LE TRAITEMENT DE SURFACE DES ALLIAGES LÉGERS

LE TRAITEMENT DE SURFACE DES ALLIAGES LÉGERS 2017: REACH DATE LIMITE : MATURITÉ DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION Reach? Procédés impactés dans le traitement de surface : attentes des donneurs d ordres et position/stratégie des formulateurs à court/moyen/long terme. 12 novembre

Reach? Procédés impactés dans le traitement de surface : attentes des donneurs d ordres et position/stratégie des formulateurs à court/moyen/long terme. Page 3 Rappel des substances visées dans le traitement de surface et la criticité d obsolescence Quelques petits rappels sur l autorisation Etude avec les Donneurs d Ordres et Formulateurs Quelques tendances Avancement actuel

Rappel des substances visées dans le traitement de surface Page 4 RI = Registre d'intention / SVHC = Substances candidates à l autorisation / SR = Substances recommandées / Annexe XIV Substances dans le TS CrVI RI SVHC SR Confirmation de la Commission EU Limite du dépôt du dossier Annexe XIV Composés du Co Composés du Bo Composés du Cd RI SVHC SR RI SVHC SR RI Restriction? SVHC? L ECHA a confirmé sa position. Première position de la Commission EU : en attente Si les bores sont inclus : Limite du dépôt du dossier Annexe XIV Composés du Ni RMOA? Position du Ministère de l écologie

Criticité réglementaire Criticité d obsolescence Les substances visées A3TS La criticité d obsolescence Page 5 Oxyde de Nickel Sulfate de Nickel Acide borique, Borax Ammonium (dichromate) Trioxyde de chrome Dichromate de Potassium et sodium Chromate de Sodium Dichlorure et Sulfate de Cobalt Cadmium Acide borique Borax Dichlorure et Sulfate de Cobalt Trioxyde de chrome Dichromate de Potassium et sodium Chromate de Sodium Analyse de la meilleure gestion des risques Registre d intention Substances candidates à l autorisation (SVHC) Recommandation ANNEXE XIV A surveiller Criticité moyenne Criticité grave Criticité majeure Sauf autorisation

L ANNEXE XIV - Quelques petits rappels Page 7 Le principe de base est «interdit sauf si une autorisation est octroyée». L autorisation porte sur les usages des substances. L autorisation est nominative et n a qu une durée limitée : en d autres termes, elle n est pas définitive. Ce n est pas parce qu un dossier est déposé, qu il est automatiquement accepté Si une autorisation est octroyée pour une application Obligation de respecter les mesures de gestion des risques et les scénarios d exposition qui seront fournis lors de la délivrance de l autorisation Anticiper la fin d échéance de l autorisation

L autorisation et la chaine d approvisionnement Page 8 Exemple : Le fabricant ou l importateur réalise le dossier d autorisation sur le trioxyde de chrome Fabricant ou importateur de CRVI Aucune des structures de la chaîne d appro ne peut utiliser le trioxyde de chrome Refus Formulateur Applicateur en S/T Producteur d articles avec TS intégré Producteur d articles Accordée Toute la chaîne d approvisionnement est couverte à partir du moment où Les formulateurs, les applicateurs et producteurs d articles se fournissent via ce fabricant et/ou importateur et que l utilisation soit bien prise en compte dans le dossier

L autorisation et la chaine d approvisionnement de manière générale Page 9 Le fabricant 1 ou l importateur 1 a réalisé le dossier d autorisation Exemple : Une substance A est autorisée pour une application pendant 7 ans Le fabricant 1 ou l importateur 1 N a PAS réalisé le dossier d autorisation Toute la chaîne d approvis ionnement est couverte Formulateur Applicateur en S/T Accordée Toute la chaîne d approvis ionnement est couverte Formulateur Applicateur en S/T Producteur d articles Producteur d articles avec TS intégré Producteur d articles avec TS intégré

L autorisation et la chaine d approvisionnement de manière générale Page 10 Le fabricant 1 ou l importateur 1 ne veut pas réaliser le dossier d autorisation Le dossier d autorisation est réalisé pour une/des applications qui correspondent à celle de la chaîne d appro Formulateur Exemple : Une substance A est autorisée pour une application pendant 7 ans Accordée Le formulateur n a pas déposé de dossier d autorisation Le fabricant 1 ou l importateur 1 ne veut pas réaliser le dossier d autorisation Formulateur Toute la chaîne d approvis ionnement est couverte Applicateur en S/T Producteur d articles avec TS intégré Producteur d articles Toute la chaîne d approvis ionnement est couverte Applicateur en S/T Producteur d articles avec TS intégré

L autorisation de manière générale EXEMPLE Page 11 Demande d autorisation d une substance A pour une application pour une durée de 7 ans Accordée pour 7 ans Possibilité d utiliser la substance dans son application pendant 7 ans en respectant les mesures de gestion des risques La substitution est opérationnelle Plus possible d utiliser la substance dans son application Poursuivre ET finaliser le plan de substitution Basculement sur la substitution La substitution est opérationnelle La substitution n est pas opérationnelle

Participants Cetim 5 formulateurs Attentes des donneurs d ordres et position/stratégie des formulateurs à court/moyen/long terme Membres du consortium Reach du Cetim Afin de respecter la confidentialité des réponses, la restitution : Est anonyme A été soumise pour validation aux formulateurs ayant participé à l étude Nota : Les échanges ont eu lieu fin 2014, il se peut qu il y ait eu des évolutions Page 13 Consortium Reach du Cetim : Structurer et financer des veilles stratégiques collectives sur les substances et les règlementations, avec pour support l expertise du CETIM afin d anticiper les enjeux, les problèmes de demain et permettre à l industrie de s organiser pour y faire face : substitutions, lobbying, maîtrise des risques Avoir une vue d ensemble des problématiques Reach/ mécanique, apprécier les enjeux et proposer des solutions en préparant des programmes d études

Attentes des Donneurs d ordres Vision Les substances visées A3TS Attentes des Donneurs d Ordre Page 14 Oxyde de Nickel Sulfate de Nickel Acide borique, Borax Ammonium (dichromate) Trioxyde de chrome Dichromate de Potassium et sodium Chromate de Sodium Dichlorure et Sulfate de Cobalt Cadmium Acide borique Borax Dichlorure et Sulfate de Cobalt Trioxyde de chrome Dichromate de Potassium et sodium Chromate de Sodium Analyse de la meilleure gestion des risques Registre d intention Substances candidates à l autorisation (SVHC) Recommandation ANNEXE XIV Long terme Moyen terme Court terme La position des formulateurs sur la mise en application de la réglementation Reach Quelle Stratégie par rapport aux différentes substances visées? Implication dans le consortium CrVI (CTAC)

Les procédés Vision Les substances visées A3TS Les procédés critiques Page 15 Oxyde de Nickel Sulfate de Nickel Acide borique, Borax Ammonium (dichromate) Trioxyde de chrome Dichromate de Potassium et sodium Chromate de Sodium Dichlorure et Sulfate de Cobalt Cadmium Acide borique Borax Dichlorure et Sulfate de Cobalt Trioxyde de chrome Dichromate de Potassium et sodium Chromate de Sodium Analyse de la meilleure gestion des risques Registre d intention Substances candidates à l autorisation (SVHC) Recommandation ANNEXE XIV Long terme Moyen terme Court terme Zinc-Nickel Nickel chimique Dorure au cobalt Passivation anticorrosion Dépôts et codépôts de cobalt Passivation sur zinc Nickel chimique au bore Dégraissants et dépôts électrolytiques (Ni, Zn, Cr III) aux sels de bore Chromage dur Chrome décor Passivation (Cd/Zn allié) décapage sulfochromique des plastiques

Position des formulateurs / Vision court terme Page 16 Position des formulateurs pour défendre une application Position des formulateurs Chromatation sur alu (Alodine 1200,...) passivation zamak, zinc et codépots de zinc passivation cadmium chromage dur chromage décor chromage noir décapage sulfochromique, OAC, colmatage OUI 1 0 0 4 dont 1 peu actif 2 2 2 NON 1 4 1 0 2 1 2 Non concerné 3 1 4 1 1 2 1

Position des formulateurs / Vision court terme Page 17 Les procédés proposés en substitution du chromage dur* en voie humide Formulateurs Substitution du chromage dur Ni chimique 2 Cr III 2 Confidentiel 1 Non concerné 1 *Plusieurs réponses possibles par formulateur

Point de vue sur l octroi des autorisations Page 18 L ensemble des formulateurs s entendent sur le fait que la demande d autorisation a de forte chance d aboutir pour le chromage dur : le marché est important et très vaste, les alternatives dans certains domaines n existent pas, ne sont pas abouties ou sont économiquement non viables. Par ailleurs, il existe un fort lobbying en Allemagne qui argumente sur la complexité dans la chaîne d approvisionnement. Il en est de même pour le décapage sulfo-chromique sur plastiques. Le chrome décor pourrait passer mais avec une durée d autorisation limitée car des solutions de substitution existent, notamment en passant sur du chrome III. L automobile rencontre pourtant encore des difficultés sur cette substitution, sachant que l Allemagne n a pas encore basculé sur cette solution Secteur Automobile : forte sollicitation de l'industrie automobile allemande pour qualifier des technologies sans Chrome VI pour l'attaque des plastiques et le chrome décor pour tous les nouveaux projets (ne souhaite pas supporter les coûts de requalifications des véhicules)

Point de vue sur l octroi des autorisations Page 19 Si une autorisation est octroyée, il faudra respecter les mesures de protection préconisées dans l autorisation. A ce jour, il existe un décret en France (9 mai 2012 applicable depuis le 1er juillet 2014) qui impose une VLEp à 1µg/m 3. Aucun des fournisseurs ne sait dire si les préconisations seront encore plus basses que celles imposées par ce décret, mais sera probablement l élément qui permettra de négocier avec l ECHA pour obtenir les autorisations.

Position des formulateurs / VISION MOYEN TERME Page 20 Position des formulateurs par rapport à la difficulté ou non de substituer des procédés contenant des sels de cobalt ou sels de bore. Formulateurss dorure au cobalt passivation anticorrosion dépôts et codépôts de cobalt passivation sur zinc nickel chimique au bore Dégraissants aux sels de bore dépôts électrolytiques aux sels de bore OUI 1 0 1 0 1 0 0 3 NON 4 5 3 1 3 5 4 1 Non concerné 0 0 1 4 1 0 1 1 chrome trivalent aux sels de bore

Position des formulateurs / Vision long terme Page 21 Position des formulateurs en ce qui concerne la substitution des procédés contenant des sels de Nickel Formulateurss Substitution du ZnNI Substitution du Nickel chimique Substitution en cours 4 en cours de travaux sur du 0 ZnX (ZnFe ou autre) Non concerné 1 0

Les grandes tendances Page 23 Le chromage dur est le procédé le plus impactant pour toute l industrie et sur lequel les efforts sont mis pour obtenir des autorisations Les substitutions les plus répandus pour le chromage dur en voie humide sont le nickel chimique et le chrome III Peu de difficulté à substituer les procédés impactés (passivation anticorrosion, sur zinc ) Aucune sinon, très peu de démarche de substitution du Nickel chimique Attention à la position de la France par rapport au RMOA sur les sels de Nickel

Qu en est-il maintenant? Page 25 Les Chrome VI dossiers déposés en août Substance Trioxyde de chrome N CE : 215-607-8 N CAS : 1333-82-0 Entreprise(s) LANXESS Deutschland GmbH Atotech Germany GmbH Aviall Services Inc BONDEX TRADING LTD CROMITAL SPA Elementis Chromium Enthone GmbH Regroupés sous le consortium CATCSub Période d examen demandé Utilisation demandée 4 ans Passivation de l'acier étamé 7 ans 12 ans 7 ans Traitement de surface (sauf passivation de l'acier étamé) pour des applications dans divers secteurs de l'industrie (architecture, automobile, fabrication et finition des métaux, ingénierie générale) (sans rapport avec le chromage dur ou chromage décoratif) Traitement de surface pour des applications dans les industries aéronautique et aérospatiale, sans rapport avec le chromage dur ou chromage décoratif Chromage décoratif 12 ans Chromage dur 12 ans Formulation de mélanges

Merci de votre attention Samira ABDESSLAM Pôle Performance Industrielle Durable Responsable Activités Substitutions + 33 3 44 67 30 87 + 33 6 77 09 42 54 Fabrice FREITAG Responsable Commercial du pôle d'activités Matériaux Métalliques et Surfaces Fixe : 02 40 37 35 74 Port : 06 07 06 09 37