Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Accord cadre de travaux de cloisonnement et revêtement intérieur et extérieur prévu par le décret n 2016-360 du 25 mars 2016. N de l accord cadre MPA ENSA-PB 2016 B Le présent cahier des clauses techniques particulières comprend 10 pages numérotées de 1 à 10. 1 / 10

CONTEXTE L École Nationale Supérieure d Architecture de Paris-Belleville, établissement recevant du public de type R 2ème catégorie, est située au 60 bld de la Villette 75019 Paris. Les bâtiments ont été réhabilités entièrement entre 2005 et 2009, et livrés en juillet 2009. Le site comprend : - 6 bâtiments de 4 à 7 niveaux, d une superficie totale d environ 14 600 m ² (SHON) Le site en annexe comprend un bâtiment de 2 niveaux (d environ 850m² de SHON), sis au 46 boulevard de la Villette 75019 Paris. Article I OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord cadre concerne, pour le site principal et l annexe de l école nationale supérieure d architecture de Paris-Belleville (ENSA Paris-Belleville) sis au 60 et 46 bld de la Villette 75019 Paris, la réalisation de travaux en intérieur et extérieur : - de cloisonnement, de création d ouverture dans les murs et cloisons, de fourniture et pose de baies, portes et trappes, - de revêtements de murs, sols, plafonds, boiseries et ouvrages métalliques. Nomenclature CPV Intitulés 45262100-2 Travaux d'installation d'échafaudages 45262500-6 Travaux de maçonnerie et de briquetage 45323000-7 Travaux d'isolation acoustique 45324000-4 Travaux de pose de plaques de plâtre 45400000-1 Travaux de parachèvement de bâtiment 45410000-4 Travaux de plâtrerie 45421000-4 Travaux de menuiserie 45421141-4 Travaux de cloisonnement 45454000-4 Travaux de restructuration 45262320-0 Ragréages 45262321-7 Travaux de chape 45323000-7 Travaux d'isolation acoustique 45430000-0 Revêtement de sols et de murs 2 / 10

45432130-4 Travaux de revêtements de sols 45432210-9 Travaux de revêtement mural 45442100-8 Travaux de peinture 45442110-1 Travaux de peinture de bâtiments 45442180-2 Travaux de pose d'une nouvelle couche de peinture 45442190-5 Travaux de décapage 45442200-9 Travaux d'application de revêtements anticorrosion 45442300-0 Travaux de protection des surfaces 45443000-4 Travaux de façade 45452000-0 Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments 45452100-1 Nettoyage, au sable, des parties extérieures des bâtiments 45454100-5 Travaux de réfection Installations objet de l accord cadre : L ensemble des revêtements, murs, cloisons, plafonds, rampants, sols, huisseries (bois et métal) intérieur et extérieur, du site principal et du site annexe. Article II DESCRIPTION DES PRESTATIONS 2.1 - Inventaire des types de travaux et prestations par chapitres Site principal et annexe au 60 et 46 boulevard de la Villette : Les types de produits ou prestations ainsi que les modèles de produits présentés sont les plus représentatifs des besoins actuels du site. Ces données servent de base comparative pour l analyse des offres. Cette liste n'est cependant pas exhaustive: d'autre produits ou prestations correspondant à l'objet du marché et dont l'utilisation sera nécessaire pour des raisons techniques ou d'intégration au site pourront être demandés au titulaire du marché. 3 / 10

Chapitres Désignation 1 Main d'œuvre (base horaire entre 7h et 19h, départ atelier) 1-1 Dessinateur bureau d étude pour DOE 1-2 Ingénieur bâtiment 1-3 Chef de chantier 1-4 Ouvrier spécialisé 1-5 Ouvrier 1-6 Majoration heures supplémentaires : 1-7 Forfait déplacement 2 Cloisonnement dont: 1-6a samedi 1-6b dimanche et jours férié 2-1 Fourniture de cloisons (fourniture: produits et accessoires de pose soit mortier, colle, joint, enduit et visserie) Type: cloison sèche isolée sur ossature métallique sur ossature métallique ou bois, cloison en carreaux de plâtre, cloison en bloc creux de béton, 2-2 Fourniture de baies (fourniture: produits et accessoires de pose soit joints, colle, enduit, visserie et accastillage) Type: baies ouvrantes ou fixe, en bois (souvent Mélèze), en aluminium pré-laqué, avec vitrage stadip ou isolant, 2-3 Fournitures de blocs-portes (fourniture: produits et accessoires de pose soit joints, colle, enduit, visserie et accastillage) Type: bloc porte simple ou double, plein ou vitré, coupe-feu ou non, avec ou sans ferme porte, 2-4 Fournitures de trappes (fourniture: produits et accessoires de pose soit joints, colle, enduit, visserie et accastillage) Type: trappe de faux plafond ou de cloison, en médium, bois, plaque de plâtre, métal, 3 Revêtement dont: 3-1 Fourniture de revêtement en peinture des murs, plafonds, huisseries/portes/trappes, boiseries et ouvrages métalliques (fourniture: peinture et produits de préparation des supports type enduit, silicone) Type: peinture acrylique ou glycérophtalique, mat ou satinée, 3-2 Fourniture de revêtement en carreau de faïence sol et murs (fourniture: carreaux de faïence et produits de préparation des supports type colle, enduit de jointoiement, silicone,...) Type: carreau 15x15 blanc, 3-3 Fourniture de revêtement de sols (fourniture: produit de revêtement et produits de préparation des supports type dégraissant, primaire, colle ou ragréage) Type: peinture de sol, résine, mortier de résine, sol plastique, marmoleum, linoleum, textile, moquette, carrelage antidérapant, 3-4 Fourniture de revêtement de façade et sols extérieures (fourniture: produit de revêtement et produits de préparation des supports type enduit, silicone) Type: peinture et enduit de façades, huisseries/portes, boiseries et ouvrages métalliques, platelage bois, système antidérapant pour platelage bois, béton de sol, 3-5 Fourniture de produit de traitement et de nettoyage des murs, façades et sols (fourniture: produit de traitement et de nettoyage, produits de préparation des supports,...) Type: produit de nettoyage, anti-mousses, antifongiques, pour le traitement de l'humidité, 4 / 10

4 Autres prestations (y compris main d'œuvre) 4-1 Réalisation d'un DOE (1 exemplaire format informatique DWG et/ou PDF sur CD-Rom + 1 format papier relié) 4-2 Protection du site et voie d'accès du chantier 4-3 Nettoyage du chantier 4-4 Enlèvement des déchets et débris du chantier 4-5 Montage/démontage et mise à disposition 1 semaine d'un échafaudage 4-5a standard < 7ml 4-5b spécial (amphi. et escaliers) 2.2 Les devis Les prestations feront l objet d un devis préalable à chaque opération (sur la base des informations tarifaires figurant sur l annexe tarifaire du présent marché). Il comportera : Le prix global HT et TTC de l opération comprenant la main d œuvre et les fournitures, ainsi que le détail des autres prestations tel qu indiqué au chapitre 4 de l annexe tarifaire. La fiche détaillée des prestations avec le prévisionnel de la main d œuvre soit, le nombre de jours travaillés par le nombre de personnes et leur type (chef de chantier, ouvrier spécialisé, ouvrier ), ainsi que les délais d exécution (date de réception des ouvrages à partir de la date de réception du bon de commande). Les documents graphiques nécessaires à la compréhension de l opération (si nécessaire). Le devis sera soumis à l approbation et à l acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur et fera l objet d un bon de commande valant ordre de service de démarrage d opération. 2.3 La réception de travaux Le titulaire doit informer le responsable travaux du site (membre de l ENSAPB ou mandaté/missionné par l ENSAPB) de la fin du chantier et lui proposer des dates de visite pour la réception de travaux. La visite de chantier sera réalisée communément entre le responsable travaux du site (membre de l ENSAPB ou mandaté/missionné par l ENSAPB) et un représentant du titulaire. Un procès-verbal de réception partielle (car effectuée opération par opération et non à la fin de l accord cadre) de chantier sera alors établi et signé par le pouvoir 5 / 10

adjudicateur qui mentionnera les réserves éventuelles ou l acceptation des ouvrages en l état (et donc leur transfert de responsabilité). Dans le cas où un maître d œuvre serait missionné par le pouvoir adjudicateur, il serait le contact privilégié du titulaire pour l opération concernée. Les garanties de parfait achèvement, biennales et décennales entreront en vigueur à la date de réception des ouvrages, une fois les réserves levées le cas échéant (un document de levées de réserves sera alors produit par le pouvoir adjudicateur, suivant la même procédure que celle de la réception de travaux initiale). Des pénalités de retard pourront être appliquées par le pouvoir adjudicateur selon les règles énoncées à l article 20 du CCAG Travaux. 2.4 La facturation La facturation devra comporter outre la facture, une fiche de décompte travaux détaillée par opération (cf- modèle page 7 et 8 du présent CCTP) ainsi qu une fiche détaillée du planning général d opération soit, le nombre de jours travaillés par le nombre de personnes et leur type (cf- modèle page 9 du présent CCTP). Les modèles types de fiches seront fournis par le pouvoir adjudicateur. A chaque fin d année (date anniversaire de la notification de l accord cadre), un Décompte Final (DF) des opérations annuelles devra être produit par le titulaire et délivré au pouvoir adjudicateur. A la fin du marché, un Décompte Général Définitif (DGD) du marché sera établi par le pouvoir adjudicateur. 6 / 10

7 / 10 Accord cadre detravaux de cloisonnement et de revêtement Réf :..

2.5 Les besoins Les prestations objet du présent CCTP doivent être réalisées en conformité avec les normes régissant les prestations de travaux de cloisonnement et de revêtement en France, et les matériels installés et matériaux utilisés doivent être conformes aux normes CE pour une utilisation en milieu éducatif et collectivités. Les prestations comprennent la réalisation des prestations de travaux afférent à l accord cadre, la fourniture et la pose des matériels y compris les tests et essais (le cas échéant). Un soin tout particulier devra être apporté sur l enlèvement des déchets et débris du chantier, le nettoyage et la protection du site et de ses accès. De plus, le titulaire devra être en mesure d assurer une assistance technique et normative, et de réaliser des études de faisabilité. Il doit disposer des services d un bureau d étude en interne ou en externe afin de réaliser ces études et les DOE ou leur mise à jour (élément à détailler dans le mémoire technique). Attention, les travaux étant très souvent réalisés au mois de juillet et d août, et d autre pouvant être réalisés entre Noël et jour de l an (périodes de fermeture de l école), les candidats devront être en mesure d assurer les prestations pendant ces périodes. Dans le cadre des prestations de travaux, toutes modifications apportées aux cloisons et installations existantes à la date de notification du présent accord cadre et réalisées par son titulaire devront faire l objet d une mise à jour ou de la création d un DOE des installations de l ENSAPB (à la charge du pouvoir adjudicateur). Les prestations sont à réaliser en milieu occupé. Les intervenants du titulaire devront être clairement identifiables sur le site de l école (badges ou tenues vestimentaires mentionnant l entreprise titulaire). A, le Le candidat (signature du représentant habilité + cachet entreprise) 10 / 10