8.25 8.91 6.45 6.97 6.45 6.97 2.00 2.16 3.60 3.89 2.00 2.16 3.60 3.89 9.95 9.30 10.75 10.04 7.15 7.72 1.60 1.73 2.65 2.86 1.60 1.73 2.65 2.86 Eté Énergie Hiver 7.15 7.72 Utilisation du réseau Toutes saisons (15.6% de l utilisation du réseau) Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux Toutes saisons 10.45 10.45 11.29 11.29 13.95 13.30 15.07 14.36 11.15 11.15 12.04 12.04 21.35 20.25 23.06 21.87 18.45 18.45 19.93 19.93 21.95 21.30 23.71 23.00 19.15 19.15 20.68 20.68 2.00 2.16 3.60 3 89 1.60 1.73 2.65 2.86 3P 5P 3P 5P 3P 5P 3P 5P 3P 5P 3P 1.05 1.13 4.75 5.13 9.70 10.48 6.00 6.48 1.05 1.13 4.75 5.13 9.70 10.48 6.00 6.48 1.05 1.13 4.75 5.13 P Moy 7.80 8.42 0.95 1.03 7.80 8.42 0.95 1.03 7.80 8.42 0.95 1.03 P Inf 6.70 7.24 0.75 0.81 6.70 7.24 0.75 0.81 6.70 7.24 0.75 0.81 4.80 5.18 3.85 4.16 1.60* 1.73* 2.95* 3.19* 4.80 5.18 3.85 4.16 1.60* 1.73* 2.95* 3.19* 4.80 5.18 3.85 4.16 1.60* 1.73* 2.95* 3.19* 3.10 3.35 2.20 2.38 1.00* 1.08* 2.00* 2.16* 3.10 3.35 2.20 2.38 1.00* 1.08* 2.00* 2.16* 3.10 3.35 2.20 2.38 1.00* 2.00* 1.08* 2.16* P Sup / P 1.51 1.63 0.94 1.01 0.16 0.18 0.74 0.80 1.51 1.63 0.94 1.01 0.16 0.18 0.74 0.80 1.51 1.63 0.94 1.01 0.16 0.18 0.74 0.80 P Moy 1.22 1.31 0.15 0.16 1.22 1.31 0.15 0.16 1.22 1.31 0.15 0.16 P Inf 1.05 1.13 0.12 0.13 1.05 1.13 0.12 0.13 1.05 1.13 0.12 0.13 0.75 0.81 0.60 0.65 0.25* 0.27* 0.46* 0.50* 0.75 0.81 0.60 0.65 0.25* 0.27* 0.46* 0.50* 0.75 0.81 0.60 0.65 0.25* 0.27* 0.46* 0.50* 0.48 0.52 0.34 0.37 0.16* 0.17* 0.31* 0.34* 0.48 0.52 0.34 0.37 0.16* 0.17* 0.31* 0.34* 0.48 0.52 0.34 0.37 0.16* 0.17* 0.31* 0.34* Toutes Toutes saisons périodes Tarif hors TV Tarif TV incluse 6.00 6.48 Prestations dues aux collectivités publiques 13.35 12.25 14.42 13.23 5P P Sup 9.70 10.48 / P Puissance (CHF/kW) *Minimum facturé : 200 kw 600 kw Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) Le tarif ou le plus avantageux vous est automatiquement attribué chaque mois pour votre énergie et en fonction de votre DUP (Durée d utilisation de la puissance) de l année précédente pour l utilisation du réseau. 26 TRIFS I PROFESSIONNELS I PROFIL PRO MT6 «TROIS ET CINQ PÉRIODES»

PROFESSIONNELS PRO MT Tarifs «trois et cinq périodes» PROFIL PRO MT5 «TROIS ET CINQ PÉRIODES» Travail Puissance (CHF/kW) Travail Puissance (CHF/kW) Travail Puissance (CHF/kW) 9.35 10.10 8.25 8.91 6.45 6.97 6.45 6.97 2.00 2.16 3.60 3.89 2.00 2.16 3.60 3.89 2.00 2.16 3.60 3.89 9.95 9.30 10.75 10.04 7.15 7.72 1.60 1.73 2.65 2.86 1.60 1.73 2.65 2.86 1.60 1.73 2.65 2.86 Eté Énergie Hiver 7.15 7.72 Utilisation du réseau Toutes saisons (15.6% de l utilisation du réseau) Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux Toutes saisons 13.35 12.25 14.42 13.23 10.45 10.45 11.29 11.29 13.95 13.30 15.07 14.36 11.15 11.15 12.04 12.04 21.35 20.25 23.06 21.87 18.45 18.45 19.93 19.93 21.95 21.30 23.71 23.00 19.15 19.15 20.68 20.68 3P 5P 3P 5P 3P 5P 3P 5P 3P 5P 3P P Sup / P 7.60 8.21 4.40 4.75 0.90 0.97 3.90 4.21 7.60 8.21 4.40 4.75 0.90 0.97 3.90 4.21 7.60 8.21 4.40 4.75 0.90 0.97 3.90 4.21 P Moy 6.40 6.91 0.85 0.92 6.40 6.91 0.85 0.92 6.40 6.91 0.85 0.92 P Inf 5.05 5.45 0.70 0.76 5.05 5.45 0.70 0.76 5.05 5.45 0.70 0.76 3.55 3.83 2.75 2.97 1.45* 1.57* 2.40* 2.59* 3.55 3.83 2.75 2.97 1.45* 2.40* 1.57* 2.59* 3.55 3.83 2.75 2.97 1.45* 2.40* 1.57* 2.59* 2.40 2.59 1.90 2.05 0.85* 0.92* 1.55* 1.67* 2.40 2.59 1.90 2.05 0.85* 1.55* 0.92* 1.67* 2.40 2.59 1.90 2.05 0.85* 1.55* 0.92* 1.67* P Sup / P 1.19 1.28 0.69 0.74 0.14 0.15 0.61 0.66 1.19 1.28 0.69 0.74 0.14 0.15 0.61 0.66 1.19 1.28 0.69 0.74 0.14 0.15 0.61 0.66 P Moy 1.00 1.08 0.13 0.14 1.00 1.08 0.13 0.14 1.00 1.08 0.13 0.14 P Inf 0.79 0.85 0.11 0.12 0.79 0.85 0.11 0.12 0.79 0.85 0.11 0.12 0.55 0.60 0.43 0.46 0.23* 0.24* 0.37* 0.40* 0.55 0.60 0.43 0.46 0.23* 0.24* 0.37* 0.40* 0.55 0.60 0.43 0.46 0.23* 0.24* 0.37* 0.40* 0.37 0.40 0.30 0.32 0.13* 0.14* 0.24* 0.26* 0.37 0.40 0.30 0.32 0.13* 0.14* 0.24* 0.26* 0.37 0.40 0.30 0.32 0.13* 0.14* 0.24* 0.26* Toutes Toutes saisons périodes Tarif hors TV Tarif TV incluse 5P Prestations dues aux collectivités publiques *Minimum facturé : 200 kw 600 kw Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) Le tarif ou le plus avantageux vous est automatiquement attribué chaque mois pour votre énergie et en fonction de votre DUP (Durée d utilisation de la puissance) de l année précédente pour l utilisation du réseau. 27 TRIFS I PROFESSIONNELS I PROFIL PRO MT5 «TROIS ET CINQ PÉRIODES»

PROFESSIONNELS PRO MT Tarifs «trois et cinq périodes» PROFIL PRO MT4 «TROIS ET CINQ PÉRIODES» Travail Puissance (CHF/kW) Travail Puissance (CHF/kW) Travail 9.35 10.10 8.25 8.91 6.45 6.97 6.45 6.97 2.00 2.16 3.60 3.89 2.00 2.16 3.60 3.89 9.95 9.30 10.75 10.04 7.15 7.72 1.60 1.73 2.65 2.86 1.60 1.73 2.65 2.86 Eté Énergie Hiver 7.15 7.72 Utilisation du réseau Toutes saisons (15.6% de l utilisation du réseau) Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux Toutes saisons 13.35 12.25 14.42 13.23 10.45 10.45 11.29 11.29 13.95 13.30 15.07 14.36 11.15 11.15 12.04 12.04 21.35 20.25 23.06 21.87 18.45 18.45 19.93 19.93 21.95 21.30 23.71 23.00 19.15 19.15 20.68 20.68 2.00 2.16 3.60 3.89 1.60 1.73 2.65 2.86 3P 5P 3P 5P 3P 5P 3P 5P 3P 5P 3P P Sup / P 4.65 5.02 3.35 3.62 0.60 0.65 2.95 3.19 4.65 5.02 3.35 3.62 0.60 0.65 2.95 3.19 4.65 5.02 3.35 3.62 0.60 0.65 2.95 3.19 P Moy 3.90 4.21 0.50 0.54 3.90 4.21 0.50 0.54 3.90 4.21 0.50 0.54 P Inf 3.10 3.35 0.50 0.54 3.10 3.35 0.50 0.54 3.10 3.35 0.50 0.54 2.75 2.97 2.10 2.27 1.10* 1.80* 1.19* 1.94* 2.75 2.97 2.10 2.27 1.10* 1.19* 1.80* 1.94* 2.75 2.97 2.10 2.27 1.10* 1.19* 1.80* 1.94* 2.10 2.27 1.45 1.57 0.85* 1.30* 0.92* 1.40* 2.10 2.27 1.45 1.57 0.85* 0.92* 1.30* 1.40* 2.10 2.27 1.45 1.57 0.85* 0.92* 1.30* 1.40* P Sup / P 0.73 0.78 0.52 0.56 0.09 0.10 0.46 0.50 0.73 0.78 0.52 0.56 0.09 0.10 0.46 0.50 0.73 0.78 0.52 0.56 0.09 0.10 0.46 0.50 P Moy 0.61 0.66 0.08 0.08 0.61 0.66 0.08 0.08 0.61 0.66 0.08 0.08 P Inf 0.48 0.52 0.08 0.08 0.48 0.52 0.08 0.08 0.48 0.52 0.08 0.08 0.43 0.46 0.33 0.35 0.17* 0.19* 0.28* 0.30* 0.43 0.46 0.33 0.35 0.17* 0.19* 0.28* 0.30* 0.43 0.46 0.33 0.35 0.17* 0.19* 0.28* 0.30* 0.33 0.35 0.23 0.24 0.13* 0.14* 0.20* 0.22* 0.33 0.35 0.23 0.24 0.13* 0.14* 0.20* 0.22* 0.33 0.35 0.23 0.24 0.13* 0.14* 0.20* 0.22* Toutes Toutes saisons périodes Tarif hors TV Tarif TV incluse 5P Prestations dues aux collectivités publiques Puissance (CHF/kW) *Minimum facturé : 4 000 kw 8 000 kw Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) Le tarif ou le plus avantageux vous est automatiquement attribué chaque mois pour votre énergie et en fonction de votre DUP (Durée d utilisation de la puissance) de l année précédente pour l utilisation du réseau. 28 TRIFS I PROFESSIONNELS I PROFIL PRO MT4 «TROIS ET CINQ PÉRIODES»

PROFESSIONNELS PRO MT Tarifs «double périodes» et «trois et cinq périodes» utres dispositions Prix de l énergie L énergie électrique est facturée à l usager selon un tarif d optimisation énergie ou tarif d optimisation énergie. Le tarif d optimisation énergie le plus favorable pour l usager est attribué chaque mois d office, au moment de la facturation, en fonction : de la durée d utilisation mensuelle de la puissance (DUP mensuelle) : consommation totale mensuelle (kwh) / puissance maximale mensuelle (kw) en heures pleines, du pourcentage de consommation en heures douces par rapport à sa consommation totale. DUP (total) 700 600 500 400 300 200 100 Profil Pro MT Tarif d optimisation énergie ou (été et hiver) Tarifs d optimisation Energie Tarifs d optimisation Energie 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% % Été Hiver En fonction des deux périodes été/hiver, le total du prix de l énergie électrique est facturé mensuellement, selon la formule suivante : (PRIX * CONSOMMTION ) (PRIX * CONSOMMTION ) (PRIX P * PUISSNCE MXIMLE MENSUELLE) Prix : Consommation : Prix : Consommation : Prix P : Puissance maximale mensuelle : Prix de l énergie consommée en heures douces en ct/kwh Énergie mensuelle consommée en heures douces en kwh Prix de l énergie consommée en heures pleines en ct/kwh Énergie mensuelle consommée en heures pleines en kwh Prix de la puissance maximale mensuelle en CHF/kW Puissance maximale mensuelle mesurée en heures pleines au quart d heures en kw 29 TRIFS I PROFESSIONNELS I UTRES DISPOSITIONS

PROFESSIONNELS PRO MT Tarifs «double périodes» et «trois et cinq périodes» Tarif de l utilisation du réseau L utilisation du réseau est facturée à l usager soit selon les tarifs Profil Pro MT «double périodes», soit selon les tarifs Profil Pro MT «trois ou cinq périodes». Les modalités d application de ces variantes sont fixées au chiffre 3 de l article 2 et à l article 16 du Règlement d application des tarifs (C2.0). Lorsque le montant total facturé par SIG pour l utilisation du réseau n atteint pas le montant plancher de CHF 6. sur la période mensuelle, c est ce dernier montant qui sera facturé pour l utilisation du réseau. Tarif «double périodes» Dans le cas d une tarification «double périodes», l utilisation du réseau est facturée à l usager selon un tarif Profil Pro MT «double périodes» d optimisation ou d optimisation. L optimisation la plus favorable à l usager dépend de la durée d utilisation annuelle de la puissance (DUP annuelle, exprimée en heures) : consommation totale annuelle (kwh) / puissance maximale annuelle en heures pleines (kw). Profils DUP Tarif d optimisation Profil MT6 Profil MT5 Profil MT4 = 3965 heures > 3965 heures = 3741 heures, > 3741 heures = 3824 heures > 3824 heures SIG attribue à l usager le tarif d optimisation qui lui a été applicable l année civile précédente. En cas de nouvel usager, le tarif d optimisation est attribué en fonction des estimations de consommation et de puissance maximale annuelle fournies par l usager. Dans tous les cas, à la fin de l année civile de consommation, SIG examine quel a été le tarif d optimisation le plus favorable à l usager au vu de l ensemble de sa courbe de charge annuelle. Un correctif est réalisé le cas échéant et SIG effectue à l usager un remboursement équivalent à la différence entre le tarif d optimisation appliqué pendant l année de consommation et le tarif le plus avantageux. Ce remboursement s effectue lors du premier trimestre de la période annuelle de facturation suivante. L usager peut jusqu au premier relevé de l année civile, demander à changer de tarif d optimisation pour la période annuelle de facturation à venir, s il estime que sa consommation sera amenée à évoluer. Le total du prix de l utilisation du réseau en Profil Pro MT «double périodes» est facturé mensuellement, selon la formule suivante : (PRIX * CONSOMMTION ) (PRIX * CONSOMMTION ) (PRIX P * PUISSNCE MXIMLE NNUELLE) Prix : Prix d cheminement de l énergie consommée en heures douces en ct/kwh Consommation : Énergie mensuelle consommée en heures douces en kwh Prix : Prix d cheminement de l énergie consommée en heures pleines en ct/kwh Consommation : Énergie mensuelle consommée en heures pleines en kwh Prix P : Prix mensuel d cheminement de la puissance maximale annuelle en CHF/kW Puissance maximale Puissance maximale annuelle mesurée en heures pleines au quart annuelle : d heures en kw 30 TRIFS I PROFESSIONNELS I UTRES DISPOSITIONS

PROFESSIONNELS PRO MT Tarifs «double périodes» et «trois et cinq périodes» Tarifs «trois et cinq périodes» Dans le cas d une tarification «trois ou cinq périodes», l utilisation du réseau est facturée à l usager selon un tarif Profil Pro MT «trois périodes» ou un tarif Profil Pro MT «cinq périodes». Le tarif le plus favorable à l usager dépend de la capacité de l usager à moduler l utilisation de la puissance maximale en fonction des différentes périodes tarifaires. SIG attribue à l usager le tarif qui lui a été applicable l année civile précédente. En cas de nouvel usager, le tarif est attribué en fonction des estimations de consommation et des puissances maximales annuelles fournies par l usager. Dans tous les cas, à la fin de l année civile de consommation, SIG examine quel a été le tarif le plus favorable à l usager au vu de l ensemble de sa courbe de charge annuelle. Un correctif est réalisé le cas échéant et SIG effectue à l usager un remboursement équivalent à la différence entre le tarif appliqué pendant l année de consommation et le tarif le plus avantageux. Ce remboursement s effectue lors du premier trimestre de la période annuelle de facturation suivante. L usager peut jusqu au premier relevé de l année civile, demander à changer de tarif (trois ou cinq périodes) pour la période annuelle de facturation à venir, s il estime que sa consommation sera amenée à évoluer. Le total du prix de l utilisation du réseau en Profil Pro MT «trois et cinq périodes» est facturé mensuellement, selon la formule suivante : [(PRIX HI * CONSOMMTION Hi) (PRIX Pi * Pi MXIMLE NNUELLE)] VEC i = P, ET POUR LES TRIFS PRO MT «trois périodes» VEC i = PSup, PMoy, PInf, ET POUR LES TRIFS PRO MT «cinq périodes» i : périodes de tarification, i étant les trois périodes distinctes des tarifs Profil Pro MT «trois périodes», respectivement les «cinq périodes distinctes des tarifs Profil Pro MT «cinq périodes» Prix Hi : Prix d acheminement de l énergie consommée durant les heures des différentes périodes tarifaires en ct/kwh Consommation Hi : Énergie mensuelle consommée durant les différentes périodes tarifaires en kwh Prix P : Prix mensuel d acheminement des puissances maximales annuelles en CHF/kW des différentes périodes tarifaires Puissance maximale Puissances maximales annuelles des différentes périodes annuelle : tarifaires en kw 31 TRIFS I PROFESSIONNELS I UTRES DISPOSITIONS

TRIFS utres tarifs

UTRES TRIFS Énergie réactive

UTRES TRIFS I Tarif énergie réactive Les usagers dont l installation bénéficie d un tarif Profil Pro T, Profil Pro MT ou ayant une intensité supérieure à 100 ampères se voient facturer mensuellement l énergie réactive supérieure à 0.48 kvarh par kwh (cosphi 0.9). Prix en ct/kvarh Installation basse tension 3.50 3.78 Tarif hors TV Tarif TV incluse Installation moyenne tension 2.90 3.13 34 UTRES TRIFS I ÉNERGIE RÉCTIVE

UTRES TRIFS Fourniture d énergie de dernier recours

UTRES TRIFS I Tarif fourniture d énergie de dernier recours Ce tarif est applicable à la fourniture de l énergie de dernier recours, conformément aux exigences prévues par la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l approvisionnement en électricité (LpEl) et par son ordonnance d application. Le consommateur final qui accède au marché libre de la fourniture d énergie électrique, pourra se fournir en énergie de dernier recours auprès des Services Industriels de Genève au tarif suivant : Prix de marché majoré de 30% (Hors TV). Définition du prix de marché selon la LpEL C est la moyenne, pondérée en fonction des volumes, des prix spot de l électricité négociés quotidiennement en bourse pour le marché suisse. L OFEN le calcule et le publie tous les 3 mois pour le trimestre en cours, sur la base des données du trimestre précédent. 36 UTRES TRIFS I FOURNITURE D ÉNERGIE DE DERNIER RECOURS

UTRES TRIFS Éclairage public

UTRES TRIFS I Tarif éclairage public Ce tarif est applicable à l énergie fournie en basse tension et consommée uniquement par des installations d éclairage télécommandées, à utilité publique et dont l installation est demandée par les collectivités publiques pour : l éclairage des routes nationales, cantonales et communales l éclairage des lieux et des passages publics l éclairage des panneaux d information communaux officiels la signalisation lumineuse : i.e. bornes lumineuses, indicateurs de direction lumineux et aux signaux de prescription (sont donc exclus les feux de signalisation tricolores et clignotants) l illumination des lieux (parcs et jardins publics) et bâtiments publics (mise en valeur des façades extérieures). Sont exclus les panneaux publicitaires lumineux, les enseignes lumineuses et les croix de pharmacie et tout autre éclairage de ce type. Les tarifs standards (Profil Simple ou Profil Double) leur seront appliqués. L énergie électrique est enregistrée par un compteur à double minuterie et facturée à une collectivité publique. Lorsque la pose d un compteur n est pas réalisable ou indispensable, SIG se réserve la possibilité de déterminer la consommation en fonction de la puissance raccordée et du temps d utilisation. Ce tarif n est applicable que si SIG obtient les informations techniques des installations d éclairage public et est en mesure de vérifier que les installations sont conformes à ces informations. 38 UTRES TRIFS I ÉCLIRGE PULIC

UTRES TRIFS I Tarif éclairage public Énergie 9.90 10.69 13.90 15.01 21.90 23.65 Tarif hors TV Tarif TV incluse 6.20 6.70 10.20 11.02 18.20 19.66 Utilisation du réseau 10.05 10.85 10.05 10.85 10.05 10.85 6.05 6.53 6.05 6.53 6.05 6.53 Prestations dues aux collectivités publiques (15.6% de l utilisation du réseau en ct/kwh) 1.57 1.69 0.94 1.02 1.57 1.69 0.94 1.02 1.57 1.69 0.94 1.02 Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux Toutes périodes = = = Total 23.02 24.85 14.69 15.87 27.02 29.17 18.69 20.19 35.02 37.81 26.69 28.83 Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) 39 UTRES TRIFS I ÉCLIRGE PULIC

UTRES TRIFS Chauffe eau

UTRES TRIFS I Tarif chauffe eau Ce forfait est applicable à l énergie électrique fournie aux chauffeeau rapides dont la capacité est limitée à 8 litres et la puissance à 1,5 kw. Il n est pas accordé aux installations mises en service ou transformées après le 1 er janvier 1990; dans ces cas, les chauffeeau rapides sont raccordés à l aval du compteur de l usager. Les chauffeeau de moins de 1 kilowatt sont facturés pour 1 kilowatt. Exemple de calcul: Electricité Vitale leu Prix du forfait par mois ou fraction de mois en fonction de la puissance installée Prix en CHF/kW Pour un poste d eau chaude de 1kW 15.59 16.84 Tarif hors TV Tarif TV incluse 41 UTRES TRIFS I CHUFFEEU

UTRES TRIFS Pompe à chaleur (PC)

UTRES TRIFS I Tarif pompe à chaleur (PC) Ce tarif est applicable à l installation d une PC, raccordée au réseau basse tension et dont l énergie électrique est enregistrée par un compteur dédié, à double minuterie (consommation en heures pleines et en heures douces). Énergie 10.25 11.07 14.25 15.39 22.25 24.03 Tarif hors TV Tarif TV incluse 6.15 6.64 10.15 10.96 18.15 19.60 Utilisation du réseau 10.05 10.85 10.05 10.85 10.05 10.85 6.05 6.53 6.05 6.53 6.05 6.53 Prestations dues aux collectivités publiques (15.6% de l utilisation du réseau en ct/kwh) 1.57 1.69 0.94 1.02 1.57 1.69 0.94 1.02 1.57 1.69 0.94 1.02 Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux Toutes périodes = = = Total 23.37 25.23 14.64 15.81 27.37 29.55 18.64 20.13 35.37 38.19 26.64 28.77 Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) Interruptibilité de la fourniture Pour pouvoir faire bénéficier aux usagers de conditions de prix avantageuses, SIG interrompt la fourniture d électricité de la PC pendant les périodes où l électricité coûte cher, 3 heures au maximum par période de 24 heures, dont deux heures consécutives au maximum. Mesure de l électricité vendue Un système de comptage d énergie dédié à la PC doit être installé pour permettre l application du tarif PC. Le compteur est à la charge de SIG et les frais de l adaptation de l installation électrique sont à la charge du client. 43 UTRES TRIFS I POMPE À CHLEUR (PC)

UTRES TRIFS Installations provisoires

UTRES TRIFS I Tarif installations provisoires Ce tarif est applicable aux installations temporaires ou provisoires raccordées au réseau basse tension ou moyenne tension. L énergie électrique est enregistrée par un compteur à simple minuterie. Énergie 9.50 10.26 13.50 14.58 2 23.22 Tarif hors TV Tarif TV incluse Utilisation du réseau 9.55 9.55 9.55 10.31 10.31 10.31 Prestations dues aux collectivités publiques (15.6% de l utilisation du réseau en ct/kwh) 1.49 1.61 1.49 1.61 1.49 1.61 Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux Participation de raccordement 1.00 1.08 1.00 1.08 1.00 1.08 = = = Total 23.04 24.88 27.04 29.20 35.04 37.84 Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) 45 UTRES TRIFS I INSTLLTIONS PROVISOIRES

UTRES TRIFS Fourniture de la courbe de charge

UTRES TRIFS I Tarif fourniture de la courbe de charge Ce tarif est applicable à la fourniture de la courbe de charge «Electricité» par quart d heure, conformément aux exigences de la loi fédérale sur l approvisionnement en électricité (LpEl) du 23 mars 2007 dans le cadre de l ouverture du marché de l électricité. Les clients éligibles équipés de matériel de télérelevé exerçant leur éligibilité, devront s acquitter d un forfait mensuel afin d obtenir les données de mesure télérelevées et validées par SIG (traitement des mesures, préparation et livraison des données). Les caractéristiques et la fréquence de relevé et de mise à disposition des données, sont décrites dans le Metering Code édité par l ssociation des entreprises électriques suisses (ES). Le tarif de cette prestation obligatoire pour les clients éligibles qui accèdent au marché libre est facturé par point de comptage à hauteur de : 240.00 CHF/an hors TV soit 20.00 CHF/mois hors TV 259.20 CHF/an TV incluse soit 21.60 CHF/mois TV incluse SIG se réserve le droit d équiper en priorité, de matériel de télérelevé, les clients qui accèdent au marché libre afin de respecter les contraintes législatives en vigueur. Les clients restant aux tarifs régulés qui souhaitent bénéficier de cette prestation dans son intégralité, devront également s acquitter du même forfait. 47 UTRES TRIFS I FOURNITURE DE L COURE DE CHRGE

UTRES TRIFS Finance de branchement

UTRES TRIFS I Tarif finance de branchement (art. 19 bis du règlement pour l utilisation du réseau et la fourniture de l énergie électrique) 1. Pour les installations raccordées par câble basse tension Pour un branchement de 4 x 25 mm² à 4 x 50 mm², la finance de branchement se compose du câble et de l un des coffrets de raccordement indiqués cidessous (numéros 1 à 3) en fonction du type d installation. Pour un branchement de 4 x 150 mm², la finance de branchement se compose du câble et : soit du coffret de raccordement cidessous (numéro 4) ; soit, à la demande du client, d une cellule d alimentation avec coupessurintensités, fournie et installée par ce dernier. Pour un branchement de 2 x ou 3 x (4 x 150 mm²), la finance de branchement se compose uniquement des câbles. Dans ce cas, la cellule d alimentation avec coupessurintensités est fournie et installée par le client. Câble de branchement Intensité [] Jusqu à 5 m Sans TV Pour chaque mètre suppl. Jusqu à 5 m vec TV Pour chaque mètre suppl. 4 x 25 mm 2 25160 CHF 2 300. CHF 41. CHF 2 484.00 CHF 44.28 4 x 50 mm 2 125160 CHF 2 750. CHF 53. CHF 2 970.00 CHF 57.24 4 x 150 mm 2 200315 CHF 3 150. CHF 103. CHF 3 402.00 CHF 111.24 2 (4 x 150 mm 2 ) 400630 CHF 3 950. CHF 179. CHF 4 266.00 CHF 193.32 3 (4 x 150 mm 2 ) 750945 CHF 4 750. CHF 254. CHF 5 130.00 CHF 274.32 Coffret de raccordement N 1 oîte de prises «mural apparent» N 2 oîte de prises «mural encastré» Intensité []] Sans TV vec TV 25160 CHF 440. CHF 475.20 25160 CHF 770. CHF 831.60 N 3 Colonne d abonné 25160 CHF 1 995. CHF 2 154.60 N 4 oîte de prises «mural apparent» 200315 CHF 1 225. CHF 1 323.00 49 UTRES TRIFS I FINNCE DE RNCHEMENT

UTRES TRIFS I Tarif finance de branchement 2. Pour les installations raccordées au sectionneur basse tension d un poste de transformation réseau MT/T CHF 13 900. Sans TV CHF 15 012. vec TV 3. Pour les installations raccordées à l organe de coupure MT du réseau moyenne tension Sans TV vec TV Puissance annoncée Jusqu à 20 m Pour chaque mètre suppl. Jusqu à 20 m Pour chaque mètre suppl. Jusqu à 9 MV CHF 45 000. CHF 210. CHF 48 600.00 CHF 226.80 Jusqu à 18 MV CHF 90 000. CHF 420. CHF 97 200.00 CHF 453.60 udelà de 18 MV, la finance de branchement fera l objet d une offre particulière. 4. Pour les installations raccordées à un coffret Eclairage public : Dans coffret «béton» Sans TV vec TV Pour une origine monophasée CHF 3 000. CHF 3 240. Pour une origine triphasée CHF 3 150. CHF 3 402. Dans coffret «poteau SIG» Pour une origine monophasée CHF 3 200. CHF 3 456. Pour une origine biphasée CHF 5 000. CHF 5 400. Dans coffret «poteau EP» Pour une origine monophasée CHF 4 850. CHF 5 238. Pour une origine biphasée CHF 6 650. CHF 7 182. 50 UTRES TRIFS I FINNCE DE RNCHEMENT

UTRES TRIFS Participation de raccordement

UTRES TRIFS I Tarif participation de raccordement au réseau de distribution de l énergie électrique (article 22 du Règlement pour la fourniture de l énergie électrique du 27 août 1992). La participation de raccordement constitue une contribution aux frais d extension et de renforcement du réseau. 1. Raccordement par câble basse tension (CHF/kV) : 300 324 Tarif hors TV Tarif TV incluse 2. Raccordement à l organe de coupure MT du réseau moyenne tension (CHF/kV) : 290 313,20 3. Raccordement à l organe MT d un poste HT/MT (CHF/kV) : 250 270 52 UTRES TRIFS I PRTICIPTION DE RCCORDEMENT

UTRES TRIFS chat d énergie électrique

UTRES TRIFS I Tarif d achat d énergie électrique Nouvelle teneur : 01.10.2016 1. Principes Énergie électrique : SIG est tenue de reprendre et de rétribuer de manière appropriée les énergies renouvelables et nonrenouvelables produites dans sa zone de desserte dans les conditions et limites prévues par la loi fédérale sur l énergie. Les tarifs cidessous sont applicables à l énergie électrique active injectée dans le réseau de distribution de SIG et s alignent sur le prix du marché de l électricité. chat de l énergie électrique * Hiver Été Garantie d origine (GO) pour installation photovoltaïque : 4.73 5.11 3.59 3.87 3.31 3.57 2.29 2.48 chat de l énergie électrique photovoltaïque * Tarif hors TV Tarif TV incluse Été/Hiver / SIG reprend et rétribue de manière volontaire les garanties d origine (valeur écologique) résultant des énergies renouvelables produites par des installations photovoltaïques situées sur sa zone de desserte et bénéficiant de la rétribution unique prévue par la législation fédérale en vigueur 1. SIG décide chaque année si elle reprend et rétribue les garanties d origine pour l année qui suit. 3.40 3.67 chat des garanties d origines Été et hiver et 9.28 Tarif TV incluse Les tarifs d achat de l électricité et des garanties d origine peuvent être révisés en cours d année, notamment en fonction des évolutions des prix de marché et des coûts de production prévalant pour les installations de référence qui correspondent à la technique la plus efficace. Un contrat d achat est signé entre SIG et le producteur concerné. Est réservé, le chiffre 2 cidessous. Énergie électrique et garantie d origine (GO) pour installation photovoltaïque (prix complet) : chat de l électricité photovoltaïque Energie électrique GO Été et hiver et 12.95 Tarif TV incluse 2. Cas particulier des installations renouvelables en liste d attente (RPC) Les énergies renouvelables produites dans la zone de desserte de SIG doivent être annoncées auprès de Swissgrid lorsqu elles peuvent bénéficier de la rétribution à prix coûtant de la part de celleci (RPC). Dans ce cas, Swissgrid reprend et rétribue les énergies renouvelables produites selon les conditions prévues par la loi fédérale sur l énergie. 1 cf. article 7a bis de la loi fédérale sur l énergie. Ne sont pas concernées les installations qui ont d ores et déjà bénéficié de la rétribution à prix coûtant (RPC) et celles qui sont en liste d attente auprès de Swissgrid (RPC). 54 UTRES TRIFS I CHT D ÉNERGIE ÉLECTRIQUE

UTRES TRIFS I Tarifs d achat d énergie électrique Lorsque les quotas permettant d obtenir la RPC sont atteints (liste d attente), SIG est tenue sur la base de la législation cantonale en vigueur de reprendre et de rétribuer cette énergie d après les coûts de production prévalant pour les installations de référence qui correspondent à la technique la plus efficace et en tenant compte notamment de l ensoleillement moyen à Genève. Cette rétribution s applique exclusivement dans l attente de la rétribution versée par Swissgrid. Les tarifs d achat adoptés par SIG peuvent être révisés en cours d année, notamment en fonction de l évolution du cadre législatif fédéral en vigueur. Un contrat d achat est signé entre SIG et le producteur concerné sur la base d un prix ferme ou révisable et pour une durée équivalente à celle prévue par Swissgrid. L électricité achetée par SIG comprend les garanties d origine (valeur écologique) en résultant. Installations photovoltaïques 20kWc 2 ppendice 1.2, OEne 3 Installations photovoltaïques >20 kwc (prix pour 1 an révisable chaque année durant 20 ans) 15.80 cts/kwh Tarif TV incluse Installations photovoltaïques >20 kwc (prix ferme pour une durée de 20 ans) 13.80 cts/kwh utres installations renouvelables (hydraulique 10 MW, éolien, géothermie, biomasse) ppendices 1.1, 1.3, 1.4, 1.5, OEne 3. Dispositions générales La puissance et l énergie réactive de l énergie injectée dans le réseau ne sont pas achetées par SIG. Les tarifs cidessus sont identiques que la production soit injectée ou refoulée dans le réseau basse tension (0,4 kv) ou dans le réseau moyenne tension (18 kv). Ces tarifs sont subordonnés au Règlement pour l utilisation du réseau et la fourniture de l énergie électrique de SIG et à la Directive relative au raccordement d installations productrices décentralisées. 2 Puissance crête : puissance produite aux conditions standards (ensoleillement 1 000 W/m 2, température des cellules 25 C et spectre M 1.5). 3 Ordonnance sur l énergie (OEne), www.admin.ch/opc/fr/classifiedcompilation/19983391/index.html 55 UTRES TRIFS I CHT D ÉNERGIE ÉLECTRIQUE

UTRES TRIFS Cas spécifique de rétribution du propriétaire d un poste de transmormation bénéficiaire du tarif MT5

UTRES TRIFS I Cas spécifique de rétribution du propriétaire d un poste de transformation bénéficiaire du tarif MT5 Les propriétaires d un poste de transformation MT/T, bénéficiaires du tarif MT5 et autorisés par SIG à acheminer au travers de leurs installations l énergie fournie à des consommateurs tiers, tel que prévu à l article 20 quater al. 2. du Règlement pour l utilisation du réseau et la fourniture électrique (C1.1), sont rémunérés par SIG pour la transformation MT/T selon la rétribution en vigueur cidessous. Rétribution selon les tarifs MT «trois et cinq périodes» (cf. chiffre 3 de l article 2 et à l article 16 du Règlement d application des tarifs (C2.0).) Travail Puissance (CHF/kW) Utilisation du réseau P Sup / P 2.10 2.27 P Moy 1.40 1.51 P Inf 1.65 1.78 1.25 1.35 0.70 0.76 5P 3P 5P 3P 1.60 1.73 1.10 1.19 0.30 0.32 0.15 0.16 0.10 0.11 0.05 0.05 0.15 0.16 0.15 0.16 0.85 0.92 0.55 0.59 0.45 0.49 Tarif hors TV Tarif TV incluse Rétribution selon les tarifs «doubles périodes» (cf. chiffre 3 de l article 2 et à l article 16 du Règlement d application des tarifs (C2.0).) Travail Puissance (CHF/kW) Utilisation du réseau 1.00 1.08 0.70 0.76 0.70 0.76 0.60 0.45 0.65 0.49 1.75 1.89 Tarif hors TV Tarif TV incluse 57 UTRES TRIFS I CS SPÉCIFIQUE DE RÉTRIUTION