BLOC-NOTES Mars 2003 - n 8 Le journal des activités du CE Numéro spécial DOSSIER MUTUELLE ET PREVOYANCE 2003 : UNE ANNEE DECISIVE Journal réalisé par Frédérique BINAS (binas@perluette.net ou poste 2590) www.perluette.net Imprimerie : Atelier Lorrain, 83, rue de Metz, 54390 FROUARD
EDITO Depuis plusieurs années, le CE et la commission mutuelle travaillent pour vous proposer un contrat de groupe de qualité au meilleur prix. Cette année, de nouvelles perspectives s ouvrent à nous avec le projet de mise en place d un dispositif de mutuelle et de prévoyance obligatoire, commun aux deux centres. Dans cette optique, un expert a été proposé par la Direction, pour nous aider à faire le point sur nos garanties actuelles et à élaborer un cahier des charges pertinent en vue d un appel d offre. Dans ce numéro spécial de Bloc Notes, vous découvrirez l état des lieux que nous a soumis cet expert. C est l occasion de faire le point sur vos garanties actuelles en matière de santé et de prévoyance. Vous pourrez également comparer vos prestations avec celles de vos collègues parisiens. Enfin, nous vous proposons de prendre connaissance de la méthode qui sera appliquée pour mener à bien ce projet et des quelques pistes sur lesquelles les commissions mutuelle de Nancy et Paris vont travailler. Le nouveau contrat, qui devrait voir le jour au 1 er janvier 2004, serait bien sûr commun aux deux sites et pourrait bénéficier d une participation de l employeur. L objectif est donc de proposer le meilleur contrat pour tous au prix le plus avantageux. Les retraités ne seront pas oubliés et un régime spécifique facultatif pourrait leur être proposé. Nous comptons sur vous pour nous aider dans l élaboration de ce projet. Vos remarques et suggestions nous seront particulièrement utiles. Pour nous les communiquer, vous pouvez contacter Frédérique BINAS au secrétariat du CE (poste 2590) ou tout autre membre de la commission mutuelle. Vous pouvez également participer au forum que nous avons mis en place sur Perluette, le site internet du CE. Tout au long de l évolution de ce dossier, vous serez régulièrement informés et consultés pour que ce nouveau contrat soit le plus proche possible de vos attentes. La commission mutuelle SOMMAIRE Page 2 : édito Page 3 : vos garanties complémentaires prévoyance et santé = état des lieux Page 5 : capital décès versé aux salariés INRS en 2003 Page 7 : - comparatif entre les capitaux versés en cas de décès par les mutuelles INRS Lorraine/INRS Paris - comparatif des cotisations santé INRS Lorraine/INRS Paris Pages 8-9 : comparatif prestations santé INRS Lorraine/INRS Paris Pages 10-11 : une année pour changer Page 12 : votre avis nous intéresse! 2
VOS GARANTIES COMPLEMENTAIRES PREVOYANCE ET SANTE : ETAT DES LIEUX Les risques de santé et de prévoyance sont partiellement couverts par des régimes obligatoires comme la Sécurité Sociale, mais aussi par notre convention collective, en vigueur depuis le 16 avril 1962 et remise à jour en juin 1995. Ces régimes sont complétés par des garanties complémentaires souscrites auprès d organismes assureurs comme la Mutuelle Préviade pour l INRS Lorraine. Dans ces pages, vous trouverez un état des lieux de vos contrats et des comparatifs avec les garanties des salariés de l INRS Paris. Le régime de prévoyance obligatoire : la CAPSSA La convention collective prévoit l affiliation obligatoire des salariés à la CAPSSA (CAisse de Prévoyance des agents de la Sécurité Sociale et Assimilés). Le contenu du régime de prévoyance a évolué à l occasion de deux étapes importantes : les accords de 1993 et de 1998. Le régime actuel est en vigueur depuis le 1er janvier 1998, notamment en ce qui concerne la rente de conjoint et la rente d éducation. La CAPSSA intervient en matière d invalidité et de décès de l assuré. 1. Invalidité Après reconnaissance par la Sécurité Sociale, l assuré invalide, justifiant de 6 mois de présence dans l entreprise ayant donné lieu à cotisation, perçoit une rente égale à 40 % du salaire de référence (salaire net), s il est classé en 1 ère catégorie, et à 70 % du salaire de référence, s il est classé en 2 e catégorie. La pension d invalidité prend effet à dater du jour où le salarié concerné cesse de se voir garantir le maintien de son salaire complet. 3
2. Décès Capital : une année de salaire ( rémunération brute des 12 derniers mois) après 6 mois de présence dans l entreprise ayant donné lieu à cotisation. Rente du conjoint survivant : la rente de conjoint prend effet à compter du 1 er jour du mois suivant le décès. Elle cesse d être versée en cas de remariage du conjoint survivant. Le montant de la rente de conjoint est égal à 10 % du dernier salaire annuel brut d activité. La rente de conjoint est attribuée sans condition d âge et de revenus. Rente d éducation : la rente d éducation est attribuée à chaque enfant à charge du salarié décédé. Par enfant à charge, il faut entendre les enfants légitimes, naturels, adoptés ou recueillis, pour lesquels le salarié décédé a pourvu aux besoins et a assumé la charge effective et permanente de leur entretien ou pour lesquels il a eu obligation de verser une pension alimentaire constatée judiciairement et/ ou déduite fiscalement. La rente d éducation prend effet à compter du 1 er jour du mois suivant le décès. Elle est versée jusqu à 21 ans (ou jusqu à 26 ans, en cas de poursuite des études), mais sans limite d âge en cas d infirmité ou de maladie incurable rendant impossible l exercice d une activité rémunérée permettant à l intéressé de subvenir seul à ses besoins. Le montant de la rente d éducation est égal à 10 % du dernier salaire annuel brut d activité. 3. Incapacité temporaire Le salarié absent pour maladie et indemnisé à ce titre par la Sécurité Sociale, au titre des prestations en espèces (indemnités journalières) perçoit la totalité de son salaire, jusqu à la survenance éventuelle de l invalidité, soit au maximum pendant 3 ans. Un contrat complémentaire décès et invalidité : AIG Europe L INRS a souscrit par ailleurs un contrat de groupe auprès d AIG Europe, permettant à tous ses salariés d être assurés 24 heures sur 24. 4
1. Décès En cas de décès accidentel ou dû à une maladie professionnelle, un montant forfaitaire de 45 735 s ajoute au capital prévu par la CAPSSA. Les salariés ont de plus, la possibilité de souscrire, à titre individuel, une garantie décès au capital d un montant maximum de 457 347. Les salariés de l INRS, qui effectuent des missions pour le compte de l entreprise, et quelque soit la durée de la mission dans la limite de 90 jours par an, sont garantis pour un capital doublé, soit 91 470. Une «assistance» complète la garantie, au bénéfice des salariés en mission. 2. Invalidité En cas d invalidité accidentelle ou due à une maladie professionnelle, les garanties sont les mêmes que pour le décès : un montant forfaitaire de 45 735 s ajoute au capital prévu par la CAPSSA. Le tableau ci-dessous donne un récapitulatif des sommes versées en cas de décès, aux salariés de l INRS (Paris et Lorraine), qu ils soient ou non en mission au moment de l accident : CAPITAL DECES VERSE AUX SALARIES INRS EN 2003 ORGANISMES CAPSSA Décès toutes causes 100 % de la rémunération brute des 12 derniers mois précédents le décès Salariés INRS Décès ou invalidité accidentel(le) ou suite à une maladie professionnelle Salariés INRS missionnés Décès ou invalidité accidentel(le) ou suite à une maladie professionnelle AIG Europe 45 735 (contrat collectif) 5 jusqu à 457 347 (contrat individuel) 91 470 (contrat collectif) jusqu à 457 347 (contrat individuel)
Un contrat santé individuel et facultatif : PREVIADE (Lorraine) ou FNACA (Paris) Les salariés de l entreprise qui ne bénéficient pas d une couverture complémentaire maladie, du fait d un conjoint ou d un concubin, ont la possibilité d adhérer au contrat de groupe souscrit par leur comité d é- tablissement. Il s agit de la Mutuelle Préviade pour l INRS Lorraine et de la FNA- CA pour l INRS Paris. Ces deux prestataires ont chacun leur propre régime, leurs cotisations et leurs prestations suivant une architecture différente. A l INRS Lorraine, les retraités peuvent bénéficier d un contrat de groupe particulier pour éviter une rupture de leur couverture santé en fin de carrière. L option de base leur est proposée au prix de 69 par adulte. Cette cotisation est définitive et n est pas indexée sur l âge de l assuré. Ce qui évite les augmentations drastiques de cotisation à chaque fois que l assuré passe dans une tranche d âge supérieure. Les retraités ne peuvent cependant pas souscrire les options 1 et 2. Un nouveau contrat pour les retraités sera bien sûr demandé lors de l appel d offre. Les tableaux ci-contre vous permettent de comparer : - les capitaux versés en cas de décès par les différentes mutuelles de l INRS, - les montants des différentes cotisations santé pour les deux centres. Pages 8 et 9, un tableau récapitule les prestations des 2 mutuelles pour quelques postes clés de la santé des salariés. 6
COMPARATIF ENTRE LES CAPITAUX VERSES EN CAS DE DECES PAR LES MUTUELLES INRS LORRAINE/INRS PARIS MUTUELLES PREVIADE INRS Lorraine FNACA INRS Paris Salariés de l INRS Lorraine Décès toutes causes - 1 167 + participation sur les frais d obsèques limités à 1 167-2 334 + participation sur les frais d obsèques limités à 1 167 si accident de la circulation Salariés de l INRS Paris Décès toutes causes - 14 592 célibataire ou marié sans enfant à charge, - 18 240 célibataire ou marié avec 1 enfant à charge, - 3 502 par enfant à charge supplémentaire COMPARATIF COTISATIONS SANTE REGLEES PAR LE SALARIE INRS LORRAINE/INRS PARIS PREVIADE FNACA FNACA Option base Option 1 Option 2 avant la participation du CE avec participation du CE Adulte 36 49,37 54,72 50,07 28,87 Conjoint 41,83 40,86 45,72 Couple 77,83 90,23 100,44 104,33 66,79 1er enfant 18,73 22,37 24,80 2ème enfant 18,73 22,37 24,80 3ème enfant gratuit gratuit gratuit Famille (3 pers. et +) 134,54 91,93 7
COMPARATIF PRESTATIONS SANTE INRS LORRAINE/INRS PARIS PRESTATIONS REMBOURSEMENT SECURITE SOCIALE + PREVIADE Base Option 1 Option 2 REMBOURSEMENT SECURITE SOCIALE + FNACA MALADIE Consultations généralistes Consultations spécialistes 150 % 200 % 400 % 170 % 150 % 200 % 400 % 170 % Radios 150 % 200 % 400 % 170 % ANALYSES Examen de laboratoire 150 % 200 % 400 % 160 % Prélèvement sanguin 150 % 200 % 400 % 160 % PHARMACIE Produit vignette blanche Produit vignette bleue 150 % 150 % 150 % 100 % des frais réels 150 % 150 % 150 % 100 % des frais réels Spécialités 150 % 200 % 400 % 100 % OPTIQUE Forfait monture et verres Forfait lentilles acceptées par la Sécurité Sociale 152,88 199,92 294 182,94 152,88 199,92 294 182,94 Forfait lentilles refusées 152,88 199,92 294 182,94 TRANSPORT 150 % 200 % 400 % 100 % Sauf quand la précision «frais réels» est mentionnée, les prestations ci-dessus sont exprimées en pourcentage du tarif de convention. Les montants perçus sont toujours limités au montant des frais réels. 8
COMPARATIF PRESTATIONS SANTE INRS LORRAINE/INRS PARIS PRESTATIONS REMBOURSEMENT SECURITE SOCIALE + PREVIADE Base Option 1 Option 2 REMBOURSEMENT SECURITE SOCIALE + FNACA HOSPITALISATION CHIRURGICALE Honoraires des praticiens KC < à 50 Honoraires des praticiens KC > à 50 150 % 200 % 400 % 180 % 150 % 200 % 400 % 200 % Frais de séjour 150 % 200 % 400 % 100 % Frais de transport 150 % 200 % 400 % 38,11 Chambre particulière 50 /jour 50 /jour 50 /jour 30,49 /jour MATERNITE Honoraires 150 % 200 % 400 % 200 % Chambre particulière 50 /jour 50 /jour 50 /jour 38,11 /jour Allocation naissance 235,20 235,20 235,20 182,94 DENTAIRE Consultations, soins 200 % 100 % 100 % 170 % Orthopédie dentofaciale acceptée par la Sécurité Sociale Orthopédie dentofaciale refusée par la Sécurité Sociale Prothèse acceptée par la Sécurité Sociale Prothèse refusée par la Sécurité Sociale 200 % 200 % 200 % 350 % 100 % 100 % 200 % 200 % 250 % 320 % 200 % 250 % 320 % 9
UNE ANNEE POUR CHANGER 2003 sera une année décisive, durant laquelle les commissions mutuelle des deux centres seront régulièrement sollicitées. Un calendrier est d ores et déjà en place pour mener à bien ce projet et les idées ne manquent pas pour améliorer nos contrats prévoyance et santé. L e protocole d accord signé par la CFDT et la CFE-CGC en décembre 2002 prévoit dans son article 6 que : «Les partenaires sociaux sont favorables à la mise en place d un dispositif de prévoyance obligatoire et commun aux deux centres. La Direction s engage à faire réaliser un état des lieux des dispositifs de prévoyance en application à l INRS, un éventail de possibilités de couvertures ainsi qu un panorama des prestataires possibles, par un expert extérieur et indépendant qui sera présenté au CE avant d être désigné. L étude réalisée sera présentée à la Direction et aux comités d établissement en février 2003. Elle servira de base à la réalisation d un cahier des charges à partir duquel une consultation de plusieurs prestataires sera organisée en accord avec les comités d établissement. A l issue de la consultation, un dispositif de prévoyance commun aux deux centres sera arrêté par la Direction et les comités d établissement. Ce dispositif sera ensuite soumis par référendum au personnel.» Le calendrier En référence au protocole d accord cité plus haut, un calendrier a donc été mis en place. La première étape, qui consistait à rédiger un état des lieux des garanties actuellement en vigueur à l INRS, a été réalisée par l expert en janvier dernier et présentée en réunion de CE le 17 février 2003 (le dossier complet est disponible au secrétariat du CE auprès de Frédérique BINAS). La seconde étape a débuté le 10 mars dernier. Les commissions mutuelle de Nancy et de Paris se sont réunies pour commencer à rédiger le cahier des charges, qui devrait être finalisé à la fin du mois de mars. L appel d offre sera lancé en avril, auprès des prestataires qui auront été sélectionnés. Vous serez ensuite consultés par référendum sur la base d un projet de contrat effectif. Ce calendrier devrait nous amener à la mise en application du nouveau contrat au 1er janvier 2004. 10
Un objectif : le meilleur contrat possible pour tous La commission mutuelle travaille donc depuis le début de l année, en collaboration avec la commission mutuelle de l INRS Paris et Gérard CARRETIER, pour vous proposer des garanties avantageuses. Ce nouveau dispositif prévoyance concernera les salariés des deux centres, mais aussi les salariés du CE et les retraités. L état des lieux dressé par l expert nous a déjà permis de mettre en avant quelques pistes de travail. 1. Prévoyance Au vu de nos garanties actuelles (CAPSSA et AIG Europe), une amélioration de la couverture décès s impose. Il s agirait notamment d augmenter le capital décès et les rentes conjoint et éducation. En cas d invalidité, il faudrait proposer aux salariés un complément significatif, qui, s ajoutant aux sommes versées par la Sécurité Sociale et la CAPSSA, permettrait de se rapprocher de leur salaire d activité. 2. Santé COMMISSION MUTUELLE Philippe CAILLO (responsable) Bruno CORAZZINI (suppléant) Bernadette WRONSKI Chantal REGNIER Jean-Claude SERIEYS François BRAND Frédérique BINAS (correspondante CE) Françoise MARSILE (assistante sociale) Liliane JACQUEMOT (représentante retraité) Consultant : Gérard CARRETIER du cabinet G2C 1, Rue catulle Mendes 75 017 PARIS La commission mutuelle souhaite aller vers un contrat unique avec une bonne couverture pour tous. Le système d options serait donc abandonné au profit d une seule garantie. L idéal serait de pouvoir proposer à tous l actuel contrat de la mutuelle Préviade en option 2, en améliorant les prestations pour les soins dentaires (cf prestations FNACA). Le tiers payant sur toute la France est une de nos exigences. Le financement Afin que cette prestation de qualité soit accessible à tous, la commission mutuelle souhaite obtenir une participation de l employeur de 50 à 60 % du montant de la cotisation. Un avantage financier non négligeable, qui pourrait assurer à tous les salariés de l INRS des garanties «haut de gamme» au moindre coût. 11
VOTRE AVIS NOUS INTERESSE! Sur Perluette, le site internet du CE, un forum «mutuelle» est mis à votre disposition pour vous exprimer. N hésitez pas à utiliser ce nouvel outil interactif pour toutes vos remarques. L e CE a décidé d utiliser son site internet pour vous donner la parole. Frédérique BINAS gérera ce forum et recueillera régulièrement vos messages, qui viendront enrichir les prochaines réunions de la commission mutuelle. Le forum : mode d emploi Pour accéder au forum MUTUELLE, il vous suffit de vous connecter sur www.perluette. net, puis de cliquer sur FORUM dans le bandeau OUTILS de la page d accueil. Le forum est accessible à tous. Vous pouvez consulter les différents sujets abordés en cliquant sur Vos remarques dans le forum MUTUELLE. Vous pouvez ensuite donner votre avis en cliquant sur répondre ou proposer un nouveau sujet en cliquant sur nouveau. Vous pouvez en plus vous inscrire en cliquant sur S ENREGISTRER dans la barre menu du FORUM. Cela vous permet d enregistrer votre pseudo et d avoir accès à certaines fonctions indisponibles pour les non-inscrits (comme être prévenu par mail des réponses éventuelles à vos questions par exemple). Nous espérons que cet outil de communication et de dialogue entre le CE et vous permettra des échanges fructueux. Le projet de nouveau dispositif prévoyance et santé concerne chacun d entre nous. Vos idées et votre avis sont essentiels pour nous permettre d être le plus proches possible de vos préoccupations. Alors rendez-vous sur Perluette! Contact : Frédérique BINAS Poste 2590 12