Direction Départementale des Territoires Plan départemental d'actions de sécurité routière PDASR 2015 Appel à projets Notice Afin de mobiliser les acteurs locaux et les citoyens, soutenir leurs initiatives, développer la formation et la sensibilisation à tous les âges de la vie, l'etat finance un plan annuel d'action pour la sécurité routière (PDASR) : c'est l'objet du présent appel à projets 2015 pour la sécurité routière dans le Maine et Loire. Le document général d'orientations (DGO) pour la période 2013 2017 a fixé les enjeux prioritaires locaux, en cohérence avec les priorités nationales. Il a été signé le 13 mars 2013, et réévalué à l occasion du dernier comité de pilotage. L'appel à projet a pour objectif d'identifier les actions qui déclinent les orientations du DGO, et qui permettent d'atteindre les objectifs fixés.
Les principales orientations d'actions, fixées pour chacun des enjeux, sont précisées cidessous. A. Enjeux prioritaires 1. Territoires et entreprises - entre les collectivités et les entreprises. - de mobilisation des élus référents sur la sécurité routière en entreprise. Développement d'outils - mise en place de référentiels en lien avec l'entreprise. - plan de déplacements d'entreprises ou inter entreprises. - en valorisant les pratiques des territoires et des entreprises. - en développant l'information et la formation dans l'entreprise. - par une communication adaptée vers les petites entreprises. - de nouveaux réseaux et de nouveaux partenariats. 2. Deux roues motorisés - de prévention santé dans le cadre des addictions, alcool, stupéfiant. - par la formation continue post permis moto. - par la formation par l'exemple à la conduite des 2 roues. - par la mise à disposition de matériels. - de la réglementation. - par les approches par l'exemple. - par la formation, l'information avec la participation des familles, des établissements d'enseignement, des assureurs. - sur des sites de rassemblement des jeunes (ex : lac de Maine en mai et juin) - autour du témoignage, développement de nouvelles formes. - avec le vivre ensemble. - dans les nouveaux réseaux.
3. Les jeunes - sur le continuum dans la chaîne éducative. - sur l'aide à la mobilité des jeunes en milieu professionnel. - sur l'accompagnement d événementiels dans les établissements d'enseignement professionnel. - sur la mise en lien entre l'entreprise et les établissements d'enseignements autour de la sécurité routière. - par la formation «clé en mains». - par la mise à disposition de matériels. - par la sensibilisation et la formation à la sécurité routière dans les établissements d'enseignements. - par la formation des responsables associatifs. - par le présence des responsables associatifs sur les grands rassemblements de jeunes dans le département - de mise en réseaux sur un territoire. - d'animation du réseau sécurité routière. - autour du témoignage (développement et nouvelles formes). - par l organisation d un jeu concours (les étudiants parlent aux étudiants) 4. Les cyclistes - sur le partage de l'espace de circulation avec les autres usagers. - sur l entretien et l équipement du vélo afin de privilégier un mode de déplacement doux. - sur la maîtrise du vélo (trajectoire, équilibre, allure à adopter, capacités d arrêt). - parcours ou piste vélos pour les enfants - de la réglementation et du rappel des règles élémentaires de sécurité (emprunt des pistes cyclables, doubles-sens cyclables, partage de la rue). - de la signalétique verticale (panneaux) et horizontale (marquage au sol). B. Thématiques transversales 1. Alcool - Poursuite des actions de sensibilisation mettant l accent sur les risques liés à l alcool et à l usage des stupéfiants. - Conforter et systématiser les pratiques du SAM / capitaine de soirée dans tous types d événements.
2. Vitesse - Poursuite des actions de sensibilisation sur les risques liés à une vitesse inadaptée, pour toutes les tranches d age et tous type d usagers. C. Critères de sélection des projets Sont recherchées et privilégiées les actions qui remplissent les critères suivants : L adéquation aux enjeux prioritaires La prise en compte de la communication : chaque projet doit prévoir un volet communication qui permet de démultiplier l impact et l efficacité des messages auprès d un plus large public. Le bilan de la communication sera demandé dans le compte rendu. L implication de nouveaux partenaires Les actions innovantes : le PDASR a pour but de créer une dynamique. Il n'a pas vocation à financer chaque année des actions qui se reproduisent à l'identique ou dont les objectifs ne visent pas très clairement à l'amélioration de la sécurité routière. Les effets à long terme : les actions qui ont des effets sur le long terme en inscrivant des pratiques de sécurité routière dans les activités des organismes, seront privilégiées. L implication des jeunes : les projets ayant pour cible les jeunes chercheront à les rendre acteurs de l'action et promoteur de la sécurité routière. D. Taux de financement des actions Les financements apportés par le PDASR sont calculés sur la base de l'examen d'un dossier détaillé du projet. Seules les dépenses directement liées au volet sécurité routière sont prises en considération. Les frais d'hébergement des bénéficiaires de l'action, les frais de réception et les coûts salariaux du porteur de projet ne sont pas pris en compte, sauf exception. Les projets qui entrent dans les enjeux et les objectifs de l'appel à projet peuvent être financés jusqu à 80%. Si les crédits sont disponibles et selon le budget, les actions qui n'entrent pas dans les priorités et les critères de l'appel à projet peuvent être retenus avec un financement moindre. L'aide apportée par la coordination sécurité routière peut ainsi prendre la forme : D une subvention De la mise à disposition de personnels (IDSR) pour la tenue d atelier de SR De prêt de matériels supports d informations (roll up) De fourniture de support et/ou d objets de sécurité routière promotionnels
E. Présentation des dossiers Les projets doivent être présentés de manière détaillée sous la forme d'une fiche projet (selon le modèle joint) accompagnée de l'ensemble des justificatifs nécessaires et des documents que le porteur de projet jugera utiles pour la compléter. Les documents doivent être parfaitement lisibles. La personne en charge du dossier doit être clairement identifiée, et ses coordonnées doivent être précises (téléphone et messagerie électronique). Le dossier doit être envoyé le plus tôt possible et avant le 14 février 2015 par courrier : Direction Départemental des Territoires Service SRGC / Unité TICSR Cité administrative Bâtiment M 15 bis rue du Dupetit Thouars 49047 Angers cedex 01 Pour contacter la coordination sécurité routière : Emmanuel BRAULT 02-41-86-64-34 par mail : emmanuel.braul@maine-et-loire.gouv.fr Christian TALBOT 02-41-86-64-35 par mail : christian.talbot@maine-et-loire.gouv.fr