Experts en environnement Certains experts sont sollicités pour effectuer des analyses de la qualité de l air et des surfaces des bâtiments. Pour ce faire, il cherche à identifier diverses substances telles que les moisissures, les bactéries Cette expertise est surtout utilisée dans les bâtiments accueillants du public : école, local commercial, bureaux. Etudier les substances pathogènes de l'air intérieur Certains bâtiments peuvent renfermer diverses substances qui nuisent à leur salubrité. Il peut s agir de substances de nature biologiques, (moisissures, bactéries ), chimiques (composants organiques volatils, monoxyde de carbone..) ou physiques (températures, l humidité ). Une trop longues exposition a pour conséquence l apparition de symptômes parmi les occupants : malaises, mal de tête, grandes fatigues. Disposer de conseils pour améliorer la qualité de l'air intérieur Le rôle de l expert sera donc d identifier et d analyser les substances responsables de la pollution du bâtiment et de donner des conseils afin de les enrayer : il s agit notamment d améliorer l air en entretenant le système de chauffage et de climatisation, d une meilleure isolation des murs La qualité de l'air intérieur est mauvaise. Nous pouvons vous apporter des préconisations de principe afin de l'améliorer. Entretien de système de climatisation et chauffage, isolation des murs extérieurs, équipements pour épurer l'air intérieur... Des solutions simples permettent souvent de prévenir ou diminuer le risque sanitaire. Nous vous conseillerons sur ses solutions en fonction de votre contexte.
Expert assurance habitation : En cas de sinistre survenu dans le bien, l assuré doit tout d abord vérifier que le sinistre est bien couvert par son contrat d assurance. Si c est le cas, il dispose pour cela d un certain délai pour prévenir son assureur, selon la nature du sinistre : 2 jours à compter du moment où vous avez eu connaissance du sinistre s il s agit d un cambriolage 5 jours s il s agit d une tempête, d un incendie 10 jours à compter de la parution au Journal officiel de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle. Ainsi, l assureur mandatera un expert qui formera un rapport d expertise permettant de déterminer l indemnisation due. Le recours à une expertise est obligatoire pour les sinistres important provoquant de forts dommages. Il s agit notamment de catastrophes naturelles ou technologiques. Il n est pas indispensable pour les dommages peu importants et peu couteux. L expert doit procéder par étape : 1/ Phase d observation : il cherche à déterminer les causes du sinistres. Il mène pour cela une sorte d enquête au sein du bien, l observe afin de déceler et de noter les principaux éléments responsables du sinistre. Exemple : cambriolage, y a t il eut effraction? Inondations : qu est-ce qui l a provoquée? Le but de cette observation est de vérifier si les conditions pour faire jouer l assurance habitation sont bien remplies. 2/ phase d évaluation : Suite à la phase d observation, l expert va identifier et lister les biens endommager. Il évaluera ensuite les dommages subis en fonction de la nature et de la vétusté des biens endommagés ce qui permettra de déterminer le montant du remboursement. Il convient donc à la victime de conserver les justificatifs (photos, bons de garanties ) afin de permettre à l expert de réaliser l évaluation. 3/ Rapport d expertise : A partir des informations récoltées, l expert va rédiger le rapport d expertise qu il fournira ensuite à l assureur. C est à partir de ce rapport que l assureur va calculer le montant de l indemnité que ce se verra verser la victime.
Il est possible que l assuré ne soit pas d accord avec le rapport de l expert ou le montant de l indemnité. Ainsi, il peut le contester et faire appel à un second expert différent de celui de l assureur : il s agit d une contre-expertise qui sera réalisé contradictoirement entre l expert choisis par l assurance et celui mandaté par l assuré. Si les deux experts ne parviennent pas à se mettre d accord, un 3ème expert peut intervenir afin de trancher : il peut être désigné par les 2 experts, à l amiable, ou par le tribunal de grande instance s ils ne se mettent pas d accord : c est la tierce-expertise. Si la tierce-expertise ne met toujours pas d accord l assuré et l assurance, ils pourront se tourner vers le TGI qui désignera un expert judiciaire. Il a pour objectif d établir un rapport qui aidera le tribunal à trancher le litige. Expert immobilier évaluation Un expert immobilier a pour fonction d estimer la valeur d un bien. Il peut d agir d une maison, d un appartement, d un fonds de commerce, d un terrain, une d entreprise. destiné à être vendu ou loué. Pour ce faire, il doit procéder méthodiquement : - visite du bien à estimer -récupérer et étudier des documents tels que le plan cadastral, le plan du bien, le PLU, le titre de propriété - prendre en compte l emplacement du bien - prendre connaissance de sa surface, de son architecture, des matériaux de construction, de son état général 1) Evaluation de maison Il a à sa disposition diverse techniques d évaluation : Prix de vente ajusté aussi appelé par comparaison : Pour évaluer le bien, l expert va se baser sur d autres bien vendus ou mis en vente sur le marché présentant des caractéristiques communes : surface, situation géographique Il suffit simplement de faire une moyenne des prix afin d évaluer notre bien. Prix de revient ajusté ou technique par la valeur antérieure : Cette technique consiste à prendre en compte la valeur du bien au moment de sa construction Revenus actualisés ou par capitalisation : ici, on évalue le bien à partir des revenus qu il génère.
2) Evaluation d un appartement L expert doit se concentrer sur 2 points essentiels : - les caractéristiques propres de l immeuble : sa situation, sa constructibilité, les règles d urbanisme qui s applique - Les caractéristiques propres de l appartement : la surface habitable, le mode d occupation, le nombre de pièces, le montant du loyer si le bien est loué Si l appartement est vacant ou occupé à titre de résidence principale, la méthode la plus pertinente est celle par comparaison surtout si l appartement est composé de pièces annexes. SI l appartement est loué, la méthode par capitalisation est plus judicieuse (connaissance du loyer). 3) Evaluation d un terrain L expert doit prendre en compte divers éléments du terrain concerné. Les éléments internes : - Sa situation : la notoriété du quartier, services de proximité (loisir, commerce ), sites exceptionnelles non loin - Sa configuration : Sa forme extérieure : offre t elle des choix de construction? Des travaux devront-ils être nécessaire (ex : adaptation du sol). L orientation, l exposition aux pluies et aux vents - Sa consistance : la qualité du sol, son état. Est-ce qu il y a des facilités de raccordement? quel est sa superficie, son COS? Quels types de fondations?... Les éléments externes : - Est-il soumis ou servis à une servitude? Est-elle d ordre public ou privé? - Le PLU : Dans quelle zone est situé le terrain? La construction peut être limitée à une certaine hauteur en fonction de diverses caractéristiques (tracé des voies de circulation, la mise en valeur du quartier ), le COS qui détermine la surface maximale constructible. - La fiscalité immobilière : avec l imposition sur les plus-values Selon la jurisprudence : «Attendu qu il n existe pas de valeur absolue, de valeur intrinsèque ni de valeur raisonnable d un bien, cette valeur doit se déterminer par référence au marché, par rapport au prix des transactions locales momentanées portant sur des biens comparables en quantité et en qualité.»
4) Evaluation du fonds de commerce