Commune de CAROMB (Vaucluse) Arrondissement de CARPENTRAS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2015 L an deux mille Quinze, le Mercredi Vingt Cinq Février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CAROMB, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de M. Léopold MEYNAUD, Maire. Date de convocation : 17 février 2015 Nombre de membres élus : 23 Nombre de membres convoqués : 23 Présents : (18) M. Léopold MEYNAUD, Mme Danielle MICHEL, M. André SIGNOURET. M Jean-Claude ALLEGRE Mme Christine TRAMIER. Mme Danielle RIPERT. Mme Claire PHILIPPE. M. Daniel FAVETIER. M. Joaquim BRUNET. Mme Marie-Andrée CARRASCO. Mme Sophie GRETER. M. Pierre ABATE. M. Jean-Marie LEFRANCQ. Mme Véronique ALBAN. M. Jean-Claude FREYCHET. M. Christian MORARD. M. Olivier METZGER. Mme Valérie MICHELIER. Absents ayant donné procuration (5) Mme PASCAL-MOUSSELLARD Hélène (procuration à Marie-Andrée CARRASCO. Mme Leïla SARRAZIT (procuration à Christian MORARD). M. Gérard MARCELLIN (procuration à Olivier METZGER). M. Gines CEREZUELA (procuration à Léopold MEYNAUD). Mme Marie-Pierre CARINI (procuration à Danielle MICHEL) Secrétaire de séance : Claire PHILIPPE Assistait également à la réunion : Mme Laurence BIGOTTE, Directrice Générale des Services Nomination d un secrétaire de séance : Claire PHILIPPE Approbation du compte-rendu de la séance du 25 février 2015 : unanimité Compte rendu des délégations (Rapporteur : Monsieur MEYNAUD) - Aucune décision n a été prise depuis le dernier Conseil Municipal : 1. Election des représentants à la CLECT (rapporteur Léopold MEYNAUD) Il est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal la délibération de la Communauté d Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin, en date du 8 septembre 2014, qui a déterminé la composition de la Commission locale chargée d évaluer les transferts de charges (CLECT) à raison d un élu titulaire et d un élu suppléant pour chaque commune membre. Il appartient aujourd hui à la commune de Caromb de désigner ses représentants auprès de la CLECT. - 1 titulaire : Pierre ABATE - 1 suppléant : Gines CEREZUELA
Monsieur Olivier demande à Monsieur MEYNAUD quelles sont les fonctions de cette Commission. Une réponse lui est apportée. 2. Fixation des tarifs de branchement EAU au 1/01/2015 (rapporteur Daniel FAVETIER) Il est rappelé au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux réalisés en régie par les Services Techniques de la commune, le service public facture la réalisation des branchements au réseau public d adduction en eau potable, selon un bordereau de prix approuvé par le Conseil en 2002. Dans la mesure où ces prix doivent nécessairement être indexés, il vous est précisé que la variation du coût de la construction a été choisie comme indice de référence par le Conseil Municipal. Au 2 ème trimestre 2013 l indice était de 1637 ; au 2 ème trimestre 2014 l indice était de 1621, soit une variation de -0.98 % sur une année. Concernant les matériaux, il a été retenu l indice des travaux publics soit l indice TP09 pour travaux d enrobé et d entretien de voirie et l indice TP10A pour les fournitures de matériaux. En 2014, la variation publiée du TP09 est de 1.54% et celle du TP10A est de + 1.12%. Les tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2015 s établiraient selon le tableau suivant : Prix unit. 1) DEMARCHES ADMINISTRATIVES (DICT, arrêtés de voirie ) 90.88 2) INSTALLATION DE CHANTIER ET SIGNALISATION 42.79 Plus value location feux tricolores 30.51 3) TRAVAUX DE TERRASSEMENT PREPARATOIRES Découpe tranchée à la scie ml 2.14 Ouverture de la tranchée en terrain de toute nature y compris plus value pour longement ou croisement d'obstacles (profondeur <1.20) 4) REALISATION D'UN BRANCHEMENT PARTICULIER Prise en charge sur le réseau principal ml 42.80 265.74 Plus value pour branchement diamètre 32 44.13 Plus value pour branchement diamètre 40 88.28 Fourniture et pose d'un tuyau en PE ml 11.03 Fourniture et pose d'un regard compteur 172.78 Quantité Montant HT
Fourniture et pose d'un compteur normalisé Sans frais 6) TRAVAUX DE REFECTION DE LA CHAUSSEE Réfection de la chaussée à l'identique ml 42.80 Plus value d'exécution pour les routes départementales 77.04 Plus value d'exécution pour réfection de trottoirs ou aménagements urbains 64.20 TOTAL HT TVA (20 %) TOTAL TTC à payer 3. Fixation des tarifs de branchement Assainissement au 1/01/2015 (rapporteur Daniel FAVETIER) Il est rappelé au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux réalisés en régie par les Services Techniques de la commune, le service public facture la réalisation des branchements au réseau public d assainissement, selon un bordereau de prix approuvé par le Conseil en 2002. Dans la mesure où ces prix doivent nécessairement être indexés, il vous est précisé que la variation du coût de la construction a été choisie comme indice de référence par le Conseil Municipal concernant les travaux. Au 2 ème trimestre 2013 l indice était de 1637 ; au 2 ème trimestre 2014 l indice était de 1621, soit une variation de 0.98 % sur une année. Concernant les matériaux, il a été retenu l indice des travaux publics soit l indice TP09 pour les travaux d enrobé et d entretien de voirie et l indice TP10A pour les fournitures de matériaux. en 2014, la variation publiée du TP09 est de 1.54 % et celle du TP10A est de + 1,12 %. Les tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2015 s établiraient selon le tableau suivant : Prix unit. 1) DEMARCHES ADMINISTRATIVES (DICT, arrêtés de voirie ) 90.88 2) INSTALLATION DE CHANTIER ET SIGNALISATION 42.79 Plus value location feux tricolores 30.51 Quantité Montant HT
3) TRAVAUX DE TERRASSEMENT PREPARATOIRES Découpe tranchée à la scie ml 2.14 Ouverture de la tranchée en terrain de toute nature y compris plus value pour longement ou croisement d'obstacles (profondeur <1.20 m) 4) RACCORDEMENT Raccordement comprenant le piquetage sur réseau principal et la pose d'une canalisation en PVC Mise en place d'un tabouret et d'un tampon 6) TRAVAUX DE REFECTION DE LA CHAUSSEE ml 42.80 66.18 300.01 Réfection de la chaussée à l'identique ml 42.80 Plus value d'exécution pour les routes départementales 77.04 Plus value d'exécution pour réfection de trottoirs ou aménagements urbains 64.19 4. Modification du tableau théorique des effectifs (rapporteur André SIGNOURET) Afin de permettre à Monsieur le Maire de renforcer le service de police municipale, suite au départ du responsable dont les fonctions sont assurées actuellement par le Chef de Police, Il vous est proposé de procéder à la modification du tableau théorique des effectifs du personnel, en créant un poste de garde champêtre chef à temps complet Monsieur MORARD demande à Monsieur Meynaud si un garde champêtre a les mêmes prérogatives qu un policier municipal. Il lui est répondu par l affirmative en précisant que ce grade sera bientôt intégré à la filière «police municipale» 5. Médiathèque acquisition de tablettes tactiles demande de subvention (rapporteur André SIGNOURET) La médiathèque de Caromb s est, dès sa création, dotée des outils nécessaires à l introduction des ressources numériques : trois postes dédiés à l internet avec un accès à la WIFI. La récente diffusion des terminaux mobiles : liseuses, tablettes induit de nouvelles formes de consommation des ressources documentaires, accessibles partout, tout le temps. Compte tenu de l importance pour la bibliothèque en qualité de centre physique et numérique de ressources de s adapter à la mobilité des usages. Vu la nécessité de doter la bibliothèque de tablettes tactiles, pour un montant de 865 hors taxe.
Il est proposé de solliciter la participation financière de la DRAC, au titre de la DGS, à hauteur de 576 6. Avance de subvention 2015 au Sporting Club Carombais (rapporteur André SIGNOURET) Il est porté à la connaissance des membres présents la demande écrite du Sporting Club Carombais qui sollicite une avance de 3000 euros pour faire face aux dépenses courantes, en attendant le versement de la subvention 2015, étant ici précisé que cette somme sera déduite de la subvention 2015 7. Création d un service commun d instruction du Droit des Sols - régularisation (rapporteur Joaquim BRUNET) Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal la délibération du 17 novembre 2014 relative à la création d un service commun d instruction des autorisations du droit des sols, afin de faire face au retrait de la Direction Départementale des Territoires et, à cet effet, d approuver le projet de convention et la fiche d impact annexés, Considérant l avis du Comité Technique Paritaire en date du 20 novembre 2014, qui doit être antérieure à l approbation du projet par l Assemblée Délibérante, Il vous est proposé d approuver de nouveau le projet de création d un service commun d instruction du droit des sols 8. Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2015 Réaménagement du Centre Ancien (rapporteur Léopold MEYNAUD) Il est rappelé aux membres présents la nécessité de réaménager le centre ancien de Caromb, en créant des espaces ouverts et en réhabilitant des bâtiments communaux. Il est proposé à l assemblée de solliciter dans un premier temps le bénéfice de la DETR au titre de l année 2015 selon le plan de financement suivant : Coût prévisionnel du projet : 776 897 HT soit un montant TTC de 932 276,40. Plan de financement : DETR (25% du montant HT) 194 224.25 Autofinancement communal (dont TVA) 738 052.15
9. Demandes de subventions - Acquisition d un véhicule réfrigéré pour le portage de repas à domicile (rapporteur Marie-Andrée CARRASCO) Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 20 juin 2014 décidant d autoriser Monsieur le Maire à solliciter une participation financière de la CARSAT Sud-Est pour pouvoir remplacer le véhicule destiné à la livraison par la commune des repas aux personnes âgées. La dépense prévisionnelle est estimée à ce jour à 21 000 euros HT, soit 25 200 euros T.T.C Etant donné que cette acquisition de véhicule est destinée à assurer une prestation de qualité, en faveur de personnes âgées, il est proposé de solliciter une subvention auprès de la CARSAT du SUD-Est, à hauteur de 50% de la dépense hors taxes, soit 10 500 euros. Il vous est proposé : d autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention d un montant de 10 500, auprès de la CARSAT du Sud-Est ; de l autoriser à déposer également une demande de participation auprès de la R.S.I (Régime Social des Indépendants), de la M.S.A., du Conseil Régional et au titre de la réserve parlementaire ; Madame MICHELIER demande ce qu il adviendra du véhicule actuel. Celui-ci, qui n est plus en capacité d effectuer le portage de repas sera revendu ou utilisé par les services techniques. Madame MICHELIER demande les raisons pour lesquelles la Directrice des Services Techniques quitte la commune et si elle sera remplacée. Le Maire précise qu une annonce a été diffusée et que la DST a privilégié une évolution de carrière. Monsieur MEYNAUD rappelle la réunion de la Commission des Finances, le 5 mars à 17 heures et une réunion prévue le lundi 9 mars à 18h30, avec l ensemble des élus : discussion sur les BP 2015 L ordre du jour étant épuisé, la séance est officiellement clôturée à 18 heures 45 Le Secrétaire de Séance, Claire PHILIPPE Conseillère Municipale