Les participants... p 4 La procédure de saisie des vœux. p 6 Les règles d affectation... p 8 Le calcul du barème... p 10 Traitement des postes spécifiques nationaux... p 16 Les dates à retenir... p 17 Cas particulier des PEGC... p 18 Pièces justificatives... p 20 Contacts Cellules d information... p 22
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Quels sont les personnels qui doivent obligatoirement participer au mouvement interacadémique? - les personnels stagiaires devant obtenir une première affectation en tant que titulaires, ainsi que ceux dont l affectation au mouvement inter-académique 2008 a été rapportée (ajournement, renouvellement ) à l exception des extitulaires d un corps de personnels enseignants des premier et second degrés, d éducation et d orientation ; - les personnels stagiaires affectés dans l enseignement supérieur. Dans l hypothèse d un recrutement dans l enseignement supérieur à l issue de leur stage, l affectation obtenue au mouvement inter-académique sera annulée ; - les personnels stagiaires placés en position de congé sans traitement en vue d exercer des fonctions d ATER ou de moniteur qui arrivent en fin de contrat dans l enseignement supérieur ; - les personnels titulaires affectés à titre provisoire au titre de l année scolaire 2008-2009, y compris ceux dont l affectation relève d une réintégration tardive ; - les personnels titulaires actuellement affectés en Nouvelle Calédonie, à Mayotte, à Wallis et Futuna, ou mis à disposition de la Polynésie française en fin de séjour qu ils souhaitent ou non retourner dans leur dernière académie d affectation ; - les personnels titulaires dont le détachement arrive à son terme au plus tard le 31 août 2009 à l exception des ATER qui ont une académie d origine. - les personnels titulaires désirant retrouver une affectation dans l enseignement du second degré, parmi lesquels : ceux qui sont affectés dans un emploi fonctionnel ou dans un établissement privé sous contrat, qu ils souhaitent ou non changer d académie ; ceux qui sont affectés en Andorre ou en écoles européennes ; Quels sont les personnels qui peuvent participer au mouvement interacadémique? - les personnels titulaires souhaitant changer d académie. - les personnels titulaires qui souhaitent réintégrer en cours de détachement ou de séjour. - les personnels titulaires en disponibilité, en congé avec libération de poste ou affectés à titre définitif avant leur départ ou sur un poste adapté de courte ou longue durée et qui souhaitent retrouver un poste dans l enseignement du second degré dans une académie autre que celle où ils sont gérés actuellement. 3 cas particuliers : Les personnels affectés dans l enseignement supérieur (professeur agrégés [PRAG], professeurs certifiés [PRCE] ) qui souhaite être affectés dans le 2 nd degré en restant dans l académie d affectation dans le supérieur, n ont pas à participer à la phase interacadémique du mouvement. - les personnels précédemment détachés ou mis à disposition qui n auront pas participé à la phase inter-académique du mouvement seront affectés à titre provisoire dans une académie en fonction des nécessités du service s ils n ont pas obtenu un nouveau détachement. - les personnels affectés en formation continue, en apprentissage ou en mission générale d insertion : A l exception des lauréats de la discipline coordination pédagogique et ingénierie de formation.
Les personnels titulaires affectés en formation continue, en apprentissage ou en mission générale d insertion souhaitant obtenir une affectation en formation initiale doivent participer à la phase inter-académique ; toutefois, en cas d impossibilité dûment vérifiée par les services académiques de maintien en formation continue, l agent ne participera qu à la phase intraacadémique. Effet du détachement, de l affectation dans l enseignement supérieur et du congé de formation Les affectations dans l enseignement supérieur et les congés de formation accordés par le Recteur, de même que l accord donné par l administration centrale pour un départ en détachement, entraînent l annulation de toutes les demandes de mutation.
Comment faut-il formuler la demande de mutation? Vous devez impérativement faire votre demande de mutation : sur internet par l outil de gestion I-Prof : http://www.education.gouv.fr/iprof-siam En vous connectant sur I-Prof, vous pouvez vérifier les informations contenues dans les bases de gestion : les principaux éléments de votre carrière ainsi que votre situation individuelle, civile et familiale, à partir desquels va être calculé votre barème. Quand dois-je effectuer cette saisie? du 20 novembre 2008 douze heures au 8 décembre 2008 douze heures, vous pouvez consulter votre dossier, calculer votre barème et formuler vos demandes de mutation. N attendez pas la dernière limite pour saisir votre demande. Tant que les serveurs sont ouverts, vous pouvez modifier votre demande sur SIAM. Si des informations sont erronées : - Vous devez en avertir le service de gestion du Rectorat par courrier, via i-prof ou sur la confirmation de demande en y joignant les pièces justificatives correspondantes. - Vous pouvez néanmoins les corriger afin de pouvoir estimer vos chances de mutation en fonction des données corrigées. Quelles consignes convient-il de respecter au moment de la saisie des vœux? Si vous devez être impérativement affecté à la prochaine rentrée scolaire, classez le maximum d académies afin d indiquer vos préférences. Vous pouvez formuler jusqu à trente et un vœux. Ils ne peuvent porter que sur des académies et doivent être exprimés par ordre de préférence. Si vous êtes titulaire, ne formulez pas de vœu correspondant à votre académie d affectation actuelle. Ce vœu serait supprimé ainsi que les suivants. En cas de demandes à la fois au mouvement inter et pour une affectation dans un poste spécifique (national), cette dernière est prioritaire. Si vous participez au mouvement en vue d une réintégration conditionnelle, seuls seront examinés les vœux que vous aurez formulés en fonction des nécessités de service. Si vous sollicitez une première affectation dans un DOM ou à Mayotte, il vous est vivement conseillé de formuler, en outre, au moins un vœu pour une académie métropolitaine.
Si vous participez au mouvement en vue d une réintégration non conditionnelle, et si aucun de vos vœux n a pu être satisfait, votre demande sera traitée selon la procédure dite «d extension des vœux» (cf. p 8), selon un ordre d examen défini nationalement et en fonction du barème le moins élevé. Si vous avez mentionné votre académie d origine en dernier vœu, vous l obtiendrez en dernier ressort. Quand recevrai-je la confirmation de ma demande de mutation? Après clôture de la période de saisie, vous recevrez le 9 décembre 2008, une confirmation papier de votre demande en un seul exemplaire, dans votre établissement. Ce document vérifié, dûment signé et accompagné des pièces justificatives utiles, doit être remis au chef d établissement qui les adresse en retour au Rectorat. Le dossier doit être complet, aucune pièce justificative, compte tenu des délais restreints, ne sera réclamée par l administration. Quand puis-je consulter mon barème? Le calcul et la vérification de l ensemble des barèmes sont effectués dans l académie du candidat. Attention : aucun recours n est désormais possible au niveau ministériel. Les barèmes sont arrêtés en dernier ressort par le Recteur. Le barème calculé lors de la saisie des vœux correspond aux éléments que vous avez fournis. Il peut être différent du barème obtenu après vérification des données. En cas de désaccord avec le barème retenu pour le mouvement interacadémique, vous pouvez en demander la correction par écrit le plus rapidement possible auprès des services rectoraux pendant la durée de la consultation des barèmes. Il revient à l agent de transmettre, lors de la période de concertation, tout justificatif complémentaire. Consultation des barèmes et contestation possible : du 8 janvier au 18 janvier 2009 (1) selon les corps et du 26 janvier au 5 février 2009 (2) ATTENTION Date impérative de retour au Rectorat d Orléans : lundi 15 décembre 2008 (1) - certifiés-agrégés : envoi de la fiche dialogue jusqu au 18 janvier 2009 minuit - PLP jusqu au 18 janvier 2009 minuit - EPS jusqu au 21 janvier 2009 minuit - COP CPE jusqu au 21 janvier 2009 minuit. (le cachet de la poste et l heure d arrivée du fax faisant foi) (2) Seuls les barèmes rectifiés, à l issue des groupes de travail peuvent faire l objet d une ultime demande de correction par l intéressé du 25 janvier au 5 février 2009.
Une fois les barèmes vérifiés, ils sont transmis à l administration centrale qui procède aux affectations. Dans le cas de conjoints, les agents doivent choisir entre rapprochement de conjoints ou mutation simultanée, sans possibilité de panachage. Lors de la phase intra-académique, les candidats entrants dans l académie ne peuvent se prévaloir d une demande de rapprochement de conjoint que lorsque celle-ci a été introduite et validée lors de la phase inter-académique. Lorsque la recevabilité d une demande de rapprochement de conjoint a été examinée dans le cadre de la phase inter-académique, celle-ci n est pas susceptible d un réexamen lors de la phase intra-académique. Quelles conditions dois-je remplir pour que ma demande de rapprochement de conjoints soit prise en compte? A la date du 1 er septembre 2008, vous devez être marié, non marié ayant des enfants reconnus (y compris par anticipation et au plus tard le 1 er janvier 2009 pour une grossesse confirmée avant le 1 er janvier 2009) par les deux parents, ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité [PACS]. Le rapprochement de conjoints concerne les personnels titulaires affectés ou non à titre définitif n exerçant pas dans la même académie que leur conjoint, ainsi que les stagiaires sollicitant une première affectation dans l académie de résidence professionnelle de leur conjoint. Le rapprochement est possible sur la résidence privée si celle-ci est compatible avec la résidence professionnelle (un aller-retour possible par jour par les moyens habituels de transport). En cas d inscription à l ANPE, eu égard aux textes en vigueur qui font obligation de s inscrire au lieu où est située la résidence privée, le rapprochement pourra porter sur celle-ci sous réserve de comptabilité entre l ancienne résidence professionnelle et, l actuelle résidence privée. Dans quelles conditions un TZR peut-il bénéficier ou non de la bonification pour années de séparation? En cas de rapprochement de conjoints, le département pris en compte pour les bonifications attribuées au titre des années de séparation, est : - Le département où est situé l établissement d affectation pour les personnels nommés sur un poste à l année (AFA), - ou le département où est situé l établissement d affectation à titre principal, en cas de service partagé sur deux établissements, - ou le département où est situé l établissement de rattachement pour les personnels nommés sur des suppléances de courte durée. Quelles conditions dois-je remplir pour que ma demande de mutation simultanée soit prise en compte? La mutation simultanée concerne les personnels d enseignement, d éducation ou d orientation du second degré dont l affectation souhaitée est subordonnée à la mutation conjointe d un autre agent appartenant à l un de ces corps dans la même académie. Vous devez exprimer des vœux identiques et formulés dans le même ordre. Vous serez alors nommés dans la même académie et ultérieurement dans le même département dans la phase intraacadémique, sans pouvoir émettre de condition de distance. Attention : Seuls peuvent bénéficier de ces dispositions deux agents titulaires ou deux agents stagiaires, sous réserve que l un de ces derniers ne soit pas ex-titulaire d un corps géré par la DGRH.
Qu est-ce que la «procédure d extension» Si l intéressé doit impérativement recevoir une affectation et s il ne peut avoir satisfaction pour l un des vœux formulés, sa demande est traitée selon la procédure dite «d extension des vœux», en examinant successivement les académies selon un ordre défini nationalement (cf. Annexe III du BO spécial n 6 du 8 novembre 2007). C est pour cette raison qu il est conseillé de classer le maximum d académies. L extension s effectue à partir du 1 er vœu formulé par l intéressé, et avec le barème le moins élevé (hors bonifications spécifiques). Quel dispositif est mis en œuvre pour les demandes formulées au titre de la résidence de l enfant? Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter : - l alternance de résidence de l enfant au domicile de chacun de ses parents (garde alternée), - les droits de visite et d hébergement du parent dont la résidence de l enfant n est pas fixés à son domicile. Les situations prises en compte doivent être justifiées pour les enfants de moins de 20 ans au 1 er septembre 2009 par une décision de justice. Par ailleurs, la situation des personnes isolées (veuves, célibataires ) ayant à charge un ou des enfants de moins de 20 ans au 1 er septembre 2009 sera prise en compte dans les mêmes conditions sous réserve que la demande soit motivée par l amélioration des conditions de vie de l enfant (facilité de garde, proximité de la famille ). Quel dispositif est mis en œuvre concernant les situations médicales? Les situations prises en compte sont celles des agents qui rentrent dans le champ des bénéficiaires de l obligation d emploi prévue dans la loi du 11 février 2005. La situation du conjoint de l agent qui rentre dans une des catégories ou d un enfant reconnu handicapé ou nécessitant des soins continus en milieu hospitalier spécialisé est également prise en compte. La situation des ascendants et des fratries n est pas prise en compte. Demandes formulées au titre du handicap : déposer un dossier contenant tous les justificatifs concernant le handicap. Ce dossier sera adressé au plus tard le 8 décembre 2008 (DATE IMPERATIVE) à : Rectorat d Orléans-Tours Docteur Gruel Médecin Conseiller Technique du Recteur 21, rue Saint Etienne 45043 ORLEANS CEDEX (courrier uniquement Ne pas téléphoner) (Pour 2009, la preuve du dépôt de demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) sera encore acceptée). Tout dossier hors délai sera rejeté. A quel moment doit-on faire une demande de congé pour étude ou une demande de disponibilité? C est au recteur de l académie obtenue que doit être demandé le congé ou la disponibilité. La participation à la phase intra-académique est obligatoire. Elle sera annulée en cas de réponse positive. Est-il possible d annuler ou de modifier une demande de mutation? Les demandes tardives, les demandes d annulation et les modifications des demandes pour les cas définis à l article 3 de l arrêté ministériel devront avoir été déposées avant le 25 février 2008 à minuit, le cachet de la poste faisant foi. Ces demandes doivent être transmises à la Direction Générale des Ressources Humaines du Ministère (Ministère de l Education Nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche, DGRH, 34 rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex), le plus rapidement possible. Rappel des motifs qui peuvent être invoqués (cf. art. 3) : - décès d un conjoint ou d un enfant, - mutation du conjoint dans le cadre d un autre mouvement de personnels fonctionnaires, - perte d emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint, - cas médical aggravé.
Ancienneté de service Classe normale 7 points par échelon acquis au 30 août 2008 par promotion ou au 1 er septembre 2008 par classement initial ou reclassement. 21 points minimum pour les 1 er, 2 ème et 3 ème échelons Hors classe 49 points forfaitaires + 7 points par échelon de la hors classe Classe exceptionnelle 77 points forfaitaires + 7 points par échelon de la classe exceptionnelle dans la limite de 98 points. Pour les stagiaires précédemment titulaires d un corps de fonctionnaires, non reclassés à la date de la stagiarisation, l échelon pris en compte est celui acquis dans le grade précédent, sous réserve que l arrêté justificatif du classement soit joint à la demande de mutation. Ancienneté dans le poste Personnels affectés dans le second degré (affectation définitive dans un établissement, ou en qualité de TZR*), dans l enseignement supérieur, en détachement ou en mise à disposition auprès d une administration ou d un organisme. Ne sont pas interruptifs de l ancienneté dans le poste en cas de réintégration dans l ancienne académie : le congé de longue durée, de longue maladie, le congé de mobilité, le congé parental, le détachement en qualité de personnel de direction ou d inspection stagiaire, de professeur des écoles ou de maîtres de conférence, le détachement en cycles préparatoires (CAPET, PLP2, ENA, ENM), le service national actif, une période de reconversion pour changement de discipline. 10 points par année de service dans le poste actuel en tant que titulaire ou dans le dernier poste occupé, avant une mise en disponibilité, en congé ou avant une affectation à titre provisoire, + 25 points supplémentaires par tranche de 4 ans d ancienneté dans le poste, + 10 points pour une période de SNA (service militaire) accomplie immédiatement avant une première affectation en qualité de titulaire. Les années scolaires correspondant à des affectations ministérielles provisoires postérieures à la dernière affectation définitive sont comptabilisées. Fonctionnaires stagiaires en situation La bonification ne sera pas reprise dans l ancienneté acquise en tant que titulaire. Personnels ayant fait l objet d une ou plusieurs mesures de cartes scolaires * Titulaire de zone de remplacement 10 points forfaitaires pour l année, même en cas de prolongation de stage. Ancienneté d affectation conservée sauf s ils ont demandé et obtenu un poste sur un vœu non bonifié.
Stagiaires sortant d un IUFM ou d un centre de formation des COP* ainsi que personnels stagiaires dans un IUFM ou un centre de formation des COP en 2006-2007 ou 2007-2008. Stagiaires en situation reclassés à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, bonification attribuée en fonction de leur classement au 1 er septembre 2008. Stagiaires précédemment titulaires d un corps autre que ceux des personnels enseignants d éducation ou d orientation. 50 points de bonification attribués sur demande pour une seule année et au cours d une période de 3 ans exclusivement sur le 1 er vœu formulé. 50 points pour un classement au 1 er ou 2 ème échelon, 80 points pour un classement au 3 ème échelon, 100 points pour le 4 ème échelon et au-delà. 1 000 points pour l académie d affectation antérieure. Sportif de haut niveau 50 points par année successive d affectation provisoire pendant 4 ans sur tous les vœux. Réintégration à divers titres Réintégration après affectation dans un emploi fonctionnel ou dans un établissement privé sous contrat. 1 000 points pour l académie dans laquelle ils exerçaient antérieurement. * Conseiller d orientation-psychologue
Affectations ou fonctions spécifiques Personnels en affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation (APV) des bonifications sont accordées si : l agent est affecté en APV au moment de la demande de mutation. Ces bonifications sont accordées pour 5 ans ou 8 ans d exercice continu et effectif dans la même APV. L agent aura exercé des services correspondant au moins à un mi-temps et à une période de 6 mois répartis sur l année. 300 points après 5 ans d exercice effectif et continu dans le même établissement au moment de la demande. 400 points après 8 ans d exercice effectif et continu au moment de la demande dans la même APV. (Les périodes de CLM, CLD, formation professionnelle, position non activité, congé parental etc suspendent le décompte de la période, à retenir). pour les établissements qui ne seraient plus classés APV au 1 er septembre 2008, les agents sortants du dispositif bénéficieront d une bonification forfaitaire. (pour l académie d Orléans-Tours : aucun établissement sorti du dispositif au 1/09/2008) - 60 points pour 1 an 120 points pour 2 ans 180 points pour 3 ans 240 points pour 4 ans 300 points pour 5 ans et 6 ans 350 points pour 7 ans 400 points pour 8 ans et plus d exercice effectif et continu dans l APV Vœu préférentiel Bonification accordée dès la 2 ème demande consécutive pour le 1 er vœu académique exprimé également en 1 er vœu l année précédente (obligation d exprimer chaque année de manière consécutive en 1 er rang le même vœu académique). 20 points par année. Bonification incompatible avec les bonifications liées à la situation familiale. Vœu DOM Bonification portant sur les académies de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. 1 000 points pour les agents originaires ou dont le conjoint ou les ascendants directs (père, mère) sont originaires du DOM demandé sous réserve pièce justificative..
Vœu unique Corse Des bonifications particulières sont accordées pour le vœu académique de la Corse, à condition que le candidat ait formulé ce vœu unique. Stagiaires en situation dans l académie de Corse. 600 points pour la première demande. 800 points lors de la deuxième demande consécutive. 1 000 points pour la troisième demande consécutive et plus (1 ère demande formulée au mouvement 2004) une bonification de 800 points forfaitaires est accordée pour les maîtres auxiliaires garantis d emploi et contractuels étant au moins reclassés au 4 ème échelon. Ces bonifications peuvent éventuellement se cumuler avec certaines bonifications (ex. vœu préférentiel) Vœu Mayotte Bonification attribuée aux personnels pouvant justifier du centre de leurs intérêts moraux et matériels et exprimant Mayotte en vœu 1. 600 points. Demandes formulées au titre du handicap Personnels ayant la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) et entrant dans le champ des bénéficiaires de l obligation d emploi. 1 000 points pour l académie sollicitée. sous réserve avis du médecin conseiller technique et du groupe de travail.
Situations familiales ou civiles Rapprochement de conjoints Bonifications accordées : - aux agents mariés au plus tard le 1 er septembre 2008, - aux agents liés par un PACS établi au plus tard le 1 er septembre 2008, - aux agents non mariés ayant au moins un enfant reconnu par les 2 parents ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 1 er janvier 2009 un enfant à naître, confirmé par un certificat de grossesse délivré au plus tard le 1er janvier 2009. Pour ces trois cas, le conjoint doit justifier d une activité professionnelle ou être inscrit comme demandeur d emploi à l ANPE. Cas de refus : Conjoint étudiant, retraité, allocataire de thèse, moniteur non titulaire. Les travaux occasionnels doivent comporter un certain volume d heures et une certaine permanence. Rapprochement de conjoints : 150,2 points sont accordés pour l académie de résidence professionnelle du conjoint, formulée en 1 er vœu et pour les académies limitrophes. Le rapprochement peut porter sur la résidence privée si celle-ci est compatible avec la résidence professionnelle. Enfant à charge : 75 points par enfant à charge (moins de 20 ans au 1 er septembre 2009). Année de séparation : Seuls les titulaires, y compris le conjoint d un fonctionnaire stagiaire assuré d être nommé dans une académie, et les stagiaires extitulaires d un autre corps de personnels d enseignement, d éducation et d orientation relevant de l éducation nationale, bénéficient de ces bonifications. 50 points par année scolaire de séparation, 275 points pour deux années scolaires de séparation, 400 points pour trois années de séparation et plus, Chaque année de séparation doit être justifiée. La situation de séparation doit être justifiée et au moins égale à 6 mois de séparation effective par année scolaire considérée. Toutefois les agents qui ont participé au mouvement 2008 et qui renouvellent leur demande, ne justifient leur situation que pour la seule année 2008-2009. Ils conservent le bénéfice des années validées lors du mouvement précédent. Résidence de l enfant Les situations de garde conjointe et de garde alternée ou droit de visite peuvent être prises en compte si les vœux formulés ont pour objet de se rapprocher de la résidence des enfants. 80 points
Mutations simultanées entre 2 titulaires ou 2 stagiaires non conjoints : candidats ayant présenté à compter du mouvement 2001 une demande de mutation simultanée (joindre les justificatifs) et qui présenteront une nouvelle demande en 2008, sans bénéficier de bonifications familiales. entre 2 conjoints titulaires ou 2 conjoints stagiaires. Bonification forfaitaire de 20 points si le même 1 er vœu académique est renouvelé. Cette bonification est exclusive de la bonification pour vœu préférentiel. Bonification forfaitaire de 80 points sur le vœu académie correspondant au département saisi sur SIAM et les académies limitrophes.
Les postes spécifiques font l objet d un choix national, parce qu ils nécessitent des compétences déterminées. C est pourquoi les postes suivants sont traités par l administration centrale lors de la phase interacadémique : - en classes préparatoires aux grandes écoles, - en sections internationales, - en classes de BTS dans certaines spécialités (cf. BO spécial n ), du - en arts appliqués : BT, BTS, classes de mise à niveau, diplômes des métiers d art (D.M.A) (niveau III), diplômes supérieurs d arts appliqués (D.S.A.A.) (niveau II), - en sections «théâtre expression dramatique» ou «cinéma audiovisuel» avec complément de service, - de PLP, dessin d art appliqué aux métiers d art, - de PLP requérant des compétences professionnelles particulières, - de chef de travaux de lycée technique, de lycée professionnel ou d établissement régional d enseignement adapté [EREA]. - de certains personnels d orientation Quand faut-il faire la saisie des vœux pour des postes spécifiques? A partir du 20 novembre 2008 à - heures vous pouvez consulter la liste des postes spécifiques. Du 20 novembre au 8 décembre 2008 à 12 heures vous pouvez saisir votre demande pour plusieurs types de poste si vous remplissez les conditions sur : I-Prof : http://www.education.gouv.fr/iprof-siam En cas de demande à la fois au mouvement général interacadémique et pour une affectation dans un poste spécifique, cette dernière est prioritaire. Vous pouvez formuler jusqu à quinze vœux dans chaque demande selon les modalités propres à chaque type de poste. Concomitamment à l enregistrement des demandes via I-PROF, vous devez mettre à jour votre CV dans la rubrique I-PROF dédiée à cet usage (mon CV) et rédiger en ligne une lettre de motivation. (il est indispensable de consulter l annexe II du BO spécial mouvement pour consulter les modalités propres à chaque type de postes spécifiques). CAS PARTICULIERS Vous devez, par ailleurs renvoyer au Rectorat, après visa du chef d établissement, la confirmation de demande de mutation qui vous aura été adressée. Les candidatures seront examinées à l administration centrale avec le concours de l Inspection Générale qui s appuiera sur l avis des IPR. Les personnels retenus ne participent pas à la phase intra-académique du mouvement.
Du 20 novembre au 8 décembre 2008 consultation des postes spécifiques saisie des vœux pour les postes spécifiques (15 vœux maximum) saisie des vœux (31 vœux maximum) et modification éventuelles mutations interacadémiques Avant le 8 décembre 2008 dépôt du dossier auprès du médecin, conseiller technique du recteur, pour les demandes formulées au titre du handicap. 9 décembre 2008 envoi des confirmations de demande de mutation aux établissements par le Rectorat 12 décembre 2008 date limite de dépôt des demandes et pièces justificatives auprès des chefs d établissement. Jusqu au 15 décembre 2008 Du 16 décembre 2008 au 7 janvier 2009 Du 8 au 18 janvier 2009 Du 19 au 23 janvier 2009 Du 24 janvier au 5 février 2009 Deuxième quinzaine de mars 2009 retour par les chefs d établissement au Rectorat des confirmations de demande visées et des pièces justificatives. retour direct par les candidats en réintégration ou en disponibilité, au Rectorat, des confirmations de demande visées et des pièces justificatives. contrôle et traitement des demandes par le Rectorat Contestation des barèmes (voir dates selon les corps page 7) Groupes de travail académiques pour l examen des barèmes contestés Contestation des barèmes rectifiés à l issue des groupes de travail tenue des instances paritaires nationales affichage des résultats du mouvement interacadémique au fur et à mesure des résultats.
Calcul du barème Echelon au 1 er septembre 2008 PEGC PEGC de classe exceptionnelle PEGC hors classe 3 points par échelon 3 points par échelon dans la classe exceptionnelle + 33 points 3 points par échelon dans la hors classe + 21 points Ancienneté d affectation (au 31/08/2009) 3 points par année Vœu préférentiel (à compter de 1991) 5 points par année Situation familiale ou civile : - rapprochement de conjoints ou mutation simultanée - enfants à charge - années de séparation - résidence de l enfant 30 points 3 points pour 1 enfant, 6 points pour 2 enfants ou 9 points pour 3 enfants et plus 10 points pour une année de séparation 15 points pour 2 années de séparation 25 points pour 3 années de séparation et plus 15 points Bonification au titre du handicap : 600 points (sous réserve avis Médecin Conseiller technique)
CALENDRIER 2009 MOUVEMENT PEGC INTER Saisie voeux : 20 novembre au 8 décembre 2008 Envoi AR dans les établissements : 9 décembre 2008 Retour AR au Rectorat : entre le 15 décembre 2008 et le 19 janvier 2009 CAPA - sortants : 30 janvier 2009 Transmission des dossiers : 2 février 2009 aux Rectorats d accueil Réception des entrées CAPA examen entrées : 5 février 2009 Groupe de travail MEN : 17 mars 2009 Consultation résultats : 18 mars au 16 avril 2009
Stagiaires IUFM Situation à justifier Bonifications liées à la situation familiale rapprochements de conjoints ou mutations simultanées entre 2 conjoints titulaires ou 2 conjoints stagiaires Pièces à produire - Arrêté ministériel - Attestation de l I.U.F.M. ou du centre de formation pour les conseillers d orientation psychologue. Pour justifier la situation familiale : Photocopie du livret de famille ou extrait d acte de naissance de l enfant Certificat de grossesse délivré au plus tard le 1 er janvier 2009, à l appui d une demande de rapprochement de conjoints, agent non marié joindre une attestation de reconnaissance anticipée antérieure au 1 er janvier 2009. Attestation du Tribunal d Instance établissant l engagement dans les liens d un PACS, Pour les PACS établis avant le 1 er janvier 2008, joindre l avis d imposition commune année 2007. Pour les PACS établis entre le 1 er janvier et le 1 er septembre 2008, joindre une attestation sur l honneur d engagement à se soumettre à l obligation d imposition commune signée par les 2 partenaires. (à l Intra, il sera réclamé une attestation de dépôt de la déclaration fiscale commune pour l année 2007, délivrée par le Centre des Impôts. A défaut de fournir cette preuve, leur mutation inter pourra être rapportée). Pour justifier le rapprochement de conjoints : - Attestation de la résidence professionnelle et de l activité professionnelle du conjoint (CDI, CDD sur la base des bulletins de salaires ou des chèques emploi service ) sauf si celui-ci est agent du Ministère de l Education Nationale (dans tous les cas, fournir des pièces récentes, postérieures au 1 er janvier 2008). En cas de chômage, fournir une attestation récente d inscription à l ANPE postérieure au 1 er septembre 2008 plus une attestation de la dernière activité professionnelle. Pour les contrats d apprentissage, joindre une copie du contrat précisant la date d entrée en vigueur de celui-ci et sa durée. Attention, pas de rapprochement de conjoints pour conjoint étudiant, retraité, stagiaire, allocataire de thèse, moniteur, stagiaire Les travaux occasionnels doivent comporter un certain volume et une certaine permanence. Pour les demandes portant sur la résidence privée, toute pièce utile s y rattachant (facture EDF, quittance loyer )
Situation à justifier Pièces à produire (suite) Résidence de l enfant Photocopie du livret de famille ou extrait acte de naissance ou toute pièce officielle attestant de la résidence de l enfant (décision de justice, toute pièce prouvant la charge effective de l enfant). En plus de la photocopie du livret de famille ou de l extrait d acte de naissance, des décisions de justice concernant la résidence de l enfant, les modalités d exercice du droit de visite ou d organisation de l hébergement, joindre toute pièce attestant de la domiciliation des enfants. Pour les personnes divorcées ou en instance de divorce Mutations simultanées entre 2 titulaires ou 2 stagiaires non conjoints Réintégrations Ex fonctionnaire titulaire d un autre corps Fournir en plus : - Décision de justice confiant la garde. - Copies des demandes 2001, 2002, 2003, 2004 2005, 2006, 2007 ou 2008 (même vœu académique) - arrêté justifiant le dernier poste ET toute pièce précisant la situation administrative actuelle (arrêté de détachement, de disponibilité ). - dernier arrêté affectation avant réussite au concours ou changement de corps.
ACADEMIE ORLEANS-TOURS MOUVEMENT INTERACADEMIQUE 2009 DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D ORIENTATION ET D EDUCATION SAISIE DES VOEUX sur SIAM via I-PROF du 20 novembre au 8 décembre 2008 du 6 novembre au 8 décembre 2008 : vous pouvez obtenir des informations au 0 810 111 110, la plateforme ministérielle est à votre écoute et répond à vos interrogations, 7 jours sur 7 et de 9h00 à 21h00. Un «guide pratique de l INTER 2009», élaboré par l Académie, est à votre disposition dans votre boite courriel i-prof, dans votre établissement, ainsi que sur le site du Rectorat. En complément de ce guide, du 9 décembre 2008 au 18 janvier 2009, une cellule académique est à votre disposition : soit par mél à mvt2009@ac-orleans-tours.fr, ou en envoyant vos messages directement à partir du site du rectorat, rubrique Personnels>Mutations>Contacts, soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h00 au 02 38 79 46 46, Durant la période de calcul, de consultation et de contestation des barèmes, à savoir du 15 décembre 2008 au 18 janvier 2009, vous pouvez, sur les mêmes créneaux horaires, également joindre votre service gestionnaire : Si vous êtes COP ou CPE Tél. 02 38 79 41 29 Si vous êtes AE, certifié ou agrégé - lettres Tél. 02 38 79 41 11 - langues Tél. 02 38 79 41 81 - sciences humaines Tél. 02 38 79 41 15 - disciplines scientifiques Tél. 02 38 79 41 02 - disciplines technologiques, artistiques, Tél. 02 38 79 41 65 documentation Si vous êtes professeur d EPS ou PEGC Tél. 02 38 79 41 68 Si vous êtes PLP Tél. 02 38 79 41 13 Responsable de la cellule académique Mme Brigitte ROLLAND Tél. 02 38 79 41 01