http://cgt.tourismewallonie.be Joëlle GOLINVEAU CGT 16/10/2012 1
Rôle de la Direction - Contrôle du respect de la réglementation - Octroi des autorisations - Octroi de subventions Catégories d hébergements touristiques - Hôtellerie (24.254 lits) - Camping (109.080 lits) - Hébergements de terroir (Gîtes ruraux et chambres d hôtes) et Meublés de vacances (25.895 lits) - Villages de vacances ( potentiel de 18.000 lits) - Endroits de camp (potentiel de 800 lieux) Joëlle GOLINVEAU CGT 16/10/2012 2
Organisation de la Direction 3 Cellules : Cellule Camping, Villages de vacances et Motor-homes Cellule Hôtellerie, Hébergements de Terroir et Meublés de vacances Cellule Sécurité incendie Base légale : Code Wallon du Tourisme (Livre III) articles 199 à 525 Joëlle GOLINVEAU CGT 16/10/2012 3
Définition: moyen d hébergement par des touristes d un abri mobile non utilisé en qualité d habitat permanent. Joëlle GOLINVEAU CGT 16/10/2012 4
Principes généraux : Obligation de détenir: une autorisation «Terrain de Camping touristique» ou un permis de caravanage Conditions administratives: attestation de sécurité incendie (ASI ou ACS) permis d urbanisme pour l installation d abris mobiles (art 84,1 er, 3b CWATUPE) permis d urbanisme pour les abris fixes (s il y a) permis d environnement Joëlle GOLINVEAU CGT 16/10/2012 5
Conditions d aménagements : Conditions d équipements des lieux Conditions d hygiène Conditions d aménagements des emplacements Joëlle GOLINVEAU CGT 16/10/2012 6
TCT TC : dénomination protégée critères d équipements pour l accueil des touristes TCT - Autorisation délivrée par le CGT - Classement garantie d un degré d équipement et de confort - Subventions création et modernisation - Sécurité attestation de sécuritéincendie (ASI et ACS) - Promotion officielle éditions virtuelles et / ou papier TC - Permis délivré par l administration communale - Pas de Classement - Subventions uniquement pour l épuration des eaux usées - Sécurité attestation de sécuritéincendie (ASI et ACS) - Pas de promotion officielle Joëlle GOLINVEAU CGT 16/10/2012 7
Autorisation TCT Joëlle GOLINVEAU CGT 16/10/2012 8
Permis de Caravanage Joëlle GOLINVEAU CGT 16/10/2012 9
Ecussons officiels
Subventions - Terrain de Camping touristique : de 50.000 à 85.000 max. / 3 ans 30, 40 ou 50% de l investissement 32 types de travaux - Terrain de Caravanage: 30.000 max/ 3ans 30% de l investissement uniquement sur les travaux d épuration et de traitement des eaux usées Joëlle GOLINVEAU CGT 16/10/2012 11
Zone inondable 3 zones d aléas d inondation Zone rouge Zone orange Zone jaune Joëlle GOLINVEAU CGT 16/10/2012 12
Enquête annuelle Terrains de camping touristiques et terrains de caravanage en Région wallonne: bilan du parc et habitat permanent Enquête 2010 Habitat permanent CAMPINGS RECONNUS Province Nb de T de camping Nb de T de Nb total de tourtistique Caravanage terrains Nb emplacem. TCT Nb Nb emplacem. emplacem. caravanage total Nb emplacem. de passage TCT Nb emplacem. de passage Caravanage Nb total emplac. passage Nb Nb terrains domiciliés avec et résidents domiciliés* Nb terrains avec résidents* Brabant 2 3 5 90 148 238 18 3 21 47 2 1 Hainaut 14 4 18 1490 309 1799 399 7 406 50 7 0 Liège 41 3 44 5731 427 6158 1891 20 1911 86 10 8 Luxembourg 81 9 90 12564 553 13117 5131 91 5222 192 10 7 Namur 38 11 49 6151 1146 7297 1635 89 1724 229 8 5 Total R 176 30 206 26026 2583 28609 9074 210 9284 604 37 21 CAMPINGS NON RECONNUS Province Nb total de terrains Nb emplacem. total Nb total passage Nb Nb terrains domiciliés avec et résidents domiciliés* Nb terrains avec résidents* Brabant 1 62 0 94 1 1 Hainaut 17 912 175 100 4 2 Liège 24 2146 914 37 5 3 Luxembourg 33 2673 972 17 4 1 Namur 27 1957 355 201 2 1 Total NR 102 7750 2416 449 16 8 TOTAL R et NR 308 36359 11700 1053 53 29 * le nombre de terrains avec domiciliés ne doit pas être additionné au nombre de terrains avec résidents car un même terrain peut accueillir des domiciliés et des résidents permanents Joëlle GOLINVEAU CGT 16/10/2012 13
Nombre de domiciliés et de résidents permanents dans les campings reconnus et non-reconnus domiciliés CAMPINGS RECONNUS 2007 2008 2009 2010 résidents perman. TOTAL domiciliés résidents perman. TOTAL domiciliés résidents perman. TOTAL domiciliés Brabant 1 0 1 5 35 40 17 0 17 15 32 47 Hainaut 133 4 137 94 132 226 79 32 111 50 0 50 Liège 47 51 98 65 24 89 103 24 127 66 20 86 Luxembourg 115 25 140 102 81 183 109 27 136 103 89 192 Namur 119 15 134 100 18 118 109 42 151 91 138 229 Total 415 95 510 366 290 656 417 125 542 325 279 604 résidents perman. TOTAL domiciliés CAMPINGS NON RECONNUS 2007 2008 2009 2010 résidents perman. TOTAL domiciliés résidents perman. TOTAL domiciliés résidents perman. TOTAL domiciliés Brabant 68 10 78 54 59 113 45 50 95 41 53 94 Hainaut 108 64 172 123 92 215 119 36 155 49 51 100 Liège 15 13 28 27 1 28 21 11 32 22 15 37 Luxembourg 16 15 31 17 8 25 21 11 32 12 5 17 Namur 253 19 272 217 17 234 215 18 233 196 5 201 Total 460 121 581 438 177 615 421 126 547 320 129 449 résidents perman. TOTAL TOTAL 875 216 1091 804 467 1271 838 251 1089 645 408 1053
Conseils pour éviter la résidence permanente Objectif : Eviter la résidence permanente et la domiciliation sur le terrain de camping touristique ou terrain de caravanage, tout en encourageant le relogement de personnes déjà installées, en collaboration avec la commune, et sans expulsion des personnes concernées.
Prime à la démolition, l évacuation et la mise en décharge des abris de camping dans le cadre du Plan HP arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 100% du coût de la démolition et du traitement des déchets Max 2.000 pas de prime sur la remise en état de la parcelle
Qui a droit à cette prime? Les administrations communales - Plan HP La prime est destinée uniquement aux abris situés dans des terrains de camping caravaning autorisés par permis de camping caravaning. A quelles conditions? Abri à démolir installé depuis au moins six mois Personnes relogées dans un logement salubre Propriété de l abri cédée à l administration communale Joëlle GOLINVEAU CGT 16/10/2012 17
Définition: établissement d hébergement touristique, composé d équipements collectifs et d un ensemble d au moins quinze unités de séjours Joëlle GOLINVEAU CGT 16/10/2012 18
Principes généraux : Liberté d établissement mais dénomination protégée: autorisation «Village de Vacances» et «Unité de Séjour» Conditions administratives: attestation de sécurité incendie permis d urbanisme permis d environnement Joëlle GOLINVEAU CGT 16/10/2012 19
Conditions d aménagements : Village de vacances : périmètre cohérent et unique pas de clôtures ou de barrières délimitant le parcellaire aménagement des abords uniforme local d accueil Unité de séjour : capacité de base : d au moins deux personnes capacité maximale : vingt personnes autonome et indépendant sécurité-incendie respect des normes de classement minimales Joëlle GOLINVEAU CGT 16/10/2012 20
Autorisations Joëlle GOLINVEAU CGT 16/10/2012 21
Ecussons officiels
Subventions Conformité avec les normes de base et les normes spécifiques en matière de sécurité-incendie (VdeV et UdeS) Réduction d au moins 30 % de la consommation énergétique (VdeV et UdeS) Autres travaux (VdeV) 30 ou 50% Max 5.000 / 10 ans (UdeS) Max 50.000 / 3 ans (VdeV) Joëlle GOLINVEAU CGT 16/10/2012 23
Enquête annuelle Habitat permanent TABLEAU HP DANS LES VILLAGES DE VACANCES: enquête 2012 HP domiciliés HP non domiciliés Résidence Durbuy Durbuy 11?* Sunclass Durbuy Durbuy?*?* Domaine le Boulac Durbuy?*?* Landal Village l Eau Froidchapelle d heure 0?* Vencimont Gedinne 0 0 Domaine de Bonsoy Hastière 53 0 Euroresort Les Etoiles Hastière 0 0 Domaine les Gaux Hastière 51 0 Waulsort Hastière 0 0 L'Espinette Hotton 0 0 Les Onays Houffalize 0 0 Le Cheneau Houyet 16 0 Val d'arimont Malmédy 0 0 Domaine de Chôdes Malmédy 0 0 La Boverie Rendeux 14 0 Le Bochetay Somme-Leuze 5 0 Domaine du Long Pré Stavelot 0 0 Gottales Trois Ponts 0 0 Les Doyards Vielsalm 4 0 Sunparks Vielsalm 2 0 Village de Vacances d'oignies Le Clos des Horles Vallée de Rabais Viroinval Virton Virton Chiffres non connus de l administration communale 2 0 9?* 25?* 192 0 24 Joëlle GOLINVEAU CGT 16/10/2012
Je vous remercie pour votre attention Joëlle GOLINVEAU CGT 16/10/2012 25