arde champêtre principal Sommaire Introduction générale... 11 I. Qu est-ce qu un agent de police municipale ou un garde champêtre?... 11 A. L intégration dans la fonction publique territoriale... 11 B. Le recrutement par concours... 13 II. III. IV. Comment s inscrire au concours de gardien de police municipale ou de garde champêtre principal?... 15 A. Les conditions d inscription... 15 B. Les modalités d inscription... 16 Comment se déroule le concours de gardien de police municipale ou de garde champêtre principal?... 17 A. Les épreuves du concours... 17 B. Les résultats du concours... 21 Comment se déroule la carrière des agents de police municipale et des gardes champêtres?... 23 A. La nomination comme stagiaire... 23 B. La nomination comme titulaire... 25 V. La carrière du policier municipal en 15 définitions... 27 Première partie L épreuve du rapport... 31 Chapitre 1 La présentation de l épreuve de rapport... 33 I. Le contenu de l épreuve... 33 A. Le rapport de police... 33 B. Des missions multiples... 36
4 Gardien de police municipale et garde champêtre principal C. Un dossier et des annexes... 37 D. Un formalisme déterminant... 38 II. Le contenu et la présentation du rapport... 39 A. L en-tête... 40 B. Le préambule... 40 C. Vu les articles... 41 D. Le destinataire, l objet et les pièces jointes... 42 E. L introduction... 43 F. Le développement... 44 G. La conclusion... 47 III. La composition du rapport... 49 A. L analyse du sujet... 49 B. La construction du plan... 50 C. La rédaction du rapport... 50 Petit lexique... 55 Chapitre 2 Huit sujets de concours corrigés... 57 I. Énoncés... 57 II. Corrigés... 91 Deuxième partie L explication de texte... 111 Chapitre 1 Conseils méthodologiques... 115 I. La préparation de l épreuve... 115 II. La réussite de l épreuve... 117 A. Savoir lire... 117 B. Savoir écrire... 117
Sommaire 5 Chapitre 2 Le vocabulaire... 123 I. La formation des mots... 124 A. La dérivation... 126 B. La composition... 129 C. L emprunt... 130 D. La troncation, l acronymie et la siglaison... 133 II. Le sens des mots... 135 A. Champ sémantique et champ lexical... 135 B. Les synonymes et les antonymes... 136 C. Les homonymes et les paronymes... 138 Chapitre 3 Huit sujets de concours corrigés... 141 I. Énoncés... 141 II. Corrigés... 155 Troisième partie L entretien avec le jury...171 Chapitre 1 Conseils méthodologiques... 175 I. La préparation de l entretien... 175 A. L appréciation de la motivation du candidat... 175 B. L appréciation de la culture du candidat... 178 II. Le déroulement de l entretien... 178 A. Comprendre les questions... 180 B. Construire les réponses... 182 C. Convaincre les examinateurs... 183
6 Gardien de police municipale et garde champêtre principal Chapitre 2 Les institutions publiques... 185 I. La décentralisation territoriale... 185 A. La décentralisation territoriale «à la française»... 186 B. Les «lois de décentralisation»... 188 C. Les réformes postérieures... 190 D. L Acte II de la décentralisation... 192 E. Vers un Acte III de la décentralisation... 194 Le point sur Les principales compétences territoriales... 197 II. Le conseil municipal... 199 A. L organisation du conseil municipal... 200 B. Les attributions du conseil municipal... 204 Le point sur Le statut spécifique de Paris, Lyon, Marseille... 206 III. Le maire et les adjoints... 208 A. L organisation de la municipalité... 208 B. Les attributions du maire et des adjoints... 211 Le point sur Les pouvoirs de police du maire... 214 IV. L intercommunalité... 216 A. Les règles communes à tous les EPCI... 216 B. Les règles spécifiques des EPCI... 219 Le point sur Les établissements publics communaux... 222 V. Le conseil général... 224 A. L organisation du conseil général... 224 B. Les attributions du conseil général... 228 Le point sur Le conseil régional... 231 VI. L exécutif départemental... 233 A. L organisation de l exécutif départemental... 233 B. Les attributions de l exécutif départemental... 236 Le point sur L exécutif régional... 239
Sommaire 7 VII. L administration territoriale de l État... 240 A. La déconcentration territoriale «à la française»... 241 B. Le préfet, pivot de la déconcentration... 244 Le point sur Le statut du préfet... 248 VIII. Les contrôles de l État sur les collectivités territoriales... 249 A. Le contrôle de l État sur les élus et les organes locaux... 250 B. Le contrôle de l État sur les actes des collectivités territoriales 251 Le point sur Le contrôle citoyen sur les actes des collectivités territoriales... 255 IX. Le pouvoir exécutif et législatif... 256 A. Le pouvoir exécutif... 257 B. Le pouvoir législatif... 262 Le point sur Le Conseil constitutionnel... 265 X. Glossaire... 267 Chapitre 3 Les grands débats en matière de police, de justice et de sécurité..275 I. Les forces de police en France... 275 A. La gendarmerie nationale... 275 B. La police nationale... 276 C. La police municipale... 277 D. Une triple évolution... 278 E. Conclusion... 279 II. La déontologie policière... 279 A. Définition... 279 B. Une base juridique, avec des conséquences judiciaires, administratives ou disciplinaires... 280 C. Des obligations particulières pour des fonctionnaires à part... 281 D. Conclusion... 281 III. Délinquance : formes évolutions... 282 A. Une évolution quantitative et qualitative... 282 B. Des statistiques affinées... 282
8 Gardien de police municipale et garde champêtre principal C. Le bilan... 283 D. Le ressenti des administrés... 284 E. Une riposte évolutive... 285 F. Conclusion... 285 IV. Les violences urbaines... 286 A. Les étapes de l escalade... 286 B. Les violences urbaines de 2005... 287 C. Les causes profondes... 288 D. Une confirmation : les émeutes de Villiers-le-Bel le 26 novembre 2007... 289 V. La police de proximité... 289 A. Les trois objectifs de la police de proximité... 290 B. Les cinq modes d action retenus... 291 C. Les sept modes de travail... 291 D. Une méthodologie transposable à la police municipale... 291 E. Conclusion... 292 VI. L armement de la police : réflexions... 292 A. Aspects du problème... 293 B. Les réponses du droit... 294 C. En pratique... 295 D. Une interrogation et une responsabilité permanentes... 295 E. Retour sur le débat... 296 F. Des portes toujours ouvertes... 298 VII. La légitime défense... 298 A. La légitime défense des personnes... 298 B. La légitime défense des biens... 299 C. Les cas privilégiés de légitime défense (code pénal article 122-6)... 300 D. Commentaires pratiques... 301 E. Conclusion... 301
Sommaire 9 VIII. Prévention répression : police administrative et police judiciaire... 302 A. Police administrative... 302 B. Police judiciaire... 303 C. Tableau comparatif... 303 IX. La loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales... 304 A. La coordination... 304 B. Les compétences des policiers municipaux... 305 C. Exercice des missions, équipements et moyens des PM... 306 D. Déontologie... 306 E. Statuts des policiers municipaux... 307 F. Conclusion... 307 X. Le métier de policier municipal (témoignages)... 307 A. Les motivations... 307 B. À l épreuve de la réalité... 308 C. Image vis-à-vis du public et de la famille... 308 D. Les aspects négatifs... 308 E. Avenir... 309 F. Observations... 309 XI. La mise en commun des polices municipales... 309 A. La loi du 15 avril 1999 (article 5)... 310 B. Police intercommunale... 311 C. Conclusion... 311 XII. Les nouveaux pouvoirs des maires... 312 A. Le maire premier acteur de la prévention dans la commune... 312 B. Le maire au centre d un réseau d informations... 313 C. Autres possibilités... 313 D. Conclusion... 314 XIII. Notions générales de droit pénal... 314 A. Introduction au droit pénal... 314 B. Les magistrats... 321 C. Les juridictions... 322 D. Les principes qui régissent le droit pénal... 325
10 Gardien de police municipale et garde champêtre principal XIV. Le droit pénal applicable aux mineurs... 326 A. La responsabilité pénale des mineurs... 327 B. Les quatre principes de l ordonnance du 2 février 1945... 328 C. Les peines applicables aux mineurs... 331 XV. La procédure pénale... 332 A. Les étapes de la procédure pénale... 332 B. Le jugement et les peines... 341 Quatrième partie Les épreuves physiques... 343 Chapitre 1 La préparation des épreuves physiques...345 Chapitre 2 La cotation et le barème des épreuves physiques...349 I. Concours de gardien de police municipale... 349 A. Barème de notation des épreuves hommes... 349 B. Barème de notation des épreuves femmes... 350 II. Concours de garde champêtre principal... 351 A. Cotation et barème des épreuves hommes... 351 B. Cotation et barème des épreuves femmes... 355 Annexes Adresses utiles...359 I. Métropole... 359 II. Outre-mer... 367